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Atlas des pesticides : Faits et chiffres sur les substances chimiques toxiques dans l'agriculture
Johanna BÄR, Auteur ; Jules HEBERT, Auteur ; Jill MADELENAT, Auteur ; ET AL., Auteur | BERLIN (Schumannstr. 8, 10 117, GERMANY) : HEINRICH BÖLL STIFTUNG | 2023Cet Atlas, fruit dune coopération entre la Fondation Heinrich Böll, Friends of the Earth Europe, Bund für Umwelt und Naturschutz et le Pesticide Action Network Europe, est publié dans sa version française, enrichie de plusieurs chapitres, par le bureau de Paris de la Fondation Heinrich Böll et La Fabrique Écologique. Au travers d'une vingtaine de chapitres, cet Atlas, visant à alimenter le débat et à contribuer au développement de solutions alternatives aux pesticides, propose des réponses, appuyées par des faits et des chiffres, aux questions suivantes : Pourquoi utilisons-nous tant de pesticides et depuis quand ? Quels sont les impacts sur la santé et sont-ils différenciés selon le genre ? Quels impacts sur la biodiversité et notamment sur les insectes ? Qui détient les clés du marché mondial ? Que fait l'Europe, et que fait la France pour réduire leur utilisation de pesticides ? Quelles sont les alternatives aux pesticides qui existent et qui se développent dans le monde et à travers les territoires, en France hexagonale et dans les Outre-mer, particulièrement touchés par leur usage ?
En direct de lInao : Le législateur, ladministration et le juge : qui dit le droit ?
Olivier CATROU, AuteurLagriculture étant une compétence partagée entre lUnion européenne (UE) et les États membres, mais la réglementation bio est essentiellement issue de lUE. Ainsi, le règlement de base est adopté par le Conseil européen et aussi, depuis 2009, par le Parlement européen et il simpose aux États. Au niveau de ces derniers, peu de choses restent donc à définir en matière de cahier des charges (en France, le cahier national bio ne concerne plus, par exemple, que des dispositions relatives à des espèces animales sans règles détaillées dans le règlement européen, comme les autruches). La bonne mise en uvre du règlement bio, compétence des États, est, en France, sous la tutelle de lInstitut National de lOrigine et de la Qualité (INAO). Pour ce faire, lINAO tient à jour un guide de lecture permettant de préciser les modalités de la mise en pratique du cahier des charges de la bio. Or, le Conseil dÉtat et, en ultime recours, la Cour de Justice de lUnion européenne (CJUE) peuvent être saisis quand lappréciation de lINAO dans la mise en uvre du règlement est remise en cause sur un point donné. Ainsi, cet article précise les rouages entre règlement européen, actes secondaires, arrêtés nationaux, guide et notes de lecture, jurisprudence et le rôle et les compétences de lUE, des États membres, de lINAO, du Conseil dÉtat ou encore de la CJUE en la matière.
IFOAM Organics Europes recommendations regarding the Integrated Nutrient Management Action Plan (INMAP)
IFOAM Organics Europe salue l'initiative de la Commission européenne qui travaille sur lélaboration dun plan d'action pour une meilleure gestion de la fertilisation au sein de lUnion Européenne (plan nommé « Integrated Nutrient Management Action Plan » - INMAP -). Ce plan aidera à atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie « Farm to Fork » et du plan européen pour la biodiversité, qui visent à réduire, dici 2030, dau moins 50 % les pertes déléments nutritifs dans les sols (nutriments), et de 20 % lutilisation d'engrais, tout en maintenant la fertilité des sols. IFOAM Organics Europe tient à rappeler que, si lobjectif de 25 % de surface bio était atteint dici 2030, il pourrait presque permettre une réduction de 20 % des engrais utilisés, via une diminution de la production et de lutilisation dengrais azotés de synthèse. Par ailleurs, la Commission européenne s'est engagée à promouvoir la réduction des pertes déléments nutritifs dans tous les types d'agriculture, avec lagriculture biologique qui ouvre la voie. Par conséquent, l'agriculture biologique, qui repose sur des ressources fertilisantes locales et le recyclage des éléments nutritifs (rotations des cultures plus longues, introduction de légumineuses, apport de fumier ou de compost ), devrait être au cur de l'INMAP. Le futur plan devrait ainsi reconnaître la contribution de l'agriculture biologique dans la gestion durable de la fertilité des sols. Il devrait également proposer des mesures pour soutenir le développement de l'agriculture biologique à cet égard. Cest pourquoi, dans ce document, IFOAM Organics Europe rappelle les avantages des pratiques agricoles biologiques pour réduire les pertes de nutriments (partie I) et fournit dix recommandations pour s'assurer que l'INMAP propose des moyens efficaces pour gérer plus durablement la fertilisation dans le secteur agricole (partie II).
Les incidences économiques de laction pour le climat
Jean PISANI-FERRY, Auteur ; Selma MAHFOUZ, Auteur | PARIS Cedex 07 (20 Avenue de Ségur, TSA 90725, 75 334, FRANCE) : FRANCE STRATÉGIE | 2023Préparé à la demande de la Première ministre par France Stratégie, ce rapport vise à améliorer la compréhension des impacts macroéconomiques de la transition climatique, en vue de décisions politiques. Il prend appui sur onze rapports thématiques, auxquels ont participé une centaine d'experts, et couvrant différents thèmes (Bien-être, Compétitivité, Dommages et adaptation, Indicateurs et données, Enjeux distributifs, Inflation, Marché du capital, Marché du travail, Modélisation, Productivité et Sobriété). Une synthèse présente, en 18 points, des analyses et des recommandations issues de ces travaux. À la différence de précédents travaux en macroéconomie qui ont traité de l'enjeu climatique dans une perspective de long terme, ce rapport aborde le sujet dans une perspective à court terme. Ce document s'organise en deux parties : la première traite de la transition plutôt dans une perspective internationale ; la deuxième, moins conceptuelle et plus concrète, porte sur lhorizon 2030 et elle est centrée sur la France, dans le contexte aujourdhui déterminé par lenvironnement européen.
Organic Awards 2022 : La bio européenne à lhonneur
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLa Commission européenne a décerné des prix afin de récompenser et de mettre en valeur des projets biologiques durables, innovants, performants sur son territoire et qui contribuent à réduire lincidence de lagriculture sur lenvironnement. La cérémonie de remise de ces Organic Awards sest déroulée le 23 septembre 2022, à Bruxelles, date de la journée européenne de la bio. A cette occasion, Janusz Wojciechowski, commissaire européen chargé de lAgriculture, a insisté sur le fait de ne pas opposer bio et sécurité alimentaire, bien au contraire. Malgré les chocs qui se superposent, la bio présente de nombreux intérêts pour améliorer la résilience alimentaire et lindépendance de lUnion Européenne. Pour cette première édition des Organic Awards européens, 200 dossiers de candidature ont été déposés. Le jury a sélectionné un lauréat dans chacune des catégories suivantes : agricultrice, agriculteur, ville, bio-district, région, PME, détaillant et restaurant. LOccitanie a reçu le prix de la meilleure région, en tant que fer de lance de la bio en France. Les lauréats des catégories « Agricultrice » et « Agriculteur » sont, respectivement, Nazaret Mateos Alvarez (productrice de champignons bio en Espagne) et David Pejic (gérant de la plus ancienne ferme biologique de Croatie).
Organic farming in the EU: A decade of organic growth January 2023
Ce document synthétise les données relatives au secteur biologique (production et consommation), dans l'Union Européenne, entre 2010 et 2020. Avec ses 14,8 millions d'ha en 2020, la production biologique représentait 9,1 % de la surface agricole totale dans l'Union Européenne et près de 20 % des surfaces biologiques du monde. La plus grande part de ces surfaces était dédiée aux prairies permanentes (42 %), suivies des cultures fourragères (17 %), des céréales (16 %), et des cultures fruitières, oliveraies et vignobles (11 %). Malgré une croissance significative, la production animale biologique ne représente qu'une petite part de la production animale totale de l'UE (entre 1 % et 7 %, selon les filières). Les ventes de produits alimentaires biologiques, à l'échelle mondiale, ont fortement augmenté jusqu'en 2020, représentant plus de 120 milliards d'euros. Le marché européen représente 37 % du marché bio mondial. Les chiffres de l'import/export sont également présentés.
Sustainable food systems law: Policy recommendations for a meaningful transition
La loi-cadre de lUnion Européenne (UE) sur les systèmes alimentaires durables (SFS - Sustainable Food Systems) constitue une occasion unique dinitier un important changement vers un système alimentaire européen plus durable qui garantirait également, à terme, une équité sanitaire et sociale. Ce rapport présente des recommandations pour que lUnion Européenne construise une approche politique globale et cohérente, réunissant tous les secteurs et acteurs du système alimentaire, de la production à la consommation. Il a été rédigé par la Coalition européenne pour la politique alimentaire (EU Food Policy Coalition) et a été approuvé par de multiples organisations (ONG, associations ) engagées dans la préservation de lenvironnement et dans le développement dune agriculture plus durable. Cette Coalition apporte des recommandations, regroupées sous quatre grandes thématiques : 1 Utiliser une approche systémique pour travailler sur les systèmes alimentaires ; 2 Mettre en place un nouveau cadre de gouvernance pour le système alimentaire de lUE (principe de la démocratie alimentaire) ; 3 Développer des environnements alimentaires favorables (notamment grâce à des plans nationaux et en mettant en place des mesures au niveau de lapprovisionnement et du marketing) ; 4 - Garantir une forte responsabilité et équité tout au long de la chaîne alimentaire.
16e Congrès dIfoam organics Europe à Bordeaux : Accélérer la transition vers la bio
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurPendant deux jours, les 16 et 17 juin 2022, Bordeaux a accueilli le Congrès annuel dIfoam Organics Europe. Ce congrès a été co-organisé avec Interbio Nouvelle-Aquitaine. Cet évènement a été loccasion de réaffirmer lurgence daccélérer la transition vers lagriculture biologique. La bio fait, en effet, partie des solutions pour sattaquer aux crises du climat et de la biodiversité : elle préserve le sol, leau, lenvironnement et la santé. Il est donc nécessaire de la développer, dautant que les politiques curatives coûtent cher, notamment pour rétablir la qualité. Ainsi, malgré un contexte perturbé par une inflation galopante et un marché alimentaire au ralenti, il ne faut pas que lUnion Européenne revoit à la baisse ses objectif en matière dAB (objectif de 25 % de surfaces en bio, dici 2030, au sein de lUE). La PAC (Politique agricole commune) reste le principal outil pour développer la bio : les aides à la conversion et au maintien (aides du 1er pilier) sont, en effet, indispensables pour stimuler lagriculture bio et soutenir les services quelle rend. En 2020, les 27 pays européens comptaient, en moyenne, 9 % de leurs surfaces en bio. Pour atteindre lobjectif des 25 % dici 2030, il faudra convertir 25 millions dhectares supplémentaires. Mais, cela a un coût et nécessite un budget annuel de 9 à 15 milliards deuros pour 2023-2027. Or, cest à chaque pays dinscrire les moyens quil va flécher sur la bio dans son PSN (Plan stratégique national). Il est donc important que lÉtat français ne se désengage pas de la bio dans son PSN... En complément de cet article, un encart est réservé à « lAppel de Bordeaux » : Jacques Caplat (président dIfoam France) explique pourquoi Ifoam France et la Maison de la Bio ont profité de ce Congrès pour réclamer un nouveau plan ambitieux de soutien à la bio en France.
Biofruit Congress fait le point sur le marché bio
Julie BUTLER, AuteurEn octobre 2022, la 5ème édition du Biofruit Congress a accueilli des acteurs de la filière bio pour évaluer les perspectives de l'offre et de la demande en fruits et légumes biologiques en Europe : production, importations, motivations et préoccupations des consommateurs, empreinte carbone...
En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, AuteurLa réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans lUnion Européenne, mais également des règles dimportation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur dune concurrence déloyale. Dans ce contexte, quapporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière dimportations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe déquivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de lorganisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire lobjet dun accord de réciprocité des échanges entre lUnion Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à léchelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont lArgentine, le Canada, les Etats-Unis En plus du principe déquivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de léquivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas dêtre équivalent.
Dossier de presse : Campagne "Prenez en main la bio !"
Face à un recul inédit de la demande en produits biologiques en 2021, tendance qui s'est poursuivie en 2022, le Cniel et Interfel, avec le soutien financier de l'Union Européenne, ont lancé, en 2022, une campagne pour promouvoir les produits laitiers bio et les fruits et les légumes frais bio. En effet, si la production bio continue d'augmenter, la consommation ralentit, ce qui met en péril l'activité des acteurs engagés en bio. Pourtant, l'agriculture biologique reste bien perçue dans l'esprit des Français, en particulier pour son impact positif sur l'environnement. De plus, les attentes des Français concernant la proposition de produits bio en dehors du domicile demeurent fortes. Les objectifs de cette campagne de communication « Prenez en main la bio ! » sont, premièrement, de sensibiliser et de former les professionnels aux spécificités et aux valeurs de l'agriculture biologique européenne ; deuxièmement, d'accompagner le développement de loffre et de la consommation de produits biologiques européens en restauration collective, afin d'atteindre les objectifs de la loi EGAlim.
EU imports of organic agri-food products : Key developments in 2021
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurCe document propose une analyse des produits biologiques importés par l'Union Européenne en 2021. Les chiffres sont détaillés par type de produits, bruts ou transformés (fruits, légumes, céréales, oléagineux, produits animaux...) et par pays d'origine. Le total des importations de produits agroalimentaires bio par l'Union Européenne a augmenté de 2,8 % en 2021 rapport à 2020, représentant 2,87 millions de tonnes en 2021. L'analyse révèle également que l'huile d'olive importée était à 24 % bio en 2021, contre 16,3 % en 2020. Comme en 2020, les grands exportateurs de fruits tropicaux bio vers l'UE sont lÉquateur et la République Dominicaine. Les principaux pays importateurs au sein de l'UE sont les Pays-Bas et l'Allemagne.
Evaluation of support for organic farming in draft CAP Strategic Plans (2023-2027) - 3 March 2022
Dans le cadre de lélaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les États membres de l'Union Européenne (UE) devaient soumettre, à la Commission Européenne, leurs plans stratégiques nationaux (PSN) avant le 1er janvier 2022. Ce rapport évalue le soutien à l'agriculture biologique dans les projets de PSN des différents pays membres de lUnion Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique (partie Wallonie et partie Flandre), Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Suède. Il apporte aussi des informations sur le soutien à lagriculture biologique dans des pays voisins non membres de lUE : Suisse et Royaume-Uni. Ce rapport se base sur un processus de consultation (questionnaire et entretiens), entrepris, d'avril 2021 à février 2022, par IFOAM - Organics Europe auprès de ses membres. Il contient également des recommandations pour améliorer le soutien à l'agriculture biologique et relever l'ambition des PSN afin qu'ils contribuent à atteindre les objectifs définis dans le cadre de la nouvelle PAC, ainsi que ceux fixés dans le cadre du Green Deal, de la stratégie « Farm to Fork » et du plan européen pour la biodiversité. Au travers de cette évaluation, IFOAM - Organics Europe souhaitait également s'assurer que la Commission Européenne allait disposer de toutes les informations nécessaires pour signaler à chaque pays, dans ses prochaines lettres d'observation, les manques de soutien à l'agriculture biologique, et veiller à ce que les États membres disposent de plans garantissant a minima une croissance continue de la production biologique au cours de la prochaine PAC (2023-2027).
Flavescence dorée : De léradication à lenrayement ?
Frédérique ROSE, AuteurLa réglementation encadrant les stratégies de lutte contre la flavescence dorée (FD) devrait évoluer. Un règlement européen denrayement de la FD est, en effet, en préparation et devrait compléter le RCE 2016-2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ce nouveau règlement denrayement prévoit dadapter les mesures de lutte contre les organismes nuisibles largement présents sur le territoire de lUnion Européenne, et pour lesquels les objectifs déradication ne sont plus réalisables. Le projet de règlement définit des zones où la maladie ne peut plus être éradiquée. Ces zones sont entourées de zones tampon, dune largeur dau moins 2,5 km, où les mesures de gestion seront renforcées afin déviter la propagation de la maladie dans les zones indemnes. Ainsi, parmi les zones de lutte obligatoire actuelles, certaines resteront avec un objectif déradication, et dautres deviendront des zones basées sur une stratégie denrayement. Cet article est accompagné de deux encarts. Le premier est dédié au projet Risca, qui a étudié, de 2019 à 2021, linfluence des friches viticoles et des vignes ensauvagées sur la gestion de la flavescence dorée. Le second apporte des informations sur une méthode de surveillance efficace de la flavescence dorée : la surveillance déléguée à un Gdon (Groupement de défense contre les organismes nuisibles). Les vignerons et lÉtat (via la Fredon) financent des professionnels, salariés du Gdon, pour effectuer cette surveillance. Cette organisation est illustrée par le Gdon du Gaillacois, dans le Tarn.
Label bas carbone : décryptage
Anaïs KERNALEGUEN, AuteurLa France sest fixée pour objectif datteindre la neutralité carbone dici 2050. Le Label Bas Carbone, mis en place en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique, doit contribuer à atteindre cet objectif : sur une base volontaire, les entreprises, les collectivités et les citoyens peuvent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en rémunérant des actions bénéfiques pour le climat. Ces actions bénéfiques sont mises en place par des exploitations agricoles ou forestières, et sont garanties par le Label Bas Carbone. Différentes méthodes ont été approuvées pour comptabiliser les émissions de GES des exploitations. La méthode la plus répandue est dénommée Carbon-Agri. Elle a été développée par lInstitut de lÉlevage et se base sur loutil de diagnostic CAP2ER : un diagnostic initial et un diagnostic final (5 ans après) sont réalisés pour vérifier la mise en application de pratiques réduisant les émissions de GES sur une exploitation agricole. La France pousse lUnion Européenne à adopter ce modèle dincitation économique (dénommé Carbon Farming). Toutefois, selon le Réseau Action Climat (fédération dassociations luttant contre les causes du changement climatique), ce label est inefficace. La méthode Carbon-Agri regarde les GES émis par kilo de produit agricole, alors que lobjectif est de diminuer les émissions de GES en valeur absolue. De plus, ce système rémunère uniquement les progrès (les agriculteurs aux systèmes déjà vertueux sont exclus de ce dispositif). Réseau Action Climat dénonce aussi le fait que ce label soit développé à la place de politiques publiques.
« L'ordonnance bio de lUE ne réinvente pas lagriculture bio »
Stéphanie FUCHS, AuteurLa nouvelle réglementation bio européenne est entrée en vigueur au début de lannée 2022. Priska Dittrich, responsable adjointe du secteur Qualité et promotion des ventes de lOffice fédéral de lagriculture (OFAG), en Suisse, apporte des explications sur les conséquences de cette nouvelle réglementation dans ce pays. Il faut savoir quun Accord agricole, passé entre la Suisse et lUnion Européenne (UE), définit le principe déquivalence des produits agricoles et des denrées alimentaires issus de lagriculture biologique. Dans cet article, Priska Dittrich répond aux questions suivantes : Les modifications du règlement bio de lUE seront-elles automatiquement suivies de changements en Suisse ? Comment se passent ce genre de modifications ? Que se passera-t-il si des interventions politiques empêchent la Suisse de reprendre les modifications de lUE ? Est-ce que lUE est toujours le moteur des modifications de lOrdonnance bio en Suisse, ou est-ce que la Suisse fait aussi delle-même des modifications ? Quelles sont, selon Priska Dittrich, les modifications les plus importantes dans la réglementation bio de lUE ? Y a-t-il dimportants changements en production animale ? Quen est-il de la transformation et du commerce ? etc. La dernière question porte sur la mixité bio-conventionnelle sur une même ferme. En Suisse, les fermes doivent être entièrement bio, mais pas dans lUE. Dans ce contexte, pourquoi est-ce que la Suisse reconnaît le Bio-UE comme équivalent ?
Pac : lécorégime valorise la bio de 30 /ha vs la HVE
BIOFIL, AuteurLes derniers arbitrages de la France sur la future Politique agricole commune (PAC 2023-2027), effectués le 1er juillet 2022, sont plus favorables à la bio. Pour rappel, dans son projet initial de Plan stratégique national (PSN), lÉtat français ne différenciait quasiment pas les aides directes pour lAgriculture Biologique et celles pour la Haute Valeur Environnementale (HVE). Or, la HVE est bien moins contraignante que la bio. En mars 2022, la Commission européenne a retoqué ce projet initial de PSN : elle a estimé que ces propositions étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés par lUnion européenne (lUE a notamment pour objectif datteindre 25 % de surfaces en bio dici 2030). Suite à cela, lÉtat français a fait de nouvelles propositions dont notamment de valoriser la bio de 30 /ha supplémentaires par rapport à la HVE.
Un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique : Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique (2021/2239(INI))
Le Parlement européen, considérant que l'agriculture biologique joue un rôle essentiel dans la réalisation de la transition vers un système alimentaire vers un système plus durable, a adopté, le 3 mai 2022, une résolution sur un plan d'action de l'UE en faveur du développement de l'agriculture biologique. Il charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Position paper on sustainability labelling & the Planet-score - September 2022
Ce document présente la position dIFOAM-Organics Europe vis-à-vis des propositions d'étiquetage reflétant la durabilité des denrées alimentaires au sein de lUnion Européenne. IFOAM-Organics Europe soutient la lutte contre le greenwashing et soutient l'intention de la Commission Européenne d'accroître la visibilité de l'impact environnemental des denrées alimentaires (de leur production et à leur consommation). Toutefois, IFOAM-Organics Europe est préoccupé par : 1 - la pertinence de la méthodologie choisie pour mesurer l'impact environnemental des produits alimentaires, et sa capacité à prendre en compte les externalités positives et négatives des différents modes de production ; 2 limpact des choix méthodologiques d'affichage sur les signaux envoyés aux consommateurs, et par les modèles agricoles (plus ou moins durables) favorisés par cette méthodologie. La méthodologie choisie influencera, en effet, les directions et les évolutions du système alimentaire européen. A ce stade et sans aucune correction, la méthodologie d'analyse du cycle de vie (ACV), à la base de l'Empreinte Environnementale Produit (PEF), conduit à une « continuité avec le système intensif actuel ». IFOAM-Organics Europe propose d'utiliser le PEF comme base, mais de le mettre à jour, et de le compléter par dautres indicateurs pour mieux prendre en compte les externalités (effets sur la biodiversité, sur le bien-être animal ). Le Planet-score, autre étiquetage proposé, est justement basé sur le PEF, mais complété par des indicateurs supplémentaires. Selon IFOAM-Organics Europe, la méthodologie du Planet-score a fait ses preuves et elle est capable daccompagner la transition des systèmes alimentaires.
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan dactions établi par la Commission européenne pour développer lagriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 Lalimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 Lagriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour lAxe 1 : promouvoir lagriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs ), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
État des lieux des semences biologiques en Europe
LIVESEED est un projet européen qui a pour objectif d'amplifier la production de semences bio à travers l'Europe, tout en développant la sélection de variétés qui correspondent aux attentes des producteurs et des consommateurs bio. Ce document propose un état des lieux sur lutilisation de semences biologiques en Europe. Il répond notamment aux questions suivantes : 1 - Comment lagriculteur a-t-il connaissance des variétés disponibles sous forme de semences biologiques ? Comment fonctionnent les bases de données de semences biologiques dans les différents pays de lUnion Européenne et comment pourraient-elles être améliorées ? ; 2 - Quelle proportion de semences ou de matériel végétal non biologiques est utilisée en agriculture biologique dans lUE ? Combien de dérogations sont accordées dans les différents États membres de lUE et en Suisse ? ; 3 - Quels facteurs encouragent ou dissuadent les agriculteurs d'utiliser des semences biologiques ? Quelles caractéristiques des exploitations et des agriculteurs influencent ladoption de semences biologiques ? Comment la sélection biologique peut-elle contribuer à atteindre 100 % dutilisation de semences biologiques ? ; 4 - Comment le marché des semences biologiques sest-il développé ces dernières années ? Du point de vue des fournisseurs de semences, quels facteurs entravent le développement du secteur des semences biologiques ? Pour répondre à ces questions, les chercheurs du projet LIVESEED ont utilisé divers outils et méthodologies de recherche intégrés : analyse comparative, enquêtes, modélisation
Étude sur les Grandes Cultures Biologiques en UE et dans les principaux pays tiers
Afin de compléter une étude menée en 2019 par lObservatoire de lAgence BIO, lAgence BIO, Intercéréales et Terres Univia ont lancé une étude approfondie sur les grandes cultures bio dans lUnion européenne et dans certains pays tiers. La réalisation de cette étude, confiée à Ecozept et AND International, avait pour objectifs de : 1 - recenser les volumes produits au cours des cinq dernières campagnes et établir une prospective pour les cinq prochaines campagnes ; 2 - recenser les prix sur les cinq dernières années dans les différents pays étudiés ; 3 - analyser les échanges de produits issus des grandes cultures intra-Union européenne et avec les principaux pays tiers ; 4 - exposer lenvironnement politique et règlementaire, ainsi que le soutien apporté au secteur bio dans les différents pays étudiés ; 5 - établir un carnet dadresses dexperts des grandes cultures biologiques pour les pays étudiés (hors France). Elle a porté sur 18 pays, dont douze États membres de lUE (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni et Suède) et six États tiers (Chine, États-Unis, Inde, Russie, Togo et Ukraine). Ce document en présente les principaux résultats.
EU imports of organic agri-food products: Key developments in 2020
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurCe document propose une analyse des volumes de produits biologiques importés par lUnion Européenne (UE) en 2020. Les chiffres sont détaillés par type de produits (céréales, oléagineux, fruits et légumes, viandes), par pays dorigine et par pays destinataire. Bien que la croissance du marché de l'Union Européenne (UE) pour les produits agroalimentaires biologiques se soit poursuivie en 2020, les importations de produits bio ont légèrement diminué comparées à celles de lannée précédente. Par ailleurs, les volumes 2020 sont forcément plus faibles par rapport à 2019, car les données sur les importations du Royaume-Uni ne sont plus disponibles. Lanalyse révèle également une augmentation des importations de fruits tropicaux bio et de riz bio. Cette augmentation a toutefois été compensée par une baisse des importations d'autres céréales bio, de tourteaux bio et de sucre bio. Des changements ont également été observés dans le classement des principaux partenaires commerciaux : la Chine et l'Ukraine perdent leurs premières places, au profit de l'Équateur et de la République Dominicaine. Les principaux États importateurs au sein de lUE, pour lannée 2020, sont les Pays-Bas, l'Allemagne et la Belgique.
Evaluation support study on the CAPs impact on knowledge exchange and advisory activities
Cette étude évalue les impacts de la Politique Agricole Commune (PAC) sur les échanges de connaissances, les activités de conseil et l'innovation en agriculture. Les mesures de développement rural offrent, en effet, un soutien financier direct aux activités de formation et de conseil, ainsi quaux projets innovants menés par les groupes opérationnels du PEI-AGRI. Par ailleurs, plusieurs instruments de la PAC, tels que le réseau européen PEI-AGRI, le système de conseil agricole (FAS) et les réseaux ruraux nationaux et régionaux, favorisent directement les activités d'échanges de connaissances, de conseil et les innovations. D'autres mesures de développement rural, telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques, ou la mesure d'investissement, contribuent également, directement ou indirectement, à ces activités d'échanges de connaissances et de conseil. De plus, dans le secteur vitivinicole, une mesure de soutien spécifique est consacrée à l'innovation. Cette étude examine ces activités soutenues par la PAC dans les 28 États membres de l'Union européenne, et détaille plus amplement les cas de huit États membres, dont la France.
LIVESEED: Frugal, multi-actor and decentralised cultivar evaluation models for organic agriculture: methods, tools and guidelines
Frédéric REY, Auteur ; Pierre RIVIERE, Auteur ; Emma FLIPON, Auteur ; ET AL., Auteur | LA DRIEBERGEN-RIJSENBURG (Hoofdstraat, 24, 3972, PAYS-BAS) : LOUIS BOLK INSTITUTE | 2021LIVESEED est un projet européen qui a pour objectif d'amplifier la production de semences bio à travers l'Europe, tout en développant la sélection de variétés qui correspondent aux attentes des producteurs et des consommateurs bio. Actuellement, pour que les semences d'une variété puissent être vendues, le cultivar doit, au préalable, être enregistré dans le Catalogue national dun État et avoir passé des tests (notamment les tests DHS et VAT). Néanmoins, certains critères cruciaux en agriculture biologique (AB) ne sont pas pris en compte par les protocoles d'essais qui ont été développés dans le cadre de l'agriculture conventionnelle. Ceci conduit à des problèmes d'identification et d'enregistrement de cultivars appropriés à une conduite en AB, et crée des obstacles à la production de semences bio de qualité. Cest pourquoi, dans le cadre du projet LIVESEED, des partenaires de différents pays européens se sont réunis pour co-concevoir des modèles d'évaluation de cultivars innovants, en gardant également à l'esprit le fait que ces modèles devaient rester applicables dans des territoires possédant peu ou pas d'infrastructures. Ces modèles devaient également englober des aspects sociaux et techniques, et inclure les concepts d'évaluation décentralisée à la ferme, de réseaux participatifs et multi-acteurs, et d'innovation frugale. Après avoir défini ces différents termes, ce rapport détaille la méthodologie employée par les différents partenaires pour co-construire de nouveaux modèles dévaluation de cultivars adaptés à la bio. Il apporte ensuite des recommandations pour mettre en place de tels modèles, avant de les illustrer à travers des exemples concrets issus de plusieurs pays (France, Nicaragua, Royaume-Uni, USA ).
Liveseed: Guidelines for adapted DUS and VCU testing of organic varieties
Tove MARIEGAARD PEDERSEN, Auteur ; Abco DE BUCK, Auteur ; Clemens FLAMM, Auteur ; ET AL., Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2021Ce rapport a été réalisé dans le cadre du projet européen Horizon 2020 LIVESEED. Il donne des lignes directrices pour réaliser des tests DHS (test sur les critères de distinction, dhomogénéité et de stabilité) et VAT (test sur la valeur agronomique et technologique) adaptés aux variétés biologiques. Il est en effet essentiel que les agriculteurs bio puissent avoir des informations sur les performances des cultivars dans des conditions de culture biologique. Pour cela, il est important que ces cultivars soient testés de la même manière à travers toute lUnion Européenne. Actuellement, pour que les semences d'une variété puissent être vendues, le cultivar doit, au préalable, être enregistré dans le Catalogue national dun Etat (en France, le Catalogue Officiel des espèces et variétés végétales). Pour cela, le cultivar doit passer les tests DHS et VAT. Néanmoins, certains critères cruciaux en agriculture biologique (AB) ne sont pas pris en compte par les protocoles d'essais qui ont été développés dans le cadre de l'agriculture conventionnelle. Ceci conduit à des problèmes d'identification et d'enregistrement de cultivars appropriés à une conduite en AB, et crée des obstacles à la production de semences bio de qualité. Cest pourquoi ce rapport propose des lignes directrices pour que ces tests soient réalisés en prenant en compte les besoins du secteur biologique. Il commence par apporter des éléments de contexte : la réglementation qui encadre la production de matériel de reproduction végétale en AB, les différents types de cultivars existants Par la suite, il décrit plus précisément les attentes vis-à-vis des cultivars et de la sélection variétale en AB. Il détaille ensuite les protocoles des tests DHS et VAT, avant de proposer des améliorations et de décrire quelques expérimentations portant sur ce sujet.
Nouvelle réglementation bio en élevages : les principaux changements à partir de 2022
Anne HAEGELIN, Auteur ; Solenn BRIOUDE, Auteur ; Marie REDON, AuteurLes nouveaux contours de la réglementation européenne biologique se dessinent : après la parution du règlement de base de mai 2018 (RUE 2018/848) qui pose les principes généraux du mode de production biologique et donne des règles globales, une quinzaine de textes réglementaires ont été, petit à petit, publiés pour constituer, ensemble, le nouveau cahier des charges européen. Concernant les productions animales, de nouvelles productions et produits seront couverts par le règlement européen : lapins, cervidés, poulettes pré-pondeuses, laine, peaux (brutes et non traitées), cire dabeille Le principe dautonomie alimentaire est également renforcé : 30 % de lalimentation des monogastriques et 70 % de lalimentation des ruminants devront être produits sur la ferme ou dans la « région ». La part daliments en C2 pouvant être achetés diminue de 30 à 25 %. Des évolutions sont également prévues concernant le bien-être animal : interdiction de la coupe des queues et des dents des porcs, de lépointage des becs, de lécornage Autre changement (plus transversal) : lINAO reprend la gestion des dérogations, exceptées celles qui concernent les semences et plants.
Organic in Europe: Prospects & developments for organic in national cap strategic plans
Dans le cadre de ses stratégies "Farm to Fork" (De la ferme à la fourchette) et "Biodiversity", l'Union Européenne s'est fixé un objectif de 25 % de terres cultivées en agriculture biologique à l'horizon 2030. Chacun des pays membres doit contribuer à l'atteinte de cet objectif, notamment via la mise en uvre de plans stratégiques nationaux de la PAC. Dans ce rapport, IFOAM Organics Europe présente, tout d'abord, un état des lieux de l'agriculture biologique dans les 27 pays concernés, à travers des indicateurs-clés. Puis, la part des budgets nationaux de la PAC que chaque État devrait dédier au développement de l'agriculture biologique est présentée. Globalement, selon IFOAM Organics Europe, il serait nécessaire que l'Union européenne consacre 3 à 5 fois le montant actuel du budget de la PAC dédié à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique à partir de 2023. En fonction de leur objectif national potentiel, du niveau de référence et des taux de paiement, certains États membres devraient consacrer jusqu'à 10 fois plus de budget national aux mesures de soutien à l'agriculture biologique.
Règlement bio 2022 : Une quinzaine de textes pour une seule et même règlementation bio !
LETTRE FILIÈRES FNAB - LAIT, AuteurCet article fournit des repères pour comprendre l'architecture un peu complexe de la nouvelle règlementation européenne concernant l'agriculture biologique, qui s'appliquera au 1er janvier 2022. Cette nouvelle règlementation est en effet composée d'un corpus d'une quinzaine de textes règlementaires. Les processus de décision ont été différents, ce qui explique l'hétérogénéité d'avancement de l'établissement des règles d'un type de texte et d'un sujet à l'autre. Par exemple, le règlement de base et des principes généraux de l'AB, qui devait s'appliquer en janvier 2021, a vu son entrée en vigueur repoussée à 2022 en raison du retard pris dans les négociations des actes secondaires, en partie dû à l'épidémie de Covid-19. Explications.
The ambition gap: Assessing organic farming support measures in current draft national CAP Strategic Plans for the Common Agricultural Policy 2023-2027 - 18 November 2021
Les États membres de l'Union Européenne avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour soumettre leurs Plans stratégiques nationaux (PSN) pour la future Politique agricole commune (PAC) à la Commission européenne. Cette dernière devait examiner les PSN et les approuver au cours du premier semestre 2022, avant leur mise en uvre à compter du 1er janvier 2023. IFOAM-Organics Europe a interrogé ses adhérents, issus de 19 États membres, entre avril et novembre 2021 sur limpact estimé de ces PSN sur le développement de l'agriculture biologique (mesures, budgets ), afin de vérifier que l'ambition des PSN était en adéquation avec les objectifs de lUnion Européenne (Green Deal, stratégie « Farm to Fork » ). Globalement, IFOAM-Organics Europe sest montré très préoccupé par le manque de sollicitation de ses adhérents - les représentants nationaux de l'agriculture biologique - dans les consultations nationales, ainsi que par l'insuffisance des ambitions et des budgets pour inciter davantage d'agriculteurs à se convertir à l'agriculture biologique. Les PSN récompensent également mal les agriculteurs biologiques alors que ces derniers fournissent des externalités positives bénéfiques à tous. Ce document est composé de trois parties : 1 - Analyse et recommandations aux États membres et à la Commission européenne pour améliorer les PSN et la future PAC ; 2 - Analyse comparative des projets de PSN : 3 - Explications par pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suède).
Biodiversité rare ou menacée : peu daméliorations depuis 2007
Anthony COULMIN, Auteur ; Antoine LEVÊQUE, Auteur ; Farid BENSETTITI, Auteur ; ET AL., Auteur | LA DEFENSE CEDEX (Service des données et études statistiques - Sous-direction de linformation environnementale, Tour Séquoia, 92 055, FRANCE) : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE | 2020Dans le cadre de la directive européenne « Habitats, Faune, Flore » de 1992, chaque État membre a procédé, en 2019, à lévaluation de létat de conservation de la faune, de la flore et des habitats dintérêt communautaire présents sur son territoire. Lévaluation réalisée en 2019 sinscrit dans la continuité de plusieurs programmes dévaluation couvrant des périodes de six ans (2001-2006, 2007-2012, 2013-2018). Depuis la mise en place de ce suivi, la France a réalisé plus de 900 évaluations complètes sur son territoire métropolitain, relatives à 289 taxons et 130 habitats, ce qui en fait le pays où le nombre dévaluations est le plus élevé. Ce constat confirme la riche diversité biologique présente sur le territoire. Le bilan de lévaluation réalisée en 2019 reste proche de celui des deux exercices précédents : seulement 1/5ème des habitats évalués et ¼ des espèces évaluées concluent à un état de conservation favorable. Des tendances positives sont observées pour les espèces qui bénéficient de mesures de protection. Toutefois, les tendances à la dégradation restent préoccupantes. Lurbanisation, la déprise agricole, mais aussi lintensification des pratiques agricoles constituent les principales causes de cette dégradation. Les écosystèmes marins, littoraux, humides et aquatiques figurent parmi les plus touchés.
Les carnets internationaux de lAgence BIO : L'agriculture bio dans l'Union européenne : Edition 2019
Ce document présente les chiffres 2017 et 2018 de la bio dans l'Union européenne. Parmi ces chiffres, ceux des surfaces cultivées en bio dans lUE, qui ont progressé de 6 % en 2017 et de 7,6 % en 2018, dépassant 13,8 millions dhectares et représentant 7,5 % de la SAU européenne en 2018. Les superficies et le nombre dexploitations biologiques par pays dans lUE en 2017 et 2018 sont fournis (la surface bio française arrivait à la deuxième place, derrière lEspagne). Fin 2017, 309 982 exploitations agricoles en bio étaient recensées dans lUE, soit une hausse de 5,9 % par rapport à 2016, et 325 306 étaient recensées en 2018 (+4,9 % par rapport à 2017). En 2018, le marché bio de lUnion européenne dépasserait 40 milliards deuros (estimation). Parmi les autres chiffres : circuits de distribution, consommation, principaux marchés bio de l'UE, focus sur les produits bio en restauration hors domicile, importations, exportations, productions végétales, productions animales, réglementation, politique agricole...
En direct de lInao : Le cuivre : démêler le vrai du faux
Sandrine THOMAS, AuteurEn 2018, lEfsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a réévalué lutilisation du cuivre en tant que substance active dans les produits de protection des végétaux. Suite à cette réévaluation, lutilisation du cuivre a été limitée à 28 kg par hectare sur sept ans et la réglementation bio laisse le choix aux États membres de fixer (ou non) un taux dapplication maximal annuel de 4 kg/ha de cuivre. Suite à cela, lAnses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a modifié les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre afin de respecter cette dose limite. À ce jour, la majorité des produits cupriques est limitée à 4 kg/ha/an. Cette dose comprend tous les apports de cuivre de la parcelle, cest-à-dire les produits phytopharmaceutiques mais aussi les engrais foliaires. L'article fait ensuite le point sur les ZNT riverains (Zone de Non Traitement) et les possibilités d'application de cuivre.
En direct de lInao : La nouvelle réglementation bio se précise
Serge JACQUET, AuteurAprès la publication, en 2018, de lacte de base du nouveau règlement européen de production biologique (règlement 2018/848), lacte dexécution a été publié au JOUE, le 31 mars, dernier sous le numéro 2020/464. Dernier élément du nouveau règlement (qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain), cet acte apporte diverses précisions, par exemple sur les techniques autorisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou encore sur les informations à fournir par les Etats membres sur la disponibilité, sur le marché, de matériel biologique de reproduction des végétaux, danimaux ou de juvéniles en aquaculture. Lacte dexécution amène aussi des précisions sur les règles de production danimaux : la période minimale dallaitement maternel ; la densité délevage et la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs ; les caractéristiques et prescriptions techniques concernant les bâtiments et les espaces de plein air. Si certains points ont ainsi été modifiés en élevage de ruminants ou d'équins, ou en aquaculture, les changements les plus importants concernent les élevages de volailles (ex. : limitation à 3 du nombre détages dans les bâtiments pour les poules, arrêt de la prise en compte des vérandas comme espaces intérieurs ou extérieurs, nouvelles dispositions pour les parcours qui ne pourront plus sétendre au-delà dun rayon de 150 m des trappes, voire 350 m sils disposent dau moins 4 abris par hectare). Pour les élevages qui auront des normes plus restrictives quactuellement, apparaissent des périodes de transition, variables selon les cas, pour permettre aux éleveurs dadapter leurs outils de production. Les lapins ou cervidés sont de nouvelles espèces concernées par le règlement européen.
EU imports of organic agri-food products : key developments in 2019
COMMISSION EUROPÉENNE, AuteurLes volumes des produits biologiques importés dans lUnion Européenne, en 2019, sont analysés par type de produits (céréales, oléagineux, fruits et légumes, viandes), par pays dorigine et par pays destinataire. La comparaison des volumes avec ceux de 2018 montre une stagnation de la quantité importée mais, dans le détail, des changements apparaissent. La part des céréales et celle des graines doléagineux ont diminué, au profit des fruits tropicaux, du soja, des tourteaux et du sucre.
Peste porcine africaine : Protéger et préserver les élevages en plein air
Roxanne MITRALIAS, AuteurLa densification des foyers de peste porcine africaine dans lEst de lEurope et la proximité de la France avec lAllemagne (principal producteur porcin de lUE) font craindre une situation sanitaire difficilement maîtrisable. Depuis le 1er janvier, des mesures de biosécurité sont imposées en France (exceptées les clôtures des élevages en plein air qui ne seront rendues obligatoires quà partir du 1er janvier 2021). Ces mesures concernent des pratiques délevage, mais elles ont du mal à aborder des facteurs de risques plus généraux (ex : échange de semences animales ou danimaux vivants). Les élevages en plein air sont particulièrement concernés par le risque lié à la faune sauvage. Afin dadapter les prescriptions en matière de biosécurité à ces élevages, de nombreuses portes ouvertes ont été organisées, fin 2019, afin de pointer les difficultés rencontrées et de trouver des solutions. Des allègements concernant les obligations liées aux aires dembarquement et aux sas ont ainsi été obtenus. Une saisine de lAnses est également en cours afin dévaluer et de valider des systèmes de clôtures mobiles indispensables aux élevages extensifs. Des formations en biosécurité, destinées aux éleveurs, ont également été réalisées en 2019 et dautres sont programmées pour 2020.
Rapport spécial : Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC na pas permis denrayer le déclin
Viorel STEFAN ; Roxana BANICA, Auteur ; Olivier PRIGENT, Auteur ; ET AL., Auteur | LUXEMBOURG (12 Rue Alcide de Gaspari, 1615, LUXEMBOURG) : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE | 2020En Europe, la biodiversité des terres agricoles connaît un déclin marqué. L'Union Européenne s'était pourtant engagée à enrayer cette perte de biodiversité d'ici 2020 et la Commission européenne avait alloué 66 milliards d'euros à cet effet, entre 2014 et 2020, à travers la Politique Agricole Commune. En 2020, la Cour des comptes européenne a réalisé un audit de performance, afin de déterminer si la politique agricole de l'UE avait contribué à préserver et à améliorer la biodiversité. Elle a ainsi constaté que : 1 - la formulation des objectifs agricoles en faveur de la biodiversité, émis par l'UE, complique l'évaluation des progrès accomplis ; 2 - le suivi réalisé par la Commission européenne des dépenses liées à la biodiversité est peu fiable ; 3 au sein de la PAC, l'impact des paiements directs sur la biodiversité est limité ou inconnu ; 4 - la Commission européenne et les États membres ont favorisé des mesures de développement rural ayant un impact assez faible sur la biodiversité. Suite à ces constats, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission européenne : d'améliorer la conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité ; d'accroître la contribution des paiements directs et des actions de développement rural en faveur de la biodiversité ; de renforcer le suivi des dépenses liées au maintien et à la préservation de la biodiversité ; de mettre au point des indicateurs fiables et adaptés au suivi de l'amélioration de la biodiversité des terres agricoles. Cet audit de performance a également démontré que les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), les mesures Natura 2000 et les mesures relatives à lagriculture biologique sont les plus susceptibles de préserver ou daméliorer la biodiversité des terres agricoles.
Règlement d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités dapplication du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de lintérêt pour lEEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités dapplication du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de lintérêt pour lEEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 31 mars 2020.
Salon Biofach de Nuremberg : La bio mondiale en effervescence
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLa salon international Biofach sest tenu, du 12 au 15 février 2020, à Nuremberg (Allemagne). Malgré la menace tangible liée à la Covid-19, il a regroupé 3 792 exposants de 110 nationalités et 47 000 visiteurs de 136 pays, preuve de la vitalité du secteur bio. Les conférences ont été très suivies : elles ont enregistré 10 000 participants. Les nationalités les plus présentes sur ce salon sont bien évidement les Allemands, suivi par les Autrichiens, les Italiens, les Français et les Néerlandais. La présence de la France se renforce chaque année avec 222 exposants en 2020, dont 178 en alimentaire et le reste en cosmétique. Biofach reste en effet un salon incontournable pour développer les ventes à lexport ou élargir ses approvisionnements. Lévolution du règlement européen qui encadre lAB a aussi été évoquée, notamment les règles dimportation des produits bio dans lUnion Européenne, encore en pleine négociation. Ces futures règles représentent un élément crucial dans le marché mondialisé de la bio, dautant que les consommateurs européens sont très convoités. Autre point largement discuté : la certification de groupe. Elle permettrait de mutualiser les coûts de certification des petits paysans, notamment dans les pays tiers, mais elle suscite de nombreuses interrogations.
Spécial PAC 2020
Vincent HOUBEN, AuteurCe numéro spécial est dédié aux déclarations PAC 2020, et plus particulièrement aux aides (engagements) liées à lagriculture biologique, pour les exploitations situées en région Pays de la Loire. Deux éléments sont à prendre en considération pour les déclarations PAC 2020 : cest la dernière année rentrant dans les programmes de contractualisation actuels (avant dentamer une phase de transition en lien avec le changement de réglementation bio en 2021), et ces déclarations ont été perturbées par lépidémie de Covid-19. En Pays de la Loire, laide au maintien à lagriculture biologique (MAB) nest plus accessible depuis 2019 : lÉtat sest désengagé en 2018, lagence de leau Loire Bretagne ne finance pas cette mesure et la Région a arrêté de la financer. Des dispositifs de substitution sont néanmoins envisageables, notamment le crédit dimpôt AB (détaillé à la fin de ce numéro spécial). Le financement est en revanche garanti pour les aides MAB souscrites avant 2019 (plafond maintenu à 7 500 et le principe de la transparence des GAEC peut être appliqué). Seules les conversions à lAB (CAB) restent ouvertes à la contractualisation en 2020, pour une durée de cinq ans et un plafond élevé à 15 000 (la transparence des GAEC peut également être appliquée). Dautres aides peuvent aussi être demandées : des aides de substitution aux aides spécifiques à lAB (ex : MAEC système polyculture élevage), ainsi que des aides spécifiques compatibles avec lAB (ex : aides bovines ABA et ABL).
The Green Deal and the CAP: policy implications to adapt farming practices and to preserve the EUs natural resources
Hervé GUYOMARD, Auteur ; Jean-Christophe BUREAU, Auteur ; Vincent CHATELLIER, Auteur ; ET AL., Auteur | BRUXELLES (STOA (Scientific Foresight Unit), Bât. Altiero Spinelli - 60 Rue Wiertz, B-1047, BELGIQUE) : EUROPEAN PARLIAMENT | 2020Le Pacte Vert (ou Green Deal) européen vise à faire de lUnion européenne « le premier continent climatiquement neutre au monde dici 2050 ». Il va même au-delà des seules questions climatiques, en prenant en compte les dimensions environnementales et en proposant des orientations de croissance plus durables pour l'UE. Cette étude, demandée par le Parlement européen, a été réalisée par l'INRAE et AgroParisTech. Elle a pour objectifs de : 1 - analyser les impacts du Pacte Vert (et de ses stratégies associées) sur l'agriculture et l'alimentation européenne ; 2 formuler des recommandations visant à renforcer le rôle de la future PAC (et des autres politiques agricoles) dans la contribution au Pacte Vert et à ses stratégies. Les principaux résultats de cette étude montrent que les pratiques agricoles et alimentaires de lUnion européenne ne répondent ni aux finalités, ni aux objectifs quantitatifs du Pacte Vert en ce qui concerne le climat, lenvironnement, la nutrition et la santé. Pour contrer ceci, il est possible de renforcer certaines dispositions techniques de la PAC, notamment celles liées aux exigences de conditionnalité et aux mesures des éco-schèmes et celles qui sont destinées à améliorer la gouvernance de la PAC (ex : rendre la réalisation des objectifs juridiquement contraignante ; améliorer leur mise en uvre, leur communication et leur suivi). Cette étude révèle également quil est essentiel dapporter des compléments à la PAC pour que sa politique alimentaire soit plus globale et cohérente.
Le bio sous contrôle
Guy DUBON, AuteurÀ ce jour, le système de contrôle européen des produits biologiques sest amélioré mais reste encore à renforcer. Certains points comme limportation et la traçabilité des produits ont besoin dune surveillance renforcée, car il nexiste à ce jour aucun test sur le produit final permettant de déterminer si un produit est bio ou non. Les auditeurs en charge des contrôles attestent dune amélioration des contrôles dans les États de lUnion Européenne mais appellent tout de même à renforcer la surveillance des importations. Au 1er janvier 2021, les nouvelles règles prévoient notamment le passage à un dispositif de conformité pour les produits issus des pays tiers.
CAP 2021-27: Using the eco-scheme to maximise environmental and climate benefits
Ce rapport, réalisé par l'Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP) pour IFOAM EU, examine la proposition liée à la création dun nouvel outil, l'"eco-scheme" ou "programme écologique", afin davoir, dans la prochaine PAC (2021-2027), une meilleure gestion en faveur de lenvironnement et du climat au sein de lUnion européenne. Le principe de cet outil est le suivant : chaque État membre devra établir un plan stratégique où il associera différents types daides directes, ainsi que des mesures (amélioration de lorganisation des producteurs dans certaines filières, mesures environnementales, de développement rural ). Il sera obligatoire pour les États-membres mais volontaire pour les agriculteurs. Ce rapport commence tout dabord par détailler le contexte dans lequel cet outil a été créé. Il explique également les enseignements quil a été possible de tirer de la PAC 2014-2020 (pertinence et efficacité des mesures environnementales et climatiques). Il présente ensuite en quoi l'"eco-scheme" est une opportunité pour obtenir de meilleurs résultats : cet outil permet de mieux cibler des besoins spécifiques, dêtre mieux pris en compte par les services de conseil agricole et il peut également être relié aux mesures environnementales déjà existantes Son mode de financement et la méthode dévaluation de sa pertinence sont également détaillés.
Conférence de Presse de l'Agence BIO du 04 juin 2019
Cette vidéo permet de visionner la conférence de presse donnée par lAgence BIO le 4 juin 2019. Cette conférence de presse avait pour objectif de présenter les chiffres clés de la bio pour lannée 2018. Elle est intitulée « Un ancrage dans les territoires et une croissance soutenue ». Philippe Henry, le président de lAgence BIO, commence par se présenter et par détailler les enjeux auxquels lagriculture biologique peut permettre de répondre. Accompagné de Florent Guhl, le directeur de lAgence BIO, il expose également les tendances observées en 2018. Lannée 2018 se caractérise par un fort développement de lagriculture biologique, avec notamment des acteurs de la bio de plus en plus ancrés dans les territoires, ainsi quun important développement de la demande en produits bio. Cette présentation seffectue en trois temps : 1 les chiffrés liés à la production (dont lévolution importante des conversions) ; 2 les chiffres liés au marché (qui montrent une démocratisation du marché de la bio) ; 3 - la dynamique de la France au sein de lUnion Européenne.
Contrôle sanitaire : Comment se préparer ?
Amélie VIAN, AuteurEn 2019, dans les Pays de la Loire, la DRAAF a effectué des contrôles auprès de maraîchers pour voir sils respectaient le « paquet hygiène ». Le paquet hygiène est un règlement européen qui vise à garantir la santé du consommateur. Il est basé sur une logique dobligation de résultats. Cet article détaille les principaux points de contrôle sur une ferme maraîchère et explique comment atteindre les objectifs du paquet hygiène. Bien qu'il ne soit pas exhaustif, il est toutefois possible de se référer au règlement européen n° 852/2004 pour obtenir la liste des résultats attendus. Les contrôles portent principalement sur les points suivants : lenvironnement des parcelles, en regardant les risques provenant du voisinage (aéroport, usine ) ou liés à lhistorique de la parcelle (résidus de traitements organochlorés) ; leau utilisée pour le lavage des légumes et pour lirrigation ; lhygiène du personnel ; les conditions de stockage des fruits et légumes ; la gestion du local de stockage de produits phytosanitaires (règles Certiphyto) ; la traçabilité montante et descendante des fruits et légumes (afin de pouvoir effectuer des rappels en cas de crise sanitaire) ; lhygiène du véhicule de transport ; la traçabilité des semences ; le respect des règles liées au compostage et à la fertilisation.
Dossier : 2018 : Offensives multiples sur les OGM
Christophe NOISETTE, Auteur ; Eric MEUNIER, Auteur ; Joël SPIROUX DE VENDÔMOIS, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier effectue une rétrospective des éléments marquants de lannée 2018 à propos des OGM. Arrivés il y a plus de 20 ans dans les champs américains, les OGM ont tout dabord connu une progression rapide, avant que leur diffusion stagne depuis quelques années. 2018 marquera les esprits avec larrêt de la Cour de Justice de lUnion Européenne sur le statut des OGM résultant dune mutagénèse. Dun autre côté, la Commission Européenne a autorisé limportation de 32 nouveaux OGM. Au-delà du chiffre en lui-même, ce sont les conditions de délivrance des autorisations qui marquent un tournant en 2018 (les produits des nouvelles techniques de mutagénèse sont reconnus comme des OGM). Quant aux industriels, pour Inf'OGM, ils ont plutôt envie de changer le cadre réglementaire européen et de réduire lévaluation des nouveaux OGM afin dencourager « linnovation ». Par ailleurs, six ans après « laffaire Séralini », deux projets de recherche (un européen et un français) ont conclu à labsence dimpact sanitaire de deux maïs OGM. Cependant, pour Inf'OGM, ces recherches ne sont pas une répétition de l'étude du chercheur français et leur objectif était de donner aux autorités politiques un argument scientifique pour lever lobligation de fournir des analyses toxicologiques dans les procédures dautorisation des OGM. Lannée 2018 na pas non plus fait exception en matière de contamination : depuis que des OGM sont cultivés, la présence fortuite de variétés non autorisées dans les champs ou les aliments na pas diminué.
Dossier : Amérique Latine : Droguée aux OGM
Frédéric PRAT, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Leonardo MELGAREJO, Auteur ; ET AL., Auteur41 % des OGM transgéniques cultivés dans le monde sont produits par 12 des 20 pays qui composent lAmérique Latine. Les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) détiennent la quasi-totalité de ces surfaces cultivées en OGM. Ce dossier, composé de sept articles, fait un point sur ces productions en Amérique Latine et sur les impacts quelles peuvent avoir. Le premier article a été rédigé suite à laccord signé entre les pays du Mercosur et lUnion Européenne. Il liste les OGM autorisés en Amérique Latine et ceux autorisés, ou non autorisés, à limportation en Europe. Le deuxième sintéresse aux accords de libre-échange relatifs aux OGM. Il dénonce la place des intérêts commerciaux : ces derniers lemportent sur la santé des populations et de lenvironnement. Larticle suivant est consacré à la culture de soja en Amérique Latine : il répertorie tous les méfaits (environnementaux et sociaux) quelle engendre. Un focus est ensuite réalisé sur le Brésil : il explique le rôle et le poids industriel de lagroalimentaire dans le développement de la culture dOGM transgéniques. Il est suivi par un article consacré au Chili. Ce pays, qui ne cultive pas dOGM transgéniques pour son marché intérieur, autorise la culture dOGM pour la production de semences cultivées en contre-saison pour lexportation. Lavant-dernier article est consacré à une déclaration effectuée communément par lArgentine, le Brésil, le Chili, le Paraguay et lUruguay : ils souhaitent déréglementer les nouveaux OGM, notamment pour éviter les obstacles à leur commerce. Enfin, ce dossier est clôturé par une description de différentes résistances citoyennes contre les OGM en Amérique Latine.
Dossier : Être ou ne pas être en bio
Catherine GERBOD, Auteur ; Marie-Noëlle CHARLES, Auteur ; Xavier DELBECQUE, Auteur ; ET AL., AuteurLe nombre dacheteurs de vins non effervescents bio a triplé entre 2011 et 2018. Ceci est à mettre en relation avec la progression des vignes cultivées en bio, qui représentaient, en 2018, 12 % du vignoble français (jusquà 20 % selon les régions). Cette tendance à la croissance semble durable, les consommateurs étant de plus en plus demandeurs de produits bio, perçus par eux comme importants pour leur santé et/ou pour lenvironnement. Néanmoins, les enjeux restent importants pour le développement durable de cette filière. Les volumes sont insuffisants face à la demande. Comment les massifier tout en maintenant des prix justes pour les producteurs et les consommateurs ? La demande sociétale en produits plus respectueux peut être aussi favorable, par exemple, à des vins non bio, mais produits sans sulfites. Les viticulteurs bio doivent donc faire évoluer leurs pratiques pour répondre encore mieux à cette demande ; doù le besoin de plus de recherche, notamment pour réduire lusage du cuivre. Autre défi : la conversion. Cette dernière peut être plus ou moins facile et coûteuse selon les exploitations. Les rendements peuvent baisser et le travail croître de façon significative. Il est nécessaire danticiper cette phase de transition très en amont, aussi bien sur le plan technique que commercial. Si cest le cas, les « difficultés rencontrées sont rarement insurmontables ». Enfin, le vin étant un produit dexportation par excellence, ce dossier revient sur la réglementation bio, les modalités de contrôle ou les différences dapplication du règlement entre les États européens membres, ou encore sur la question de la reconnaissance du label bio européen par les pays importateurs. A noter que le système actuel déquivalence (basé sur la reconnaissance de léquivalence de la réglementation bio dun pays tiers si cette dernière est comparable à celle en vigueur dans lUE) facilite les exportations. Mais cela risque dêtre plus compliqué avec la mise en place, à partir de 2021, dun système de conformités.
EU Agricultural outlook for markets and income 2019-2030
Ce rapport fournit des perspectives à moyen terme pour les principaux marchés agricoles et les revenus agricoles de lUnion Européenne, jusquen 2030, avec des informations sur les produits bio. Il se base sur des hypothèses macro-économiques comprenant la poursuite des politiques agricoles et commerciales actuelles, des avis dexperts et lanalyse dun ensemble dincertitudes, issus d'informations disponibles à la fin du mois de septembre 2019. Les résultats présentent les tendances de consommation, les évolutions des filières grandes cultures, maraîchage, élevage et du revenu agricole, ainsi que des impacts environnementaux liés aux activités agricoles et aux systèmes alimentaires (émissions de gaz à effet de serre, consommation d'eau, impacts de l'utilisation des terres et impacts de l'azote). De plus, des scénarios spécifiques sont abordés pour : lapport en protéines dorigine végétale, lélevage laitier sans OGM et lépidémie de peste porcine africaine en Chine.
Frequently asked questions on organic rules
La Commission européenne a publié les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la réglementation biologique. Ce document comprend 86 questions-réponses qui couvrent : le champ d'application de la bio, létiquetage et lutilisation du logo bio européen, les contrôles, le système de certification, les règles de production, le commerce (notamment concernant les achats de produits biologiques dans des pays tiers).