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En bref : Traitements contre les bioagresseurs : les dérogations accordées en UAB
Marion COISNE, Auteur
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Des dérogations autorisent, ponctuellement, l’utilisation de certains produits phytosanitaires en cas d’urgence sanitaire. Elles sont également connues sous le nom de « dérogation 120 jours » (leur durée maximale) ou « Article 53 » (nom du texte encadrant le dispositif, issu du règlement européen n°1107/2009). En bio, pour la protection des cultures fruitières, ces demandes sont déposées par l’ITAB ou par les groupes techniques nationaux des différentes sous-filières arboricoles. Elles émanent donc des remontées du terrain et des besoins des filières. Elles sont ensuite accordées ou refusées par la DGAL. Chaque autorisation de mise sur le marché provisoire est valable pour un produit phytosanitaire, sur un couple plante-ravageur, avec une période et des conditions d’utilisation précises à respecter. Onze dérogations ont été signées en 2022. Toutes concernent l’arboriculture, sauf une qui porte sur l’entretien des gazons. Celle pour le Curatio (bouillie sulfocalcique), autorisé pour lutter contre plusieurs ravageurs sur pêchers et abricotiers, a pris fin le 19 mai 2022. Celle pour le Neemazal (azadirachtine), contre les pucerons sur cerises et fruits à pépins, s’est achevée le 17 juin 2022.
En direct de l’Inao : Renouvellement des troupeaux bio : une offre en ligne pour le gérer
Léa ROUZEYROL, Auteur
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Le règlement européen sur l’AB, entré en vigueur au 1er janvier 2022, prévoit que chaque pays membre ait une base de données afin que les opérateurs commercialisant des animaux biologiques y déposent leurs offres gratuitement. La base de données française d’animaux biologiques sera en ligne au printemps 2022 et portera sur les offres d’animaux reproducteurs en bovins, ovins, caprins, équins et cervidés, volailles, porcins, lapins et animaux d’aquaculture. Seuls les opérateurs certifiés (avec un compte Agence Bio) auront accès à la base. Si aucune offre d’animaux bio n’est disponible selon les critères de l’opérateur, une demande de dérogation pour achat d’animaux reproducteurs conventionnels pourra être déposée sur le site de la base de données. L’introduction d’animaux non bio dans les élevages est soumise à des règles précises : seuls des jeunes animaux à visée de reproduction sont concernés, avec des critères d’âge ou de poids à respecter selon les espèces (voir détails dans l’article). Les animaux non bio introduits devront passer par une période de conversion dont la durée varie selon l’espèce et la production de l’animal. A noter que l’Union Européenne ambitionne de mettre un terme aux dérogations pour l’achat d’animaux non bio fin 2036.
Elevage des chevrettes : Faut-il abuser de la poudre ?
Valérian LEBON, Auteur
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L'alimentation des chevrettes est complexe du fait de la prophylaxie contre les maladies transmissibles par le lait maternel (CAEV, paratuberculose...). Or, le prix du lait en poudre bio a explosé du fait de sa rareté et des nouvelles exigences du cahier des charges bio (composition excluant les matières d’origine végétale). Cet article fait le point sur l’utilisation de la poudre de lait bio et non bio, donne des exemples d’alternatives possibles à la poudre de lait (lait maternel thermisé, lait de vache acidifié, lait maternel acidifié et allaitement maternel) en pointant les avantages et les inconvénients de chaque pratique.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : Les points de blocage se lèvent
Arnaud FURET, Auteur
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Un nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2022. L'une des nouveautés est que cette nouvelle mouture concerne désormais les plants bio. Les acteurs de la filière arboricole française ont fait part de diverses inquiétudes face aux nouvelles mesures à prendre, concernant notamment le matériel d'origine ou encore l'obligation d'anticipation de 18 mois pour commander des scions avant plantation. Lors d'un webinaire organisé par le Grab le 17 décembre 2021, professionnels, instituts techniques et administration ont pu échanger sur ces questions. L'Inao a souhaité rassurer les acteurs de la filière sur certains points qui, s'ils sont entrés en application, visent surtout à favoriser la mise en place d'une filière bio structurée à l'horizon 2036.
Le point avec Certipaq : Dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Depuis l’entrée en application de la nouvelle réglementation européenne sur la production biologique le 1er janvier 2022, plusieurs précisions ont été apportées par l’INAO dans son Guide de lecture. Certaines précisions concernent l’utilisation de semences et de plants biologiques. Les plants en arboriculture et en viticulture bio sont considérés temporairement comme indisponibles. Les producteurs peuvent utiliser des plants issus de l’agriculture conventionnelle non traités après récolte. Cependant, dès juillet 2023, il sera nécessaire d’implanter des plants bio et il est donc préférable de contractualiser ses besoins en plants bio avec un pépiniériste. Pour l’élevage, les levures non bio obtenues à partir de Saccharomyces cerevisiae et de Saccharomyces carlsbergensis sont autorisées dans l’alimentation animale, si ces levures ne sont pas disponibles en bio. Les règles d’accès aux parcours des volailles (poulettes, pondeuses) ont également été précisées. En apiculture, il faudra noter l’emplacement de ses ruches dans le temps, ainsi que les floraisons présentes et les opérations d’extraction. Les miellées doivent provenir essentiellement (au moins 50 %) de cultures conduites en bio, de flore spontanée, de cultures peu traitées, avec une faible incidence sur l’environnement (prairies, zones humides, forêts…). Par ailleurs, la cire utilisée devra également être certifiée biologique.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Cet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation : rappel des exigences
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Cet article fait le point sur les principales exigences du règlement bio (UE) 2018/848 en matière d'enregistrements obligatoires et de registres à tenir. Parmi ces exigences, listées pour les productions végétales et animales, certaines sont des nouveautés ou sont, depuis peu, clairement explicitées dans le cahier des charges.
Semences potagères bio : La fin des dérogations monte en graines
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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En maraîchage biologique, l'usage de semences certifiées bio est obligatoire. Toutefois, pour faire face au manque de disponibilité de certaines semences, des dérogations existent : les agriculteurs peuvent, sous certaines conditions, utiliser des semences conventionnelles non-traitées après récolte. Peu à peu, ce système de dérogation est voué à disparaître. Au fur et à mesure du développement de la production de semences bio, certaines espèces et variétés passent, en effet, en statut hors dérogation. Toutefois, des autorisations exceptionnelles peuvent toujours être accordées par les organismes certificateurs, notamment en maraîchage. En effet, la production de semences potagères bio reste relativement technique et est soumise à divers aléas, notamment climatiques, mais aussi à une demande croissante. Un point complet sur la question est proposé dans cet article.
Bovins : Avec ou sans cornes ? Deux réponses de Normands
Virginie PARRAIN, Auteur
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Cet article revient sur la question de l’écornage, via des exemples de pratiques différentes observées chez deux éleveurs normands de bovins lait biologiques. En effet, si le règlement bio encadre très strictement l’écornage, les éleveurs peuvent demander des dérogations si leur choix est bien justifié. Aussi, on peut observer des pratiques très diverses, selon le contexte et l’histoire de l’élevage, les motivations de l’éleveur ou encore l’aménagement des bâtiments. C’est ainsi que Baptiste Mercher élève un troupeau laitier de 60 mères avec cornes, dans des bâtiments associant aire paillée et cornadis. Il est attaché à la conservation des cornes, notamment pour la bonne santé des animaux. Pour lui, c’est faisable si le contexte est adapté et il veille à cela au travers d'une alimentation bien calée, de cornadis en nombre suffisant, de bâtiments adaptés pour une bonne organisation sociale du troupeau et d'une attention particulière pour l’intégration des génisses au troupeau. Damien Olivier, dont le troupeau laitier compte des animaux avec et sans cornes, pratique l’ébourgeonnage, notamment des veaux, depuis 2018. C’est une solution pour limiter les risques de blessures, notamment aux moments de concentration des animaux dans des espaces restreints (couloir de contention, par ex.) ou de rencontres pour la première fois d’animaux en bâtiment. Cependant, il cherche à faire évoluer l’espace de vie et la conduite du troupeau pour limiter les confrontations (ex. augmenter la surface disponible par vache), avec l’idée de peut-être revenir, à terme, à un troupeau avec cornes.
En direct de l'Inao : Gérer la transition en douceur
Olivier CATROU, Auteur
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Le nouveau règlement relatif à la production biologique entrera en application le 1er janvier 2022. Ce nouveau règlement (connu sous le numéro 2018/848) met un terme au règlement n°834/2007, qui a été en vigueur durant douze années. Néanmoins, comment va s’effectuer la transition ? Contrairement aux directives européennes, les règlements européens entrent directement en application, sans requérir de transposition en droit national. Le Guide de lecture tenu par l’Inao ne vient qu’expliquer les zones floues du règlement, et, même sans clarification dans le Guide, les règles doivent s’appliquer. Comme la continuité de l’activité doit être assurée, les opérateurs n’ont pas besoin de se notifier de nouveau auprès de l’Agence Bio, et les certificats délivrés par les organismes certificateurs resteront valides jusqu’à leur renouvellement. Concernant les produits, les produits certifiés bio avant le 31 décembre pourront continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. En revanche, ceux préparés à partir de 2022 doivent respecter la nouvelle réglementation. Comme la conversion bio a pu générer des investissements importants, notamment dans des bâtiments d’élevage, les éleveurs pourront, dans certains cas particuliers, garder leurs installations existantes jusqu’au 1er janvier 2030. Par ailleurs, l’Inao pourra continuer à délivrer des dérogations individuelles pour certaines situations strictement encadrées par la nouvelle réglementation.
État des lieux des semences biologiques en Europe
LIVESEED est un projet européen qui a pour objectif d'amplifier la production de semences bio à travers l'Europe, tout en développant la sélection de variétés qui correspondent aux attentes des producteurs et des consommateurs bio. Ce document propose un état des lieux sur l’utilisation de semences biologiques en Europe. Il répond notamment aux questions suivantes : 1 - Comment l’agriculteur a-t-il connaissance des variétés disponibles sous forme de semences biologiques ? Comment fonctionnent les bases de données de semences biologiques dans les différents pays de l’Union Européenne et comment pourraient-elles être améliorées ? ; 2 - Quelle proportion de semences ou de matériel végétal non biologiques est utilisée en agriculture biologique dans l’UE ? Combien de dérogations sont accordées dans les différents États membres de l’UE et en Suisse ? ; 3 - Quels facteurs encouragent ou dissuadent les agriculteurs d'utiliser des semences biologiques ? Quelles caractéristiques des exploitations et des agriculteurs influencent l’adoption de semences biologiques ? Comment la sélection biologique peut-elle contribuer à atteindre 100 % d’utilisation de semences biologiques ? ; 4 - Comment le marché des semences biologiques s’est-il développé ces dernières années ? Du point de vue des fournisseurs de semences, quels facteurs entravent le développement du secteur des semences biologiques ? Pour répondre à ces questions, les chercheurs du projet LIVESEED ont utilisé divers outils et méthodologies de recherche intégrés : analyse comparative, enquêtes, modélisation…
Nouvelle réglementation bio en élevages : les principaux changements à partir de 2022
Anne HAEGELIN, Auteur ; Solenn BRIOUDE, Auteur ; Marie REDON, Auteur
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Les nouveaux contours de la réglementation européenne biologique se dessinent : après la parution du règlement de base de mai 2018 (RUE 2018/848) qui pose les principes généraux du mode de production biologique et donne des règles globales, une quinzaine de textes réglementaires ont été, petit à petit, publiés pour constituer, ensemble, le nouveau cahier des charges européen. Concernant les productions animales, de nouvelles productions et produits seront couverts par le règlement européen : lapins, cervidés, poulettes pré-pondeuses, laine, peaux (brutes et non traitées), cire d’abeille… Le principe d’autonomie alimentaire est également renforcé : 30 % de l’alimentation des monogastriques et 70 % de l’alimentation des ruminants devront être produits sur la ferme ou dans la « région ». La part d’aliments en C2 pouvant être achetés diminue de 30 à 25 %. Des évolutions sont également prévues concernant le bien-être animal : interdiction de la coupe des queues et des dents des porcs, de l’épointage des becs, de l’écornage… Autre changement (plus transversal) : l’INAO reprend la gestion des dérogations, exceptées celles qui concernent les semences et plants.
Le Point avec Certipaq : Des évolutions réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Cet article fait le point sur des modifications de règles de production bio entrées en vigueur depuis le début de l’année 2021. La première modification porte sur les semences. Plusieurs espèces ou groupes variétaux sont passés « hors dérogation » au 01/01/2021 : soja (sauf exceptions), courge (sauf exceptions), concombre (tous) et luzerne (passage « hors dérogation » progressif, c’est-à-dire échelonné dans le temps). L’avoine, l’orge d’hiver, le seigle et le pois fourrager devraient passer « hors dérogation » au 01/07/2021. Le deuxième volet porte sur l’élevage. La dérogation pour introduire des poulettes non bio dans les élevages de poules pondeuses bio est prolongée jusqu’au 31/12/2021. La dérogation autorisant jusqu’à 5 % d’aliments non bio riches en protéines dans les rations des porcs et des volailles bio est également prolongée jusqu’au 31/12/2021. Le phosphate monoammonique est désormais autorisé en tant qu’aliment minéral en aquaculture bio. Le dernier point porte sur les arômes naturels utilisés dans la préparation de denrées alimentaires bio. A partir du 01/01/2022, ils devront respecter de nouveaux critères définis par les articles 16.2, 16.3 et 16.4 du règlement (CE) n°1334/2008.
Le point avec Ecocert : Herbivores : nouvelles règles
ECOCERT, Auteur
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Cet article synthétise les principaux changements dans la nouvelle réglementation bio concernant l’élevage d’herbivores (hors cervidés). Ces modifications, applicables au 1er janvier 2022, sont à retrouver dans le nouveau règlement de base R(UE) 2018/848, et dans les deux actes secondaires R(UE) 2020/464 et R(UE) 2020/2146. Elles concernent : le renforcement de l’autonomie alimentaire (au 1er janvier 2024) ; la diminution d’aliments en conversion provenant de l’extérieur ; les aliments d’allaitement autorisés avant le sevrage ; le bien-être animal (la mutilation – coupe des queues chez les ovins et écornage -, l’attache des bovins et la fin de l’engraissement en intérieur) ; le logement des animaux (le cas du pâturage sur sol humide, l’obligation d’avoir des espaces ombragés en extérieur, les conditions de logement des veaux) ; les pratiques dérogatoires (les achats d’animaux, les achats de races menacées, le recours à de l’alimentation non bio en cas de perte de production suite à certains aléas, l’accès au pâturage et la densité des animaux dans les bâtiments et au pâturage en situation de catastrophe, la possibilité de diminuer le pourcentage de matière sèche dans les rations sous certaines conditions).
La réglementation évolue : Les plants bio de vigne boostés
Louise JEAN, Auteur
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A partir du 1er janvier 2022, les viticulteurs bio devront demander des dérogations pour utiliser des plants de vigne non bio, au risque de perdre leur label et de devoir relancer une conversion sur trois ans des surfaces concernées (pour rappel, cette mesure devait initialement entrer en vigueur au début de l’année 2021). De plus, à partir du 1er janvier 2037, les dérogations ne seront plus possibles. Pour être en mesure de respecter la réglementation, les chantiers vont être conséquents pour créer une filière bio car, à ce jour, l’offre en plants bio est inexistante. Ceci s’explique par deux injonctions contradictoires : d’un côté, la lutte obligatoire contre la flavescence dorée (qui nécessite des traitements phytosanitaires non autorisés en bio), de l’autre, le règlement bio qui interdit l’utilisation de produits de synthèse. Il est techniquement possible d’utiliser des traitements à l’eau chaude pour lutter contre la flavescence, mais leur usage nécessite de faire évoluer la réglementation (un groupe d’experts s’est penché sur ce sujet en 2020 et la réglementation devrait évoluer en 2021). D’autres défis restent à relever, notamment celui des surfaces (les rotations pour produire des plants bio nécessitent d'avoir cinq fois la surface où des plants seraient cultivés) ou celui de la cire (actuellement non disponible en bio).
