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Gestion des risques de contamination croisée au vignoble
V. PLADEAU, Auteur ; V. GRINBAUM, Auteur ; E. LE HO, AuteurLes viticulteurs bio doivent se prémunir de toute entrée fortuite de pesticides non autorisés sur leurs cultures. Ils doivent donc éviter les contaminations croisées (contamination dune production biologique par des traitements utilisés en conventionnel). Certaines molécules utilisées en conventionnel sont dites traçantes, cest-à-dire quelles passent dans le vin (elles ne sont pas éliminées par les procédés de vinification). Le programme de recherche SECURBIO (2009 à 2014), coordonné par le SVBNA et lINAO, a révélé que 37 % des 272 vins bio testés contenaient des traces de résidus. Ces contaminations concernaient souvent des parcellaires bio très morcelés, des exploitations mixtes et des chais mixtes. Lors de contrôles par les organismes de certification (OC), le contrôle des pratiques de prévention des risques de contamination est prioritaire à lanalyse de résidus, ce qui signifie que lobligation de moyens prime sur lobligation de résultats. Plusieurs mesures sont décrites afin de protéger son vignoble des risques de contamination croisée.
Nouvelle réglementation européenne : « Les enjeux suscitent des débats »
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurDans un contexte de report dun an de lapplication du nouveau règlement européen de l'agriculture biologique, il reste encore à finaliser les actes secondaires qui préciseront les modalités de contrôle, détiquetage et d'échanges avec les pays tiers. Des propositions de texte circulent entre la Commission Européenne et les États membres sur ces sujets et alimentent les débats. Les organismes certificateurs travaillent à faire entendre leur voix, comme lexplique, dans cette interview, Antoine Faure, le vice-président de lEOCC, association européenne des organismes certificateurs. Parmi les sujets à enjeux, se trouve notamment la question des contrôles : si le contrôle annuel est maintenu, quid des pourcentages de contrôles additionnels et inopinés, des procédures à appliquer en situation de blocage de produits en cas de résidus de substances interdites, ou encore quid des modalités des contrôles, internes et externes, pour les certifications de groupes, dispositif jusquà présent existant pour les pays tiers mais qui sera possible à lavenir dans lUnion Européenne, avec un nombre maximum de 1000 producteurs dans un groupe. Enfin, les enjeux sont tout aussi importants en ce qui concerne la conformité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers, dispositif qui doit remplacer lactuel système déquivalence. Un encart revient sur lobjectif de lUE de 25 % de terres en bio en 2030 et sur les leviers, à définir, pour y arriver, via par exemple la prochaine PAC.
Les nouvelles fiches règlementaires FNAB (en vigueur au 1er janvier 2022)
FNAB, Auteur | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2020 et 2021Avec lentrée en vigueur du nouveau règlement bio européen au 1er janvier 2022, la FNAB a mis à jour ses fiches règlementaires. Elles comprennent des fiches socles : Productions végétales ; Cadre général Élevage ; Contrôles. Elles comprennent également des fiches par espèce : Bovins viande & équidés ; Bovins lait ; Porc ; Volailles de chair ; Poules pondeuses ; Ovins & Caprins Lait et Viande ; Lapins ; Escargots.
Les premiers contrôles bio, il y a 44 ans...
Jean-François LEMAIRE, AuteurLes contrôles spécifiques à l'AB tels qu'ils existent aujourd'hui sont le fruit d'une histoire. Avant 1976, les contrôles étaient organisés directement par les entreprises. Cette année-là, la Société Lemaire a décidé de confier les contrôles de ses produits à la Fédération des Syndicats d'Agrobiologistes (FESA). Cette décision a été rendue publique dans la Revue "Agriculture et Vie" n° 113 de mars-avril 1976. Un extrait de l'article paru à l'époque est reproduit. Il faudra attendre 15 ans et la reconnaissance officielle de la bio pour que, en 1991, la réglementation européenne s'empare du sujet et que les dispositions attachées au contrôle de la bio soient définies.
Règlementation : Bilan des contrôles bio 2019
BIO-LINEAIRES, AuteurCebio est une association qui rassemble les principaux organismes de contrôle agréés par l'INAO pour effectuer des contrôles et de la certification selon le règlement bio. En 2019, Cebio comptait, parmi ses adhérents, 9 des 10 organismes agréés en France. Cette même année, ces organismes ont effectué des contrôles dans 96,5 % des entreprises bio du pays avec la répartition suivante : producteurs : 68,3 % ; transformateurs : 20,3 % ; autres opérateurs : 11,4 %. L'évolution des chiffres-clés des contrôles bio en France en 2019, par rapport à 2018 est présentée.
Bilan des contrôles bio en 2018
BIO-LINEAIRES, AuteurSur les 61 768 opérateurs engagés en agriculture biologique en 2018 (chiffres Agence BIO), 58 950 ont été contrôlés par les 8 organismes de certification bio membres de Cebio, soit 95,4 % de la filière bio française (69 % sont des producteurs agricoles, 20 % des transformateurs et 11 % d'autres opérateurs). Les chiffres-clés 2018 des contrôles bio sont présentés.
Le bio sous contrôle
Guy DUBON, AuteurÀ ce jour, le système de contrôle européen des produits biologiques sest amélioré mais reste encore à renforcer. Certains points comme limportation et la traçabilité des produits ont besoin dune surveillance renforcée, car il nexiste à ce jour aucun test sur le produit final permettant de déterminer si un produit est bio ou non. Les auditeurs en charge des contrôles attestent dune amélioration des contrôles dans les États de lUnion Européenne mais appellent tout de même à renforcer la surveillance des importations. Au 1er janvier 2021, les nouvelles règles prévoient notamment le passage à un dispositif de conformité pour les produits issus des pays tiers.
Dossier Bio Fruits et légumes bio : Zéro pesticide, vraiment ? ; Distribution et prix : Ne perdre ni son âme ni les clients ! ; Fraudes : Menaces sur les contrôles
Marie-Noëlle DELABY, Auteur ; Cécile LELASSEUX, Auteur ; Elsa CASALEGNO, Auteur ; ET AL., AuteurLa consommation de produits bio continue sa croissance et représente désormais 5% du budget alimentaire des Français. Pour 69 % dentre eux, la santé reste la première motivation dachat de ces produits. De plus en plus détudes vont dans le sens dun lien entre meilleure santé et alimentation bio, probablement en lien avec une moindre exposition aux résidus de pesticides. Une étude, présentée dans ce dossier, a porté sur la recherche de résidus de pesticides sur 79 aliments (fruits, légumes et lait), dont 41 en bio. Plus de 500 molécules ont été recherchées. 28 des produits conventionnels testés sont contaminés par au moins un résidu de pesticide, contre 2 en bio (présence probablement liée à des contaminations accidentelles pour ces derniers). Le maintien de la qualité des produits bio est un point essentiel mais cela sous-entend des prix en adéquation, permettant une rémunération juste des divers maillons de la filière et notamment des producteurs, avec un prix juste et correct. Or, face à une demande croissante, il peut y avoir tentation de chercher à faire du volume, à faire pression sur les prix ou de se donner des critères de qualité moins rigoureux. Le débat récent sur les serres chauffées pour produire des tomates bio à contre saison illustre bien cette situation et la pression croissante de certains acteurs, moins enclins à tenir compte de principes comme le respect de la saisonnalité, pourtant au cur de la démarche en AB. La question de la qualité des produits bio et du maintien de ceele-ci reste donc majeure. Or, certaines évolutions ne vont pas dans le sens d'améliorer les mesures de surveillance des produits bio, comme la récente limitation du pouvoir denquête des inspecteurs de la répression des fraudes en matière de résidus de pesticides ou lallègement, à venir, du dispositif de visites des organismes certificateurs.
Dossier : Être ou ne pas être en bio
Catherine GERBOD, Auteur ; Marie-Noëlle CHARLES, Auteur ; Xavier DELBECQUE, Auteur ; ET AL., AuteurLe nombre dacheteurs de vins non effervescents bio a triplé entre 2011 et 2018. Ceci est à mettre en relation avec la progression des vignes cultivées en bio, qui représentaient, en 2018, 12 % du vignoble français (jusquà 20 % selon les régions). Cette tendance à la croissance semble durable, les consommateurs étant de plus en plus demandeurs de produits bio, perçus par eux comme importants pour leur santé et/ou pour lenvironnement. Néanmoins, les enjeux restent importants pour le développement durable de cette filière. Les volumes sont insuffisants face à la demande. Comment les massifier tout en maintenant des prix justes pour les producteurs et les consommateurs ? La demande sociétale en produits plus respectueux peut être aussi favorable, par exemple, à des vins non bio, mais produits sans sulfites. Les viticulteurs bio doivent donc faire évoluer leurs pratiques pour répondre encore mieux à cette demande ; doù le besoin de plus de recherche, notamment pour réduire lusage du cuivre. Autre défi : la conversion. Cette dernière peut être plus ou moins facile et coûteuse selon les exploitations. Les rendements peuvent baisser et le travail croître de façon significative. Il est nécessaire danticiper cette phase de transition très en amont, aussi bien sur le plan technique que commercial. Si cest le cas, les « difficultés rencontrées sont rarement insurmontables ». Enfin, le vin étant un produit dexportation par excellence, ce dossier revient sur la réglementation bio, les modalités de contrôle ou les différences dapplication du règlement entre les États européens membres, ou encore sur la question de la reconnaissance du label bio européen par les pays importateurs. A noter que le système actuel déquivalence (basé sur la reconnaissance de léquivalence de la réglementation bio dun pays tiers si cette dernière est comparable à celle en vigueur dans lUE) facilite les exportations. Mais cela risque dêtre plus compliqué avec la mise en place, à partir de 2021, dun système de conformités.
Frequently asked questions on organic rules
La Commission européenne a publié les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la réglementation biologique. Ce document comprend 86 questions-réponses qui couvrent : le champ d'application de la bio, létiquetage et lutilisation du logo bio européen, les contrôles, le système de certification, les règles de production, le commerce (notamment concernant les achats de produits biologiques dans des pays tiers).
Le point avec Bureau Veritas : Importations, Brexit, abattages
Gilles BILLON, AuteurQuelques points réglementaires ont fait lobjet dévolutions récentes : - Les contrôles renforcés aux importations pour les produits bio (en ciblant certaines productions provenant de pays ciblés) ; - Les contrôles additionnels fixés par la Commission Européenne pour les pays exportateurs et les importateurs ; - Le guide douanier pour préparer les entreprises au Brexit ; - La défense dapposer le logo de production biologique sur des produits issus danimaux ayant été abattus selon un rituel sans étourdissement préalable.
Réglementation : Bilan des contrôles bio
BIO-LINEAIRES, AuteurCebio est l'association qui réunit les principaux organismes de contrôle agréés par l'INAO pour effectuer des contrôles et de la certification liés au règlement bio. En 2017, elle comptait, parmi ses membres, 8 organismes : Alpes Contrôles, Biotek, Bureau Veritas, Certipaq Bio, Certisud, Certis, Ecocert, Eurofins et Qualisud. En 2017, 97, 2 % des opérateurs de la filière bio française contrôlés étaient membres de Cebio. L'article fournit les chiffres clés des contrôles effectués en 2017 : nombre d'inspections, d'analyses, cas de non-conformités relevés, coûts des contrôles, etc.
Réglementation Bio : Comment ça marche ?
Niels BIZE, AuteurDans un contexte dévolution du cahier des charges bio, avec un nouveau règlement cadre qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, et de développement de lAB, lobjectif de cet article est dexpliciter comment fonctionne la réglementation bio et quel est le rôle des divers acteurs, publics et privés, pour lélaboration et lapplication de cette dernière au quotidien. La réglementation AB est définie à l'échelle européenne avec le guide cadre et le règlement dapplication. Les États membres peuvent éditer des textes dinterprétation, comme le Guide de Lecture (GdL) en France, et des cahiers des charges spécifiques relatifs à des productions non prises en compte dans le cadre européen (ex : autruches, escargots ). Cest lINAO (Institut national de lorigine et de la qualité) qui est en charge de la rédaction du GdL, à partir de propositions du Comité National de lAB (CNAB), organisme pluri-acteurs qui a notamment la mission de faire des propositions auprès des autorités françaises en matière de réglementation, à partir des besoins/questions remontés du terrain (via par ex. les représentants de la FNAB). LINAO a aussi un rôle de défense du label AB et délivre les agréments aux organismes certificateurs (OC). Ces derniers ont la charge de certifier les opérateurs économiques en bio qui doivent être notifiés auprès de lAgence Bio. Les OC français agréés sont membres de lassociation CEBIO dont le but premier est de travailler à « harmoniser les pratiques de contrôle et les décisions de certification ». Après avoir ainsi décrit le paysage de la réglementation bio, ce dossier revient sur les points clés de la nouvelle réglementation bio : nouveaux champs dapplication (autruches, cervidés, sel bio...), réduction des dérogations, harmonisation des pratiques entre producteurs européens, ou encore fin du régime déquivalence pour les importations, remplacé par un régime de conformité.
Dossier : Réflexion sur l'évolution de la Bio
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Jérôme DEHONDT, Auteur ; Geoffroy RAOUT, Auteur ; ET AL., AuteurA partir du 1er janvier 2021, une nouvelle version du règlement européen de l'agriculture biologique sera applicable. Les pourparlers autour de ce futur règlement ont donné quelques sueurs froides aux pionniers de la bio, qui craignaient un allègement important des règles de production et donc une certaine industrialisation de ce mode de production. Or, le compromis final semble éviter le pire, aux dires des auteurs et témoins qui s'expriment dans ce dossier. Dans un premier article, Jérôme Dehondt expose les principales avancées du règlement tel qu'il devrait être applicable en 2021. Parmi celles-ci, notons par exemple le maintien du principe de lien au sol avec l'interdiction des cultures hors-sol, et même la fin, d'ici 10 ans, des dérogations existantes sur ce sujet pour les pays nordiques. Les principaux changements concernent également l'ouverture du label à d'autres productions (lapins, cervidés, huiles essentielles...), les contrôles, la contamination par des pesticides, l'accès aux semences, etc. Guillaume Riou, président de la FNAB et polyculteur-éleveur, présente sa perception de ce règlement. Dans la suite du dossier, des zooms apportent des éclaircissements sur des aspects sociaux et éthiques : Systèmes Participatifs de Garantie (SPG), utilisation de substances naturelles en élevage et en productions végétales, place des OGM, projet de société, etc.
Le point avec Certipaq : Guide de lecture : les changements
Gwénaël LEREBOURS, AuteurLes modifications du guide de lecture de la réglementation agriculture biologique en date du 12 avril 2018 sont rapportées dans cet article. En ce qui concerne la rotation des cultures, il est précisé que, pour les grandes cultures, une même culture alternée par un engrais vert ou une culture dérobée ne constitue pas une rotation suffisante, de même que pour l'alternance de deux cultures en légumes. Les conditions de conformité des préparations à base de plantes à usage biostimulant sont précisées. Concernant l'élevage, l'attache des veaux est limitée à une heure et seulement pour l'allaitement et, pour les élevages porcins, il est rappelé que l'accès des animaux à des espaces de plein air non totalement couverts est obligatoire, et ce, quelle que soit l'année d'installation de l'élevage. D'autres précisions sont apportées concernant le contrôle des prestataires : pour ceux ayant plus de deux donneurs d'ordre en bio par an, la notification auprès de l'Agence Bio est obligatoire, de même que la certification. Enfin, les distributeurs et revendeurs en direct de produits bio préemballés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une dispense de contrôle.