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COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)conseil regional ;collectivite locale conseil general |
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Bretagne : Plan de soutien à la bio : des mesures durgence
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn Bretagne, face aux difficultés rencontrées par la filière bio, le Conseil régional multiplie, depuis quelques mois, des actions de soutien durgence. Début avril 2023, il avait annoncé la reconduction de laide au maintien pour 2024, avec une enveloppe identique à celle de 2023 (5,5 millions deuros). Par ailleurs, afin daccompagner les fermes bio mal en point en raison de la crise, la région Bretagne débloque une enveloppe de 880 000 , en complément du fonds national de soutien à la bio de 10 millions deuros, annoncé au printemps 2023, par le ministère en charge de lAgriculture. Côté communication, la région Bretagne va lancer une campagne déclinée sur les messages Bioréflexe de lAgence BIO, pour un montant de 150 000 . Cette campagne de promotion bretonne s'étale sur trois semaines, du 30 septembre au 22 octobre. Une autre action menée par la Région vise la commande publique : lobjectif est daugmenter les approvisionnements en produits bio et locaux des 115 cantines de lycées publics, grâce à un effort budgétaire du Conseil régional de 1,35 million deuros. La Région soutient également le label « Territoire Bio et Engagé » et va poursuivre le cofinancement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), à hauteur de 3,5 millions deuros.
C'Durable ? : Transparence maximale dans les pratiques agricoles
Dominique PARIZEL, Auteur ; Julie VAN DAMME, AuteurC'Durable ? est un nouveau score, mis en place par la Région Wallonne (Belgique), permettant d'évaluer les performances agri-environnementales des fermes d'élevage. Il s'appuie sur quatre indicateurs : - l'impact climatique de la ferme (dégagement de gaz à effet de serre, consommation d'énergie...) ; - son rôle en termes de sauvegarde de la biodiversité ; - le bien-être animal ; - l'importance socio-économique de son action (bien-être au travail, équité dans les prix, rentabilité, pérennité du projet...). Cette initiative, présentée dans cet article, a pour objectifs, d'une part, d'informer le consommateur sur l'impact environnemental de ce qu'il achète et, d'autre part, de relocaliser l'alimentation en soutenant et en maintenant des fermes à taille humaine, engagées dans des pratiques durables.
Collectivités locales : Le petit guide du foncier nourricier
Camille BRISSAUD, Auteur ; Julien CLAUDEL, Auteur ; Inès REVUELTA, Auteur ; ET AL., Auteur | NÎMES (68 bis Avenue Jean Jaurès, 30 900, FRANCE) : ASSOCIATION UN PLUS BIO | 2023Face à l'ampleur des enjeux liés à la protection des ressources, à la relocalisation de l'alimentation, à l'adaptation au changement climatique et aux problématiques d'accès à la terre, les collectivités locales ont un rôle central à jouer pour la transformation des paysages alimentaires français. Ce guide traite des possibilités qui soffrent aux collectivités locales pour reprendre en main le destin agricole du territoire, dans une optique de relocalisation alimentaire. Les pistes de réflexion et dactions proposées dans ce guide portent, notamment, sur de nouvelles alliances multi-acteurs autour du foncier (mise à disposition de terres, mise en place de régies agricoles, création de SCIC...). Le projet « Friches rebelles® », une démarche d'expérimentation portée par Un Plus Bio autour des outils juridiques, est également présenté.
Coûts complets et recettes financières de la restauration scolaire : Quelles marges de manuvre pour la transition écologique ?
Christophe ALLIOT, Auteur ; Camille BRILLION, Auteur ; Delphine MC ADAMS-MARIN, Auteur ; ET AL., Auteur | ANGERS CEDEX 01 (20 Avenue du Grésillé, BP 90406, 49 004, FRANCE) : ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie | 2023Depuis 2022, la loi EGalim impose l'introduction de 50 % de produits durables ou de qualité, dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique, dans la restauration collective. Cette dernière représente, en effet, un levier important pour la transition vers une alimentation plus durable et, in fine, une transition écologique plus globale. Cette étude, réalisée par BASIC et Citexia pour le compte de l'ADEME, a pour objectif d'éclairer les collectivités territoriales sur les coûts complets d'un repas en restauration scolaire (denrées, fabrication, distribution et encadrement des élèves), sur le surcoût engendré par la mise en place de repas plus durables et avec plus ou moins de produits locaux, selon différents scénarios prenant en compte la typologie de la population. Les principaux résultats de cette étude indiquent que la mise en uvre de la loi EGalim induit moins de 5 % de surcoûts, le coût des denrées représentant moins de 25 % de l'ensemble des coûts comptables. Par ailleurs, la détermination d'externalités sociétales (socio-économiques et environnementales) montre que, plus une collectivité sera ambitieuse, plus les surcoûts seront compensés par des gains environnementaux. Plusieurs scénarios ont été étudiés : Durabilité +, Durabilité ++, et "Durabilité ++ et relocalisation". Toutefois, les moyens économiques des collectivités, mais aussi des familles, sont inégalitaires sur le territoire français et, pour certaines, le soutien de l'État est une question primordiale. Ainsi, la question de la politique tarifaire à mettre en uvre a aussi été posée. A noter qu'une synthèse (21 pages) de ce rapport a également été publiée.
Dossier : Comment Bio en Grand Est peut accompagner les territoires pour le développement de l'agriculture biologique ?
Pauline BOGE, Auteur ; Marie BRILLAND, Auteur ; Hélène CLERC, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier, composé de retours d'expériences, présente une palette de dispositifs, de méthodes et d'outils à disposition des collectivités territoriales, permettant d'accompagner les projets en lien avec l'agriculture biologique dans la région Grand Est : - Les diagnostics Sensibio (Bio en Grand Est) pour déterminer la propension des agriculteurs à s'engager en bio ; - Différentes opérations du Grand Reims, en collaboration avec Bio en Grand Est, visant à favoriser la conversion des agriculteurs des Aires d'Alimentation de Captages ; - L'espace-test agricole, mis à disposition des candidats à l'installation afin qu'ils puissent tester la viabilité de leur projet agricole ; - L'outil PARCEL, développé par BASIC, la FNAB et Terre de Liens, permettant d'évaluer les surfaces agricoles nécessaires et les impacts écologiques associés aux modes de production / aux régimes alimentaires sur un territoire donné ; - Des événements, à l'initiative de citoyens, pour soutenir le nouveau marché bio à Nancy ; - Les défis "Foyers à Alimentation Positive" (FAAP) qui accompagnent les consommateurs dans l'augmentation de la part de bio et de bio local dans leur alimentation...
Dossier : Le compost dans tous ses états
Denis PEPIN, Auteur ; Jean-Jacques FASQUEL, Auteur ; Marie ARNOULD, AuteurAlors que le tri des biodéchets devient obligatoire à compter du 1er janvier 2024, ce dossier regroupe plusieurs articles présentant les pratiques les plus intéressantes en matière de compostage chez les particuliers. 1 - Le premier article s'intéresse aux principes du compostage en tas (ou en composteur) et du compostage en surface. Il explique comment les préparer et les utiliser, en tenant compte de la saison, du type de déchets (restes de cuisine, déchets verts...) et de l'impact recherché sur les plantes ou sur le sol. 2 - Dans une interview, Marc-André Selosse, professeur du Muséum national d'Histoire naturelle et auteur d'ouvrages sur les tanins et sur le sol, décrit la lignine, présente dans le broyat de bois, et comment l'utiliser en compostage. 3 - L'article suivant traite des propriétés du compost à ses différents stades de maturité (apport de nutriments aux micro-organismes du sol pour un compost demi-mûr, avec un impact positif sur la structure du sol, compost mûr pour un effet à plus long terme, avec un rôle d'engrais pour une partie). 4 - "Les habitants du composteur" s'intéresse aux nombreuses espèces qui peuvent être présentes en surface du compost (moucherons, mouches, serpents) ou dans le compost (rongeurs, collemboles blancs, gros vers blancs, fourmis, cloportes, vers rouges...). 5 - Avec l'obligation, à partir du 1er janvier 2024, de trier les biodéchets, cet article fait l'état des lieux des solutions que les collectivités devront mettre à disposition des particuliers pour qu'ils puissent trier et valoriser ces biodéchets (composteurs individuels, points d'apport volontaires, collecte...). 6 - Le dernier article de ce dossier traite de l'humusation (le compostage du corps des défunts).
Île-de-France : Ville de Paris : « Une visibilité et un levier énormes »
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLancé en 2022, le nouveau plan Alimentation durable de la Ville de Paris a pour objectif dinstaurer, sur son territoire, une restauration collective 100 % bio et durable dici 2027. Les 1 300 restaurants collectifs municipaux (crèches, écoles primaires, collèges, Ehpad municipaux, cantines des agents, portages à domicile, cantines solidaires ) servent annuellement 30 millions de repas. Grâce à deux précédents plans, les objectifs de la loi Egalim ont déjà été dépassés : 53 % des repas servis en 2019 étaient durables, avec des produits certifiés bio, Label rouge, MSC Pêche durable Avec ce nouveau plan, la municipalité souhaite atteindre 75 % de denrées labellisées bio, 100 % de produits de saison et 50 % de produits venant de moins de 250 km autour de Paris. Pour Nicolas Hallier, directeur général de la Coopérative bio dÎle-de-France, ces objectifs apportent une visibilité sur plusieurs années et représentent un levier énorme pour développer la bio. La Scic (société coopérative dintérêt collectif) Coopérative bio dÎle-de-France, née en 2014 à linitiative de producteurs du Gab Île-de-France et qui regroupe actuellement 90 fermes sociétaires, est linterlocuteur privilégié de la Ville de Paris. Elle est en première ligne pour approvisionner la capitale. Les ventes en restauration collective représentent 60 % de son chiffre daffaires. Toutefois, lactivité de la coopérative a ralenti début 2023, puisque dautres collectivités de la métropole cherchent des produits bio avec des prix plus attractifs, quitte à opter pour des approvisionnements plus éloignés (voire hors frontière). La coopérative sefforce de soutenir ses producteurs en réorientant, si besoin, les cultures vers dautres débouchés.
Une légumerie bio alimente les cantines de Dijon Métropole
Christophe LESCHIERA, AuteurEn 2020, afin de répondre aux besoins de la restauration collective du territoire, Dijon Métropole a voté en faveur d'un projet de création de légumerie. Ce projet, appelé « ProDij, mieux manger, mieux produire », organise l'approvisionnement de la restauration collective en privilégiant les produits locaux de qualité, issus des circuits courts, qui garantissent des débouchés et une juste rémunération aux agriculteurs locaux. La légumerie est labellisée Agriculture biologique, tandis que la cuisine centrale de Dijon a reçu le label « En cuisine » (label dédié à la restauration collective bio)...
Nouvelle-Aquitaine : Bordeaux : 1re métropole labellisée TBE
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurBordeaux Métropole, qui regroupe 28 communes et plus de 800 000 habitants, est la première métropole de France à être labellisée Territoire Bio Engagé. Cette distinction montre quil est possible de mener des projets de territoire ambitieux en zone urbaine. Au total, 20,5 % de la surface agricole de cette métropole est en bio et 22 % (en valeur dachat) des approvisionnements de sa restauration collective sont des produits bio. Bordeaux Métropole avait adopté un nouveau Projet Alimentaire Territorial (PAT) en 2022, qui visait à accompagner lagriculture biologique pour proposer une alimentation de qualité, mieux rémunérer les producteurs et préserver les ressources (eau, sol, biodiversité ). Par ailleurs, le Sivu Bordeaux-Mérignac (établissement public de coopération intercommunale), qui est la plus grande cuisine centrale de Nouvelle-Aquitaine, est labellisé Établissement Bio Engagé. En 2022, le Sivu a fabriqué et livré 3,8 millions de repas et a atteint 48,8 % de bio dans ses menus. 72 % de ses approvisionnements bio sont issus de productions loco-régionales, via Manger Bio Sud-Ouest. Un encart est aussi réservé à Cyril Fournier, maraîcher bio situé dans laire urbaine de Bordeaux, qui témoigne de la nécessité de diversifier ses débouchés, notamment vers la restauration hors-domicile, puisque le marché de la vente directe en frais sest effondré.
Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2023 : Partenariats et coopération pour l'eau
Assurer notre sécurité alimentaire, hydrique et énergétique grâce à une gestion durable des ressources en eau, garantir un accès universel aux services de distribution deau et dassainissement, protéger la santé des populations et leurs moyens de subsistance, atténuer les effets du changement climatique et des phénomènes climatiques extrêmes, de même que préserver et restaurer les écosystèmes, comme les précieux services quils fournissent, forment un ensemble d'enjeux auxquels seul l'établissement de partenariats et de coopération pourra répondre. Le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2023, intitulé « Partenariats et coopération pour l'eau », traite de la nature et du rôle des partenariats et de la coopération entre les parties prenantes dans la gestion et dans le développement des ressources en eau (gouvernements, entreprises, scientifiques, société civile, communautés...). Il aborde aussi le rôle de ces coopérations pour accélérer les progrès en vue d'atteindre les objectifs en matière d'eau (réalisation du 6ème Objectif de développement durable, respect des droits humains à l'eau et à l'assainissement...). Ce rapport explore comment les acteurs des secteurs de leau et de lassainissement peuvent collaborer entre eux plus efficacement, en optimisant leurs complémentarités, et comment ils peuvent se tourner vers d'autres secteurs et d'autres domaines de décision dans lesquels leau joue un rôle essentiel, dans le but datteindre leurs propres objectifs et daugmenter les bénéfices mutuels.
Témoignage : « Accompagner pour préserver les ressources en eaux »
Yasmina LEMOINE, AuteurHéloïse Augros conduit des actions pour la protection des ressources en eau pour des eaux minérales, notamment dans le cadre de lassociation Bulle Verte, qui regroupe lentreprise Badoit et trois communes de la Loire. Cette association agit sur 40 km² de limpluvium « Badoit » (zone dinfiltration de leau minérale) en faveur dun aménagement raisonné des villes et des villages (ex. amélioration du traitement des eaux usées), de la préservation des milieux naturels et de la biodiversité et de laccompagnement de pratiques agricoles respectueuses de la qualité de leau. Ce dernier point vise à réduire lusage des pesticides, à soutenir la bio (appui aux conversions), à préserver les prairies, la biodiversité et les sols, ou encore à améliorer la valorisation des effluents délevages pour la fertilisation. 23 agriculteurs de cet impluvium sont accompagnés de diverses manières par cette association : formations, conseils techniques individualisés et collectifs, financement dessais (ex. prairies à flore variée, culture de méteil ) ou dachat de matériel pour la réduction du travail du sol, par exemple. Thomas Philis, éleveur de bovins lait en bio et faisant partie du programme de la Bulle Verte depuis 2018, a ainsi été accompagné pour sa conversion à lAB. Les formations et les échanges quil a pu avoir au sein du collectif lui ont permis daller plus loin pour améliorer ses pratiques. Tout cela lui a aussi montré limportance de sinvestir plus pour maintenir cette dynamique collective et développer de nouveaux projets.
LAgriculture biologique, une innovation territoriale au service du développement rural : le cas du Gers
Charlène ARNAUD, Auteur ; Pierre TRIBOULET, AuteurLagriculture biologique est un système de production qui permet de répondre aux différents enjeux liés à la durabilité de lagriculture. Cette étude a pour objectif danalyser son développement dans les territoires ruraux en tant quinnovation territoriale qui sinscrit dans une diversification du système agricole existant. Lagriculture biologique est ainsi vue comme une innovation ayant les caractéristiques dune spécialisation intelligente (processus qui vise à favoriser lidentification des caractéristiques et des avantages dune région, à mettre en valeur les avantages concurrentiels de ce territoire et à regrouper des parties prenantes autour dune vision davenir pour ce territoire). Afin danalyser ces processus, cette étude sest focalisée sur le cas du Gers, le premier « département bio » de France. Des entretiens semi-directifs ont été réalisés avec un ensemble de parties prenantes présentes sur ce territoire. Les résultats mettent en avant des dynamiques fortes dancrage de lagriculture biologique dans le territoire, soutenues tant par les acteurs institutionnels quéconomiques. Pour autant, il existe une diversité de visions de lagriculture biologique qui peuvent se révéler être un frein à son développement en tant quinnovation territoriale.
La bio dans les régions : La dynamique séquilibre
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn 2021, la bio a continué de sétendre dans les treize régions françaises métropolitaines. Les territoires au nord et à lest de la France, qui étaient en retard en matière de développement de la bio, ont continué leur progression, ce qui rééquilibre le déploiement de lagriculture biologique à léchelle nationale. L'AB représente maintenant 10,3 % de la SAU française, soit 2,8 millions dhectares certifiés bio ou en conversion. Malgré un tassement des conversions et un marché plus compliqué, la croissance sest poursuivie en 2021, portée par des consommateurs sensibilisés et parfois par des politiques volontaristes, avec le soutien des collectivités locales et des agences de leau. La partie sud de la France reste en tête des surfaces bio, avec des départements moteurs et fortement dynamiques : le Gers, le Gard, lAveyron, la Gironde, la Drôme... Les nouvelles surfaces en conversion (1ère année de conversion) sont toutefois en baisse dans plusieurs régions. Ce recul est à comparer avec les forts taux de conversion de 2020. Ils peuvent ainsi être analysés comme un rééquilibrage pour absorber la croissance de la bio. Les arrêts restent faibles et sont dus, pour moitié, à des départs en retraite.
La biodiversité au coeur d'un partenariat Biolait, LPO et Conseil Régional des Pays de la Loire
Tiphaine PALAZON, AuteurDans les Pays de la Loire, la Région a mis en place le Règlement Entreprise/Biodiversité, une aide financière destinée aux projets d'entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de préservation de la biodiversité. Dans ce cadre, Biolait, en partenariat avec la LPO Pays de la Loire, a lancé, en 2020, le projet "Diagnostic Partagé Biologique" visant à valoriser les fermes qui ont des pratiques de production favorables à la biodiversité et à soutenir leur développement économique. Un encart présente en détails cette initiative.
Bretagne-Pays de la Loire : Salon Probio Ouest : se fournir en local
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLa première édition du salon Probio Ouest sest tenue le 5 avril 2022, près de Nantes. Elle a réuni plus de 70 fournisseurs de produits bio basés en Bretagne ou en Pays de la Loire, et plus de 350 visiteurs professionnels (grossistes, distributeurs, acteurs de la restauration collective et commerciale ). Lobjectif de ce salon est de faciliter la relocalisation des approvisionnements en produits bio des magasins et de la restauration hors domicile de ces deux régions. Probio Ouest est organisé par deux interprofessions (Initiative Bio Bretagne et Interbio des Pays de la Loire) et vient ainsi compléter des salons nationaux tels que Natexpo. Ce rendez-vous a particulièrement intéressé les collectivités puisque la loi Egalim 2 impose, depuis le 1er janvier 2022, dans les menus de la restauration collective publique, au moins 50 % daliments durables ou sous signes dorigine ou de qualité, dont au moins 20 % de produits bio. La remise des prix « Territoire bio engagé » a également été loccasion de sensibiliser les collectivités à ce label qui valorise les territoires qui soutiennent la bio.