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ORGANISME CERTIFICATEURSynonyme(s)ORGANISME DE CONTROLE |
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Annuaire Biofil des fournisseurs de lagriculture bio 2023-2024
Dans cette édition 2023-2024 de son Annuaire des fournisseurs de lagriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - Matériels (élevage, grandes cultures, maraîchage, viticulture, arboriculture, transformation et stockage, construction/économies dénergie, protections physiques des plantes, tracteurs) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecteurs et stockeurs, transformateurs, groupements de producteurs) ; - Services (organismes de contrôle et marques, laboratoires d'analyses spécialisés, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations dexpérimentations/recherche, interprofessions nationales, conseils indépendants, agriculture connectée, diffusion et presse, banques/assurances, salons/foires/expositions) ; - Formation (initiale par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, enseignement supérieur, autres formations).
Contrôles bio 2022 : La transparence à tout prix
Sabrina ALBRECHT, AuteurEn collaboration avec Cebio, Bio Linéaires présente, pour la 7ème année consécutive, les chiffres-clés des contrôles bio en France. En 2022, sur les 85 811 opérateurs (producteurs, transformateurs...) enregistrés en agriculture biologique, 138 100 inspections ont été effectuées sur sites. En plus des audits annuels réalisés à 100 %, 33 % des opérateurs ont été contrôlés par sondage et 25 % sans préavis (à noter que la réglementation impose 10 % de contrôles inopinés).
En direct de lInao : À lheure du numérique : une mine dinformations en ligne
Olivier CATROU, AuteurPour maintenir la qualité de ses services, tout en permettant au plus grand nombre dappliquer les règles bio dans une situation de sécurité juridique, lInao (Institut National de l'Origine et de la Qualité) a adapté et créé des outils numériques plus performants. Du point de vue de la réglementation bio, lInao propose plusieurs pages internet dédiées à lAB. Le Guide de lecture y est notamment présenté sous la forme dun tableau, avec, derrière chaque ligne de règlement, une explication souvent illustrée dexemples concrets. Pour les sujets spécifiques, les explications donnent lieu à des notes à part entière accessibles en ligne : les notes de lecture. Il est aussi possible de trouver les listes des substances utilisables en bio, ainsi que la liste des organismes certificateurs agréés par lInao. Cet Institut met également à disposition deux bases de données pour suivre les disponibilités en semences et en plants bio. Les demandes de dérogation seffectuent maintenant en ligne : elles passent par le site semences-biologiques.org (pour les plants et les semences non bio) ou par Derogbio (pour le reste des dérogations). Ces outils fluidifient les échanges entre les producteurs, les organismes certificateurs et les agents de lInao. Ils permettent aussi une réponse plus rapide à ces demandes, qui sont de plus en plus nombreuses (plus de 10 000 demandes annuelles). En complément de cet article, un encart retranscrit linterview de Nicolas Trémouillères, qui est en charge du Système dinformation de la bio à lAgence BIO (ce système permet de constituer une base de données sur lensemble des opérateurs engagés en agriculture biologique en France).
Le point avec Ecocert : Certificats bio : sur le site européen Traces NT
Gaëtan SIRVEN, AuteurConformément à la réglementation européenne, tous les certificats bio émis depuis le 1er janvier 2023 au sein de lUnion européenne sont disponibles sur la plateforme de la Commission européenne « Traces NT ». Lobjectif de cette démarche est daméliorer la traçabilité. Les certificats vont être mis en ligne au fur et à mesure de leur renouvellement. Lobjectif étant quen 2024, une forte majorité dentre eux soient disponibles sur Traces NT. Autre modification applicable depuis le 19 février 2023 : une mise à jour de la liste des organismes de certification (OC) reconnus aux fins de l'équivalence en pays tiers (les principaux OC retirés de cette liste sont cités, ainsi que les pays tiers concernés). Par ailleurs, pour les exports de produits certifiés bio par la réglementation européenne, un Certificat de Transaction (TC) peut être exigé par les autorités ou les organismes de certification des pays de destination (USA, Corée, Japon, Australie, Émirats Arabes Unis, Maroc ). Il faut alors se rapprocher des clients et de son OC pour se renseigner sur les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2022, les alcools bio peuvent être certifiés selon la réglementation japonaise JAS (ce qui était jusqualors interdit). Une période de transition allant jusquau 1er octobre 2025 permet aux viticulteurs de se préparer à passer sous la certification JAS. Après cette période, la certification JAS sera obligatoire, et il ne sera plus possible de vendre, en tant que vin bio, du vin uniquement certifié bio UE.
Vitisbio : Annuaire des fournisseurs des vignerons bio 2023-2024
VITISBIO, AuteurDans son Annuaire des fournisseurs des vignerons bio (édition 2023-2024), Vitisbio répertorie les coordonnées des structures qui proposent des matériels, des produits ou des services en lien avec la viticulture biologique. Cet annuaire est composé de plusieurs catégories : 1 Techniques culturales : plants et pépinières, fertilisation et couverts végétaux, travail du sol et machinisme, autres matériels et protections physiques, protection sanitaire et biocontrôle, logistique et manutention, gestion des effluents, vigne connectée ; 2 Équipements de chais : construction et aménagement de chais, réception de la vendange / égrappoirs / pressoirs, contenants viticoles et matériels de cuverie, pompes / transfert / procédés physiques, mesure et régulation, intrants nologiques et gestion des gaz, hygiène du chai, chai connecté ; 3 Embouteillage et Conditionnement : impression et traçabilité, matériels / process / ingénierie, conditionnement et packaging, bouchons et capsules ; 4 Services : organismes de développement (organismes nationaux, organismes régionaux, organismes de contrôles et marques, stations dexpérimentations), formations spécialisées, conseil indépendant et autres, salons / foires / expositions.
Annuaire Biofil des fournisseurs de lagriculture bio 2022-2023
BIOFIL, AuteurDans cette édition 2022-2023 de son annuaire des fournisseurs de lagriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - Matériels (élevage, grandes cultures, maraîchage, viticulture, arboriculture, transformation et stockage, construction/économies dénergie, protections physiques des plantes, tracteurs) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecteurs et stockeurs, transformateurs, groupements de producteurs) ; - Services (organismes de contrôle et marques, laboratoires d'analyses spécialisés, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations dexpérimentations/recherche, interprofessions nationales, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, banques/assurances, salons/foires/expositions) ; - Formations (initiales par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, enseignement supérieur, autres formations).
Contrôles bio : Le bilan 2021
Sabrina ALBRECHT, AuteurEn collaboration avec Cebio, Bio Linéaire présente, pour la 6ème année consécutive, les chiffres-clés des contrôles bio en France. En 2021, sur les 84 429 opérateurs (producteurs et transformateurs) enregistrés en agriculture biologique, 133 025 inspections ont été effectuées sur sites. En plus des audits annuels réalisés à 100 %, plus de 50 % des opérateurs ont été contrôles aléatoirement (la réglementation impose 10 % de contrôles aléatoires) et plus de 20 % des opérateurs ont été contrôlés inopinément.
Contrôles bio : gage de confiance pour les consommateurs
BIOFIL, AuteurCebio, lassociation qui regroupe les onze organismes de contrôle agréés, en France, à certifier le label Agriculture Biologique, a fait un point sur lactivité de certification. Cette dernière apporte des garanties indispensables au logo AB : elle est à la fois un gage de confiance pour les consommateurs et elle est une assurance pour les professionnels. En 2021, les 84 429 opérateurs bio enregistrés (68 % sont des producteurs, le reste sont des transformateurs) ont été contrôlés par 773 contrôleurs. Plus de 133 000 inspections ont ainsi été réalisées, contre 91 292 en 2020 (année perturbée par le covid). Cebio dénombre 64 708 non conformités (contre 57 011 en 2020), dont 57 347 avec des sanctions mineures (avertissement ou demande dactions correctives) et 7 360 actions majeures qui ont provoqué une sanction (déclassement ou retrait dhabilitation). Les organismes de contrôles ont également réalisé 4 384 analyses de surveillance.
En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, AuteurLa réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans lUnion Européenne, mais également des règles dimportation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur dune concurrence déloyale. Dans ce contexte, quapporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière dimportations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe déquivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de lorganisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire lobjet dun accord de réciprocité des échanges entre lUnion Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à léchelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont lArgentine, le Canada, les Etats-Unis En plus du principe déquivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de léquivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas dêtre équivalent.
Le point avec Certipaq Bio : Du contrôle à la certification : réussir sereinement son audit
CERTIPAQ BIO, AuteurEn agriculture biologique, laudit annuel, réalisé par un organisme certificateur indépendant, évalue la conformité entre les pratiques des vignerons et les exigences du règlement. Si les contrôles inopinés seffectuent sans rendez-vous, les contrôles annuels sorganisent en amont (en général, quinze jours à lavance). Ces derniers commencent par lexplication des objectifs et du déroulé du contrôle. Un contrôle documentaire précède la visite de terrain. Un second contrôle documentaire vient ensuite compléter les observations visuelles. Avoir lensemble des documents nécessaires au contrôle facilite les échanges : plans et surfaces des parcelles, plans des bâtiments, documents de comptabilité, cahier de culture, fiches techniques et certificats des intrants Pour le contrôle visuel, le contrôleur se rend dans les parcelles (vérification de labsence de contamination croisée) et dans les bâtiments de stockage, au chai et à la cave (pour vérifier les intrants, la concordance entre achats et récolte ). Il arrive que le contrôleur réalise un prélèvement de terre, de végétaux, de vin ou de vigne. Ces prélèvements sont réalisés pour un contrôle de routine, une analyse obligatoire (en lien avec lanalyse de risque), ou encore en cas de suspicion dutilisation de produits non autorisés en bio.
Le point avec Certipaq Bio : Les démarches dengagement en bio
Gwénaël LEREBOURS, AuteurSengager en bio et obtenir un certificat pour la commercialisation de produits bio nécessitent deffectuer plusieurs démarches. Dans un premier temps, lagriculteur doit compléter une demande de certification auprès dun ou de plusieurs organismes de contrôle (OC). Ceci permettra aux OC de sassurer de la recevabilité de la demande et de transmettre un devis adapté. Une fois que lagriculteur a choisi son organisme de contrôle, il doit lui transmettre les documents contractuels (devis et contrat), ainsi que la déclaration dengagement, après les avoir complétés, datés et signés (cet article apporte plus de détails sur ce que doit contenir la déclaration dengagement). Parallèlement, et sans attendre, lagriculteur doit se notifier auprès de lAgence BIO, via une démarche en ligne sur le site internet de cet organisme. Lorsque ces deux démarches (engagement avec un organisme certificateur et notification auprès de lAgence BIO) sont effectuées, lengagement officiel en agriculture biologique est effectif.
Vitisbio : Annuaire des fournisseurs des vignerons bio 2022-2023
VITISBIO, AuteurDans son annuaire des fournisseurs des vignerons bio (édition 2022-2023), Vitisbio répertorie les coordonnées des structures qui proposent des matériels, des produits ou des services en lien avec la viticulture bio. Cet annuaire est composé de plusieurs catégories : 1 Les techniques culturales : plants et pépinières, fertilisation et couverts végétaux, travail du sol et machinisme, autres matériels et protections physiques, protection sanitaire et biocontrôle, logistique et manutention, gestion des effluents ; 2 Les équipements de chais : tonnellerie / foudrerie / cuverie, chaudronnerie, instrumentation et régulation, construction et revêtements, pompes / compresseurs / filtration, produits nologiques, transfert et traitement ; 3 Lembouteillage et le conditionnement : impression et traçabilité, matériels / process / ingénierie, conditionnement et packaging, bouchons et capsules ; 4 Les services : organismes de développement (organismes nationaux, organismes régionaux, organismes de contrôle et marques, stations dexpérimentations), formations spécialisées, conseil indépendant, viticulture et vinification connectées, salons / foires / expositions.
1985 : Les premières règles en matière de contrôle
Jean-François LEMAIRE, AuteurC'est en 1985 que les premiers contrôles bio ont été organisés, dans le cadre de la mise en place des mesures établies par le service Direction Qualité du ministère de l'Agriculture, dans le dossier "Réglementation des produits de l'agriculture biologique". A l'époque, pour pouvoir utiliser la mention "Agriculture biologique", chaque opérateur bio devait respecter un cahier des charges homologué d'un organisme gestionnaire reconnu par la Commission Nationale d'Homologation des cahiers des charges. Les conditions de mise en uvre des contrôles, que ce soit pour les fournisseurs ou pour les producteurs, figuraient dans ces cahiers des charges.
Annuaire Biofil des fournisseurs de lagriculture bio 2021-2022
BIOFIL, AuteurDans cette édition 2021-2022 de son annuaire des fournisseurs de lagriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - matériels (élevage, grandes cultures, maraîchage, viticulture, arboriculture, transformation et stockage, construction/économies dénergie, protections physiques des plantes, tracteurs) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecteurs et stockeurs, transformateurs, groupements de producteurs) ; - Services (organismes de contrôle et marques, laboratoires d'analyses spécialisés, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations dexpérimentations/recherche, interprofessions nationales, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, banques/assurances, salons/foires/expositions) ; - Formations (initiales par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, enseignement supérieur, autres formations).
Vitisbio : Annuaire des fournisseurs des vignerons bio 2021-2022
VITISBIO, AuteurDans son annuaire des fournisseurs des vignerons bio (édition 2021-2022), Vitisbio répertorie les coordonnées des structures qui proposent des matériels, des produits ou des services en lien avec la viticulture bio. 1 Les techniques culturales : plants et pépinières, fertilisation et couverts végétaux, travail du sol et machinisme, autres matériels et protections physiques, protection sanitaire et biocontrôle, logistique et manutention, gestion des effluents ; 2 Les équipements de chais : tonnellerie / foudrerie / cuverie, chaudronnerie, instrumentation et régulation, construction et revêtements, pompes / compresseurs / filtration, produits nologiques, transfert et traitement ; 3 Lembouteillage et le conditionnement : impression et traçabilité, matériels / process / ingénierie, conditionnement et packaging, bouchons et capsules ; 4 Les services : organismes de développement (organismes nationaux, organismes régionaux, organismes de contrôle et marques, stations dexpérimentations), formations spécialisées, conseil indépendant, viticulture et vinification connectées, salons / foires /expositions.
Annuaire Biofil des fournisseurs de lagriculture bio 2020-2021
BIOFIL, AuteurDans cette édition 2020-2021 de lannuaire des fournisseurs de lagriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - Matériels (équipements délevage, matériels de culture, matériels de transformation et de stockage, construction/économies dénergie, autres matériels et protections physiques) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecte et stockage, transformation, groupements de producteurs) ; - Services (organismes de contrôles et marques, laboratoires d'analyses spécialisés, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations dexpérimentations/recherche, interprofessions nationales, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, banques/assurances, salons/foires/expositions) ; - Formations (initiale par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, dans lenseignement supérieur, autres formations).
Bilan de Cebio, association des OC : Les non-conformités en hausse
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLassociation Cebio regroupe les différents organismes certificateurs (OC) qui soccupent de la bio. En 2019, elle fédérait neuf OC (Alpes Contrôles, Biotek agriculture, Bureau Véritas, Certipaq bio, Certis, Certisud, Ecocert, Eurofins, Qualisud) et en comptabilisait trois de plus en 2020 (Afnor Certification, Ocacia et Control Union Inspections France). Lune des principales missions de Cebio est dharmoniser les mesures prises à l'échelle de lUnion Européenne et de la France : interprétations réglementaires, décisions de certification complexes En 2019, les neuf OC membres de Cebio avaient contrôlé 67 886 opérateurs, ce qui représente 106 649 inspections (les opérateurs se sont tous fait contrôlés une première fois, puis 50 % dentre eux ont été contrôlés une seconde fois de manière aléatoire). Ces contrôles avaient mobilisé 647 salariés. Au total, 59 814 non-conformités ont été relevées : 53 307 mineures (qui naltèrent pas le caractère biologique du produit), 6 334 majeures de type déclassement et 173 majeures de type suspension ou retrait de lhabilitation.
En direct de l'Inao : 2020 : retour sur une année atypique
Olivier CATROU, AuteurCompte-tenu du contexte sanitaire mondial en 2020, le calendrier de la réglementation bio et des contrôles aura été chamboulé. Début 2020, les deux premiers actes secondaires du règlement ont bien été publiés. Cependant, par la suite, la Commission européenne a décidé, en accord avec les acteurs de la bio, de reporter lapplication du nouveau règlement bio dun an. En ce qui concerne les modalités de contrôle, celles-ci ont été revues (suspension des contrôles sur le terrain pendant le premier confinement avant une reprise le 11 mai ), en concertation entre Cebio et lInao. Une harmonisation a eu lieu ensuite à léchelle européenne. Un encart présente une interview de Patrick Rosset, Certipaq Bio.
En direct de lInao : La gestion des dérogations individuelles fait peau neuve
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn agriculture biologique, déroger aux règles de production nest possible que dans certains cas spécifiques détaillés par le règlement (CE) n° 889/2008. Les dérogations sont avant tout permises pour que les producteurs bio puissent faire face à des situations exceptionnelles (ex : mortalité, aléas climatiques ). Les demandes sont gérées au cas par cas par lInao. Ces dernières se faisaient jusqualors par la voie papier : le producteur remplissait un formulaire spécifique et lenvoyait à son organisme de contrôle. Ce dernier appréciait la demande, émettait un avis, puis les transmettait à lInao. Après instruction, lInao envoyait sa décision par courrier au producteur et informait lorganisme de contrôle. Depuis juin 2020, une saisine par voie électronique est possible pour les six dérogations suivantes : attache des bovins, mixité des cultures pérennes, mixité pour les superficies destinées à la recherche ou à lenseignement agricole, production parallèle en cas de production de plants et/ou de matériel de reproduction végétative et en cas de production de semences, mortalité danimaux, perte fourragère. Cette voie dématérialisée facilite les échanges dinformations. En parallèle de cet article, un encart est réservé à linterview de Magalie Dupuy, référent AB à lInao - Délégation territoriale Auvergne-Limousin. Elle explique quelle part représente lactivité « dérogations » dans son travail et comment la saisine par voie électronique va impacter le traitement des demandes.
En direct de lInao : Le traitement des manquements : entre pédagogie et sanctions
Olivier CATROU, AuteurEn cas de manquement à la réglementation européenne sur lAB, chaque Etat membre a la charge de mettre en place les mesures et les sanctions à appliquer. Depuis 2014, en France, il existe un catalogue national de traitement des manquements qui définit les types de manquements et les mesures à appliquer. Il distingue notamment les manquements non altérants vis-à-vis du caractère biologique du produit, donnant lieu à une demande daction corrective et parfois à un avertissement, et les manquements altérants. Ces derniers, classés selon leur gravité en irrégularité ou infraction, peuvent donner lieu au déclassement de lots, de parcelles ou danimaux, à la suspension partielle de la certification ou encore à la suspension, voire le retrait, de lhabilitation. Si lInao rédige le catalogue, cest aux organismes certificateurs de lappliquer. Qualisud, organisme certificateur (OC), présente ses procédures pour lapplication du catalogue. Les décisions des OC étant considérées comme des décisions administratives, les recours se font devant les juridictions administratives, sachant quil est possible de solliciter en premier lieu un recours gracieux auprès de son OC. A ce jour, il nexiste pas de catalogue européen sur les mesures à prendre en cas de manquement ; cependant, la Commission Européenne conduit actuellement un travail dharmonisation entre Etats membres sur ce sujet.
Règlementation : Bilan des contrôles bio 2019
BIO-LINEAIRES, AuteurCebio est une association qui rassemble les principaux organismes de contrôle agréés par l'INAO pour effectuer des contrôles et de la certification selon le règlement bio. En 2019, Cebio comptait, parmi ses adhérents, 9 des 10 organismes agréés en France. Cette même année, ces organismes ont effectué des contrôles dans 96,5 % des entreprises bio du pays avec la répartition suivante : producteurs : 68,3 % ; transformateurs : 20,3 % ; autres opérateurs : 11,4 %. L'évolution des chiffres-clés des contrôles bio en France en 2019, par rapport à 2018 est présentée.
Vitisbio : Annuaire des fournisseurs des vignerons bio 2020-2021
VITISBIO, AuteurDans son annuaire des fournisseurs des vignerons bio (édition 2020-2021), Vitisbio répertorie les coordonnées des entreprises qui proposent des matériels, des produits ou des services en lien avec : 1 Les techniques culturales : plants et pépinières, fertilisation et couverts végétaux, travail du sol et machinisme, autres matériels et protections physiques, protection sanitaire et biocontrôle, logistique et manutention, gestion des effluents ; 2 Les équipements de chais : transfert et traitement ; tonnellerie, foudrerie, cuverie ; chaudronnerie ; instrumentation et régulation ; construction et revêtements ; pompes, compresseurs et filtration ; produits nologiques ; 3 Lembouteillage et le conditionnement : impression et traçabilité ; matériels, process et ingénierie ; conditionnement et packaging ; bouchons et capsules ; 4 Les services : organismes de développement (organismes nationaux, organismes régionaux, organismes de contrôles et marques, stations dexpérimentations), formations spécialisées, conseil indépendant, viticulture et vinification connectées, salons-foires-expositions.
Annuaire Biofil des fournisseurs de lagriculture bio 2019-2020
BIOFIL, AuteurDans cette édition 2019-2020 de lannuaire des fournisseurs de lagriculture bio, Biofil répertorie les coordonnées de fournisseurs de : - Matériel (équipements délevage, matériels de culture, transformation et stockage, constructions, économies dénergies, protection des plantes) ; - Services (organismes certificateurs et de contrôle, laboratoires d'analyses, organismes institutionnels et de développement de la bio, instituts techniques, stations dexpérimentation/recherche, interprofession nationale, conseils indépendants, diffusion, agriculture connectée, évènements, banques/assurances) ; - Agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - Aval/débouchés (collecte et stockage, transformation, groupements de producteurs) ; - Formations (initiale par voie scolaire, par apprentissage, pour adultes, dans lenseignement supérieur, autres).
Bilan des contrôles bio en 2018
BIO-LINEAIRES, AuteurSur les 61 768 opérateurs engagés en agriculture biologique en 2018 (chiffres Agence BIO), 58 950 ont été contrôlés par les 8 organismes de certification bio membres de Cebio, soit 95,4 % de la filière bio française (69 % sont des producteurs agricoles, 20 % des transformateurs et 11 % d'autres opérateurs). Les chiffres-clés 2018 des contrôles bio sont présentés.
Rapport spécial : Même si le système de contrôle des produits biologiques s'est amélioré, certains défis restent à relever
Depuis 1991, lUE dispose dun système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de limportation de produits biologiques. Ce système vise à donner aux consommateurs lassurance que les règles en matière de production biologique sont appliquées à chaque étape de la chaîne dapprovisionnement. Le secteur biologique de lUE a connu un développement rapide au cours des dernières années. Dans le cadre du suivi de son rapport spécial n° 9/2012 publié en juin 2012, la Cour des Comptes européenne a constaté que le système de contrôle sétait amélioré. Ses recommandations avaient généralement été mises en uvre, mais certains défis restaient à relever. Ces nouvelles recommandations visent à remédier aux faiblesses résiduelles relevées dans les États membres en ce qui concerne les produits de lUE, à améliorer la surveillance des produits biologiques importés grâce à une meilleure coopération, et à procéder à des contrôles de traçabilité plus complets.
Réglementation : Bilan des contrôles bio
BIO-LINEAIRES, AuteurCebio est l'association qui réunit les principaux organismes de contrôle agréés par l'INAO pour effectuer des contrôles et de la certification liés au règlement bio. En 2017, elle comptait, parmi ses membres, 8 organismes : Alpes Contrôles, Biotek, Bureau Veritas, Certipaq Bio, Certisud, Certis, Ecocert, Eurofins et Qualisud. En 2017, 97, 2 % des opérateurs de la filière bio française contrôlés étaient membres de Cebio. L'article fournit les chiffres clés des contrôles effectués en 2017 : nombre d'inspections, d'analyses, cas de non-conformités relevés, coûts des contrôles, etc.
Réglementation Bio : Comment ça marche ?
Niels BIZE, AuteurDans un contexte dévolution du cahier des charges bio, avec un nouveau règlement cadre qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, et de développement de lAB, lobjectif de cet article est dexpliciter comment fonctionne la réglementation bio et quel est le rôle des divers acteurs, publics et privés, pour lélaboration et lapplication de cette dernière au quotidien. La réglementation AB est définie à l'échelle européenne avec le guide cadre et le règlement dapplication. Les États membres peuvent éditer des textes dinterprétation, comme le Guide de Lecture (GdL) en France, et des cahiers des charges spécifiques relatifs à des productions non prises en compte dans le cadre européen (ex : autruches, escargots ). Cest lINAO (Institut national de lorigine et de la qualité) qui est en charge de la rédaction du GdL, à partir de propositions du Comité National de lAB (CNAB), organisme pluri-acteurs qui a notamment la mission de faire des propositions auprès des autorités françaises en matière de réglementation, à partir des besoins/questions remontés du terrain (via par ex. les représentants de la FNAB). LINAO a aussi un rôle de défense du label AB et délivre les agréments aux organismes certificateurs (OC). Ces derniers ont la charge de certifier les opérateurs économiques en bio qui doivent être notifiés auprès de lAgence Bio. Les OC français agréés sont membres de lassociation CEBIO dont le but premier est de travailler à « harmoniser les pratiques de contrôle et les décisions de certification ». Après avoir ainsi décrit le paysage de la réglementation bio, ce dossier revient sur les points clés de la nouvelle réglementation bio : nouveaux champs dapplication (autruches, cervidés, sel bio...), réduction des dérogations, harmonisation des pratiques entre producteurs européens, ou encore fin du régime déquivalence pour les importations, remplacé par un régime de conformité.
Annuaire Biofil des fournisseurs de l'agriculture bio 2018-2019
BIOFIL, AuteurComme chaque année, Biofil présente, dans l'édition 2018-2019 de son annuaire des fournisseurs de l'agriculture biologique, les coordonnées de fournisseurs de : - matériels (équipements d'élevage, matériels de culture, transformation et stockage, économie d'énergies, protection des plantes) ; - services (organismes certificateurs, organismes de formation, laboratoires d'analyses, conseil bio/organismes de développement, banques/assurances, salons/évènements) ; - agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
Fiche technique : S'engager en bio
Avant que les produits dune ferme qui entame sa conversion puissent être valorisés en AB, il existe une période transitoire dite de "conversion", pendant laquelle la ferme est menée selon les règles de la réglementation bio sans que ses produits puissent prétendre à la mention. Cette durée réglementaire de conversion ne doit cependant pas être confondue avec la durée propre à chaque système de production pour trouver son équilibre technique et économique dans son évolution vers le bio. Cette fiche donne les points de repère pour gérer à la fois les aspects réglementaires et les durées, selon les productions, avant que celles-ci puissent être valorisées en bio. Elle aborde notamment le cas d'une conversion en cultures annuelles à 2 dates différentes, en viticulture et en productions animales (conversion simultanée et conversion successive).
Participatory guarantee system, equivalence and quality control in a comparative study on organic certifications systems in Europe and Brazil
Luiz CAVALLET, Auteur ; Maurizio CANAVARI, Auteur ; Paulo NETO, AuteurActuellement, les produits bio au Brésil sont principalement consommés de manière locale, mais, avec la demande grandissante pour ces produits, lexportation pourrait se développer. Une étude a été menée en Europe sur les perceptions liées à de telles importations, en particulier sur le ressenti des Européens face aux systèmes participatifs de garantie (SPG) qui sont fortement répandus au Brésil, sur la faisabilité détablir un système déquivalence pour lagriculture biologique avec le Brésil, ainsi que sur les procédures de contrôle. Cinq organismes de certification ont été interviewés (deux en Suisse et trois en Italie), ainsi quune association de producteurs en Italie. Les SPG sont généralement peu connus en Europe. Ils sont jugés avantageux pour diminuer les coûts de certification et bénéfiques dun point de vue social, mais ils ne semblent pas adaptés pour assurer la conformité des produits et pour une production à grande échelle. Il existe des différences significatives qui doivent être surmontées pour mettre en place une équivalence, comme lexistence de SPG dans la législation brésilienne, le manque de produits issus de cueillette sauvage en Europe, la nécessité pour le Brésil daugmenter son nombre dinspections Les scientifiques brésiliens concluent que la création dune équivalence serait bénéfique, aussi bien pour lEurope que pour le Brésil, et quil serait opportun de promouvoir sa mise en place.
Annuaire Biofil des fournisseurs de l'agriculture biologique 2017-2018
BIOFIL, AuteurLAnnuaire Biofil des fournisseurs de l'agriculture biologique donne les coordonnées de fournisseurs de : matériels (équipements d'élevage, matériels de culture, transformations et stockage, économie d'énergies, protection des plantes) ; services (organismes certificateurs, formations, laboratoires d'analyses, conseil bio/organismes de développement, banques/assurances, salons/évènements) ; agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
Bilan des contrôles bio
BIO-LINEAIRES, AuteurCEBIO est une association qui rassemble les organismes de contrôle français agréés pour effectuer des certifications et des contrôles selon le règlement bio. Cet article présente les chiffres clés des contrôles effectués en 2016. Ceux-ci montrent, notamment, que 99,5 % des opérateurs bio ont été contrôlés cette année-là. 68 % étaient des producteurs, 22 % des transformateurs (autres opérateurs : 10 %). Toujours la même année, outre les vérifications mises en uvre lors des contrôles, les organismes de certification ont effectué 2 900 analyses de surveillance. Pour un produit bio vendu à 2 , on estime le coût des contrôles et des surveillances à 1 centime d'euro. Un encadré présente un rappel sur les contrôles en bio (qui est concerné, sur quoi porte le contrôle...).
En direct de l'Inao : Les chemins d'une qualité constante
Olivier CATROU, Auteur ; Cécile FUGAZZA, Auteur ; Gregor APPAMON, AuteurLe respect du cahier des charges de l'AB par les opérateurs est soumis à des contrôles dont la teneur dépend dun cadre réglementaire européen et national. Cet article revient sur la multitude de règlements auxquels sont soumis les producteurs bio (règles générales, spécifiques à lAB, à une production en particulier, etc.), les difficultés que cela engendre et les outils mis en place par lInao pour lever les incertitudes (guides de lecture, etc.). Il reprend, de manière détaillée, la mise en place du catalogue national de traitement des manquements par le Cac (Conseil des agréments et contrôles) de lInao, à la demande de lUnion Européenne. Ce catalogue évolue dans le cadre des échanges réguliers entre le Cac et le Cnab (Comité national de lagriculture biologique). Enfin, la possibilité dune harmonisation européenne des catalogues nationaux des États membres est évoquée. Un encart s'intéresse à la mise en place dun certificat électronique obligatoire à limport et à lévolution du guide des intrants utilisables en bio.
Guide de lecture : dernières évolutions
TECHNI BIO, AuteurSuite à la mise à jour du guide de lecture relatif à la réglementation sur l'agriculture biologique, cet article présente brièvement les principales évolutions. Celles-ci concernent : - l'écornage des bovins ; - le calcul de la part d'aliments en première année de conversion dans les rations des animaux ; - la prise en compte de la cuisson comme activité de préparation ; - le passage de volailles et de porcs non bio sur des parcours bio de cultures pérennes ; - l'utilisation de vinasses ammoniacales ; - la vaccination et les délais d'attente ; - l'interdiction du piperonyl de butoxyde ; - la conversion simultanée lors d'une reprise d'exploitation conventionnelle ; - les conditions d'utilisation du millepertuis ; - le code de l'organisme certificateur sur les étiquettes du dernier opérateur ; - le logo UE ; - le catalogue des manquements INAO.
L'interview du mois : Florent Guhl : Dépasser la conformité ou l'équivalence
Jean HARZIG, AuteurFlorent Guhl, directeur de l'Agence BIO, rappelle le rôle et les missions de l'Agence BIO et explique les mécanismes relatifs à l'agrément des produits bio des pays tiers. 12 pays tiers disposent d'un règlement bio évalué "équivalent" au règlement européen par la Commission Européenne, et 154 pays suivis par 59 organismes certificateurs disposent d'un cahier des charges reconnu "équivalent" par la Commission Européenne. Pour Florent Guhl, le régime d'"équivalence" est plus souple et plus réaliste que les principes de conformité et de réciprocité. En effet, la question de la réciprocité pose problème, par exemple, lorsque les États-Unis interdisent les sulfites dans les vins bio alors qu'ils sont autorisés par le règlement bio de l'UE. Le principe de conformité, quant à lui, entrave l'adaptation aux spécificités du terrain. L'enjeu central reste quoi quil en soit la confiance dans le système de contrôle exercé dans le pays d'origine. Florent Guhl sexprime ensuite sur les solutions envisageables pour réduire les distorsions, dénoncées, par exemple, dans la filière banane des Antilles françaises. Il rappelle également le rôle des organismes certificateurs et des cahiers des charges.
35 ans de bio vus par Philippe Ghesquière
CERTISYS, AuteurPhilippe Ghesquière, expert agronome et technicien, travaille au sein de Certisys, organisme de contrôle et de certification bio belge. Cela fait 35 ans qu'il est acteur de l'agriculture biologique belge et qu'il est témoin de son développement. Dans cet article, son parcours professionnel et le développement de la filière bio belge sont retracés en parallèle : - émergence de différents labels privés, puis mise en place d'un label commun, Biogarantie, avec rédaction du cahier des charges ; - développement du contrôle et de la certification ; - naissance et développement d'Ecocert Belgique, qui deviendra Certisys ; - etc.
Dossier : Les conversions
Alain GUIFFÈS, Auteur ; Isabelle MATHY, Auteur ; Bernard GAUBERT, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier aborde de nombreux aspects de la conversion en AB. Grâce à de nombreux témoignages d'éleveurs adhérents de Biolait, mais aussi de conseillers et d'animateurs techniques, il illustre à la fois la complexité du passage en bio, la diversité des situations et la motivation des agriculteurs qui s'engagent dans toutes les régions : - Alain Guiffès, GAEC des Trois Poiriers (49) ; - Pourquoi nous ne sommes pas encore tous des agrobiologistes ? (Isabelle Mathy, (01)) ; - La complexité de la conversion bio... (Bernard Gaubert, GAEC de l'Arbiche (42)) ; - "Rappelle-toi ta conversion" (Jean-Marc Huet, (72)) ; - La filière lait bio en plein essor (Eva Lacarce, Observatoire national de la Bio, et Nour Altamimi, Agence BIO) ; - Interview d'Anthony Grolleau, EARL Prim'Vert (85) ; - "En route... Vers la bio, la Vendée et le travail en couple !" : Arnaud et Erika Simonin, GAEC Vent des Vosges (85) ; - Conversion bio des élevages laitiers : Un accompagnement renforcé en Alsace ; - Se lancer en lait bio en Sarthe : quels accompagnements ? ; - La bio : un choix et des engagements ; - "Rappelle-toi ta conversion" (Frédéric Kaak, (87)) ; - "Même d'une situation très critique, tu peux renverser la vapeur" (Laurence et Damien Legault, EARL des Deux Ruisseaux (44)) ; - "Rappelle-toi ta conversion" (Ronan Guernion, (22)) ; - Les aides bio ; - Les différentes aides proposées par Biolait pour l'installation et la conversion.
L'importation des produits bio de pays tiers
BIO-LINEAIRES, AuteurActuellement, deux régimes s'appliquent en matière de réglementation concernant l'importation de produits bio de pays tiers (hors UE). L'article fait le point sur la situation et indique comment procéder, en tant qu'opérateur, selon différents cas de figure, synthétisés dans un tableau. L'année 2016 devrait apporter quelques modifications, la nouvelle proposition de réglementation de la Commission européenne s'orientant vers un système de conformité.
Le point avec Certipaq : Les règles pour passer en bio
Gwénaël LEREBOURS, AuteurCet article rappelle les principales durées de conversion, pour les cultures, prairies et animaux d'élevage, à respecter pour obtenir une certification en agriculture biologique. Ces périodes de conversion peuvent débuter dès lors que l'activité est notifiée à l'Agence Bio et que l'exploitant s'est engagé auprès d'un organisme de contrôle.
Rapport annuel d'activité 2015 de l'organisme de contrôle et de certification Certisys
Certisys, organisme de contrôle et de certification bio belge, présente ici son rapport d'activité pour l'année 2015. L'organisme a certifié plus de 2000 opérateurs en 2015, soit 179 nouveaux entre janvier 2015 et janvier 2016, de l'agriculteur au restaurateur, en passant par les importateurs ou encore les points de vente... En ce qui concerne les surfaces certifiées par Certisys, elles ont progressé de 7,3 % en 2015, pour atteindre plus de 54 800 ha. Le nombre d'animaux contrôlés augmente également. Chaque opérateur fait ainsi l'objet de 2,2 contrôles et de 0,6 analyse par an. Si le nombre de non-conformités reste stable, les avertissements ont diminué grâce à un bon suivi des déclarations bio.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 4 août 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 19 octobre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 16/12/2016.
Répertoire Biofil des fournisseurs de l'agriculture bio : 2016-2017
BIOFIL, AuteurCette 4ème édition du Répertoire Biofil des fournisseurs de l'agriculture biologique donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipements d'élevage, matériels de culture, transformations et stockage, économie d'énergies, protection des plantes) ; - services (organismes certificateurs, formations, laboratoires d'analyse, conseil bio/organismes de développement, organismes institutionnels, banques/assurances, salons/évènements) ; - agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
La bio dans le monde - Les carnets de l'Agence Bio - Edition 2014
La surface mondiale cultivée suivant le mode biologique (certifiée et en conversion) a été estimée à plus de 37,7 millions d'hectares fin 2012 (estimation réalisée d'après les données de l'IFOAM et d'autres organismes). Elle représentait 0,9 % de l'ensemble du territoire agricole des 164 pays enquêtés. 1,9 million d'exploitations agricoles certifiées bio ont été enregistrées en 2012. Dans certains pays, les statistiques ne sont pas disponibles, par exemple en Chine. Ce nombre est donc sous-estimé. Plus de 550 organismes certificateurs ont été recensés à l'échelle mondiale en 2013, contre 576 en 2012. 88 pays s'étaient dotés d'une réglementation pour l'agriculture biologique en 2012. Elle était en préparation dans 12 autres pays. En 2013, les États-Unis et le Japon ont signé un accord d'équivalence. Ce document rassemble l'ensemble des statistiques générales sur la production et le marché bio dans le monde. Il présente également plusieurs focus : sur les États-Unis, sur la Suisse ; sur l'AB dans le pourtour méditerranéen ; sur certaines filières (cultures arables, cultures pérennes, filière laitière, filières viandes, volailles et ufs, apiculture, aquaculture...).
Certibionet
CERTISYS, AuteurCertisys et Certiplanet sont deux organismes de contrôle et de certification, le premier en Belgique, le second au Portugal. Tous les deux sont membres du réseau associatif international Certibionet, qui réunit des organismes de contrôle et de certification en agriculture biologique du monde entier. Parmi les actions de ce réseau, figurent les audits internes entre membres. Fernando Serrador, de Certiplanet, explique, dans cet article, de quoi il s'agit en s'appuyant sur l'exemple de l'audit interne qu'il a réalisé en Belgique chez Certisys.
Overview report : Organic Production Recognised Control Bodies in Third Countries
Ce rapport donne un aperçu de cinq audits sur la production biologique relatifs aux organismes de contrôle des pays tiers visités entre 2012 et 2014 par l'Office Alimentaire et Vétérinaire (FVO). L'objectif des audits était d'évaluer l'application des règles de production biologique et la mise en uvre effective et permanente des mesures de contrôle pour lesquelles les organismes de contrôle ont été reconnus par la Commission européenne dans le cadre du régime d'équivalence visé à l'article 33 du règlement (CE) n ° 834/2007. En général, les organismes de contrôle visités appliquent les règles et mettent en place les mesures de contrôle pour lesquels ils sont reconnus par la Commission Européenne. Les inspections sont effectuées de manière structurée et les exercices de traçabilité observés étaient généralement satisfaisants. Cependant, dans deux cas, les systèmes de certification avaient une faille et certains organismes n'ont pas adapté leurs contrôles aux évolutions de la réglementation ou n'ont pas correctement informé la Commission des dérogations accordées aux opérateurs. De plus, des faiblesses ont été observées dans la supervision par certains organismes de contrôle de groupes de producteurs pour lesquels il est obligatoire de disposer d'un système de contrôle interne qui fonctionne correctement. Les organismes de contrôle ont en effet parfois échoué à assurer l'efficacité de ces systèmes de contrôle internes, en particulier en raison de l'évaluation inappropriée des risques de leurs membres et du suivi insuffisant de la mise en uvre des mesures correctives. Les rapports individuels contiennent des recommandations aux organismes de contrôle et ceux-ci sont systématiquement suivis par la Commission.
Le point avec Bureau Veritas : La certification électronique : mode d'emploi
Gilles BILLON, AuteurAfin de limiter les risques de fraude et d'assurer plus de transparence vis-à-vis de la certification en agriculture biologique, les opérateurs relatifs à ce mode de production ont désormais l'obligation de mettre à disposition du public, via internet, les documents réglementaires justifiant de cette certification (règlements (CE) n°426/2011 et (UE) n°392/2013). Ainsi, toute personne intéressée peut avoir accès à ces documents justificatifs sous forme numérique via les sites internet des organismes certificateurs.
Le point avec Ecocert : Chartes privées : des exigences complémentaires au règlement bio européen
Julien PEZET, AuteurLes opérateurs de la filière biologique, agriculteurs mais aussi acteurs de l'amont et de l'aval, peuvent faire le choix d'adhérer à une marque privée pour la labellisation de leurs produits. Les cahiers des charges de ces marques sont complémentaires au cahier des charges bio européen. Dans tous les cas, les organismes certificateurs peuvent être appelés par les gestionnaires de marques privées pour des prestations de contrôle. En France, ils peuvent aussi être sollicités pour apporter leur expertise sur la pertinence des critères de contrôle de ces marques privées et/ou la faisabilité des vérifications.
Probila-Unitrab gère désormais la marque Ecogarantie®
CERTISYS, AuteurEn 2013, l'encadrement du secteur biologique en Wallonie s'est vu modifié suite à une réforme structurelle du secteur agricole. Ainsi, c'est désormais Probila-Unitrab, l'union professionnelle des transformateurs et préparateurs de produits bio, qui est l'unique propriétaire et le gestionnaire de la marque Ecogarantie®. Celle-ci couvre les domaines des cosmétiques, des produits de nettoyage et du sel marin. Dans cet article, Sylvie Morcillo, directrice de Probila-Unitrab, fait le point sur ce changement.
Rapport annuel d'activité 2014 de l'organisme de contrôle et de certification Certisys
Certisys est un organisme de contrôle et de certification belge. Le nombre d'opérateurs certifiés par Certisys a plus que doublé entre 2004 et 2014, avec une clientèle large, du producteur au point de vente, en passant par les organismes de restauration collective. Dans ce rapport d'activité de l'année 2014, les types de surfaces contrôlées (par culture), les nombres de contrôles et d'analyses, et le nombre d'animaux contrôlés sont exposés pour la Belgique. Les non-conformités, stables depuis 2012, et les sanctions prises sont également présentées.
Répertoire des fournisseurs de l'agriculture bio : Edition 2015/2016
BIOFIL, AuteurCette édition 2015/2016 est la 3ème du Répertoire des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique de Biofil. Il donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipement d'élevage, matériel de culture, transformation, énergies renouvelables) ; - services (organismes certificateurs, formation, laboratoires d'analyse spécialisés, organismes de développement/conseil bio, organismes institutionnels, banque/assurance, salons/évènements) ; - agrofournitures (alimentation d'élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation, santé animale/hygiène/bien-être) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
SECURBIO® : sécuriser la filière bio
BIO-LINEAIRES, AuteurSECURBIO® est un outil qui permet de recueillir des résultats d'analyses de produits biologiques, collectés auprès d'entreprises bio et d'organismes certificateurs. 4 500 bulletins d'analyses ont été ainsi collectés sur la période 2011-2013. Sur cette base, des rapports complets et par filière ont été transmis aux contributeurs, reprenant les principaux résultats : couple contaminant-produits recherchés, observations, sources possibles de contamination... Ces documents fournissent aux contributeurs des éléments d'expertise du risque concernant la présence de substances non autorisées dans leurs produits (matières premières et produits finis), leur permettant de positionner leurs propres résultats par rapport au paysage national, en bio et en conventionnel. Des guides de préconisation sont également mis à leur disposition (www.securbio.fr). Le Synabio assure l'animation de ce programme. À terme, afin d'élargir le champ d'expertise de SECURBIO®, le dispositif devrait impliquer l'Agence Bio, la FNAB, Coop de France et l'APCA, en partenariat avec l'ITAB.
Tech & Bio/Ecocert : Le partage de mêmes valeurs
Victor SIMEON, AuteurA l'occasion de l'édition 2015 du salon Tech&Bio, Ecocert, organisme de certification de produits issus de l'agriculture biologique, est devenu partenaire à part entière du salon. Lise Pujos, chargée des relations clientèle d'Ecocert, témoigne dans cet article : - quelles sont les motivations qui ont poussé Ecocert à devenir partenaire de Tech&Bio ; - quelles sont les principales questions qu'ils reçoivent de la part des agriculteurs ; - quelles sont les nouveautés présentées par l'organisme.
Commission implementing regulation (EU) N° 644/2014 of 16 June 2014
Le règlement 644/2014, amendant le règlement 1235/2008, relatif à l'importation des produits biologiques de pays tiers, vient d'être publié. Il modifie les annexes III (liste des pays équivalents) et IV (listes des OC équivalents).
Fiches réglementation 2014
La réglementation de l'agriculture biologique est répartie entre plusieurs textes européens et français, qui évoluent fréquemment. C'est pourquoi il n'est pas évident pour un producteur de savoir ce qui s'applique à ses productions et à sa ferme. Pour répondre à cette question, la FNAB propose une approche claire et pédagogique des textes au travers de 13 fiches thématiques téléchargeables, destinées aux agriculteurs biologiques, aux candidats à la conversion, et aux conseillers et animateurs qui les accompagnent : - Informations pratiques ; - Fiche productions végétales ; - Fiche cadre général de l'élevage ; - Fiche bovins lait ; - Fiche bovins viande et équidés ; - Fiche ovins et caprins, lait et viande ; - Fiche porcs ; - Fiche volailles de chair ; - Fiche poules pondeuses ; - Fiche apiculture ; - Fiche escargots ; - Fiche OGM ; - Fiche transformation.
Michel Reynaud, vice-président d'Ecocert et président de l'EOCC : "Les effets pervers du projet de réglementation"
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLes principaux organismes européens de certification en bio sont regroupés au sein de l'European Organic Certification Council (EOCC) qui prend position sur le projet de nouvelle réglementation européenne bio. La volonté de baser les contrôles sur une analyse de risque et de ne rendre plus obligatoiress les contrôles physiques va à l'encontre de ce qui fonde la confiance des consommateurs. L'EOCC propose plutôt un système de cycles de certification de 3 à 5 ans (comme une accréditation), tout en maintenant le contrôle annuel pour rester en cohérence avec le cycle cultural. La mise en place de seuils de polluants risque de créer de nombreux contentieux, tout en réduisant l'image de l'agriculture biologique à la seule dimension des résidus de pesticides. Quant à la fin de la mixité, elle entre en contradiction avec le temps nécessaire pour l'évolution de certaines exploitations vers l'agriculture biologique. La possibilité de certification de groupe et la fin des dérogations nationales rencontrent un écho positif.
Le point avec Ecocert : Mesures à appliquer en cas d'infraction ou d'irrégularité
Gaëtan SIRVEN, AuteurLe règlement européen 392/2013 du 29 avril 2013 prévoit que chaque pays membre doit avoir un catalogue de mesures à suivre en cas d'irrégularité ou d'infraction au cahier des charges biologique. L'autorité compétente en France pour dresser ce catalogue est l'INAO qui a travaillé avec les organismes certificateurs pour dresser ce catalogue. Ce dernier contient à minima une liste des infractions et irrégularités altérant le caractère biologique des produits et les mesures correspondantes à prendre par les organismes certificateurs. Ce catalogue de mesures entrera en vigueur courant 2014. L'INAO conduit actuellement un travail pour compléter ce dernier sur les manquements « non-altérants » (écarts de gravité mineure) et les mesures afférentes. Dans une deuxième partie, l'article rappelle divers éléments relatifs à l'attache des bovins, interdite dans le cahier des charges biologique. Il existait une dérogation pour certaines exploitations, qui a pris fin le 31 décembre 2013. Il existe malgré tout encore une possibilité de solliciter une dérogation, sous certaines conditions assez restrictives. Pour cela, un formulaire de demande est disponible auprès des organismes certificateurs.
Réglementation : SECURBIO® : un outil pour garantir l'intégrité et la qualité des produits bio
BIO-LINEAIRES, AuteurSECURBIO® est un projet, coordonné par l'ITAB et piloté par lui avec le Synabio (syndicats des entreprises bio), la FNAB et l'APCA. Il consiste à créer un outil informatique visant à partager des données destinées à élaborer des préconisations et à mettre en uvre des actions préventives en matière de contaminations, subies ou fortuites, des produits bio. De nombreux organismes certificateurs, comme certaines organisations professionnelles gérant des plans de surveillance, ont déjà choisi de partager leurs données dans SECURBIO®. L'article décrit le contenu de l'outil, son fonctionnement, explique ses objectifs et ses destinataires.
Répertoire des fournisseurs de l'agriculture bio : Edition 2014/2015
BIOFIL, AuteurCette édition 2014/2015 du Répertoire des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipement d'élevage, matériel de culture, transformation, énergies renouvelables) ; - services (organismes certificateurs, formation, laboratoires d'analyse spécialisés, organismes de développement/conseil bio, organismes institutionnels, banque/assurance, salons/évènements) ; - agrofournitures (alimentation d'élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation, santé animale/hygiène/bien-être) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation). Tous ont une activité en agriculture biologique, totale ou partielle.
Le point avec Certipaq : Le système de contrôle renforcé dans l'UE
Gwénaël LEREBOURS, AuteurLa Commission Européenne a récemment adopté certaines mesures visant à renforcer et à homogénéiser le contrôle de la production biologique. Pour cela, les échanges d'informations entre organismes de certification (OC), entre eux et avec les autorités compétentes de chaque État membre (l'INAO en France), vont devoir être renforcés. Les contrôles et analyses sont également concernés. Sur ce point, l'autorité compétente de chaque pays vérifiera que les OC respectent un certain nombre de règles : analyses de risque, nombre de contrôles inopinés, nombre d'analyses annuelles, nombre de contrôles par sondage Enfin, les certificats bio des opérateurs devront être à disposition du public sur internet. Un certain nombre de ces mesures étaient déjà appliquées en France. Pour les autres, ce règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 2014.
La règlementation en agriculture biologique : principes et spécificités
Au sommaire de ce 4 pages sur la règlementation en agriculture biologique, édité par l'Agence Bio : - L'agriculture biologique : un mode de production et de transformation spécifique, une filière à part entière ; - Une certification rigoureuse, garante du respect de la règlementation à tous les stades de la filière ; - Quelques principes de base : Productions végétales biologiques ; Productions animales biologiques ; - La conversion en agriculture biologique ; - Quelques mesures de précaution ; - Transformation des produits biologiques : principes de base.
La règlementation : Contrôles sur les fermes bio : Les producteurs ont confiance en leur O.C.
Goulven MARÉCHAL, AuteurLe 31 janvier 2013, l'INAO a organisé une réunion tripartite avec les représentants des organismes de certification (OC) et les structures professionnelles du secteur de l'agriculture biologique, dont la FNAB. A l'ordre du jour : la qualité des contrôles en bio. Pour l'occasion, SymBIOse fait le point sur les contrôles délivrés par les organismes certificateurs et leur perception par les producteurs biologiques bretons. Les résultats d'une enquête sont retranscrits dans trois tableaux. Les trois quarts des producteurs biologiques bretons se disent tout à fait satisfaits de la qualité et du sérieux de leurs contrôles. Parmi les organismes certificateurs, c'est Certipaq qui recueille le plus de satisfaction Les taux d'insatisfaction sont légèrement plus élevés dans les filières plus spécifiques, comme l'apiculture, l'élevage porcin ou l'élevage ovin-caprin
Règlementation : Les règles d'importations des produits bio
BIO-LINEAIRES, AuteurLes procédures concernant les importations des produits bio ont évolué depuis le 1er juillet 2012. Tour d'horizon : - Notification et contrôle ; - Procédures : 1. Pays tiers de la "liste positive" présentant des garanties équivalentes ; 2. Liste des organismes de contrôle désignés aux fins de l'équivalence ; 3. Les produits en provenance des autres pays tiers ou certifiés par des organismes certificateurs non listés ; - Cas spécifique de la Suisse.
Répertoire 2013-2014 des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique
BIOFIL, AuteurLa 1ère édition de ce Répertoire des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique donne les coordonnées des fournisseurs français de produits et matériels utilisables en AB : - matériel agricole, fournitures et matériel d'irrigation ; - matières fertilisantes ; - alimentation et santé animales ; - semences, plants et stockage ; - protection des plantes ; - collecteurs, préparateurs et transformateurs. Les organismes certificateurs, laboratoires, centres de formations, organismes professionnels et institutionnels et spécialistes des énergies renouvelables sont également présents dans ce répertoire. Enfin, les principaux salons et évènements, spécialisés ou non en bio, sont listés.
L'alimentation sous contrôle : Tracer, auditer, conseiller
Laure BONNAUD, Auteur ; Nathalie JOLY, Auteur ; Karin TUSTING, Auteur ; ET AL., Auteur | DIJON CEDEX (26 Boulevard Docteur Petitjean, BP 87999, 21 079, FRANCE) : EDUCAGRI ÉDITIONS | 2012Inspections sanitaires, analyses de laboratoire, traçabilité et étiquetage des produits, audits qualité, certifications de la production, toutes ces procédures placent l'alimentation "sous contrôle". Depuis leur production jusqu'à la table du consommateur, les denrées font l'objet d'un suivi documentaire continu. Elles sont soumises à de nombreux contrôles qui concernent autant leur qualité sanitaire que les conditions dans lesquelles elles sont produites et commercialisées. C'est ce nouvel environnement de la production agricole, du marché, des mobilisations sociales et des pratiques matérielles des acteurs qui est examiné dans cet ouvrage. Celui-ci explore les conséquences concrètes, pour les producteurs notamment, des dispositifs de surveillance actuellement en place à partir de terrains d'enquête français, anglais et italiens (modalités de contrôle, sanctions...). Riche en témoignages, ce livre éclaire également les positionnements des acteurs engagés dans des processus de normalisation. Il s'organise de la façon suivante : Partie 1. Traçabilité, audit, conseil : entre invention et recomposition d'activités (Chapitre 1. Literacy studies : ethnographie de l'écrit ; Chapitre 2. L'époisses sous contrôle papier ; Chapitre 3. Conseiller en contexte réglementé ; Chapitre 4. Tracer les tomates) ; Partie 2. Les normes de l'échange : entre négociations et contraintes (Chapitre 5. Santé publique et marché des agrumes dans la CEE des années 60 ; Chapitre 6. Le marché des certificateurs de l'agriculture biologique ; Chapitre 7. La traçabilité, le terroir et la filière laitière : le cas du Beacon Fell ; Chapitre 8. Stratégies autour d'une huile AOP en Ombrie ; Chapitre 9. Contrôler la typicité par les tiers : l'AOP volaille de Bresse).
Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques
La réglementation de l'UE concernant le marché des produits biologiques garantit aux consommateurs que les produits qu'ils achètent ont bien été produits selon les règles de production spécifiques à l'AB. Ce rapport présente l'audit réalisé par la Cour des comptes européenne sur le système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques, dans le but d'évaluer son efficacité. Ce système de contrôle vérifie et certifie que les opérateurs de la filière bio appliquent correctement les règles de production de l'AB. Après l'exposé de ses conclusions, la Cour apporte un certain nombre de recommandations qui permettront d'obtenir une assurance suffisante quant au bon fonctionnement du système et de préserver la confiance du consommateur. Ces recommandations concernent aussi bien la Commission européenne que les États membres.
Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Ce décret, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 janvier 2012, donne les modalités de mise en uvre et de gouvernance de l'écolabel des produits de la pêche maritime. La commission de cet écolabel est placée sous la responsabilité du directeur général de FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer). Le décret définit les modalités d'élaboration d'un référentiel, qui indiquerait les conditions auxquelles doivent répondre les produits de la pêche pour bénéficier de l'écolabel, et du plan de contrôle cadre. Il indique également les procédures de certification des producteurs et opérateurs de l'aval de la filière, et définit les rôles des organismes certificateurs et les procédures de contrôle.
Education
Urs NIGGLI, Auteur ; Conrad THIMM, Auteur ; Amanda PEARSON, Auteur ; ET AL., AuteurDifférentes facettes liées à l'enseignement et à la formation à l'agriculture biologique en Europe sont abordées dans ce dossier : WWOOF (World Wide Opportunities on Organic Farming), organisation qui permet à des stagiaires de découvrir le travail sur des fermes bio, biodynamiques ou en permaculture en échange du couvert et du coucher ; le réseau de jeunes « Young organics » ; le Master en agriculture biologique de l'Université de Wageningen (Pays-Bas) qui a débuté en 2002 ; le projet de formation en ligne des distributeurs de produits bio démarré en octobre 2010 ; une vue d'ensemble des formations à l'agriculture biologique en langue anglaise, espagnole et portugaise existant en Europe, en Asie, en zone méditerranéenne et en Amérique latine ; un programme suisse pour favoriser les stages sur des fermes bio ; ENOAS (Network of Organic Agriculture Students), le réseau européen des étudiants en agriculture bio ; Formabio, le réseau français des enseignants en agriculture biologique ; l'Académie Ifoam qui a entamé sa première année de cours pour former des meneurs à l'agriculture bio et/ou des meneurs à un autre style de management ; le programme international de formation en AB de l'Université Hohenheim, en Allemagne ; la plateforme éducative en ligne E-Train, de l'Institut IMO (Institute for Marketecology), destinée aux contrôleurs, aux consultants et à des experts. Un article d'Urs Niggli s'intéresse aux carrières des étudiants des années 70 intéressés par l'agriculture biologique et qui sont restés moteur dans ce secteur. Un autre de Conrad Thimm identifie les besoins essentiels de la formation en bio (formation continue, comprendre l'écologie du lieu, une image plus large du socio-économique et du politique, recherche et développement sur le terrain, collaboration et approche systémique).
L'engagement d'Ecocert : Vers une économie "décarbonée"
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurPionnier dans la certification bio depuis 1991, Ecocert souhaite s'imposer comme un acteur engagé dans l'essor d'une nouvelle économie, respectueuse de l'environnement et de la santé, tant à l'échelle française qu'internationale. En tant qu'experte du domaine, l'entreprise a développé 15 référentiels privés allant dans ce sens (cosmétique, golf, détergents, peintures, intrants utilisables en bio, textiles écologiques ).
Fraude bio en Italie : Quelles conséquences en tire Bio Suisse ?
Katharina TRUNINGER, AuteurEn décembre 2011, le grossiste italien Sunny Land était au cur d'un scandale après avoir commercialisé, avec l'implication de faussaires et de contrôleurs corrompus, des denrées conventionnelles sous le label bio. Ce scandale pose la question de la fraude dans la filière bio, notamment dans le cas de marchandises importées. Chez Bio Suisse, pour éviter cela, on ne se contente pas de vérifier les certificats mais on demande aussi à voir les résultats des contrôles effectués par des organismes de contrôle de confiance et reconnus. De plus, les marchandises achetées sont suivies de leur production à la ferme jusqu'à leur arrivée en Suisse, et Bio Suisse tente de limiter au maximum le nombre d'entreprises avec lesquelles elle travaille. Même s'ils sont conscients qu'il est impossible d'éliminer totalement toute fraude, les responsables de Bio Suisse travaillent ainsi pour prévenir au maximum les éventuelles tentatives. Quelques améliorations sont proposées : - l'amélioration des échanges d'informations, notamment entre les organismes de certification car les fraudeurs sont généralement tentés de passer subitement de l'un à l'autre ; - une surveillance étatique plus stricte ; - un recensement précis des denrées concernées, notamment en termes de quantités ; - une maximalisation de la transparence, du producteur au client final. Beate Huber, qui a créé l'Initiative anti-fraude, se veut rassurante car les cas de fraudes dans la filière bio restent très rares et ne sont pas en augmentation.
GOMA : Global Organic Market Access - Organic equivalence tools : International Requirements for Organic Certification Bodies (IROCB) and Guide for Assessing Equivalence of Organic Standards and Technical Regulations (EquiTool) Version 2
UNCTAD, Auteur ; IFOAM, Auteur ; FAO, Auteur | GENEVE 10 (Palais des Nations, 8-14 Av. de la Paix, 1211, SUISSE) : UNCTAD (United Nations Conference on Trade and Development) | 2012Le projet GOMA (Global Organic Market Access, 2009 à 2012) est issu d'un partenariat entre la FAO, l'IFOAM et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), également auteurs et éditeurs de ce document. Face au développement et à la multiplication des normes et réglementations relatives à l'agriculture biologique dans le monde, l'objectif de ce partenariat est de faciliter la commercialisation des produits biologiques. En effet, un groupe de travail international, dédié à l'harmonisation et à l'équivalence en agriculture biologique (ITF), a reconnu ces deux éléments comme des facteurs clés du développement des produits bio sur le marché mondial. Ainsi, deux outils ont été développés pour favoriser les évaluations d'équivalence : - les exigences internationales pour les organismes de certification en agriculture biologique (IROCB), qui a pour objectif de soutenir l'évaluation de l'équivalence entre les différents systèmes de certification, et, - le guide pour l'évaluation de l'équivalence des normes et réglementations en agriculture biologique (EquiTool), destiné à soutenir l'évaluation de l'équivalence entre les conditions de production et de transformation des produits bio. Mis au point par l'ITF, ces deux outils ont ensuite été diffusés et mis en uvre dans le cadre du projet GOMA, qui avait aussi pour but de sensibiliser les utilisateurs potentiels. Ce document présente les deuxièmes versions de chacun de ces outils, après quatre ans d'existence de leurs premières versions.
Guide des principaux organismes français intervenant en agriculture biologique
Anne-Laure HUBERT, Auteur ; Sophie VALLEIX, Auteur ; Aurélie BELLEIL, Auteur ; ET AL., Auteur | LEMPDES (VetAgro Sup - Campus agronomique de Clermont, 89 Avenue de l'Europe - CS 82212, 63 370, FRANCE) : ABIODOC (Service de VetAgro-Sup) | 2012Ce guide, à destination des agriculteurs, des enseignants, des étudiants, des techniciens et de toutes personnes recherchant des informations sur les organismes français intervenant en agriculture biologique, présente 39 organismes, classés selon leurs principaux domaines d'intervention et leurs statuts. Sont présentés des administrations et GIP, des organismes de recherche et expérimentation, de formation, de documentation, de développement et d'organisation de la filière, des associations gestionnaires de marques privées et des organismes certificateurs. Pour chacun d'entre eux, figurent les coordonnées, le statut, l'historique, les finalités et missions, l'organisation de la structure (zone d'intervention, moyens humains et matériels, partenaires) et des actions ou réalisations en faveur de l'agriculture biologique.
Nouvelle réglementation pour la restauration commerciale biologique : Un accueil en demi-teinte
BIO CENTRE, AuteurL'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), après 5 ans de réflexion et de concertation, a élaboré le cahier des charges de la restauration commerciale biologique, qui est entré en application le 1er octobre 2012. Les opérateurs concernés par cette nouvelle réglementation sont les restaurateurs (sédentaires ou mobiles) et les traiteurs (vente à consommer sur place ou « dans la rue ») qui font référence à l'agriculture biologique. Le cahier des charges est organisé autour de trois situations : « cas 1 » : est proposé un ingrédient bio ; « cas 2 » : sont proposés à la fois des plats ou menus bio et des plats ou menus conventionnels ; « cas 3 » : sont proposés des menus 100 % bio. Selon Thierry Stoedzel, directeur commercial Ecocert, les premiers à être favorables à cette nouvelle réglementation sont les restaurateurs 100 % bio. Les restaurateurs « mixtes » ont notamment l'obligation de tenir une comptabilité matière très pointue. Certains opérateurs de la région Centre ont des interrogations sur la saisonnalité et la composition des menus... Concernant cette nouvelle réglementation, Patrick Rosset (responsable du service AB chez Certipaq) et T. Stoedzel s'entendent pour dire que la certification bio est le seul moyen de clarifier le marché. L'objectif étant, selon le directeur commercial d'Ecocert, que la bio progresse. Des encarts sont réservés à des entretiens : Guy Reynard notamment responsable du groupe de travail « Restauration commerciale » à l'INAO ; des témoignages : Alain Lemirre, restaurateur à Montargis (45) ; Fabrice Chauveau, artisan boucher (Touraine) ; Pascal Lamotte et Mathieu Lesage, restaurateurs 100 % bio, à Tours (37) Deux initiatives sont également présentées : l'entreprise Fruitfood, spécialisée dans la déshydratation à température douce des fruits ; le boulanger de Vennecy (45) 100 % bio.
Le petit guide pour vos amis biosceptiques
Ce petit guide sur l'agriculture biologique, illustré par Bénédicte Moret, reprend les principaux arguments des biosceptiques et y répond de façon argumentée et synthétique : - La bio ? Moi je n'y crois pas ! ; - L'agriculture biologique, est-ce vraiment mieux pour l'environnement ? ; - Le bio, ça vient de loin... je préfère le local ! ; - Le local c'est mieux, pour soigner mon empreinte écologique ! ; - Rien ne dit que le bio... est meilleur pour la santé ! ; - Un produit local est... un produit sain ; - L'agriculture bio, ça change quoi pour l'emploi ? ; - L'agriculture bio ne peut nourrir le monde ; - Manger bio, c'est trop cher pour moi !
Règlement d'exécution (UE) n° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) n° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d'Amérique est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2012.Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il est applicable à partir du 1er juin 2012.
Règlement d'exécution (UE) N° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Le règlement d'exécution (UE) N° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21 juin 2012. Ce règlement est directement applicable dans tous les États membres.
Standards, certification and legislation: Compiled by the Organic Standard
ORGANIC STANDARD, AuteurCet article propose un petit tour d'horizon des principales évolutions réglementaires et de la certification en agriculture biologique dans le monde : - Carlos Escobar souligne que les politiques de développement de l'AB doivent passer par une réglementation technique mais aussi par des programmes de formation, de conseil, de financement ; - les organismes de certification dans le monde ont été recensés au sein d'un annuaire. Ils étaient 549 en 2011 contre 532 en 2010, et 85 pays avaient, en 2011, un organisme de certification national ; - l'équivalence des réglementations européenne et états-unienne a été reconnue le 1er juin 2012, facilitant ainsi la commercialisation des produits bio entre les deux zones ; - suite à des suspicions de fraude, la Chine a mis en place une nouvelle réglementation plus stricte, celle-ci risquant cependant de rendre plus improbables les échanges avec l'extérieur ; - enfin, un cahier des charges européen spécifique à la viticulture biologique a été rédigé avec, comme point principal de discussion, la quantité de sulfites autorisée. Il est effectif depuis le 31 juillet 2012.
The growth of jobs in the organic sector
Peter BRUL, AuteurSelon les statistiques de 160 pays relatives à l'agriculture biologique, le nombre de personnes travaillant sur des fermes bio peut être estimé entre six et sept millions. Les données, issues du rapport « emploi » du département agriculture biologique de l'Université d'Essex, estiment que l'agriculture biologique fournit 32% d'emplois supplémentaires par rapport à l'agriculture conventionnelle au Royaume Uni (en fonction du nombre de fermes). L'étude montre également que, sur les 3,08 personnes en moyenne travaillant sur une ferme bio, 2,5 sont directement affectées aux activités de production, tandis que les 0,58 autres travaillent à la transformation et à la vente directe. Une étude de l'Agence Harting & Tovar estime le nombre de personnes employées dans l'industrie bio en Allemagne à 180 000 en 2009. Selon « The Organic Standard », il y aurait environ 12 000 personnes (+/- 2000) dans le monde qui travailleraient dans 540 organisations liées au contrôle et à la certification. D'autres personnes interviennent également dans les domaines de la recherche, du développement et de la formation en agriculture biologique. Deux encarts présentent le distributeur américain Whole Foods, le plus important employeur mondial dans le secteur bio, et une estimation des emplois néerlandais en agriculture biologique (environ 10 000 en 2006).
Le bio
Carine MAYO, Auteur ; Virginie PLAUT, Auteur ; ÇA M'INTERESSE, Auteur | GENNEVILLIERS (Rédaction, 13 Rue Henri Barbusse, 92 230, FRANCE) : ÇA M'INTERESSE | 2011Cette rubrique faisant partie du dossier "Labels alimentation, cosmétiques, maison : que valent vraiment les produits bio ?" de Ça m'intéresse (Hors-Série n° 1) et consacrée au bio, revient sur plusieurs points : - Santé, prix, qualité, quelles garanties offre le label bio ? : une offre qui a du mal à répondre à la demande, des produits qui viennent de pays parfois éloignés, un coût encore trop élevé, trouver le juste prix, revoir son alimentation... ; - Quels sont les vrais bénéfices pour la santé ? : après un rappel sur les débats quant à la valeur nutritionnelle des produits biologiques, un focus est fait sur les aliments à choisir en priorité (fruits et légumes, viandes et produits laitiers...) ; - Les labels institutionnels et privés, les certificateurs. Des encarts sont réservés à plusieurs points : progression du nombre d'exploitations agricoles bio, ainsi que du nombre de consommateurs ; règles de l'agriculture biologique ; place des produits biologiques dans les cantines (rôle par exemple de Biocoop Restauration) ; importation sous contrôle ; le bio intensif est-il encore du bio ?
Dossier Réglementation - Réglementation BIO, la nouvelle donne
Claire TESSIER, AuteurLa réglementation est l'un des fondements de l'agriculture biologique, elle peut influencer le type d'exploitation et les conditions de mise sur le marché des produits bio. Aujourd'hui, elle engendre parfois un certain clivage entre partisans d'une bio dite « industrielle » et d'une bio dite « paysanne ». Depuis 2009, la réglementation est essentiellement européenne avec la mise en place du Règlement Cadre Européen. Celui-ci régit la production et l'étiquetage des produits biologiques et est accompagné de règlements d'application, d'un règlement relatif aux importations et d'un guide de lecture. Ce dossier fait un retour sur certains points de la réglementation, sujets de débats ou de modifications, en productions végétales (vinification, endives, cultures sous serres, semences), en productions animales (alimentation 100 % bio pour les monogastriques, poulettes biologiques, castration des porcs, attache des bovins, apiculture), ou encore dans des domaines transversaux (effluents d'élevage utilisables en bio, lien au sol régional, gestion des dérogations fourrages en cas de sécheresse). Le guide des intrants utilisables en AB, édité par l'INAO, est également présenté.
Lutte contre la carie du blé : Le Tillecur n'a pas d'AMM
Emmanuelle GAUTHIER, AuteurLe Tillecur est un produit de traitement de semences utilisé pour lutter contre la carie du blé. Ce produit est interdit en France car il n'a pas d'AMM. Bien qu'il ait obtenu une AMM provisoire en 2007, celle-ci a pris fin en 2009. Ce produit composé uniquement de plantes est par ailleurs utilisé couramment par les agriculteurs produisant des semences fermières. Du fait de l'absence d'AMM, les personnes utilisant le Tillecur peuvent être sanctionnées. L'organisme certificateur Ecocert ne tolère plus son utilisation car les organismes certificateurs doivent dénoncer les agriculteurs utilisant des préparations sans AMM à la DGAL. Pour les agriculteurs qui font leurs semences fermières, il n'existe pas d'autre produit contre la carie du blé. Une demande d'homologation pourrait être lancée par la Fnab et l'Itab, mais le processus risque d'être long.
Un outil de conversion dans l'AOP Cognac
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre de la licence professionnelle "Agriculture Biologique Conseil et Développement", dans le cadre d'un stage effectué au sein de la SARL HuréAgriConsult, située à Saint-Médard-de-Barbezieux (16). Cette entreprise fournit du conseil et pratique une activité de vente de produits au sein de l'AOP Cognac. Sur cette zone qui comprend 78 000 hectares de vignes, moins de 1 % de la surface est converti en production biologique, mais 20 % des clients suivis par l'entreprise ont déjà fait le choix d'une conversion. Le stagiaire, Sébastien Bellet, s'est attaché à la problématique suivante : Comment permettre aux viticulteurs de l'AOP Cognac suivis par l'entreprise de maîtriser et comprendre les différents éléments à prendre en compte dans le cadre d'une conversion ? Il a conçu un livret de conversion spécifique à l'AOP Cognac (éléments essentiels à prendre en compte dans le cadre d'un passage en viticulture biologique, services qui peuvent être proposés par l'entreprise). Dans son mémoire, S. Bellet présente le contexte de l'étude, les entretiens réalisés et l'analyse des difficultés, ainsi que la structure de l'outil de conversion. Celui-ci aborde plusieurs points : - Un besoin : pour l'entreprise, pour le viticulteur ; - Un outil d'information et de diagnostic : la règlementation, l'entretien des vignes (l'environnement géographique, le type de sol, restituer et / ou maintenir la fertilité des sols, l'entretien du sol, la protection phytosanitaire), la démarche de conversion (la déclaration d'activité, les différents organismes de certification), les aides.
Le point avec SGS : Notification auprès de l'Agence Bio : les exigences évoluent
Thierry CRETINON, AuteurPour une exploitation qui commence une activité en agriculture biologique, l'engagement auprès d'un organisme de contrôle et la notification à l'Agence Bio sont les deux démarches à effectuer conjointement, leur réalisation commune déterminant la date du début de la conversion. La notification, en complément des formulaires des DDT (Directions départementales des territoires), est indispensable pour l'attribution des aides. Elle se fait par Internet (http://notification.agencebio.org) ou par formulaire papier disponible à l'Agence Bio. La remise à jour annuelle des informations est obligatoire et doit s'effectuer avant le 15 mai pour les producteurs qui demandent des aides et le plus tôt possible pour les autres. En 2011, le fonctionnement change pour les nouveaux arrivants : la notification à l'Agence Bio doit se faire avant l'engagement auprès d'un organisme certificateur, ce dernier validant ensuite la notification directement sur la base de données de l'Agence Bio.
Règlement d'exécution (UE) N° 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Le règlement d'exécution (UE) N° 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 7 décembre 2011. L'Annexe IV donne ainsi la liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle désignés aux fins de l'équivalence et cahier des charges spécifique visé à l'article 10.
Les systèmes participatifs de garantie : une alternative à la certification par organismes tiers ?
Patrick MUNDLER, Auteur ; Stéphane BELLON, AuteurComment un consommateur peut être sûr de la qualité affichée par un vendeur sur un produit ? La loi de loffre et de la demande voudrait que les acheteurs soient parfaitement informés des caractéristiques dun produit, mais lon sait depuis longtemps que ce nest pas toujours le cas. Des dispositifs ont donc été mis en place : assurances, labels, marques, cahiers des charges Pour les produits biologiques, la généralisation de la certification par une tierce partie a complètement transformé la relation entre producteur et consommateur. Certains acteurs ne se satisfont plus de cette organisation basée sur un référentiel industriel, qui sert pourtant de passeport aux produits AB. Avant la mise en place de cette certification dans les années 80, des SPG (Systèmes Participatifs de garantie), qui avaient émergé dans les années 70, étaient courants dans les réseaux AB. Cette alternative revient actuellement dans les débats. Cet article montre comment la certification peut orienter les exploitations et pourquoi certains acteurs peuvent ne plus sy reconnaître. Un historique à léchelle mondiale des SPG est ensuite établi avant danalyser leur mise en uvre en France, avec le cas des Amap. Larticle conclut quen France, les SPG devront faire face à deux enjeux : une participation réellement effective des acteurs et leur reconnaissance par les pouvoirs publics.
Dossier Certification
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur ; Jean-Martial POUPEAU, AuteurCe dossier porte sur la certification en agriculture biologique. Cette question prend actuellement une importance particulière dans un contexte d'augmentation des acteurs en bio, augmentation qui amène plus de travail pour les organismes de certification (OC). Ainsi, ce dossier compte six articles abordant chacun des aspects différents. Le premier porte sur le fonctionnement des OC, en particulier ceux actifs en France, leurs obligations et leur stratégie face au développement de la filière bio. Suivent trois articles de témoignages d'anciens et d'actuels contrôleurs ou auditeurs. Un autre article fait un comparatif des tarifs entre OC et détaille les aides publiques à la certification. Enfin, un article sur le turn-over des contrôleurs (causes et réponses des OC) conclut ce dossier.
Nouveau logo européen bio : Quelles garanties ? Comment gérer la transition à la fois pour les professionnels et les consommateurs ?
Le nouveau logo bio européen baptisé "Euro-feuille" devient obligatoire pour tous les nouveaux emballages conçus à partir du 1er juillet 2010. Il y aura cependant pour les professionnels une période de transition pendant laquelle les produits étiquetés conformément aux anciennes règles pourront être écoulés. Le consommateur sera ainsi confronté, sur une période d'environ 2 ans, à une cohabitation entre anciens et nouveaux étiquetages pour les produits biologiques qu'il trouvera en rayons. Le document fait le point : - Nouveau logo européen : quelles garanties ? ; - Quelques rappels sur les différentes catégories de produits (produits pour lesquels le logo est obligatoire, produits pour lesquels le logo n'est pas utilisable, produits pour lesquels le logo est facultatif) ; - Les caractéristiques du logo bio européen (carte d'identité du logo bio européen, les points essentiels sur l'usage du logo, et les supports de communication et documents commerciaux) ; - Les mentions obligatoires associées au logo bio européen (le numéro de code d'un organisme certificateur, la mention de l'origine géographique des matières premières, la liste des ingrédients) ; - Assurer un relais dans l'esprit des consommateurs : harmonisation des pratiques et cohabitation entre le logo européen et la marque AB (les recommandations du Synabio) ; - La transition vers les nouveaux étiquetages sur 2010-2012 ; - Pour aller plus loin : références.
Le point avec Ecocert : Période de conversion : Quelle durée ?
Jérôme VIEL, AuteurLa période de conversion à l'agriculture biologique est de 24 mois pour les cultures annuelles et semi pérennes (fraises, prairies ) et de 36 mois pour les cultures pérennes (vergers, vignes, framboisiers, lavande ). La conversion en production animale se raisonne en « unité de production », élevage plus pâturages et/ou cultures utilisées pour l'alimentation des animaux. Il est possible de réduire la période de conversion de parcelles (friches, prairies naturelles, terres non cultivées ) en fournissant les preuves nécessaires pour garantir que ces terres n'ont pas été traitées avec des produits interdits par le Règlement européen pendant au moins trois ans (déclarations PAC, analyse de sol ).
Règlementation : Conversion... La commercialisation des produits en conversion ?
BIO-LINEAIRES, AuteurLa conversion à l'agriculture biologique correspond à la phase de transition entre l'agriculture conventionnelle et l'agriculture biologique. Elle débute au moment où les pratiques deviennent rigoureusement conformes aux règles de production biologique et à partir de la date à laquelle l'opérateur déclare son activité auprès d'un organisme de certification. En France, ils sont cinq : Agrocert, Certipaq, Ecocert, Qualité-France et SGS. La période de conversion est gérée par unité (parcelle, catégorie d'animaux) et doit faire l'objet d'un contrôle. Il est donc indispensable d'informer un organisme de certification (OC) de tout projet de conversion de parcelle et/ou d'atelier d'animaux. La conversion ne couvre pas d'éventuelles phases précédentes durant lesquelles un agriculteur aurait adopté des techniques intermédiaires, proches du bio. L'article aborde la conversion pour les productions végétales (calcul de la durée de conversion selon le type de culture, référence au mode de production biologique pour une culture annuelle ou une prairie, référence au mode de production biologique pour une culture pérenne), l'engagement auprès d'un OC. Par ailleurs, les avantages de la vente de produits en conversion pour la filière bio sont mentionnés.
Règlementation... : Mise au point sur les logos en cosmétique bio et naturel
BIO-LINEAIRES, AuteurConcernant les logos qui sont utilisés sur les conditionnements des cosmétiques naturels et biologiques et l'apparition de nouveaux labels (plus d'une dizaine aujourd'hui), l'article aborde plusieurs points : - Les labels : de quoi parle-t-on ? ; - Les cosmétiques naturels & biologiques : un essai de définition ; - Les principes fondateurs communs, quel que soit le label ; - Quelques exemples de garanties. Une spécificité française ; - BDIH : le label allemand garantit des principes de formulation principalement naturelle ; - Le label Nature et Progrès ; - L'écolabel officiel européen ; - Les référentiels cosmétiques européens : comparaison entre Cosmos-standard & NaTrue.
Témoignages : Sécheresse
Jean-Marie POILVET, Auteur ; Guy POLETZ, Auteur ; Maryvonne POLETZ, Auteur ; ET AL., AuteurBeaucoup d'éleveurs subissent la sécheresse actuelle et il est difficile, dans certaines conditions, d'assurer suffisamment de stocks pour l'hiver 2010. L'organisme certificateur peut autoriser des dérogations particulières seulement si le département a donné son aval. Cette prise de décision s'effectue au niveau de la Direction départementale du territoire et de l'environnement (DDTE). Après plusieurs contacts auprès des DDTE, celles-ci ont annoncé être actuellement en réflexion par rapport à des demandes spécifiques... Sont présentés des témoignages émanant d'éleveurs bio touchés par la sécheresse et situés en Picardie, au Sud du Morbihan, en Bourgogne. Un encart est réservé aux fourrages de substitution.
Le point avec Ecocert : Contrôles : Procédures à suivre
Jérôme VIEL, AuteurObtenir la certification bio, après trois ans de conversion, nécessite dès la première année de respecter des procédures spécifiques, garantes de la crédibilité de la démarche bio. Dès que la décision de se convertir est prise, l'agriculteur doit s'engager auprès d'un organisme certificateur et se notifier auprès de l'Agence Bio. En production végétale, la procédure de contrôle regroupe plusieurs aspects : inventaire des parcelles, déclaration Pac, acte de vente ou de location, plan cadastral, inventaire des locaux de stockage, tenue d'un cahier de cultures. En production animale, le contrôle nécessite l'inventaire et la description complète des bâtiments d'élevage, du stockage des effluents, de l'atelier de transformation, ainsi qu'un carnet d'élevage (animaux, épandage des effluents, autonomie alimentaire, reproduction, soins). Une comptabilité claire doit être tenue.
Du Contrôle à la Certification, la bio : des garanties à tous les stades des filières
AGENCE BIO, AuteurEst-ce vraiment bio ? Pendant longtemps, cette question a été régulièrement posée. Maintenant, les objectifs et les règles de l'agriculture biologique sont de mieux en mieux connus. D'après le baromètre de l'Agence BIO 2007 : 79% des Français disent savoir que « l'agriculture biologique suit un cahier des charges public précis » (75% en 2006), et 77% que « l'agriculture biologique est soumise à des contrôles annuels systématiques » (72% en 2006). La confiance croissante des consommateurs découle de la rigueur du système de certification et de contrôles spécifiques à l'agriculture biologique, qui s'ajoutent aux autres contrôles officiels effectués sur l'ensemble des produits agricoles et alimentaires. Alors, comment cela se passe-t-il ? Cette lettre d'information apporte des précisions. Au sommaire : - Agriculture bio : les organismes de contrôle agréés en France ; - La demande de certification : simple et rapide ; - Sur le terrain : des échanges et contrôles réguliers ; - Entreprises de transformation mixte bio / non bio : séparation à toutes les étapes ; - Grossistes : la traçabilité sous contrôle ; - GMS : des contrôles grands formats ; - Importations : des procédures strictement réglementées ; - Un dispositif de contrôle et certification sous l'autorité de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et reconnu par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
Contrôle et certification : Un portail client pour diminuer le gaspillage de papier ; "Aucune donnée confidentielle ne sera publiée"
Ueli FREI, AuteurLe contrôle des fournisseurs est un casse-tête pour toute entreprise bio. Pour simplifier cette tâche très importante et en augmenter la transparence, l'organisme de certification bio.inspecta (Suisse) a créé un nouveau "portail client" qui doit notamment permettre d'informer sur le changement de statut des fournisseurs (besoin de sécurité pour les transformateurs et les distributeurs) et de simplifier les inspections. Son fonctionnement est présenté dans l'article. Ueli Steiner, paysan bio et directeur de bio.inspecta, est le "père spirituel" du portail client. Lors d'un entretien, il précise ce qu'apportera ce système aux différents acteurs.
RÈGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 : portant modalités dapplication du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime dimportation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Le Règlement (CE) N° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 décembre 2008.
Certification - Le poids du choix
A partir de 2008, en Suisse, Bio Test Agro (BTA) et bio.inspecta seront en concurrence aussi pour la certification. Leurs directeurs, Niklaus Wynistorf de BTA et Ueli Steiner de bio.inspecta, sont interrogés au sujet de cette nouvelle situation.
Guide du producteur certifié en Bio
Ce guide s'adresse aux agriculteurs qui veulent accéder à la certification bio et répond aux questions les plus couramment posées : - Qu'est-ce qu'un organisme certificateur ? ; - Quelles sont mes obligations en tant que producteur certifié ? ; - Comment dois-je m'y prendre pour faire certifier mon exploitation en bio ? ; - Quelles sont les obligations des organismes certificateurs français ? ; - L'OC que j'ai contacté refuse de me certifier, est-ce normal ? ; - Ai-je le droit de changer d'organisme certificateur ? ; - Pour le même écart par rapport à la réglementation, je n'ai pas eu la même sanction que mon voisin qui est contrôlé par un autre OC. Comment est-ce possible ? ; - Je ne suis pas d'accord avec une sanction de mon OC, que puis-je faire ? ; - Quel est le rôle de la FNAB dans la certification bio ? ; - Comment est censée se dérouler une visite de contrôle ? ; - Organismes certificateurs agréés en France pour le contrôle et la certification en agriculture biologique ; - Où puis-je me renseigner sur la réglementation bio ?
Le point avec Ecocert : Importation de pays tiers : Le nouveau règlement est paru
Le règlement CEE 2092/91 sur les règles d'importation de produits bio de pays tiers dans l'Union Européenne (UE) est modifié. Suite aux pressions de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Commission Européenne s'est vue obligée de revoir la procédure. La modification des articles 10 et 11 a pour objectif de simplifier l'accès de ces produits dans l'Europe des 27.
Ecocert en projets