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![]() ORGANISME CERTIFICATEURSynonyme(s)ORGANISME DE CONTROLE |
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1985 : Les premières règles en matière de contrôle
Jean-François LEMAIRE, AuteurC'est en 1985 que les premiers contrôles bio ont été organisés, dans le cadre de la mise en place des mesures établies par le service Direction Qualité du ministère de l'Agriculture, dans le dossier "Réglementation des produits de l'agriculture biologique". A l'époque, pour pouvoir utiliser la mention "Agriculture biologique", chaque opérateur bio devait respecter un cahier des charges homologué d'un organisme gestionnaire reconnu par la Commission Nationale d'Homologation des cahiers des charges. Les conditions de mise en uvre des contrôles, que ce soit pour les fournisseurs ou pour les producteurs, figuraient dans ces cahiers des charges.
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Annuaire Biofil des fournisseurs de lagriculture bio 2021-2022
BIOFIL, AuteurDans cette édition 2021-2022 de son annuaire des fournisseurs de lagriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - matériels (élevage, grandes cultures, maraîchage, viticulture, arboriculture, transformation et stockage, construction/économies dénergie, protections physiques des plantes, tracteurs) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecteurs et stockeurs, transformateurs, groupements de producteurs) ; - Services (organismes de contrôle et marques, laboratoires d'analyses spécialisés, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations dexpérimentations/recherche, interprofessions nationales, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, banques/assurances, salons/foires/expositions) ; - Formations (initiales par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, enseignement supérieur, autres formations).
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Vitisbio : Annuaire des fournisseurs des vignerons bio 2021-2022
VITISBIO, AuteurDans son annuaire des fournisseurs des vignerons bio (édition 2021-2022), Vitisbio répertorie les coordonnées des structures qui proposent des matériels, des produits ou des services en lien avec la viticulture bio. 1 Les techniques culturales : plants et pépinières, fertilisation et couverts végétaux, travail du sol et machinisme, autres matériels et protections physiques, protection sanitaire et biocontrôle, logistique et manutention, gestion des effluents ; 2 Les équipements de chais : tonnellerie / foudrerie / cuverie, chaudronnerie, instrumentation et régulation, construction et revêtements, pompes / compresseurs / filtration, produits nologiques, transfert et traitement ; 3 Lembouteillage et le conditionnement : impression et traçabilité, matériels / process / ingénierie, conditionnement et packaging, bouchons et capsules ; 4 Les services : organismes de développement (organismes nationaux, organismes régionaux, organismes de contrôle et marques, stations dexpérimentations), formations spécialisées, conseil indépendant, viticulture et vinification connectées, salons / foires /expositions.
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Annuaire Biofil des fournisseurs de lagriculture bio 2020-2021
BIOFIL, AuteurDans cette édition 2020-2021 de lannuaire des fournisseurs de lagriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - Matériels (équipements délevage, matériels de culture, matériels de transformation et de stockage, construction/économies dénergie, autres matériels et protections physiques) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecte et stockage, transformation, groupements de producteurs) ; - Services (organismes de contrôles et marques, laboratoires d'analyses spécialisés, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations dexpérimentations/recherche, interprofessions nationales, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, banques/assurances, salons/foires/expositions) ; - Formations (initiale par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, dans lenseignement supérieur, autres formations).
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Bilan de Cebio, association des OC : Les non-conformités en hausse
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLassociation Cebio regroupe les différents organismes certificateurs (OC) qui soccupent de la bio. En 2019, elle fédérait neuf OC (Alpes Contrôles, Biotek agriculture, Bureau Véritas, Certipaq bio, Certis, Certisud, Ecocert, Eurofins, Qualisud) et en comptabilisait trois de plus en 2020 (Afnor Certification, Ocacia et Control Union Inspections France). Lune des principales missions de Cebio est dharmoniser les mesures prises à l'échelle de lUnion Européenne et de la France : interprétations réglementaires, décisions de certification complexes En 2019, les neuf OC membres de Cebio avaient contrôlé 67 886 opérateurs, ce qui représente 106 649 inspections (les opérateurs se sont tous fait contrôlés une première fois, puis 50 % dentre eux ont été contrôlés une seconde fois de manière aléatoire). Ces contrôles avaient mobilisé 647 salariés. Au total, 59 814 non-conformités ont été relevées : 53 307 mineures (qui naltèrent pas le caractère biologique du produit), 6 334 majeures de type déclassement et 173 majeures de type suspension ou retrait de lhabilitation.
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En direct de l'Inao : 2020 : retour sur une année atypique
Olivier CATROU, AuteurCompte-tenu du contexte sanitaire mondial en 2020, le calendrier de la réglementation bio et des contrôles aura été chamboulé. Début 2020, les deux premiers actes secondaires du règlement ont bien été publiés. Cependant, par la suite, la Commission européenne a décidé, en accord avec les acteurs de la bio, de reporter lapplication du nouveau règlement bio dun an. En ce qui concerne les modalités de contrôle, celles-ci ont été revues (suspension des contrôles sur le terrain pendant le premier confinement avant une reprise le 11 mai ), en concertation entre Cebio et lInao. Une harmonisation a eu lieu ensuite à léchelle européenne. Un encart présente une interview de Patrick Rosset, Certipaq Bio.
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En direct de lInao : La gestion des dérogations individuelles fait peau neuve
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn agriculture biologique, déroger aux règles de production nest possible que dans certains cas spécifiques détaillés par le règlement (CE) n° 889/2008. Les dérogations sont avant tout permises pour que les producteurs bio puissent faire face à des situations exceptionnelles (ex : mortalité, aléas climatiques ). Les demandes sont gérées au cas par cas par lInao. Ces dernières se faisaient jusqualors par la voie papier : le producteur remplissait un formulaire spécifique et lenvoyait à son organisme de contrôle. Ce dernier appréciait la demande, émettait un avis, puis les transmettait à lInao. Après instruction, lInao envoyait sa décision par courrier au producteur et informait lorganisme de contrôle. Depuis juin 2020, une saisine par voie électronique est possible pour les six dérogations suivantes : attache des bovins, mixité des cultures pérennes, mixité pour les superficies destinées à la recherche ou à lenseignement agricole, production parallèle en cas de production de plants et/ou de matériel de reproduction végétative et en cas de production de semences, mortalité danimaux, perte fourragère. Cette voie dématérialisée facilite les échanges dinformations. En parallèle de cet article, un encart est réservé à linterview de Magalie Dupuy, référent AB à lInao - Délégation territoriale Auvergne-Limousin. Elle explique quelle part représente lactivité « dérogations » dans son travail et comment la saisine par voie électronique va impacter le traitement des demandes.
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En direct de lInao : Le traitement des manquements : entre pédagogie et sanctions
Olivier CATROU, AuteurEn cas de manquement à la réglementation européenne sur lAB, chaque Etat membre a la charge de mettre en place les mesures et les sanctions à appliquer. Depuis 2014, en France, il existe un catalogue national de traitement des manquements qui définit les types de manquements et les mesures à appliquer. Il distingue notamment les manquements non altérants vis-à-vis du caractère biologique du produit, donnant lieu à une demande daction corrective et parfois à un avertissement, et les manquements altérants. Ces derniers, classés selon leur gravité en irrégularité ou infraction, peuvent donner lieu au déclassement de lots, de parcelles ou danimaux, à la suspension partielle de la certification ou encore à la suspension, voire le retrait, de lhabilitation. Si lInao rédige le catalogue, cest aux organismes certificateurs de lappliquer. Qualisud, organisme certificateur (OC), présente ses procédures pour lapplication du catalogue. Les décisions des OC étant considérées comme des décisions administratives, les recours se font devant les juridictions administratives, sachant quil est possible de solliciter en premier lieu un recours gracieux auprès de son OC. A ce jour, il nexiste pas de catalogue européen sur les mesures à prendre en cas de manquement ; cependant, la Commission Européenne conduit actuellement un travail dharmonisation entre Etats membres sur ce sujet.
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Règlementation : Bilan des contrôles bio 2019
BIO-LINEAIRES, AuteurCebio est une association qui rassemble les principaux organismes de contrôle agréés par l'INAO pour effectuer des contrôles et de la certification selon le règlement bio. En 2019, Cebio comptait, parmi ses adhérents, 9 des 10 organismes agréés en France. Cette même année, ces organismes ont effectué des contrôles dans 96,5 % des entreprises bio du pays avec la répartition suivante : producteurs : 68,3 % ; transformateurs : 20,3 % ; autres opérateurs : 11,4 %. L'évolution des chiffres-clés des contrôles bio en France en 2019, par rapport à 2018 est présentée.
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Vitisbio : Annuaire des fournisseurs des vignerons bio 2020-2021
VITISBIO, AuteurDans son annuaire des fournisseurs des vignerons bio (édition 2020-2021), Vitisbio répertorie les coordonnées des entreprises qui proposent des matériels, des produits ou des services en lien avec : 1 Les techniques culturales : plants et pépinières, fertilisation et couverts végétaux, travail du sol et machinisme, autres matériels et protections physiques, protection sanitaire et biocontrôle, logistique et manutention, gestion des effluents ; 2 Les équipements de chais : transfert et traitement ; tonnellerie, foudrerie, cuverie ; chaudronnerie ; instrumentation et régulation ; construction et revêtements ; pompes, compresseurs et filtration ; produits nologiques ; 3 Lembouteillage et le conditionnement : impression et traçabilité ; matériels, process et ingénierie ; conditionnement et packaging ; bouchons et capsules ; 4 Les services : organismes de développement (organismes nationaux, organismes régionaux, organismes de contrôles et marques, stations dexpérimentations), formations spécialisées, conseil indépendant, viticulture et vinification connectées, salons-foires-expositions.
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Annuaire Biofil des fournisseurs de lagriculture bio 2019-2020
BIOFIL, AuteurDans cette édition 2019-2020 de lannuaire des fournisseurs de lagriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - Matériel (équipements délevage, matériels de culture, transformation et stockage, constructions, économies dénergies, protection des plantes) ; - Services (organismes certificateurs et de contrôle, laboratoires d'analyses, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations dexpérimentation/recherche, interprofession nationale, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, évènements, banques/assurances) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecte et stockage, transformation, groupements de producteurs) ; - Formations (initiale par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, dans lenseignement supérieur, autres).
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Bilan des contrôles bio en 2018
BIO-LINEAIRES, AuteurSur les 61 768 opérateurs engagés en agriculture biologique en 2018 (chiffres Agence BIO), 58 950 ont été contrôlés par les 8 organismes de certification bio membres de Cebio, soit 95,4 % de la filière bio française (69 % sont des producteurs agricoles, 20 % des transformateurs et 11 % d'autres opérateurs). Les chiffres-clés 2018 des contrôles bio sont présentés.
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Rapport spécial : Même si le système de contrôle des produits biologiques s'est amélioré, certains défis restent à relever
Depuis 1991, lUE dispose dun système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de limportation de produits biologiques. Ce système vise à donner aux consommateurs lassurance que les règles en matière de production biologique sont appliquées à chaque étape de la chaîne dapprovisionnement. Le secteur biologique de lUE a connu un développement rapide au cours des dernières années. Dans le cadre du suivi de son rapport spécial n° 9/2012 publié en juin 2012, la Cour des Comptes européenne a constaté que le système de contrôle sétait amélioré. Ses recommandations avaient généralement été mises en uvre, mais certains défis restaient à relever. Ces nouvelles recommandations visent à remédier aux faiblesses résiduelles relevées dans les États membres en ce qui concerne les produits de lUE, à améliorer la surveillance des produits biologiques importés grâce à une meilleure coopération, et à procéder à des contrôles de traçabilité plus complets.
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Réglementation : Bilan des contrôles bio
BIO-LINEAIRES, AuteurCebio est l'association qui réunit les principaux organismes de contrôle agréés par l'INAO pour effectuer des contrôles et de la certification liés au règlement bio. En 2017, elle comptait, parmi ses membres, 8 organismes : Alpes Contrôles, Biotek, Bureau Veritas, Certipaq Bio, Certisud, Certis, Ecocert, Eurofins et Qualisud. En 2017, 97, 2 % des opérateurs de la filière bio française contrôlés étaient membres de Cebio. L'article fournit les chiffres clés des contrôles effectués en 2017 : nombre d'inspections, d'analyses, cas de non-conformités relevés, coûts des contrôles, etc.
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Réglementation Bio : Comment ça marche ?
Niels BIZE, AuteurDans un contexte dévolution du cahier des charges bio, avec un nouveau règlement cadre qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, et de développement de lAB, lobjectif de cet article est dexpliciter comment fonctionne la réglementation bio et quel est le rôle des divers acteurs, publics et privés, pour lélaboration et lapplication de cette dernière au quotidien. La réglementation AB est définie à l'échelle européenne avec le guide cadre et le règlement dapplication. Les États membres peuvent éditer des textes dinterprétation, comme le Guide de Lecture (GdL) en France, et des cahiers des charges spécifiques relatifs à des productions non prises en compte dans le cadre européen (ex : autruches, escargots ). Cest lINAO (Institut national de lorigine et de la qualité) qui est en charge de la rédaction du GdL, à partir de propositions du Comité National de lAB (CNAB), organisme pluri-acteurs qui a notamment la mission de faire des propositions auprès des autorités françaises en matière de réglementation, à partir des besoins/questions remontés du terrain (via par ex. les représentants de la FNAB). LINAO a aussi un rôle de défense du label AB et délivre les agréments aux organismes certificateurs (OC). Ces derniers ont la charge de certifier les opérateurs économiques en bio qui doivent être notifiés auprès de lAgence Bio. Les OC français agréés sont membres de lassociation CEBIO dont le but premier est de travailler à « harmoniser les pratiques de contrôle et les décisions de certification ». Après avoir ainsi décrit le paysage de la réglementation bio, ce dossier revient sur les points clés de la nouvelle réglementation bio : nouveaux champs dapplication (autruches, cervidés, sel bio...), réduction des dérogations, harmonisation des pratiques entre producteurs européens, ou encore fin du régime déquivalence pour les importations, remplacé par un régime de conformité.