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RESTAURATION COMMERCIALE |
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Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique : Homologué par l'arrêté interministériel du 28 novembre 2011 ; paru au Journal Officiel de la République Française du 10 décembre 2011
Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial (restaurants) en agriculture biologique est paru au Journal Officiel de la République française du 10 décembre 2011. Il présente différents points règlementaires : - 1. Champ d'application ; - 2. Définitions : "ingrédient", "denrée alimentaire", "plat", "menu", "carte", "opérateur" ; - 3. Règles de production : présentation des règles et dispositions spécifiques selon les cas (une ou plusieurs denrées alimentaires ou ingrédients sont biologiques, un plat ou un menu est biologique, l'ensemble des plats ou menus proposés aux consommateurs sont biologiques) ; - 4. Flexibilité ; - 5. Règles de communication sur le lieu de consommation ou d'achat par le consommateur ; - 6. Dispositions en matière de contrôle : la notification, les organismes de contrôle, obligation déclarative et tenue de registre particulier, transport et stockage, principaux points à contrôler, fréquences de contrôle ; - 7. Documents justificatifs.
Certification : Du bio au resto
Véronique BOURFE-RIVIERE, Auteur
De plus en plus de restaurants proposent du bio : si les produits sont servis avec leur étiquette portant la certification, c'est bio. Cependant, il n'existe pas de vérification (de la certification bio) spécifique à la restauration. Seule une soixantaine de restaurants 100 % bio, notamment ceux liés à des magasins Biocoop, se font volontairement contrôler et certifier. D'ici 1 an, l'obligation de contrôle et de certification bio sera étendue à la restauration commerciale (non collective). C'est la commission nationale agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Cnab-Inao) composée de professionnels de la bio, d'experts... qui s'est chargée de la rédaction du cahier des charges fixant de nouvelles règles. Le projet détermine trois niveaux : tout est bio, certains plats ou menus sont bio, seuls certains ingrédients ou denrées sont bio. Le cahier des charges assurera une réelle transparence pour le client, mais le contrôle n'est prévu que tous les trois ans, regrette Serge Le Heurte, chargé du suivi réglementaire chez Biocoop et siégeant à la Cnab-Inao. Des restaurateurs qui achètent des produits bio, viande, fruits et légumes... n'afficheront pas leur choix bio "car ils ne veulent pas être embêtés", commente Jean-Pierre Géné, critique gastronomique au Monde 2. En revanche, des enseignes nationales de restauration, type cafétérias, self-services ont participé aux discussions du cahier des charges.
Objectif de 6 % de surfaces en bio
RÉUSSIR FRUITS ET LÉGUMES, Auteur
- Photocopies possible
En 2009, dix agriculteurs en moyenne par jour se sont convertis à la bio. La dynamique entre le 1er janvier et le 31 juillet 2010 s'annonce de l'ordre de 30 % plus forte que pour la même période en 2009. A mi-parcours du plan d'action "Agriculture biologique : horizon 2012", mis en place en 2008, avec l'objectif de 6 % de surfaces en bio, le bilan de l'Agence Bio est positif. Aussi, le ministre de l'Agriculture a dégagé les marges de manœuvre budgétaires pour accompagner ce mouvement et permettre à chaque projet de conversion de se réaliser. L'article donne le détail du soutien financier engagé par le ministère de l'Agriculture : aide à la production biologique et aux conversions engagées cette année ; aide à la structuration des filières bio en priorisant l'accès au Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA)... Des actions complémentaires concernent le développement de la consommation de produits bio, ainsi que l'élaboration d'un cahier des charges sur la restauration à caractère commercial. Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche promulguée le 27 juillet 2010, le code des marchés publics sera modifié d'ici à la fin 2010 pour accorder une préférence aux productions issus de circuits courts.
