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Dossier : Et maintenant, l’après !
Véronique MARCHESSEAU, Auteur
La Confédération paysanne alerte, depuis plusieurs années, sur la nécessité de réorienter les modèles agricoles vers des systèmes plus viables. La pandémie de Covid-19 a mis en exergue des secteurs d’activités jusqu’alors relégués dans l’ombre (santé, agriculture, alimentation…) et a remis en avant quelques enjeux liés à notre système alimentaire. Ce dossier commence par dénoncer le manque de résilience de notre système alimentaire. Il dépeint ensuite les nuisances provoquées par l’industrialisation de l’élevage sur notre environnement (perte de biodiversité, réchauffement climatique…) et celles provoquées par la malbouffe sur notre santé. A la suite, il propose plusieurs solutions pour tendre vers des systèmes agricoles et alimentaires plus durables (chacune d’entre elles fait l’objet d’un article) : arrêter les accords de libre-échange ; annuler les dettes des pays pauvres ; changer de politique agricole en mettant la priorité sur le commerce local et régional pour assurer la sécurité alimentaire ; relocaliser les productions ; développer les PAT (projets alimentaires territoriaux) ; remettre en place des outils de régulation pour les filières longues afin de mieux adapter l’offre au marché ; favoriser les installations et les petites exploitations pour ne pas dépendre des travailleurs détachés…
Dossier : Projet de traité transatlantique : Menace ou opportunité pour l'agriculture ?
Thierry POUCH, Auteur ; Justin LALLOUET, Auteur ; Iris ROZE, Auteur
- Photocopies possible
Depuis l'été 2013, des négociations sont en cours entre les États-Unis et l'Europe pour la mise en place d'un traité transatlantique concernant le commerce et l'investissement (PTCI en français, ou TTIP ou TAFTA en anglais). L'objectif des deux premières puissances économiques mondiales est ainsi de stimuler la croissance, l'emploi, le commerce et l'investissement. Pourtant, de nombreuses interrogations et inquiétudes émergent, en particulier dans le secteur agricole, comme en témoignent les personnalités politiques qui s'expriment dans ce dossier : - Daniel Roguet, Président de la Chambre d'agriculture de la Somme et de la Commission Élevage à l'APCA : "Négociations du TTIP : un moratoire pour préserver des élevages déjà malmenés" ; - Matthias Fekl, Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger : "Le compte n'y est pas" ; - Eric Andrieu, Eurodéputé et Premier vice-Président de la Commission de l'agriculture et du développement rural : "TIPP : une histoire pas comme les autres !" ; - Jean Arthuis, Eurodéputé et Président de la Commission des budgets et suppléant de la Commission de l'agriculture et du développement rural : "Le TIPP est à l'heure actuelle une menace" ; - Michel Dantin, Eurodéputé et membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural : "Négocier avec les États-Unis, c'est parler avec son principal client !" ; - Yannick Jadot, Eurodéputé et membre de la Commission du Commerce international : "Des effets désastreux sur l'emploi, l'agriculture et la sécurité alimentaire". Pour finir, ce dossier interroge sur les perspectives possibles.
Semences : La liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange
Sophie CHAPELLE, AuteurLes accords bilatéraux de libre-échange (ALE), signés soit entre deux gouvernements, soit entre gouvernement et groupe de pays, comme avec le Ceta, accord de commerce entre le Canada et l'Union européenne (UE), contiennent souvent les mêmes clauses, notamment en ce qui concerne les droits de propriété industrielle, et notamment sur les semences. Pour le Ceta, par exemple, en instance de ratification par le Parlement européen, l'article 16.2 stipule qu'un agriculteur pourra se faire saisir sa récolte sur « simple présomption de contrefaçon ». Ainsi, l'exception agricole et alimentaire présente dans la loi française sur les contrefaçons serait nulle, car ce type d'accord bilatéral s'impose par rapport au droit national. L'article revient sur la grande grève de 2013 en Colombie, où l'État colombien a détruit 2800 tonnes de semences de riz en application d'un accord bilatéral avec les États-Unis, accord qui obligeait les paysans à utiliser des semences certifiées. Finalement, face à la protestation, cette loi a été suspendue provisoirement pendant deux ans. Dans l'UE, la Confédération Paysanne et une vingtaine d'organisations du Collectif Semons la biodiversité alertent les citoyens pour que le Parlement européen ne ratifie pas tel quel cet accord avec le Canada.
Souveraineté alimentaire : Produire et manger pour vivre
Les malnutris sont de plus en plus nombreux - 850 millions selon la FAO - et les trois quarts d'entre eux sont aujourd'hui des petits agriculteurs, producteurs d'aliments de base. C'est de ce constat paradoxal qu'est né, en 1996, le concept de souveraineté alimentaire, lancé par Via Campesina, un mouvement qui regroupe plus de 100 millions de petits producteurs de la planète. En février 2007, 500 représentants d'organisations de paysans, de pêcheurs, d'éleveurs, de consommateurs et d'écologistes de plus de 80 pays se sont retrouvés dans un village malien, Nyeleni, pour le premier Forum mondial sur la souveraineté alimentaire. Le droit des peuples à se nourrir eux-mêmes est au centre des revendications des producteurs des pays en développement. Le mouvement qui se met en place remet en cause le libre-échange et demande une meilleure protection des petits agriculteurs.
Tafta / Ceta : Késako ?
Christophe NOISETTE, AuteurInf'OGM a interviewé Yannick Jadot sur l'accord transatlantique (TIPP/Tafta). L'eurodéputé vert s'exprime ainsi sur l'intérêt de ces accords de libre-échange entre l'Europe, les États-Unis et le Canada, les difficultés à signer de tels accords, leur impact sur le droit des agriculteurs sur les semences, en lien avec la question des brevets sur le vivant, et leur impact sur l'autorisation des pesticides. Yannick Jadot est aussi invité à donner son avis sur les tribunaux d'arbitrage. Enfin, il témoigne sur l'importance de la mobilisation de la société civile sur ces questions.
Traité de libre échange Europe - Etats-Unis : Conserver l'exception agriculturelle
Antoine BESNARD, Auteur
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Marc Dufumier est venu présenter le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TAFTA) à un collectif breton. Il est tout d'abord revenu sur la théorie du libre-échange et des avantages comparatifs qui a structuré l'organisation du commerce mondial et sur l'évolution historique des accords sur le commerce international. Il a rappelé le poids très fort des lobbies des multinationales sur les différentes négociations, puis a brossé un tableau alarmant des différentes conséquences du traité TAFTA. En effet, ce traité a deux objectifs : plus de libre échange et moins de distorsion de concurrence. Avec ce traité, le libre-échange sera étendu aux services (y compris les services publics) et les barrières tarifaires et non tarifaires seront abolies. Cela pourra aboutir à la privatisation totale de la santé, l'éducation, l'eau, l'énergie, la recherche, les transports, la sécurité sociale, les services financiers et d'assurance. Et la société civile est exclue de ces négociations… mais elle peut encore agir sur les gouvernements et parlements.
