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PAIEMENT POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE) |
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La haie, levier de la planification écologique : Rapport du CGAAER n° 22114
En France métropolitaine, la surface en haies et en alignements d'arbres est en constante diminution, en dépit des programmes de plantations (perte estimée à 23 500 km/an entre la période 2017 et 2021). Face à des aléas climatiques de plus en plus intenses et fréquents, les haies et les arbres représentent une vraie solution, grâce aux nombreux services qu’ils rendent à l’agriculture et au territoire : effet brise-vent, ombrage pour les animaux, rétention des sols, enrichissement des sols, préservation de la biodiversité, lutte biologique, pollinisation, stockage de carbone... Ce rapport du CGAAER formule des recommandations pour renforcer la gestion durable du linéaire de haies et mieux l'inscrire dans les stratégies de développement rural.
Dispositifs de valorisation des efforts d'atténuation du dérèglement climatique en agriculture : Génèse, enjeux et perspectives : Janvier 2022
Elise BOURMEAU, Auteur ; Antoine DOUSSAU, Auteur ; Liane GIRIER-DUFOURNIER, Auteur | PARIS (7-11 Boulevard Haussmann, 75 009, FRANCE) : GREENFLEX | 2022Cette étude, commandée par le ministère en charge de l'Agriculture à GreenFlex en 2021, fait un état des lieux des dispositifs de valorisation des réductions d'émissions de gaz à effet de serre et de stockage du carbone destinés aux exploitations agricoles. Cette étude traite également des conditions pour un développement massif de ces dispositifs, à court, moyen et long termes.
Expérimentation de Paiements pour Services Environnementaux : retour d'expérience sur le bassin versant de la Coise (42/69)
Justine LAGREVOL, Auteur
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La Coise, affluent direct de la Loire, est une rivière qui coule dans les départements du Rhône et de la Loire. Le SIMA Coise (Syndicat Interdépartemental Mixte d'Aménagement de la Coise), qui travaille sur la préservation des rivières dans cette zone et sur la qualité de l'eau, s'est engagé dans un partenariat avec les agriculteurs du bassin versant de la Coise. Le but est d'accompagner les changements de pratiques et de systèmes de production agricole, dans le but de préserver la qualité de l'eau (promotion de systèmes herbagers autonomes et économes en intrants, intégration d'arbres et de haies...). Pour répondre à ces enjeux, le SIMA Coise a mis en place le dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE), lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et l'Agence de l'eau Loire Bretagne. Stéphane Guyot, un adhérent Biolait dans le Rhône, raconte son expérience en lien avec le projet du PSE sur son secteur.
Paiements pour services environnementaux : les conditions de réussite
TRAVAUX ET INNOVATIONS, Auteur ; Pierre DUPRAZ, Auteur
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Cet article s’appuie sur l’intervention de Pierre Dupraz (INRAE) ayant eu lieu dans le cadre d’une conférence organisée, en janvier 2022, sur « Les paiements pour services environnementaux (PSE) : comment construire de nouveaux marchés entre agriculteurs et entreprises ? ». Les PSE peuvent permettre de préserver l'environnement tout en rémunérant les agriculteurs pour leurs actions allant dans ce sens, mais aussi être un outil pour une entreprise dans le cadre de sa responsabilité sociale et environnementale (RSE). Or, les PSE restent complexes à mettre en œuvre : cela demeure une « notion aux contours flous », notamment par l’absence de définition concrète, opérationnelle et juridique des services environnementaux. Le cas des mesures agro-environnementales (MAE), que l’on peut voir comme des PSE, et d’autres expériences dans le domaine soulignent 4 grandes questions en la matière : I) la définition des services environnementaux qui, en l’absence de définition officielle, sont cadrés par l’établissement d’un PSE et d'un contrat spécifique ; II) le niveau du paiement, établi entre le manque à gagner des agriculteurs et le consentement à payer du financeur ; III) le besoin du passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats, sachant que peu de MAE se sont engagées dans cette voie ; IV) la question de la cohérence spatiale et temporelle des dispositifs PSE, car les effets attendus sur l’environnement demandent du temps et aussi une emprise spatiale qui concerne plusieurs exploitations. Les PSE hors PAC permettent des « contrats de plus long terme et des contrats collectifs sur un territoire cohérent », mais doivent être acceptables pour le financeur. Par ailleurs, la PAC 2023-2027 s’est dotée d’un nouvel instrument, l’écorégime, qui devrait mobiliser 20 % des aides agricoles directes (1er pilier). Jugé insuffisant et peu incitatif au regard des enjeux par certains, cela constitue, malgré tout, un nouveau contexte pour l’établissement de PSE hors PAC.
Quels contrats pour valoriser les services environnementaux des agriculteurs ?
Fanny LE GLOUX, Auteur ; Alice ISSANCHOU, Auteur ; Hélène PAILLARD, Auteur
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Le projet européen CONSOLE, financé par le programme Horizon 2020, s'est penché sur la recherche et l'évaluation de "Solutions contractuelles pour une fourniture performante et durable de services agro-environnementaux et climatiques par l'agriculture et la foresterie". Pour ce faire, plus de 2700 agriculteurs et forestiers, dont 130 du Grand Ouest de la France et 39 % en agriculture biologique, ont répondu à une enquête, dont les résultats sont présentés dans cet article. Quatre types de paiements pour services environnementaux (PSE) ont été soumis à la réflexion des professionnels : PSE basés sur des résultats environnementaux ; PSE intégrés à la chaîne de valeur ; PSE fonciers avec clauses environnementales ; et PSE à engagement collectif. Les facteurs d'acceptabilité et la faisabilité de telles mesures ont ainsi pu être évalués.
Territoires bio pilotes : Une action du réseau FNAB : Dossier de presse 03/11/2022
Créé et animé par la FNAB depuis 2020, le réseau des Territoires bio pilotes rassemble plus de trente collectivités locales françaises (communautés de communes ou d'agglomérations, métropoles, parcs naturels régionaux (PNR), ou encore aires d'alimentation de captages ou bassins versants) qui déploient des actions novatrices pour le développement de l'agriculture et de l'alimentation biologiques. Ce réseau a pour objectif de favoriser les échanges d'expériences (réunions, séminaires, voyages d'études...), de documenter et de capitaliser les connaissances, de mettre en œuvre des expérimentations visant à lever les freins au changement et de faire connaître les projets exemplaires en faveur de l'agriculture et de l'alimentation biologiques, dans le but de démultiplier leur mise en œuvre sur d'autres territoires. Ce dossier de presse présente des actions et des témoignages de collectivités du réseau des Territoires bio pilotes.
Aides à la bio de Eau de Paris : Un dispositif pionnier de PSE
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Une première en France : Eau de Paris, avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, lance un dispositif de paiement pour services environnementaux (PSE) en lien avec les agriculteurs. L’objectif est double : améliorer la qualité des eaux souterraines et limiter, à terme, les traitements de potabilisation. Ce nouveau dispositif fait suite à différentes actions menées, depuis 2007, par Eau de Paris, notamment via des mesures d’aides agro-environnementales (accompagnements techniques, appuis financiers, développement de filières durables…). Mais, après une forte mobilisation, certains agriculteurs se sont désengagés à partir de 2015 (lourdeurs administratives, retards de paiements…). Eau de Paris a alors décidé de développer son propre dispositif de paiement. Après un travail avec le ministère de l’Agriculture pour développer un régime d’aide et une soumission à la Commission européenne, celle-ci a accordé le droit à Eau de Paris de verser ses propres aides. Le dispositif, basé sur des PSE, bénéficie ainsi de 47 millions d’euros sur 12 ans. En un an, 49 fermes se sont déjà engagées (soit 8 200 ha), dont 28 fermes bio. Le montant des aides, pour les fermes bio, varie selon la production, la dynamique du territoire et le nombre d’années de conversion.
L'apport de la comptabilité écologique aux PSE
Philippe DESNOS, Auteur ; Eléonore DISSE, Auteur
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Le projet LabPSE (2019-2022) a pour objectif d’expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE). Pour cela, ce projet a notamment exploré les principes de la comptabilité écologique, aussi appelée comptabilité trois capitaux, afin d’étudier en quoi cette approche peut être utile aux parties d’un contrat de PSE. La comptabilité classique ne prend en compte ni les efforts déployés par l’agriculteur (temps de formation, temps d’observation du troupeau…), ni la performance environnementale de son exploitation (absence d’érosion des sols, bien-être animal…). Pour remédier à ces manquements, il est possible d’utiliser le modèle CARE. Il permet non seulement de prendre en compte les rapports entre l’entreprise et son environnement (préservation du capital humain et naturel), mais également de représenter une image fidèle de ces relations. Ainsi, les capitaux naturels sont inscrits dans le passif du bilan, comme une dette que l’entreprise utilise et reconstitue. Cette approche nécessite donc d’identifier les obligations de préservation de l’entreprise du fait de son activité (utilisation de ressources).
Dossier : PAC 2014-2020/2021 : Chronique d’une mise à nu de l’agriculture biologique
Antoine BESNARD, Auteur ; Elsa CHANEL, Auteur
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Fin mai 2021, des paysans et des paysannes ont dénoncé la politique gouvernementale appliquée aux aides bio à travers le hashtag #LaBioAPoil. Le 2 juin 2021, ils étaient 400 agriculteurs bio à manifester à Paris. Ce dossier explique pourquoi le réseau FNAB s’est mobilisé au printemps dernier et rappelle les enjeux (pour la bio) de la nouvelle programmation PAC (Politique Agricole Commune). Pour cela, il retrace un historique de l’évolution des aides bio, depuis 2014 jusqu’au printemps 2021, et met en avant leur diminution. Les changements annoncés pour la prochaine PAC (2023-2027) sont illustrés à l’aide d’un schéma. Ce schéma symbolise également les revendications soutenues par la FNAB. Ces revendications portent sur les aides couplées (ex : garder l’aide veau bio…) ; le soutien à l’installation (ex : augmenter le plafond des aides DJA à 100 000 € et l’âge plafond à plus de 40 ans…) ; l’ÉcoRégime (ex : un soutien à la bio supérieur à celui de la HVE) ; l’aide à la conversion (ex : un budget à la hauteur des objectifs de 20 % des surfaces bio en 2027). Ce dossier revient également sur les différences de chiffres avancés par le réseau FNAB, qui dénonce une baisse de 66 % des aides destinées à la bio, et ceux avancés par le Ministre en charge de l’agriculture, qui communique sur une enveloppe en augmentation. Enfin, il explique pourquoi il est anormal que le label HVE, qui est moins contraignant que la bio, soit rémunéré à la même hauteur que l’agriculture biologique.
Eau de Paris s’engage pour préserver la ressource en eau
EAU DE PARIS, Auteur
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Eau de Paris (opérateur public chargé de la production et de la distribution de l’eau dans Paris) et l’Agence de l’eau Seine-Normandie œuvrent ensemble, depuis de nombreuses années, pour préserver la qualité des ressources en eau. Des mesures agro-environnementales avaient été mises en place avec des agriculteurs situés sur des aires d’alimentation de captage. Malgré des résultats positifs et une forte mobilisation, certains agriculteurs commençaient à se désengager de ce dispositif : lourdeurs administratives, retards de paiements, cahier des charges non adapté aux spécificités des territoires… C'est pourquoi, Eau de Paris et l’Agence de l’eau ont décidé de développer leur propre régime d’aides, le contrat de territoire "Eau et Climat". Après un travail avec le ministère en charge de l’agriculture, la Commission européenne a accordé à Eau de Paris la possibilité de verser ses propres aides. C’est la première fois qu’un opérateur de l’eau français rémunère directement les agriculteurs pour services environnementaux. Au total, 49 agriculteurs se sont engagés à réduire, voire à supprimer, l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires, notamment en passant en bio. Eau de Paris les accompagne, les conseille et leur apporte un soutien financier de 150 à 450 €/ha. Bertrand Collumeau est l’un des treize agriculteurs de la vallée du Lunain qui participent à ce dispositif. Il a choisi de passer en bio et apporte son témoignage.
Entités et politiques publiques : Accompagner la transition agroécologique
Le secteur agricole doit s’orienter vers une transition agroécologique destinée à réduire la consommation des ressources naturelles et à s’adapter aux effets du changement climatique, tout en préservant sa compétitivité et la rentabilité des exploitations. Elle remet donc en cause le modèle agricole prévalant depuis les années 1960 dans notre pays. À l'échelle de l’Union Européenne, la politique agricole commune (PAC) prend mieux en compte l’environnement depuis 2015, sans pour autant obtenir les résultats escomptés. La nouvelle PAC, dont les principes ont été définis en juin 2021, représente une véritable occasion pour soutenir une ambition environnementale accrue sur la période 2023 - 2027. Pour cela, il faudrait se donner des moyens suffisants, définis à partir d’une évaluation précise des impacts liés à l’agriculture et d’objectifs clairs et mesurables. C’est ainsi un ensemble d’actions publiques qui doivent être mobilisées pour valoriser des pratiques plus respectueuses de l’environnement (ex : accès au foncier agricole, gestion des risques, rémunération des services environnementaux…). Ce rapport, réalisé par la Cour des comptes, détaille ces différents éléments. Il est composé de trois parties : 1 - L’application de la PAC 2015-2021 en France : des résultats environnementaux éloignés des ambitions initiales ; 2 - Mieux valoriser les pratiques agroenvironnementales dans la déclinaison nationale de la prochaine PAC ; 3 - Mobiliser tous les autres leviers pour favoriser l’évolution des systèmes agricoles et la viabilité des exploitations.
Dossier : Rémunérer les agriculteurs pour des services environnementaux ?
Fabrice BUGNOT, Auteur ; Jade LEMAIRE, AuteurDans le cadre de la réforme de la PAC, les paiements pour services environnementaux (PSE) sont de plus en plus évoqués et identifiés comme de nouveaux outils qui permettraient de favoriser une transition agroécologique. Ces PSE soulèvent de nombreuses questions : Quels services ? Quel prix donner à ces services ? Les expérimentations se multiplient en France pour tenter de répondre à ces questions. C’est dans ce contexte que le Réseau Civam a organisé une journée de réflexion sur les PSE, en février 2020. Ce dossier se nourrit principalement des échanges qui ont eu lieu lors de cet évènement. Il commence par expliquer en quoi la PAC reste actuellement un soutien à la production et ne favorise pas réellement la réorientation des systèmes agricoles vers l’agroécologie. Il définit ensuite plus précisément la notion de PSE, avant de détailler un dispositif expérimental mis en place par l’Agence de l’eau Adour-Garonne depuis l’automne 2019. La question des indicateurs permettant de savoir si une pratique conduit effectivement au maintien (ou à la création) d’un service écosystémique est ensuite abordée via les travaux du LabPSE et du ministère de la Transition. La problématique du prix des PSE est aussi détaillée : il faut trouver un montant assez incitatif pour générer du changement, mais raisonnable pour ne pas induire d’effet d’aubaine. Un parallèle est ensuite effectué avec les mesures compensatoires pour la biodiversité : ces dernières ont été mises en œuvre, mais leurs impacts réels sur la restauration des milieux dégradés sont marginaux. Il est alors possible de se demander si la compensation est vraiment une solution ou s'il s'agit d'une illusion. Ce dossier élargit ensuite ce sujet à sa portée philosophique : Virginie Maris (chercheuse en philosophie) pointe les dangers à faire entrer la nature dans le monde marchand. Enfin, trois personnes travaillant sur les PSE détaillent les conditions dans lesquelles elles soutiendraient leur mise en place.
Un glossaire pour les Paiements pour services environnementaux
Alice ISSANCHOU, Auteur ; Michel PECH, Auteur ; Philippe DESNOS, Auteur
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Le projet Casdar LabPSE (2018-2021), porté par Trame, s’intéresse à la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE). Un glossaire de termes, dédié aux PSE, a été conçu par Alice Issanchou, chargée de recherche, et Michel Pech, ingénieur de recherche à l’INRAE, participant au projet. Les définitions de 17 mots ou expressions sont présentées, comme Bien commun, Capital naturel, Consentement à payer, Consentement à recevoir, Services écosystémiques, Services environnementaux, Valeur d’usage, Valeur de non-usage...
Paiements pour services environnementaux : de l'individuel au collectif
Alice ISSANCHOU, Auteur ; Michel PECH, Auteur
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Le projet Casdar LabPSE (2018-2021), porté par Trame, a pour objectif d’identifier et de tester différents systèmes de paiements pour services environnementaux (PSE). Trois types de PSE sont présentés : individuel, agrégé et collectif. Pour le PSE individuel, un offreur de service environnemental rencontre un demandeur ; après la formulation des enjeux, une contractualisation peut être signée entre les parties. Lorsque les offreurs d’un même service environnemental sont plusieurs sur le territoire, un comité de gouvernance locale peut alors gérer l’agrégation des PSE, afin d'en assurer la cohérence. Quant au PSE collectif, il permet d’impliquer un grand nombre d’acteurs autour d’un projet de territoire réfléchi collectivement (comme le projet Terres de Sources, mené par Eaux du Bassin Rennais).
Reforming the Common Agricultural Policy of the European Union in the framework of the Green Deal: The Position of Agroecology Europe
L’association Agroecology Europe promeut l’agroécologie au sein de l’Union Européenne. Pour la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), l’association recommande quatre mesures pour favoriser une refonte des systèmes agricoles vers l’agroécologie : supprimer progressivement les subventions actuelles basées sur la taille des exploitations et leur équipement (nombre d’hectares, taille du cheptel...) ; pour les remplacer par des aides calculées en fonction du nombre de travailleurs équivalent temps plein (ETP) ; financer largement les services écosystémiques rendus ; accompagner les agriculteurs dans la transition vers l'agroécologie par des programmes d’aides sur le long terme.
