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L'abeille et le droit : Guide juridique et pratique sur la législation apicole
L'apiculture, qui doit faire face à de nombreuses difficultés, est notamment confrontée à des importations de miels mal ou peu contrôlées, des interférences possibles des ondes avec les vols d'abeilles, des succession d'autorisations administratives de mise sur le marché (AMM) de techniques ou de produits dangereux pour les abeilles malgré les contentieux. Il est temps que le droit vienne au secours des abeilles et de l'apiculture. Dans ce guide pratique et juridique, un tour d'horizon commenté et expliqué permet de faire le point sur l'ensemble des textes de lois se rapportant directement ou indirectement au monde apicole : nature juridique de l'abeille, statut de l'apiculteur, organisations apicoles et rôles, droits et obligations des apiculteurs, vie juridique de l'exploitation apicole, définition et caractéristiques de la composition du miel, obligations fiscales du petit apiculteur, dispositions européennes concernant les maladies des abeilles, textes applicables aux pesticides, abeilles et OGM, abeilles et champs électriques et magnétiques (jurisprudence sur les antennes-relais)...
Les aides financières à destination du monde agricole : Pour favoriser la transition agricole de son territoire
Catalina AGNÈS, Auteur ; Robin PLASSERAUD, Auteur ; Cyrielle VANDEWALLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2020Ce guide, co-écrit par la FNAB (Fédération Nationale dAgriculture Biologique), lAMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), est un outil opérationnel destiné aux collectivités territoriales désireuses de favoriser la transition agricole de leur territoire, en développant notamment lagriculture biologique, par le biais daides financières. Il commence par lister les aides agricoles existantes au niveau national (dispositifs financiers réservés aux agriculteurs bio, dispositifs financiers incluant les agriculteurs bio, autres dispositifs), avant de rappeler les cadres juridiques à disposition des collectivités pour instaurer des aides financières. En parallèle, il présente des exemples, ainsi que des retours dexpériences sur des dispositifs daide déjà mis en place par des collectivités.
Animaux sous tension : Un si long combat
Benoît DUCASSE, AuteurLassociation nationale Animaux sous tension (Anast) intensifie son combat pour faire reconnaître les troubles délevage dus aux courants électromagnétiques vagabonds : film enquête, recours judiciaires, augmentation du nombre dadhérents Outre la reconnaissance de ce préjudice, cette association a également pour objectif dobtenir la résolution matérielle des problèmes et lindemnisation des dommages subis. Sous la coordination de François Lafforgue (avocat), une douzaine de dossiers sont en cours dinstruction ou seront très prochainement déposés dans les juridictions locales de plusieurs départements. Pour chacun de ces cas, un collectif sest formé pour soutenir léleveur concerné.
La biodiversité en quête de santé : De nouvelles justifications pour protéger la nature
Amandine GAUTIER, Auteur ; Christophe DÉPRÉS, Auteur ; Sébastien GARDON, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (5-7 Rue de l'Ecole-Polytechnique, 75 005, FRANCE) : ÉDITIONS L'HARMATTAN | 2020Les relations entre biodiversité et santé sont aujourd'hui bien établies et formalisées, notamment dans divers plans nationaux et régionaux. Elles n'ont cependant pas toujours eu l'évidence qu'elles ont désormais : ce que l'on appelle le nexus Biodiversité-Santé a procédé d'une construction progressive, hésitante d'abord, plus affirmée ensuite, se rapprochant du concept One Health qui promeut une démarche intégrée et systémique des questions de santé, en se fondant sur l'interdépendance entre le bien-être humain, la santé animale et celle des écosystèmes. Cet ouvrage a été construit à partir de plusieurs dizaines d'entretiens avec des médecins, des biologistes, des vétérinaires, des écologues, des épidémiologues, des responsables d'ONG et des acteurs institutionnels divers qui ont participé de près ou de loin au développement et au renforcement de cette relation. Il propose une lecture du contenu des différents plans Santé-Environnement et retrace la construction du nexus Biodiversité-Santé. Il met en évidence et analyse les enjeux de ces liens, les différentes approches qui ont été développées, voire qui se sont opposées, ainsi que les réserves, les interrogations et les réalisations.
Dossier : L'entreprise agrirurale, une opportunité pour les territoires
Fabrice BUGNOT, Auteur ; Jade LEMAIRE, AuteurEn 2005, Cap rural (centre de ressources sur le développement local en Rhône-Alpes) avait publié un guide pour encourager les élus et les professionnels du développement à sintéresser aux entreprises agrirurales. Ces dernières sont définies comme des entreprises combinant plusieurs activités, dont au moins une agricole. Quinze ans plus tard, une partie des problématiques rencontrées par les porteurs de projet freinent toujours le développement de ces entreprises. Néanmoins, la relocalisation des activités agroalimentaires et le développement de politiques en faveur des produits bio et locaux semblent donner un nouvel élan à ces entreprises. Ce dossier, co-construit par Transrural initiatives et Cap rural, montre pourquoi et comment soutenir et accompagner les entreprises agrirurales au profit dun développement local et durable. Pour cela, il décrit plusieurs initiatives, la manière dont elles sinscrivent dans leur territoire, ainsi que les problématiques auxquelles elles sont confrontées.
Fragmentation du modèle de lexploitation familiale et nouvelles structurations des relations capital-travail-foncier en agriculture
Philippe JEANNEAUX, Auteur ; Luc BODIGUEL, Auteur ; Bertrand HERVIEU, Auteur ; ET AL., AuteurCette étude revient sur les fondements et les trajectoires dévolution des structures de production agricole en France. Son objectif est de mettre en évidence les enjeux qui traversent le concept dexploitation agricole familiale à partir de trois entrées disciplinaires : léconomie, la sociologie et le droit. Ainsi, même si lexploitation familiale reste dominante, elle nest plus la matrice juridique, économique et culturelle dun modèle partagé. Le patrimoine accumulé au cours de la carrière dun agriculteur rend sa transmission difficile et parfois impossible, doù des démantèlements ou des montages juridiques permettant, soit de sauvegarder lapparence dune exploitation familiale, soit, à linverse, de la dissoudre dans un ensemble plus vaste et complexe, rendant cette réalité insaisissable. Ces nouvelles tendances montrent que les injonctions à garder des exploitations nombreuses partout à « taille humaine » et « à responsabilité personnelle » nont pas résisté aux logiques économiques dagrandissement rendues possibles grâce à une imagination juridique collective féconde.
Le bien-être animal : de la science au droit
Sophie HILD, Auteur ; Louis SCHWEITZER, Auteur ; Jean-Claude NOUËT, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (5-7 Rue de l'Ecole-Polytechnique, 75 005, FRANCE) : ÉDITIONS L'HARMATTAN | 2018Cet ouvrage présente les articles issus des diverses interventions du colloque international « Le bien-être animal : de la science au droit », qui sest tenu en décembre 2015, à linitiative de la Fondation Droit, Animal, Éthique et Sciences (LFDA). Chercheurs, experts, membres de la Commission européenne ou du ministère de l'Agriculture se sont succédés pour répondre à des questions complexes : Quelle définition scientifique donner au bien-être de l'animal ? Sur quels critères l'évaluer ? Quels sont les droits nationaux ou internationaux qui le prennent en compte ? Quels animaux sont concernés ? Quels obstacles s'opposent au souci d'assurer le bien-être animal ? Les réponses données conforteront les démarches à conduire en faveur de dispositions réglementaires nouvelles.
La conscience des animaux
Pierre LE NEINDRE, Auteur ; Muriel DUNIER, Auteur ; Raphaël LARRERE, Auteur ; ET AL., Auteur | VERSAILLES CEDEX (RD 10, 78 026, FRANCE) : ÉDITIONS QUAE | 2018La conscience est définie chez lhomme comme lexpérience subjective de son environnement, de son propre corps et/ou de ses propres connaissances. Postulée dans le passé, tant par des philosophes que par des scientifiques, lexistence dune forme de conscience chez les animaux a été confortée par les récents apports des neurosciences, des sciences cognitives et de léthologie. Cet ouvrage synthétise les résultats dune expertise scientifique collective (ESCo) réalisée par lInra à la demande de lAutorité européenne de sécurité alimentaire. Les auteurs, chercheurs des diverses disciplines mobilisées, ont analysé les données scientifiques et philosophiques publiées portant sur les capacités émotionnelles, cognitives et métacognitives des animaux, ainsi que sur les structures cérébrales et les réseaux neuronaux associés. Ils les ont mises en regard de ce qui est connu sur la conscience chez les humains. Il en ressort que les animaux, êtres sensibles, ont une capacité à éprouver des émotions, à gérer des situations complexes et à évaluer leurs savoirs propres. Ils peuvent aussi planifier des actions par rapport à leur expérience et gérer des relations sociales complexes entre eux et avec les humains. La mise en convergence de lensemble de ces connaissances permet dargumenter en faveur de lexistence de formes de conscience chez certains animaux. En outre, les résultats suggèrent une complexité très variable en fonction de lhistoire de vie de chaque espèce.
Dossier : Volailles de chair bio : Tout à construire
E. RIEFFEL, AuteurEncore peu développée dans la région Grand Est, la production de volailles de chair intéresse les producteurs bio. La filière Plumes Bio du Grand Est a été lancée en 2010, dans un contexte où la bio se développait encore "doucement". Elle évolue cependant aujourd'hui dans un environnement tout autre, plus concurrentiel. 200 000 poulets/an sont produits et vendus en filière longue. LOPABA (Organisation Professionnelle de lAgriculture Biologique en Alsace), consciente de la nécessité de faire évoluer la filière pour faire face au changement d'échelle, avec à la fois un besoin de satisfaire la demande et celui, pour chaque éleveur, d'atteindre l'autonomie financière, doit organiser le dialogue entre ses membres, faciliter l'échange, susciter le débat et, surtout, assurer une communication régulière entre les partenaires. Les éleveurs doivent plus que jamais, et malgré leurs impératifs quotidiens, se serrer les coudes et continuer de participer au projet collectif. Il en va du maintien, du développement et de la pérennité de cette filière.
Les droits des paysans reconnus par les Nations unies
Fabrice BUGNOT, AuteurLa « Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales » a été adoptée le 17 décembre 2018. Ce texte est laboutissement dun long processus entamé il y a 17 ans par l'organisation Via Campesina (mouvement international qui défend les paysans), rejointe par dautres mouvements sociaux et organisations. Actuellement, les paysans et paysannes représentent 45 % de la population active mondiale. 80 % dentre eux souffrent de la faim, sont touchés par laccaparement de leurs terres, subissent des expulsions forcées, manquent de protection sociale Daprès la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, les paysans « font face à des situations terribles aggravées par un déséquilibre des pouvoirs dans les relations économiques ». Ce texte constitue un nouvel instrument juridique pour leur défense. Au-delà de sa portée juridique et symbolique, le vote de cette déclaration a été précédé par des mobilisations importantes dans plusieurs pays. Via Campesina compte également se servir de cette déclaration pour appuyer ses actions.
Afrique de l'Ouest : BEDE accompagne les organisations paysannes
Anne BERSON DENA, Auteur ; Frédéric PRAT, AuteurL'association de solidarité internationale BEDE (Biodiversité : Échange et Diffusion d'Expériences), créée en 1994, accompagne les organisations de protection et de promotion de l'agriculture paysanne. Certaines de ses actions, concernant les systèmes semenciers autonomes en agroécologie paysanne en Afrique de l'Ouest, sont présentées dans cet article. Des « Cases de semences », à l'image des « Maisons de la semence » développées pour la première fois au Brésil, ont par exemple vu le jour au Togo, au Bénin Au Mali, BEDE, en partenariat avec l'Irpad (Institut de recherche et de promotion des alternatives en développement), a accompagné trois organisations paysannes dans un processus visant à mettre en place un espace de dialogue pour dégager un cadre juridique consensuel protégeant les droits des petits producteurs sur les semences traditionnelles et paysannes.
L'évolution juridique de la notion de bien-être animal
Le bien-être animal est devenu une notion centrale de la protection animale. Cette notion, relativement récente et initialement développée pour encadrer les conditions délevage des animaux, a, par la suite, été étendue à toutes les hypothèses dutilisation de lanimal par lhomme. Le bien-être animal a aujourdhui une assise générale dont le champ de prédilection reste cependant lélevage. Cet article, présenté lors des Journées nationales des groupements vétérinaires (JNGTV), à Reims, permet de comprendre et appréhender les problématiques actuelles en rappelant, dans un premier temps, le contexte juridico-historique ayant conduit à lémergence de cette notion. Il présente ensuite une analyse dans le contexte récent des revendications nouvelles et à venir.
Le roundup face à ses juges
Depuis plusieurs années, linquiétude ne cesse de croître quant aux dangers du pesticide le plus utilisé au monde dans les champs et les jardins : le glyphosate. Dautant quen 2015, le Centre international de recherche sur le cancer la déclaré « cancérigène probable » pour lhomme, contredisant ainsi les agences de santé américaines ou européennes qui avaient assuré linnocuité du Roundup de Monsanto, puissant herbicide dont le principe actif est le glyphosate. Marie-Monique Robin a pour but de montrer, dans ce livre, que la dangerosité du glyphosate est plus grande encore quon le craignait. Dans le monde entier, il rend malades ou tue sols, plantes, animaux et humains, car lherbicide est partout : eau, air, pluie, sols et aliments. Le produit serait aussi un perturbateur endocrinien, un puissant antibiotique et un chélateur de métaux. Ces effets sont documentés ici à l'aide d'entretiens très forts avec des victimes aux États-Unis, en Argentine, en France et au Sri Lanka, ainsi quavec de nombreux scientifiques. Ce livre montre que, face à cette situation, la société civile mondiale se mobilise : en octobre 2016, sest tenu, à La Haye, le Tribunal international Monsanto, où juges et victimes ont instruit le procès du Roundup, en labsence de Monsanto, qui a refusé dy participer. Donnant son fil conducteur au livre, ce procès a conduit à un avis juridique très argumenté, qui pourrait faire reconnaître le crime d« écocide », ce qui permettrait de poursuivre pénalement les dirigeants des firmes responsables.
Dossier : Un droit pour des agricultures
Hélène BUSTOS, Auteur ; Isabelle BARNIER, Auteur ; Fabrice BUGNOT, Auteur ; ET AL., AuteurDe plus en plus de fermes développent des activités annexes, qui sortent du champ strict de la production : accueil pédagogique, manifestations culturelles, vente en circuits courts... Toutefois, la complexité du droit peut représenter un obstacle non négligeable à la mise en place de telles démarches de diversification. Ce dossier aborde cette thématique à travers les notions de droit rural, de politiques publiques agricoles et de diversification en agriculture.
Les Financements alternatifs du vin, Tome 2 : Les groupements fonciers viticoles et les investissements directs
Les besoins financiers de la filière vin sont importants et variés, mais les sources traditionnelles de financement, telle la dette bancaire, ne permettent pas dy répondre pleinement dans un contexte réglementaire et économique imposant davantage de prudence. Les entreprises du secteur vitivinicole doivent donc se tourner vers des modes alternatifs de financements. Lauteur présente les principales formes et les caractéristiques de ces formes alternatives en deux tomes, pouvant être lus indépendamment ou lun après lautre selon la forme qui intéressera le lecteur : - Tome 1 : Le crowdfunding ; - Tome 2 : Les Groupements Fonciers Viticoles et les investissements directs. Pour chacun des ouvrages, lexposé des principes de ces financements est illustré par des cas concrets, issus de témoignages de vignerons et dirigeants dentreprises, analysés par lauteur. De nombreux schémas et tableaux enrichissent et synthétisent le propos. Ce tome est donc consacré aux groupements fonciers viticoles et aux investissements directs.