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ORGANISME CERTIFICATEURSynonyme(s)ORGANISME DE CONTROLE |
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Annuaire Biofil des fournisseurs de l'agriculture biologique 2017-2018
BIOFIL, AuteurLAnnuaire Biofil des fournisseurs de l'agriculture biologique donne les coordonnées de fournisseurs de : matériels (équipements d'élevage, matériels de culture, transformations et stockage, économie d'énergies, protection des plantes) ; services (organismes certificateurs, formations, laboratoires d'analyses, conseil bio/organismes de développement, banques/assurances, salons/évènements) ; agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
Bilan des contrôles bio
BIO-LINEAIRES, AuteurCEBIO est une association qui rassemble les organismes de contrôle français agréés pour effectuer des certifications et des contrôles selon le règlement bio. Cet article présente les chiffres clés des contrôles effectués en 2016. Ceux-ci montrent, notamment, que 99,5 % des opérateurs bio ont été contrôlés cette année-là. 68 % étaient des producteurs, 22 % des transformateurs (autres opérateurs : 10 %). Toujours la même année, outre les vérifications mises en uvre lors des contrôles, les organismes de certification ont effectué 2 900 analyses de surveillance. Pour un produit bio vendu à 2 , on estime le coût des contrôles et des surveillances à 1 centime d'euro. Un encadré présente un rappel sur les contrôles en bio (qui est concerné, sur quoi porte le contrôle...).
En direct de l'Inao : Les chemins d'une qualité constante
Olivier CATROU, Auteur ; Cécile FUGAZZA, Auteur ; Gregor APPAMON, AuteurLe respect du cahier des charges de l'AB par les opérateurs est soumis à des contrôles dont la teneur dépend dun cadre réglementaire européen et national. Cet article revient sur la multitude de règlements auxquels sont soumis les producteurs bio (règles générales, spécifiques à lAB, à une production en particulier, etc.), les difficultés que cela engendre et les outils mis en place par lInao pour lever les incertitudes (guides de lecture, etc.). Il reprend, de manière détaillée, la mise en place du catalogue national de traitement des manquements par le Cac (Conseil des agréments et contrôles) de lInao, à la demande de lUnion Européenne. Ce catalogue évolue dans le cadre des échanges réguliers entre le Cac et le Cnab (Comité national de lagriculture biologique). Enfin, la possibilité dune harmonisation européenne des catalogues nationaux des États membres est évoquée. Un encart s'intéresse à la mise en place dun certificat électronique obligatoire à limport et à lévolution du guide des intrants utilisables en bio.
Guide de lecture : dernières évolutions
TECHNI BIO, AuteurSuite à la mise à jour du guide de lecture relatif à la réglementation sur l'agriculture biologique, cet article présente brièvement les principales évolutions. Celles-ci concernent : - l'écornage des bovins ; - le calcul de la part d'aliments en première année de conversion dans les rations des animaux ; - la prise en compte de la cuisson comme activité de préparation ; - le passage de volailles et de porcs non bio sur des parcours bio de cultures pérennes ; - l'utilisation de vinasses ammoniacales ; - la vaccination et les délais d'attente ; - l'interdiction du piperonyl de butoxyde ; - la conversion simultanée lors d'une reprise d'exploitation conventionnelle ; - les conditions d'utilisation du millepertuis ; - le code de l'organisme certificateur sur les étiquettes du dernier opérateur ; - le logo UE ; - le catalogue des manquements INAO.
L'interview du mois : Florent Guhl : Dépasser la conformité ou l'équivalence
Jean HARZIG, AuteurFlorent Guhl, directeur de l'Agence BIO, rappelle le rôle et les missions de l'Agence BIO et explique les mécanismes relatifs à l'agrément des produits bio des pays tiers. 12 pays tiers disposent d'un règlement bio évalué "équivalent" au règlement européen par la Commission Européenne, et 154 pays suivis par 59 organismes certificateurs disposent d'un cahier des charges reconnu "équivalent" par la Commission Européenne. Pour Florent Guhl, le régime d'"équivalence" est plus souple et plus réaliste que les principes de conformité et de réciprocité. En effet, la question de la réciprocité pose problème, par exemple, lorsque les États-Unis interdisent les sulfites dans les vins bio alors qu'ils sont autorisés par le règlement bio de l'UE. Le principe de conformité, quant à lui, entrave l'adaptation aux spécificités du terrain. L'enjeu central reste quoi quil en soit la confiance dans le système de contrôle exercé dans le pays d'origine. Florent Guhl sexprime ensuite sur les solutions envisageables pour réduire les distorsions, dénoncées, par exemple, dans la filière banane des Antilles françaises. Il rappelle également le rôle des organismes certificateurs et des cahiers des charges.
35 ans de bio vus par Philippe Ghesquière
CERTISYS, AuteurPhilippe Ghesquière, expert agronome et technicien, travaille au sein de Certisys, organisme de contrôle et de certification bio belge. Cela fait 35 ans qu'il est acteur de l'agriculture biologique belge et qu'il est témoin de son développement. Dans cet article, son parcours professionnel et le développement de la filière bio belge sont retracés en parallèle : - émergence de différents labels privés, puis mise en place d'un label commun, Biogarantie, avec rédaction du cahier des charges ; - développement du contrôle et de la certification ; - naissance et développement d'Ecocert Belgique, qui deviendra Certisys ; - etc.
Dossier : Les conversions
Alain GUIFFÈS, Auteur ; Isabelle MATHY, Auteur ; Bernard GAUBERT, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier aborde de nombreux aspects de la conversion en AB. Grâce à de nombreux témoignages d'éleveurs adhérents de Biolait, mais aussi de conseillers et d'animateurs techniques, il illustre à la fois la complexité du passage en bio, la diversité des situations et la motivation des agriculteurs qui s'engagent dans toutes les régions : - Alain Guiffès, GAEC des Trois Poiriers (49) ; - Pourquoi nous ne sommes pas encore tous des agrobiologistes ? (Isabelle Mathy, (01)) ; - La complexité de la conversion bio... (Bernard Gaubert, GAEC de l'Arbiche (42)) ; - "Rappelle-toi ta conversion" (Jean-Marc Huet, (72)) ; - La filière lait bio en plein essor (Eva Lacarce, Observatoire national de la Bio, et Nour Altamimi, Agence BIO) ; - Interview d'Anthony Grolleau, EARL Prim'Vert (85) ; - "En route... Vers la bio, la Vendée et le travail en couple !" : Arnaud et Erika Simonin, GAEC Vent des Vosges (85) ; - Conversion bio des élevages laitiers : Un accompagnement renforcé en Alsace ; - Se lancer en lait bio en Sarthe : quels accompagnements ? ; - La bio : un choix et des engagements ; - "Rappelle-toi ta conversion" (Frédéric Kaak, (87)) ; - "Même d'une situation très critique, tu peux renverser la vapeur" (Laurence et Damien Legault, EARL des Deux Ruisseaux (44)) ; - "Rappelle-toi ta conversion" (Ronan Guernion, (22)) ; - Les aides bio ; - Les différentes aides proposées par Biolait pour l'installation et la conversion.
L'importation des produits bio de pays tiers
BIO-LINEAIRES, AuteurActuellement, deux régimes s'appliquent en matière de réglementation concernant l'importation de produits bio de pays tiers (hors UE). L'article fait le point sur la situation et indique comment procéder, en tant qu'opérateur, selon différents cas de figure, synthétisés dans un tableau. L'année 2016 devrait apporter quelques modifications, la nouvelle proposition de réglementation de la Commission européenne s'orientant vers un système de conformité.
Le point avec Certipaq : Les règles pour passer en bio
Gwénaël LEREBOURS, AuteurCet article rappelle les principales durées de conversion, pour les cultures, prairies et animaux d'élevage, à respecter pour obtenir une certification en agriculture biologique. Ces périodes de conversion peuvent débuter dès lors que l'activité est notifiée à l'Agence Bio et que l'exploitant s'est engagé auprès d'un organisme de contrôle.
Rapport annuel d'activité 2015 de l'organisme de contrôle et de certification Certisys
Certisys, organisme de contrôle et de certification bio belge, présente ici son rapport d'activité pour l'année 2015. L'organisme a certifié plus de 2000 opérateurs en 2015, soit 179 nouveaux entre janvier 2015 et janvier 2016, de l'agriculteur au restaurateur, en passant par les importateurs ou encore les points de vente... En ce qui concerne les surfaces certifiées par Certisys, elles ont progressé de 7,3 % en 2015, pour atteindre plus de 54 800 ha. Le nombre d'animaux contrôlés augmente également. Chaque opérateur fait ainsi l'objet de 2,2 contrôles et de 0,6 analyse par an. Si le nombre de non-conformités reste stable, les avertissements ont diminué grâce à un bon suivi des déclarations bio.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 4 août 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 19 octobre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 16/12/2016.
Répertoire Biofil des fournisseurs de l'agriculture bio : 2016-2017
BIOFIL, AuteurCette 4ème édition du Répertoire Biofil des fournisseurs de l'agriculture biologique donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipements d'élevage, matériels de culture, transformations et stockage, économie d'énergies, protection des plantes) ; - services (organismes certificateurs, formations, laboratoires d'analyse, conseil bio/organismes de développement, organismes institutionnels, banques/assurances, salons/évènements) ; - agrofournitures (élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
La bio dans le monde - Les carnets de l'Agence Bio - Edition 2014
La surface mondiale cultivée suivant le mode biologique (certifiée et en conversion) a été estimée à plus de 37,7 millions d'hectares fin 2012 (estimation réalisée d'après les données de l'IFOAM et d'autres organismes). Elle représentait 0,9 % de l'ensemble du territoire agricole des 164 pays enquêtés. 1,9 million d'exploitations agricoles certifiées bio ont été enregistrées en 2012. Dans certains pays, les statistiques ne sont pas disponibles, par exemple en Chine. Ce nombre est donc sous-estimé. Plus de 550 organismes certificateurs ont été recensés à l'échelle mondiale en 2013, contre 576 en 2012. 88 pays s'étaient dotés d'une réglementation pour l'agriculture biologique en 2012. Elle était en préparation dans 12 autres pays. En 2013, les États-Unis et le Japon ont signé un accord d'équivalence. Ce document rassemble l'ensemble des statistiques générales sur la production et le marché bio dans le monde. Il présente également plusieurs focus : sur les États-Unis, sur la Suisse ; sur l'AB dans le pourtour méditerranéen ; sur certaines filières (cultures arables, cultures pérennes, filière laitière, filières viandes, volailles et ufs, apiculture, aquaculture...).