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REGLEMENTATION EUROPEENNESynonyme(s)REGLEMENT CE |
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2015, une année de forts changements pour les aides
LETTRE FILIÈRES FNAB - LAIT, Auteur
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Qu'elles soient spécifiques ou non aux producteurs biologiques, les éleveurs laitiers bénéficieront de nouvelles aides de la PAC. Une aide directe par vache laitière de 36 € en plaine et de 74 € en montagne sera octroyée aux éleveurs pour les 30 à 40 premières vaches, et les nouveaux éleveurs bénéficieront d'une majoration. L'article indique les autres aides que pourront toucher les éleveurs pour leurs surfaces fourragères. Afin de compenser la perte liée à la disparition de la PHAE, l'ICHN sera élargie et elle reste cumulable avec les aides bio et autres MAEC. Quant aux aides à la conversion et au maintien, leur montant respectif sera de : 130 et 90 €/ha pour les prairies (permanentes ou temporaires) associées à un système d'élevage ; 44 et 35 €/ha pour les landes, estives et parcours. Les règles de cumul entre les Maec et Maec bio sont décrites dans leur ensemble.
Accord des Quinze sur une harmonisation européenne
Après trois ans de discussions, les ministres de l'Agriculture de l'UE sont parvenus à un accord sur une harmonisation européenne des législations sur l'élevge biologique. La nouvelle législation entrera en vigueur 12 mois après sa parution au Journal Officiel, à l'exception de l'interdiction d'utiliser des OGM qui est immédiatement applicable. Les pays disposant de législations plus strictes pourront continuer à les appliquer pour autant qu'elles n'interdisent pas la commercialisation des produits des autres Etats membres. Les producteurs bio français pourront donc avoir deux logos sur leurs étiquettes : celui de l'Europe, bleu à étoiles jaunes, et le logo AB, blanc et vert.
Acreditaçao do IBD no mercado comun europeu
L'Institut Biodynamique de Développement rural au Brésil est, depuis Juin 1999, officiellement accrédité par l'Union Européenne comme entité certificatrice. Ce qui signifie que les produits certifiés par IBD sont acceptés en Europe, et cela sans aucune restriction. Cette reconnaissance a été accordée par la DAP (Deutsches Akkreditierungssystem Prufwesen Gmbh - Allemagne). Pour obtenir ce statut, l'IBD a dû se soumettre aux directives d'IFOAM, au règlement communautaire (CEE) 2092/91 et aux normes ISSO 65.
Les actifs végétaux en protection des cultures
Agnès CATHALA, Auteur
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Certains actifs végétaux possèdent des propriétés intéressantes dans le contrôle des insectes, adventices, et micro-organismes. Cet article présente l’intérêt et le potentiel de ces substances naturelles, la réglementation et les difficultés dans l'autorisation d'emploi des extraits végétaux, ainsi que le projet Greenprotect.
A actividade do médico veterinario na produção animal biologica
L'agriculture biologique est un modèle de production agricole qui n'a été que récemment réglementé dans l'Union Européenne à travers le Règlement CEE n° 2092/91 du Conseil. Elle se définit comme un modèle de production visant à atténuer l'impact négatif causé par "l'industrialisation" ou l'intensification de l'agriculture (végétale et animale) de ces dernières décennies sur l'environnement et sur la santé publique. Cet article (le premier d'une série à l'intention de la profession vétérinaire technique) a comme principal objectif de sensibiliser les médecins vétérinaires à l'agriculture biologique (historique et idéologie de la bio, spécialement de la production animale bio) et de leur inculquer les notions générales de la philosophie qui est à la base de la production animale biologique (bien-être animal, santé animale,...). La profession vétérinaire devra être préparée et prête une fois que la règlementation européenne pour la production animale bio sera applicable au Portugal. Les médecins vétérinaires seront alors des entités fondamentales pour le développement et la viabilité de l'activité.
Actualité détergence : Un nouvel étiquetage au 1er juin 2015
BIO-LINEAIRES, AuteurConcernant les détergents et les produits d'entretien, qui ne représentent, en magasin bio, que 2 % environ des ventes, les fabricants qui les proposent sont soumis aux mêmes règles que dans le secteur conventionnel : d'ici à 2017, les étiquettes devront porter les nouveaux symboles et mentions imposés par la législation européenne relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, afin d'indiquer les dangers de ces produits pour la santé. Le règlement, qui s'applique aux substances depuis 2010, s'applique aussi, depuis le 1er juin 2015, aux mélanges. Ainsi, et cela concerne aussi les produits ménagers écologiques, il est possible qu'un nouveau symbole de danger fasse son apparition sur un produit alors qu'il n'y figurait pas auparavant. La raison en est qu'il n'était pas exigé dans l'ancien système. Ainsi, pour les produits ménagers "respectueux de l'environnement" ou "écologiques", ils apporteront toujours les mêmes garanties environnementales, même s'ils portent ces nouveaux symboles et mentions. Par exemple, s'il contient de l'alcool, il portera la mention "inflammable" .
Actualité professionnelle
Cécile BROUILLARD, Auteur ; Paulette HUREL, AuteurDivers aspects réglementaires liés à l'agriculture biologique, mi-2018, sont abordés. Les modifications apportées au guide de lecture en avril et juillet 2018 sont notamment présentées (succession des cultures dans une rotation, bilan de fertilisation, alimentation des jeunes ruminants, des volailles et des porcins, vide sanitaire des volailles, demandes de dérogation pour des plants non bio en PPAM et petits fruits). Les auteurs informent également sur : - la mise à jour, en juin 2018, du Guide des produits de protection des cultures utilisables en bio ; - les aides PAC pour les prairies artificielles composées d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation ; - l'avancée des travaux sur le nouveau cahier des charges européen relatif à l'agriculture biologique, qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2021 ; - le passage du blé tendre en statut Hors dérogation depuis le 1er juillet 2018.
Adapter la vinification bio sur les rosés
Magali-Eve KORALEWSKI, Auteur
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Face au nouveau contexte réglementaire relatif à la vinification en agriculture biologique (mis en application le 1er août 2012), le Centre du rosé a étudié les changements éventuels sur les pratiques œnologiques. Cet article aborde notamment trois interdictions : celle de la PVPP (Polyvinylpolypyrrolidone, utilisée pour maîtriser la couleur des vins rosés), celle du sulfate d'ammonium, et celle du bisulfite d'ammonium. L'auteur présente brièvement quelques alternatives utilisables en viticulture biologique : des auxiliaires à base de dérivés de chitine ou à base de protéines de pois pour remplacer la PVPP, le phosphate d'ammonium ou des préparations à base de dérivés de levure pour remplacer le sulfate d'ammonium, l'utilisation de SO2 (dioxyde de soufre) pur ou associé à du potassium pour remplacer le bisulfite d'ammonium.
Agriculture Biologique : L'an IV du plan de développement
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Quatre ans après le lancement du plan de développement de l'agriculture biologique, un léger tassement du nombre de conversions de la part des agriculteurs est constaté. L'objectif initial de 25 000 exploitations en bio d'ici 2005 semble désormais difficile à atteindre. Les cahiers des charges français, plus exigeants que la réglementation européenne favorisent une meilleure confiance des consommateurs, ceci ne doit cependant pas jouer au détriment de la viabilité économique des exploitations. Rapide tour d'horizon de la bio en France en 2000-2001.
L'agriculture biologique, un "prototype" au service de l'agriculture conventionnnelle pour un développement durable
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Voici la première partie de l'article rédigé pour la revue Les ingénieurs de la Vie n° 449 par Alain Riquois, ingénieur général du GREF, Président de la Section "Agriculture Biologique" de la commission nationale des labels et certifications. Caricaturalement, les médias parlent, aujourd'hui, beaucoup plus de "produits" que "d'agriculture" biologiques, les présentant souvent comme à la fois plus naturels, de meilleure qualité et donc, par opposition issus de l'agriculture dite "intensive", à la fois meilleurs pour la santé, gustativement supérieurs et plus respectueux de l'environnement. Autrement dit, sans doute plus par mode que par certitude ou conviction, on sacralise l'un, le "produit biologique", en diabolisant l'autre, "l'agriculture conventionnelle", tout ceci sur fond de "vaches folles", "d'OGM", de pollution par les nitrates ou la dioxine... Historique et fondements juridiques de l'agriculture biologique, conséquences de l'application des principes et contraintes que s'impose l'agriculture biologique,... une définition de l'AB et de ses principes.
L'agro-biologie : Une agriculture avec laquelle il faut compter
"L'agriculture bio se ""démarginalise"". Contrecoup des crises alimentaires à répétition, l'agriculture biologique fait des adeptes, chez les consommateurs et les producteurs. Des aides et des mesures encouragent les agriculteurs à se convertir à l'AB. Les filières s'organisent pour produire, structurer l'offre et valoriser au mieux ce qui correspond à une forte demande. Naissance et croissance de l'agriculture biologique en France et en Europe, structuration de la filière sur le plan institutionnel, professionnel et réglementaire, harmonisation européenne, ce dossier fait le point sur la filière bio."
Alerter : Perturbateurs endocriniens : Un casse-tête à résoudre d’urgence
Fabienne MALEYSSON, AuteurDe par leur omniprésence dans notre environnement, nous sommes tous exposés à des perturbateurs endocriniens. S’ils ne sont pas encore tous connus, de même que leurs effets potentiels sur nos organismes, il semblerait qu’ils soient en partie responsables d’un certain nombre de pathologies. Le fonctionnement très particulier et atypique de ces substances rend leur évaluation toxicologique particulièrement ardue pour les scientifiques. Côté réglementation, cela fait des années que la Commission européenne planche sur le sujet, sans pour autant apporter une définition et une réglementation claire et satisfaisante aux yeux des scientifiques indépendants et de certains gouvernements. Dans ce dossier, Que Choisir fait également le point sur les produits de la vie courante dans lesquels des perturbateurs endocriniens ont été trouvés, sur les moyens de s’en prémunir, et sur un cas désormais bien connu et qui a peu à peu disparu de nos emballages de produits alimentaires : celui du Bisphénol A.
Alimenter ses agneaux sans lait maternel
Fabrice VASSORT, AuteurEn élevage ovin, il n’est pas rare que des agneaux ne soient pas allaités par leur mère (agneaux surnuméraires, manque de lait maternel, mort de la brebis…). En élevage biologique, la réglementation impose un « lait entier ou non, sans additif, liquide ou en poudre, et biologique » sous peine de déclassement. Il existe plusieurs solutions pour arriver à alimenter ces agneaux. L’une consiste à utiliser du lait de vache bio déshydraté. Toutefois, son prix important rend très souvent la production déficitaire (environ 100 € pour un agneau de boucherie). Dans les élevages mixtes ou voisins d’élevages laitiers bio, du lait cru directement issu de la traite de vaches laitières peut être utilisé (il faut cependant faire attention aux risques sanitaires si le lait provient d’un élevage extérieur). Bien que chronophage, cette technique permet de valoriser correctement des agneaux de boucherie abattus avant six mois. Enfin, les organismes certificateurs peuvent accepter le déclassement d’un certain nombre d’agneaux. Mais les contraintes sont nombreuses : le lot doit être séparé des lots d’agneaux bio, l’identification à l’aide de tip tag doit être spécifique et le déclassement doit être enregistré dans le cahier d’élevage. De plus, l’obligation de sortie en extérieur s’applique aussi aux animaux déclassés.
Allaitement des chevreaux en bio
Fabrice VASSORT, Auteur ; Christel NAYET, Auteur ; Philippe ALLAIX, Auteur ; ET AL., Auteur | LYON CEDEX 07 (23 Rue Jean Baldassini, 69 364, FRANCE) : AGRICULTURES & TERRITOIRES - CHAMBRES D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | 2018Les référents techniques régionaux en agriculture biologique des Chambres d'Agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes ont réalisé un ensemble de fiches thématiques. Ces fiches sont des outils d'accompagnement des projets d'installation et de conversion. Cette fiche porte sur l' "Allaitement des chevreaux en bio" et traite notamment des points suivants : - Préalables à la bonne alimentation des chevreaux (1 - Quelques repères techniques ; 2 - Réglementation bio et alimentation lactée) ; - Les modalités d'allaitement du chevreau (1 - Le lait maternel ; 2 - Le lait déshydraté ; 3 - Le lait de vache bio ; 4 - Récapitulatif).
Apiculture bio : la filière française en expansion ; Miel bio : les bons arguments auprès des consommateurs
BIO-LINEAIRES, AuteurL'article présente une photographie de la filière apicole bio française, dans un contexte où la production de miel (AB et conventionnel), qui a été divisée par 2 en l'espace de 20 ans, ne suffit pas pour répondre à la demande de consommation. Alors qu'en 2015, le cheptel apicole a retrouvé son niveau de 1995 avec 1 350 000 ruches, la production a diminué, passant de 33 000 t en 1995 à environ 16 000 t en 2015. Le nombre de ruches bio représentait, en 2013, 11 % des ruches françaises quand, comparativement dans le monde, c'est seulement 1,4 % des ruches qui sont bio. En 2014, on comptait 579 apiculteurs inscrits dans une démarche AB, soit 42 % de plus qu'en 2010, et 5 % du miel produit en France était certifié bio ou en conversion. La mortalité importante des abeilles ces dernières années a affecté la production dans sa globalité ; en cause notamment, les pesticides, dont l'autorité européenne de sécurité des aliments reconnaît l'impact, sans toutefois pouvoir l'évaluer. La réglementation prévoit tout de même l'interdiction de l'utilisation des néonicotinoïdes à partir de septembre 2018 et des solutions alternatives seront identifiées. Parallèlement, les consommateurs réclament plus d'information sur la réglementation qui encadre le miel bio. Beaucoup d'entre eux s'interrogent sur les différences entre les miels bio et non bio, sur les garanties du miel bio, sur les différents cahiers des charges étrangers, etc. L'article propose quelques réponses à ces questions.
