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Les contaminations par les pesticides en bio : Comment s’en protéger ?
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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En agriculture biologique, les contaminations par les pesticides peuvent entraîner des déclassements de récoltes ou de parcelles, obligeant alors à une reconversion, avec des coûts parfois très conséquents. L’origine de ces contaminations est généralement connue : le voisinage ou le matériel en commun. Malgré tout, les indemnisations sont rares. La FNAB a ainsi mis en place deux kits pour aider les producteurs : l’un visant à réduire les risques de contamination et l’autre à obtenir une indemnisation. Une réflexion est également en cours pour protéger les agriculteurs bio et indemniser les pertes de façon plus efficace.
Substances de base
Manu BUÉ, AuteurEn bio comme en conventionnel, la réglementation sur la protection des végétaux évolue rapidement depuis quelques années. Différentes notions ont été introduites afin de mieux distinguer certaines matières actives et produits « naturels ». Leur cadre réglementaire est défini par le règlement CE n°1107/2009. Il définit notamment le cas des « substances de base » (ex : extrait de prêle, lactosérum, chlorhydrate de chitosane…). Ces dernières sont définies comme des substances principalement non utilisées comme des produits phytopharmaceutiques, mais qui sont utiles pour la protection des végétaux et dont l’intérêt économique pour les faire approuver peut être limité. Lorsque qu’une substance de base est autorisée au niveau de la réglementation européenne générale, elle doit ensuite être approuvée pour l’AB : si la substance est d’origine végétale ou animale, elle l’est automatiquement ; par contre, si la substance est d’origine minérale, un dossier doit être réalisé et soumis à l’INAO, puis à la Commission Européenne. L’ITAB fournit un grand nombre d’informations sur ces substances (formes utilisables, dosages et recommandations) sur le site internet http://substances.itab.asso.fr/. Les exemples de l’huile d’oignon contre la mouche de la carotte et du lactosérum contre l’oïdium chez les cucurbitacées sont plus détaillés en fin d’article.
En direct de l’Inao : Règles de production : y voir plus clair
Olivier CATROU, Auteur
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La réglementation relative à l’AB en vigueur est essentiellement produite par l’Union Européenne avec deux grands règlements : i) le règlement de base ((CE) n° 834/2017 du Conseil du 28 juin 2007) qui englobe les principes généraux de l’AB (ex : le respect du bien-être animal) et des règles spécifiques (ex : prévention des maladies fondée sur la sélection des races et les pratiques d'élevage), et ii) le règlement de la Commission (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 qui regroupe des règles détaillées, dit aussi règlement d’application (ex : règles fixant la préparation des aliments pour animaux). A cela, s’ajoutent, pour certaines productions non couvertes par les règles détaillées européennes, des règles nationales. En France, ces règles donnent lieu à un Cahier des Charges Français (CCF), qui complète donc la règlementation européenne. Pour les autres productions n’entrant pas dans ces cadres (alpages...), un opérateur doit alors respecter les principes généraux et les règles spécifiques du secteur. Il pourra alors commercialiser ses produits en AB, après contrôle de l’organisme certificateur, en lien avec le Comité national de l’AB (Cnab), le contrôle n’étant pas facile en l’absence de règles détaillées. Par ailleurs, des opérateurs peuvent aussi porter une demande pour faire enregistrer de nouvelles règles dans le CCF. Si la demande est jugée opportune par le Cnab, cela peut aboutir à une procédure d’au moins 10 mois vers un nouvel avenant au CCF, avec parution d’un arrêté.
Du nouveau sur le transport des animaux blessés et l'abattage à la ferme
Véronique BARGAIN, Auteur
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Vingt actions ont été proposées dans le cadre de la Stratégie de la France pour le bien-être des animaux 2016-2020 et plusieurs d’entre elles concernent le transport des animaux à l’abattoir. Un « Guide d’aptitude au transport » basé sur la réglementation européenne est actuellement en rédaction grâce à des travaux animés par Interbev qui réunissent des éleveurs, des chercheurs et la SNGTV (Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires). Ce guide permet de mieux définir les animaux considérés comme inaptes au transport (blessure, faiblesse physiologique, pathologie). Par ailleurs, le certificat vétérinaire d’information (CVI), déjà existant, doit être transformé en deux nouveaux CVI, l’un étant destiné aux animaux vivants accidentés allant à l’abattoir (il doit être signé par l’éleveur, le vétérinaire ayant examiné l’animal, le conducteur et le vétérinaire de l’abattoir) et l’autre est destiné aux carcasses d’animaux abattus sur leur lieu d'élevage, mais seulement en cas d'accident (il doit être signé par l’éleveur, le vétérinaire ayant examiné l’animal, l’opérateur ayant effectué la mise à mort et le vétérinaire de l’abattoir). De plus, la DGAL/SDPS prévoit, sous un an, la mise en place de cellules départementales pour accompagner les éleveurs en grande difficulté et pallier des défauts de soin. Elles reposeront sur un volet prévention et un volet urgence.
Obtenir d'un clic une variété tropicale
Frédéric PRAT, AuteurL'auteur de cet article explique les démarches à effectuer en vue d'obtenir des semences de variété végétale tropicale conservées au Centre de ressources biologiques tropicales (CRB-T) de Montpellier. Ce type de centre a en effet pour mission de sauvegarder des "copies" des ressources biologiques qui pourraient être perdues en cas de guerre ou de catastrophe naturelle, et il est possible de récupérer des variétés végétales dans le cadre de recherches, pour créer de nouvelles variétés, ou encore pour récupérer une variété perdue localement. Si la procédure reste relativement simple, plusieurs conditions techniques et juridiques sont à respecter.
Basic and low-risk substances under European Union pesticide regulations: a new choice for biorational portfolios of small and medium-sized enterprises
Patrice MARCHAND, Auteur
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La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21/10/2009 a établi un cadre pour l'action de la Communauté visant à assurer un usage des pesticides en phase avec la durabilité et à encourager le biocontrôle à faible niveau de préoccupation. Les substances de base décrites à l'article 23 du règlement phytosanitaire CE n° 1107/2009 consistent en une nouvelle catégorie opérationnelle pour les substances phytosanitaires, avec 16 substances approuvées jusqu'à présent. Un autre statut, régi par l'article 22, s'applique également à 11 substances à faible risque approuvées (voir la base de données de l'UE sur les pesticides). Aujourd'hui, les petites et moyennes entreprises (PME) ont la possibilité d'enregistrer des substances de biocontrôle au niveau de l'UE dans l'une des deux catégories. L'ITAB a déjà fourni une expertise technique sur la façon de remplir la demande de substance de base (BSA), avec une description des premiers résultats. Cependant, il est clair qu'il est nécessaire d'effectuer une enquête plus courte sur les deux procédures parallèles pour les PME. Une séquence concise des étapes nécessaires pour les PME est présentée, y compris une approche stratégique, une description rapide des étapes, un calendrier pour l'organisation globale, jusqu'à la dernière étape, après approbation du Comité permanent des végétaux, des animaux, des aliments et de l'alimentation. Les avantages et les limites des 2 lois sont présentés en détail. L'introduction de substances approuvées dans l'agriculture biologique est également discutée. Actuellement, les voies d'accès aux substances de base et à faible risque sont accessibles aux produits bio-rationnels (bio-contrôle) gérés par les PME. Par conséquent, les PME ont maintenant 2 options : la possibilité de rechercher une approbation des substances actives à faible risque avec des autorisations de mise sur le marché ou une approbation de substance de base sans revendication de produit phytopharmaceutique, selon la stratégie choisie.
Les cultures d'OGM se raréfient en Europe
Benoît DUCASSE, AuteurCet article présente et commente une carte d'Europe des moratoires sur les cultures OGM. Fin 2015, 17 pays de l'UE sur 28 avaient adopté un moratoire sur la culture du maïs MON810, seule culture transgénique encore autorisée en Europe. Depuis avril de la même année, l'UE a mis en place une nouvelle procédure, appelée "opt-out", ou option de retrait, pour permettre aux États membres d'interdire la culture de plantes GM sur leur territoire. Le principe de cette procédure est expliqué. La position des principaux États de l'UE est commentée. Globalement, les cultures OGM sont désormais interdites ou en fort déclin en Europe, seule l'Espagne en cultive encore, dans ses champs, des surfaces significatives.
L'importation des produits bio de pays tiers
BIO-LINEAIRES, AuteurActuellement, deux régimes s'appliquent en matière de réglementation concernant l'importation de produits bio de pays tiers (hors UE). L'article fait le point sur la situation et indique comment procéder, en tant qu'opérateur, selon différents cas de figure, synthétisés dans un tableau. L'année 2016 devrait apporter quelques modifications, la nouvelle proposition de réglementation de la Commission européenne s'orientant vers un système de conformité.
Révision de la réglementation européenne bio : Entre accords et désaccords
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Le 16 juin 2015, le Conseil des ministres de l'agriculture européens est parvenu à un compromis concernant la proposition de texte pour le nouveau règlement bio, soit plus d'un an après le dépôt de cette proposition par le commissaire européen Dacian Ciolos. Ce texte prévoit le maintien d'un contrôle par an, point exigé par la France et seulement par elle parmi les pays membres. Néanmoins, cette fréquence pourra être réduite à 30 mois pour les opérateurs à faible risque, notion pas encore définie précisément. L'évaluation de la non-conformité pose également question, les contrôles et les grilles de sanction n'étant pas homogènes entre les pays. L'instauration de seuils de déclassement, proposée par la Commission, a aussi été au cœur des débats, pour être finalement rejetée par le Conseil. Suite au vote du Parlement européen sur le texte proposé par la Commission et amendé par le Conseil, prévu en septembre ou octobre, une phase de "trilogue" devrait s'ouvrir autour des trois versions. Ce nouveau règlement devrait être adopté pour le 1er janvier 2017.
UE : chaque Etat pourra-t-il vraiment interdire les OGM ?
Pauline VERRIÈRE, AuteurLe 13 janvier 2015, le Parlement européen a voté une modification de la directive 2001/18, portant sur l'interdiction de culture d'OGM par un État membre sur tout ou partie de son territoire. Cet article revient sur les débats qui ont conduit à cette modification et présente la nouvelle procédure en détails.
L'Itab, acteur majeur d'approbation de substances de base
Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) doivent désormais être approuvées en tant que « substances de base », notion encadrée par le règlement européen sur la mise en marché des produits phytopharmaceutiques (CE n°1107/2009). Depuis 2007, l'Itab s'implique sur les dossiers d'approbation de ces substances, et ce, via l'étude de celles-ci à travers différents programmes de recherche. En mars 2014, le dossier concernant la prêle, pour un usage contre le mildiou en viticulture et la tavelure en arboriculture, a été approuvé par la Commission européenne. L'article décrit le parcours d'approbation, long et complexe, de ce premier dossier approuvé, dossier d'ailleurs considéré comme pilote en Europe. Pour être utilisable en agriculture biologique, la substance en question doit encore être intégrée au règlement relatif à ce mode de production. 14 autres dossiers, sur lesquels a notamment travaillé l'Itab, sont actuellement en attente d'approbation.
Guide pédagogique : « Procédures réglementaires applicables aux produits de bio-contrôle »
Avec l'objectif fixé par le plan Ecophyto 2018 de réduire de 50 % l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, il est nécessaire de pouvoir proposer aux agriculteurs des solutions alternatives, notamment pour le contrôle des maladies et ravageurs. Les produits de bio-contrôle peuvent, dans ce contexte, représenter une méthode intéressante. Ils sont définis comme « un ensemble d'outils à utiliser, seuls ou associés à d'autres moyens de protection des plantes, pour la protection intégrée telle qu'elle figure dans l'approche européenne » (Herth, 2011). Ce guide présente un état des lieux des réglementations européennes et françaises relatives à ce type de produits. Son objectif est d'accompagner les firmes et fabricants de produits de bio-contrôle dans l'ensemble des démarches nécessaires à l'homologation et à la mise sur le marché de ces produits, et ainsi, de contribuer à leur développement. Après une présentation de ce qu'est le bio-contrôle, ce guide propose deux parcours de recherche : par procédure réglementaire ou par type de produits de bio-contrôle (macro-organismes, micro-organismes, médiateurs chimiques, substances naturelles).
Le point avec Ecocert : Importer des produits bio
Jérôme VIEL, Auteur
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Ecocert fait le point sur les procédures d'importation de produits bio d'un pays tiers. Trois cas de figure existent. Le cas A concerne les pays tiers présentant des garanties équivalentes et le cas C les pays pour lesquels aucune équivalence de garanties n'existe. Depuis le 1er juillet 2012, un cas intermédiaire (cas B) existe. Il consiste en un système d'équivalence qui s'applique aux organismes de certification. Pour les produits de la catégorie C, une autorisation d'importation doit être demandée chaque année auprès du ministère de l'Agriculture. La procédure est explicitée dans cet article.
Règlementation : Les règles d'importations des produits bio
BIO-LINEAIRES, AuteurLes procédures concernant les importations des produits bio ont évolué depuis le 1er juillet 2012. Tour d'horizon : - Notification et contrôle ; - Procédures : 1. Pays tiers de la "liste positive" présentant des garanties équivalentes ; 2. Liste des organismes de contrôle désignés aux fins de l'équivalence ; 3. Les produits en provenance des autres pays tiers ou certifiés par des organismes certificateurs non listés ; - Cas spécifique de la Suisse.
Actes du colloque "Restauration collective : comment introduire des produits Bio dans les menus ?"
Céline LECOEUR, Auteur ; Marie BOUCHEZ, Auteur | SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (4 Rue de Dormagen, 59 350, FRANCE) : A PRO BIO | 2011Plus de 250 participants, élus, représentants de l'Etat, de la Région, des collectivités locales et des établissements scolaires, se sont réunis, au Lycée Agro-environnemental de Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais), le 19 mai 2011, pour débattre de l'introduction des produits bio en restauration collective, lors d'un colloque intitulé "Restauration collective : comment introduire des produits Bio dans les menus ?". Ce colloque a été organisé par A PRO BIO, Pôle de Ressources, de Promotion et de Développement de la filière bio du Nord-Pas-de-Calais. 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et des circuits de production locale en restauration collective publique d'ici à 2012 : tel était l'objectif fixé par le Grenelle... L'objectif de ce colloque était de répondre aux questions suivantes : Comment concilier contraintes budgétaires et respect des recommandations nutritionnelles ? Comment introduire des produits bio et locaux en région Nord-Pas-de-Calais tout en respectant les contraintes des marchés publics ? Où et comment s'approvisionner en produits bio et locaux en région Nord-Pas-de-Calais ? Comment développer une offre alimentaire en produits biologiques dans la région ? Trois interventions de spécialistes, suivies d'une table ronde avec des acteurs locaux impliqués dans la restauration collective, ont permis d'y répondre et d'enrichir les nombreux échanges et débats entre les participants.
