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SYSTEME DE CONFORMITE |
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En direct de l'Inao : Matériel hétérogène biologique : c'est parti !
Chloé KEMPEN, Auteur
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Le nouveau règlement bio UE n°2018/848, entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit de nouvelles catégories de semences et plants utilisables en agriculture biologique, et ce, afin d'élargir l'offre commerciale disponible pour les agriculteurs certifiés. Le matériel hétérogène biologique, ou MHB, fait partie de ces nouvelles catégories, aux côtés des semences C2 et des variétés bio adaptées à la production bio (VBAPB). Le MHB compte des semences de populations plus hétérogènes que les variétés commerciales, avec un plus fort potentiel d'adaptation aux attentes et conditions de production des exploitations, et ne nécessitant pas d'inscription au catalogue officiel. Dans cet article, l'Inao donne des explications détaillées sur les aspects réglementaires relatifs à ce matériel végétal.
Nouvelle réglementation européenne : « Les enjeux suscitent des débats »
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Dans un contexte de report d’un an de l’application du nouveau règlement européen de l'agriculture biologique, il reste encore à finaliser les actes secondaires qui préciseront les modalités de contrôle, d’étiquetage et d'échanges avec les pays tiers. Des propositions de texte circulent entre la Commission Européenne et les États membres sur ces sujets et alimentent les débats. Les organismes certificateurs travaillent à faire entendre leur voix, comme l’explique, dans cette interview, Antoine Faure, le vice-président de l’EOCC, association européenne des organismes certificateurs. Parmi les sujets à enjeux, se trouve notamment la question des contrôles : si le contrôle annuel est maintenu, quid des pourcentages de contrôles additionnels et inopinés, des procédures à appliquer en situation de blocage de produits en cas de résidus de substances interdites, ou encore quid des modalités des contrôles, internes et externes, pour les certifications de groupes, dispositif jusqu’à présent existant pour les pays tiers mais qui sera possible à l’avenir dans l’Union Européenne, avec un nombre maximum de 1000 producteurs dans un groupe. Enfin, les enjeux sont tout aussi importants en ce qui concerne la conformité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers, dispositif qui doit remplacer l’actuel système d’équivalence. Un encart revient sur l’objectif de l’UE de 25 % de terres en bio en 2030 et sur les leviers, à définir, pour y arriver, via par exemple la prochaine PAC.
Dossier qualité : Production biologique : Le nouveau règlement cadre (2ème partie)
Patrick SIVARDIERE, AuteurCet article constitue la deuxième partie d’un dossier sur le nouveau règlement cadre qui concerne les productions biologiques et l’étiquetage des produits biologiques (UE n° 2018/848) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La première partie du dossier avait retracé la genèse de ce règlement, évoqué les points sur lesquels il conforte les fondamentaux de l’agriculture biologique et indiqué les principales évolutions. Cette seconde partie traite : des évolutions du régime d’importation des produits biologiques en abordant la question de l’équivalence et de la conformité des produits ; des contrôles qui seront à la fois renforcés et mieux ciblés (tous les opérateurs de la filière bio sont soumis à notification et au contrôle, sauf exceptions (restauration…) ; une analyse des risques sera également mise en place pour mieux cibler ces contrôles) ; des modifications légères concernant l’étiquetage et la transformation alimentaire des produits biologiques.
Plus bio que jamais
Guy DUBON, Auteur
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Le nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique doit entrer en vigueur en janvier 2021. Il a fait l'objet de nombreuses négociations entre 2015 et 2018. Malgré quelques avancées importantes, certains points font encore débat. Un collectif européen milite notamment pour une plus forte distinction entre produits importés conformes à la réglementation et produits importés équivalents, qui permettent de rejoindre les objectifs de la réglementation européenne, mais avec des moyens différents. Par ailleurs, en France, la Fnab souhaiterait voir se mettre en place une labellisation nationale complémentaire à la labellisation européenne, afin de mieux valoriser les démarches de progrès et de relocalisation de la production agricole biologique.
L'importation des produits bio de pays tiers
BIO-LINEAIRES, AuteurActuellement, deux régimes s'appliquent en matière de réglementation concernant l'importation de produits bio de pays tiers (hors UE). L'article fait le point sur la situation et indique comment procéder, en tant qu'opérateur, selon différents cas de figure, synthétisés dans un tableau. L'année 2016 devrait apporter quelques modifications, la nouvelle proposition de réglementation de la Commission européenne s'orientant vers un système de conformité.
