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ORGANISME CERTIFICATEURSynonyme(s)ORGANISME DE CONTROLE |
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Le point avec Certipaq : Le système de contrôle renforcé dans l'UE
Gwénaël LEREBOURS, AuteurLa Commission Européenne a récemment adopté certaines mesures visant à renforcer et à homogénéiser le contrôle de la production biologique. Pour cela, les échanges d'informations entre organismes de certification (OC), entre eux et avec les autorités compétentes de chaque État membre (l'INAO en France), vont devoir être renforcés. Les contrôles et analyses sont également concernés. Sur ce point, l'autorité compétente de chaque pays vérifiera que les OC respectent un certain nombre de règles : analyses de risque, nombre de contrôles inopinés, nombre d'analyses annuelles, nombre de contrôles par sondage Enfin, les certificats bio des opérateurs devront être à disposition du public sur internet. Un certain nombre de ces mesures étaient déjà appliquées en France. Pour les autres, ce règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 2014.
La règlementation en agriculture biologique : principes et spécificités
Au sommaire de ce 4 pages sur la règlementation en agriculture biologique, édité par l'Agence Bio : - L'agriculture biologique : un mode de production et de transformation spécifique, une filière à part entière ; - Une certification rigoureuse, garante du respect de la règlementation à tous les stades de la filière ; - Quelques principes de base : Productions végétales biologiques ; Productions animales biologiques ; - La conversion en agriculture biologique ; - Quelques mesures de précaution ; - Transformation des produits biologiques : principes de base.
La règlementation : Contrôles sur les fermes bio : Les producteurs ont confiance en leur O.C.
Goulven MARÉCHAL, AuteurLe 31 janvier 2013, l'INAO a organisé une réunion tripartite avec les représentants des organismes de certification (OC) et les structures professionnelles du secteur de l'agriculture biologique, dont la FNAB. A l'ordre du jour : la qualité des contrôles en bio. Pour l'occasion, SymBIOse fait le point sur les contrôles délivrés par les organismes certificateurs et leur perception par les producteurs biologiques bretons. Les résultats d'une enquête sont retranscrits dans trois tableaux. Les trois quarts des producteurs biologiques bretons se disent tout à fait satisfaits de la qualité et du sérieux de leurs contrôles. Parmi les organismes certificateurs, c'est Certipaq qui recueille le plus de satisfaction Les taux d'insatisfaction sont légèrement plus élevés dans les filières plus spécifiques, comme l'apiculture, l'élevage porcin ou l'élevage ovin-caprin
Règlementation : Les règles d'importations des produits bio
BIO-LINEAIRES, AuteurLes procédures concernant les importations des produits bio ont évolué depuis le 1er juillet 2012. Tour d'horizon : - Notification et contrôle ; - Procédures : 1. Pays tiers de la "liste positive" présentant des garanties équivalentes ; 2. Liste des organismes de contrôle désignés aux fins de l'équivalence ; 3. Les produits en provenance des autres pays tiers ou certifiés par des organismes certificateurs non listés ; - Cas spécifique de la Suisse.
Répertoire 2013-2014 des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique
BIOFIL, AuteurLa 1ère édition de ce Répertoire des Fournisseurs de l'Agriculture Biologique donne les coordonnées des fournisseurs français de produits et matériels utilisables en AB : - matériel agricole, fournitures et matériel d'irrigation ; - matières fertilisantes ; - alimentation et santé animales ; - semences, plants et stockage ; - protection des plantes ; - collecteurs, préparateurs et transformateurs. Les organismes certificateurs, laboratoires, centres de formations, organismes professionnels et institutionnels et spécialistes des énergies renouvelables sont également présents dans ce répertoire. Enfin, les principaux salons et évènements, spécialisés ou non en bio, sont listés.
L'alimentation sous contrôle : Tracer, auditer, conseiller
Laure BONNAUD, Auteur ; Nathalie JOLY, Auteur ; Karin TUSTING, Auteur ; ET AL., Auteur | DIJON CEDEX (26 Boulevard Docteur Petitjean, BP 87999, 21 079, FRANCE) : EDUCAGRI ÉDITIONS | 2012Inspections sanitaires, analyses de laboratoire, traçabilité et étiquetage des produits, audits qualité, certifications de la production, toutes ces procédures placent l'alimentation "sous contrôle". Depuis leur production jusqu'à la table du consommateur, les denrées font l'objet d'un suivi documentaire continu. Elles sont soumises à de nombreux contrôles qui concernent autant leur qualité sanitaire que les conditions dans lesquelles elles sont produites et commercialisées. C'est ce nouvel environnement de la production agricole, du marché, des mobilisations sociales et des pratiques matérielles des acteurs qui est examiné dans cet ouvrage. Celui-ci explore les conséquences concrètes, pour les producteurs notamment, des dispositifs de surveillance actuellement en place à partir de terrains d'enquête français, anglais et italiens (modalités de contrôle, sanctions...). Riche en témoignages, ce livre éclaire également les positionnements des acteurs engagés dans des processus de normalisation. Il s'organise de la façon suivante : Partie 1. Traçabilité, audit, conseil : entre invention et recomposition d'activités (Chapitre 1. Literacy studies : ethnographie de l'écrit ; Chapitre 2. L'époisses sous contrôle papier ; Chapitre 3. Conseiller en contexte réglementé ; Chapitre 4. Tracer les tomates) ; Partie 2. Les normes de l'échange : entre négociations et contraintes (Chapitre 5. Santé publique et marché des agrumes dans la CEE des années 60 ; Chapitre 6. Le marché des certificateurs de l'agriculture biologique ; Chapitre 7. La traçabilité, le terroir et la filière laitière : le cas du Beacon Fell ; Chapitre 8. Stratégies autour d'une huile AOP en Ombrie ; Chapitre 9. Contrôler la typicité par les tiers : l'AOP volaille de Bresse).
Audit du système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques
La réglementation de l'UE concernant le marché des produits biologiques garantit aux consommateurs que les produits qu'ils achètent ont bien été produits selon les règles de production spécifiques à l'AB. Ce rapport présente l'audit réalisé par la Cour des comptes européenne sur le système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits biologiques, dans le but d'évaluer son efficacité. Ce système de contrôle vérifie et certifie que les opérateurs de la filière bio appliquent correctement les règles de production de l'AB. Après l'exposé de ses conclusions, la Cour apporte un certain nombre de recommandations qui permettront d'obtenir une assurance suffisante quant au bon fonctionnement du système et de préserver la confiance du consommateur. Ces recommandations concernent aussi bien la Commission européenne que les États membres.
Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime
Ce décret, paru au Journal Officiel de la République Française le 28 janvier 2012, donne les modalités de mise en uvre et de gouvernance de l'écolabel des produits de la pêche maritime. La commission de cet écolabel est placée sous la responsabilité du directeur général de FranceAgriMer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer). Le décret définit les modalités d'élaboration d'un référentiel, qui indiquerait les conditions auxquelles doivent répondre les produits de la pêche pour bénéficier de l'écolabel, et du plan de contrôle cadre. Il indique également les procédures de certification des producteurs et opérateurs de l'aval de la filière, et définit les rôles des organismes certificateurs et les procédures de contrôle.
Education
Urs NIGGLI, Auteur ; Conrad THIMM, Auteur ; Amanda PEARSON, Auteur ; ET AL., AuteurDifférentes facettes liées à l'enseignement et à la formation à l'agriculture biologique en Europe sont abordées dans ce dossier : WWOOF (World Wide Opportunities on Organic Farming), organisation qui permet à des stagiaires de découvrir le travail sur des fermes bio, biodynamiques ou en permaculture en échange du couvert et du coucher ; le réseau de jeunes « Young organics » ; le Master en agriculture biologique de l'Université de Wageningen (Pays-Bas) qui a débuté en 2002 ; le projet de formation en ligne des distributeurs de produits bio démarré en octobre 2010 ; une vue d'ensemble des formations à l'agriculture biologique en langue anglaise, espagnole et portugaise existant en Europe, en Asie, en zone méditerranéenne et en Amérique latine ; un programme suisse pour favoriser les stages sur des fermes bio ; ENOAS (Network of Organic Agriculture Students), le réseau européen des étudiants en agriculture bio ; Formabio, le réseau français des enseignants en agriculture biologique ; l'Académie Ifoam qui a entamé sa première année de cours pour former des meneurs à l'agriculture bio et/ou des meneurs à un autre style de management ; le programme international de formation en AB de l'Université Hohenheim, en Allemagne ; la plateforme éducative en ligne E-Train, de l'Institut IMO (Institute for Marketecology), destinée aux contrôleurs, aux consultants et à des experts. Un article d'Urs Niggli s'intéresse aux carrières des étudiants des années 70 intéressés par l'agriculture biologique et qui sont restés moteur dans ce secteur. Un autre de Conrad Thimm identifie les besoins essentiels de la formation en bio (formation continue, comprendre l'écologie du lieu, une image plus large du socio-économique et du politique, recherche et développement sur le terrain, collaboration et approche systémique).
L'engagement d'Ecocert : Vers une économie "décarbonée"
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurPionnier dans la certification bio depuis 1991, Ecocert souhaite s'imposer comme un acteur engagé dans l'essor d'une nouvelle économie, respectueuse de l'environnement et de la santé, tant à l'échelle française qu'internationale. En tant qu'experte du domaine, l'entreprise a développé 15 référentiels privés allant dans ce sens (cosmétique, golf, détergents, peintures, intrants utilisables en bio, textiles écologiques ).
Fraude bio en Italie : Quelles conséquences en tire Bio Suisse ?
Katharina TRUNINGER, AuteurEn décembre 2011, le grossiste italien Sunny Land était au cur d'un scandale après avoir commercialisé, avec l'implication de faussaires et de contrôleurs corrompus, des denrées conventionnelles sous le label bio. Ce scandale pose la question de la fraude dans la filière bio, notamment dans le cas de marchandises importées. Chez Bio Suisse, pour éviter cela, on ne se contente pas de vérifier les certificats mais on demande aussi à voir les résultats des contrôles effectués par des organismes de contrôle de confiance et reconnus. De plus, les marchandises achetées sont suivies de leur production à la ferme jusqu'à leur arrivée en Suisse, et Bio Suisse tente de limiter au maximum le nombre d'entreprises avec lesquelles elle travaille. Même s'ils sont conscients qu'il est impossible d'éliminer totalement toute fraude, les responsables de Bio Suisse travaillent ainsi pour prévenir au maximum les éventuelles tentatives. Quelques améliorations sont proposées : - l'amélioration des échanges d'informations, notamment entre les organismes de certification car les fraudeurs sont généralement tentés de passer subitement de l'un à l'autre ; - une surveillance étatique plus stricte ; - un recensement précis des denrées concernées, notamment en termes de quantités ; - une maximalisation de la transparence, du producteur au client final. Beate Huber, qui a créé l'Initiative anti-fraude, se veut rassurante car les cas de fraudes dans la filière bio restent très rares et ne sont pas en augmentation.
GOMA : Global Organic Market Access - Organic equivalence tools : International Requirements for Organic Certification Bodies (IROCB) and Guide for Assessing Equivalence of Organic Standards and Technical Regulations (EquiTool) Version 2
UNCTAD, Auteur ; IFOAM, Auteur ; FAO, Auteur | GENEVE 10 (Palais des Nations, 8-14 Av. de la Paix, 1211, SUISSE) : UNCTAD (United Nations Conference on Trade and Development) | 2012Le projet GOMA (Global Organic Market Access, 2009 à 2012) est issu d'un partenariat entre la FAO, l'IFOAM et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), également auteurs et éditeurs de ce document. Face au développement et à la multiplication des normes et réglementations relatives à l'agriculture biologique dans le monde, l'objectif de ce partenariat est de faciliter la commercialisation des produits biologiques. En effet, un groupe de travail international, dédié à l'harmonisation et à l'équivalence en agriculture biologique (ITF), a reconnu ces deux éléments comme des facteurs clés du développement des produits bio sur le marché mondial. Ainsi, deux outils ont été développés pour favoriser les évaluations d'équivalence : - les exigences internationales pour les organismes de certification en agriculture biologique (IROCB), qui a pour objectif de soutenir l'évaluation de l'équivalence entre les différents systèmes de certification, et, - le guide pour l'évaluation de l'équivalence des normes et réglementations en agriculture biologique (EquiTool), destiné à soutenir l'évaluation de l'équivalence entre les conditions de production et de transformation des produits bio. Mis au point par l'ITF, ces deux outils ont ensuite été diffusés et mis en uvre dans le cadre du projet GOMA, qui avait aussi pour but de sensibiliser les utilisateurs potentiels. Ce document présente les deuxièmes versions de chacun de ces outils, après quatre ans d'existence de leurs premières versions.
Guide des principaux organismes français intervenant en agriculture biologique
Anne-Laure HUBERT, Auteur ; Sophie VALLEIX, Auteur ; Aurélie BELLEIL, Auteur ; ET AL., Auteur | LEMPDES (VetAgro Sup - Campus agronomique de Clermont, 89 Avenue de l'Europe - CS 82212, 63 370, FRANCE) : ABIODOC (Service de VetAgro-Sup) | 2012Ce guide, à destination des agriculteurs, des enseignants, des étudiants, des techniciens et de toutes personnes recherchant des informations sur les organismes français intervenant en agriculture biologique, présente 39 organismes, classés selon leurs principaux domaines d'intervention et leurs statuts. Sont présentés des administrations et GIP, des organismes de recherche et expérimentation, de formation, de documentation, de développement et d'organisation de la filière, des associations gestionnaires de marques privées et des organismes certificateurs. Pour chacun d'entre eux, figurent les coordonnées, le statut, l'historique, les finalités et missions, l'organisation de la structure (zone d'intervention, moyens humains et matériels, partenaires) et des actions ou réalisations en faveur de l'agriculture biologique.
Nouvelle réglementation pour la restauration commerciale biologique : Un accueil en demi-teinte
BIO CENTRE, AuteurL'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), après 5 ans de réflexion et de concertation, a élaboré le cahier des charges de la restauration commerciale biologique, qui est entré en application le 1er octobre 2012. Les opérateurs concernés par cette nouvelle réglementation sont les restaurateurs (sédentaires ou mobiles) et les traiteurs (vente à consommer sur place ou « dans la rue ») qui font référence à l'agriculture biologique. Le cahier des charges est organisé autour de trois situations : « cas 1 » : est proposé un ingrédient bio ; « cas 2 » : sont proposés à la fois des plats ou menus bio et des plats ou menus conventionnels ; « cas 3 » : sont proposés des menus 100 % bio. Selon Thierry Stoedzel, directeur commercial Ecocert, les premiers à être favorables à cette nouvelle réglementation sont les restaurateurs 100 % bio. Les restaurateurs « mixtes » ont notamment l'obligation de tenir une comptabilité matière très pointue. Certains opérateurs de la région Centre ont des interrogations sur la saisonnalité et la composition des menus... Concernant cette nouvelle réglementation, Patrick Rosset (responsable du service AB chez Certipaq) et T. Stoedzel s'entendent pour dire que la certification bio est le seul moyen de clarifier le marché. L'objectif étant, selon le directeur commercial d'Ecocert, que la bio progresse. Des encarts sont réservés à des entretiens : Guy Reynard notamment responsable du groupe de travail « Restauration commerciale » à l'INAO ; des témoignages : Alain Lemirre, restaurateur à Montargis (45) ; Fabrice Chauveau, artisan boucher (Touraine) ; Pascal Lamotte et Mathieu Lesage, restaurateurs 100 % bio, à Tours (37) Deux initiatives sont également présentées : l'entreprise Fruitfood, spécialisée dans la déshydratation à température douce des fruits ; le boulanger de Vennecy (45) 100 % bio.
Le petit guide pour vos amis biosceptiques
Ce petit guide sur l'agriculture biologique, illustré par Bénédicte Moret, reprend les principaux arguments des biosceptiques et y répond de façon argumentée et synthétique : - La bio ? Moi je n'y crois pas ! ; - L'agriculture biologique, est-ce vraiment mieux pour l'environnement ? ; - Le bio, ça vient de loin... je préfère le local ! ; - Le local c'est mieux, pour soigner mon empreinte écologique ! ; - Rien ne dit que le bio... est meilleur pour la santé ! ; - Un produit local est... un produit sain ; - L'agriculture bio, ça change quoi pour l'emploi ? ; - L'agriculture bio ne peut nourrir le monde ; - Manger bio, c'est trop cher pour moi !