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REGLEMENTATION EUROPEENNESynonyme(s)REGLEMENT CE |
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1er janvier 2021 : des évolutions du cahier des charges européen appellent à la vigilance !
Brigitte LAMBERT, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur
Le 1er janvier 2021, l’acte de base (UE) 2018/848 sur l'agriculture biologique, adopté le 30 mai 2018, viendra abroger le texte 2007/834. Ce nouveau règlement répond à plusieurs objectifs : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Ce nouveau règlement de l'agriculture bio entraînera des changements qui nécessiteront des adaptations tant à l’échelle des exploitations que des filières. Cet article commence par détailler les changements liés à l’alimentation animale (ruminants et monogastriques). Il aborde ensuite les évolutions liées au logement des animaux (logement des veaux en phase lactée, logement des truies gestantes et allaitantes, configuration des parcours des volailles et interdiction de l’attache). Il effectue également un point sur les évolutions à venir concernant l’élevage des poulettes (poules pondeuses) et des poussins (volailles de chair). Enfin, il aborde des points liés à la certification : le nouveau règlement autorisera la certification de groupe et abaissera les fréquences de contrôles (sous certaines conditions).
2015, une année de forts changements pour les aides
LETTRE FILIÈRES FNAB - LAIT, Auteur
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Qu'elles soient spécifiques ou non aux producteurs biologiques, les éleveurs laitiers bénéficieront de nouvelles aides de la PAC. Une aide directe par vache laitière de 36 € en plaine et de 74 € en montagne sera octroyée aux éleveurs pour les 30 à 40 premières vaches, et les nouveaux éleveurs bénéficieront d'une majoration. L'article indique les autres aides que pourront toucher les éleveurs pour leurs surfaces fourragères. Afin de compenser la perte liée à la disparition de la PHAE, l'ICHN sera élargie et elle reste cumulable avec les aides bio et autres MAEC. Quant aux aides à la conversion et au maintien, leur montant respectif sera de : 130 et 90 €/ha pour les prairies (permanentes ou temporaires) associées à un système d'élevage ; 44 et 35 €/ha pour les landes, estives et parcours. Les règles de cumul entre les Maec et Maec bio sont décrites dans leur ensemble.
L'abeille et le droit : Guide juridique et pratique sur la législation apicole
L'apiculture, qui doit faire face à de nombreuses difficultés, est notamment confrontée à des importations de miels mal ou peu contrôlées, des interférences possibles des ondes avec les vols d'abeilles, des succession d'autorisations administratives de mise sur le marché (AMM) de techniques ou de produits dangereux pour les abeilles malgré les contentieux. Il est temps que le droit vienne au secours des abeilles et de l'apiculture. Dans ce guide pratique et juridique, un tour d'horizon commenté et expliqué permet de faire le point sur l'ensemble des textes de lois se rapportant directement ou indirectement au monde apicole : nature juridique de l'abeille, statut de l'apiculteur, organisations apicoles et rôles, droits et obligations des apiculteurs, vie juridique de l'exploitation apicole, définition et caractéristiques de la composition du miel, obligations fiscales du petit apiculteur, dispositions européennes concernant les maladies des abeilles, textes applicables aux pesticides, abeilles et OGM, abeilles et champs électriques et magnétiques (jurisprudence sur les antennes-relais)...
Accès à l’extérieur obligatoire pour les veaux en AB
Cécile BROUILLARD, AuteurLa réglementation bio européenne stipule que les animaux d’élevage doivent bénéficier d’un accès permanent à des espaces en plein air lorsque les conditions climatiques le permettent. Si le pâturage est obligatoire pour les herbivores adultes, le cas des jeunes bovins n’avait pas encore été réellement pris en compte. En avril 2018, l’INAO a rappelé, dans le guide de lecture, que les jeunes bovins, qui sont encore sous alimentation lactée, doivent avoir accès à des espaces en plein air de 1,1 m2/tête pour les animaux de moins de 100 kg, puis de 1,9 m2/tête jusqu’à 200 kg. Une enquête, réalisée par les Chambres d’agriculture, montre que les ¾ des exploitations laitières bio ou produisant des veaux sous la mère bio ne seraient pas conformes. Pour respecter la réglementation, le pâturage doit être démarré le plus tôt possible (hors période hivernale). D’autres solutions sont envisageables, telles que des aménagements reposant sur une aire extérieure bétonnée (ex : aire découverte ou partiellement découverte, igloos collectifs avec courette extérieure) ou sur un accès à des parcours enherbés (ex : paddock accolé au bâtiment).
Accès à l’extérieur des veaux : Trouver les clés du grand air !
Frédéric RIPOCHE, Auteur
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Alors que le futur règlement européen sur la production biologique entrera en vigueur en janvier 2022, un groupe de travail s’est constitué, à l’Inao, sur le sujet de l’accès des veaux (lait et viande) à des aires d’exercice extérieures. Or, le cahier des charges actuel précise bien que les jeunes animaux (veaux, chevreaux, agneaux) qui ont encore une alimentation lactée doivent pouvoir accéder à des aires d’exercice extérieures dès que les conditions climatiques le permettent. L’objet de ce groupe de travail est de clarifier les règles, en tenant compte de la cohérence des systèmes, du bien-être des animaux, mais aussi de la charge de travail des éleveurs. Les questions débattues portent sur la définition des aires d’exercice, l’âge pour y accéder ou encore l’âge d’obligation du pâturage. En attendant que les règles soient clarifiées, l’Inao a communiqué auprès des organismes certificateurs pour qu’il n’y ait pas de déclassement des animaux. Des décisions devraient être prises d’ici l’été. Dans tous les cas, la FNAB plaide pour une mise en conformité qui puisse se faire sur le long terme, par exemple 5 ans, et qui soit financée, pourquoi pas notamment par le volet agricole du plan de relance de l’État. En attendant, des éleveurs mettent en place des solutions, comme en Normandie où des éleveurs laitiers ont installé, par exemple, des igloos avec courettes sur aire bétonnée, un bâtiment avec auvent attenant à une aire d’exercice, des parcs à veaux sur prairies, ou démarré l’élevage des veaux avec des vaches nourrices.
Accord des Quinze sur une harmonisation européenne
Après trois ans de discussions, les ministres de l'Agriculture de l'UE sont parvenus à un accord sur une harmonisation européenne des législations sur l'élevge biologique. La nouvelle législation entrera en vigueur 12 mois après sa parution au Journal Officiel, à l'exception de l'interdiction d'utiliser des OGM qui est immédiatement applicable. Les pays disposant de législations plus strictes pourront continuer à les appliquer pour autant qu'elles n'interdisent pas la commercialisation des produits des autres Etats membres. Les producteurs bio français pourront donc avoir deux logos sur leurs étiquettes : celui de l'Europe, bleu à étoiles jaunes, et le logo AB, blanc et vert.
Acreditaçao do IBD no mercado comun europeu
L'Institut Biodynamique de Développement rural au Brésil est, depuis Juin 1999, officiellement accrédité par l'Union Européenne comme entité certificatrice. Ce qui signifie que les produits certifiés par IBD sont acceptés en Europe, et cela sans aucune restriction. Cette reconnaissance a été accordée par la DAP (Deutsches Akkreditierungssystem Prufwesen Gmbh - Allemagne). Pour obtenir ce statut, l'IBD a dû se soumettre aux directives d'IFOAM, au règlement communautaire (CEE) 2092/91 et aux normes ISSO 65.
Les actifs végétaux en protection des cultures
Agnès CATHALA, Auteur
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Certains actifs végétaux possèdent des propriétés intéressantes dans le contrôle des insectes, adventices, et micro-organismes. Cet article présente l’intérêt et le potentiel de ces substances naturelles, la réglementation et les difficultés dans l'autorisation d'emploi des extraits végétaux, ainsi que le projet Greenprotect.
A actividade do médico veterinario na produção animal biologica
L'agriculture biologique est un modèle de production agricole qui n'a été que récemment réglementé dans l'Union Européenne à travers le Règlement CEE n° 2092/91 du Conseil. Elle se définit comme un modèle de production visant à atténuer l'impact négatif causé par "l'industrialisation" ou l'intensification de l'agriculture (végétale et animale) de ces dernières décennies sur l'environnement et sur la santé publique. Cet article (le premier d'une série à l'intention de la profession vétérinaire technique) a comme principal objectif de sensibiliser les médecins vétérinaires à l'agriculture biologique (historique et idéologie de la bio, spécialement de la production animale bio) et de leur inculquer les notions générales de la philosophie qui est à la base de la production animale biologique (bien-être animal, santé animale,...). La profession vétérinaire devra être préparée et prête une fois que la règlementation européenne pour la production animale bio sera applicable au Portugal. Les médecins vétérinaires seront alors des entités fondamentales pour le développement et la viabilité de l'activité.
Actualité détergence : Un nouvel étiquetage au 1er juin 2015
BIO-LINEAIRES, AuteurConcernant les détergents et les produits d'entretien, qui ne représentent, en magasin bio, que 2 % environ des ventes, les fabricants qui les proposent sont soumis aux mêmes règles que dans le secteur conventionnel : d'ici à 2017, les étiquettes devront porter les nouveaux symboles et mentions imposés par la législation européenne relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, afin d'indiquer les dangers de ces produits pour la santé. Le règlement, qui s'applique aux substances depuis 2010, s'applique aussi, depuis le 1er juin 2015, aux mélanges. Ainsi, et cela concerne aussi les produits ménagers écologiques, il est possible qu'un nouveau symbole de danger fasse son apparition sur un produit alors qu'il n'y figurait pas auparavant. La raison en est qu'il n'était pas exigé dans l'ancien système. Ainsi, pour les produits ménagers "respectueux de l'environnement" ou "écologiques", ils apporteront toujours les mêmes garanties environnementales, même s'ils portent ces nouveaux symboles et mentions. Par exemple, s'il contient de l'alcool, il portera la mention "inflammable" .
Actualité des filières : Que contient la réglementation bio 2021 ? ; Ce qui va changer en 2021 sur… les productions végétales !
Cécile BROUILLARD, AuteurLe règlement CE n°834/2007, qui encadre le mode de production biologique, va être remplacé, au 1er janvier 2021, par le règlement UE 2018/848. Ce dernier est paru en juin 2018, ce qui a marqué la fin de la première étape de négociations au niveau européen. La deuxième étape, qui doit se terminer d’ici l’automne 2020, doit valider des actes délégués et des actes d’exécution qui vont préciser les modalités d’application de l’acte de base. Cette nouvelle réglementation fixe des objectifs supplémentaires : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Elle va également encadrer de nouvelles productions (cervidés, lapins, insectes, sels…). Elle génèrera une meilleure harmonisation entre les États membres, mais son application nécessitera toujours une interprétation au niveau national (par l’intermédiaire du guide de lecture pour la France). La plupart des modifications concernent l’élevage, mais quelques modifications vont porter sur les productions végétales (utilisation possible de semences hétérogènes...).
Actualité professionnelle
Cécile BROUILLARD, Auteur ; Paulette HUREL, AuteurDivers aspects réglementaires liés à l'agriculture biologique, mi-2018, sont abordés. Les modifications apportées au guide de lecture en avril et juillet 2018 sont notamment présentées (succession des cultures dans une rotation, bilan de fertilisation, alimentation des jeunes ruminants, des volailles et des porcins, vide sanitaire des volailles, demandes de dérogation pour des plants non bio en PPAM et petits fruits). Les auteurs informent également sur : - la mise à jour, en juin 2018, du Guide des produits de protection des cultures utilisables en bio ; - les aides PAC pour les prairies artificielles composées d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation ; - l'avancée des travaux sur le nouveau cahier des charges européen relatif à l'agriculture biologique, qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2021 ; - le passage du blé tendre en statut Hors dérogation depuis le 1er juillet 2018.
Adapter la vinification bio sur les rosés
Magali-Eve KORALEWSKI, Auteur
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Face au nouveau contexte réglementaire relatif à la vinification en agriculture biologique (mis en application le 1er août 2012), le Centre du rosé a étudié les changements éventuels sur les pratiques œnologiques. Cet article aborde notamment trois interdictions : celle de la PVPP (Polyvinylpolypyrrolidone, utilisée pour maîtriser la couleur des vins rosés), celle du sulfate d'ammonium, et celle du bisulfite d'ammonium. L'auteur présente brièvement quelques alternatives utilisables en viticulture biologique : des auxiliaires à base de dérivés de chitine ou à base de protéines de pois pour remplacer la PVPP, le phosphate d'ammonium ou des préparations à base de dérivés de levure pour remplacer le sulfate d'ammonium, l'utilisation de SO2 (dioxyde de soufre) pur ou associé à du potassium pour remplacer le bisulfite d'ammonium.
Agriculture Biologique : L'an IV du plan de développement
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Quatre ans après le lancement du plan de développement de l'agriculture biologique, un léger tassement du nombre de conversions de la part des agriculteurs est constaté. L'objectif initial de 25 000 exploitations en bio d'ici 2005 semble désormais difficile à atteindre. Les cahiers des charges français, plus exigeants que la réglementation européenne favorisent une meilleure confiance des consommateurs, ceci ne doit cependant pas jouer au détriment de la viabilité économique des exploitations. Rapide tour d'horizon de la bio en France en 2000-2001.
L'agriculture biologique, un "prototype" au service de l'agriculture conventionnnelle pour un développement durable
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Voici la première partie de l'article rédigé pour la revue Les ingénieurs de la Vie n° 449 par Alain Riquois, ingénieur général du GREF, Président de la Section "Agriculture Biologique" de la commission nationale des labels et certifications. Caricaturalement, les médias parlent, aujourd'hui, beaucoup plus de "produits" que "d'agriculture" biologiques, les présentant souvent comme à la fois plus naturels, de meilleure qualité et donc, par opposition issus de l'agriculture dite "intensive", à la fois meilleurs pour la santé, gustativement supérieurs et plus respectueux de l'environnement. Autrement dit, sans doute plus par mode que par certitude ou conviction, on sacralise l'un, le "produit biologique", en diabolisant l'autre, "l'agriculture conventionnelle", tout ceci sur fond de "vaches folles", "d'OGM", de pollution par les nitrates ou la dioxine... Historique et fondements juridiques de l'agriculture biologique, conséquences de l'application des principes et contraintes que s'impose l'agriculture biologique,... une définition de l'AB et de ses principes.
