Thésaurus
 > AMENAGEMENT > POLITIQUE D'AMENAGEMENT > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > COLLECTIVITE TERRITORIALE > COMMUNE
COMMUNEVoir aussi |
Ajouter à la sélection Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
10 propositions en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable
Dans le contexte des élections municipales de 2014, le CFEEDD propose quelques outils pour participer au débat et des clés pour la mise en œuvre, sur les territoires, d'une politique d'éducation à l'environnement propice à la transition écologique : Inscrire l'EEDD dans les objectifs de la commune et des intercommunalités ; Développer des actions concrètes, lisibles sur le terrain ; Inviter la population à prendre conscience de la valeur de son territoire ; Inscrire un volet éducatif dans tous vos projets ; Faire de l'EEDD à partir des axes stratégiques de votre commune ; Renforcer la formation des acteurs du territoire et l'emploi dédié à l'éducation à l'environnement ; Appuyez-vous sur le partenariat avec les structures d'éducation à l'environnement ; Promouvoir la culture du "faire ensemble" au sein de votre commune ; Amplifier l'éducation à l'environnement dans les temps scolaires, périscolaires et de loisirs ; Communiquer, valoriser ce qui est fait, et ceux qui font.
Actualités nationales : Vers un partenariat durable en restauration collective ; Cohéflor : Les fruits et légumes en action
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
- Photocopies possible
Avec le concept « Mon assiette, ma pelle », l'agence de conseil Vivrao cherche à relier, dans le cadre de la restauration collective, un producteur biologique (ou un groupement de producteurs) à un acheteur situé le plus près de chez lui (collectivité territoriale, opérateur…) sur la base d'un contrat de 3 à 5 ans. L'objectif est de supprimer tout intermédiaire pour que l'agriculteur perçoive toute la valeur ajoutée de son travail. L'agence, qui gère actuellement 20 catalogues régionaux comprenant plus de 2 800 références, est rémunérée dans ce concept par la collectivité. Une quarantaine de villes moyennes, en cuisines autogérées, se sont montrées intéressées par la démarche. Par ailleurs, du côté de la filière fruits et légumes, les producteurs sont confrontés à la concurrence des importations à bas prix et hors saison. Afin de structurer des filières bio durables et solidaires, six organisations de mise en marché ou de commercialisation en fruits et légumes se sont regroupées dans un réseau appelé Cohéflor.
Agriculture et foncier : Quelles possibilités d'action pour une commune ou communauté de communes ? : Guide de bonnes pratiques
Elodie ROULIER, Auteur ; Sophie SEJALON, Auteur ; Marie-Julie PARAYRE, Auteur ; ET AL., Auteur | MONTELS (Pôle d’activités-Ferme d’Icart, 09 240, FRANCE) : PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES | 2011Face à l'avancée des terres artificialisées et à la progression des couverts forestiers, il semble indispensable de mettre en place des mesures visant à préserver le foncier agricole. En effet, l'agriculture joue un rôle majeur dans l'activité économique locale, dans la gestion de l'espace et le maintien des paysages ouverts. Ce guide, réalisé dans le cadre du projet SAGECE (Système d'Anticipation et de Gestion des Conflits liés à l'Espace), présente des outils et des retours d'expériences de communes ayant engagé un travail général sur le foncier pour maintenir ou développer l'activité agricole dans la région Midi-Pyrénées. Ces outils d'action sont : - la concertation ; - les documents d'urbanisme ; - la mise en valeur des terres communales ; - les fermes relais ou fermes communales ; - les « outils SAFER » et les Associations foncières pastorales ; - l'acquisition de biens vacants et la mise en valeur de terres manifestement sous-exploitées ; - la remobilisation des logements vacants. Ce document a été édité par le PNR (Parc Naturel Régional) des Pyrénées Ariégeoises, le PNR du Haut-Languedoc, les Chambres d'Agriculture de l'Ariège et du Tarn et l'INRA.
Alpes-Maritimes : « A Mouans-Sartoux, les élèves mangent 100% bio »
Agnès CATHALA, Auteur
- Photocopies possible
Mouans-Sartoux est la première ville de plus de 10 000 habitants à proposer des repas 100% bio pour toute sa restauration collective (cantines scolaires, crèches, personnel municipal). Pour y arriver, la commune a créé une régie municipale agricole et embauché un employé chargé de produire les légumes. Le maire, André Aschiéri, très engagé dans les domaines de la santé et de l'environnement à l'échelle nationale, a largement contribué à la mise en place du projet. La ville a aussi signé la charte du Programme national nutrition santé. La progression du taux d'incorporation de produits bio dans les cantines a été rapide : de 4% en 1999, on est passé à 25% en 2009, puis 50% en 2010, et 100% au premier janvier 2012... sans augmentation du coût du repas. Au contraire, si « avec 20% de bio en 2008, les denrées alimentaires coûtaient 1,90 euro par repas, en 2013, ce coût est de 1,86 euro avec 100% bio ». Mais comment ont-ils fait ? L'achat d'un domaine agricole en 2010 par la commune a été déterminant. La commune est en effet à l'abri de la fluctuation des prix. Autre élément : la lutte contre le gaspillage, réduit en un an de 75%, grâce à des actions de sensibilisation. Les enfants participent à de nombreux projets pédagogiques liés à l'alimentation et vont aider dans le domaine communal. Les résultats sont analysés par l'observatoire de la restauration durable, mis en place en 2012. Ainsi, 66% des personnes interrogées indiquent qu'elles ont changé leurs habitudes alimentaires, grâce aux actions de sensibilisation autour des cantines. A noter que les enfants sont parfois moins enthousiastes, soulignant que les légumes sont trop présents dans les menus, et les goûters pas assez variés ! Un site Internet retrace cette expérience en proposant des fiches sur chacune des actions : http://restauration-bio-durable-mouans-sartoux.fr/
Baromètre du développement durable
Plusieurs articles composent ce dossier : - Dans le premier "Un baromètre du développement durable", il apparaît que le baromètre trouve son origine en Hollande, et pourrait s'implanter en France. Il est né de l'intérêt de l'évaluation et du suivi, pour les communes, des réalisations en matière de développement durable. En Bretagne, le réseau Cohérence, composé d'une centaine d'associations du Grand-Ouest, a cette volonté de créer une émulation entre les communes ; - "Le miroir hollandais de la durabilité" rappelle que le "miroir de la durabilité" est un questionnaire participatif réalisé par la société civile hollandaise qui a pour but d'évaluer et d'impulser des actions de développement durable au niveau local ; - "Le Baromètre des communes bretonnes" renvoie à la manière dont le Baromètre a été élaboré par le réseau Cohérence, pour dresser une photographie du développement durable local ; - dans le quatrième article "Un baromètre pour toutes les communes ?", l'interview d'Armina Knibbe, membre du comité de pilotage du Baromètre Bretagne, permet d'aborder les différentes façons de propager cette initiative. L'encart "Mesurons !" est une incitation à évaluer les mesures en faveur du développement durable, alors que la rubrique "114 questions pour un développement durable" donne des indications sur la manière de mettre en oeuvre le questionnaire, le barème qui repose sur l'intention, l'action réalisée et le plan structuré et les thèmes abordés selon quatre aspects : économie, solidarités, environnement, citoyenneté.
Ces communes qui misent sur l'agriculture
Thierry BECQUERIAUX, Auteur
- Photocopies possible
Les villes et métropoles cherchent à promouvoir l’installation de jeunes agriculteurs, passionnés et souvent partisans de nouveaux modèles de production. Les élus souhaitent ainsi revitaliser certaines zones péri-urbaines, et répondre aux attentes des « consom’acteurs ». Ces projets d’installation, souvent en maraîchage bio, sont fréquemment portés par des jeunes non issus du milieu agricole. Les systèmes mis en place, sur des superficies très variées, continuent de se diversifier, commente Serge Bonnefoy, animateur du réseau « Terres en Villes ». Cependant, les candidats à l’installation se heurtent au statut particulier des collectivités (longueur des procédures, nécessité d’études préalables, mise aux normes de sécurité), les poussant parfois à abandonner. Des exemples provenant de toute la France sont cités, allant de surfaces d’un ha, comme sur la ferme La Bourdaisière, en Indre-et-Loire, à des surfaces plus importantes, comme les 328 ha issus de l’ancienne base militaire de Metz-Frescaty, en Moselle. Un encart est consacré à la zone maraîchère de Wavrin, dans le Nord, qui est devenue une vitrine agricole de la métropole lilloise (maraîchers et pépiniéristes), non sans difficultés et interrogations sur son avenir. A Toulon, dans le Var, 13 ha attendent un candidat pour développer l'horticulture.
Choix de vie : Cantines bio et locales
Stéphane PERRAUD, Auteur ; Patricia HANSSENS, AuteurA la cantine, on mange de plus en plus de produits bio et locaux. Différents témoignages réunis dans ce dossier apportent un éclairage sur ce thème : communes qui ont fait passer leurs cantines au bio, communes qui installent des agriculteurs bio sur leur territoire pour approvisionner leurs cantines, communes qui passent d'une restauration industrielle concédée à une restauration en régie directe avec préparation des repas sur place par des cuisiniers, exemple d'une association d'insertion qui élabore des repas de qualité avec un approvisionnement en circuit court pour des cantines scolaires et des maisons de retraite… Enfin, des compléments d'information sont donnés sur la mise en place d'une telle dynamique, le surcoût, les aspects réglementaires à respecter, les guides disponibles.
Collectivités : Des actions en faveur de la bio
Juliette TALPIN, Auteur
Cet article présente différentes initiatives de collectivités locales de la Région Centre en faveur de l'agriculture biologique. Ces initiatives peuvent prendre différentes formes : acquisition de foncier pour installer des maraîchers bio, reconquête d'anciennes terres maraîchères, soutien financier à la conversion, au conseil technique ou à la structuration de la filière et introduction de produits bio dans les établissements de restauration collective gérés par les collectivités. Elles concernent différentes échelles de territoire : des communes, des communautés d'agglomération, des pays ou encore le Conseil régional, et sont souvent le fruit d'une concertation des acteurs territoriaux.
Coordonner l'offre et la demande de légumes bio en restauration collective : Vers la contractualisation par le biais d'un marché public
Agathe PERRIN, AuteurLes quatorze communes de Saint-Brieuc agglomération, avec l'appui de la MAB 22 (Maison de l'Agriculture Biologique), ont mené une importante démarche de concertation afin de mettre en place un approvisionnement régulier en légumes biologiques locaux pour leur restauration collective. La démarche engagée est présentée dans cet article. Débutée en 2010, cette dernière a amené les communes à créer un groupement d'achat afin de permettre de contractualiser avec les producteurs locaux partenaires à travers un marché public. Les échanges ont permis notamment la construction d'un cahier des charges pour appel d'offre incluant des critères tenant mieux compte des contraintes des producteurs. Ces derniers, pour répondre aux besoins des communes, ont choisi de s'organiser collectivement à travers un groupement solidaire. Cette expérience bretonne montre aussi certains facteurs-clés à prendre en compte en tant que maraîcher pour répondre et être retenu à un appel d'offre.
Dans le Massif Central : Les éoliennes feront partie du paysage
L'éolien offre de nombreuses perspectives d'avenir en France, à l'instar des pratiques existant en Allemagne ou en Espagne. La France soutient les projets d'implantation puisque son objectif est de produire 21% de son énergie en renouvelable et d'atteindre la production en électricité de 10 000 mégawatts d'ici 2010. Aussi, le Massif Central se lance dans des projets d'implantation (bientôt 800 éoliennes), tandis que les régions adoptent des schémas de développement éolien et veillent à ce que cette nouvelle énergie ne soit pas régie par la seule logique du marché. Cependant, les points de vue divergent sur l'effet de l'énergie éolienne comme énergie renouvelable, et sur son impact sur le paysage (objet de la bataille que mènent partisans "Planète éoliennes" et opposants "Vent de colère" organisés en fédération). Côté investissement, les capitaux à déployer restent importants mais l'énergie éolienne assure la rentabilité aux investisseurs et génère une importante taxe professionnelle pour les communes, source de développement local.
Dossier : Développement territorial de la bio - Des communes dynamiques
ALTERNATIVES BIO, Auteur
- Photocopies possible
Le dossier présente des initiatives impulsées en Rhône-Alpes par les communes pour développer l'agriculture biologique afin de répondre aux enjeux de santé et environnementaux auxquels les politiques publiques doivent faire face. À Grenoble, la mairie soutient la création de nouveaux marchés 100% bio. Le Grand Parc Miribel Jonage, situé dans le lit majeur du Rhône, a vu les élus concernés impulser un projet visant à protéger la ressource en eau potable. Ce projet a notamment permis, grâce à une collaboration avec les groupements d'agriculteurs bio du Rhône et de la Loire, et ceux de l'Ain, de convertir en bio 275 ha, et a généré de nombreuses autres actions. À Villeurbanne, la ville conduit des animations à visée pédagogique, proposant par exemple des formations sur les alternatives aux pesticides avec les jardiniers municipaux et des dégustations de produits bio, en mobilisant les réseaux citoyens, les conseils de quartier et les réseaux de jardins urbains. À Lyon, la ville s'est engagée aux côtés de Corabio pour développer la consommation de produits bio locaux auprès des foyers, via le défi « Familles à alimentation positive ». À Bourgoin-Jallieu, un montage original grâce à un investissement conjoint de la collectivité et de Terre de Liens a permis l'installation de deux maraîchers bio. À Annecy, les élus de la mairie ont initié une démarche visant à introduire les produits bio à la cantine centrale. A Bourg-en-Bresse, la municipalité soutient une politique d'achat et d'utilisation de produits bio et bio responsables, pour la cantine, mais aussi les réceptions qu'elle organise, les paniers de Noël distribués aux personnes du troisième âge, etc. Dans le dossier, sont présentées également quelques-unes des solutions proposées aux collectivités par la FNAB (Fédération nationale de l'agriculture biologique), pour " oser la bio sur leur territoire ".
Dossier de presse - Quand eau et agriculture biologique s'allient pour un développement local durable, 30 bonnes raisons de passer à l'action : 4 juillet 2014
FNAB, Auteur ; EAU DE PARIS, Auteur | PARIS Cedex 13 (19 Rue Neuve, Tolbiac - CS 61373, 75 214, FRANCE) : EAU DE PARIS | 2014Une conférence de presse a eu lieu, le 4 juillet 2014, à Paris, organisée par la Ville de Paris et la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique), en partenariat avec l'Association des Maires de France et l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques. Elle se tenait à l'occasion de la parution du guide méthodologique « Agriculture biologique et développement local : une boîte à outils pour les collectivités territoriales ». Ce dossier de presse permet de prendre connaissance de la problématique eau-agriculture, des projets et des moyens d'action mis en œuvre par les partenaires, qui voient dans l'agriculture biologique un véritable outil de protection des ressources en eau, aussi bien qu'un outil de développement territorial. Au sommaire : - Eau et agriculture, une dialectique possible? ; - L'agriculture bio : un objectif et un levier pour l'action publique territoriale ; - Et si vous osiez l'agriculture biologique pour votre territoire ? ; - Les territoires : une opportunité pour le développement de l'agriculture bio ; - La parution d'un guide méthodologique « Agriculture biologique et développement local », un outil dédié à l'accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leur Politique Territoriale de Développement Durable ; - Un portail documentaire en ligne : www.devlocalbio.org ; - Eau de Paris : un acteur majeur du développement de l'agriculture biologique ; - Le 10ème programme d'interventions des Agences de l'eau accompagne les initiatives des collectivités locales ; - Des évènements en 2014 pour passer à la pratique ; - Situation de l'agriculture biologique en France en 2014 ; - Qui sommes-nous ? (présentation de la FNAB, de l'Eau de Paris, de l'ONEMA et de l'AMF)
Dossier : Quand les territoires se mettent au durable...
Didier BIEUVELET, Auteur ; DYNAMOS'OLIDAIRE, AuteurAfin de contribuer à la stabilisation du climat, la France s'est donné comme objectif la division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, par rapport à 1990. Cet effort, appelé "facteur 4", a été inscrit dans la loi française, en juillet 2005, puis confirmé par le Grenelle de l'environnement. Pour atteindre cet objectif au niveau national, les collectivités locales occupent une place centrale. Le programme Agenda 21 local et le Plan Climat Territorial (PCT) sont des outils aptes à la mise en place d'un projet territorial de développement durable. Tous les niveaux du territoire peuvent engager une politique durable qui fait appel à la consultation citoyenne. Le projet "Biovallée", porté par quatre communautés de communes (120 communes de la Drôme), réunissant 50 000 habitants sur 1 850 km², soit un tiers de la superficie du département, ambitionne d'ici 2015, de porter à 50% la surface agricole en bio. Le village de Silfiac (56), qui compte 460 habitants et souhaite attirer des populations nouvelles, a misé sur un accueil centré sur le développement durable. Créée en 1991, l'association Nature et Culture a pour objet la promotion du développement durable, à l'échelle de la Bretagne. Fabrice Jaulin, directeur de l'association, expose, dans un entretien, comment accompagner des communes et des structures voulant mettre en place un Agenda 21. La commune de Chalon-sur-Saône (71), qui compte 50 000 habitants, a souhaité offrir un habitat de haute qualité environnementale, proche du centre et des transports en commun. Suite à un appel à projet, est né le projet de Saint-Jean-des-Jardins, qui répond aux 14 cibles de Haute qualité environnementale. Estelle, habitante de l'éco-quartier, témoigne sur son agencement. La ville a, par ailleurs, profité de la construction de l'éco-quartier pour construire une chaufferie bois capable d'alimenter 7% du réseau de chaleur.
Les dossiers de l'Âge de faire : Quelle gestion publique pour l'eau ?
Lisa GIACHINO, Auteur ; Nicole GELLOT, Auteur ; Faissoili ABDOU, Auteur ; ET AL., AuteurBasé sur le recours aux multinationales, le "modèle français" de l'eau est aujourd'hui remis en cause et les communes se réapproprient la gestion de l'eau. Présentation d'un état des lieux : multinationales de l'eau en France (Veolia, Suez, la Saur) ; recours massif de la France au traitement des eaux par les compagnies privées (dès les années 50) ; renforcement des normes (dans les années 80) ; expertise technique, potentiel de recherche et « ingénierie financière » des sociétés privées… Présentation, par ailleurs, de témoignages attestant la reprise en main, par des communes, de la gestion de l'eau : - Grenoble : La longue lutte pour la remunicipalisation ; - Paris : La capitale renoue avec la gestion directe ; - Lacs de l'Essonne : Une régie pour impliquer les usagers ; - Niort (Deux-Sèvres) : Tarification progressive et « bouclier social » de l'eau ; - Varages (Var) : « Nous avons fait sauter un tabou » ; - Ukraine (Europe de l'Est) : Les Mamas 86 défendent l'accès à l'eau.
Ecologiser les documents d'urbanisme : protéger les espaces agricoles et naturels
Marc SAUVEZ, AuteurL'auteur répond à un précédent article publié en juillet 2011 dans la même revue, et qui faisait le constat de l'extension urbaine au détriment des territoires dits ouverts. Si l'auteur, spécialiste de l'urbanisme, fait le même constat, il n'identifie pas les mêmes causes. Pour lui, l'haro n'est pas à mettre sur l'état et les élus. Il identifie diverses causes qui devraient motiver la mise en place d'outils politiques de gestion des territoires différents. La première cause identifiée est la volonté des individus de mener à terme leur projet propre, aussi bien le particulier pour son logement que le chef d'entreprise. Autre cause, majeure pour l'auteur : l'absence d'un territoire pertinent pour porter la question du développement ville/espace ouvert. L'échelle pour définir un cadre de développement efficace serait la région, alors que l'agglomération serait le niveau de mise en pratique de ce cadre. Or, à ce jour, ni la région ni l'agglomération ne disposent des compétences, des fonds ou encore des outils pour agir. Enfin, les acteurs qui, à ce jour, ont des compétences en termes d'aménagement du territoire, sont fragmentés, non concertés, voire mus par des intérêts contradictoires. Les communes ont la main mise sur les permis de construire, les intercommunalités sur l'habitat, les départements sur les routes et transports, les régions sur l'emploi et l'aménagement du territoire. Il n'y a donc pas de cohésion ni de hiérarchie entre ces divers acteurs. L'ensemble fait l'inaction des pouvoirs publics, qui seront, pour l'auteur, amenés à travailler différemment, notamment face à des budgets diminuant et aux mutations à venir en termes d'agriculture et de production d'énergie.
