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ORGANISME CERTIFICATEURSynonyme(s)ORGANISME DE CONTROLE |
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Certibionet
CERTISYS, AuteurCertisys et Certiplanet sont deux organismes de contrôle et de certification, le premier en Belgique, le second au Portugal. Tous les deux sont membres du réseau associatif international Certibionet, qui réunit des organismes de contrôle et de certification en agriculture biologique du monde entier. Parmi les actions de ce réseau, figurent les audits internes entre membres. Fernando Serrador, de Certiplanet, explique, dans cet article, de quoi il s'agit en s'appuyant sur l'exemple de l'audit interne qu'il a réalisé en Belgique chez Certisys.
Overview report : Organic Production Recognised Control Bodies in Third Countries
Ce rapport donne un aperçu de cinq audits sur la production biologique relatifs aux organismes de contrôle des pays tiers visités entre 2012 et 2014 par l'Office Alimentaire et Vétérinaire (FVO). L'objectif des audits était d'évaluer l'application des règles de production biologique et la mise en uvre effective et permanente des mesures de contrôle pour lesquelles les organismes de contrôle ont été reconnus par la Commission européenne dans le cadre du régime d'équivalence visé à l'article 33 du règlement (CE) n ° 834/2007. En général, les organismes de contrôle visités appliquent les règles et mettent en place les mesures de contrôle pour lesquels ils sont reconnus par la Commission Européenne. Les inspections sont effectuées de manière structurée et les exercices de traçabilité observés étaient généralement satisfaisants. Cependant, dans deux cas, les systèmes de certification avaient une faille et certains organismes n'ont pas adapté leurs contrôles aux évolutions de la réglementation ou n'ont pas correctement informé la Commission des dérogations accordées aux opérateurs. De plus, des faiblesses ont été observées dans la supervision par certains organismes de contrôle de groupes de producteurs pour lesquels il est obligatoire de disposer d'un système de contrôle interne qui fonctionne correctement. Les organismes de contrôle ont en effet parfois échoué à assurer l'efficacité de ces systèmes de contrôle internes, en particulier en raison de l'évaluation inappropriée des risques de leurs membres et du suivi insuffisant de la mise en uvre des mesures correctives. Les rapports individuels contiennent des recommandations aux organismes de contrôle et ceux-ci sont systématiquement suivis par la Commission.
Le point avec Bureau Veritas : La certification électronique : mode d'emploi
Gilles BILLON, AuteurAfin de limiter les risques de fraude et d'assurer plus de transparence vis-à-vis de la certification en agriculture biologique, les opérateurs relatifs à ce mode de production ont désormais l'obligation de mettre à disposition du public, via internet, les documents réglementaires justifiant de cette certification (règlements (CE) n°426/2011 et (UE) n°392/2013). Ainsi, toute personne intéressée peut avoir accès à ces documents justificatifs sous forme numérique via les sites internet des organismes certificateurs.
Le point avec Ecocert : Chartes privées : des exigences complémentaires au règlement bio européen
Julien PEZET, AuteurLes opérateurs de la filière biologique, agriculteurs mais aussi acteurs de l'amont et de l'aval, peuvent faire le choix d'adhérer à une marque privée pour la labellisation de leurs produits. Les cahiers des charges de ces marques sont complémentaires au cahier des charges bio européen. Dans tous les cas, les organismes certificateurs peuvent être appelés par les gestionnaires de marques privées pour des prestations de contrôle. En France, ils peuvent aussi être sollicités pour apporter leur expertise sur la pertinence des critères de contrôle de ces marques privées et/ou la faisabilité des vérifications.
Probila-Unitrab gère désormais la marque Ecogarantie®
CERTISYS, AuteurEn 2013, l'encadrement du secteur biologique en Wallonie s'est vu modifié suite à une réforme structurelle du secteur agricole. Ainsi, c'est désormais Probila-Unitrab, l'union professionnelle des transformateurs et préparateurs de produits bio, qui est l'unique propriétaire et le gestionnaire de la marque Ecogarantie®. Celle-ci couvre les domaines des cosmétiques, des produits de nettoyage et du sel marin. Dans cet article, Sylvie Morcillo, directrice de Probila-Unitrab, fait le point sur ce changement.
Rapport annuel d'activité 2014 de l'organisme de contrôle et de certification Certisys
Certisys est un organisme de contrôle et de certification belge. Le nombre d'opérateurs certifiés par Certisys a plus que doublé entre 2004 et 2014, avec une clientèle large, du producteur au point de vente, en passant par les organismes de restauration collective. Dans ce rapport d'activité de l'année 2014, les types de surfaces contrôlées (par culture), les nombres de contrôles et d'analyses, et le nombre d'animaux contrôlés sont exposés pour la Belgique. Les non-conformités, stables depuis 2012, et les sanctions prises sont également présentées.
Répertoire des fournisseurs de l'agriculture bio : Edition 2015/2016
BIOFIL, AuteurCette édition 2015/2016 est la 3ème du Répertoire des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique de Biofil. Il donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipement d'élevage, matériel de culture, transformation, énergies renouvelables) ; - services (organismes certificateurs, formation, laboratoires d'analyse spécialisés, organismes de développement/conseil bio, organismes institutionnels, banque/assurance, salons/évènements) ; - agrofournitures (alimentation d'élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation, santé animale/hygiène/bien-être) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation).
SECURBIO® : sécuriser la filière bio
BIO-LINEAIRES, AuteurSECURBIO® est un outil qui permet de recueillir des résultats d'analyses de produits biologiques, collectés auprès d'entreprises bio et d'organismes certificateurs. 4 500 bulletins d'analyses ont été ainsi collectés sur la période 2011-2013. Sur cette base, des rapports complets et par filière ont été transmis aux contributeurs, reprenant les principaux résultats : couple contaminant-produits recherchés, observations, sources possibles de contamination... Ces documents fournissent aux contributeurs des éléments d'expertise du risque concernant la présence de substances non autorisées dans leurs produits (matières premières et produits finis), leur permettant de positionner leurs propres résultats par rapport au paysage national, en bio et en conventionnel. Des guides de préconisation sont également mis à leur disposition (www.securbio.fr). Le Synabio assure l'animation de ce programme. À terme, afin d'élargir le champ d'expertise de SECURBIO®, le dispositif devrait impliquer l'Agence Bio, la FNAB, Coop de France et l'APCA, en partenariat avec l'ITAB.
Tech & Bio/Ecocert : Le partage de mêmes valeurs
Victor SIMEON, AuteurA l'occasion de l'édition 2015 du salon Tech&Bio, Ecocert, organisme de certification de produits issus de l'agriculture biologique, est devenu partenaire à part entière du salon. Lise Pujos, chargée des relations clientèle d'Ecocert, témoigne dans cet article : - quelles sont les motivations qui ont poussé Ecocert à devenir partenaire de Tech&Bio ; - quelles sont les principales questions qu'ils reçoivent de la part des agriculteurs ; - quelles sont les nouveautés présentées par l'organisme.
Commission implementing regulation (EU) N° 644/2014 of 16 June 2014
Le règlement 644/2014, amendant le règlement 1235/2008, relatif à l'importation des produits biologiques de pays tiers, vient d'être publié. Il modifie les annexes III (liste des pays équivalents) et IV (listes des OC équivalents).
Fiches réglementation 2014
La réglementation de l'agriculture biologique est répartie entre plusieurs textes européens et français, qui évoluent fréquemment. C'est pourquoi il n'est pas évident pour un producteur de savoir ce qui s'applique à ses productions et à sa ferme. Pour répondre à cette question, la FNAB propose une approche claire et pédagogique des textes au travers de 13 fiches thématiques téléchargeables, destinées aux agriculteurs biologiques, aux candidats à la conversion, et aux conseillers et animateurs qui les accompagnent : - Informations pratiques ; - Fiche productions végétales ; - Fiche cadre général de l'élevage ; - Fiche bovins lait ; - Fiche bovins viande et équidés ; - Fiche ovins et caprins, lait et viande ; - Fiche porcs ; - Fiche volailles de chair ; - Fiche poules pondeuses ; - Fiche apiculture ; - Fiche escargots ; - Fiche OGM ; - Fiche transformation.
Michel Reynaud, vice-président d'Ecocert et président de l'EOCC : "Les effets pervers du projet de réglementation"
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLes principaux organismes européens de certification en bio sont regroupés au sein de l'European Organic Certification Council (EOCC) qui prend position sur le projet de nouvelle réglementation européenne bio. La volonté de baser les contrôles sur une analyse de risque et de ne rendre plus obligatoiress les contrôles physiques va à l'encontre de ce qui fonde la confiance des consommateurs. L'EOCC propose plutôt un système de cycles de certification de 3 à 5 ans (comme une accréditation), tout en maintenant le contrôle annuel pour rester en cohérence avec le cycle cultural. La mise en place de seuils de polluants risque de créer de nombreux contentieux, tout en réduisant l'image de l'agriculture biologique à la seule dimension des résidus de pesticides. Quant à la fin de la mixité, elle entre en contradiction avec le temps nécessaire pour l'évolution de certaines exploitations vers l'agriculture biologique. La possibilité de certification de groupe et la fin des dérogations nationales rencontrent un écho positif.
Le point avec Ecocert : Mesures à appliquer en cas d'infraction ou d'irrégularité
Gaëtan SIRVEN, AuteurLe règlement européen 392/2013 du 29 avril 2013 prévoit que chaque pays membre doit avoir un catalogue de mesures à suivre en cas d'irrégularité ou d'infraction au cahier des charges biologique. L'autorité compétente en France pour dresser ce catalogue est l'INAO qui a travaillé avec les organismes certificateurs pour dresser ce catalogue. Ce dernier contient à minima une liste des infractions et irrégularités altérant le caractère biologique des produits et les mesures correspondantes à prendre par les organismes certificateurs. Ce catalogue de mesures entrera en vigueur courant 2014. L'INAO conduit actuellement un travail pour compléter ce dernier sur les manquements « non-altérants » (écarts de gravité mineure) et les mesures afférentes. Dans une deuxième partie, l'article rappelle divers éléments relatifs à l'attache des bovins, interdite dans le cahier des charges biologique. Il existait une dérogation pour certaines exploitations, qui a pris fin le 31 décembre 2013. Il existe malgré tout encore une possibilité de solliciter une dérogation, sous certaines conditions assez restrictives. Pour cela, un formulaire de demande est disponible auprès des organismes certificateurs.
Réglementation : SECURBIO® : un outil pour garantir l'intégrité et la qualité des produits bio
BIO-LINEAIRES, AuteurSECURBIO® est un projet, coordonné par l'ITAB et piloté par lui avec le Synabio (syndicats des entreprises bio), la FNAB et l'APCA. Il consiste à créer un outil informatique visant à partager des données destinées à élaborer des préconisations et à mettre en uvre des actions préventives en matière de contaminations, subies ou fortuites, des produits bio. De nombreux organismes certificateurs, comme certaines organisations professionnelles gérant des plans de surveillance, ont déjà choisi de partager leurs données dans SECURBIO®. L'article décrit le contenu de l'outil, son fonctionnement, explique ses objectifs et ses destinataires.
Répertoire des fournisseurs de l'agriculture bio : Edition 2014/2015
BIOFIL, AuteurCette édition 2014/2015 du Répertoire des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique donne les coordonnées de fournisseurs de : - matériel (équipement d'élevage, matériel de culture, transformation, énergies renouvelables) ; - services (organismes certificateurs, formation, laboratoires d'analyse spécialisés, organismes de développement/conseil bio, organismes institutionnels, banque/assurance, salons/évènements) ; - agrofournitures (alimentation d'élevage, semences et plants, protection des plantes, fertilisation, santé animale/hygiène/bien-être) ; - aval/débouchés (collecte et stockage, transformation). Tous ont une activité en agriculture biologique, totale ou partielle.