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ORGANISME CERTIFICATEURSynonyme(s)ORGANISME DE CONTROLE |
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1985 : Les premières règles en matière de contrôle
Jean-François LEMAIRE, Auteur
C'est en 1985 que les premiers contrôles bio ont été organisés, dans le cadre de la mise en place des mesures établies par le service Direction Qualité du ministère de l'Agriculture, dans le dossier "Réglementation des produits de l'agriculture biologique". A l'époque, pour pouvoir utiliser la mention "Agriculture biologique", chaque opérateur bio devait respecter un cahier des charges homologué d'un organisme gestionnaire reconnu par la Commission Nationale d'Homologation des cahiers des charges. Les conditions de mise en œuvre des contrôles, que ce soit pour les fournisseurs ou pour les producteurs, figuraient dans ces cahiers des charges.
Annuaire Biofil des fournisseurs de l’agriculture bio 2021-2022
BIOFIL, Auteur
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Dans cette édition 2021-2022 de son annuaire des fournisseurs de l’agriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - matériels (élevage, grandes cultures, maraîchage, viticulture, arboriculture, transformation et stockage, construction/économies d’énergie, protections physiques des plantes, tracteurs) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecteurs et stockeurs, transformateurs, groupements de producteurs) ; - Services (organismes de contrôle et marques, laboratoires d'analyses spécialisés, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations d’expérimentations/recherche, interprofessions nationales, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, banques/assurances, salons/foires/expositions) ; - Formations (initiales par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, enseignement supérieur, autres formations).
Vitisbio : Annuaire des fournisseurs des vignerons bio 2021-2022
VITISBIO, Auteur
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Dans son annuaire des fournisseurs des vignerons bio (édition 2021-2022), Vitisbio répertorie les coordonnées des structures qui proposent des matériels, des produits ou des services en lien avec la viticulture bio. 1 – Les techniques culturales : plants et pépinières, fertilisation et couverts végétaux, travail du sol et machinisme, autres matériels et protections physiques, protection sanitaire et biocontrôle, logistique et manutention, gestion des effluents ; 2 – Les équipements de chais : tonnellerie / foudrerie / cuverie, chaudronnerie, instrumentation et régulation, construction et revêtements, pompes / compresseurs / filtration, produits œnologiques, transfert et traitement ; 3 – L’embouteillage et le conditionnement : impression et traçabilité, matériels / process / ingénierie, conditionnement et packaging, bouchons et capsules ; 4 – Les services : organismes de développement (organismes nationaux, organismes régionaux, organismes de contrôle et marques, stations d’expérimentations), formations spécialisées, conseil indépendant, viticulture et vinification connectées, salons / foires /expositions.
Annuaire Biofil des fournisseurs de l’agriculture bio 2020-2021
BIOFIL, Auteur
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Dans cette édition 2020-2021 de l’annuaire des fournisseurs de l’agriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - Matériels (équipements d’élevage, matériels de culture, matériels de transformation et de stockage, construction/économies d’énergie, autres matériels et protections physiques) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecte et stockage, transformation, groupements de producteurs) ; - Services (organismes de contrôles et marques, laboratoires d'analyses spécialisés, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations d’expérimentations/recherche, interprofessions nationales, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, banques/assurances, salons/foires/expositions) ; - Formations (initiale par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, dans l’enseignement supérieur, autres formations).
Bilan de Cebio, association des OC : Les non-conformités en hausse
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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L’association Cebio regroupe les différents organismes certificateurs (OC) qui s’occupent de la bio. En 2019, elle fédérait neuf OC (Alpes Contrôles, Biotek agriculture, Bureau Véritas, Certipaq bio, Certis, Certisud, Ecocert, Eurofins, Qualisud) et en comptabilisait trois de plus en 2020 (Afnor Certification, Ocacia et Control Union Inspections France). L’une des principales missions de Cebio est d’harmoniser les mesures prises à l'échelle de l’Union Européenne et de la France : interprétations réglementaires, décisions de certification complexes… En 2019, les neuf OC membres de Cebio avaient contrôlé 67 886 opérateurs, ce qui représente 106 649 inspections (les opérateurs se sont tous fait contrôlés une première fois, puis 50 % d’entre eux ont été contrôlés une seconde fois de manière aléatoire). Ces contrôles avaient mobilisé 647 salariés. Au total, 59 814 non-conformités ont été relevées : 53 307 mineures (qui n’altèrent pas le caractère biologique du produit), 6 334 majeures de type déclassement et 173 majeures de type suspension ou retrait de l’habilitation.
En direct de l'Inao : 2020 : retour sur une année atypique
Olivier CATROU, Auteur
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Compte-tenu du contexte sanitaire mondial en 2020, le calendrier de la réglementation bio et des contrôles aura été chamboulé. Début 2020, les deux premiers actes secondaires du règlement ont bien été publiés. Cependant, par la suite, la Commission européenne a décidé, en accord avec les acteurs de la bio, de reporter l’application du nouveau règlement bio d’un an. En ce qui concerne les modalités de contrôle, celles-ci ont été revues (suspension des contrôles sur le terrain pendant le premier confinement avant une reprise le 11 mai…), en concertation entre Cebio et l’Inao. Une harmonisation a eu lieu ensuite à l’échelle européenne. Un encart présente une interview de Patrick Rosset, Certipaq Bio.
En direct de l’Inao : La gestion des dérogations individuelles fait peau neuve
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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En agriculture biologique, déroger aux règles de production n’est possible que dans certains cas spécifiques détaillés par le règlement (CE) n° 889/2008. Les dérogations sont avant tout permises pour que les producteurs bio puissent faire face à des situations exceptionnelles (ex : mortalité, aléas climatiques…). Les demandes sont gérées au cas par cas par l’Inao. Ces dernières se faisaient jusqu’alors par la voie papier : le producteur remplissait un formulaire spécifique et l’envoyait à son organisme de contrôle. Ce dernier appréciait la demande, émettait un avis, puis les transmettait à l’Inao. Après instruction, l’Inao envoyait sa décision par courrier au producteur et informait l’organisme de contrôle. Depuis juin 2020, une saisine par voie électronique est possible pour les six dérogations suivantes : attache des bovins, mixité des cultures pérennes, mixité pour les superficies destinées à la recherche ou à l’enseignement agricole, production parallèle en cas de production de plants et/ou de matériel de reproduction végétative et en cas de production de semences, mortalité d’animaux, perte fourragère. Cette voie dématérialisée facilite les échanges d’informations. En parallèle de cet article, un encart est réservé à l’interview de Magalie Dupuy, référent AB à l’Inao - Délégation territoriale Auvergne-Limousin. Elle explique quelle part représente l’activité « dérogations » dans son travail et comment la saisine par voie électronique va impacter le traitement des demandes.
En direct de l’Inao : Le traitement des manquements : entre pédagogie et sanctions
Olivier CATROU, Auteur
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En cas de manquement à la réglementation européenne sur l’AB, chaque Etat membre a la charge de mettre en place les mesures et les sanctions à appliquer. Depuis 2014, en France, il existe un catalogue national de traitement des manquements qui définit les types de manquements et les mesures à appliquer. Il distingue notamment les manquements non altérants vis-à-vis du caractère biologique du produit, donnant lieu à une demande d’action corrective et parfois à un avertissement, et les manquements altérants. Ces derniers, classés selon leur gravité en irrégularité ou infraction, peuvent donner lieu au déclassement de lots, de parcelles ou d’animaux, à la suspension partielle de la certification ou encore à la suspension, voire le retrait, de l’habilitation. Si l’Inao rédige le catalogue, c’est aux organismes certificateurs de l’appliquer. Qualisud, organisme certificateur (OC), présente ses procédures pour l’application du catalogue. Les décisions des OC étant considérées comme des décisions administratives, les recours se font devant les juridictions administratives, sachant qu’il est possible de solliciter en premier lieu un recours gracieux auprès de son OC. A ce jour, il n’existe pas de catalogue européen sur les mesures à prendre en cas de manquement ; cependant, la Commission Européenne conduit actuellement un travail d’harmonisation entre Etats membres sur ce sujet.
Règlementation : Bilan des contrôles bio 2019
BIO-LINEAIRES, AuteurCebio est une association qui rassemble les principaux organismes de contrôle agréés par l'INAO pour effectuer des contrôles et de la certification selon le règlement bio. En 2019, Cebio comptait, parmi ses adhérents, 9 des 10 organismes agréés en France. Cette même année, ces organismes ont effectué des contrôles dans 96,5 % des entreprises bio du pays avec la répartition suivante : producteurs : 68,3 % ; transformateurs : 20,3 % ; autres opérateurs : 11,4 %. L'évolution des chiffres-clés des contrôles bio en France en 2019, par rapport à 2018 est présentée.
Vitisbio : Annuaire des fournisseurs des vignerons bio 2020-2021
VITISBIO, Auteur
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Dans son annuaire des fournisseurs des vignerons bio (édition 2020-2021), Vitisbio répertorie les coordonnées des entreprises qui proposent des matériels, des produits ou des services en lien avec : 1 – Les techniques culturales : plants et pépinières, fertilisation et couverts végétaux, travail du sol et machinisme, autres matériels et protections physiques, protection sanitaire et biocontrôle, logistique et manutention, gestion des effluents ; 2 – Les équipements de chais : transfert et traitement ; tonnellerie, foudrerie, cuverie ; chaudronnerie ; instrumentation et régulation ; construction et revêtements ; pompes, compresseurs et filtration ; produits œnologiques ; 3 – L’embouteillage et le conditionnement : impression et traçabilité ; matériels, process et ingénierie ; conditionnement et packaging ; bouchons et capsules ; 4 – Les services : organismes de développement (organismes nationaux, organismes régionaux, organismes de contrôles et marques, stations d’expérimentations), formations spécialisées, conseil indépendant, viticulture et vinification connectées, salons-foires-expositions.
Annuaire Biofil des fournisseurs de l’agriculture bio 2019-2020
BIOFIL, Auteur
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Dans cette édition 2019-2020 de l’annuaire des fournisseurs de l’agriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - Matériel (équipements d’élevage, matériels de culture, transformation et stockage, constructions, économies d’énergies, protection des plantes) ; - Services (organismes certificateurs et de contrôle, laboratoires d'analyses, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations d’expérimentation/recherche, interprofession nationale, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, évènements, banques/assurances) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecte et stockage, transformation, groupements de producteurs) ; - Formations (initiale par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, dans l’enseignement supérieur, autres).
Bilan des contrôles bio en 2018
BIO-LINEAIRES, AuteurSur les 61 768 opérateurs engagés en agriculture biologique en 2018 (chiffres Agence BIO), 58 950 ont été contrôlés par les 8 organismes de certification bio membres de Cebio, soit 95,4 % de la filière bio française (69 % sont des producteurs agricoles, 20 % des transformateurs et 11 % d'autres opérateurs). Les chiffres-clés 2018 des contrôles bio sont présentés.
Rapport spécial : Même si le système de contrôle des produits biologiques s'est amélioré, certains défis restent à relever
Depuis 1991, l’UE dispose d’un système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l’importation de produits biologiques. Ce système vise à donner aux consommateurs l’assurance que les règles en matière de production biologique sont appliquées à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Le secteur biologique de l’UE a connu un développement rapide au cours des dernières années. Dans le cadre du suivi de son rapport spécial n° 9/2012 publié en juin 2012, la Cour des Comptes européenne a constaté que le système de contrôle s’était amélioré. Ses recommandations avaient généralement été mises en œuvre, mais certains défis restaient à relever. Ces nouvelles recommandations visent à remédier aux faiblesses résiduelles relevées dans les États membres en ce qui concerne les produits de l’UE, à améliorer la surveillance des produits biologiques importés grâce à une meilleure coopération, et à procéder à des contrôles de traçabilité plus complets.
Réglementation : Bilan des contrôles bio
BIO-LINEAIRES, AuteurCebio est l'association qui réunit les principaux organismes de contrôle agréés par l'INAO pour effectuer des contrôles et de la certification liés au règlement bio. En 2017, elle comptait, parmi ses membres, 8 organismes : Alpes Contrôles, Biotek, Bureau Veritas, Certipaq Bio, Certisud, Certis, Ecocert, Eurofins et Qualisud. En 2017, 97, 2 % des opérateurs de la filière bio française contrôlés étaient membres de Cebio. L'article fournit les chiffres clés des contrôles effectués en 2017 : nombre d'inspections, d'analyses, cas de non-conformités relevés, coûts des contrôles, etc.
Réglementation Bio : Comment ça marche ?
Niels BIZE, Auteur
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Dans un contexte d’évolution du cahier des charges bio, avec un nouveau règlement cadre qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, et de développement de l’AB, l’objectif de cet article est d’expliciter comment fonctionne la réglementation bio et quel est le rôle des divers acteurs, publics et privés, pour l’élaboration et l’application de cette dernière au quotidien. La réglementation AB est définie à l'échelle européenne avec le guide cadre et le règlement d’application. Les États membres peuvent éditer des textes d’interprétation, comme le Guide de Lecture (GdL) en France, et des cahiers des charges spécifiques relatifs à des productions non prises en compte dans le cadre européen (ex : autruches, escargots…). C’est l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) qui est en charge de la rédaction du GdL, à partir de propositions du Comité National de l’AB (CNAB), organisme pluri-acteurs qui a notamment la mission de faire des propositions auprès des autorités françaises en matière de réglementation, à partir des besoins/questions remontés du terrain (via par ex. les représentants de la FNAB). L’INAO a aussi un rôle de défense du label AB et délivre les agréments aux organismes certificateurs (OC). Ces derniers ont la charge de certifier les opérateurs économiques en bio qui doivent être notifiés auprès de l’Agence Bio. Les OC français agréés sont membres de l’association CEBIO dont le but premier est de travailler à « harmoniser les pratiques de contrôle et les décisions de certification ». Après avoir ainsi décrit le paysage de la réglementation bio, ce dossier revient sur les points clés de la nouvelle réglementation bio : nouveaux champs d’application (autruches, cervidés, sel bio...), réduction des dérogations, harmonisation des pratiques entre producteurs européens, ou encore fin du régime d’équivalence pour les importations, remplacé par un régime de conformité.
