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REGLEMENTATION EUROPEENNESynonyme(s)REGLEMENT CE |
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En direct de l'Inao : Matériel hétérogène biologique : c'est parti !
Chloé KEMPEN, Auteur
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Le nouveau règlement bio UE n°2018/848, entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit de nouvelles catégories de semences et plants utilisables en agriculture biologique, et ce, afin d'élargir l'offre commerciale disponible pour les agriculteurs certifiés. Le matériel hétérogène biologique, ou MHB, fait partie de ces nouvelles catégories, aux côtés des semences C2 et des variétés bio adaptées à la production bio (VBAPB). Le MHB compte des semences de populations plus hétérogènes que les variétés commerciales, avec un plus fort potentiel d'adaptation aux attentes et conditions de production des exploitations, et ne nécessitant pas d'inscription au catalogue officiel. Dans cet article, l'Inao donne des explications détaillées sur les aspects réglementaires relatifs à ce matériel végétal.
En direct de l’Inao : Renouvellement des troupeaux bio : une offre en ligne pour le gérer
Léa ROUZEYROL, Auteur
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Le règlement européen sur l’AB, entré en vigueur au 1er janvier 2022, prévoit que chaque pays membre ait une base de données afin que les opérateurs commercialisant des animaux biologiques y déposent leurs offres gratuitement. La base de données française d’animaux biologiques sera en ligne au printemps 2022 et portera sur les offres d’animaux reproducteurs en bovins, ovins, caprins, équins et cervidés, volailles, porcins, lapins et animaux d’aquaculture. Seuls les opérateurs certifiés (avec un compte Agence Bio) auront accès à la base. Si aucune offre d’animaux bio n’est disponible selon les critères de l’opérateur, une demande de dérogation pour achat d’animaux reproducteurs conventionnels pourra être déposée sur le site de la base de données. L’introduction d’animaux non bio dans les élevages est soumise à des règles précises : seuls des jeunes animaux à visée de reproduction sont concernés, avec des critères d’âge ou de poids à respecter selon les espèces (voir détails dans l’article). Les animaux non bio introduits devront passer par une période de conversion dont la durée varie selon l’espèce et la production de l’animal. A noter que l’Union Européenne ambitionne de mettre un terme aux dérogations pour l’achat d’animaux non bio fin 2036.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : De nombreux problèmes à résoudre ; Production de plants bio : « Une traçabilité lourde à gérer »
Arnaud FURET, Auteur
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Ces deux articles portent sur la production de plants bio en arboriculture fruitière. Le premier effectue un point sur les problèmes rencontrés dans cette filière suite à l’application de la nouvelle réglementation : les producteurs bio sont obligés de se fournir uniquement en plants bio depuis le 1er janvier 2022, même pour les cultures pérennes. Or, la production de plants en agriculture biologique demande des adaptations techniques (ex : il n’est pas possible de recourir à des hormones de synthèse pour favoriser la rhizogenèse) et plus de foncier (les plants ne peuvent être cultivés que tous les 8 à 10 ans sur une même parcelle, car leur production épuise le sol, et les porte-greffes doivent également être produits en pleine terre, et non en culture in vitro). Si les petits pépiniéristes, souvent en pluriactifs, arrivent à faire face à ces changements, l’adaptation est plus difficile pour les pépiniéristes spécialisés. Un encart est d’ailleurs consacré au témoignage de Benoît Escande, un pépiniériste en filière longue basé dans le Lot-et-Garonne. Le second article décrit l’organisation de travail de Samuel Souchay, un pépiniériste bio, pluriactivité, basé en Aveyron depuis 2012 (Pépinière l’Arpenteur avec une production de 1 500 plants/an). Il vend sa production localement et majoritairement à des particuliers. En complément de cet article, un encart rapporte le témoignage de Frédéric Lantin, des pépinières Ribanjou. Ce dernier met en avant des incohérences liées au cahier des charges bio pour la production de plants de framboisiers.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : Les points de blocage se lèvent
Arnaud FURET, Auteur
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Un nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2022. L'une des nouveautés est que cette nouvelle mouture concerne désormais les plants bio. Les acteurs de la filière arboricole française ont fait part de diverses inquiétudes face aux nouvelles mesures à prendre, concernant notamment le matériel d'origine ou encore l'obligation d'anticipation de 18 mois pour commander des scions avant plantation. Lors d'un webinaire organisé par le Grab le 17 décembre 2021, professionnels, instituts techniques et administration ont pu échanger sur ces questions. L'Inao a souhaité rassurer les acteurs de la filière sur certains points qui, s'ils sont entrés en application, visent surtout à favoriser la mise en place d'une filière bio structurée à l'horizon 2036.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Cet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation : rappel des exigences
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Cet article fait le point sur les principales exigences du règlement bio (UE) 2018/848 en matière d'enregistrements obligatoires et de registres à tenir. Parmi ces exigences, listées pour les productions végétales et animales, certaines sont des nouveautés ou sont, depuis peu, clairement explicitées dans le cahier des charges.
1988 : la reconversion bio en question
Jean-François LEMAIRE, Auteur2021 marque le 30ème anniversaire du 1er règlement bio européen pour les productions végétales bio. Avant sa mise en œuvre, de nombreux sujets ont été débattus, parmi lesquels la conversion à l'AB (débat déjà en 1988). C'est notamment à cette période-là que les premiers principes de base du passage de la filière conventionnelle à la filière bio ont été posés, en particulier en termes techniques.
Accès à l’extérieur des veaux : Trouver les clés du grand air !
Frédéric RIPOCHE, Auteur
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Alors que le futur règlement européen sur la production biologique entrera en vigueur en janvier 2022, un groupe de travail s’est constitué, à l’Inao, sur le sujet de l’accès des veaux (lait et viande) à des aires d’exercice extérieures. Or, le cahier des charges actuel précise bien que les jeunes animaux (veaux, chevreaux, agneaux) qui ont encore une alimentation lactée doivent pouvoir accéder à des aires d’exercice extérieures dès que les conditions climatiques le permettent. L’objet de ce groupe de travail est de clarifier les règles, en tenant compte de la cohérence des systèmes, du bien-être des animaux, mais aussi de la charge de travail des éleveurs. Les questions débattues portent sur la définition des aires d’exercice, l’âge pour y accéder ou encore l’âge d’obligation du pâturage. En attendant que les règles soient clarifiées, l’Inao a communiqué auprès des organismes certificateurs pour qu’il n’y ait pas de déclassement des animaux. Des décisions devraient être prises d’ici l’été. Dans tous les cas, la FNAB plaide pour une mise en conformité qui puisse se faire sur le long terme, par exemple 5 ans, et qui soit financée, pourquoi pas notamment par le volet agricole du plan de relance de l’État. En attendant, des éleveurs mettent en place des solutions, comme en Normandie où des éleveurs laitiers ont installé, par exemple, des igloos avec courettes sur aire bétonnée, un bâtiment avec auvent attenant à une aire d’exercice, des parcs à veaux sur prairies, ou démarré l’élevage des veaux avec des vaches nourrices.
Additifs et arômes en bio : quelques évolutions à venir
Bettina BALMER, AuteurTout nouvel additif alimentaire doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation basée sur l’évaluation scientifique de sa sécurité pour les consommateurs. En matière d’additifs alimentaires utilisables en bio (pectine, guar, caroube, konjac, acide ascorbique, charbon végétal, sucre, sel, alcool, lécithine…), la liste évolue régulièrement, et la nouvelle règlementation, applicable en janvier 2022, n’apportera pas de modifications conséquentes. Des changements importants sont prévus dans la nouvelle règlementation, en revanche, en matière d’arômes. A partir de janvier 2022, seules seront autorisées en bio les substances classées comme « arômes naturels de X », c’est-à-dire avec une partie aromatique constituée au moins à 95 % à partir de la source X. Autre changement : les arômes autorisés seront pris en compte dans le calcul des 95 % d’ingrédients agricoles bio du produit fini.
Allaitement des chevreaux : Evolutions réglementaires et solutions d’allaitement
Lisa AUBRY, Auteur
Cet article rappelle quelques points-clés pour avoir des chevreaux bio en bonne santé, puis s'intéresse à l’allaitement des chevreaux en lien avec l’évolution réglementaire. Le PEP caprin a testé différentes modalités d’allaitement (aliment d’allaitement bio, lait de chèvre thermisé, lait de chèvre acidifié et lait de vache acidifié) et les a comparées avec l’aliment d’allaitement conventionnel d'un point de vue économique, sanitaire, prise de poids des jeunes et temps de travail. Le PEP a également fait une synthèse sur les procédés, intérêts et inconvénients des différentes pratiques d’allaitement. Le GAEC de la ferme du Blanot (71) témoigne sur l'utilisation de kéfir de lait de vache et sur la pratique de la lactation longue.
Biased from the outset: The EU Commission’s “working document” on new GM techniques fails to uphold environmental and consumer protection standards
IFOAM - ORGANICS INTERNATIONAL, Auteur ; GREENPEACE, Auteur ; GÉNÉRATIONS FUTURES, Auteur ; ET AL., Auteur | BONN (Charles-de-Gaulle-Strasse 5, 53113, ALLEMAGNE) : IFOAM - ORGANICS INTERNATIONAL | 2021Ce document retranscrit l'analyse critique d’une soixantaine d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’associations, suite à la publication d’un document sur les nouveaux OGM par la Commission Européenne (CE). En avril 2021, la direction santé de la Commission européenne (DG SANTÉ) a publié un document de travail qui pourrait conduire à une proposition de déréglementation des nouvelles techniques de modification génétique (OGM de deuxième génération). Cette déréglementation viserait à ne plus obliger les contrôles de sécurité, ni l'étiquetage des OGM sur les produits (étiquetage visant à informer le consommateur), ni à exiger une traçabilité ou une surveillance des produits post-commercialisation. Les différentes ONG et associations qui ont signé cette réponse à la CE s’opposent fermement aux propositions contenues dans ce document. Elles dénoncent le fait que ce « document de travail » est biaisé en faveur des intérêts de l’industrie des biotechnologies agricoles. Par ailleurs, elles dénoncent les impacts négatifs qu’aurait cette déréglementation : elle présenterait des risques inacceptables pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement ; elle interdirait aux citoyens de savoir ce qu'ils mangent et aux agriculteurs de savoir ce qu'ils sèment ; elle soulèverait également des questions de biosécurité, de transparence de l'information et de protection des consommateurs.
Booster la diversité et la sélection en bio : Les coops bio s’engagent
Laurence FONTAINE, Auteur
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Le choix variétal est l’un des rares leviers annuel sur lesquels les agriculteurs bio peuvent agir. En grandes cultures, certains acteurs français de la production de semences, tels que Ubios, la Cocebi et Biocer, se sont mobilisés pour sélectionner des variétés plus adaptées à la bio que celles sélectionnées pour l’agriculture conventionnelle. Ces recherches de cultivars bio ont été encadrées par le projet européen Liveseed, dont l’objectif était d’améliorer l’offre européenne de semences bio. Ce projet fait écho à un contexte réglementaire en pleine évolution : le nouveau règlement (UE) 2018/848, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, comprend un important volet sur les semences (de la sélection à la commercialisation), avec l'objectif de contribuer au développement de variétés spécifiques aux besoins de la bio. Il existe plusieurs niveaux de sélection en bio (lignées sélectionnées intégralement en bio, en bio dès les croisements, en conventionnel jusqu’à un stade avancé…). Certaines techniques de sélections, acceptées avec la nouvelle règlementation, permettent de conserver un plus grand niveau de diversité génétique, telles que le matériel hétérogène biologique (MHB), dont les populations croisées composites (CCP) font partie, ou encore des variétés biologiques (VB). Le projet Liveseed a permis de tester la mise en œuvre de ces nouvelles méthodes et de sélectionner plusieurs cultivars adaptés à la bio.
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan d’actions établi par la Commission européenne pour développer l’agriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 – L’alimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 – L’agriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour l’Axe 1 : promouvoir l’agriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs…), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
En direct de l’Inao : La fertilisation : quels principes ? quelles règles ?
Sandrine THOMAS, Auteur
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Pour les cultures conduites en agriculture biologique, les exportations de matière organique (récoltes) ne sont pas systématiquement compensées par les résidus de cultures, les légumineuses ou autres plantes associées. Il faut recourir à des intrants extérieurs pour éviter les déficits en N, P et K, et ainsi garantir la fertilité des sols, favoriser la croissance des plantes et maintenir un bon niveau de production. Pour maintenir une bonne qualité des sols, les règlements bio (CE) n°834/2007 et n°889/2008 prévoient la mise en place de pratiques culturales adaptées et l’utilisation de ressources propres à l’exploitation (c’est-à-dire des matières fertilisantes issues de l’exploitation). Si ceci n’est pas suffisant pour couvrir les besoins des plantes, il est alors possible d’utiliser des fertilisants issus d’autres exploitations bio. En l’absence de disponibilité, il est possible de recourir aux substances listées en annexe I du règlement (CE) n°889/2008. Dans ce cas, les agriculteurs sont tenus de vérifier la conformité du fertilisant avant toute utilisation : un manquement conduira a minima au déclassement du lot ou de la parcelle. Mais, comment savoir quel engrais utiliser ? Les fertilisants ne peuvent pas être certifiés AB (ils ne relèvent pas du champ d'application de l'AB) et il n’existe pas de guide des fertilisants utilisables en bio. Le metteur en marché est toutefois responsable des allégations qu’il appose sur l’étiquette d’un fertilisant.
En direct de l'Inao : Gérer la transition en douceur
Olivier CATROU, Auteur
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Le nouveau règlement relatif à la production biologique entrera en application le 1er janvier 2022. Ce nouveau règlement (connu sous le numéro 2018/848) met un terme au règlement n°834/2007, qui a été en vigueur durant douze années. Néanmoins, comment va s’effectuer la transition ? Contrairement aux directives européennes, les règlements européens entrent directement en application, sans requérir de transposition en droit national. Le Guide de lecture tenu par l’Inao ne vient qu’expliquer les zones floues du règlement, et, même sans clarification dans le Guide, les règles doivent s’appliquer. Comme la continuité de l’activité doit être assurée, les opérateurs n’ont pas besoin de se notifier de nouveau auprès de l’Agence Bio, et les certificats délivrés par les organismes certificateurs resteront valides jusqu’à leur renouvellement. Concernant les produits, les produits certifiés bio avant le 31 décembre pourront continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. En revanche, ceux préparés à partir de 2022 doivent respecter la nouvelle réglementation. Comme la conversion bio a pu générer des investissements importants, notamment dans des bâtiments d’élevage, les éleveurs pourront, dans certains cas particuliers, garder leurs installations existantes jusqu’au 1er janvier 2030. Par ailleurs, l’Inao pourra continuer à délivrer des dérogations individuelles pour certaines situations strictement encadrées par la nouvelle réglementation.
