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CERTIFICAT D'INSPECTION |
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Le point avec Ecocert : Traces : sécuriser les importations
Julie EUTIQUE, AuteurDepuis le 20 octobre 2017, les importateurs de produits bio hors UE doivent enregistrer tous leurs mouvements dans le logiciel Traces (logiciel créé en 2003 par lUE suite aux épizooties et zoonoses). Le certificat dinspection est désormais électronique et passe par une validation qui n'est plus assurée par les services des douanes, mais par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou la DGAL (Direction générale de lalimentation), selon le type de marchandise. En accélérant et en fluidifiant les échanges dinformations, le nouveau dispositif offrira une meilleure réactivité en cas de suspicion de non conformité des produits (sanitaire, fraude sur la qualité biologique ). Mais, ce logiciel ne comportant pas encore de signature électronique, les documents papiers continuent jusquà présent à coexister.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 19 octobre 2016.