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Les moratoires sur les OGM dans le monde
Charlotte KRINKE, Auteur
Cet article dresse l'état des lieux des mesures d'interdiction visant les OGM dans le monde. Ces interdictions peuvent prendre différentes formes : interdiction des cultures expérimentales et/ou commerciales, interdiction de l'importation d'OGM pour les semences et/ou destinés à l'alimentation humaine ou animale, interdiction limitée à certaines espèces végétales, interdiction sur l'ensemble d'un territoire national ou seulement sur une partie de celui-ci...
Les cultures d'OGM se raréfient en Europe
Benoît DUCASSE, AuteurCet article présente et commente une carte d'Europe des moratoires sur les cultures OGM. Fin 2015, 17 pays de l'UE sur 28 avaient adopté un moratoire sur la culture du maïs MON810, seule culture transgénique encore autorisée en Europe. Depuis avril de la même année, l'UE a mis en place une nouvelle procédure, appelée "opt-out", ou option de retrait, pour permettre aux États membres d'interdire la culture de plantes GM sur leur territoire. Le principe de cette procédure est expliqué. La position des principaux États de l'UE est commentée. Globalement, les cultures OGM sont désormais interdites ou en fort déclin en Europe, seule l'Espagne en cultive encore, dans ses champs, des surfaces significatives.
OGM : nouvelles du front juridique
Mickaël CORREIA, AuteurLa France et l'Union européenne sont le siège de changements législatifs importants sur les OGM. La France, tout d'abord, a voté une loi interdisant tous les maïs génétiquement modifiés le 5 mai 2014 (loi aussitôt attaquée mais déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 28 mai). Cette loi suivait l'arrêté du 14 mars interdisant la culture du maïs Mon810, arrêté similaire à deux précédents arrêtés annulés par le Conseil d'Etat (en novembre 2011 et août 2013). Ce nouvel arrêté a aussi été attaqué par les semenciers qui ont saisi le Conseil d'État. En Europe, ensuite, deux nouvelles retiennent notre intérêt : la possible autorisation imminente d'un nouveau maïs transgénique, à la culture, le TC1507 de Pioneer ; et la discussion d'une nouvelle possibilité pour chaque État d'interdire sur son sol la culture de nouveaux OGM, pour des raisons socio-économiques ou éthiques, et non plus seulement pour des raisons de risques environnementaux ou sanitaires. D'aucuns craignent que cette re-nationalisation des autorisations ne débouche sur un plus grand nombre d'OGM autorisés à la culture.
OGM : La culture des plantes transgéniques a presque disparu en Europe
Christophe NOISETTE, AuteurEntre 2011 et 2012, l'Union européenne est passée de 114 000 à 132 000 hectares cultivées avec des OGM (+16%) : mais cette augmentation n'est due qu'à deux pays, l'Espagne et le Portugal, qui à eux deux cultivent plus de 95% de tous les OGM européens. Quatre autres pays en cultivaient encore un peu en 2012 : Pologne, République tchèque, Roumanie et Slovaquie. L'absence de règles de coexistence et la contamination semblent expliquer la croissance des surfaces en péninsule ibérique, tandis que l'absence de ces cultures ailleurs traduit la volonté politique des autres pays (moratoires sur le maïs Mon810). On trouvera, dans cet article, un tableau qui détaille les surfaces. L'article renvoie, pour plus d'informations, sur le site www.infogm.org, dont la Confédération paysanne est l'un des membres fondateurs.
Politique : Coexistence ? Le droit de contamination n'existe pas
Bernadette OEHEN, AuteurLe moratoire suisse sur les OGM est prolongé jusqu'en 2017 : la culture commerciale de plantes transgéniques reste interdite. Or, au-delà de cette date, le gouvernement présente un projet pour une nouvelle loi sur l'ingénierie génétique assortie d'une ordonnance sur la coexistence, ainsi que d'autres réglementations. Bernadette Oehen, du FiBL, présente son opinion sur : la précipitation du Conseil fédéral ; ce que montrent les résultats du Programme national de recherche PNR 59 intitulé « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » et la direction prise par le programme. L'auteur revient également sur les discussions autour des distances dites tampons, de sécurité ou d'isolement, les règlementations de coexistence en Europe, les études qui montrent les désavantages des variétés GM et l'intérêt d'un moratoire plutôt que d'une coexistence. En effet, la coexistence ne concerne pas seulement l'agriculture, mais l'ensemble de la filière, ainsi que la protection de la biodiversité.
La ceinture d'Avignon restera-t-elle verte ?
Geoffroy RAOUT, Auteur
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Pascal Filippozi est installé en maraîchage biologique sous mention Nature & Progrès dans la ceinture verte d'Avignon. Il a mutualisé son activité avec Patrice Hilier, également maraîcher… Bien que sortie du système AMAP, l'activité des deux hommes s'appuie sur un groupe de consommateurs engagés annuellement dans l'achat de paniers. La fertilisation se fait uniquement par apport de fumier de vache et de cheval composté. Des préparations d'ortie, de consoude, de prêle sont utilisées en prévention... Au bout de 3 ans, les consommateurs poussent à la remise en état des serres. L'agriculture biologique est pour Pascal un choix philosophique et politique. Mais la ceinture verte reste mal connue des Avignonnais et le projet de rocade risque d'anéantir des terres alluvionnaires riches et fertiles où une vingtaine de maraîchers et d'arboriculteurs sont actuellement installés... L'article reprend le point de vue de Pascal sur l'urbanisation d'Avignon et les interrogations qu'elle suscite et témoigne sur la façon dont celui-ci doit envisager son avenir… Les premières expropriations sont prévues pour mars 2013 et le début des travaux pour 2015. Le collectif Ma ceinture Verte demande notamment un moratoire sur le projet de liaison Est-Ouest, baptisé LEO (conçu pour relier les autoroutes A7 et A9 en contournant Avignon par le Sud).
Les portes se referment pour l'ingénierie génétique
Claudia FRICK, AuteurFin 2013, le moratoire suisse sur les OGM arrivera à expiration. Bio Suisse met en garde contre ces OGM, notamment contre la quasi impossibilité d'assurer la cohabitation des cultures OGM et bio tant les risques de contamination sont importants. En effet, malgré le moratoire interdisant leur culture dans le pays, des plantes OGM ont été retrouvées en Suisse aux abords de chemins de fer (graines tombées d'un wagon) et d'instituts de recherche. D'autres exemples similaires ont d'ailleurs été relevés en Europe. Dans ce contexte, Bio Suisse, soutenu par l'Union Suisse des Paysans (USP), préconise une interdiction des cultures de plantes OGM à long terme, comme l'explique son responsable des affaires politiques Martin Bossard. Le moratoire ayant déjà été reconduit une fois, la solution pour les opposants aux OGM serait l'inscription de leur interdiction, au moins temporaire, dans la Loi sur l'agriculture. Par ailleurs, Bio Suisse souhaiterait également la mise en place d'une sélection variétale biologique, adaptée aux conditions particulières de ce mode de culture (variétés robustes et adaptables, pouvant être multipliées par les agriculteurs eux-mêmes).
Bilan après un moratoire de trois mois sur le Photovoltaïque
Sabrina FUSELIEZ, AuteurLa production d'énergies renouvelables présente de nombreux avantages pour les agriculteurs : diversification de leurs activités en produisant de l'énergie (éolienne, photovoltaïque, méthanisation, biocarburants), amélioration de leur compétitivité par une limitation des coûts de l'énergie et un revenu complémentaire… Toutefois, le décret « moratoire » de décembre 2010, suspendant pour 3 mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque, a bouleversé les projets de photovoltaïque pendant cette période. A l'issue de ces concertations, le rapport final remis au gouvernement n'a repris que les propositions proposées par la DGEC (Direction Générale de l'Environnement et du Climat) et non celles des acteurs de la filière photovoltaïque. Un second arrêté fixe les tarifs d'achats de l'électricité et ceux-ci sont 20% inférieurs à ceux de septembre 2010. De plus, aucune révision des dossiers bloqués durant le moratoire n'a été acceptée par le gouvernement.
Agro-carburants ? Biocarburants ? La menace des carburants agro-industriels !
Les carburants agro-industriels n'ont rien de bio et apparaissent au moment où le pétrole bon marché se raréfie. Pour l'auteur, ils ne résoudront rien, ni en terme énergétique, ni en terme d'effet de serre, mais l'accroissement de leur culture contribue très largement à la flambée du cours des céréales qui font notre pain quotidien. Un moratoire mondial sur l'ensemble des agro-carburants est aujourd'hui, selon lui, indispensable car la terre est un moyen de production limité. Le plein en agro-carburant d'une seule voiture, soit cinquante litres, demande environ deux cents kilos de maïs, une quantité qui permet de nourrir une personne pendant un an !
En Belgique, l'agro-carburant OGM n'est plus une fiction !
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L'agro-industrie s'empare de la production de substituts aux produits pétroliers et le risque encouru réside dans l'utilisation des OGM. C'est ainsi qu'un essai portant sur des peupliers transgéniques aurait pour but de tester, en conditions réelles de croissance, la production par de tels peupliers d'une biomasse utilisable pour la production d'éthanol. La modification génétique aurait pour conséquence de réduire l'expression d'un gène responsable de la production de lignine. Il s'agit pour l'industrie d'utiliser l'intégralité de la plante afin d'assurer une rentabilité optimale. Nature & Progrès Belgique s'est insurgé face aux risques environnementaux que font courir pareilles technologies révolutionnaires. Les préjudices environnementaux sont rappelés. La mise en place d'essais en plein champs de peupliers OGM au printemps prochain et le principe de production d'agro-carburants de seconde génération sont remis en cause. L'Humanité est menacée et l'unique alternative serait de lancer un moratoire sur l'ensemble des agro-carburants (Jean Ziegler, rapporteur de l'ONU pour le droit à l'alimentation, exigea, en prévision de la Journée mondiale de l'alimentation qui eut lieu le 16 octobre 2007, un moratoire de cinq ans sur la production des agrocarburants faits à partir de plantes vivrières). L'effet néfaste sur le climat est démontré, la question du devenir de l'agriculture et des sols est posée.
Dossier : OGM : les filières qualité se mobilisent
Tandis que la loi OGM se votait à l'Assemblée nationale, légalisant de fait les futures contaminations inférieures à 0,9%, les filières de qualité se mobilisent pour exclure totalement les OGM à la fois de leur cahier des charges, et de leurs territoires. Ce dossier fait le point sur de nombreuses initiatives : en Basse-Normandie, où la production bio et l'autonomie fourragère sont favorisées ; en Poitou-Charentes, qui met aussi l'accent sur l'autonomie fourragère, avec notamment le lupin ; en Bresse, où l'AOC "volaille de Bresse", bien que n'ayant pas exclu formellement les OGM de son cahier des charges, les traque en traçant tous les lots de maïs ; en Rhône-Alpes, siège de 300 ha de mais GM en 2007. Une explication plus générale du contexte est donnée par l'association Inf'OGM, et un flash sur l'Afrique nous apprend que le Bénin a décidé de prolonger son moratoire pour 5 ans.
Moratoire sur les OGM : Surprise à mi-parcours
En Suisse, exactement à mi-parcours du moratoire sur les OGM, le Conseil fédéral propose de le prolonger de trois ans pour attendre les résultats du Programme national de recherche 59 (PNR 59). Si cette prolongation est confirmée, les disséminations commerciales seront repoussées encore plus loin.
OGM : Ils l'ont voté, et puis après ?
La loi OGM est votée, mais non sans quelques péripéties qui reflètent bien la démocratie sous influence des grands lobbies. Le résultat de ce vote est un texte lacunaire, où le "sans OGM" pourrait bien devenir "avec moins de 0,9% d'OGM" (on attend les décrets d'application), et où la responsabilité du contaminateur ne serait pas entièrement reconnue… (responsabilité limitée des fabricants !). Autre question lancinante : l'Europe confirmera-t-elle le moratoire français sur le Mon810 ?
Portrait : Chantal Jaquet de l'Alliance pour la Planète : "La liberté de produire et de consommer sans OGM"
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Choquée par les ravages de l'agriculture intensive, qu'elle a découverts en tant que cadre chez le distributeur Carrefour, Chantal Jaquet se consacre aujourd'hui à la défense de l'agriculture bio et à la lutte contre les OGM. Elle explique son engagement, un combat qu'elle mène depuis 12 ans. Son argumentaire, si le principe de culture OGM en plein champ était maintenu, repose sur l'existence avérée de risques de contamination, l'impossible coexistence, et la défense des cultures biologiques. Elle estime que le projet de loi sur les OGM doit prendre en compte certaines problématiques comme la responsabilité du metteur en marché et espère qu'un moratoire sur le maïs MON810 pourra être obtenu, ainsi que l'étiquetage des produits animaux nourris avec des OGM.
Dossier : Le point sur... Les OGM en Bretagne
Le premier article : "L'impossible coexistence OGM une fois de plus confirmée par des révélations sur un canton breton !" révèle qu'un maïs OGM de type BT11, commercialisé par la firme Syngenta, aurait été détecté sur une parcelle du canton de Hédé (or, le maïs OGM BT11 est interdit à la culture en plein champ sur tout le territoire de l'Union européenne et donc en France, au moins jusqu'à une décision finale de l'Union européenne qui ne sera pas prise avant février 2008). Le Collectif OGM 35 s'est emparé de l'affaire et interpelle également le ministère de l'Agriculture sur la confirmation pour cette parcelle d'une déclaration de culture commerciale de maïs MON810. Le second article "Sans OGM : un choix à respecter" insiste sur les choix de différents acteurs : agriculteurs, élus, consommateurs... en défaveur des OGM.
