Thésaurus
> AMENAGEMENT > POLITIQUE D'AMENAGEMENT > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > COLLECTIVITE TERRITORIALE
COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)conseil regional ;collectivite locale conseil general |
Documents disponibles dans cette catégorie (439)
Ajouter à la sélection Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
"Grain énergie" : Les agriculteurs veulent chauffer la ville
Transformer une contrainte en atout est l'objectif du projet "Grain énergie", porté par le Geda de l'Ozon (Est lyonnais). Situés en zone périurbaine où la compétitivité est difficile, les agriculteurs veulent à la fois valoriser leurs céréales et renouer les liens avec les collectivités locales en fournissant des grains à brûler dans des installations de chauffage collectif. L'article reprend l'idée de Gilbert Barnachon, exploitant agricole et vice-président du Geda de l'Ozon où il est en charge du dossier "énergies renouvelables". L'article suit une étude réalisée au profit du Geda, et financée par Le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes et l'Ademe, pour valider l'efficacité énergétique du projet, avant d'en étudier la faisabilité technique et la pertinence économique pour les collectivités. Il relate le cas d'une installation réalisée à titre privé, commente une à une les oppositions éthiques, et donne le point de vue de différents acteurs concernés.
"Le maire n'a aucun pouvoir en matière de protection de l'environnement"
L'ingénieur agronome Jacques Muller est maire (Vert) de Wattwiller et sénateur du Haut-Rhin. Il s'est fait connaître par une démarche insolite : attaquer l'Etat français pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg. Au départ, ce maire voulait simplement protéger un agriculteur bio d'une possible contamination par des OGM. Il a pris un arrêté d'interdiction de cultures OGM sur un rayon de 3 kms autour des parcelles bio. Mais sur demande du Préfet, le tribunal administratif de Strasbourg l'a annulé, argumentant que seul le gouvernement pouvait prendre de telles mesures. Et c'est parce que le ministère de l'Agriculture n'a pas répondu à la nouvelle demande du maire pour protéger les parcelles bio que ce dernier l'a attaqué. L'audience aura lieu prochainement.
PACA : La région veut enraciner la culture bio sur son territoire
La région PACA offre des conditions favorables au développement de l'agriculture biologique : conditions climatiques, spécificité des cultures régionales de vignes et de maraîchage, bassin de consommation important. Dans ce contexte, l'objectif de la région est de permettre à la filière d'occuper 10% de la surface agricole régionale contre 6,3% en 2006. La Région et l'Union européenne proposent une subvention de 1 000 euros par an et par exploitation, renouvelable cinq ans, afin de faciliter les démarches pour obtenir le label "AB". Mais le nombre de demandes (600 à 800 demandes depuis un an) est encore trop peu élevé par rapport aux objectifs visés.
Pression foncière : La terre à tout prix
Dans un contexte d'urbanisation intensive et de course à l'agrandissement des exploitations, le prix des terres agricoles ne cesse de grimper. A tel point que l'installation de jeunes agriculteurs est devenue compliquée. Des initiatives, locales ou nationales, sont apparues ces dernières années, telles que Terre de liens, qui accompagne les acquisitions collectives du foncier pour installer un agriculteur ou des collectivités qui achètent des terres et des bâtiments agricoles.
Se nourrir : Grand bio sur les cantines
L'association Un Plus Bio, née en 2002, émanation récente du Civam (Centre d'Initiatives pour la Valorisation de l'Agriculture et du Milieu rural) du Gard, cherche à fédérer, au niveau national, les initiatives favorisant une meilleure qualité de la restauration collective. Par ailleurs, elle encourage la concertation entre tous les acteurs concernés, ainsi que la formation des cuisiniers. Pour développer les cantines bio et répondre à la demande, les producteurs s'organisent, épaulés par les collectivités territoriales (qui supplantent le déficit de l'Etat). A côté de cet investissement de l'association, des collectivités territoriales et des acteurs de la filière bio, le témoignage d'un chef cuisinier et l'exemple de cantines bio à l'italienne confortent le parti pris d'une alimentation saine, l'éveil des jeunes générations aux goûts et aux règles nutritives et alimentaires de base, le développement d'une agriculture biologique de proximité.
Terres d'avenir pour un mode de vie durable
Philippe DESBROSSES, Auteur ; Emmanuel BAILLY, Auteur ; Thanh NGHIEM | MONACO (28 Rue Comte-Félix-Gastaldi, 98 000) : EDITIONS ALPHEE | 2007Cet ouvrage "au service des terrestres" comme le souligne Edgar Morin dans sa préface, est un exemple d'intelligence collective. Les trois auteurs d'origines et de cultures très différentes ont associé leurs connaissances, leurs expériences et leurs espérances respectives pour aboutir aux mêmes conclusions : l'homme ne parle que de liberté et pourtant il ne prend jamais la liberté de penser par lui-même. Ce livre aborde le métier de paysan et les mesures à mettre en place pour le réinventer, ainsi que l'organisation des territoires et la construction d'écorégions. Il propose des solutions à chaque citoyen pour réduire son empreinte écologique et s'interroge sur un autre modèle de société. Pour finir, l'ouvrage se termine par des fiches complément sur différents sujets abordés, ainsi que des adresses utiles.
L'agriculture biologique française : Chiffres 2005
Les chiffres de l'Observatoire National de l'Agriculture Biologique viennent de paraître et montrent une croissance du mode de production biologique par rapport à 2004. En effet, fin 2005 en France, on compte 11 402 exploitations agricoles engagées dans le mode de production biologique, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2004.
Commercialisation : Innover avec de nouvelles démarches collectives
Ce dossier s'intéresse aux mises en marché alternatives des produits biologiques : magasins de producteurs, marchés bio, Amap ou livraisons de paniers, ateliers de transformation pour le lait, la viande ou les céréales. Les initiatives collectives et locales se multiplient, certaines étant déjà en place et de nombreuses, en train de germer. Les producteurs bio recherchent de nouvelles voies pour vendre, plus proches des consommateurs et valorisant davantage leurs productions locales, recherchant parfois l'aide de conseillers, de juristes ou d'industriels.
La consommation d'énergie finale de différents produits alimentaires : un essai de comparaison
Le projet de recherche a étudié si, d'une manière générale, les produits alimentaires provenant de chaînes d'approvisionnement régionales sont caractérisés par une consommation d'énergie finale inférieure à celle des produits provenant des chaînes d'approvisionnement supra régionales, dont mondiales. Trois produits alimentaires ont été sélectionnés : jus de fruit, viande d'agneau et vin. Les conclusions de cette étude ne sont pas forcément en faveur des produits régionaux. Pour les agneaux allemands, par exemple, l'alimentation hivernale, les aller-retour du berger, l'été, entre son domicile et l'enclos où est gardé le troupeau la nuit, le transport en camionnette à moitié chargée, pourraient compenser le transport maritime des carcasses néozélandaises. L'étude conclue également qu'il est nécessaire que les entreprises atteignent une taille minimale pour être efficaces sur le plan énergétique. Il faut noter qu'un encart, en introduction, précise que plusieurs chercheurs ont critiqué cette étude en regrettant que l'intégralité des cycles de vie ne soient pas pris en compte, ainsi que les multiples fonctions de l'agriculture.
Conversions : des moyens insuffisants
L'enveloppe réservataire attribuée par les pouvoirs publics aux conversions en agriculture bio, d'un montant de 20 millions d'euros en 2006, est insuffisante pour instruire les dossiers en cours. Si quelques régions ne l'ont pas épuisée, d'autres manquent de moyens pour satisfaire les candidats aux conversions, nouvelles installations ou agrandissements.
Energie durable : la connexion régionale
Changement climatique, dépendance à l'égard des combustibles fossiles, hausse de la demande mondiale, volatilité des prix... La situation énergétique atteint un point critique qui incite à rechercher des solutions différentes et coordonnées à tous les niveaux : international et européen, national, régional et local. Les régions, parce que proches des acteurs de terrain, ont un rôle clé à jouer pour contribuer à la réalisation des objectifs énergétiques fixés par la Commission Européenne, de sécurité d'approvisionnement, de compétitivité et de durabilité. Elles doivent promouvoir l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les technologies innovantes, favorisant ainsi l'économie et les emplois locaux. De nombreux exemples illustrent les actions conduites par des régions européennes : biomasse, cogénération, géothermie, éolien, biodiesel...
OGM : Bruxelles refuse le droit aux Etats de se déclarer sans OGM
174 régions européennes et 4 500 collectivités territoriales se sont déclarées " sans OGM " dans l'Union Européenne, ces déclarations ayant ou non valeur juridique suivant les compétences accordées par les pays. Pire pour la Commission : certains Etats, à leur tour, ont adopté cette position, comme la Pologne, l'Autriche, le Luxembourg, la Hongrie et l'Italie. La Commission, forte du jugement de l'OMC qui " estime que les interdictions posées ne sont pas justifiées ", attaque ces Etats, au motif " qu'il n'est pas scientifiquement démontré que ces cultures soient nocives pour une zone donnée ". La fronde des régions anti-OGM est relayée par le groupe socialiste du comité des régions et par plusieurs députés européens, ainsi que par les candidats à l'élection présidentielle française de 2007 : Royal et Sarkosy !
La région apporte des aides financières aux entreprises
Le Conseil Régional de Bretagne apporte différentes aides dans les domaines de l'industrie, des services, du commerce et de l'artisanat. Des structures de conseil et des aides financières ciblées peuvent répondre aux besoins des entreprises porteuses de projets. Inter Bio Bretagne soutient et instruit des aides destinées aux professionnels bio (aide aux matériels et aide à la certification).
La région Bretagne s'engage pour les lycéens
La région Bretagne a diffusé au mois de juin dernier un appel d'offre pour la réalisation d'une étude concernant la promotion d'une alimentation saine et équilibrée dans les lycées, favorisée par l'utilisation de produits issus de l'Agriculture Biologique et durable (sous cahier des charges). L'offre présentée par Inter Bio Bretagne et ses partenaires, en association étroite avec un cabinet d'étude, a été retenue par le Conseil Régional. En tant que pilote du groupe de travail du Conseil Régional sur ce dossier, Marie-Pierre Rouger témoigne de l'engagement de la région en faveur des lycéens.
Vin bio, mode d'emploi : Du vin bio au vin naturel
La réglementation européenne sur l'agriculture biologique détaille en quoi un produit certifié bio est différent du produit équivalent issu d'un mode de production conventionnel. Le vin est cependant explicitement exclu de cette réglementation. On parle de vin bio par facilité de langage, mais le vin bio certifié n'existe pas encore. Le raisin est certifié bio s'il a été cultivé selon la réglementation européenne relative à l'agriculture biologique. C'est du raisin bio à 100%, conforme à la réglementation. Mais le vin élaboré avec du raisin bio ne peut être certifié biologique parce que les additifs autorisés pour la vinification ne le sont pas tous par la réglementation européenne relative à l'agriculture biologique. Finalement qu'est-ce que le vin bio aujourd'hui ? On peut essayer de répondre d'une part en plaçant le vin bio par rapport à la réglementation et en présentant d'autre part les façons bien différentes de faire le vin, selon une philosophie bio ou non, en fonction du résultat recherché. L'auteur en abordant un sujet complexe souhaite toucher un large public. Son livre est organisé comme suit : - Elaboration du vin : notions générales ; - Vin bio : contexte réglementaire ; - Le vin bio, au-delà de la réglementation ; - Caractéristiques des vins bio ; - Types de vins bio et régions productrices ; - Où trouver du vin bio ? ; - Transport, garde, service et dégustation du vin bio.