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Connaître les aides accessibles aux bio
La FNAB met à disposition des fiches pédagogiques, rendant accessibles, à toutes et à tous, les aides pouvant intéresser les producteurs bio. Ces fiches ont été révisées pour être adaptées à la nouvelle PAC (2023-2027). Elles s’adressent, en premier lieu, aux conseillers et animateurs qui accompagnent les agriculteurs bio dans leurs demandes d’aides. Elles portent sur : - Les aides du 1er pilier (conditionnalité des aides ; droits à paiement de base ; éco-régime ; aide redistributive ; aide complémentaire au revenu pour les agriculteurs ; aides couplées animales et végétales) ; - Les aides du second pilier (aides à la conversion à l'AB) ; - Les dispositifs fiscaux (crédits d'impôts).
Décret n°2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime
Ce décret, paru au Journal Officiel de la République Française le 9 mars 2023, est relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, dit « écorégime », aux aidées couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre des écorégimes, l’aide peut être accordée au titre de trois voies d’accès : – la voie "pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles" ; – la voie "certification environnementale" ; – la voie "éléments favorables à la biodiversité". Chaque voie d’accès comporte deux niveaux d’exigence : – un niveau de base ; – un niveau supérieur, qui correspond à des exigences plus élevées en termes de pratiques de gestion. La voie d’accès "certification environnementale" comporte un niveau d’exigence supplémentaire, réservé aux exploitants qui appliquent le cahier des charges de l’agriculture biologique sur l’ensemble des surfaces admissibles de leur exploitation, sous réserve qu’ils ne soient pas engagés, pour l’intégralité de leurs surfaces, dans un dispositif d’aide à l’agriculture biologique financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Décret n°2023-246 du 3 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique
Ce décret, paru au Journal Officiel de la République Française le 4 avril 2023, fixe les modalités de mise en œuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des aides en faveur de l'agriculture biologique de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027.
Dossier : Nouvelle PAC et aides à la bio en 2023
Hélène CLERC, Auteur ; Léo TYBURCE, Auteur
La nouvelle PAC, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, intègre des mesures en faveur de la bio, d’autres mobilisables par les agriculteurs en AB ou encore des mesures qui peuvent impacter ces derniers. Ce dossier reprend les points-clés à retenir avec, pour les aides du Second Pilier, leur déclinaison en région Grand-Est. Pour exemples, au titre de la conditionnalité des aides, sur le volet « Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales (BCAE) », on peut noter certaines nouveautés : la disparition de l’octroi automatique du « Paiement vert » aux bio, sans vérification du maintien des prairies permanentes ; l’interdiction à venir, dès 2024, de la destruction de zones humides et de tourbières ; ou encore l’obligation, dorénavant valable aussi pour les bio, du maintien de surfaces agricoles non productives, et notamment la nécessité de consacrer une part des terres arables à des éléments favorables à la biodiversité. L’éco-régime, nouvelle aide découplée du 1er pilier, facultative, prévoit une aide plus élevée de 30 €/ha en AB par rapport au label HVE. Au titre du second pilier, il y a peu de changements pour l’aide à la conversion bio (CAB), mais avec des déclinaisons selon les régions, notamment en termes de plafonnement. D’autres aides pouvant impacter les bio, ou des éléments sur l’articulation entre aides (cumul d’aides...) sont aussi présentés.
La PAC favorise-t-elle la bio ? (in Dossier PAC 2023-2027)
Costie PRUILH, Auteur ; Cyrielle DELISLE, Auteur
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Quel est l’impact de la nouvelle PAC pour les éleveurs bio ? Le montant consacré aux aides bio augmente de 36 % par rapport à la précédente enveloppe et atteint 340 millions d’euros par an, de 2023 à 2027. L’aide au maintien disparaît complètement, mais certaines régions pourraient mettre en place des dispositifs de substitution. Le montant de l’aide à la conversion (CAB) pour les cultures annuelles, les légumineuses fourragères et les mélanges avec légumineuses est réhaussé et fixé à 350 €/ha/an pendant cinq ans. La nouvelle PAC apporte une reconnaissance à la bio avec un bonus spécifique sur l’écorégime ; soit une aide de 30 €/ha en plus de l’écorégime. Le crédit d’impôt sera revalorisé à 4500 € et certains éleveurs qui bénéficiaient de l’aide au maintien pourront y prétendre. Les éleveurs bio pourront aussi bénéficier de la revalorisation du soutien aux oléoprotéagineux et aux autres légumineuses fourragères (environ 150 €/ha). La nouvelle PAC permettra d’accéder à un bonus haies (7€/ha) à condition de faire certifier la gestion durable de ces haies. Enfin, la réforme de la PAC devrait être plutôt favorable aux jeunes installés avec la mise en place d’une aide au complément de revenu des jeunes agriculteurs dans le premier pilier, quelle que soit la taille de l’exploitation. La Dotation Jeunes Agriculteurs sera maintenant gérée par les Régions, avec des différences régionales possibles.
TechniBio n° 105 - Spécial PAC 2023
Au sommaire de ce TechniBio - Spécial PAC 2023, réalisé par le Pôle Bio des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire : - La PAC 2023 : Aides bio : Nouvelles demandes d'aides à la conversion à l'agriculture biologique ; Aides à la reconnaissance à l’agriculture biologique (maintien) ; Spécificités ; Les contrats d’aides à la conversion en cours (engagement 2019 à 2022) ; L’écorégime « bio » ; Autres aides ; Conditionnalité ; Les différents crédits d’impôt ; Interactions entre les différentes aides. - La télédéclaration de la PAC : Les grandes étapes ; Principaux points de vigilance.
La terre aux paysan·nes, l'agro-industrie hors champ ! : Décryptage et solutions face à l'accaparement des terres en France
Avec une importante partie de la population agricole approchant de l'âge de la retraite, prévue dans les dix prochaines années, la moitié des terres agricoles va changer de main. La taille moyenne des fermes a doublé en 30 ans pour atteindre 69 ha. Cependant, il existe des entreprises ou des personnes qui contrôlent des dizaines d'exploitations et totalisent des milliers d'hectares, qui ne sont pas comptabilisés dans le recensement agricole comme une seule exploitation. Avec leur puissance d'achat, ces propriétaires prennent le contrôle de toujours plus de terres, sans que les SAFER ne puissent réagir. L'accaparement des terres va souvent de pair avec l'agrandissement des exploitations et avec un modèle agricole hyper industrialisé, bloquant le développement de l'agroécologie. Dans ce rapport, les Amis de la Terre formulent des recommandations.
16e Congrès d’Ifoam organics Europe à Bordeaux : Accélérer la transition vers la bio
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Pendant deux jours, les 16 et 17 juin 2022, Bordeaux a accueilli le Congrès annuel d’Ifoam Organics Europe. Ce congrès a été co-organisé avec Interbio Nouvelle-Aquitaine. Cet évènement a été l’occasion de réaffirmer l’urgence d’accélérer la transition vers l’agriculture biologique. La bio fait, en effet, partie des solutions pour s’attaquer aux crises du climat et de la biodiversité : elle préserve le sol, l’eau, l’environnement et la santé. Il est donc nécessaire de la développer, d’autant que les politiques curatives coûtent cher, notamment pour rétablir la qualité. Ainsi, malgré un contexte perturbé par une inflation galopante et un marché alimentaire au ralenti, il ne faut pas que l’Union Européenne revoit à la baisse ses objectif en matière d’AB (objectif de 25 % de surfaces en bio, d’ici 2030, au sein de l’UE). La PAC (Politique agricole commune) reste le principal outil pour développer la bio : les aides à la conversion et au maintien (aides du 1er pilier) sont, en effet, indispensables pour stimuler l’agriculture bio et soutenir les services qu’elle rend. En 2020, les 27 pays européens comptaient, en moyenne, 9 % de leurs surfaces en bio. Pour atteindre l’objectif des 25 % d’ici 2030, il faudra convertir 25 millions d’hectares supplémentaires. Mais, cela a un coût et nécessite un budget annuel de 9 à 15 milliards d’euros pour 2023-2027. Or, c’est à chaque pays d’inscrire les moyens qu’il va flécher sur la bio dans son PSN (Plan stratégique national). Il est donc important que l’État français ne se désengage pas de la bio dans son PSN... En complément de cet article, un encart est réservé à « l’Appel de Bordeaux » : Jacques Caplat (président d’Ifoam France) explique pourquoi Ifoam France et la Maison de la Bio ont profité de ce Congrès pour réclamer un nouveau plan ambitieux de soutien à la bio en France.
Dossier : Agriculture Bio : Thermomètre d'une crise de croissance
AUVERGNE AGRICOLE (L'), Auteur ; Mélodie COMTE, Auteur ; C. ROLLE, Auteur ; ET AL., AuteurD'après des estimations encore provisoires, environ 4 % des fermes bio françaises auraient entamé une déconversion en 2021. Si ce chiffre est relativement stable par rapport aux années précédentes, il pose tout de même question dans un contexte de crise de la filière bio. Dans ce dossier, plusieurs acteurs agricoles - agriculteurs, conseillers, acteurs de l'aval - apportent leurs éclairages sur ce constat : Quelles pourraient en être les raisons (départs à la retraite, retour au conventionnel suite à des problèmes de rentabilité ou de débouchés...) ? Quelles sont les filières les plus concernées ? Dans le Puy-de-Dôme, la déconversion reste encore marginale et correspond surtout à des départs à la retraite non renouvelés.
Dossier : Le marché du carbone met la main sur l’agriculture
Jean-Marc THOMAS, Auteur ; Sophie CHAPELLE, Auteur ; Véronique MARCHESSEAU, Auteur ; ET AL., AuteurFace au dérèglement climatique, certains dans le monde prônent le marché du carbone comme solution : les sols agricoles et forestiers peuvent stocker du carbone (potentiel de stockage additionnel estimé à 5.78 millions de tonnes de CO2 par an, sur les 30 premiers cm du sol), ce qui représente une base pour alimenter un marché du carbone, axé sur la vente de crédits carbone à des entreprises désireuses de compenser leurs émissions. Ce dossier met en avant les limites de cette approche. En premier lieu, la priorité n’est pas à la compensation mais, avant tout, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la compensation pouvant intervenir dans un second temps pour s’approcher de l’objectif de neutralité carbone. Par ailleurs, la capacité de stockage des sols est limitée dans le temps et peut être remise en question dans son efficacité par l’augmentation des températures. De plus, stocker du CO2 dans les sols sous-entend de sanctuariser, sur du très long terme, ces derniers pour ne pas relarguer le gaz, ce qui pose la question de leurs usages à l’avenir ou encore de l’autonomie de décision des agriculteurs. De plus, cette approche est basée sur une vision à la parcelle ou à la pratique et non à l’échelle du système : on peut imaginer vendre des crédits carbone à des tiers alors que sa ferme est fortement émettrice de CO2. Est-ce qu’à terme les producteurs devront acheter des crédits carbone pour continuer de produire ? À cela, s’ajoute la spéculation, des acteurs économiques s’étant emparés du marché pour vendre des crédits carbone, quitte à s’accaparer des terres. Non régulé, ce marché devient la jungle où le prix de la tonne de CO2 est faible, amenant peu de retombées aux producteurs. Se pose aussi la question de comment certifier les projets de réduction d’émissions de GES. L’actuel Label Bas Carbone, réfléchi pour encourager à réduire les émissions, mais non pour soutenir les systèmes vertueux, favorise plutôt les exploitations intensives, sans prise en compte des enjeux de l’eau ou encore de la biodiversité. Le marché du carbone ne serait ainsi qu'une démarche de financiarisation de la nature, sans pour autant permettre la mise en œuvre de politiques réellement efficaces pour l’avenir d’une planète viable.
Dossier : La PAC pour les nuls
Hélène COATMELEC, Auteur
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En vue de la programmation de la PAC 2023, cet article revient en détail sur les dispositifs qui constituent les deux piliers de la PAC. Le premier pilier, financé par des fonds européens et géré par l’État, concerne les aides directes aux agriculteurs, qu'elles soient couplées ou découplées de leurs productions : Droit au Paiement de Base (DPB), paiement redistributif, paiement Jeunes agriculteurs... Ce pilier compte aussi un éco-régime, qui remplace le paiement vert, et concerne notamment les agriculteurs convertis à l'agriculture biologique (voie de la certification environnementale). Le second pilier concerne des dispositifs gérés par l’État (ICHN, assurance récolte, MAEC et Aide à la Conversion à l'agriculture biologique) ou par les régions (MAEC forfaitaires, développement rural, aide à l'installation, et une partie de l'assurance récolte). Toutes ces aides sont soumises à une conditionnalité qui se voit renforcée.
Engraissement des bovins allaitants : Produire des boeufs en bio
Lisa AUBRY, Auteur ; Lola JEANNINGROS, AuteurEn élevage bio, produire des bœufs peut permettre de créer de la valeur économique sur l’exploitation, tout en répondant à un marché avec un produit plus en adéquation avec la demande sociétale. Or, cette production demande de revoir en profondeur son système. Il faut tenir compte, d’abord, de la demande du marché pour des bœufs assez jeunes, de moins de 42 mois, relativement légers (carcasses de moins de 450 kg) avec une conformation R/U et un état d’engraissement de 3. Le travail de sélection génétique et le choix des veaux dans le troupeau sont importants. Le choix de la période de castration et de la méthode employée est aussi un élément-clé, qui doit tenir compte du cahier des charges bio. Par ailleurs, développer le bœuf augmente le chargement global, si on n’opère pas une réduction des vêlages. Le type de bœuf produit (période de naissance et âge à l’abattage) a aussi des conséquences en termes de marge sur les coûts alimentaires et sur les places utilisées en bâtiment. Les itinéraires techniques de production doivent répondre aux besoins des animaux, mais être raisonnés pour limiter les coûts. C’est ce que soulignent les travaux menés sur la ferme expérimentale de Thorigné d’Anjou, qui montrent l’intérêt d’optimiser la phase lactée (ex. repousser le sevrage à 9 mois pour bénéficier d’une alimentation riche à moindre coût) ; l’importance d’un pâturage bien conduit ; le plus que peut apporter le croisement avec des races précoces type Angus ; ou encore la croissance compensatrice au pâturage qui peut permettre de distribuer des rations économes l’hiver en bâtiment. La nouvelle PAC peut être un plus pour cette production, l’aide couplée bovins étant plus favorable aux UGB et à l’engraissement. Au final, la production de bœufs bio peut être une opportunité, mais il faut bien tenir compte du nouveau cahier des charges bio qui, par exemple, rend maintenant impossible la finition en bâtiment.
État des terres agricoles en France : Rapport de Terre de Liens
Coline SOVRAN, Auteur ; Jean-Denis CROLA, Auteur ; Nathalie BLIN, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2022La terre est une ressource essentielle à notre vie, mais elle est aussi limitée, fragile, et non renouvelable à l’échelle humaine. Or, elle subit des attaques de toute part. La terre agricole est la première victime, tout comme celles et ceux qui la travaillent. Ces 10 dernières années, 80 000 emplois agricoles ont été détruits et un cinquième des fermes a disparu. Celles qui restent continuent de s’agrandir, de se spécialiser, de se mécaniser, pérennisant un modèle agricole insoutenable pour l’environnement et peu souhaitable du point de vue économique et social. D’ici à 2030, 100 000 agriculteurs supplémentaires partiront à la retraite, libérant plus d’un cinquième de la surface agricole utile métropolitaine. L’avenir de ces terres va considérablement modifier le paysage agricole français. Ce rapport a l’ambition de faire un état des lieux des terres agricoles et d’alerter sur l’urgence d’agir pour préserver et partager cette ressource essentielle.
Evaluation of support for organic farming in draft CAP Strategic Plans (2023-2027) - 3 March 2022
Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), les États membres de l'Union Européenne (UE) devaient soumettre, à la Commission Européenne, leurs plans stratégiques nationaux (PSN) avant le 1er janvier 2022. Ce rapport évalue le soutien à l'agriculture biologique dans les projets de PSN des différents pays membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique (partie Wallonie et partie Flandre), Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Suède. Il apporte aussi des informations sur le soutien à l’agriculture biologique dans des pays voisins non membres de l’UE : Suisse et Royaume-Uni. Ce rapport se base sur un processus de consultation (questionnaire et entretiens), entrepris, d'avril 2021 à février 2022, par IFOAM - Organics Europe auprès de ses membres. Il contient également des recommandations pour améliorer le soutien à l'agriculture biologique et relever l'ambition des PSN afin qu'ils contribuent à atteindre les objectifs définis dans le cadre de la nouvelle PAC, ainsi que ceux fixés dans le cadre du Green Deal, de la stratégie « Farm to Fork » et du plan européen pour la biodiversité. Au travers de cette évaluation, IFOAM - Organics Europe souhaitait également s'assurer que la Commission Européenne allait disposer de toutes les informations nécessaires pour signaler à chaque pays, dans ses prochaines lettres d'observation, les manques de soutien à l'agriculture biologique, et veiller à ce que les États membres disposent de plans garantissant a minima une croissance continue de la production biologique au cours de la prochaine PAC (2023-2027).
Garder la tête froide face au réchauffement climatique
Raymond DIENER, AuteurLe contexte mondial de 2022, avec le conflit entre la Russie et l'Ukraine, et les aléas climatiques de plus en plus importants et récurrents, reflètent la fragilité de la sécurité alimentaire. Pour répondre à cette situation, les systèmes agri-alimentaires, tels qu'ils existent aujourd'hui, sont amenés à évoluer et, pour ce faire, les gouvernements doivent agir. En Europe, la PAC a été réformée pour la période 2023-2027, et vise notamment un "verdissement" de l'agriculture. Cependant, il revient à chaque État membre d'adapter ces exigences européennes à ses propres conditions de production via un plan stratégique national (PSN). Celui présenté par la France, par exemple, vise à atteindre 18 % de SAU en agriculture biologique d'ici 2027, ou encore à soutenir les circuits courts. Il a toutefois été jugé trop peu ambitieux sur les aspects environnementaux par la Commission Européenne. Les PSN de l'Espagne, de l'Italie et de l'Allemagne sont brièvement présentés dans cet article.
