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Using eco-schemes in the new CAP: A guide for managing authorities
N. LAMPKIN, Auteur ; M. STOLZE, Auteur ; S. MEREDITH, Auteur ; ET AL., Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2020La Politique Agricole Commune (PAC) a un impact considérable sur la façon dont nous produisons des aliments en Europe. Elle est actuellement en cours de révision. Ce nouveau modèle est une occasion pour mieux tenir compte des spécificités agricoles régionales mais, en contrepartie, il faut réussir à préserver l'aspect commun de la PAC. Cette réforme devrait également aboutir à l’introduction de nouvelles conditionnalités (éco-régimes) dans le premier pilier. Ce nouvel instrument, financé à 100% par l'UE, pourrait aider les agriculteurs à introduire de nouvelles pratiques et à évoluer vers des modèles agricoles plus durables. Si ces éco-régimes sont bien conçus, ils pourraient constituer un premier pas vers la rémunération de la préservation des biens communs et des services environnementaux. L’éco-régime représente également une opportunité importante pour les agriculteurs bio, puisque les fonds du second pilier sont sévèrement réduits, ce qui met en danger l'avenir des mesures de conversion et de maintien de l’agriculture biologique. Ce guide, qui a été élaboré à l'intention des décideurs politiques, apporte des éléments sur : 1 - Qu'est-ce que l'architecture verte et son rôle dans les plans stratégiques de la PAC ? ; 2 – Comment concevoir et mettre en œuvre des éco-régimes efficaces et efficients ? ; 3 - Quels types d'interventions peuvent être utilisés dans les éco-régimes ? ; 4 – Le suivi et l’évaluation des éco-régimes. Il contient également des recommandations sur les priorités politiques et les opportunités.
Agro-écologie : L’accompagnement des collectifs et la prochaine PAC
TRAVAUX ET INNOVATIONS, Auteur
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La transition agricole sous-entend une transformation profonde des métiers de l’agriculture. Pour réussir cette transition, une des pistes est de s’appuyer sur des collectifs ruraux, majoritairement constitués d’agriculteurs et engagés dans la recherche d’une agriculture durable. Les réseaux Trame, Cuma et Civam expliquent, dans cet article, l’importance de ces collectifs en matière d’innovations techniques et sociales, d’adaptation, d’insertion dans les territoires, d’expérimentation. Ils insistent sur la nécessité que ces collectifs soient pris en compte dans la future PAC. Dans ce sens, ces trois réseaux font des propositions qui pourraient s’inscrire dans un contrat de transition agroécologique et territorial : reconnaissance particulière du rôle de ces collectifs et apport de moyens pour leur animation ; mise en place de deux dispositifs particuliers, à savoir i) « des mesures d’accompagnement à destination des collectifs d’agriculteurs formalisés au travers d’une personne morale » et ii) un chèque innovation pour les agriculteurs impliqués ; « Donner un droit à l’expérimentation aux collectifs […] qui permettrait, dans des conditions encadrées, […] de déroger à certaines normes et règlementations pour mener leur expérimentation ».
L'autonomie en protéines de l’élevage européen est-elle à notre portée ?
A. PFLIMLIN, Auteur
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En Europe, l’élevage utilise d’importantes quantités de soja importées des États-Unis, du Brésil et d’Argentine, où la part de soja OGM dépasse 90 %. En France, le soja représente 50 % des tourteaux utilisés pour l’élevage (notamment porcin et bovin intensif). L’autorisation, dans certains cas, de mentionner l’absence d’OGM sur l’étiquette des produits a permis le développement de filières d’élevage non OGM, malgré un surcoût de 80 €/t de tourteau. La recherche d’autonomie en protéines des élevages, ainsi que les nouvelles demandes sociétales (cultures non-OGM, refus de la déforestation) incitent à reconsidérer les ressources en protéines utilisées, notamment pour les ruminants. Une estimation montre qu’à l’échelle nationale, le soja OGM importé pourrait être remplacé par du soja non OGM cultivé en France ou par l’accroissement des surfaces en légumineuses (pures ou en association). La mise en place d’un Plan Protéines pourrait favoriser l’autonomie en protéines et l’évolution des systèmes de production vers des systèmes plus durables.
Avant-propos : Les bénéfices variés de la prairie pour le territoire, le consommateur, l’animal et les éleveurs
AFPF, AuteurDans FOURRAGES (N° 239 - Les bénéfices variés de l'élevage à l'herbe (II) Septembre 2019) / p. 189-192 (4)
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Cet article a été réalisé à partir de l’introduction de J.L. Peyraud (Inra, directeur scientifique adjoint Agriculture) aux Journées 2019 de l’AFPF. Les prairies couvrent 44 % de la surface agricole française. Elles fournissent aussi de nombreux services environnementaux, sociétaux et de production : elles contribuent à l’entretien de la biodiversité et à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, elles préservent les sols et stockent du carbone, elles garantissent le bien-être animal et permettent de produire des produits animaux de haute valeur nutritionnelle … Si, en zone de montagne, les élevages de ruminants restent basés sur la valorisation des prairies, ce n’est pas forcément le cas dans les zones de plaine (agrandissement des troupeaux, réduction du pâturage, utilisation de robots de traite…). Une forte disjonction est constatée entre la vision sociétale très favorable à l’herbe et l’évolution de certains systèmes. Pour soutenir la prairie, il faudrait que la PAC rémunère les services écosystémiques fournis par les systèmes herbagers, en maintenant la conditionnalité au non retournement et avec un niveau de paiement différencié selon les types de prairie.
CAP 2021-27: Using the eco-scheme to maximise environmental and climate benefits
Ce rapport, réalisé par l'Institut pour la politique environnementale européenne (IEEP) pour IFOAM EU, examine la proposition liée à la création d’un nouvel outil, l'"eco-scheme" ou "programme écologique", afin d’avoir, dans la prochaine PAC (2021-2027), une meilleure gestion en faveur de l’environnement et du climat au sein de l’Union européenne. Le principe de cet outil est le suivant : chaque État membre devra établir un plan stratégique où il associera différents types d’aides directes, ainsi que des mesures (amélioration de l’organisation des producteurs dans certaines filières, mesures environnementales, de développement rural…). Il sera obligatoire pour les États-membres mais volontaire pour les agriculteurs. Ce rapport commence tout d’abord par détailler le contexte dans lequel cet outil a été créé. Il explique également les enseignements qu’il a été possible de tirer de la PAC 2014-2020 (pertinence et efficacité des mesures environnementales et climatiques). Il présente ensuite en quoi l'"eco-scheme" est une opportunité pour obtenir de meilleurs résultats : cet outil permet de mieux cibler des besoins spécifiques, d’être mieux pris en compte par les services de conseil agricole et il peut également être relié aux mesures environnementales déjà existantes… Son mode de financement et la méthode d’évaluation de sa pertinence sont également détaillés.
Dossier : Changer la Politique Agricole Commune (PAC) : une urgence !
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Christine CHEMNITZ, Auteur ; Christian REHMER, Auteur ; ET AL., Auteur
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Dans ce dossier, des réorientations dans le fonctionnement et les objectifs de la Politique Agricole Commune (PAC) sont proposées, afin de favoriser la mise en place de systèmes allant vers l’agro-écologie, et qui soient plus résilients face au changement climatique. Notamment : - des soutiens mieux répartis entre les petites et les grandes exploitations ; - des incitations plus fortes pour développer des modèles agricoles plus respectueux de l’environnement et du bien-être animal ; - une meilleure prise en compte des souverainetés alimentaires des paysanneries du Sud. Les douze priorités de la plateforme française « Pour une autre Pac » sont présentées. Cette dernière regroupe trente-huit structures issues d’organisations paysannes, d’associations de citoyens, de protection de l’environnement et d'organisations internationales de solidarité, ayant réfléchi à une refonte de la PAC. Un entretien avec le président de la plateforme, Jacques Morineau clôture le dossier.
Fiches Aides à l'AB
La FRAB AURA, Fédération Régionale des Agriculteurs Bio en Auvergne-Rhône-Alpes, a édité, en avril 2019, 4 fiches synthétiques sur les aides à l'agriculture biologique : - Soutien à la certification en agriculture biologique ; - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (CI-Bio) ; - Aides "Conversion" et "Maintien" à l'agriculture biologique ; - Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM). Y sont notamment abordés : Quand et comment faire sa demande ? ; Bénéficiaires ; Critères d'éligibilité ; Engagements à respecter ; Montant de l'aide.
Pour une vraie reconnaissance du pastoralisme
Inès HEEREN, Auteur
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Cet article est un plaidoyer en faveur du pastoralisme. Alors que l’élevage pastoral est pertinent d’un point de vue économique, qu’il fait vivre des territoires isolés et qu’il répond à plusieurs enjeux sociétaux (résilience, bien-être animal, respect de l’environnement, etc…), les éleveurs ont peur qu’il disparaisse en raison de la prédation et des modifications de la PAC. Pour illustrer cette crainte, un encart présente le cas de Myriam Arnaudy et Alban Léonard, éleveurs de brebis dans les Bouches-du-Rhône. Ils ont un troupeau de 400 brebis Mérinos d’Arles et de chèvres Angora, qui pâturent sur 300 ha de garrigue provençale. La PAC représente 60% de leur chiffre d’affaires et ils ne pourront pas continuer si les subventions venaient à s’arrêter.
Rapport n°18104 : Évolution de l’élevage dans le Massif Central : synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité
Les systèmes d’élevage du Massif Central sont divers, mais la majorité d’entre eux sont des élevages de ruminants extensifs basés sur le pâturage de prairies, de landes et de parcours. Ils entretiennent ces espaces, maintiennent un tissu économique et fournissent des produits agricoles de qualité. Cependant, le marché n’est pas souvent en mesure de rémunérer correctement ces productions en dépit de tous les efforts commerciaux et promotionnels mis en œuvre. Fin juillet 2018, le Cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation a demandé au CGAAER (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) d’analyser l’évolution de l’élevage sur ce territoire. Pour cela, des experts ont exploité une documentation préexistante abondante, des traitements statistiques réalisés par la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes et des données fournies par le service « études et références » de Cerfrance. De nombreux entretiens ont également été réalisés avec des acteurs de ces filières (éleveurs, collectivités, organisations professionnelles…). Ce rapport apporte les principales conclusions de cette analyse. Dans un premier temps, il décrit les différentes limites rencontrées par les filières lait et viande pour commercialiser leurs produits. Puis, dans un second temps, il détaille les différents services rendus par les systèmes d’élevage et souligne l’importance de les reconnaître et de les pérenniser. Enfin, dans une troisième partie, il explique en quoi la rémunération des services environnementaux pourrait être un déterminant du revenu des éleveurs, alors que les aides PAC apparaissent comme une ressource tout juste suffisante à leur survie. Des recommandations sont apportées par le CGAAER pour assurer la pérennité des élevages de ruminants dans le Massif Central.
Spécial PAC 2019
Vincent HOUBEN, Auteur
Ce numéro de Technibio détaille toutes les aides de la PAC accessibles à l’agriculture biologique et apporte des conseils pour bien faire sa déclaration. Il s’agit des aides à la conversion et au maintien, des mesures MAEC, des aides spécifiques compatibles avec l’AB, du crédit d’impôt, des aides à la trésorerie du Conseil régional des Pays de la Loire, etc.
Dossier : La compétitivité à contre-sens
Christian BOISGONTIER, Auteur ; Jean-Christophe KROLL, Auteur ; Jean-Claude MOREAU, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier portant sur la compétitivité en agriculture aborde la définition de la compétitivité, avec en particulier les notions de compétitivité prix et de compétitivité hors-prix. Dans certains cas, la notion de compétitivité a conduit à des non-sens en agriculture. Le rapport du CESE (Conseil économique social et environnemental) sur la compétitivité agricole, paru récemment, est largement présenté. Ce dernier va à contre-sens de plusieurs idées reçues : les prix concurrentiels n’y sont pas perçus comme une fin puisqu’il en ressort que la compétitivité doit au contraire répondre aux enjeux liés à la qualité de l’alimentation, à la santé et à la protection des ressources naturelles, en privilégiant les productions à forte valeur ajoutée. Trois idées reçues concernant le coût du travail, la concurrence et les contraintes liées à la préservation de l’environnement sont déconstruites. Ce document est susceptible d’influencer la PAC et les lois. Il oriente en effet les productions vers des systèmes plus qualitatifs et plus respectueux de l’environnement, ce qui sous-entend par exemple un possible financement par la PAC des externalités positives liées à l’agriculture.
Dossier : Défendre le pastoralisme
Fanny MÉTRAT, Auteur ; Annabelle WÜRBEL, Auteur ; Lorène LAVOCAT, Auteur ; ET AL., AuteurA travers ce dossier, paysannes et paysans, bergères et bergers partagent leurs regards sur le pastoralisme. Vieille de 10 000 ans, cette pratique, en faisant pâturer des milieux naturels à des animaux d'élevage, permet à la fois d'assurer l'alimentation de ces animaux, et donc une production agricole, et d'entretenir les espaces naturels. Le pastoralisme est pratiqué partout en France et à travers le monde, selon des modèles très divers : avec des vaches, moutons, chèvres, chameaux, lamas, rennes... en montagne, sous-bois, bords de rivière... Le pastoralisme nécessite un savoir-faire et une gestion particulière du troupeau. Aujourd'hui, la PAC, à travers ses aides, reconnaît de moins en moins les pratiques pastorales. La suppression et la révision de certains critères d'attribution des aides pour les surfaces pastorales mettent en effet en danger certains élevages. Dans ce dossier, la problématique du loup est également abordée.
Dossier : Pastoralismes varois : Sylvopastoralisme et enjeux territoriaux
Sylvain BLANCHON, Auteur ; Laurent GARDE, Auteur ; Pascal THAVAUD, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier fait un état des lieux des pratiques sylvopastorales du Var et de leurs liens avec les enjeux territoriaux. Il contient des informations concernant le programme et le déroulement de la 23ème Rencontre nationale des acteurs du pastoralisme. Des données chiffrées sont apportées sur l’importance du pastoralisme en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, suivies d’un focus sur le département du Var, en présentant les tendances d’évolution du sylvopastoralisme dans ce département et l’impact de la réforme de la PAC depuis 2015. Trois systèmes d’élevage ovins sont ensuite décrits, ainsi que quatre systèmes caprins. Des informations sur la pratique de la transhumance hivernale, dite « transhumance inverse », sont apportées, ainsi que sur l’impact du loup sur le pastoralisme et sur la DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies) qui sont étroitement liés (certaines zones pâturées et nettoyées dans le cadre de la lutte contre les incendies sont abandonnées par les éleveurs car la prédation liée aux loups est supérieure dans ces zones boisées). Comme le Var est également un département viticole et que l’enherbement dans les vignes est de plus en plus pratiqué, les avantages et inconvénients du pastoralisme dans les vignes sont ensuite détaillés, tout en apportant quelques éléments sur la corrélation entre l’itinéraire technique de la vigne (traitement, fertilisation) et la conduite des ovins. L’entretien par le pastoralisme du plus grand camp militaire d’Europe, de 35 000 ha, situé sur le plateau du Canjuers (Var), est ensuite présenté, en s’attardant sur la gestion particulière des troupeaux dans cette zone et sur des données chiffrées de l’impact de la déprise agricole sur la prédation et la menace qu’elle représente sur ce plateau. Enfin, l’histoire des POPI (Plan d’Orientation Pastoral Intercommunal), mis en place dans le Var et dans la plupart des départements méditerranéens, est retracée, puis illustrée via l’exemple du POPI du pays de Fayence.
Dossier : Second pilier : Comment les régions priorisent
Valérie NOËL, Auteur
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Depuis la dernière réforme de la PAC, c’est aux régions de gérer les aides du second pilier qui reposent sur les Feader (Fonds européens agricoles pour le développement rural). Les débuts ont été assez difficiles, surtout avec la fusion des régions en 2016. Ce dossier établit un bilan de la répartition des différentes aides (dont les aides bio) allouées par les régions pour les grandes cultures au 31 décembre 2017. De manière générale, si l’on excepte les aides à l’installation, les aides au bio arrivent en troisième position de l’enveloppe. Elles étaient cadrées, au niveau national, à 300€/ha durant la conversion et 160€/ha pour le maintien. 5182 céréaliers étaient engagés fin 2017 selon l’Agence BIO (presque autant que les producteurs de légumes qui sont les premiers à bénéficier de ces soutiens). En pratique, un grand nombre de régions ont épuisé leurs fonds mais les co-financeurs, tels que les Agences de l’eau, prennent le relais dans certaines zones, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales. Outre cette description générale, la gestion des aides est plus finement détaillée pour trois anciennes régions : Champagne-Ardenne, Centre et Picardie. Même si leur gestion diffère, le bio est l’une des mesures les plus soutenues par ces régions.
Une nouvelle politique agricole commune toujours pas légitimée…
Quentin DELACHAPELLE, Auteur ; LA LETTRE DE L'AGRICULTURE DURABLE, AuteurLes principaux éléments des propositions législatives de la Commission européenne pour la PAC 2020 sont tout d’abord détaillés : la nouvelle méthode permettant aux États membres d'élaborer des programmes sur mesure, le plafonnement des aides envisagé, les nouvelles ambitions environnementales, ainsi que la méthode de promotion de l’innovation en agriculture. Le collectif « Pour une autre PAC » a réagi via un communiqué de presse intitulé « Réforme de la PAC : On change d’équipe, mais pas de but ! » du 01/06/2018. Ce collectif reproche à la Commission européenne de miser sur un changement d’échelle de gouvernance mais de ne pas remettre en question sa logique et ses mécanismes. Pour ce collectif, les nouvelles propositions ne rendent pas la PAC plus juste, plus verte et plus cohérente.
