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DROIT A PAIEMENT DE BASE |
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Connaître les aides accessibles aux bio
La FNAB met à disposition des fiches pédagogiques, rendant accessibles, à toutes et à tous, les aides pouvant intéresser les producteurs bio. Ces fiches ont été révisées pour être adaptées à la nouvelle PAC (2023-2027). Elles s’adressent, en premier lieu, aux conseillers et animateurs qui accompagnent les agriculteurs bio dans leurs demandes d’aides. Elles portent sur : - Les aides du 1er pilier (conditionnalité des aides ; droits à paiement de base ; éco-régime ; aide redistributive ; aide complémentaire au revenu pour les agriculteurs ; aides couplées animales et végétales) ; - Les aides du second pilier (aides à la conversion à l'AB) ; - Les dispositifs fiscaux (crédits d'impôts).
Gestion des aides DPB sur les surfaces collectives
Anne CASTEX, Auteur
Les espaces pastoraux (environ 600 000 ha en France) sont reconnus, depuis 2015, comme des surfaces de production par la PAC. Pour certaines de ces surfaces, gérées collectivement, une gestion adaptée des aides DPB (droits à paiement de base) est nécessaire. C'est ce sur quoi ont travaillé les services pastoraux et les organisations agricoles. Pour les gestionnaires d'estives, plusieurs risques ont été identifiés : le risque d'érosion progressive des DPB en lien avec les variations interannuelles de cheptel, les départs d'utilisateurs sans transfert de DPB aux utilisateurs restants, et le risque de fermeture à l'entrée de nouveaux utilisateurs. Dans le cadre de la loi Montagne, ces organisations collectives devraient être prises en compte dans toutes les évolutions réglementaires.
Réforme de la PAC : Où en est-on en Lorraine ?
CGA DE LORRAINE, Auteur
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Ce dossier fait le point sur les aides disponibles dans le cadre de la nouvelle PAC pour tous les producteurs et les aides spécifiques à l'agriculture biologique, en l'état actuel des connaissances sur les modalités d'application. Le dispositif des nouvelles aides couplées, avec les DPB (Droit à paiement de base) qui remplaceront les DPU (Droit à paiement unique), est présenté. A noter que l'engagement en agriculture biologique suffit à justifier l'éligibilité au paiement vert. Les aides couplées aux productions animales et les nouveaux dispositifs pour les protéagineux sont décrits, ainsi que les MAEC conversion et maintien. A noter qu'il ne sera plus possible de toucher l'aide au maintien pendant plus de cinq ans. Les MAEC unitaires compatibles avec les aides conversion et maintien sont décrites.
Les éleveurs pastoraux s'inquiètent pour les aides sur les parcours boisés
Amélie VILLETTE, Auteur
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Dans les négociations de la nouvelle PAC, les organisations professionnelles pastorales méditerranéennes saluent l'avancée que constitue la reconnaissance des prairies permanentes incluant des broussailles et des arbres. Cependant, ils s'inquiètent sur l'éventuelle publication d'actes délégués par la Commission européenne qui pourraient exclure de l'admissibilité aux aides des surfaces en chênes et châtaigniers pour les parcelles comptant plus de 100 arbres par hectare ou plus de 50 % de couverture boisée.
PAC 2015 : Comment obtenir votre « paiement vert »
Annick CONTÉ, Auteur ; Nicole OUVRARD, Auteur
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Le paiement vert est introduit par la nouvelle PAC, il représentera 30 % des aides du premier pilier. Son montant sera proportionnel au Droit à paiement de base, avec une moyenne de 80 €/ha. Son versement est conditionné au respect de 3 exigences pour toutes les exploitations européennes : 1) l'équivalent de 5 % des surfaces labourables doit être déclaré «surface d'intérêt écologique » (SIE) ; 2) respecter la classification des cultures ; 3) maintenir les prairies permanentes. Les producteurs biologiques recevront automatiquement le paiement vert. Les exploitations conventionnelles ne sont pas toutes concernées par les mêmes conditions pour obtenir ce paiement. L'article détaille ces conditions selon la SAU des exploitations et donne les coefficients de calcul des SIE. Les obligations de diversification d'assolement sont également détaillées. En comparaison à l'écoconditionnalité, les contrôles des paiements verts vont être renforcés : 5% des agriculteurs seront désormais contrôlés.
