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REGLEMENTATION EUROPEENNESynonyme(s)REGLEMENT CE |
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En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, Auteur
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La réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans l’Union Européenne, mais également des règles d’importation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur d’une concurrence déloyale. Dans ce contexte, qu’apporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière d’importations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe d’équivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de l’organisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire l’objet d’un accord de réciprocité des échanges entre l’Union Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à l’échelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont l’Argentine, le Canada, les Etats-Unis… En plus du principe d’équivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de l’équivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas d’être équivalent.
En direct de l'Inao : Matériel hétérogène biologique : c'est parti !
Chloé KEMPEN, Auteur
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Le nouveau règlement bio UE n°2018/848, entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit de nouvelles catégories de semences et plants utilisables en agriculture biologique, et ce, afin d'élargir l'offre commerciale disponible pour les agriculteurs certifiés. Le matériel hétérogène biologique, ou MHB, fait partie de ces nouvelles catégories, aux côtés des semences C2 et des variétés bio adaptées à la production bio (VBAPB). Le MHB compte des semences de populations plus hétérogènes que les variétés commerciales, avec un plus fort potentiel d'adaptation aux attentes et conditions de production des exploitations, et ne nécessitant pas d'inscription au catalogue officiel. Dans cet article, l'Inao donne des explications détaillées sur les aspects réglementaires relatifs à ce matériel végétal.
En direct de l’Inao : Renouvellement des troupeaux bio : une offre en ligne pour le gérer
Léa ROUZEYROL, Auteur
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Le règlement européen sur l’AB, entré en vigueur au 1er janvier 2022, prévoit que chaque pays membre ait une base de données afin que les opérateurs commercialisant des animaux biologiques y déposent leurs offres gratuitement. La base de données française d’animaux biologiques sera en ligne au printemps 2022 et portera sur les offres d’animaux reproducteurs en bovins, ovins, caprins, équins et cervidés, volailles, porcins, lapins et animaux d’aquaculture. Seuls les opérateurs certifiés (avec un compte Agence Bio) auront accès à la base. Si aucune offre d’animaux bio n’est disponible selon les critères de l’opérateur, une demande de dérogation pour achat d’animaux reproducteurs conventionnels pourra être déposée sur le site de la base de données. L’introduction d’animaux non bio dans les élevages est soumise à des règles précises : seuls des jeunes animaux à visée de reproduction sont concernés, avec des critères d’âge ou de poids à respecter selon les espèces (voir détails dans l’article). Les animaux non bio introduits devront passer par une période de conversion dont la durée varie selon l’espèce et la production de l’animal. A noter que l’Union Européenne ambitionne de mettre un terme aux dérogations pour l’achat d’animaux non bio fin 2036.
Elevage - Méthodes de santé alternatives en bovins
Frédéric RIPOCHE, AuteurEn santé animale, certains vétérinaires proposent, aux éleveurs qu'ils accompagnent, de recourir, au moins en première intention, aux médecines alternatives : homéopathie, phytothérapie, aromathérapie, acupuncture... C'est notamment le cas de Claudine Fouquet, vétérinaire dans la Loire, qui associe ces différentes méthodes, ainsi que l'allopathie lorsque cela s'avère nécessaire. Elle présente, dans une interview, son approche et ses pratiques en élevage de bovins. Dans un second article, Jean-Pierre Siméon, vétérinaire membre du GIE Zone Verte et installé en Saône-et-Loire, présente sa pratique de l'ostéopathie avec, pour maître-mot, la prévention. On retrouve ces pratiques alternatives sur l'élevage laitier d'Amandine et de Carl Cheminal (GAEC La Route du Basalte), dans la Loire. Partis d'un système intensif, ils ont peu à peu changé leurs pratiques en allant vers un système herbe et foin et en convertissant la ferme à l'agriculture biologique. Le changement de système a conduit à diminuer la pression sur les vaches. Avec une alimentation équilibrée et un travail de sélection dans le troupeau, ils gèrent la santé principalement avec des médecines alternatives. Aujourd'hui, la législation ne permet pas l'automédication en élevage, mais le collectif d'experts Plantes en élevage, coordonné par l'Itab, s'est mobilisé, en 2017, pour faire bouger les lignes concernant notamment la phytothérapie et l'aromathérapie. L'Anses s'est saisi de ces questions et, fin 2021, a rendu un avis plutôt favorable.
Gestion des emplacements de ruchers : Utiliser BeeGIS et le RPG bio
L'application BeeGIS (« Bee Geographic Information System »), développée par l'ITSAP, permet de prendre connaissance de l'environnement caractérisant l'aire de butinage autour d'un rucher. Une fonctionnalité, très attendue par les apiculteurs bio et mise en place en 2022, permet d'identifier les surfaces certifiées bio autour du rucher. Pour respecter la réglementation bio, le rucher doit être placé de façon à ce qu'au minimum 50 % des surfaces de butinage, dans un rayon de 3 km, soient : soit cultivées en bio, soit constituées de flore spontanée, soit des surfaces « peu traitées ». Toutefois, il faudra rester vigilant quant au caractère variable des données indiquées par l'application, puisqu'elles sont issues du RPG (Registre Parcellaire Graphique) 2020 et qu'elles correspondent aux parcelles qui ont fait une demande de PAC en agriculture biologique. Un tutoriel pour utiliser l'application est présenté dans ce document.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : De nombreux problèmes à résoudre ; Production de plants bio : « Une traçabilité lourde à gérer »
Arnaud FURET, Auteur
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Ces deux articles portent sur la production de plants bio en arboriculture fruitière. Le premier effectue un point sur les problèmes rencontrés dans cette filière suite à l’application de la nouvelle réglementation : les producteurs bio sont obligés de se fournir uniquement en plants bio depuis le 1er janvier 2022, même pour les cultures pérennes. Or, la production de plants en agriculture biologique demande des adaptations techniques (ex : il n’est pas possible de recourir à des hormones de synthèse pour favoriser la rhizogenèse) et plus de foncier (les plants ne peuvent être cultivés que tous les 8 à 10 ans sur une même parcelle, car leur production épuise le sol, et les porte-greffes doivent également être produits en pleine terre, et non en culture in vitro). Si les petits pépiniéristes, souvent en pluriactifs, arrivent à faire face à ces changements, l’adaptation est plus difficile pour les pépiniéristes spécialisés. Un encart est d’ailleurs consacré au témoignage de Benoît Escande, un pépiniériste en filière longue basé dans le Lot-et-Garonne. Le second article décrit l’organisation de travail de Samuel Souchay, un pépiniériste bio, pluriactivité, basé en Aveyron depuis 2012 (Pépinière l’Arpenteur avec une production de 1 500 plants/an). Il vend sa production localement et majoritairement à des particuliers. En complément de cet article, un encart rapporte le témoignage de Frédéric Lantin, des pépinières Ribanjou. Ce dernier met en avant des incohérences liées au cahier des charges bio pour la production de plants de framboisiers.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : Les points de blocage se lèvent
Arnaud FURET, Auteur
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Un nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2022. L'une des nouveautés est que cette nouvelle mouture concerne désormais les plants bio. Les acteurs de la filière arboricole française ont fait part de diverses inquiétudes face aux nouvelles mesures à prendre, concernant notamment le matériel d'origine ou encore l'obligation d'anticipation de 18 mois pour commander des scions avant plantation. Lors d'un webinaire organisé par le Grab le 17 décembre 2021, professionnels, instituts techniques et administration ont pu échanger sur ces questions. L'Inao a souhaité rassurer les acteurs de la filière sur certains points qui, s'ils sont entrés en application, visent surtout à favoriser la mise en place d'une filière bio structurée à l'horizon 2036.
Un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique : Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique (2021/2239(INI))
Le Parlement européen, considérant que l'agriculture biologique joue un rôle essentiel dans la réalisation de la transition vers un système alimentaire vers un système plus durable, a adopté, le 3 mai 2022, une résolution sur un plan d'action de l'UE en faveur du développement de l'agriculture biologique. Il charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Le point avec Certipaq : Dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Depuis l’entrée en application de la nouvelle réglementation européenne sur la production biologique le 1er janvier 2022, plusieurs précisions ont été apportées par l’INAO dans son Guide de lecture. Certaines précisions concernent l’utilisation de semences et de plants biologiques. Les plants en arboriculture et en viticulture bio sont considérés temporairement comme indisponibles. Les producteurs peuvent utiliser des plants issus de l’agriculture conventionnelle non traités après récolte. Cependant, dès juillet 2023, il sera nécessaire d’implanter des plants bio et il est donc préférable de contractualiser ses besoins en plants bio avec un pépiniériste. Pour l’élevage, les levures non bio obtenues à partir de Saccharomyces cerevisiae et de Saccharomyces carlsbergensis sont autorisées dans l’alimentation animale, si ces levures ne sont pas disponibles en bio. Les règles d’accès aux parcours des volailles (poulettes, pondeuses) ont également été précisées. En apiculture, il faudra noter l’emplacement de ses ruches dans le temps, ainsi que les floraisons présentes et les opérations d’extraction. Les miellées doivent provenir essentiellement (au moins 50 %) de cultures conduites en bio, de flore spontanée, de cultures peu traitées, avec une faible incidence sur l’environnement (prairies, zones humides, forêts…). Par ailleurs, la cire utilisée devra également être certifiée biologique.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Cet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation : rappel des exigences
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Cet article fait le point sur les principales exigences du règlement bio (UE) 2018/848 en matière d'enregistrements obligatoires et de registres à tenir. Parmi ces exigences, listées pour les productions végétales et animales, certaines sont des nouveautés ou sont, depuis peu, clairement explicitées dans le cahier des charges.
Quelles sont les difficultés rencontrées par les éleveurs pour respecter les exigences du cahier des charges Demeter en termes de bien-être animal ? Et comment Demeter peut améliorer son évaluation du bien-être animal au cours des audits et de la certification ?
Ce mémoire a été réalisé suite à un stage au sein de l'association Demeter France, qui gère la marque certificatrice pour les produits issus de l'agriculture biodynamique, dans le cadre de la Licence Professionnelle "Agriculture Biologique Conseil et Développement" (ABCD). L'étude a d'abord porté sur la présentation de la structure Demeter, son fonctionnement, ses missions et son ancrage sur le territoire français. Des tableaux, comparant la réglementation européenne biologique 2018/848 et le cahier des charges Demeter 2022, mettent en évidence les points communs et les différences quant à leurs exigences en termes d'élevage. Afin de recueillir les difficultés des éleveurs face aux exigences du cahier des charges Demeter, des entretiens ont été menés avec 13 éleveurs, permettant de collecter des données telles que : le contexte de l'entreprise, la présentation des productions animales, la réflexion sur le bien-être animal, le déroulement de l'audit, la certification... Les résultats de ces entretiens sont présentés dans ce document.
Semences potagères bio : La fin des dérogations monte en graines
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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En maraîchage biologique, l'usage de semences certifiées bio est obligatoire. Toutefois, pour faire face au manque de disponibilité de certaines semences, des dérogations existent : les agriculteurs peuvent, sous certaines conditions, utiliser des semences conventionnelles non-traitées après récolte. Peu à peu, ce système de dérogation est voué à disparaître. Au fur et à mesure du développement de la production de semences bio, certaines espèces et variétés passent, en effet, en statut hors dérogation. Toutefois, des autorisations exceptionnelles peuvent toujours être accordées par les organismes certificateurs, notamment en maraîchage. En effet, la production de semences potagères bio reste relativement technique et est soumise à divers aléas, notamment climatiques, mais aussi à une demande croissante. Un point complet sur la question est proposé dans cet article.
1988 : la reconversion bio en question
Jean-François LEMAIRE, Auteur2021 marque le 30ème anniversaire du 1er règlement bio européen pour les productions végétales bio. Avant sa mise en œuvre, de nombreux sujets ont été débattus, parmi lesquels la conversion à l'AB (débat déjà en 1988). C'est notamment à cette période-là que les premiers principes de base du passage de la filière conventionnelle à la filière bio ont été posés, en particulier en termes techniques.
Accès à l’extérieur des veaux : Trouver les clés du grand air !
Frédéric RIPOCHE, Auteur
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Alors que le futur règlement européen sur la production biologique entrera en vigueur en janvier 2022, un groupe de travail s’est constitué, à l’Inao, sur le sujet de l’accès des veaux (lait et viande) à des aires d’exercice extérieures. Or, le cahier des charges actuel précise bien que les jeunes animaux (veaux, chevreaux, agneaux) qui ont encore une alimentation lactée doivent pouvoir accéder à des aires d’exercice extérieures dès que les conditions climatiques le permettent. L’objet de ce groupe de travail est de clarifier les règles, en tenant compte de la cohérence des systèmes, du bien-être des animaux, mais aussi de la charge de travail des éleveurs. Les questions débattues portent sur la définition des aires d’exercice, l’âge pour y accéder ou encore l’âge d’obligation du pâturage. En attendant que les règles soient clarifiées, l’Inao a communiqué auprès des organismes certificateurs pour qu’il n’y ait pas de déclassement des animaux. Des décisions devraient être prises d’ici l’été. Dans tous les cas, la FNAB plaide pour une mise en conformité qui puisse se faire sur le long terme, par exemple 5 ans, et qui soit financée, pourquoi pas notamment par le volet agricole du plan de relance de l’État. En attendant, des éleveurs mettent en place des solutions, comme en Normandie où des éleveurs laitiers ont installé, par exemple, des igloos avec courettes sur aire bétonnée, un bâtiment avec auvent attenant à une aire d’exercice, des parcs à veaux sur prairies, ou démarré l’élevage des veaux avec des vaches nourrices.
