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D'une agriculture l'autre : Conflictualités, expérimentations, transmissions
Nathalie JOLY, Auteur ; Lucie DUPRÉ, Auteur ; Sandrine PETIT, Auteur | VERSAILLES CEDEX (RD 10, 78 026, FRANCE) : ÉDITIONS QUAE | 2023Dans une conjoncture incertaine (crises économique, écologique et sociale, accentuation des effets du changement climatique et impacts de la guerre en Ukraine sur la production et la commercialisation des denrées agricoles), cet ouvrage offre un éclairage sur de possibles devenirs agricoles à l'échelle des territoires. Il documente et analyse des expérimentations (valorisation de productions sur les marchés locaux, allongement des rotations de cultures), des changements de pratiques (élevage des veaux avec des vaches nourrices, conception de nouveaux contenus de formation dans lenseignement agricole), ainsi que les conséquences humaines et au travail de cohabitations conflictuelles (entre le loup et les éleveurs, entre les apiculteurs et les agriculteurs). Les contributions réunies dans cet ouvrage prennent le temps de la présence sur le terrain et de lécoute des acteurs pour décrire des initiatives ou des situations ancrées géographiquement, souvent sensibles et résolument actuelles. Louvrage dresse le portrait dune « autre agriculture », soutenue par de nouvelles façons de travailler, ainsi que par des formes originales de transmission de savoirs professionnels entre pairs, de transmission des patrimoines et par une réflexion sur la relève en élevage. Cet ouvrage s'adresse aux enseignants du secondaire agricole et du supérieur, aux chercheurs, aux agents de développement et aux acteurs institutionnels et professionnels cherchant à comprendre les changements actuels en agriculture, au prisme des sciences humaines et sociales.
Collectivités locales : Le petit guide du foncier nourricier
Camille BRISSAUD, Auteur ; Julien CLAUDEL, Auteur ; Inès REVUELTA, Auteur ; ET AL., Auteur | NÎMES (68 bis Avenue Jean Jaurès, 30 900, FRANCE) : ASSOCIATION UN PLUS BIO | 2023Face à l'ampleur des enjeux liés à la protection des ressources, à la relocalisation de l'alimentation, à l'adaptation au changement climatique et aux problématiques d'accès à la terre, les collectivités locales ont un rôle central à jouer pour la transformation des paysages alimentaires français. Ce guide traite des possibilités qui soffrent aux collectivités locales pour reprendre en main le destin agricole du territoire, dans une optique de relocalisation alimentaire. Les pistes de réflexion et dactions proposées dans ce guide portent, notamment, sur de nouvelles alliances multi-acteurs autour du foncier (mise à disposition de terres, mise en place de régies agricoles, création de SCIC...). Le projet « Friches rebelles® », une démarche d'expérimentation portée par Un Plus Bio autour des outils juridiques, est également présenté.
Étude de marché : Projet d'accueil notouristique au Domaine Hameau Touchebuf (42)
Ce mémoire a été réalisé suite à un stage en entreprise, dans le cadre de la Licence professionnelle Agriculture Biologique Conseil et Développement (ABCD). Il présente une étude de marché axée sur la création d'un lieu d'accueil notouristique au Domaine Hameau Touchebuf (42). Le vigneron, Simon Gastrein, a fondé ce domaine en 2013. Déjà bien connu et avec un réseau de distribution bien établi, il a décidé d'élargir sa gamme de vins et d'explorer de nouveaux débouchés. En 2021, il a lancé une activité de négoce et souhaite, à présent, développer davantage son entreprise en créant un espace d'accueil notouristique au sein du domaine, destiné aussi bien aux professionnels des métiers de bouche qu'aux particuliers. Cette étude de marché examine divers aspects, tels que le profil des consommateurs, la concurrence, les opportunités et les défis potentiels. Elle fournit des informations permettant d'évaluer la viabilité du projet.
Livre blanc : Le renouvellement des actifs en élevage bovin, ovin et caprin
Delphine NEUMEISTER, Auteur ; Emmanuel BEGUIN, Auteur ; Christophe PERROT, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS CEDEX 12 (149, Rue de Bercy, 75 595, FRANCE) : CONFÉDÉRATION NATIONALE DE L'ÉLEVAGE | 2023Depuis de nombreuses années, la population déleveurs de ruminants est vieillissante. Dans les 10 prochaines années, la moitié dentre eux sera partie à la retraite. En parallèle, tous les ans, des milliers de jeunes et de moins jeunes, issus du monde agricole ou non, font le choix de lélevage, sinstallent ou deviennent salariés, mais de manière insuffisante par rapport aux besoins de la production de lait et de viande en France. Pour accompagner le renouvellement des générations déleveurs, et plus généralement des actifs dans les exploitations avec élevage, les professionnels du secteur appellent à la prise urgente de mesures par les décideurs politiques. Comme en 2019, ils publient un « livre blanc » où ils dressent un état des lieux de la situation. Ils identifient les différents freins à linstallation, à la transmission, ainsi qu'au développement du salariat. Pour finir, ils formulent 27 propositions concrètes pour mieux former, conseiller, suivre, inciter, encourager les futurs éleveurs et surtout maximiser leurs chances de réussir leur projet et de pérenniser leur activité.
Rencontres du Reneta : « Les espaces-test sont des outils clés pour linstallation agricole »
Frédérique ROSE, AuteurA loccasion des 13èmes rencontres nationales du Reneta (Réseau national des espaces-test agricoles), qui se sont tenues en juin 2023, 170 membres et partenaires de ce réseau se sont réunis pour échanger sur les plus-values des dispositifs de portage dactivités agricoles. Ce réseau compte 81 membres, dont notamment 65 espaces-test en fonctionnement et 13 à létat de projet. Beaucoup dintercommunalités ont récemment rejoint Reneta, signe que le portage dactivités est un véritable levier pour déployer linstallation agricole. La très grande majorité des sites du réseau sont conduits en agriculture biologique. Être en bio est une réelle demande pour les porteurs de projets, qui ne sont souvent pas issus du milieu agricole. Certains espaces-test sont permanents, mais le portage dactivités directement sur le lieu de linstallation (portage juridique, social et administratif) se développe de plus en plus. La plupart des porteurs de projets sont en maraîchage (les investissements sont moindres et les terres assez accessibles). En grandes cultures, laccès au foncier reste un problème et, en élevage, la question des moyens de production (notamment du troupeau) reste complexe à gérer. Entre 75 et 80 % des porteurs de projets sinstallent à lissue des périodes de test, et ces installations sont plus consolidées et plus fiables comparées à celles qui nont pas bénéficié de portage. Par ailleurs, il sera désormais possible denvisager le métier dagriculteur sous une autre forme, puisque le décret n°2023-366 du 13 mai 2023 modifie la définition dun agriculteur actif : les Scop et les Scic sont maintenant reconnues comme statuts possibles pour être agriculteur (ces statuts juridiques peuvent maintenant permettre de bénéficier de la Pac).
Secrets toxiques : Faire face ensemble au scandale des pesticides
Andy BATTENTIER, Auteur ; Martin RIEUSSEC-FOURNIER, Auteur | SAINT JULIEN EN GENEVOIS CEDEX (BP 90107, 74 161, FRANCE) : ÉDITIONS JOUVENCE | 2023Cancers, maladies chroniques, infertilité.. Le rôle des pesticides dans l'émergence de problèmes de santé des humains et dans la disparition des insectes est démontré par de nombreux travaux scientifiques. Ce livre vise à donner, aux citoyennes et aux citoyens, les clés pour comprendre et agir sur ce sujet. L'origine pétrolière des produits est trop souvent oubliée. L'inadéquation des méthodes d'évaluation utilisées est mal connue. Mais, cet ouvrage ne se cantonne pas à dénoncer un problème, il constitue un véritable appel à l'action : il propose des solutions concrètes pour agir et faire entendre sa voix, pour défendre le droit à une alimentation sans résidus de pesticides, ainsi qu'à une meilleure protection de la population et de la nature.
To Brexit or not Brexit, is it a question?
Jean-Marc DENAN, AuteurCet article fait le point sur le marché bio du Royaume-Uni, depuis sa sortie de l'Union Européenne, en lien avec les spécificités du pays (devise, normes et cadres juridiques) et avec son contexte commercial vis-à-vis de l'offre bio française. Il propose des conseils pour limiter les risques économiques et logistiques de ce marché (santé économique, contrôles et procédures des flux export, droits de douanes...).
CompAg - Projet de recherche interdisciplinaire : Compensation écologique et transition agro-écologique : Rapport scientifique ; Synthèse ; Fiches focus
CompAg (Offres agricoles de compensation et transition agroécologique) avait pour objectif détudier les synergies possibles entre lobligation de compensation écologique des projets daménagement (cette compensation doit engendrer un gain de biodiversité) et lenjeu de transition agroécologique du secteur agricole. Ce projet a été financé par lAgence nationale de la recherche (ANR) durant quatre ans (2018-2021). Il a ainsi étudié les possibilités démergence et les limites dune offre agricole de compensation écologique, en analysant les aspects sociologiques et juridiques de la mise en uvre de telles compensations et en effectuant une proposition de modèle économique. Ce rapport scientifique présente ces différents résultats. Une synthèse (policy brief) des principaux résultats est également disponible (https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/CompAg_PolicyBrief.pdf). Celle-ci est accompagnée de dix fiches focus (https://www.inrae.fr/actualites/compensation-ecologique-comment-proposer-mesures-efficaces-favoriser-lagroecologie) : 1 - Compenser les atteintes portées à la nature ordinaire : que dit le droit ? ; 2 - Quels sont les services écosystémiques pouvant être fournis par les agroécosystèmes conventionnels ? ; 3 - Elaboration dune méthodologie de diagnostic agroécologique des exploitations agricoles ; 4 - Mobilisation des bases de données de capitalisation des mesures ERCA à des fins de recherche : limites et perspectives ; 5 - Compensation écologique et nature ordinaire : une clef de détermination des espaces candidats et un mode opératoire au sein du secteur agricole ; 6 - Les mesures compensatoires portées par le secteur agricole : quelles exploitations, quelles mesures, quels changements écologiques ? ; 7 - Les mesures compensatoires portées par le secteur agricole : quels contrats pour quelles obligations ? ; 8 - Quel contrat de compensation ? ; 9 - Une approche de modélisation pour rechercher des solutions de compensation à léchelle dun territoire ; 10 - Une approche de modélisation pour explorer des politiques de compensation ciblant les structures paysagères.
Fermes collectives : Le guide (très) pratique
Comment faire converger les projets des personnes en reconversion professionnelle qui se tournent vers l'agriculture avec les enjeux de transmission des fermes ? En effet, des centaines, voire des milliers, de fermes de plusieurs dizaines d'hectares vont chercher des repreneurs, dans les 5 à 10 ans qui viennent. Or, de moins en moins d'enfants d'agriculteurs envisagent de reprendre la ferme familiale, et les porteurs de projet non issus du milieu agricole ne se positionnent pas forcément sur des reprises de fermes. En effet, la plupart envisage de s'installer en maraîchage bio sur petite surface et de créer ex nihilo une microferme. Le monde agricole s'apprête donc à voir le nombre d'agriculteurs diminuer considérablement dans les années qui viennent, tandis que les exploitations agricoles vont s'agrandir encore et encore. Face à ce constat, les réseaux alternatifs agricoles étudient attentivement les types de transmission/restructuration de fermes, qui passent inévitablement par des installations de nouveaux collectifs d'agriculteurs. L'objectif de ce livre est de proposer un récit alternatif au discours manichéen présentant l'installation dans des microfermes maraîchères comme seule voie d'avenir face à une agriculture intensive décriée. Des initiatives, encore relativement rares, fleurissent aux quatre coins de la France : des personnes se tournent vers l'agriculture de groupe, reprennent des fermes de taille moyenne, font de la polyculture-élevage en agroécologie, transforment et valorisent leur production, innovent par l'organisation collective de leur travail et par le nouveau rapport à la paysannerie qu'ils inventent. Ce guide donne des indications pratiques pour aider à l'installation et au fonctionnement d'une projet de ferme collective.
Note juridique à destination de la Commission européenne sur la compatibilité avec le droit de lUnion de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE)
Suite à la décision du Ministère en charge de lAgriculture, à la fin de lannée 2021, dintégrer le label franco-français HVE (Haute Valeur Environnementale) dans les aides environnementales de la PAC (Politique Agricole Commune), la FNAB (Fédération Nationale dAgriculture Biologique) a fait réaliser, par un cabinet davocats (le cabinet PDGB), une analyse juridique. Cette note montre quen rémunérant des pratiques agricoles qui, en réalité, napportent pas réellement de bénéfices pour lenvironnement et le climat, avec largent de la PAC destiné aux aides environnementales, la France propose un cadre stratégique contraire aux règles européennes en matière de protection de lenvironnement et de protection des consommateurs. Selon cette analyse, toute décision de la Commission européenne qui entérinerait cette proposition de la France serait invalide au regard du droit européen et pourrait être contestée devant les juridictions européennes.
Diversification agricole : Guide juridique pour les porteurs de projets
De plus en plus dagriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire, mais qui prennent appui sur lexploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, événements culturels ). Or, ces projets diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres. Les porteurs de projets éprouvent des difficultés à accéder aux informations juridiques adaptées, notamment auprès des structures de conseil agricole et daccompagnement, qui ne sont pas toujours formées à ces combinaisons dactivités. Mal informés, les agriculteurs peuvent sexposer à des situations délicates vis-à-vis de ladministration fiscale, de lURSSAF, etc. Pour répondre à cette problématique, Réseau CIVAM a réalisé un guide daccompagnement aux porteurs de projets, conçu comme un moyen de vulgariser et de démystifier les questions juridiques et d'apporter une vision transversale à plusieurs domaines du droit. Ce guide présente les principaux points de vigilance dans les sphères juridique, sociale, fiscale, mais aussi au regard du droit de lurbanisme. Il a pour vocation daider lagriculteur à sapproprier les éléments juridiques de son projet de diversification agricole.
Guide de la propriété foncière agricole responsable
Fabrice RUFFIER, Auteur ; Thibaud ROCHETTE, Auteur ; Josepha ALLAIN, Auteur ; ET AL., Auteur | CREST (25 Quai André Reynier, 26 400, FRANCE) : TERRE DE LIENS | 2021L'association Terre de Liens développe des solutions visant à préserver le foncier agricole pour permettre l'installation d'activités agroécologiques. Dans ce guide, conçu comme un outil daide à la réflexion, les auteurs passent en revue les différentes possibilités qui soffrent aux propriétaires privés au moment de céder ou de louer leur bien agricole, selon leur situation personnelle et familiale. Les propriétaires de biens agricoles se questionnant sur lorientation et lusage de leur propriété y trouveront des renseignements et des ressources pour faire leur choix, et les accompagnatrices et accompagnateurs de projets fonciers pourront y puiser des solutions et des conseils. Le guide se découpe en six parties, assorties d'une dizaine d'annexes : - Faire bon usage des terres agricoles : un enjeu clé pour nos sociétés ; - Comprendre le potentiel agricole d'un bien ; - Orienter l'avenir d'un bien agricole ; - Louer un bien agricole : comprendre le bail rural et ses différentes possibilités ; - Vendre pour favoriser des installations et l'agriculture biologique ; - S'inscrire dans un projet collectif, solidaire et écologique pour préserver et partager les terres agricoles.
Kit à destination des agriculteurs bio : Comment réduire le risque de contamination à la parcelle ? : Kit n°1
Ce document fournit des outils concrets aux producteur-rices bio pour réduire le risque de contamination de leurs parcelles par les traitements de pesticides du voisinage. Les solutions proposées s'adaptent au type de relations entretenues avec le voisinage. Elles ne sont donc pas les mêmes si le dialogue est possible ou s'il est plutôt difficile. Au sommaire : - Je souhaite trouver des solutions avec mon voisin (échange de parcelles, traitement des bordures avec des produits UAB...) ; - Le dialogue est difficile : Je souhaite dissuader mon voisin et/ou me protéger (connaître la réglementation sur les pesticides, connaître les instances chargées de faire respecter la réglementation...) ; - Haies, filets... des outils pour intercepter la dérive (barrières artificielles, bandes de non-traitement...) ; - Comment réaliser une analyse de résidus ?
Les Produits de la Ruche : De leur production à leur usage : Récolte, conservation, usages, commerce, réglementation de leurs produits dérivés...
Yves ROBERT, Auteur ; Marie-Astrid DAMAYE, Auteur | HERICY (22 Avenue de Fontainebleau, 77 850, FRANCE) : ÉDITIONS DU PUITS FLEURI | 2021Ce guide pratique s'adresse à tous celles et ceux qui s'intéressent à l'apiculture et aux quatre produits les plus courants que sont le miel, le pollen, la propolis et la cire. Il contient une réflexion globale sur la conduite des ruches, sur l'impact de l'intervention de l'homme sur la colonie d'abeilles et sur l'environnement. Cet ouvrage permet de découvrir que les ruches sont de véritables indicatrices de la biodiversité, et comment leurs produits peuvent aider à développer de nouveaux médicaments. De plus, les informations réglementaires présentées offrent des éléments aux apiculteurs pour la commercialisation de leurs produits et des produits dérivés. La composition, les propriétés et l'utilisation en santé humaine et animale sont également abordées.
Que faire en cas de contamination ? : Kit n°2
Après le Kit n°1, qui donnait des conseils aux agriculteurs bio pour réduire le risque de contamination de leurs parcelles par les traitements phytosanitaires du voisinage, ce Kit n°2 donne des outils pour obtenir une indemnisation en cas de déclassement pour cause de contamination. Deux cas sont possibles : 1. L'agriculteur constate la contamination ; il faut alors mesurer les conséquences de la contamination, puis recueillir les pièces nécessaires pour établir la responsabilité ; 2. L'organisme certificateur identifie un résidu de pesticide sur le produit ; il sera alors nécessaire d'apporter les garanties à l'organisme et, s'il y a déclassement, d'engager, le cas échéant, des démarches pour obtenir une indemnisation.
L'abeille et le droit : Guide juridique et pratique sur la législation apicole
L'apiculture, qui doit faire face à de nombreuses difficultés, est notamment confrontée à des importations de miels mal ou peu contrôlées, des interférences possibles des ondes avec les vols d'abeilles, des succession d'autorisations administratives de mise sur le marché (AMM) de techniques ou de produits dangereux pour les abeilles malgré les contentieux. Il est temps que le droit vienne au secours des abeilles et de l'apiculture. Dans ce guide pratique et juridique, un tour d'horizon commenté et expliqué permet de faire le point sur l'ensemble des textes de lois se rapportant directement ou indirectement au monde apicole : nature juridique de l'abeille, statut de l'apiculteur, organisations apicoles et rôles, droits et obligations des apiculteurs, vie juridique de l'exploitation apicole, définition et caractéristiques de la composition du miel, obligations fiscales du petit apiculteur, dispositions européennes concernant les maladies des abeilles, textes applicables aux pesticides, abeilles et OGM, abeilles et champs électriques et magnétiques (jurisprudence sur les antennes-relais)...
Les aides financières à destination du monde agricole : Pour favoriser la transition agricole de son territoire
Catalina AGNÈS, Auteur ; Robin PLASSERAUD, Auteur ; Cyrielle VANDEWALLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2020Ce guide, co-écrit par la FNAB (Fédération Nationale dAgriculture Biologique), lAMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), est un outil opérationnel destiné aux collectivités territoriales désireuses de favoriser la transition agricole de leur territoire, en développant notamment lagriculture biologique, par le biais daides financières. Il commence par lister les aides agricoles existantes au niveau national (dispositifs financiers réservés aux agriculteurs bio, dispositifs financiers incluant les agriculteurs bio, autres dispositifs), avant de rappeler les cadres juridiques à disposition des collectivités pour instaurer des aides financières. En parallèle, il présente des exemples, ainsi que des retours dexpériences sur des dispositifs daide déjà mis en place par des collectivités.
Animaux sous tension : Un si long combat
Benoît DUCASSE, AuteurLassociation nationale Animaux sous tension (Anast) intensifie son combat pour faire reconnaître les troubles délevage dus aux courants électromagnétiques vagabonds : film enquête, recours judiciaires, augmentation du nombre dadhérents Outre la reconnaissance de ce préjudice, cette association a également pour objectif dobtenir la résolution matérielle des problèmes et lindemnisation des dommages subis. Sous la coordination de François Lafforgue (avocat), une douzaine de dossiers sont en cours dinstruction ou seront très prochainement déposés dans les juridictions locales de plusieurs départements. Pour chacun de ces cas, un collectif sest formé pour soutenir léleveur concerné.
La biodiversité en quête de santé : De nouvelles justifications pour protéger la nature
Amandine GAUTIER, Auteur ; Christophe DÉPRÉS, Auteur ; Sébastien GARDON, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (5-7 Rue de l'Ecole-Polytechnique, 75 005, FRANCE) : ÉDITIONS L'HARMATTAN | 2020Les relations entre biodiversité et santé sont aujourd'hui bien établies et formalisées, notamment dans divers plans nationaux et régionaux. Elles n'ont cependant pas toujours eu l'évidence qu'elles ont désormais : ce que l'on appelle le nexus Biodiversité-Santé a procédé d'une construction progressive, hésitante d'abord, plus affirmée ensuite, se rapprochant du concept One Health qui promeut une démarche intégrée et systémique des questions de santé, en se fondant sur l'interdépendance entre le bien-être humain, la santé animale et celle des écosystèmes. Cet ouvrage a été construit à partir de plusieurs dizaines d'entretiens avec des médecins, des biologistes, des vétérinaires, des écologues, des épidémiologues, des responsables d'ONG et des acteurs institutionnels divers qui ont participé de près ou de loin au développement et au renforcement de cette relation. Il propose une lecture du contenu des différents plans Santé-Environnement et retrace la construction du nexus Biodiversité-Santé. Il met en évidence et analyse les enjeux de ces liens, les différentes approches qui ont été développées, voire qui se sont opposées, ainsi que les réserves, les interrogations et les réalisations.
Dossier : L'entreprise agrirurale, une opportunité pour les territoires
Fabrice BUGNOT, Auteur ; Jade LEMAIRE, AuteurEn 2005, Cap rural (centre de ressources sur le développement local en Rhône-Alpes) avait publié un guide pour encourager les élus et les professionnels du développement à sintéresser aux entreprises agrirurales. Ces dernières sont définies comme des entreprises combinant plusieurs activités, dont au moins une agricole. Quinze ans plus tard, une partie des problématiques rencontrées par les porteurs de projet freinent toujours le développement de ces entreprises. Néanmoins, la relocalisation des activités agroalimentaires et le développement de politiques en faveur des produits bio et locaux semblent donner un nouvel élan à ces entreprises. Ce dossier, co-construit par Transrural initiatives et Cap rural, montre pourquoi et comment soutenir et accompagner les entreprises agrirurales au profit dun développement local et durable. Pour cela, il décrit plusieurs initiatives, la manière dont elles sinscrivent dans leur territoire, ainsi que les problématiques auxquelles elles sont confrontées.
Fragmentation du modèle de lexploitation familiale et nouvelles structurations des relations capital-travail-foncier en agriculture
Philippe JEANNEAUX, Auteur ; Luc BODIGUEL, Auteur ; Bertrand HERVIEU, Auteur ; ET AL., AuteurCette étude revient sur les fondements et les trajectoires dévolution des structures de production agricole en France. Son objectif est de mettre en évidence les enjeux qui traversent le concept dexploitation agricole familiale à partir de trois entrées disciplinaires : léconomie, la sociologie et le droit. Ainsi, même si lexploitation familiale reste dominante, elle nest plus la matrice juridique, économique et culturelle dun modèle partagé. Le patrimoine accumulé au cours de la carrière dun agriculteur rend sa transmission difficile et parfois impossible, doù des démantèlements ou des montages juridiques permettant, soit de sauvegarder lapparence dune exploitation familiale, soit, à linverse, de la dissoudre dans un ensemble plus vaste et complexe, rendant cette réalité insaisissable. Ces nouvelles tendances montrent que les injonctions à garder des exploitations nombreuses partout à « taille humaine » et « à responsabilité personnelle » nont pas résisté aux logiques économiques dagrandissement rendues possibles grâce à une imagination juridique collective féconde.
Le bien-être animal : de la science au droit
Sophie HILD, Auteur ; Louis SCHWEITZER, Auteur ; Jean-Claude NOUËT, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (5-7 Rue de l'Ecole-Polytechnique, 75 005, FRANCE) : ÉDITIONS L'HARMATTAN | 2018Cet ouvrage présente les articles issus des diverses interventions du colloque international « Le bien-être animal : de la science au droit », qui sest tenu en décembre 2015, à linitiative de la Fondation Droit, Animal, Éthique et Sciences (LFDA). Chercheurs, experts, membres de la Commission européenne ou du ministère de l'Agriculture se sont succédés pour répondre à des questions complexes : Quelle définition scientifique donner au bien-être de l'animal ? Sur quels critères l'évaluer ? Quels sont les droits nationaux ou internationaux qui le prennent en compte ? Quels animaux sont concernés ? Quels obstacles s'opposent au souci d'assurer le bien-être animal ? Les réponses données conforteront les démarches à conduire en faveur de dispositions réglementaires nouvelles.
La conscience des animaux
Pierre LE NEINDRE, Auteur ; Muriel DUNIER, Auteur ; Raphaël LARRERE, Auteur ; ET AL., Auteur | VERSAILLES CEDEX (RD 10, 78 026, FRANCE) : ÉDITIONS QUAE | 2018La conscience est définie chez lhomme comme lexpérience subjective de son environnement, de son propre corps et/ou de ses propres connaissances. Postulée dans le passé, tant par des philosophes que par des scientifiques, lexistence dune forme de conscience chez les animaux a été confortée par les récents apports des neurosciences, des sciences cognitives et de léthologie. Cet ouvrage synthétise les résultats dune expertise scientifique collective (ESCo) réalisée par lInra à la demande de lAutorité européenne de sécurité alimentaire. Les auteurs, chercheurs des diverses disciplines mobilisées, ont analysé les données scientifiques et philosophiques publiées portant sur les capacités émotionnelles, cognitives et métacognitives des animaux, ainsi que sur les structures cérébrales et les réseaux neuronaux associés. Ils les ont mises en regard de ce qui est connu sur la conscience chez les humains. Il en ressort que les animaux, êtres sensibles, ont une capacité à éprouver des émotions, à gérer des situations complexes et à évaluer leurs savoirs propres. Ils peuvent aussi planifier des actions par rapport à leur expérience et gérer des relations sociales complexes entre eux et avec les humains. La mise en convergence de lensemble de ces connaissances permet dargumenter en faveur de lexistence de formes de conscience chez certains animaux. En outre, les résultats suggèrent une complexité très variable en fonction de lhistoire de vie de chaque espèce.
Dossier : Volailles de chair bio : Tout à construire
E. RIEFFEL, AuteurEncore peu développée dans la région Grand Est, la production de volailles de chair intéresse les producteurs bio. La filière Plumes Bio du Grand Est a été lancée en 2010, dans un contexte où la bio se développait encore "doucement". Elle évolue cependant aujourd'hui dans un environnement tout autre, plus concurrentiel. 200 000 poulets/an sont produits et vendus en filière longue. LOPABA (Organisation Professionnelle de lAgriculture Biologique en Alsace), consciente de la nécessité de faire évoluer la filière pour faire face au changement d'échelle, avec à la fois un besoin de satisfaire la demande et celui, pour chaque éleveur, d'atteindre l'autonomie financière, doit organiser le dialogue entre ses membres, faciliter l'échange, susciter le débat et, surtout, assurer une communication régulière entre les partenaires. Les éleveurs doivent plus que jamais, et malgré leurs impératifs quotidiens, se serrer les coudes et continuer de participer au projet collectif. Il en va du maintien, du développement et de la pérennité de cette filière.
Les droits des paysans reconnus par les Nations unies
Fabrice BUGNOT, AuteurLa « Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales » a été adoptée le 17 décembre 2018. Ce texte est laboutissement dun long processus entamé il y a 17 ans par l'organisation Via Campesina (mouvement international qui défend les paysans), rejointe par dautres mouvements sociaux et organisations. Actuellement, les paysans et paysannes représentent 45 % de la population active mondiale. 80 % dentre eux souffrent de la faim, sont touchés par laccaparement de leurs terres, subissent des expulsions forcées, manquent de protection sociale Daprès la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, les paysans « font face à des situations terribles aggravées par un déséquilibre des pouvoirs dans les relations économiques ». Ce texte constitue un nouvel instrument juridique pour leur défense. Au-delà de sa portée juridique et symbolique, le vote de cette déclaration a été précédé par des mobilisations importantes dans plusieurs pays. Via Campesina compte également se servir de cette déclaration pour appuyer ses actions.
Afrique de l'Ouest : BEDE accompagne les organisations paysannes
Anne BERSON DENA, Auteur ; Frédéric PRAT, AuteurL'association de solidarité internationale BEDE (Biodiversité : Échange et Diffusion d'Expériences), créée en 1994, accompagne les organisations de protection et de promotion de l'agriculture paysanne. Certaines de ses actions, concernant les systèmes semenciers autonomes en agroécologie paysanne en Afrique de l'Ouest, sont présentées dans cet article. Des « Cases de semences », à l'image des « Maisons de la semence » développées pour la première fois au Brésil, ont par exemple vu le jour au Togo, au Bénin Au Mali, BEDE, en partenariat avec l'Irpad (Institut de recherche et de promotion des alternatives en développement), a accompagné trois organisations paysannes dans un processus visant à mettre en place un espace de dialogue pour dégager un cadre juridique consensuel protégeant les droits des petits producteurs sur les semences traditionnelles et paysannes.
L'évolution juridique de la notion de bien-être animal
Le bien-être animal est devenu une notion centrale de la protection animale. Cette notion, relativement récente et initialement développée pour encadrer les conditions délevage des animaux, a, par la suite, été étendue à toutes les hypothèses dutilisation de lanimal par lhomme. Le bien-être animal a aujourdhui une assise générale dont le champ de prédilection reste cependant lélevage. Cet article, présenté lors des Journées nationales des groupements vétérinaires (JNGTV), à Reims, permet de comprendre et appréhender les problématiques actuelles en rappelant, dans un premier temps, le contexte juridico-historique ayant conduit à lémergence de cette notion. Il présente ensuite une analyse dans le contexte récent des revendications nouvelles et à venir.
Le roundup face à ses juges
Depuis plusieurs années, linquiétude ne cesse de croître quant aux dangers du pesticide le plus utilisé au monde dans les champs et les jardins : le glyphosate. Dautant quen 2015, le Centre international de recherche sur le cancer la déclaré « cancérigène probable » pour lhomme, contredisant ainsi les agences de santé américaines ou européennes qui avaient assuré linnocuité du Roundup de Monsanto, puissant herbicide dont le principe actif est le glyphosate. Marie-Monique Robin a pour but de montrer, dans ce livre, que la dangerosité du glyphosate est plus grande encore quon le craignait. Dans le monde entier, il rend malades ou tue sols, plantes, animaux et humains, car lherbicide est partout : eau, air, pluie, sols et aliments. Le produit serait aussi un perturbateur endocrinien, un puissant antibiotique et un chélateur de métaux. Ces effets sont documentés ici à l'aide d'entretiens très forts avec des victimes aux États-Unis, en Argentine, en France et au Sri Lanka, ainsi quavec de nombreux scientifiques. Ce livre montre que, face à cette situation, la société civile mondiale se mobilise : en octobre 2016, sest tenu, à La Haye, le Tribunal international Monsanto, où juges et victimes ont instruit le procès du Roundup, en labsence de Monsanto, qui a refusé dy participer. Donnant son fil conducteur au livre, ce procès a conduit à un avis juridique très argumenté, qui pourrait faire reconnaître le crime d« écocide », ce qui permettrait de poursuivre pénalement les dirigeants des firmes responsables.
Dossier : Un droit pour des agricultures
Hélène BUSTOS, Auteur ; Isabelle BARNIER, Auteur ; Fabrice BUGNOT, Auteur ; ET AL., AuteurDe plus en plus de fermes développent des activités annexes, qui sortent du champ strict de la production : accueil pédagogique, manifestations culturelles, vente en circuits courts... Toutefois, la complexité du droit peut représenter un obstacle non négligeable à la mise en place de telles démarches de diversification. Ce dossier aborde cette thématique à travers les notions de droit rural, de politiques publiques agricoles et de diversification en agriculture.
Les Financements alternatifs du vin, Tome 2 : Les groupements fonciers viticoles et les investissements directs
Les besoins financiers de la filière vin sont importants et variés, mais les sources traditionnelles de financement, telle la dette bancaire, ne permettent pas dy répondre pleinement dans un contexte réglementaire et économique imposant davantage de prudence. Les entreprises du secteur vitivinicole doivent donc se tourner vers des modes alternatifs de financements. Lauteur présente les principales formes et les caractéristiques de ces formes alternatives en deux tomes, pouvant être lus indépendamment ou lun après lautre selon la forme qui intéressera le lecteur : - Tome 1 : Le crowdfunding ; - Tome 2 : Les Groupements Fonciers Viticoles et les investissements directs. Pour chacun des ouvrages, lexposé des principes de ces financements est illustré par des cas concrets, issus de témoignages de vignerons et dirigeants dentreprises, analysés par lauteur. De nombreux schémas et tableaux enrichissent et synthétisent le propos. Ce tome est donc consacré aux groupements fonciers viticoles et aux investissements directs.
Poivron de Syngenta : encore un brevet pirate ?
Frédéric PRAT, Auteur ; RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES, AuteurEn octobre 2015, l'Office Européen des Brevets (OEB) a accordé un nouveau brevet au semencier Syngenta. Il concerne un poivron sans graines. L'auteur s'interroge sur les raisons qui ont conduit l'OEB à accorder ce brevet, ce poivron pouvant être obtenu sans le recours à des procédés microbiologiques brevetables, et donc selon des procédés essentiellement biologiques, qui ne sont pas brevetables selon la loi (article 4.1.b de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques).
Le rapport Homme-Animal : évolutions passées et enjeux d'avenir
Madeleine LESAGE, Auteur ; Florent BIDAUD, Auteur ; Pierre CLAQUIN, AuteurDepuis lenclenchement du processus de domestication, les interactions entre humains et animaux ont joué un rôle majeur dans laménagement des espaces partagés et dans lévolution des systèmes alimentaires et sanitaires. Foncièrement asymétriques, ces rapports ont permis aux sociétés de tirer parti des différents services offerts par les animaux : nourriture, habillement, force de travail, loisir, régulation écologique, etc. Majoritairement anthropocentrés, ils reposent sur une séparation des espèces : animaux sauvages, de rente, de compagnie. Chacune de ces trois catégories connaît des évolutions et des modalités de gestion différentes. Aujourdhui, de nouvelles problématiques ré-interrogent ce rapport Homme-Animal, qui justifient de lappréhender de manière prospective.
Les sols : Intégrer leur multifonctionnalité pour une gestion durable
Antonio BISPO, Auteur ; C. GUELLIER, Auteur ; E. MARTIN, Auteur ; ET AL., Auteur | VERSAILLES CEDEX (RD 10, 78 026, FRANCE) : ÉDITIONS QUAE | 2016Créé en 1998 par le ministère de lÉcologie et animé depuis 2006 par lADEME, le programme Gessol a permis de structurer une communauté de chercheurs sur la gestion des sols et de fournir des connaissances et des outils pour évaluer, surveiller, gérer et améliorer leur qualité. Issu de ce programme, cet ouvrage synthétise les dernières connaissances biotechniques et sociétales sur le sujet, de la mise en place dindicateurs pour la planification urbaine à la mesure des stocks de carbone, en passant par les instruments juridiques et économiques pour la protection des sols. Il souligne limportance dune gestion durable des sols dans les enjeux globaux et identifie les leviers dactions possibles. Au sommaire : - Sols et société : enjeux actuels ; - Diversité des usages et des perceptions des sols (Sols et urbanisme, Sols et agriculture, Sols et citadins, Construire une perception multifonctionnelle des sols) ; - Intégration denjeux globaux dans les pratiques et la gestion des sols (Sécurité alimentaire et production de biomasse, Sols et changement climatique, Gestion des sols et biodiversité, Gestion de la fonction de filtration et de régulation des contaminants par les sols, Gérer durablement les sols pour affronter les enjeux mondiaux) ; - Démarches et outils en appui aux politiques publiques (La prise en compte de la qualité des sols dans le droit français, Des outils intégrés daide à la décision pour une meilleure gestion des sols, Démarches et outils économiques, Restauration des sols : panorama, limites et perspectives, Connaître et utiliser les démarches et outils de protection et de gestion des sols.
Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique
L'auteur de ce rapport, député de la Mayenne, a été missionné par le Premier ministre, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, pour formuler des recommandations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. La décision de lutter contre le gaspillage renvoie à la question du choix de société. Produire et consommer autrement, agir contre les dérives de la surconsommation pour développer la solidarité, la responsabilité de chacun et l'accès à une alimentation suffisante et de qualité... Le document est organisé en trois grandes parties : - Responsabiliser chaque acteur (consommateurs, grande distribution, industriels, producteurs et restaurations commerciales et collectives) ; - Les outils d'une politique publique contre le gaspillage alimentaire (agence de lutte contre le gaspillage, mesure du gaspillage, contrats de service civique, RSE, défiscalisation du don et de l'aide logistique...) ; - Vers un nouveau modèle de développement (en France, en Europe et dans le monde).
Petit manuel du berger d'alpage
Ce petit manuel est destiné à faciliter la préparation et le bon déroulement de l'estive. Conçu et rédigé avec l'aide de plusieurs berger-e-s, il s'adresse en premier lieu aux berger-e-s, mais également aux visiteurs de l'alpage, curieux d'en savoir davantage... Objectif : préserver et conforter le plaisir, voire la passion, qu'on éprouve à garder un troupeau en estive. Car le plaisir de passer une saison près des cimes auprès des brebis est une des principales motivations des berger-e-s d'alpage. Plaisir, passion, certes, mais sans perdre de vue que "faire le berger" implique un mélange de prudence, d'humilité, de respect de soi et des autres, d'amour, de soins et de respect des animaux que l'on vous confie, de savoirs et de savoir-faire divers, de techniques et de valeurs, révélés au fil des pages... et des jours. Car il est vrai qu'à tout âge le berger a toujours à apprendre de la montagne, du troupeau et de son métier.
Affichage environnemental sur les produits de consommation : point d'étape sur les enjeux dans le secteur agro-alimentaire
Martin BORTZMEYER, Auteur ; Antonin VERGEZ ; Florence SCARSI, AuteurLa mention des impacts environnementaux des produits est appelée à se développer, conformément à la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement. De nombreux travaux internationaux participent au même mouvement, répondant ainsi à une attente, régulièrement mesurée, des consommateurs. Un travail important des acteurs économiques et des services de l'État a été réalisé, en France, ces dernières années. Il avait pour objectif de développer les méthodes et outils permettant de préciser ce que pourrait être la mention des impacts environnementaux des produits de consommation. Le document rend compte de l'état de l'art en ce qui concerne le projet d'affichage des impacts environnementaux des produits agricoles et alimentaires. Établi par les services du ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l'Énergie, il vise à fournir aux acteurs un panorama des enjeux et des méthodes qui ont été caractérisées à la suite des travaux de l'ensemble du secteur agro-alimentaire.
Lanimal, lame de fond sociétale : Un animal bien traité peut-il être mangé ?
Partout dans le monde s'élèvent des voix pour demander la reconnaissance de la sensibilité de l'animal et la modification de son traitement juridique. Lanimal ne serait plus une chose et pas encore une personne. En France, le Parlement est saisi d'un projet de loi pour modifier le code civil afin de reconnaître la sensibilité de l'animal. Derrière ce travail juridique, apparaît un droit certes éclaté, mais qui permet néanmoins la protection des animaux. Cependant, la question juridique cache un débat plus profond en lien avec la lame de fond sociétale en faveur des animaux et en lien avec la question du droit de tuer des animaux et de consommer de la viande. Cette note a pour objet de faire un état des lieux du débat qui agite aujourdhui la société au sujet de lanimal, dans un contexte juridique éclaté.
Les espaces-test agricoles : une diversité de dispositifs au service de l'installation agricole
Mélanie BOYER, Auteur ; Aline FAYARD, Auteur | CLERMONT-FERRAND (9 Rue sous les Augustins, 63 000, France) : RESEAU DES CREFAD | 2013Cet ouvrage est une publication RENETA, rédigée à partir d'une étude réalisée par le CELAVAR Auvergne, dans le cadre du projet CASIAR - Massif Central. Ce guide, à destination de porteurs de projets d'espaces-test agricoles, qu'ils soient associatifs, élus, agents de développement..., se propose de dresser un panorama le plus complet possible des différentes formes et fonctions des espaces-test agricoles à l'heure actuelle. Au sommaire : Introduction ; Enjeux et rôles des espaces-test agri-ruraux dans le contexte de l'installation agricole ; Test d'activité, espaces-test, lieu-test : éléments de repères et définitions ; Les cadres juridiques et réglementaires du test d'activité ; La diversité des dispositifs d'espaces-test agricoles : tentative de typologie ; Modalités de fonctionnement et conditions de pérennisation ; Conclusion : les espaces-test agricoles, un outil au service de l'installation agricole et du renouvellement des générations ; Fiches "expérience" ; Coordonnées des structures.
Étudier les potentialités de mobilisation du foncier privé agricole pour l'appui d'une collectivité locale
Réalisé dans le cadre de la Licence Professionnelle Agriculture Biologique Conseil et Développement et d'un stage au sein de l'association Terre de Liens Auvergne, ce mémoire sintéresse au rôle des collectivités locales dans laccompagnement des porteurs de projets agricoles, et plus particulièrement pour les aider à trouver des terres. Le foncier appartenant aux particuliers est délicat à mobiliser, et ce, pour plusieurs raisons. La demande de la commune de Châteldon (63) auprès de lassociation Terre de Liens a constitué le cadre détude. Une méthode originale danalyse des données cadastrales couplée à lutilisation dun système dinformation géographique a été mise en uvre. Elle a permis didentifier les différentes situations de propriété dans la zone retenue (petites propriétés bâties, propriétaires lointains sans bâti...) afin de proposer ensuite des outils socio-juridiques et une conduite de processus adaptée.
Ici et maintenant : A la recherche d'étendues ; "Le monde a besoin d'étendues comme nous"
Stephan JAUN, AuteurAprès un historique sur l'évolution du marché des denrées alimentaires en Suisse (à partir de la deuxième moitié du siècle), l'article se penche sur : la consommation des ressources à l'échelle mondiale (le Club de Rome, en 1972, avait montré que, parmi d'autres facteurs, la surexploitation du sol et l'augmentation de la population mondiale conduiraient à l'effondrement du système actuel vers la moitié du 21ème siècle ) ; l'accaparement des terres et son ampleur (selon les estimations de l'International Food Policy Research Institute (IFPRI), des investisseurs étrangers ont acheté, entre 2006 et 2009, jusqu'à 20 millions d'hectares de terres dans les pays du Sud ) ; la citation par Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation, dans un rapport adressé au Conseil des droits de l'homme en 2010, de onze principes pour des investissements responsables dans les terres agricoles. Le Bioactualités a interrogé Theo Häni sur le thème de l'accaparement des terres. Celui-ci réalise, en Roumanie, du courtage de terres agricoles pour des investisseurs étrangers. Il cultive, avec sa famille, un domaine de 1 000 hectares en Roumanie (dont les surfaces sont en bio et certifiées pour Bio Suisse). Il a été motivé par la quantité de terres agricoles en jachère et abandonnées dans ce pays.
Le plan gouvernemental sur le commerce équitable : tout pour la façade !
Emmanuel ANTOINE, AuteurUn plan de soutien au commerce équitable a été présenté, le 29 avril dernier, par Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement. L'objectif de ce plan est de tripler la consommation de produits équitables en France. Sept millions d'euros sur trois ans seront engagés pour ce plan. Cependant, l'association Minga conteste ce plan : elle considère qu'il s'agit essentiellement de fonds déjà engagés, et qui vont contribuer essentiellement à soutenir la marque privée Max Havelaar et à encourager les grandes surfaces à faire des promotions sur ces articles. Elle déplore que rien ne soit fait pour améliorer les conditions de travail déplorables dans les usines du Bangladesh qui fournissent différentes marques de commerce équitable, et ce, malgré les dramatiques accidents de ces derniers mois. Minga aurait souhaité des engagements envers les leaders syndicaux des pays d'Asie du sud-est, et un renforcement des moyens de l'Organisation Internationale du Travail. L'auteur conclut que, pour évoluer, il faut s'adresser directement au monde du travail. Enfin, il faut souligner qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de label officiel commerce équitable, ni de référence nationale officielle et d'organismes de contrôle.
Le cadre juridique de la vente directe
Blandine SAGET, AuteurCet article présente les principaux éléments à retenir sur le cadre juridique de la vente directe pour un agriculteur. En synthèse, la loi reconnait que la vente directe (sans intermédiaire entre le producteur et le consommateur final) est une activité agricole de nature civile et qu'à ce titre, par exemple, elle ne requiert pas l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou encore dégage des bénéfices dits agricoles au plan fiscal. Mais les choses peuvent se compliquer si l'agriculteur achète des produits pour les inclure dans sa phase de transformation ou pour les revendre : dans ces cas, la vente directe pourrait être qualifiée d'activité commerciale ou artisanale, avec des conséquences au niveau fiscal par exemple. Ici s'applique alors la théorie de l'accessoire qui permet, quand une entreprise exerce des activités mixtes liées les unes aux autres, de reconnaître applicable le seul statut de l'activité principale. Dans le cas de l'agriculteur faisant de la vente directe, cette théorie de l'accessoire permet d'appliquer le statut d'activité agricole. Mais aucun texte ne précise quand une activité de vente peut être qualifiée d'accessoire : seul le tribunal peut le faire au cas par cas. Mais on peut retenir que le caractère accessoire peut être utilisé quand l'agriculteur achète auprès d'autres agriculteurs des produits agricoles similaires à ceux qu'il produit pour faire face, par exemple, à une baisse de production ou quand il achète des produits permettant la transformation de ses propres produits.
Dossier : L'avenir que nous voulons
Nelly PEGEAULT, Auteur ; AITEC, Auteur ; AMIS DE LA TERRE (LES), Auteur ; ET AL., AuteurEn parallèle au Rio + 20, s'est tenu, à Rio (Brésil), le Sommet des peuples. Il a rassemblé plusieurs dizaines de milliers de citoyen(ne)s autour d'ateliers thématiques, puis d'assemblées plénières, et s'est clôturé par une déclaration finale, marquée par une volonté de construire des alliances entre toutes les populations affectées et une feuille de route donnée aux organisations et mouvements des sociétés civiles : du local au global, reconquérir les biens communs. Au Sommet des Peuples, des propositions ont été faites dont la création d'un tribunal pénal (ou moral) international pour condamner les crimes contre l'environnement, d'une table ronde sur les agricultures vivrières comme le SRI, Système de riziculture intensive, à Madagascar ou au Cambodge Alfredo Pena-Vega, sociologue enseignant chercheur à l'Institut Interdiciplinaire d'Anthropologie Contemporaine (IIAC, CNRS-EHESS) au Centre Edgar Morin (CNRS), qui a participé activement au Sommet des peuples, revient, dans un entretien, sur : l'impasse du Rio + 20, la proposition d'un Tribunal « moral » et d'une Déclaration Universelle de la Nature Les porteurs d'alternatives ont présenté plusieurs initiatives citoyennes locales ou régionales : agriculture et aquaculture urbaines, aux Etats-Unis, opposition à un projet de mine de cuivre à ciel ouvert, en Equateur Nicholas Bell, de Longo Maï et membre du Forum Civique Européen, a rapporté un témoignage de son voyage en Grèce : mouvement des villes vers la campagne, cas d'Ellinopyrgos (plaine de Thessalie) où plusieurs jeunes souhaitent démarrer des activités agricoles ou maraîchères, jardin créé par 200 citadins, "révolution des patates"... Un encadré est réservé à la Rencontre internationale sur les semences, en Grèce, de l'association Peliti.
Dossier : Semences
Guillaume LOHEST, Auteur ; Caroline KER, Auteur ; Frank ADAMS, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier, consacré aux semences, regroupe les articles suivants : - Avons-nous oublié les semences ? ; - Quel droit pour quelles semences ? ; - De bonnes raisons d'auto-produire ses graines ; - Le développement des Maisons de la Semence Paysanne en France ; - Adapter les céréales aux spécificités du bio.
Des espaces tests agricoles qui se conjuguent au pluriel (Dossier : Le test d'activité investit le champ de l'agriculture)
Mickaël CORREIA, AuteurDans le dossier de huit pages consacré aux tests d'activités tournés autour des métiers agricoles, le premier article concerne une présentation rapide du concept des tests agricoles, dans deux lieux différents : à Barjac (Gard) et dans le Morbihan (avec l'association la Marmite). Dans les deux cas, il s'agit de mettre en situation quasi réelle un futur installé, grâce à une structure d'accueil qui peut fournir, selon les cas, les terres, le matériel nécessaire... et les conseils, contre des travaux d'entretien par exemple, ou dans un cadre plus structuré avec un tuteur et un cadre juridique comme le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), qui légalise une activité naissante. Est citée également une association en Ile de France, Le Champs des possibles, espace test porté par le réseau AMAP, où le soutien à une agriculture périurbaine est au cur du projet.
Hold-up sur le vivant : Ethique & manipulations
L'évolution des biotechnologies a pris un tournant majeur avec le développement des OGM et des méthodes de séquençage de l'ADN. La brevetabilité du vivant est au centre d'un débat de société qui touche bien des domaines : droit, économie, éthique, écologie... Sur un sujet complexe et mal connu du public, cet ouvrage propose une démonstration qui s'appuie sur de nombreux exemples, pour convier le lecteur à réagir et à faire preuve de lucidité. Pédagogique et engagé, il permet de prendre la mesure de découvertes déterminantes pour l'avenir de l'humanité.
La loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence : Guide méthodologique (Références - Juillet 2012)
Hélène GAUBERT, Auteur ; Séverine HUBERT, Auteur | LA DÉFENSE CEDEX (SERVICE DE L'ÉCONOMIE, DE L'ÉVALUATION ET DE L'INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Bureau des Territoires - Tour Séquoïa, 92 055, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER - COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE | 2012La loi sur la responsabilité environnementale (LRE), en vigueur depuis le 27 avril 2009, établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur. Un exploitant responsable d'un dommage concerné par la LRE doit réparer les dégâts occasionnés en nature, en menant sur le terrain les opérations de réparation adéquates, à un coût raisonnable pour la société. Toute compensation financière est explicitement exclue. Le présent guide précise les termes introduits par cette loi et s'adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l'État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes, etc.), associations de protection de l'environnement, etc. Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en uvre suite à un dommage écologique. Ce guide a été élaboré par un groupe de travail constitué sur le mode de la gouvernance grenelle-environnement.
Olivier de Schutter : L'alimentation, un droit
SPORE, AuteurCet article retranscrit une interview d'Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation depuis 2008. En 2012, il constate que la faim dans le monde n'est plus considérée comme une fatalité mais comme le résultat de choix, politiques notamment. Le droit à l'alimentation est de plus en plus protégé et est au cur des débats. Ainsi, les gouvernements peuvent agir, d'une part, à l'échelle locale (prix garantis aux producteurs, subsides aux consommateurs) et, d'autre part, à l'échelle internationale, ce qui s'avère beaucoup plus complexe. En termes de politique agricole, Olivier de Schutter estime que l'amélioration de la situation actuelle passera par une intégration régionale (au lieu d'une ouverture des marchés), ce qui permettrait aux producteurs d'accéder à des marchés où ils ne seraient pas défavorisés. Le rapporteur spécial préconise également une agriculture moins dépendante des intrants et donc moins intensive et avec un moindre impact environnemental, notamment dans les pays en développement.
Les Prés d'Amont, un lieu pour s'essayer maraîcher (Dossier : Le test d'activité investit le champ de l'agriculture)
Hélène BUSTOS, AuteurDans le dossier de huit pages consacré aux tests d'activités tournés autour des métiers agricoles, le deuxième article reproduit les témoignages de deux anciens stagiaires de la couveuse d'entreprise des Prés d'Amont (sur le site du lycée horticole de Blois), tous deux en voie d'installation en maraîchage. Certes, leurs parcours sont différents : l'une, 46 ans, a été employée de la Chambre d'agriculture du Loir et Cher ; l'autre, 24 ans, sortait d'un BTS horticole. Mais tous deux reconnaissent l'utilité d'un tel accompagnement en grandeur nature, qui permet de tester, notamment pour le maraîchage, les rotations à mettre en place, les marchés... et de se tester soi-même. « J'ai aussi appris sur mes limites », dit ainsi cette stagiaire, qui, durant son stage, en a profité pour se faire connaître et décrocher la mise à disposition de terres prêtées par une collectivité. Si la plupart de ces espaces test conduisent essentiellement à des activités de maraîchage, d'autres permettent de se tester en grandes cultures ou en élevage (telles la ferme école du Battement d'ailes, en Corrèze, ou la toute jeune couveuse Coups d'pousses à Barjac).
Semences : Lundi noir pour les paysans
Christian CROUZET, AuteurCet article revient sur la portée de la nouvelle loi sur les certificats d'obtention végétale (COV), votée le 28 novembre 2011, par les députés français. Pour la Confédération paysanne, il s'agit d'un cran de plus vers la privatisation intégrale du vivant, puisque cette loi interdit dorénavant aux paysans de ressemer leurs semences de ferme, sans payer de royalties, y compris pour produire de l'alimentation du bétail. La contribution volontaire obligatoire (CVO), déjà appliquée au blé tendre, a été étendue à 21 espèces, son coût pour le blé tendre triplé, et les collections publiques de semences sont abandonnées, selon cet article, aux mains des semenciers privés. La Confédération paysanne s'insurge devant une telle dépossession des paysans de leurs pratiques et droits ancestraux.
Le vin et ses marchés : Annales 2012
JF. TRINQUECOSTE, Auteur ; M. AKHTER, Auteur ; JM. BAHANS, Auteur ; ET AL., Auteur | BORDEAUX (24 Allées de Tourny, 33 000, FRANCE) : ÉDITIONS FÉRET | 2012Les annales 2012 sur le vin et ses marchés présentent l'actualité règlementaire et jurisprudentielle du vin (modifications du règlement européen relatif aux indications géographiques (AOP/IGP) ; confirmation de l'annulation du précédent classement des crus de Saint-Emilion ) ; le marché de la vente de vin online ; les exportations françaises de vin en 2011 ; les pratiques en matière d'notourisme ; les présentations packaging des vins 2011-2012 ; l'année 2011 (sécheresse, vendanges précoces ) ; le marketing du vin (coopératives vinicoles en Italie et en France, valeur du terroir, segmentation transnationale...). En outre, une partie intitulée « Oser la bio » revient sur les motivations et modalités pour entreprendre dans la viticulture biologique : variété des typologies et des tribus d'entrepreneurs (le point de vue de vingt-deux producteurs bio ; une image non fixée dans l'esprit du consommateur ; le marketing est-il soluble dans le bio ?) ; sept domaines du marketing à explorer (être différent ; segmenter son marché ; se rapprocher et rester en contact direct avec le marché ; bâtir sa marque ; incorporer plus de valeur ajoutée ; communiquer autrement ; construire son propre modèle de développement) ; l'entrepreneur bio face à la crise et à la nouvelle segmentation du marché.
L'agroécologie louée aux Nations-Unies
Johanne VILLEGAS, AuteurFinancer la recherche développement in situ sur l'amélioration des semences ; vulgariser et co-construire avec les organisation paysannes et les femmes ; favoriser l'accès aux marchés locaux ; et réorienter les politiques agricoles vers l'agroécologie : telles sont quelques-unes des préconisations du rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation aux Nations-Unies, Olivier de Schutter.
La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? : Géopolitique de la diversité biologique ?
Julie DUCHATEL, Auteur ; Laurent GABERELL, Auteur ; Gonzalo GOSALVES, Auteur ; ET AL., Auteur | GENEVE (6 Rue Amat, 1202, SUISSE) : CETIM (Centre Europe - Tiers Monde) | 2011Les pays du Sud recensent 80% des ressources naturelles mondiales, attisant la convoitise des sociétés transnationales, qui tentent de se les approprier à coup de brevets et autres titres de propriété intellectuelle. Pour tenter de pallier cette biopiraterie, la Convention sur la diversité biologique propose un "partage des bénéfices" entre ces firmes, les peuples autochtones et les pays du Sud. Presque 20 ans après l'entrée en vigueur de cette Convention, ce partage est-il réellement "équitable" et "bénéfique" pour les peuples ? Garantit-il la poursuite de l'innovation collective ? La valorisation marchande de la nature permet-elle de protéger la biodiversité ? Dans les pays du Nord, les réglementations sur les semences ont eu pour effet de réduire la biodiversité agricole. Cette situation vécue au Nord augurerait-elle de ce qui se passera dans le monde entier ces prochaines décennies ? Ce livre montre en quoi le fait d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité conduit à des conséquences dramatiques pour l'humanité. Y a-t-il des modèles alternatifs et participatifs de partage des ressources et des savoirs s'exerçant en dehors du marché et pouvant protéger efficacement la biodiversité, comme des modèles de type "open source" ? On trouvera ici quelques idées pour aider à repenser la logique de privatisation et de marchandisation de la nature.
Qu'est ce que l'agriculture écologique ?
Pierre BESSE, AuteurL'agroécologie n'est ni un ensemble de techniques de production, ni un label (tel que l'agriculture biologique). La définition d'un système agricole écologique doit prendre en compte l'ensemble des activités liées à la production agricole, de l'extraction des matières premières à l'obtention du produit final. Un tableau, présenté dans cet article, rassemble une trentaine de critères à prendre en compte, et les utilise pour comparer l'agriculture conventionnelle et l'agroécologie. Les thématiques abordées sont le mode de production, l'organisation économique, ainsi que des aspects sociaux, juridiques, philosophiques et moraux. La plupart des exploitations sont situées quelque part entre ces deux tendances.
La règlementation de l'agriculture biologique : Vers une (in)cohérence ?
L'objectif de ce mémoire a été de dresser un aperçu général du secteur de l'agriculture biologique et de sa règlementation afin d'imaginer l'avenir du commerce mondial d'aliments biologiques. Il est organisé comme suit : - I. Qu'est-ce que l'agriculture biologique ? : A. Historique ; B. Acteurs principaux ; C. Principes fondamentaux de l'agriculture biologique ; - II. Raisons majeures menant à l'adoption ou au rejet de l'agriculture biologique : A. Gestion durable de l'agriculture ; B. Santé et nutrition ; C. L'impact économique de l'agriculture biologique ; D. Conclusion des avantages et inconvénients du bio ; - III. Comment la règlementation de l'agriculture biologique peut-elle évoluer vers une harmonisation ? : A. Comment vendre ses produits biologiques à l'étranger ? ; B. Equivalence et/ou harmonisation ? ; C. Equivalence ; D. Harmonisation.
S'inspirer des logiciels libres en biologie
Hélène BUSTOS, AuteurAlors que le Sénat examine une proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale qui réduit les droits des agriculteurs à ressemer leurs récoltes, certains s'interrogent sur de nouveaux mécanismes à mettre en place, analogues à ceux du logiciel libre : « l'open source biologique ». Il s'agit de voir comment permettre aux paysans qui ont sélectionné, depuis des millénaires, des variétés adaptées à leur terroir de continuer à le faire et de pouvoir échanger librement leurs semences avec d'autres, tout en les excluant de tout brevet ou Certificat d'obtention végétale (COV). Un ouvrage collectif paru en mars 2011 développe ces propositions : « La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique », paru aux éditions du CETIM, voir www.cetim.ch.
Semences : Un traité international pour les droits des agriculteurs ?
Guy KASTLER, AuteurLe TIRPAA (traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture) s'est réuni à Bali du 14 au 18 mars, en présence d'une forte délégation de Via campesina et des organisations de la société civile. L'auteur estime que ce traité est très favorable aux firmes industrielles des pays du Nord mais ne protège pas les paysans qui souhaitent utiliser leur propre semence de ferme. Les droits des paysans ne seront reconnus, selon lui, qu'avec une forte mobilisation populaire afin d'inciter chaque gouvernement à adopter une loi pour les droits des agriculteurs de ressemer, d'échanger, de vendre et de protéger leurs semences.
Biodiversité : Exiger l'application des droits des agriculteurs
Philippe GUICHARD, AuteurL'ONU déclare l'année 2010 comme celle de la biodiversité. La France reprend la balle au bond et déclare la biodiversité cause majeure pour 2010. Mais la vision des solutions pour enrayer le déclin de cette biodiversité n'est pas la même chez tous : pour certains, la sauvegarde de la biodiversité passe par le brevetage du vivant. Pour d'autres, la biodiversité cultivée n'est pas une marchandise privatisable. La Confédération paysanne se bat pour le droit de ressemer la biodiversité cultivée, d'échanger et de vendre les semences paysannes, de protéger les savoirs et de participer aux décisions nationales sur la biodiversité. Selon l'auteur, ces droits sont inscrits dans le traité international des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, droits toujours pas reconnus dans les lois françaises et européennes.
Un système qui refuse les semences paysannes (Dossier : Réhabiliter la biodiversité agricole et ses usages)
Christophe TREHET, AuteurGuy Kastler, délégué général du réseau Semences paysannes, explique dans cet article comment le droit actuel autour des semences veut déposséder l'agriculteur de sa faculté à sélectionner lui-même ses variétés. L'inscription obligatoire au Catalogue officiel des semences, de variétés obligatoirement « distinctes, homogènes et stables » pour pouvoir vendre des semences est forcément à la fois un frein économique (l'inscription est chère) et une impasse technique (une variété homogène et stable n'a aucun sens agronomique). Pourtant, et ceci est peu connu, la loi permet encore à un paysan de revendre sa récolte obtenue à partir de sa propre semence sélectionnée à la ferme. Parade prochaine des semenciers : breveter les gènes, de façon à s'approprier toutes variétés qui possèdent ce gène.
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes : Contribution à la décision publique
Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Auteur ; Jean-Michel SALLES, Auteur ; Sabine BIELSA, Auteur ; ET AL. | PARIS CEDEX 07 (18 Rue de Martignac, 75 700, FRANCE) : CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE | 2009Ce rapport a deux objectifs principaux : - réaliser une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer des valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques ; - appliquer ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des "valeurs de référence" pouvant être utilisées en particulier dans l'évaluation socioéconomique des investissements publics. Au sommaire : - Problématique générale ; - Les enjeux socioéconomiques et politiques de la biodiversité ; - L'approche juridique ; - Etat des connaissances : concepts et indicateurs biologiques ; - L'évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques : bilan des connaissances scientifiques ; - Synthèse des besoins de recherche ; - Vers des valeurs de référence ; - Conclusions générales ; - Annexes.
Cultivons la biodiversité : Les semences paysannes en réseau
Lorsque le Réseau Semences Paysannes naquit en 2003, personne ne parlait des semences dites "paysannes", sélectionnées et multipliées à la ferme. Pourtant 80 % des paysans dans le monde les utilisent, ressemant leurs récoltes et échangeant leurs semences et plants avec ou sans accord des lois plus ou moins connues. Face à une industrialisation agricole qui a considérablement réduit le choix et la rusticité des plantes mises sur le marché, des millions de paysans et de jardiniers ont au contraire choisi de cultiver la diversité et laissent la variabilité des plantes s'exprimer dans leurs champs. Ils facilitent ainsi leur adaptation aux évolutions climatiques ainsi qu'à la diversité des territoires et des pratiques culturales. Alors qu'une toile réglementaire d'une grande complexité se tisse autour des semences menaçant le droit fondamental de multiplier, ressemer et échanger le grain récolté, les résistances pour changer la réglementation sur la commercialisation des semences s'organisent. C'est pour assumer et organiser ce redéploiement nécessaire de la biodiversité cultivée que le Réseau Semences Paysannes s'est donné une structure formelle en France et multiplie les échanges aux niveaux européen et mondial. Cet ouvrage invite à découvrir ces missions, à comprendre ou approfondir la connaissance des semences paysannes et à jouer un rôle dans le renouvellement de la biodiversité cultivée et dans la transmission des savoirs paysans.
Dossier Photovoltaïque : Coopérer pour durer
Jean MORERE, Auteur ; Gwenaël DEMONT, Auteur ; Vincent DEMAZEL, Auteur ; ET AL.Ce dossier présente diverses expériences de coopération entre agriculteurs pour s'équiper en panneaux photovoltaïques. Ainsi, sont cités divers exemples à travers la France de CUMA, de regroupements de CUMA, de groupes d'agriculteurs ou encore de coopératives qui se sont investis pour équiper leurs bâtiments ou encore pour permettre à leurs membres d'équiper leurs propres bâtis. L'intérêt majeur de la mutualisation est la mise en commun de moyens, la possibilité de s'entourer plus facilement d'experts, de mieux négocier avec les fournisseurs, de faire des économies d'échelle ou encore de pouvoir mieux négocier avec les banques. Diverses formules de mutualisation ont été développées, comme la création de SAS (Société d'action simplifiée). Ce dossier se conclut sur un article portant sur des montages juridiques possibles dans ce cadre.
Dossier pour un débat : Semences et droits des paysans : Comment les réglementations internationales affectent les semences paysannes
Robert Ali BRAC DE LA PERRIÈRE, Auteur ; Guy KASTLER, Auteur | AIGUILLON (3 Avenue de la Gare, 47 190, FRANCE) : RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES | 2009Au fil des années, une toile réglementaire d'une grande complexité s'est tissée autour des semences et des organes de reproduction des plantes. Elle est constituée de décrets, de lois, de directives et de conventions qui dépossèdent les agriculteurs de toute capacité de comprendre et de participer aux discussions sur des règlements qui affectent leurs droits à produire, multiplier, utiliser, échanger et commercialiser les semences des plantes qu'ils cultivent dans leurs propres champs. Et alors que le marché se globalise et que la concentration industrielle consolide le monopole de quelques multinationales sur l'économie agroalimentaire, le carcan réglementaire des pays industriels s'étend à tous les pays de la planète. Comment les réglementations internationales affectent-elles les semences paysannes ? Comment les droits paysans sur leur semence, fondement de la souveraineté alimentaire, sont-ils menacés ? C'est ce que ce dossier pour un débat se propose d'éclairer.
Le nouveau Règlement européen pour l'agriculture et l'alimentation biologiques (CE) n°834/2007 : Contexte, Evaluation, Interprétation
Francis BLAKE, Auteur ; Otto SCHMID, Auteur ; Eckhard REINERS, Auteur ; ET AL. | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2009Il s'agit là du dossier du Groupe IFOAM-Europe (Fédération Internationale des Mouvements d'Agriculture Biologique, Groupe Europe) sur le nouveau Règlement Européen relatif à l'alimentation et à l'agriculture biologiques (Règlement (CE) 834/2007) qui est entré en vigueur au 1er Janvier 2009. Ce document a notamment pour objet l'évaluation à l'échelle européenne de ce nouveau règlement, des changements qu'il implique et des défis qu'il lance. Il est organisé en trois parties : - Un résumé de l'historique en matière de réglementation et du processus politique nécessaire à l'élaboration du nouveau règlement ; - Une vue d'ensemble du nouveau règlement par la Commission Européenne et une évaluation globale par le secteur biologique ; - Une interprétation plus détaillée du règlement par un large panel d'auteurs mettant l'accent sur différents aspects du règlement (Aspects juridiques ; Aspects relatifs à la production ; Aspects relatifs à la transformation ; Aspects relatifs aux importations et au commerce équitable ; Nouveaux domaines concernés par le règlement sur l'agriculture biologique ; Aspects relatifs à la certification).
Photovoltaïque : Les clés de la réussite des projets coopératifs agricoles
Ce guide a été réalisé à la demande du Crédit coopératif (Banque des coopératives et des entreprises), par Coop de France et la Fédération Nationale des Cuma en partenariat avec Coop de France Ouest, FRC2A Midi-Pyrénées, Coop de France Rhône Alpes Auvergne, Unicor, Vivadour... Ce document de référence pour les projets collectifs photovoltaïques a été conçu comme un outil d'aide à la décision. Les questions et étapes clés d'un projet y sont matérialisées sous forme d'onglets. Au nombre de 8, ils permettront de naviguer au gré de ses besoins et suivant l'évolution de son questionnement. Il est possible d'entrer dans le guide par différentes voies : - Comprendre les enjeux du photovoltaïque avant de se lancer (onglet "Enjeux") ; - Répondre pas à pas à toutes les questions liées au montage d'un projet (onglets "Techniques", "Economique", "Juridique", "Partenariat", "Cahier des charges (CDC)") ; - Aller à l'essentiel avec les fiches repères qui synthétisent les éléments clés des thématiques transversales (onglet "Fiches") ; - Visualiser les réalisations possibles en étudiant des projets mis en oeuvre sur le terrain qui illustrent la diversité des montages possibles (onglets "Cas types").
Semences : Pour une reconnaissance intégrale de la semence fermière
Sylvain DUCROQUET, Auteur20 ans après la tentative d'interdiction du triage de semences, les mêmes acteurs (Confédération paysanne, Coordination rurale, Modef - Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux, Syndicat des trieurs et CNDSF - Coordination nationale pour la défense des semences fermières) se mobilisent à nouveau "Pour un accord de reconnaissance intégrale de la semence fermière" (P.A.R.I.- S.F. 2009) : il s'agit essentiellement de garantir le libre choix des agriculteurs de ressemer gratuitement une partie de leur récolte. Ces partenaires ont signé cette demande, sur le stand de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières, le 25 mars 2009.
Séminaire GESSOL "Connaître et gérer la biodiversité des sols" : Hôtel de France, Angers, 5 octobre 2009 : Programme GESSOL : Vers une gestion durable des sols - Recherches en appui aux politiques publiques
Eric BLANCHART, Auteur ; Laëtita BERNARD, Auteur ; Alain BRAUMAN, Auteur ; ET AL., Auteur | LA DEFENSE (Service de la Recherche au sein de la Direction de Recherche et de l'Innovation du Commissariat Général au Développement Durable du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), Grande Arche - Tour Pascal A et B, 92 055, FRANCE) : GESSOL - Fonctions environnementales & gestion du patrimoine Sol | 2009Le compte-rendu du Séminaire GESSOL "Connaître et gérer la biodiversité des sols", qui s'est tenu à Angers (Maine-et-Loire), le 5 octobre 2009, est organisé comme suit : - La biodiversité dans les sols ; - Liens entre la biodiversité des sols, leurs fonctionnements et les services écosystémiques : rôle majeur des communautés microbiennes ; - Comment gérer la biodiversité des sols pour favoriser les services écosystémiques : vers une ingénierie écologique ; - Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes ; - Quelle prise en compte de la biodiversité des sols par quels acteurs ? ; - Les actions juridiques en faveur de la protection de la biodiversité des sols.
Kokopelli, ou l'illégalité des semences reproductibles
Finalement, Kokopelli est bien condamnée, en cassation, à verser 12 000 euros au grainetier Baumaux, 5 000 euros à la Fédération des industriels de la semence (FNPSPF), et 17 500 euros à l'Etat. Motif : vente illégale de semences. Il faut dire que Kokopelli en vend beaucoup : plus de 2500 variétés anciennes, sorties du catalogue officiel des semences, donc illégales. Kokopelli a plaidé la sauvegarde de la biodiversité cultivée, en faisant appel à la FAO, qui reconnaît que ces variétés seront une des solutions pour assurer la souveraineté alimentaire Las, le tribunal n'a fait qu'appliquer la loi malgré les 850 000 euros de bénéfices de Baumaux qui attaquait cette petite association pour concurrence déloyale !
La Terre de la colère
Pendant plus de trente ans, Francis, Guitou, Didier, Yvon, Dédé et d'autres fermiers se sont battus pour le respect du statut du fermage et du métayage voté en 1946. Ils se nommaient les Insurgés du droit et combattaient pour défendre les droits des paysans sans terre, du Larzac au Poitou-Charente, en passant par le Limousin. A grand renfort de manifestations, ils réussissent à ranger les tribunaux de leur côté. La lutte est longue et elle continue encore aujourd'hui. André Soury plonge le lecteur dans la réalité de l'agriculture moderne, et veut aider à comprendre, de l'intérieur, le drame qui ronge les campagnes françaises, victimes de la modernisation de l'agriculture.
La fin des semences de ferme ? Ce que souhaite l'industrie pour la prochaine révision de l'UPOV
Les principaux acteurs du monde de l'industrie des semences se plaignent des lacunes qui existent dans le système de protection des variétés végétales, l'alternative au brevet qu'ils ont mise en place dans les années soixante. Les européens veulent se débarasser de la possibilité limitée laissée aux agriculteurs de conserver des semences. Les américains veulent restreindre la dérogation qui permet aux sélectionneurs de se servir librement des variétés commerciales les uns des autres dans un but de recherche. Dans les deux cas, la question est de réduire la concurrence et d'augmenter les profits. A court terme, les victimes seront les agriculteurs, qui en arriveront probablement à payer aux géants des semences 7 milliards de dollars de plus chaque année. Mais à plus longue échéance, nous y perdons tous, à cause de la mainmise croissante de l'entreprise sur nos systèmes alimentaires. Ce dossier retrace les récents débats qui ont eu lieu au sein de l'industrie des semences et examine ce qui pourrait arriver si un droit de variété végétale devenait pratiquement indicernable d'un brevet.
Quelles plantes pour des agricultures paysannes ? : Les méthodes de sélection : Actes de séminaire : Jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2007 (ENITA de Lempdes Clermont-Ferrand (63))
Guy KASTLER, Auteur ; Gérard BRANLARD, Auteur ; Jean-Pierre BERLAN, Auteur ; ET AL., Auteur | AIGUILLON (3 Avenue de la Gare, 47 190, FRANCE) : RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES | 2007Les agriculteurs sont producteurs d'alimentation et la donnée première de l'activité est la graine (végétale ou animale). Le paysan l'a toujours apprivoisée, adaptée aux conditions pédo-climatiques, alimentaires, et a su au fil du temps travailler avec les plantes, avec leur multiplicité et leur terroir. Les technosciences actuelles pourraient contraindre les graines et les plantes à s'adapter à des besoins nouveaux. La volonté des promoteurs d'une agriculture paysanne est d'orienter différemment les réflexions et les pistes de recherche car le savoir-faire paysan en terme de sélection, de recherche et développement n'a pas la même définition que celle communément décrite et pratiquée. Il est notamment possible de trouver dans d'autres pays des savoir-faire paysans de sélection oubliés. Ces pays dits en développement doivent attirer toute l'attention car l'avenir de l'agriculture mondiale et sa vocation à nourrir ses populations viendra en partie de leur capacité à acquérir leur souveraineté alimentaire. Les Actes de séminaire sont organisés comme suit : - La sélection végétale moderne ; - La genèse des méthodes modernes de sélection ; - Type variétal et qualités nutritionnelles des blés ; - Les biotechnologies, au delà des plantes génétiquement modifiées ; - Techniques et respect du vivant : témoignages de jardiniers ; - Sélections fourragères et qualité des produits animaux ; - Les semenciers traditionnels et les sélectionneurs de la recherche d'intérêt public ; - Approche goethéenne de l'agriculture biodynamique ; - Sélection participative et devenir juridique des variétés ; - Sélections paysannes de blés anciens ; - Annexes.