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FONCIERSynonyme(s)revenu foncier |
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CartoBio : première carte interactive des parcelles bio françaises
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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CartoBio est un outil de cartographie des parcelles agricoles biologiques françaises. Il a été développé par l’Agence BIO, avec le soutien financier de l’Office français de la Biodiversité (OFB). Libre d’accès, il permet à toute personne de visualiser les surfaces bio, les cultures conduites, ainsi que l’historique de la parcelle. Les données sont anonymisées : elles ne mentionnent aucune personne physique ou morale. Cet outil est notamment utile pour réaliser des études sur l’impact de l’agriculture biologique sur la santé et sur l’environnement. Il est également mobilisable lors de l’instauration d’un PAT (projet alimentaire territorial).
La propriété des terres agricoles en France : À qui profite la terre ? : L’état des terres agricoles en France n°2 | 2023
Nathalie BLIN, Auteur ; Maurice DESRIERS, Auteur ; Coline SOVRAN, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2023La propriété privée est un droit sacré en France depuis la Révolution française. Malgré la mise en place du fermage en 1946 - une victoire du droit d'usage sur le droit de propriété -, les propriétaires de terres gardent un pouvoir de décision important quant à l'usage des terres agricoles. Persuadé que les propriétaires de terres agricoles ont un rôle à jouer dans l’avenir de l’agriculture, pour préserver l’usage agricole et nourricier des terres, pour faciliter les nouvelles installations et pour favoriser des pratiques agricoles écologiques, le mouvement Terre de Liens lève le voile sur qui sont, aujourd’hui, en France, les propriétaires des terres agricoles et analyse l’impact de leurs stratégies sur le renouvellement des générations et sur l’avenir de notre agriculture. Ce rapport est également une alerte sur les évolutions récentes de la propriété, et notamment l'arrivée des sociétés d'exploitation à capital ouvert comme propriétaires de terres, une tendance déjà bien inscrite dans le paysage des fermes françaises, qui semble désormais prendre pied dans la propriété, avec un risque accru de financiarisation de l'agriculture.
La terre aux paysan·nes, l'agro-industrie hors champ ! : Décryptage et solutions face à l'accaparement des terres en France
Avec une importante partie de la population agricole approchant de l'âge de la retraite, prévue dans les dix prochaines années, la moitié des terres agricoles va changer de main. La taille moyenne des fermes a doublé en 30 ans pour atteindre 69 ha. Cependant, il existe des entreprises ou des personnes qui contrôlent des dizaines d'exploitations et totalisent des milliers d'hectares, qui ne sont pas comptabilisés dans le recensement agricole comme une seule exploitation. Avec leur puissance d'achat, ces propriétaires prennent le contrôle de toujours plus de terres, sans que les SAFER ne puissent réagir. L'accaparement des terres va souvent de pair avec l'agrandissement des exploitations et avec un modèle agricole hyper industrialisé, bloquant le développement de l'agroécologie. Dans ce rapport, les Amis de la Terre formulent des recommandations.
Co-errance fertile
Antoine BESNARD, Auteur
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Depuis 2006, la Ferme de Brêmelin, à Guéhénno (56), expérimente le collectif agricole. Le projet, créé par trois couples, était de lancer l'activité de la ferme, en bio, jusqu'à ce qu'elle génère assez de revenus, avec, pour chaque couple, un conjoint travaillant d'abord à l'extérieur avant de rejoindre les trois autres conjoints sur la ferme. Trois ans plus tard, le projet tombe à l'eau, avec le départ d'un couple et la séparation d'un autre. Les trois agriculteurs restants continuent à faire tourner la ferme : l'atelier maraîchage fonctionne bien ; l'élevage de cervidés, leur marque de fabrique, continue, avec un atelier viande, celle-ci étant commercialisée en vente directe. C'est grâce au rachat des parts des partants, notamment par des collègues-agriculteurs du secteur, que la ferme a été sauvée, le GFA (groupement foncier agricole) comptant maintenant 61 associés. Aujourd'hui, la ferme reste ouverte à l'expérimentation, au partage du travail, autour des activités d'élevage, de maraîchage, de fabrication de pain et d'accueil à la ferme.
État des terres agricoles en France : Rapport de Terre de Liens
Coline SOVRAN, Auteur ; Jean-Denis CROLA, Auteur ; Nathalie BLIN, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2022La terre est une ressource essentielle à notre vie, mais elle est aussi limitée, fragile, et non renouvelable à l’échelle humaine. Or, elle subit des attaques de toute part. La terre agricole est la première victime, tout comme celles et ceux qui la travaillent. Ces 10 dernières années, 80 000 emplois agricoles ont été détruits et un cinquième des fermes a disparu. Celles qui restent continuent de s’agrandir, de se spécialiser, de se mécaniser, pérennisant un modèle agricole insoutenable pour l’environnement et peu souhaitable du point de vue économique et social. D’ici à 2030, 100 000 agriculteurs supplémentaires partiront à la retraite, libérant plus d’un cinquième de la surface agricole utile métropolitaine. L’avenir de ces terres va considérablement modifier le paysage agricole français. Ce rapport a l’ambition de faire un état des lieux des terres agricoles et d’alerter sur l’urgence d’agir pour préserver et partager cette ressource essentielle.
Une ferme résiste à la bétonisation des terres du Grand Paris
Damien ANDOUARD, AuteurDepuis 2011, à Villiers-le-Bâcle (91), la ferme Vandame lutte contre la ligne 18, projet du Grand Paris, prévue pour traverser le plateau agricole de Saclay, où se trouve leur exploitation. Cristiana et Emmanuel Vandame, installés sur la ferme familiale depuis 1997, cultivent aujourd'hui, avec leurs salariés, des grandes cultures (luzerne, blé, maïs, sarrasin...) et des légumes bio sur 230 ha. Ils commercialisent les légumes, ainsi que les pains, brioches et gâteaux qu'ils confectionnent dans leur fournil en circuits courts (à la ferme, AMAP, marché, etc.). Leur clientèle est majoritairement composée de chercheurs qui travaillent au centre de recherche de Saclay, accolé à la ferme. C'est précisément le projet de faire du plateau de Saclay un pôle technologique et scientifique, en urbanisant ses terres fertiles, qui menace la ferme Vandame, ainsi qu'une quinzaine d'autres exploitations. Dans cet article, les Vandame, engagés dans cette lutte avec différentes associations, racontent leur combat.
Foncier : priorité aux jeunes !
Vincent DEMAZEL, AuteurAlors que plus de la moitié des agriculteurs français avaient, en 2019, plus de 50 ans, l'accès au foncier reste le principal frein à l'installation. Seuls 50 % des hectares libérés partent à l'installation. 40 % vont à l'agrandissement de structures agricoles existantes et 10 % sont mobilisés pour des usages non-agricoles (loisirs, urbanisation...). Les difficultés d'accès concernent aussi bien les ventes que les locations. Différents types d'initiatives sont toutefois mobilisables pour favoriser les installations : le recours à des investisseurs, le portage foncier... Marc Plouzeau, viticulteur bio de 56 ans sur l'AOC Chinon, a fait le choix de vendre, bien avant son départ en retraite, une partie de son domaine (4 ha) à la société Terra Hominis. Celle-ci s'est donné pour mission de racheter des vignes, via du financement participatif, afin de faciliter l’installation de jeunes vignerons, avec en arrière-plan des objectifs sociaux et/ou environnementaux.
Hold-up sur la terre
C’est un phénomène secret mais puissant qui transforme radicalement l’agriculture française : l’accaparement des terres. Naguère « réservé » aux pays du Sud, il se répand rapidement dans notre pays. De grandes entreprises achètent la terre par centaines d’hectares. Elles profitent des failles de la législation. Ce livre, résultat d’une enquête de plusieurs années et nourri de nombreux reportages, révèle cette mutation souterraine, que l’on peut qualifier de « hold-up ». Un hold-up qui ne se traduit pas seulement par une concentration foncière toujours accrue, mais qui stimule une agriculture industrielle et chimique, visant une production maximale au détriment de la biodiversité. L'arrivée des grands propriétaires fonciers prolétarise aussi les travailleurs de la terre : les paysans deviennent des sous-traitants et perdent toute autonomie. Une transformation radicale se déroule, qui signifie, pour l'auteure, la fin de l’agriculture traditionnelle. Dans cet ouvrage, l'auteure propose des solutions simples, fondées sur l’écologie, la liberté des paysans, et une maîtrise de la terre au service de l’intérêt général.
L'installation agricole en collectif ; Ariège : À la ferme du Carregaut, le collectif recherche l'autonomie
Cyrielle BIGNONNEAU, Auteur ; ARDEAR OCCITANIE, AuteurLes 7 et 8 juillet 2022, à l'occasion des rencontres occitanes de l'installation agricole en collectif, plus de 170 personnes se sont réunies sur une ferme collective, à Barjac, en Ariège. Des porteurs et des porteuses de projet ont pu échanger avec des installés en collectif sur leur parcours à l'installation (craintes, motivations, freins...). Une table ronde, réunissant des élus et des représentants de plusieurs structures accompagnatrices, a permis de soulever, parmi d'autres enjeux, celui du renouvellement des générations agricoles. En effet, les statistiques montrent qu'une installation en collectif permet de dégager un revenu plus rapidement et favorise davantage le maintien de l'activité agricole qu'en exploitation individuelle, ce qui rend aussi le métier de paysan·ne plus attractif. L'article qui suit présente le parcours d'installation, l'organisation et la gestion quotidienne du GAEC de la Ferme du Carregaut, en Ariège : portrait d'une ferme collective, comptant 3 associés, éleveurs bio de bovins lait en système herbager et de porcins, avec transformation et vente directe.
Des légumes bio tout autour de la ville
Julien BIGAY, AuteurDes ceintures vertes, avec installation et accompagnement de maraîchers bio, se mettent en place autour de villes (Pau, Valence, Limoges), afin de favoriser l’approvisionnement local en légumes, notamment en restauration collective. La structure juridique employée est une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), qui permet d’associer des investisseurs publics et privés. La SCIC offre, au maraîcher, le terrain aménagé (serre, bâtiment de stockage…). Le maraîcher reverse, ensuite, à la SCIC, une cotisation mensuelle.
Le Manuel de l'Agriculture paysanne
Le Manuel de l’Agriculture paysanne, édité par la FADEAR (Fédération des associations pour le développement de l'emploi agricole et rural), est un ouvrage qui permet de découvrir l'agriculture paysanne et de réaliser un diagnostic sur une ferme. Il présente d'abord l'historique et les grands fondements de l'agriculture paysanne (création, définition, principes…), puis détaille des critères et des indicateurs de l’Agriculture paysanne, pouvant constituer une grille d'analyse et permettant d'appréhender le fonctionnement global des fermes. Le diagnostic s'appuie sur 6 thèmes, chacun accompagné de critères : - Le travail avec la nature (biodiversité, gestion de la fertilité des sols...) ; - La qualité des produits (mode de production...) ; - L'autonomie (décisionnelle, économique...) ; - La transmissibilité (vivabilité, viabilité...) ; - Le développement local et la dynamique territoriale (implication locale, activité d'accueil) ; - La répartition des volumes et des moyens de production.
Observatoire national de la restauration collective bio et durable : Rapport 2022
Dans ce rapport, Un Plus Bio publie les résultats de l'enquête 2022 de l’Observatoire national de la restauration collective bio et durable, créé en 2017 par Un Plus Bio et le label Ecocert « En Cuisine ». En 2022, les enquêtes ont porté sur 9 536 cantines et 1 403 567 repas, ce qui a permis de collecter de nombreuses données sur les pratiques, les tendances et l'évolution de la restauration collective, ainsi que sur les politiques alimentaires territoriales. Les résultats sont rassurants : dans l'échantillon, deux cantines sur trois ont déjà dépassé les 20 % de bio imposés par la loi EGalim au 1er janvier 2022, tout en continuant à maîtriser leur budget. Les cantines bio (label « En Cuisine ») ont tendance à privilégier des achats locaux, en opérant des changements dans leurs fournisseurs. Néanmoins, les chiffres de l'approvisionnement local connaissent une faible évolution (moins d'un quart des collectivités ne dépassent pas les 50 % de local dans les composantes bio). Cependant, la progression des projets alimentaires territoriaux (PAT) va dans le bon sens. Concernant les menus végétariens et la suppression des plastiques, l’Observatoire dresse un premier bilan, positif, des mesures rendues obligatoires par la loi Egalim ; néanmoins, rares sont les collectivités à avoir été au-delà des objectifs fixés.
Les petits champs, un GFA citoyen en Côte-d'Or
Adeline MORIN, Auteur ; Marc DHENIN, AuteurLe groupement foncier agricole (GFA) "Les petits Champs" s'est constitué sur le territoire rural de Montbard (21), en Côte-d'Or. Ce groupement, basé sur la propriété collective, vise à protéger les terres agricoles et à maintenir et installer des producteurs et productrices en agriculture paysanne. La première candidate, Evangeline Rizzon, souhaite s'installer en petits fruits bio (framboises, groseilles, myrtilles, fraises), production déficitaire sur le territoire, sur 1,6 ha avec un bâti agricole. D'autres terres seraient à acquérir, pour installer d'autres porteurs de projets. Le collectif a diffusé des appels à souscription, via différents canaux (marchés, AMAP, Terre de Liens, réunions publiques, site internet...), afin de continuer à augmenter le nombre de sociétaires.
La Rauze s'épanouit
Patrice VIDIEU, AuteurDans le Lot, en 2014, deux frères, Serge et Jacques, et Pascale, l'épouse de Serge, réfléchissent à la transmission de la ferme familiale, en polyculture-élevage, alors menée en biodynamie. C'est à ce moment que Basile, le fils, et sa compagne Béryl décident de revenir dans la région et commencent à travailler dans une ferme qui transforme céréales et viande porcine. Deux ans plus tard, le couple décide de s'installer à la ferme familiale, sous forme de collectif. Aujourd'hui, six paysan·ne·s travaillent à la ferme de la Rauze et gèrent avec six ateliers différents (les cultures ; la meunerie et l'huilerie ; le pain ; le maraîchage ; l'élevage et la transformation ; la transformation des produits du verger) et un magasin à la ferme. Cet article traite des différents dispositifs qui ont permis l'installation du collectif. Un encart fournit des informations sur la transmission des terres via l'outil « La Foncière Élémentaire ».
Anticiper pour mieux préparer l'avenir
Clémentine ROBIN, Auteur
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Luc et Françoise Pavageau racontent leur parcours, de leur installation à la future transmission de leur ferme bio basée en Loire-Atlantique. Luc s’est installé une première fois en GAEC, de 1989 à 1996, avant de décider de partir et de s’installer de son côté. Il a alors cherché une autre ferme, en a visité sept avant de trouver celle sur laquelle il s’est installé en 1997. Françoise a, quant à elle, démissionné de son travail et est devenue salariée de la ferme. Après deux congés parentaux, elle s’est installée en 2006 en créant un atelier de veaux de boucherie. Cet atelier les a bien aidés pendant la crise laitière de 2009. Face à la quantité de travail et aux nombreux intrants utilisés, ils ont commencé à s’intéresser à l’agriculture biologique. Ils ont arrêté les veaux de boucherie en 2015 et ont converti leur ferme en 2016. Ils sont également passés, petit à petit, en monotraite d’avril à août, afin de se libérer du temps. En 2019-2020, cinq ans avant leur retraite, ils ont fait le choix de participer à une formation sur la transmission des fermes. Cette formation leur a permis d’avoir des repères (dans le temps et d'un point de vue économique), d’entendre des témoignages (notamment sur le système de parrainage), de savoir comment conduire leur ferme jusqu’à la retraite (ex : maintenir une certaine rentabilité car les banques feront attention à ce point lors de la reprise).
