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The ambition gap: Assessing organic farming support measures in current draft national CAP Strategic Plans for the Common Agricultural Policy 2023-2027 - 18 November 2021
Les États membres de l'Union Européenne avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour soumettre leurs Plans stratégiques nationaux (PSN) pour la future Politique agricole commune (PAC) à la Commission européenne. Cette dernière devait examiner les PSN et les approuver au cours du premier semestre 2022, avant leur mise en uvre à compter du 1er janvier 2023. IFOAM-Organics Europe a interrogé ses adhérents, issus de 19 États membres, entre avril et novembre 2021 sur limpact estimé de ces PSN sur le développement de l'agriculture biologique (mesures, budgets ), afin de vérifier que l'ambition des PSN était en adéquation avec les objectifs de lUnion Européenne (Green Deal, stratégie « Farm to Fork » ). Globalement, IFOAM-Organics Europe sest montré très préoccupé par le manque de sollicitation de ses adhérents - les représentants nationaux de l'agriculture biologique - dans les consultations nationales, ainsi que par l'insuffisance des ambitions et des budgets pour inciter davantage d'agriculteurs à se convertir à l'agriculture biologique. Les PSN récompensent également mal les agriculteurs biologiques alors que ces derniers fournissent des externalités positives bénéfiques à tous. Ce document est composé de trois parties : 1 - Analyse et recommandations aux États membres et à la Commission européenne pour améliorer les PSN et la future PAC ; 2 - Analyse comparative des projets de PSN : 3 - Explications par pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suède).
La transition agroécologique - Quelles perspectives en France et ailleurs dans le monde ? Tome 2
Bernard HUBERT, Auteur ; Denis COUVET, Auteur ; Marion GUILLOU, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS CEDEX (60 Boulevard Saint-Michel, 75 272, FRANCE) : PRESSES DES MINES - TRANSVALOR | 2021Le déploiement en France de l'agroécologie est l'une des priorités de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014. Les membres de l'Académie d'Agriculture de France et de nombreux collègues s'appuyant sur les premières réflexions d'un groupe de travail se sont interrogés sur les conditions et les solutions pour réussir ce déploiement. Cet ouvrage est articulé en deux tomes. Ce deuxième tome explore les perspectives et les changements à promouvoir pour réaliser une transition agroécologique et climatique. Il interroge les outils et les solutions possibles pour mettre en uvre ces changements. Quelles politiques publiques ? ; Quelle PAC ? Comment motiver les consommateurs pour l'agroécologie ? ; Comment innover en agroécologie ?...
Aides Pac à la bio : au bon cur des régions !
BIOFIL, AuteurEn France, les Régions proposent des aides à la bio différentes selon leurs volontés politiques et leurs contraintes budgétaires. Les agriculteurs bio ou en conversion peuvent donc être plus ou moins bien lotis en fonction de leur localisation. Concernant laide Cab (Conversion à lAgriculture Biologique), les régions mettent souvent en place un plafond annuel par ferme (avec transparence GAEC), mais ces plafonds ne sont pas partout les mêmes : 12 000 en Auvergne-Rhône-Alpes, 15 000 en Pays de la Loire, Occitanie, Bretagne, PACA et Bourgogne-Franche-Comté ; 18 000 en Normandie et en Nouvelle-Aquitaine Seuls les Hauts-de-France, lÎle-de-France et la Corse ne plafonnent pas. Concernant laide Mab (Maintien à lAgriculture Biologique), elle a été supprimée dans la majorité des régions. Elle résiste encore en Bretagne et elle est prolongée pour un an en Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France et Hauts-de-France. En revanche, plusieurs régions continuent de la restreindre aux zones à enjeu eau (ex : Normandie).
Les arbres et lagriculture
Tiphaine TERRES, AuteurLa valorisation des arbres dans les systèmes agricoles, pratiques ancestrales, est aujourd'hui mise en avant notamment avec lagroforesterie. Ce terme peut être employé pour tous les systèmes qui associent délibérément des ligneux avec des cultures et/ou des animaux. Larbre apporte de nombreux services dans ces systèmes : il favorise lactivité biologique des sols, améliore leur structure, aide à lutter contre lérosion, filtre leau, stocke du carbone, apporte de lombre aux animaux, crée un microclimat favorable à une pousse dherbe précoce au printemps et à une pousse tardive en automne. L'arbre peut être valorisé de différentes manières (bois de chauffe, litière, bois duvre, piquets ). Après avoir détaillé ces différents avantages, cet article apporte des conseils concrets sur la plantation darbres ou de haies. Il présente la réglementation française qui encadre le droit de planter et fournit des informations sur la valorisation des arbres et des haies à travers les aides du second pilier de la PAC. Il donne ensuite quelques conseils sur les essences darbres à planter, avant didentifier des acteurs qui peuvent accompagner un projet de plantation en Vendée, ainsi que des moyens pour financer un tel projet. Enfin, il informe que le GRAPEA lance un groupe déchanges autour de larbre et de la haie.
Document de travail n° 2020-13 : Améliorer les performances économiques et environnementales de l'agriculture : les coûts et bénéfices de l'agroécologie
Alice GREMILLET, Auteur ; Julien FOSSE, Auteur | PARIS Cedex 07 (20 Avenue de Ségur, TSA 90725, 75 334, FRANCE) : FRANCE STRATÉGIE | 2020En France, lagroécologie constitue lune des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de lagriculture vers la durabilité, et ainsi répondre aux défis du changement climatique et de lérosion de la biodiversité. Mais lagroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? Cette étude apporte des éléments de réponse, en évaluant les performances environnementales et économiques de lagroécologie à léchelle des exploitations agricoles. Les auteurs proposent une définition positive de lagroécologie en recensant les référentiels, publics ou privés, répondant aux principes de lagroécologie définis par la communauté scientifique : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Ces cahiers des charges sont analysés et comparés en fonction de leurs exigences environnementales. Sont ensuite comparées les performances économiques de certains systèmes agroécologiques par rapport à lagriculture conventionnelle. Les coûts et bénéfices de lagroécologie pour différents contextes sont quantifiés (filières, échelles temporelles et spatiales), les aides de la Politique agricole commune (PAC) étant exclues des calculs. Par ailleurs, un modèle agricole représentatif dune exploitation moyenne est élaboré, à partir duquel des changements de systèmes sont testés. Cette étude montre quà léchelle des exploitations agricoles, la transition agroécologique est rentable à moyen terme pour certains des référentiels étudiés, malgré la diminution des rendements observés.
Dossier : L'accaparement des terres
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Michel MERLET, Auteur ; Quentin MATHIEU, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier apporte des éclairages sur le phénomène d'accaparement de terres agricoles à travers le monde, qui représente, selon lONG GRAIN, environ 30 millions d'ha sur les 10 dernières années. Il aborde notamment les points suivants : achat de terres, en France, par des investisseurs étrangers ; introduction de fonds d'investissement ou de sociétés de gestion d'actifs dans la propriété des entreprises et des exploitations agricoles ; appropriation de terres pour des activités d'extraction de ressources ou de plantations intensives en chassant les populations locales qui y pratiquaient lagriculture vivrière. Certaines expériences positives, à léchelle française, sont ensuite présentées : achat de terres par Terre de Liens pour linstallation paysanne en AB ; commune de Moëlan-sur-Mer (29) qui a réussi à remettre en culture 120 ha de terres inoccupées.
Dossier : Faire rimer SIE et biodiversité malgré tout !
Gabriel OMNÈS, Auteur ; Christian GLORIA, AuteurCe dossier est consacré aux surfaces dintérêt écologique (SIE) en grandes cultures. Ces SIE conditionnent le paiement vert (aides PAC) : il faut atteindre au minimum 5 % de SIE. La France a fait le choix dinclure un large choix déléments dans les SIE (ces derniers sont détaillés dans un premier article) : arbres, jachères, cultures dérobées En revanche, le coefficient surfacique qui leur est associé permet de rendre certains éléments plus attractifs que dautres (ex : 1 m2 de jachère mellifère vaut 1,5 m2 de SIE, alors qu1 m2 de cultures dérobées vaut 0,3 m2 de SIE). Dans la pratique, les différentes règles à respecter limitent fortement leffet souhaité de cette mesure sur la biodiversité : les règles sont trop changeantes et pas forcément adaptées, ce qui pousse certains agriculteurs à respecter la réglementation a minima (objet du deuxième article de ce dossier). Une autre problématique concerne limplantation de couverts dérobés comme SIE (troisième article). Cette solution peut sembler la plus simple pour atteindre le seuil de 5 %, mais elle présente un risque, vue lévolution du climat : ces couverts peuvent ne pas lever, ce qui place lagriculteur en défaut lors dun contrôle. Dautres SIE, comme les haies, sont plus résilientes et donc plus sûres. De plus, il est possible et préférable de sappuyer sur les SIE pour mettre en place des pratiques qui présentent des avantages agronomiques et écologiques, notamment en implantant une mosaïque de jachères et dintercultures (objet du quatrième et du cinquième article de ce dossier). Marc Rémi et Rodolphe Lormelet, deux céréaliers situés dans le Calvados, expliquent les avantages quils ont observés après avoir inclus des jachères, et notamment des jachères mellifères, dans leurs rotations (ces témoignages sont lobjet du sixième et dernier article de ce dossier).
Dossier : Et maintenant, laprès !
Véronique MARCHESSEAU, AuteurLa Confédération paysanne alerte, depuis plusieurs années, sur la nécessité de réorienter les modèles agricoles vers des systèmes plus viables. La pandémie de Covid-19 a mis en exergue des secteurs dactivités jusqualors relégués dans lombre (santé, agriculture, alimentation ) et a remis en avant quelques enjeux liés à notre système alimentaire. Ce dossier commence par dénoncer le manque de résilience de notre système alimentaire. Il dépeint ensuite les nuisances provoquées par lindustrialisation de lélevage sur notre environnement (perte de biodiversité, réchauffement climatique ) et celles provoquées par la malbouffe sur notre santé. A la suite, il propose plusieurs solutions pour tendre vers des systèmes agricoles et alimentaires plus durables (chacune dentre elles fait lobjet dun article) : arrêter les accords de libre-échange ; annuler les dettes des pays pauvres ; changer de politique agricole en mettant la priorité sur le commerce local et régional pour assurer la sécurité alimentaire ; relocaliser les productions ; développer les PAT (projets alimentaires territoriaux) ; remettre en place des outils de régulation pour les filières longues afin de mieux adapter loffre au marché ; favoriser les installations et les petites exploitations pour ne pas dépendre des travailleurs détachés
Dossier : Rémunérer les agriculteurs pour des services environnementaux ?
Fabrice BUGNOT, Auteur ; Jade LEMAIRE, AuteurDans le cadre de la réforme de la PAC, les paiements pour services environnementaux (PSE) sont de plus en plus évoqués et identifiés comme de nouveaux outils qui permettraient de favoriser une transition agroécologique. Ces PSE soulèvent de nombreuses questions : Quels services ? Quel prix donner à ces services ? Les expérimentations se multiplient en France pour tenter de répondre à ces questions. Cest dans ce contexte que le Réseau Civam a organisé une journée de réflexion sur les PSE, en février 2020. Ce dossier se nourrit principalement des échanges qui ont eu lieu lors de cet évènement. Il commence par expliquer en quoi la PAC reste actuellement un soutien à la production et ne favorise pas réellement la réorientation des systèmes agricoles vers lagroécologie. Il définit ensuite plus précisément la notion de PSE, avant de détailler un dispositif expérimental mis en place par lAgence de leau Adour-Garonne depuis lautomne 2019. La question des indicateurs permettant de savoir si une pratique conduit effectivement au maintien (ou à la création) dun service écosystémique est ensuite abordée via les travaux du LabPSE et du ministère de la Transition. La problématique du prix des PSE est aussi détaillée : il faut trouver un montant assez incitatif pour générer du changement, mais raisonnable pour ne pas induire deffet daubaine. Un parallèle est ensuite effectué avec les mesures compensatoires pour la biodiversité : ces dernières ont été mises en uvre, mais leurs impacts réels sur la restauration des milieux dégradés sont marginaux. Il est alors possible de se demander si la compensation est vraiment une solution ou s'il s'agit d'une illusion. Ce dossier élargit ensuite ce sujet à sa portée philosophique : Virginie Maris (chercheuse en philosophie) pointe les dangers à faire entrer la nature dans le monde marchand. Enfin, trois personnes travaillant sur les PSE détaillent les conditions dans lesquelles elles soutiendraient leur mise en place.
Layman report : LIFE AgriAdapt : Adaptation durable des systèmes agricoles de lUnion Européenne au changement climatique
Le projet européen AgriAdapt (2016-2020) avait pour objectif didentifier des adaptations au changement climatique dans les exploitations agricoles afin de maintenir ou daméliorer leur compétitivité, tout en répondant aux multiples défis environnementaux. Il a été développé simultanément dans quatre pays européens : Allemagne (fondation Bodensee-Stiftung), Estonie (université Eesti Maaülikool), Espagne (fondation Global Nature) et France (association Solagro). 126 fermes ont été retenues comme fermes pilotes, dont 25 % en agriculture biologique. Les résultats obtenus au cours de ce projet ont démontré que les trois systèmes agricoles les plus importants en Europe (élevage, grandes cultures et cultures permanentes) peuvent devenir plus résilients face au changement climatique en mettant en uvre des mesures dadaptation réalisables et durables (ex : augmentation du nombre de cultures dans lassolement, adaptation des dates de semis ou de taille, utilisation doutils daide à la décision, amélioration de la gestion du pâturage ). Cette brochure est une mini-synthèse des actions réalisées dans le cadre de ce projet : après avoir décrit la méthodologie et les adaptations identifiées, elle présente les propositions générales émises par le collectif AgriAdapt et explique comment cette étude a pu contribuer à sensibiliser les décideurs politiques.
Mesures agro-environnementales, un combat de longue haleine
Morgane COULOMBEL, AuteurLe 9 avril 2020, la Région Bretagne a validé la reconduite du dispositif Mesures agro-environnementales et climatiques « Système polyculture élevage » (MAEC SPE) pour un an, en direction des agriculteurs qui arrivaient en fin de contrat. 2020 devait initialement être une année blanche. Cette reconduite a été rendue possible grâce à la mobilisation déleveurs, dapiculteurs et des divers acteurs du développement agricole, dont le CEDAPA. Ce nest pas la première fois que le CEDAPA sempare de ce sujet, notamment pour défendre le bien commun et les systèmes herbagers. Cet article retrace un historique des MAE en Bretagne, ainsi que des différents combats dont ils ont fait lobjet. Pour cela, il remonte jusquen 1993, avec la création des Mesures agro-environnementales RIN (Réduction dIntrants), puis il détaille toutes les évolutions jusquaux enjeux liés à la défense des mesures agro-environnementales dans la programmation de la prochaine PAC (2021).
La note d'analyse n° 94 : Les performances économiques et environnementales de l'agroécologie
Alice GREMILLET, Auteur ; Julien FOSSE, AuteurCette note d'analyse synthétise l'étude de France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l'agroécologie. Face au double constat des effets négatifs de lagriculture sur lenvironnement et de la faiblesse des revenus des agriculteurs, lagroécologie est une des solutions portées par les pouvoirs publics pour assurer la transition de lagriculture vers la durabilité. Mais l'agroécologie est-elle rentable pour les agriculteurs ? Lagroécologie regroupe toutes les pratiques agricoles fondées sur une utilisation optimale des ressources naturelles pour réduire au minimum le recours aux intrants de synthèse - engrais chimiques et produits phytosanitaires - et accroître la résilience et lautonomie des exploitations. De nombreux référentiels publics ou privés se rattachent à ces pratiques ou s'en réclament : agriculture biologique (AB), mesures agro-environnementales et climatiques systèmes (MAEC), haute valeur environnementale (HVE), fermes Dephy, etc. Les auteurs ont analysé l'ensemble de ces cahiers des charges, malgré la diversité des modalités de leur application et de leur contrôle. Certains cahiers des charges impliquent de repenser lensemble du système de production, tandis que d'autres nécessitent uniquement de faire évoluer les pratiques, avec des cahiers des charges plus ou moins exigeants ; certains bénéficient daides publiques spécifiques, dautres non. La transition agroécologique apparaît rentable à moyen terme. Les résultats sont confirmés par un modèle d'exploitation agricole céréalière et permettent de simuler un changement de système : le référentiel AB est le seul à apporter des bénéfices à moyen terme parmi les 5 testés.
Les performances économiques et environnementales de l'agroécologie : Dossier de présentation
Ce document présente, de façon pédagogique, l'étude réalisée par France Stratégie sur les performances économiques et environnementales de l'agroécologie. Le document expose rapidement les cahiers des charges relevant de l'agroécologie, présente un exemple concret, celui des ufs, pour illustrer les différences entre les modes de production (ufs de poules élevées en cages, ufs Label Rouge et ufs AB) et aborde les notions d'exigence environnementale et de rentabilité pour les agriculteurs.
Rapport spécial : Biodiversité des terres agricoles : la contribution de la PAC na pas permis denrayer le déclin
Viorel STEFAN ; Roxana BANICA, Auteur ; Olivier PRIGENT, Auteur ; ET AL., Auteur | LUXEMBOURG (12 Rue Alcide de Gaspari, 1615, LUXEMBOURG) : COUR DES COMPTES EUROPÉENNE | 2020En Europe, la biodiversité des terres agricoles connaît un déclin marqué. L'Union Européenne s'était pourtant engagée à enrayer cette perte de biodiversité d'ici 2020 et la Commission européenne avait alloué 66 milliards d'euros à cet effet, entre 2014 et 2020, à travers la Politique Agricole Commune. En 2020, la Cour des comptes européenne a réalisé un audit de performance, afin de déterminer si la politique agricole de l'UE avait contribué à préserver et à améliorer la biodiversité. Elle a ainsi constaté que : 1 - la formulation des objectifs agricoles en faveur de la biodiversité, émis par l'UE, complique l'évaluation des progrès accomplis ; 2 - le suivi réalisé par la Commission européenne des dépenses liées à la biodiversité est peu fiable ; 3 au sein de la PAC, l'impact des paiements directs sur la biodiversité est limité ou inconnu ; 4 - la Commission européenne et les États membres ont favorisé des mesures de développement rural ayant un impact assez faible sur la biodiversité. Suite à ces constats, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission européenne : d'améliorer la conception de sa prochaine stratégie en matière de biodiversité ; d'accroître la contribution des paiements directs et des actions de développement rural en faveur de la biodiversité ; de renforcer le suivi des dépenses liées au maintien et à la préservation de la biodiversité ; de mettre au point des indicateurs fiables et adaptés au suivi de l'amélioration de la biodiversité des terres agricoles. Cet audit de performance a également démontré que les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), les mesures Natura 2000 et les mesures relatives à lagriculture biologique sont les plus susceptibles de préserver ou daméliorer la biodiversité des terres agricoles.
Reforming the Common Agricultural Policy of the European Union in the framework of the Green Deal: The Position of Agroecology Europe
Lassociation Agroecology Europe promeut lagroécologie au sein de lUnion Européenne. Pour la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), lassociation recommande quatre mesures pour favoriser une refonte des systèmes agricoles vers lagroécologie : supprimer progressivement les subventions actuelles basées sur la taille des exploitations et leur équipement (nombre dhectares, taille du cheptel...) ; pour les remplacer par des aides calculées en fonction du nombre de travailleurs équivalent temps plein (ETP) ; financer largement les services écosystémiques rendus ; accompagner les agriculteurs dans la transition vers l'agroécologie par des programmes daides sur le long terme.