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PROPRIETE FONCIERE |
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Le portage foncier agricole, levier pour une agriculture en transition ? : L'état des terres agricoles en France n° 3 - 2024
Coline SOVRAN, Auteur ; Fabrice RUFFIER, Auteur ; Amélie DE MONES DE PUJOL, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2024
Le troisième rapport de Terre de Liens sur L'état des terres agricoles en France rappelle que, d'ici 2030, un quart des agriculteurs et des agricultrices partiront à la retraite. Pour compenser ces départs et assurer la relève agricole, il faudrait que 20 000 à 25 000 personnes s'installent, chaque année. Si les personnes candidates existent, l'accès aux terres est un tel parcours du combattant que seules 10 000 à 15 000 d'entre elles s'installent. Une solution se développe pour faciliter l’accès aux terres : le portage foncier, un dispositif à travers lequel une personne morale achète des terres pour les mettre à disposition d'agriculteurs et d’agricultrices. Des initiatives citoyennes aux sociétés de gestion de portefeuille, des foncières régionales aux contrats de coopération, tour d’horizon de ces dispositifs et de leurs impacts sur l’agriculture. Insuffisamment présentes dans les politiques publiques, les terres agricoles sont le support de l’agriculture et de notre alimentation. Leur santé, leur accès et leur partage exigent un plan d’envergure et le portage foncier peut être un véritable levier pour transformer l’agriculture : restructurer les fermes, rendre plus attractif le métier et adapter les pratiques. Comme il l’a été sur le logement social, Terre de Liens estime que c’est aujourd’hui sur les terres agricoles que l’État doit se montrer ambitieux. Le portage foncier d’intérêt général est ainsi une avancée sociale à conquérir d’urgence par notre société.
Qui va nous nourrir ? : Au cœur de l'urgence écologique, le renouveau paysan
C’est l’histoire d’une hémorragie. Une saignée entamée au début du XXème siècle, ininterrompue depuis. La France compte, aujourd’hui, moins de 400 000 exploitations agricoles, contre 4 millions de fermes un siècle plus tôt, ce à quoi on ajoutera que, d’ici à 2030, la moitié des agriculteurs et agricultrices seront partis à la retraite. Alors, qui va nous nourrir ? Soit on remplace les partants, soit c’est la mort des paysans, et on laisse définitivement le champ libre à l’agro-industrie. En parallèle des départs massifs qui touchent le secteur, une nouvelle population frappe à la porte. Souvent non issues du monde agricole, dotées d'une conscience aiguë des bouleversements écologiques en cours et riches d'expériences professionnelles dans d'autres domaines, ces personnes font preuve d'une ténacité à toute épreuve pour un vrai parcours du combattant… Au travers de son livre-enquête, l’autrice nous fait rencontrer des candidates et des candidats à la reprise de ferme aux idées novatrices, mais nous plonge aussi au cœur des blocages à l'installation.
Collectivités locales : Le petit guide du foncier nourricier
Camille BRISSAUD, Auteur ; Julien CLAUDEL, Auteur ; Inès REVUELTA, Auteur ; ET AL., Auteur | NÎMES (68 bis Avenue Jean Jaurès, 30 900, FRANCE) : ASSOCIATION UN PLUS BIO | 2023
Face à l'ampleur des enjeux liés à la protection des ressources, à la relocalisation de l'alimentation, à l'adaptation au changement climatique et aux problématiques d'accès à la terre, les collectivités locales ont un rôle central à jouer pour la transformation des paysages alimentaires français. Ce guide traite des possibilités qui s’offrent aux collectivités locales pour reprendre en main le destin agricole du territoire, dans une optique de relocalisation alimentaire. Les pistes de réflexion et d’actions proposées dans ce guide portent, notamment, sur de nouvelles alliances multi-acteurs autour du foncier (mise à disposition de terres, mise en place de régies agricoles, création de SCIC...). Le projet « Friches rebelles® », une démarche d'expérimentation portée par Un Plus Bio autour des outils juridiques, est également présenté.
Paysans et citoyens : Enquête sur les nouveaux liens à la terre
Depuis les années 2010, 200 fermes disparaissent chaque semaine en France, dans l'indifférence générale. Alors que la surface agricole totale décroît, la surface moyenne par ferme n'a cessé d'augmenter. Un nouveau cycle de concentration est à l’œuvre, qui conduit inexorablement à faire grimper le prix de l'hectare, verrouillant de fait l'accès à la terre pour les jeunes. Tandis que la moitié des agriculteurs s'apprête à prendre leur retraite d'ici 2030, que vont devenir ces terres ? Vers quelle agriculture avançons-nous ? Ce livre est une enquête autant qu'une quête : une enquête sur l'accès à la terre et sur le renouvellement des générations agricoles ; et une quête de nouvelles solutions qui permettent de produire localement la nourriture dont nous avons besoin. Véronique Duval est partie à la rencontre de ceux qui font bon usage de la terre aujourd'hui : dans la Marne, sur le Larzac, au Pays basque ou au sein de l'association Terre de Liens, qui rachète des fermes pour y installer des jeunes paysans et paysannes en bio. Comment enfin peser sur l'action publique ? Comment faire de la terre un bien commun ? Telles sont les pistes qu'explore cet ouvrage, dans une période décisive.
La propriété des terres agricoles en France : À qui profite la terre ? : L’état des terres agricoles en France n°2 | 2023
Nathalie BLIN, Auteur ; Maurice DESRIERS, Auteur ; Coline SOVRAN, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2023
La propriété privée est un droit sacré en France depuis la Révolution française. Malgré la mise en place du fermage en 1946 - une victoire du droit d'usage sur le droit de propriété -, les propriétaires de terres gardent un pouvoir de décision important quant à l'usage des terres agricoles. Persuadé que les propriétaires de terres agricoles ont un rôle à jouer dans l’avenir de l’agriculture, pour préserver l’usage agricole et nourricier des terres, pour faciliter les nouvelles installations et pour favoriser des pratiques agricoles écologiques, le mouvement Terre de Liens lève le voile sur qui sont, aujourd’hui, en France, les propriétaires des terres agricoles et analyse l’impact de leurs stratégies sur le renouvellement des générations et sur l’avenir de notre agriculture. Ce rapport est également une alerte sur les évolutions récentes de la propriété, et notamment l'arrivée des sociétés d'exploitation à capital ouvert comme propriétaires de terres, une tendance déjà bien inscrite dans le paysage des fermes françaises, qui semble désormais prendre pied dans la propriété, avec un risque accru de financiarisation de l'agriculture.
Rapport n° 22107 : Stratégies d'usage des terres en France dans l'objectif d'assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité – Mai 2023
Les territoires agricoles et forestiers doivent poursuivre des objectifs d'amélioration de la souveraineté alimentaire et de préservation de la biodiversité qui peuvent paraître contradictoires lors des arbitrages sur l’usage des terres. Comment les concilier ? C’est cette question que le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) traite dans ce rapport avec, pour objectif, de formuler des recommandations aidant à la décision publique sur les questions agricoles et environnementales. L'étude est basée sur l'approche « Land Sharing–Land Sparing » (LSS), qui distingue l'option "intégration" et l'option "séparation" dans l'usage des terres, et vise à évaluer l'intérêt, l'opportunité et la faisabilité de l'adoption des trois stratégies qu'il serait possible de privilégier : - Option 1 (land sharing) : une stratégie de désintensification qui correspondrait à la mise en œuvre de pratiques agricoles peu intensives pour intégrer la biodiversité sur les terres consacrées à l'agriculture ; - Option 2 (land sparing) : une stratégie de spécialisation qui consisterait à réserver des surfaces pour la conservation de la biodiversité et d'autres à une agriculture à rendements élevés ; - Option 3 : une stratégie mixte entre ces deux extrêmes. Ce travail a mené à la formulation de sept recommandations destinées aux décideurs publics.
Co-errance fertile
Antoine BESNARD, Auteur
- Photocopies possible
Depuis 2006, la Ferme de Brêmelin, à Guéhénno (56), expérimente le collectif agricole. Le projet, créé par trois couples, était de lancer l'activité de la ferme, en bio, jusqu'à ce qu'elle génère assez de revenus, avec, pour chaque couple, un conjoint travaillant d'abord à l'extérieur avant de rejoindre les trois autres conjoints sur la ferme. Trois ans plus tard, le projet tombe à l'eau, avec le départ d'un couple et la séparation d'un autre. Les trois agriculteurs restants continuent à faire tourner la ferme : l'atelier maraîchage fonctionne bien ; l'élevage de cervidés, leur marque de fabrique, continue, avec un atelier viande, celle-ci étant commercialisée en vente directe. C'est grâce au rachat des parts des partants, notamment par des collègues-agriculteurs du secteur, que la ferme a été sauvée, le GFA (groupement foncier agricole) comptant maintenant 61 associés. Aujourd'hui, la ferme reste ouverte à l'expérimentation, au partage du travail, autour des activités d'élevage, de maraîchage, de fabrication de pain et d'accueil à la ferme.
À la découverte de collectifs en Occitanie : Histoires d'installations en collectif
Mathilde BOURJAC, Auteur ; Émeline BURON, Auteur ; Louis CRETIN, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2022
En Occitanie, en 2019, 41 % des chefs d’exploitations avaient plus de 55 ans, et la majorité d’entre eux n’a pas de repreneur connu à ce jour. Les installations ne suffisent pas à remplacer les départs. Or, nombreux sont les candidats à l’installation qui abandonnent leur projet faute de capital suffisant pour racheter les fermes existantes ou parce que les modèles de production, les contraintes d’organisation ou l’isolement de ces fermes ne correspondent pas à leurs envies. L’installation agricole en collectif constitue une solution à ces blocages. Partis sur les routes d’Occitanie, des membres de Terre de Liens sont allés enquêter et proposent des récits d’installations en collectif. Chaque parcours est unique, et tous, dans leur diversité, offrent des clés, des chemins, de l’espoir pour le renouvellement des générations agricoles. Chèvres, vaches laitières, maraîchage, grandes cultures... les productions sont variées et la diversification est à l'honneur.
Fermes collectives : Le guide (très) pratique
Comment faire converger les projets des personnes en reconversion professionnelle qui se tournent vers l'agriculture avec les enjeux de transmission des fermes ? En effet, des centaines, voire des milliers, de fermes de plusieurs dizaines d'hectares vont chercher des repreneurs, dans les 5 à 10 ans qui viennent. Or, de moins en moins d'enfants d'agriculteurs envisagent de reprendre la ferme familiale, et les porteurs de projet non issus du milieu agricole ne se positionnent pas forcément sur des reprises de fermes. En effet, la plupart envisage de s'installer en maraîchage bio sur petite surface et de créer ex nihilo une microferme. Le monde agricole s'apprête donc à voir le nombre d'agriculteurs diminuer considérablement dans les années qui viennent, tandis que les exploitations agricoles vont s'agrandir encore et encore. Face à ce constat, les réseaux alternatifs agricoles étudient attentivement les types de transmission/restructuration de fermes, qui passent inévitablement par des installations de nouveaux collectifs d'agriculteurs. L'objectif de ce livre est de proposer un récit alternatif au discours manichéen présentant l'installation dans des microfermes maraîchères comme seule voie d'avenir face à une agriculture intensive décriée. Des initiatives, encore relativement rares, fleurissent aux quatre coins de la France : des personnes se tournent vers l'agriculture de groupe, reprennent des fermes de taille moyenne, font de la polyculture-élevage en agroécologie, transforment et valorisent leur production, innovent par l'organisation collective de leur travail et par le nouveau rapport à la paysannerie qu'ils inventent. Ce guide donne des indications pratiques pour aider à l'installation et au fonctionnement d'une projet de ferme collective.
Hold-up sur la terre
C’est un phénomène secret mais puissant qui transforme radicalement l’agriculture française : l’accaparement des terres. Naguère « réservé » aux pays du Sud, il se répand rapidement dans notre pays. De grandes entreprises achètent la terre par centaines d’hectares. Elles profitent des failles de la législation. Ce livre, résultat d’une enquête de plusieurs années et nourri de nombreux reportages, révèle cette mutation souterraine, que l’on peut qualifier de « hold-up ». Un hold-up qui ne se traduit pas seulement par une concentration foncière toujours accrue, mais qui stimule une agriculture industrielle et chimique, visant une production maximale au détriment de la biodiversité. L'arrivée des grands propriétaires fonciers prolétarise aussi les travailleurs de la terre : les paysans deviennent des sous-traitants et perdent toute autonomie. Une transformation radicale se déroule, qui signifie, pour l'auteure, la fin de l’agriculture traditionnelle. Dans cet ouvrage, l'auteure propose des solutions simples, fondées sur l’écologie, la liberté des paysans, et une maîtrise de la terre au service de l’intérêt général.
L'installation agricole en collectif ; Ariège : À la ferme du Carregaut, le collectif recherche l'autonomie
Cyrielle BIGNONNEAU, Auteur ; ARDEAR OCCITANIE, Auteur
Les 7 et 8 juillet 2022, à l'occasion des rencontres occitanes de l'installation agricole en collectif, plus de 170 personnes se sont réunies sur une ferme collective, à Barjac, en Ariège. Des porteurs et des porteuses de projet ont pu échanger avec des installés en collectif sur leur parcours à l'installation (craintes, motivations, freins...). Une table ronde, réunissant des élus et des représentants de plusieurs structures accompagnatrices, a permis de soulever, parmi d'autres enjeux, celui du renouvellement des générations agricoles. En effet, les statistiques montrent qu'une installation en collectif permet de dégager un revenu plus rapidement et favorise davantage le maintien de l'activité agricole qu'en exploitation individuelle, ce qui rend aussi le métier de paysan·ne plus attractif. L'article qui suit présente le parcours d'installation, l'organisation et la gestion quotidienne du GAEC de la Ferme du Carregaut, en Ariège : portrait d'une ferme collective, comptant 3 associés, éleveurs bio de bovins lait en système herbager et de porcins, avec transformation et vente directe.
Les petits champs, un GFA citoyen en Côte-d'Or
Adeline MORIN, Auteur ; Marc DHENIN, Auteur
Le groupement foncier agricole (GFA) "Les petits Champs" s'est constitué sur le territoire rural de Montbard (21), en Côte-d'Or. Ce groupement, basé sur la propriété collective, vise à protéger les terres agricoles et à maintenir et installer des producteurs et productrices en agriculture paysanne. La première candidate, Evangeline Rizzon, souhaite s'installer en petits fruits bio (framboises, groseilles, myrtilles, fraises), production déficitaire sur le territoire, sur 1,6 ha avec un bâti agricole. D'autres terres seraient à acquérir, pour installer d'autres porteurs de projets. Le collectif a diffusé des appels à souscription, via différents canaux (marchés, AMAP, Terre de Liens, réunions publiques, site internet...), afin de continuer à augmenter le nombre de sociétaires.
Dossier : Propriété : Réarmer notre réflexion collective
Morgan ODY, Auteur ; Christian BOISGONTIER, Auteur ; Marie GAZEAU, Auteur ; ET AL., Auteur
Dans ce dossier, les auteurs abordent la délicate question du foncier agricole, et notamment de son accaparement et des règles de primauté entre droit de propriété et droit d’usage. Après un rapide historique relatif à la propriété des terres agricoles, des débuts de la sédentarisation de l’Homme aux lois en vigueur aujourd’hui, plusieurs auteurs s’emparent du sujet pour partager leurs témoignages sur les aspects réglementaires notamment, mais aussi sur des initiatives et des outils de régulation innovants et/ou collectifs.
Guide de la propriété foncière agricole responsable
Fabrice RUFFIER, Auteur ; Thibaud ROCHETTE, Auteur ; Josepha ALLAIN, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2021
L'association Terre de Liens développe des solutions visant à préserver le foncier agricole pour permettre l'installation d'activités agroécologiques. Dans ce guide, conçu comme un outil d’aide à la réflexion, les auteurs passent en revue les différentes possibilités qui s’offrent aux propriétaires privés au moment de céder ou de louer leur bien agricole, selon leur situation personnelle et familiale. Les propriétaires de biens agricoles se questionnant sur l’orientation et l’usage de leur propriété y trouveront des renseignements et des ressources pour faire leur choix, et les accompagnatrices et accompagnateurs de projets fonciers pourront y puiser des solutions et des conseils. Le guide se découpe en six parties, assorties d'une dizaine d'annexes : - Faire bon usage des terres agricoles : un enjeu clé pour nos sociétés ; - Comprendre le potentiel agricole d'un bien ; - Orienter l'avenir d'un bien agricole ; - Louer un bien agricole : comprendre le bail rural et ses différentes possibilités ; - Vendre pour favoriser des installations et l'agriculture biologique ; - S'inscrire dans un projet collectif, solidaire et écologique pour préserver et partager les terres agricoles.
Québec : Protéger des terres en agriculture biologique
Elise MONGE, Auteur
Au Québec, au sud de Montréal, Anne Roussel et Arnaud Mayet se sont engagés pour défendre l’agriculture paysanne. Ils sont installés en maraîchage biodynamique diversifié sur 5 ha : ils produisent 400 variétés de fruits et légumes qu’ils commercialisent en circuits courts (restaurants, paniers…). Ce sont les parents d’Anne qui avaient acheté les terrains (initialement en friche) en 1975 et qui avaient commencé à produire (en agriculture conventionnelle). Ils ont ensuite été dans les premiers à obtenir la certification bio au Québec (en 1985), puis biodynamique (en 1990). Au début des années 90, la famille Roussel est endettée et cherche à vendre ses terres tout en protégeant son activité de maraîchage bio diversifié. La plaine agricole sur laquelle ils se situent est alors sujette à de nombreuses spéculations foncières. Via l’organisme Protec-Terre, ils lancent une campagne de financement pour mettre en place une Fiducie d’Utilité Sociale Agricole (FUSA, équivalent des Groupements fonciers agricoles en France). Ceci leur permet de garantir juridiquement et sans limite de temps l’objet social de leur projet. 150 personnes se mobilisent pour acheter des « parts sociales vertes ». Cet exemple illustre à quel point la FUSA est un véritable outil pour lutter contre la spéculation foncière en Amérique du Nord.
