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Dossier : Convoitises autour de la biodiversité cultivée
INF'OGM, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Frédéric PRAT, Auteur ; ET AL., Auteur
Dans ce dossier, les auteurs se penchent sur la question de la dématérialisation des ressources génétiques, et donc du vivant. Derrière ce terme, se cachent le séquençage de génomes de végétaux, et l'enregistrement numérique de ces séquences dans des bases de données. Cette pratique peut être mobilisée par certaines entreprises qui souhaiteraient, par ce biais, avoir accès gratuitement au "vivant". Dans un premier article, un point de sémantique est abordé, avec quelques explications sur les notions proches de ressources génétiques et de semences. Ensuite, dans un second article, la question de la conservation des ressources est posée : Que conserver ? Comment ? Par qui ? Des aspects législatifs sont ensuite présentés avec un point sur les traités internationaux, les brevets, ou encore les droits collectifs des agriculteurs sur leurs semences.
Le vivant, privatisation en cours
Charlotte KRINKE, AuteurLes principaux droits de propriété industrielle (DPI) utilisés dans le domaine végétal et agricole sont les brevets et les certificats d'obtention végétale (COV). Ces deux DPI évoluent dans le temps, notamment en lien avec les évolutions techniques de la sélection, biotechnologies en premier lieu. Ces évolutions inquiètent les défenseurs de l'agriculture paysanne et des droits des agriculteurs en général. Les brevets sur les traits natifs sont particulièrement préoccupants et injustes car ils peuvent conduire à interdire l'utilisation d'une semence à ceux qui ont contribué à la créer. La question des procès liés aux brevets (contamination par des plantes GM, utilisation d'une semence traditionnelle comportant un trait natif breveté...) est cruciale sur certains territoires. Le dossier interroge le fonctionnement et les dessous de ces DPI, en France et ailleurs dans le monde, et rappelle l’intérêt du maintien de la biodiversité cultivée en lien avec les droits des paysans sur les semences qu'ils utilisent.
Du maïs paysan dans mon assiette ! : (Re)découvrez une céréale aux qualités insoupçonnées dans toute sa diversité !
AGROBIO PERIGORD, Auteur ; Beatriz ALVAREZ, Auteur ; Vincent ARNOULD, Auteur ; ET AL., Auteur | ESCALQUENS (2 Rue Gutenberg, 31 750, FRANCE) : ÉDITIONS DE TERRAN | 2016
Traditionnellement, avant d'être largement utilisé en alimentation animale, le maïs a eu un fort impact dans la culture culinaire et traditionnelle. Les variétés paysannes de maïs avaient quasiment disparu du paysage agricole avec l'arrivée des variétés hybrides, lors de l'intensification de l'agriculture. A nouveau cultivées, principalement sans irrigation, depuis une quinzaine d'années par des agriculteurs passionnés, elles présentent des caractéristiques nutritionnelles et gustatives remarquables. La semoule et la farine de maïs sont des produits peu chers, simples à cuisiner et permettant de composer des plats nutritifs, compatibles avec les régimes végan et sans gluten. Un collectif de producteurs-transformateurs, cuisiniers et boulangers propose, dans cet ouvrage, une large gamme de recettes. Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif, initié par AgroBio Périgord dans le cadre du programme de recherche européen SOLIBAM.
Les brevets à l'assaut des ressources phytogénétiques
Guy KASTLER, AuteurLe marché des semences est réservé aux semences certifiées, inscrites au catalogue officiel. Les semences paysannes sont exclues de ce marché. Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le devenir du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA), à travers les grandes étapes de l'histoire de l'obtention et de la protection des semences : - 1992 : « partage des avantages » contre « patrimoine commun de l'humanité » ; - 2004 : le TIRPAA redonne vie au patrimoine commun ; - 2014 : le protocole de Nagoya relance le partage des avantages ; - la privatisation durable des ressources phytogénétiques ; - l'OMC privatise les « traits natifs » ; - 2015 : quels choix fera l'Organe directeur du Traité ?
Les brevets à l'assaut des semences
Guy KASTLER, AuteurCet article revient sur le marché des brevets relatifs aux semences végétales, suite au rappel, le 25 mars 2015, par la Grande chambre de recours de l'Office Européen des Brevets, que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » (croisement, sélection...) pouvaient être brevetées au même titre que les OGM. L'auteur exprime son désaccord face à cette situation juridique.
Débat GNIS/RSP : dialogue de sourds sur la sélection variétale
INF'OGM, AuteurA travers cette interview croisée, Catherine Dagorn, du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants), et Guy Kastler, du Réseau Semences Paysannes, débattent sur la question de la sélection végétale. Parmi les thématiques abordées : - les avantages et les inconvénients des variétés-populations, utilisées en agriculture paysanne, et des variétés améliorées utilisées en agriculture industrielle ; - l'environnement économique et juridique nécessaire pour un accès pour tous aux semences ; - les lois encadrant les droits de propriété intellectuelle ; - la recherche en France et en Europe autour des semences.
Interférence ARN : 20 ans d'autorisations commerciales... sans évaluation
Eric MEUNIER, AuteurL'interférence ARN est une technique d'obtention de plantes génétiquement modifiées. L'ARN est une molécule qui sert notamment à la synthèse de protéines. En induisant, par modification génétique, la production d'ARN double brin, celui-ci pourra s'hybrider avec d'autres ARN, induisant ainsi leur dégradation. On parle d'extinction de gène. Si, dans les années 90, la tomate Flavr/Savr fut obtenue par cette technique et commercialisée, le mécanisme était encore mal connu. Pendant 20 ans, des experts européens se sont penchés sur cette technique pour mieux la comprendre. Cet article revient sur cette technique et ses diverses implications : - Les ARN, molécules au service des entreprises ; - Des autorisations trop précoces ? ; - Ces PGM à base d'ARNi seront-elles évaluées ? ; - Des brevets comme s’il en pleuvait.
Loi d'avenir agricole : « Pas contrebandiers, paysans ! »
Samuel RICHARD, AuteurLa loi sur les contrefaçons publiée au Journal officiel en février 2014 peut faire condamner des paysans pour contrefaçon s'ils utilisent des produits (levain boulanger fermier, semence paysanne, vin vinifié avec des levures indigènes...) susceptibles de contenir des informations brevetées. C'est pour protester contre cette loi et faire pression sur le législateur lors du vote de la loi d'avenir agricole (LAAF) que plusieurs militants de la Confédération paysanne s'étaient retrouvés le 4 avril à Lyon, déguisés en bagnards, devant la Direction régionale des Douanes. « 50% des semences en France sont des semences de ferme, et 80% à l'échelle mondiale. Vous comprenez que [si les multinationales] peuvent obtenir que l'utilisation d'une semence de ferme ou paysanne soit considérée comme une contrefaçon, c'est 100% de la production qui est sous contrôle », a ainsi expliqué Vincent Rouzé, secrétaire général de la Confédération paysanne du Rhône. Les sénateurs, dix jours plus tard lors du passage de la LAAF au Sénat, ont affirmé que les semences ne pourraient être saisies pour contrefaçon, mais sans aller jusqu'à permettre la libre reproduction des semences de ferme (la loi sur les Certificats d'Obtention Végétale est maintenue). Par ailleurs, ils ont restreint les échanges de semences aux seuls paysans membres des GIEE, groupements d'intérêt économique et environnemental nouvellement créés par la LAAF. Cependant, ces groupements seront agréés via une commission où les représentants des semenciers sont présents.
Semences : Un avenir agricole avec ou sans semences de ferme et paysannes ?
Guy KASTLER, AuteurL'article décrit l'évolution de la législation concernant les semences de fermes depuis 1970 et les impacts pour les paysans qui souhaitent produire leur propre semence.
Actualité : Semences : Une loi votée mais toujours en débat
Jean-Jacques MATHIEU, AuteurCet article relate un débat sur la loi de 2011 sur le certificat d'obtention végétale (COV) et la propriété intellectuelle des semences qui a eu lieu au Sénat le 27 mars 2013, à l'invitation des sénateurs du groupe communiste, et en présence de délégations de la Confédération paysanne et du réseau semences paysannes. Au cours de ce débat, certains sénateurs ont réaffirmé la prééminence du COV en France, face au brevet. Mais, d'autres ont mis en avant le fait que le dépôt d'un COV n'empêche aucunement celui d'un brevet sur l'un des gènes de la plante protégée : le semencier familial Gautier en France en a fait l'expérience, avec un brevet déposé sur l'une de ses salades (qu'il avait protégée par un COV) par une société néerlandaise. Sur les semences fermières, et au cours du débat, Stéphane le Foll a affirmé que « la protection du COV ne doit pas s'étendre aux récoltes »... Est-ce à dire qu'on pourra les resemer sans payer de royalties ? Ce n'est pas ce qui est dans la loi 2011, et il faudra suivre la parution des décrets avec vigilance. Enfin, Stéphane Le Foll annonce « mener une réflexion » sur les semences paysannes et fermières, pour intégrer cela dans les futurs « groupements d'intérêt économique et environnemental » (GIEE).
Actualités : Semences et plants : Ne touchez pas à nos semences paysannes !
Guy KASTLER, Auteur ; Michel METZ, AuteurLe 17 mai 2013, sur le marché de Lavanet, en Ariège, un agent de la répression des fraudes a pris cinq petits maraîchers en flagrant délit : comme à chaque printemps, ils vendaient aux jardiniers locaux quelques plants de légumes non enregistrés au catalogue officiel. Tarif : 450 € d'amendes s'ils ne régularisent pas leur situation. En réaction : une manifestation est aussitôt organisée par la Confédération paysanne, le collectif OGM31 et le réseau semences paysannes (RSP) : le 4 juin, 200 personnes se réunissent devant le siège de la DGCCRF à Toulouse, pour rempoter des plants « illégaux ». Reçue par la directrice de la DGCCRF locale, une délégation expose ses revendications : ne pas obliger les petits paysans à adhérer à une organisation de semenciers professionnels ; leur permettre de vendre leurs plants en toute liberté ; ne pas augmenter la pression des contrôles sur les petits paysans ; ... A l'heure où la législation européenne sur les semences et les contrôles est en pleine réforme, allant peut-être vers l'autorisation de commercialisation de certaines variétés non inscrites au catalogue, les auteurs s'étonnent de la pression infligée aux petits paysans. L'article rappelle également, en toile de fond de cette nouvelle législation européenne, la possibilité future pour des semenciers de breveter des variétés hétérogènes (à l'heure actuelle, les brevets sur les variétés DHS sont interdits), et appelle à la mobilisation (désobéissance civile) pour qu'une telle situation n'arrive pas.
Biodiversité : Nous ne participerons pas à la gestion électronique des races et des semences
Guy KASTLER, AuteurGuy Kastler explique comment, selon lui, la réglementation, alliée aux logiciels électroniques, va détruire la biodiversité animale et végétale. Chaque éleveur sera en effet bientôt obligé de gérer la reproduction de ses animaux avec des races « élites » sélectionnées et autorisées par l'administration ; chaque agriculteur devra travailler avec des semences certifiées ou déclarer l'échange de toutes ses semences de ferme. Or, « sans ressemer sa récolte, pas d'adaptation locale ; sans échanges de semences, pas de sélection ». « La gestion électronique en élevage et en agriculture n'est que la planification de l'éradication de la biodiversité », déclare ainsi G. Kastler. Cependant, des paysans affiliés à la Confédération paysanne sont déterminés : « Que le droit nous en soit ou non reconnu, nous continuerons à reproduire et à échanger librement nos animaux et nos semences ; il en va de l'avenir de nos enfants ».
Dossier : les règlementations à l'assaut du vivant
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Thierry THEVENIN, Auteur ; Philippe LABRE, Auteur ; ET AL., Auteur
- Photocopies possible
L'interdiction du purin d'ortie, tout comme la règlementation des semences fermières sont, pour les auteurs, des exemples de l'illogisme que représentent de nombreux textes règlementaires concernant le vivant. Ce dossier dénonce ces textes et présente des initiatives face à ces dérives. L'exemple des plantes médicinales est fortement développé : leur utilisation pour les compléments alimentaires, les cosmétiques, les médicaments et le soin des animaux d'élevage est mise en cause par des réglementations trop strictes ou inadaptées. Pour l'un des auteurs, ces règlementations vont bien souvent à l'encontre de l'intérêt public et écologique au profit des intérêts industriels. Ceci existe aussi en matière de semences pour les auteurs : le catalogue officiel restreint les variétés autorisées à la vente et à la culture, les brevets sont de plus en plus nombreux, et le contrôle est à la charge des entreprises, charge que les petites structures ne peuvent pas supporter. Face à cette situation, plusieurs moyens d'information et de mobilisation existent : pétition, campagnes de sensibilisation, livres, et rendez-vous sont présentés dans ce dossier.
Dossier : Souveraineté alimentaire
Jacques CAPLAT, Auteur ; Claude AUBERT, Auteur ; Pierre GEVAERT, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier, intitulé "Souveraineté alimentaire", est composé des articles suivants : - Préservons les paysanneries autonomes ; - Au menu : local et végétal ; - L'agroécologie, un défi majeur ; - Quand il n'y aura plus de poissons... ; - Libérons l'accès aux terres agricoles ; - Agrocarburants : fausse solution et vraie menace ; - Main basse sur les semences ; - L'eau : un bien commun devenu marchandise ; - Dictature alimentaire : les grandes figures de la résistance.
L'Europe sur le point de déposer une procédure unitaire de brevet
Hélène BUSTOS, AuteurAprès des décennies de négociations, les États européens se sont mis d'accord pour mettre en place un brevet unitaire européen. Le problème était que pour faire reconnaître un brevet, un industriel devait déposer son brevet dans chacun des pays qui l'intéressait en Europe. Résultat : si le coût de dépôt d'un brevet en moyenne est de 1 850 euros aux États-Unis, il se monte à 36 000 euros dans l'UE. La Commission a donc proposé un brevet unitaire européen, proposition acceptée par le Parlement et le Conseil. Restent aux États membres à l'approuver, en janvier 2014 d'après cet article. Ce nouveau brevet s'appliquera aussi aux semenciers. Pour les semences de ferme, la majorité d'entre elles restent interdites ou soumises au paiement de royalties aux obtenteurs.
