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COLLECTIVITE TERRITORIALESynonyme(s)conseil regional ;collectivite locale conseil general |
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Agriculture biologique et biodiversité : Comment les collectivités locales peuvent-elles favoriser une agriculture favorable à la biodiversité ?
Joël BOURDERIOUX, Auteur ; Christophe RINGEISEN, Auteur ; Ségolène NAVECTH-MARCHAL, Auteur ; ET AL., Auteur ; Christophe RINGEISEN | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2019Ce guide met en évidence les atouts de l'agriculture biologique pour restaurer et préserver la biodiversité et présente les différentes actions que les collectivités locales peuvent mettre en place pour favoriser l'AB dans leur territoire. Le document s'appuie sur des initiatives inspirantes portées par des collectivités locales, couplant développement de l'AB et actions spécifiques en faveur de la biodiversité. Elles visent notamment à : impliquer et soutenir les agriculteurs, installer ou mettre des terrains à disposition d'agriculteurs bio, sensibiliser et former les agriculteurs aux enjeux de la biodiversité, structurer et soutenir la création de filières vertueuses d'un point de vue écologique, soutenir la sélection de variétés adaptées, mobiliser l'ensemble des acteurs pour des projets pérennes. 10 fiches initiatives détaillent des projets issus de toutes les régions de France.
La Cantine de Sauvigny le Bois
Commune comptant 750 habitants et répartie sur 5 villages, Sauvigny-le-Bois (Yonne) a fait le choix dune alimentation biologique (actuellement bio à 70 %) pour ses 100 élèves de primaire, avec l'embauche d'une cuisinière. Le gaspillage alimentaire y est réduit et le potager pédagogique est un appui à léducation. Un exemple de petite dimension qui fonctionne et qui cherche toujours à saméliorer.
Contrat de transition écologique : Les territoires se mettent au vert
Christophe LESCHIERA, AuteurEn 2018, était lancé le Contrat de Transition Ecologique (CTE), outil promu par lEtat pour traduire, au niveau local et en actes concrets, les engagements de la France au niveau environnemental (Plan Climat, Cop21 ). Ces contrats sont des « plans dactions » volontaires, autour de projets durables, construits localement par les collectivités locales, les entreprises, les citoyens, les associations ou encore lEtat. Leurs buts : montrer que laction écologique est moteur pour léconomie, traduire concrètement la transition écologique et accompagner de façon opérationnelle des reconversions de territoires industriels. En septembre 2019, on pouvait compter 65 CTE, concernant 65 territoires candidats et 10 millions de Français. Après signature, un CTE est mis en uvre par un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec appui de lEtat, de la Région et du Département. Les CTE actuellement signés ou en cours de labellisation touchent à divers domaines selon les territoires : agriculture, industrie, efficacité énergétique, biodiversité, adaptation au changement climatique, mobilité, pratiques écologiques industrielles, biomasse Ils peuvent être menés à diverses échelles de territoire, jusquau département. Larticle cite des exemples de CTE dans le Pas-de-Calais, dans le Nord, lIle-de-France, la Corrèze ou encore à Grasse.
Des crédits carbone pour des haies gérées durablement
Christophe LESCHIERA, AuteurLes haies bocagères offrent de nombreux services environnementaux dont le stockage de carbone. Avec le projet Carbocage, les Chambres dAgriculture des Pays de la Loire et de Bretagne souhaitent valoriser les gestions durables des haies bocagères qui séquestrent du carbone sur le long terme. Lobjectif est de développer des marchés locaux de carbone en permettant à des acteurs, émetteurs de gaz à effet de serre (collectivités, entreprises) et volontaires, de compenser leurs impacts environnementaux en participant au financement du carbone stocké par les haies. Selon lInra, un kilomètre de haie stocke entre 3 à 5 t/an de carbone. Il faut par contre que les acteurs sengagent au moins sur 15 ans, temps nécessaire à une bonne gestion des haies. Des enquêtes qualitatives ont été menées sur plusieurs territoires ruraux. Les agriculteurs souhaiteraient vendre ce service à 50 /t mais les marchés internationaux séchelonnent entre 1 et 30 /t. Les collectivités territoriales se déclarent intéressées mais les entreprises sont plus frileuses (seules de petites et moyennes entreprises sont intéressées).
Dossier : Les agriculteurs bio du Grand Est se mobilisent pour la biodiversité
Joël BOURDERIOUX, Auteur ; Maëlle DROUAILLET, AuteurLe terme de biodiversité désigne la diversité du vivant, celle des écosystèmes, celle des espèces et la diversité génétique. On distingue biodiversité sauvage et biodiversité domestique, cette dernière pouvant être élevée ou cultivée, et on parle aussi de biodiversité fonctionnelle. La biodiversité recouvre ainsi plusieurs réalités. L'agroécologie, dont l'AB, repose sur la valorisation des services écosystémiques. 14 de ces services ont été listés par l'ITAB et l'INRA : structuration du sol, fourniture d'azote minéral aux plantes cultivées, stabilisation des sols et contrôle de l'érosion, etc. 5 facteurs ont été identifiés comme les causes majeures de diminution de la biodiversité, dont la surexploitation. Des travaux de recherche, comparant l'effet des pratiques biologiques sur la biodiversité avec celui des pratiques conventionnelles, révèlent 30 % d'espèces en plus et 50 % d'individus supplémentaires dans les parcelles bio. En Région Grand Est, en particulier sur 2 axes de travail depuis 2018, de nombreuses actions ont été mises en place par les agriculteurs bio pour renforcer les gestes qui favorisent la biodiversité, en partenariat avec la LPO : implantation de haies, d'arbres, installation de nichoirs, etc., d'une part, et, d'autre part, développement de pratiques de gestion des parcelles respectueuses des cycles biologiques de la faune et de la flore (dont un moindre travail du sol). L'exemple de la ferme pilote de Céline Dechaux et de Thierry Remy, en zone Champagne Humide, est présenté : actions entreprises, changements observés... Une opération de sensibilisation des collectivités a été organisée pour impliquer davantage les communes et intercommunalités dans la préservation de la biodiversité.
Dossier : Construire de nouvelles relations entre agriculture et intercommunalités
Fabrice BUGNOT, Auteur ; Jade LEMAIRE, AuteurLes compétences et limplication des intercommunalités dans les questions agricoles se sont développées, notamment en lien avec les réformes territoriales, la loi Egalim ou les attentes de la société civile. Ainsi, ces acteurs (communautés de communes, agglomérations ou métropoles) ont à semparer de ce « nouveau sujet » via divers angles : filière, type de production, foncier, transmission-installation, création dactivité, stratégies alimentaires territorialisées, eau, destination des sols, biodiversité, conflits dusage Travailler sur ces questions agricoles implique de nouvelles collaborations entre intercommunalités et acteurs du monde agricole. Ces collaborations, pour réussir, demandent du temps, un apprentissage des points de vue et des besoins de chacun, association entre politiques et professionnels, ou encore une animation importante, appuyée par des outils et des méthodes adaptés. Cest ce quillustrent les diverses expériences de projets de territoire autour de lagriculture présentées ici, issues de la région Auvergne-Rhône Alpes. Ce dossier fait aussi un focus sur des outils mobilisables pour élaborer de tels projets, comme des guides méthodologiques ou loutil gratuit en ligne Parcel, qui permet de « simuler la relocalisation de lalimentation dun territoire donné et destimer combien de personnes une parcelle peut nourrir ».
Dossier : Développons l'agriculture biologique dans les projets alimentaires territoriaux
Hélène CLERC, Auteur ; Joël BOURDERIOUX, Auteur ; Mathilde LE TRAOU, Auteur ; ET AL., AuteurLes projets alimentaires territoriaux (PAT), mis en place par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (2014), sont souvent portés par des communes, des agglomérations, des communautés de communes, des PETR (pôle d'équilibre territorial et rural). Les PAT visent à reterritorialiser l'agriculture et l'alimentation au service d'objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Pour ce faire, l'ensemble des acteurs du territoire sont invités à réfléchir ensemble et à mettre en place des actions : État, collectivités territoriales, acteurs économiques et associations, pour une gouvernance partagée dans l'élaboration du projet, du diagnostic au plan d'action. Les PAT incluent un objectif de "valorisation de nouveaux modes de production agro-écologiques, dont l'AB". La construction de projets agricoles territoriaux avec les collectivités locales est déjà au cur des préoccupations des acteurs de la bio dans les territoires. Les démarches PAT sont une opportunité d'expliquer l'AB, et les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs bio et leurs GAB sont invités à se mobiliser pour que l'AB trouve sa juste place dans les PAT. Le fonctionnement des PAT est décrit (définition, porteurs de projets, financements...), puis sont présentés les 8 PAT ou projets de PAT dénombrés en région Grand Est.
Dossier de presse Agence BIO : Etat des lieux du bio en restauration hors domicile : Un an après la promulgation de la loi EGAlim
Lobjectif de la loi EGAlim de 2018 prévoit 20 % de produits bio ou issus dune ferme en conversion dans la restauration collective dici 2022. Un an après sa promulgation, quen est-il ? Ce dossier de presse souligne les avancées sur le sujet. Pour la première fois depuis plusieurs années, la croissance en valeur des produits bio en restauration collective est plus forte que le marché des produits bio en général en France (+ 28 % vs + 15 %), témoignant d'une véritable dynamique. Cette tendance est renforcée par l'augmentation du nombre de restaurants collectifs ayant introduit des produits bio (65 %), particulièrement dans la restauration scolaire (86 %). Ces évolutions sont encourageantes. Toutefois, des freins perdurent, en particulier en lien avec les surcoûts engendrés par l'introduction des produits bio et avec les difficultés à identifier des fournisseurs. Les chiffres clés du bio en restauration collective sont présentés, puis ceux en restauration commerciale. Un focus est consacré aux méthodes identifiées pour limiter les coûts de l'introduction de produits bio et aux perspectives pour 2020.
Dossier : Le ressort paysan
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Bruno CHOC, Auteur ; Maritxu Inçagaray HAICAGUERRE, Auteur ; ET AL., AuteurDe nombreux rapports d'experts et de scientifiques préconisent l'agroécologie paysanne comme un des leviers pour faire face aux défis sociaux et environnementaux à venir. Un modèle décentralisé d'agroécologie paysanne, reposant sur des ressources humaines, énergétiques et agraires locales, permettra, selon Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial auprès des Nations Unies sur le droit à lalimentation, d'assurer aux populations une véritable souveraineté alimentaire. Les projets présentés dans ce dossier sont des exemples, parmi tant, des possibilités de l'agroécologie au service de la transition écologique. Ils montrent l'incroyable ressort, la vitalité et l'inventivité du modèle paysan : - "La démocratie aux champs", tel est le titre de l'ouvrage de Joëlle Zask, qui revient sur les rapports de la paysannerie et de la vie publique et politique dans le temps ; - Euskal Herriko Laborantza Ganbara : Une structure pour le développement de l'agriculture paysanne en Pays Basque ; - L'Atelier Paysan : une coopérative pour une réappropriation paysanne des technologies agricoles ; - Le battement d'ailes : Rendre fertile demain (en Corrèze, un centre agroécologique, lieu d'apprentissage de pratiques culturales autant que culturelles) ; - Systèmes Participatifs de Garantie (SPG) : la méthode de certification alternative et citoyenne poursuit sa pollinisation ; - "La terre en commun", pour préserver le projet agro-culturel de Notre-Dame-des-Landes ; - La déclaration des droits des paysans définitivement adoptée à l'ONU ! ; - Un soutien pour le processus de paix en Colombie.
Dossier : Zéro Phyto, année zéro
Antoine BOSSE-PLATIERE, Auteur ; Marie ARNOULD, Auteur ; Xavier MATHIAS, Auteur ; ET AL., AuteurLa loi Labbé a initié une dynamique qui touche au premier chef les jardiniers amateurs : - "Les mentalités évoluent" : ce sont les mots de Joël Labbé, élu écologiste à l'origine de la loi qui porte son nom. Adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014, cette loi interdit, depuis le 1er janvier 2017, l'usage des pesticides de synthèse par lÉtat, les collectivités territoriales et les établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, jardins et voiries, à l'exception des terrains de sport et des cimetières. Elle interdit aussi, à partir du 1er janvier 2019, la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel. Cette loi est une première en Europe, interdisant presque totalement les usages non agricoles des pesticides. Joël Labbé uvre maintenant pour prolonger cette dynamique à l'échelle européenne ; - Zéro phyto... ou presque : De nombreux espaces échappent pourtant à cette loi. Focus sur les évolutions en cours dans la gestion des mauvaises herbes ; - Et si nous ne tirions pas les premiers ? : Au jardin, il est nécessaire de prendre de nouveaux réflexes ; là où il était devenu automatique de pulvériser, il convient désormais de laisser faire la nature et d'observer ; - Ode au fait maison : Les préparations naturelles sont une solution économique et pratique pour protéger les plantes, mais comment les préparer et pour quels usages ? (purin de consoude , bicarbonate de soude, macérat d'oignon, badigeons aux huiles essentielles...).
Favoriser le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture : Guide à destination des acteurs privés ; Guide à destination des collectivités territoriales ; Guide à destination des services de lÉtat et de ses opérateurs
Lise DUVAL, Auteur ; Thomas BINET, Auteur ; Amélie COLLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS 07 SP (78 Rue de Varenne, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2019En agriculture, les paiements pour services environnementaux (PSE) rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou à maintenir des écosystèmes. Ces actions engendrent divers avantages pour la société (préservation de la qualité de leau, stockage de carbone, protection de la biodiversité ) qui sont qualifiés de services écosystémiques. Les actions des agriculteurs, quant à elles, sont qualifiées de services environnementaux. Les PSE sont ainsi un dispositif économique qui oriente les agriculteurs vers des comportements plus vertueux dun point de vue environnemental. Ils engagent, dune part, des financeurs qui sont, en principe, les bénéficiaires directs de ces avantages, tels que des entreprises, des associations, des acteurs publics ou des individus (ex : des industriels qui exploitent les sources deau potable dun bassin versant ; des collectivités territoriales qui souhaitent protéger des paysages ; des gestionnaires de milieux qui souhaitent restaurer des continuités écologiques). Les PSE engagent, dautre part, des agriculteurs qui fournissent un service environnemental et qui reçoivent, en échange, un paiement conditionné à latteinte de résultats sur lécosystème. Les PSE peuvent donc aider à répondre aux enjeux liés à la transition agroécologique. Cest dans ce contexte que le ministère de lAgriculture et de lAlimentation a produit trois guides opérationnels destinés, respectivement, aux acteurs privés, aux collectivités territoriales et aux services de lÉtat. Ils apportent des réponses aux principales questions liées aux PSE : Que sont exactement les PSE ? Pourquoi et dans quels cas sy intéresser ? Comment construire un dispositif fonctionnel ? Quelles ressources financières mobiliser pour construire et financer les dispositifs ? Comment gérer le dispositif ? Quels rôles peut jouer lÉtat pour favoriser le déploiement des PSE ?
Hérault : Près de Montpellier, une commune installe deux chevriers
Lorène LAVOCAT, AuteurBruno et David Girard cherchaient, depuis quelques temps, un endroit où sinstaller dans le Sud de la France mais, face au prix des terres (en moyenne 9 000 /ha), cela devenait impossible pour eux. De son côté, Isabelle Touzard, maire du village de Murviel-lès-Montpellier, avait préféré développer lagroécologie sur les terrains communaux et soutenir lagriculture plutôt que de développer un parc dattraction. Cest comme ça que Bruno et David ont pu sinstaller à Murviel-lès-Montpellier. Selon Isabelle Touzard, lagriculture périurbaine agroécologique a toute sa place sur la commune afin de participer à l'alimentation locale de la population, de par le besoin exprimé par la densité urbaine de Montpellier, mais aussi pour limiter les incendies ou encore dans le cadre de la compensation écologique liée à la construction d'une route. Mise à part lattention accrue quil faut apporter au troupeau pour ne pas quil se retrouve sur une route, linstallation à Murviel-lès-Montpellier a été une occasion formidable pour Bruno et David. La mairie leur loue le hangar où ils accueillent 68 chèvres et ils sont en train de construire la fromagerie. Au total linstallation leur aura coûté 20 000 .
Le marché du carbone local, une opportunité pour les agriculteurs manchois
Catherine BRUNEL, AuteurLes entreprises les plus polluantes bénéficient de crédits carbone, cest-à-dire dune sorte de « droit à polluer », comme lexplique Gérard Coulon, dirigeant dune papèterie. Ces entreprises ont la possibilité dacheter des crédits carbone sur un marché international. Ce dernier met en relation des acheteurs et des porteurs de projets relatifs à la séquestration du carbone. Le prix de la tonne de carbone est variable (actuellement de 22,5 /t). Larrêté du 28 novembre 2018 permet aux agriculteurs de répondre à la demande de compensation locale, ce qui nétait pas possible avant. Les agriculteurs du GIEE Energie, dans la Manche, comptent bien saisir cette opportunité en proposant leur service de séquestration à des entreprises et des collectivités locales. Ils ont en effet entamé une transition énergétique (économie de gazole non routier et délectricité, autonomie alimentaire, échanges parcellaires, production dénergie renouvelable, optimisation de la séquestration de carbone) et séquestrent en moyenne 100 tonnes de carbone additionnel (calcul effectué à laide du logiciel Diaterre).
Observatoire national de la restauration collective bio et durable : Résultats de l'enquête annuelle - Novembre 2019
Un Plus Bio publie les résultats de l'enquête 2019 de l'Observatoire national de la restauration collective bio et durable. 280 collectivités ont répondu au questionnaire de lObservatoire, créé en 2017 par Un Plus Bio, Ecocert et le programme de recherche Lascaux. En tout, les pratiques de 4000 cantines ont été décortiquées, qui représentent les usages de 590 000 convives. Le document présente une cartographie des communes participantes, la description de l'échantillon (taille de la commune, type de gestion, etc.). Parmi les principaux enseignements à retenir cette année : Manger bio à coûts constants, cest possible à condition de faire évoluer les pratiques. En 2019, un repas à 25 % de bio coûte 1,87 de denrées alimentaires ; L'approvisionnement local se fait plus facilement lorsque les collectivités réussissent à mobiliser leurs équipes pour travailler des produits bruts et de saison ; Manger bio et local à la cantine peut permettre à une collectivité d'agir sur l'aménagement et le développement de son territoire.
Pays du Mans : une charte du manger local
TRAVAUX ET INNOVATIONS, AuteurLe Syndicat Mixte du Pays du Mans, dans la Sarthe, en partenariat avec des acteurs locaux, a développé une charte « Qualité-Proximité », pour promouvoir les circuits de proximité et lapprovisionnement en produits agricoles de qualité au sein de la restauration hors-domicile (restaurants collectifs, restaurants commerciaux). Cette charte, commune aux producteurs et aux professionnels de la restauration, repose sur plusieurs principes : des circuits de proximité, des produits agricoles de saison et de qualité, une traçabilité, ainsi qu'une démarche pérenne dans sa structuration économique, son ancrage territorial et sa gestion logistique. Créée en 2013, la charte du Pays du Mans compte aujourdhui plus dune centaine dadhérents. Les territoires du Pays Vallée de la Sarthe et du Pays Vallée du Loir lont également mis en place depuis 2017.