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REGLEMENTATION EUROPEENNESynonyme(s)REGLEMENT CE |
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Création variétale bio en espèces potagères : C'est parti pour plus d'hétérogénéité !
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurDepuis le 1er janvier 2022, le nouveau règlement européen bio autorise la mise sur le marché de variétés bio adaptées à la production biologique et de matériels hétérogènes biologiques. En octobre 2022, un séminaire, organisé par lASF (Association des sélectionneurs français) sur la station du Geves en Anjou, a réuni des sélectionneurs et des Instituts techniques pour faire le point sur les changements, les contraintes techniques, les attentes et les perspectives liés à cette nouvelle réglementation. Le défi consiste à répondre à la diversité des systèmes biologiques. Les attentes sont multiples pour obtenir des variétés rustiques et résilientes : elles doivent être concurrentes aux adventices, tolérantes aux ravageurs et aux stress abiotiques, adaptées à une fertilisation organique et se développer avec de bas niveaux dintrants. En légumes, les producteurs souhaitent avoir de lhomogénéité au niveau de la date de maturité et de laspect de la récolte. Lhétérogénéité est plus recherchée au niveau des caractères agronomiques, pour mieux encaisser les aléas climatiques et les variations de caractéristiques de sol. La Cisab, cest-à-dire la commission intersection dédiée à la bio du CTPS (Comité technique permanent de la sélection), a pour mission de favoriser la prise en compte de la bio lors des décisions dinscription des variétés en France. Treize variétés potagères populations adaptées à la bio viennent dailleurs de demander leur inscription au catalogue national : 4 en betterave, 1 en chou romanesco, 1 en chou brocoli et 7 en carotte.
En direct de lInao : À lheure du numérique : une mine dinformations en ligne
Olivier CATROU, AuteurPour maintenir la qualité de ses services, tout en permettant au plus grand nombre dappliquer les règles bio dans une situation de sécurité juridique, lInao (Institut National de l'Origine et de la Qualité) a adapté et créé des outils numériques plus performants. Du point de vue de la réglementation bio, lInao propose plusieurs pages internet dédiées à lAB. Le Guide de lecture y est notamment présenté sous la forme dun tableau, avec, derrière chaque ligne de règlement, une explication souvent illustrée dexemples concrets. Pour les sujets spécifiques, les explications donnent lieu à des notes à part entière accessibles en ligne : les notes de lecture. Il est aussi possible de trouver les listes des substances utilisables en bio, ainsi que la liste des organismes certificateurs agréés par lInao. Cet Institut met également à disposition deux bases de données pour suivre les disponibilités en semences et en plants bio. Les demandes de dérogation seffectuent maintenant en ligne : elles passent par le site semences-biologiques.org (pour les plants et les semences non bio) ou par Derogbio (pour le reste des dérogations). Ces outils fluidifient les échanges entre les producteurs, les organismes certificateurs et les agents de lInao. Ils permettent aussi une réponse plus rapide à ces demandes, qui sont de plus en plus nombreuses (plus de 10 000 demandes annuelles). En complément de cet article, un encart retranscrit linterview de Nicolas Trémouillères, qui est en charge du Système dinformation de la bio à lAgence BIO (ce système permet de constituer une base de données sur lensemble des opérateurs engagés en agriculture biologique en France).
En direct de lInao : Lapins bio : les règles de lélevage évoluent
Léa ROUZEYROL, AuteurDepuis le 1er janvier 2022, lélevage de lapins (cuniculture) biologiques est encadré par le règlement européen bio 2018/848. Le cahier des charges français, qui était jusqualors en vigueur, est ainsi devenu caduc. Les lapins doivent être logés en groupes pour répondre à leur instinct grégaire. Néanmoins, pour des raisons de bien-être animal, les mâles et les femelles (gestantes ou reproductrices) peuvent être isolés durant une période limitée, en gardant un contact visuel avec leurs congénères. Deux types de bâtiments sont autorisés en bio : les bâtiments mobiles installés dans les pâtures et les bâtiments fixes y donnant accès. Ces abris doivent respecter des surfaces minimales et des fourchettes de densités de peuplement (ces dernières sont maintenant plus faibles que celles qui étaient imposées par le cahier des charges français, ce qui demande quelques adaptations aux éleveurs). Ces logements doivent avoir une hauteur minimale permettant aux lapins de se tenir debout les oreilles dressées, avoir suffisamment de cachettes sombres pour que les animaux puissent sy réfugier, et disposer de matériaux à ronger (bien que cette mesure fasse débat, car les lapins sont des lagomorphes et non des rongeurs). Enfin, lalimentation doit reposer principalement sur le pâturage (le nouveau cahier des charges impose au moins 60 % de fourrage grossier dans lalimentation des lapins bio).
En direct de lInao : Le législateur, ladministration et le juge : qui dit le droit ?
Olivier CATROU, AuteurLagriculture étant une compétence partagée entre lUnion européenne (UE) et les États membres, mais la réglementation bio est essentiellement issue de lUE. Ainsi, le règlement de base est adopté par le Conseil européen et aussi, depuis 2009, par le Parlement européen et il simpose aux États. Au niveau de ces derniers, peu de choses restent donc à définir en matière de cahier des charges (en France, le cahier national bio ne concerne plus, par exemple, que des dispositions relatives à des espèces animales sans règles détaillées dans le règlement européen, comme les autruches). La bonne mise en uvre du règlement bio, compétence des États, est, en France, sous la tutelle de lInstitut National de lOrigine et de la Qualité (INAO). Pour ce faire, lINAO tient à jour un guide de lecture permettant de préciser les modalités de la mise en pratique du cahier des charges de la bio. Or, le Conseil dÉtat et, en ultime recours, la Cour de Justice de lUnion européenne (CJUE) peuvent être saisis quand lappréciation de lINAO dans la mise en uvre du règlement est remise en cause sur un point donné. Ainsi, cet article précise les rouages entre règlement européen, actes secondaires, arrêtés nationaux, guide et notes de lecture, jurisprudence et le rôle et les compétences de lUE, des États membres, de lINAO, du Conseil dÉtat ou encore de la CJUE en la matière.
En direct de lInao : Vivre damour et dherbe fraîche : la recette du bonheur ?
Léa ROUZEYROL, AuteurEn élevage bio, les animaux doivent bénéficier dun accès permanent à un espace de plein air dès que les conditions le permettent, et, de préférence, à des pâturages. Suite au Cnab (Comité national de lagriculture biologique) du 7 mars 2023, une note de lecture est parue pour expliquer cette obligation. Les bovins, ovins, caprins, équins, cervidés et lapins doivent avoir accès à des pâtures et léleveur doit maximiser le pâturage. Il convient donc de privilégier les pâtures à une aire dexercice extérieure (cette aire doit être ouverte sur trois côtés et être découverte sur au moins la moitié de sa surface). Les herbivores doivent aussi pâturer le plus tôt possible. Toutefois, comme les veaux, les chevreaux et les agneaux ne sont pas considérés comme des herbivores, ils ne sont pas soumis à cette obligation. La note de lecture fixe des âges daccès aux aires dexercice extérieures et au pâturage pour les veaux, mais pas encore pour les chevreaux et les agneaux. Par ailleurs, pour tous les herbivores, lobligation daccès à lextérieur nest effective que lorsque les conditions météorologiques, létat du sol et la santé des animaux permettent leur sortie. En cas de fortes chaleurs, de froid humide, de pousse dherbe insuffisante, de soins vétérinaires, etc., il nest pas obligatoire de donner aux animaux un accès à un espace de plein air. Cet article est accompagné dune interview de Philippe Sellier, président de la Commission bio dInterbev et éleveur de bovins bio. Il répond aux trois questions suivantes : Quels sont les impacts de ces règles sur les systèmes délevage ? Vers quoi va tendre lélevage bio ? Est-ce que le nouveau règlement bio améliore le bien-être des animaux ?
Glyphosate is polluting our waters - all across Europe. PAN Europes water report, September 2023
Gergely SIMON, Auteur ; Angeliki LYSIMACHOU, Auteur ; Lysiane COPIN, Auteur | BRUXELLES (67 Rue de la Pacification, 1000, BELGIQUE) : PESTICIDE ACTION NETWORK EUROPE | 2023Des preuves scientifiques indiquent que les concentrations en pesticides, dont le glyphosate, trouvées dans lenvironnement ont un impact négatif sur la qualité des ressources en eau et mettent en danger les écosystèmes aquatiques. Or, selon la législation européenne sur les pesticides, lutilisation de ces derniers ne devrait avoir dimpact négatif, ni sur la santé humaine, ni sur la santé animale, ni sur lenvironnement. Afin de sensibiliser sur l'ampleur de la pollution résultant de l'utilisation de glyphosate en Europe, Pesticide Action Network Europe et la Coalition Stop-Glyphosate ont mené un exercice d'échantillonnage d'eau, dans 12 pays de l'Union Européenne (UE), en octobre 2022. Dans 23 échantillons de rivières et 5 échantillons de lacs, ils ont quantifié le glyphosate et son métabolite AMPA, avec une limite de quantification fixée à 0,2 µg/L. Le glyphosate et/ou l'AMPA ont été détectés dans 17 échantillons de rivières sur 23 (74 %), dans 11 des 12 pays. Par ailleurs, dans une proposition récente, la Commission européenne a révisé la liste des substances prioritaires à surveiller vis-à-vis des eaux de surface et a inclus un seuil critique extrêmement élevé pour le glyphosate, ce qui permettrait un niveau de contamination par ce pesticide plus important que le niveau des normes de sécurité de l'eau potable. Ces résultats montrent que l'exposition au glyphosate est inévitable et soulignent le besoin urgent de mesures pour éliminer cette substance dangereuse au sein de lUE.
Non-disclosure of developmental neurotoxicity studies obstructs the safety assessment of pesticides in the European Union
Axel MIE, Auteur ; Christina RUDÉN, AuteurEn Europe, les études de toxicité sur les produits phytosanitaires sont très largement commandées par les entreprises qui les produisent. D'après la législation en vigueur au sein de l'Union Européenne, ces études doivent être remises aux autorités en charge des demandes d'approbation ou de renouvellement des substances actives. Dans cet article, les auteurs ont évalué dans quelle mesure les études liées à la neurotoxicité du développement et soumises à l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) avaient effectivement été transmises aux autorités européennes compétentes. Pour 26 % des 35 études identifiées (soit 9 études), cela n'a pas été le cas, avec un probable impact réglementaire réel ou potentiel pour sept de ces neuf études. Face à ces non-divulgations des études de toxicité de produits phytosanitaires, les auteurs émettent de fortes réserves quant à la capacité de l'Union Européenne à évaluer de manière fiable les risques liés aux pesticides et formulent des recommandations pour améliorer cette situation.
Note de lecture : Accès à lextérieur des animaux terrestres
Cette note de lecture précise les règles spécifiques aux herbivores pour laccès au pâturage, dans le cadre de la nouvelle réglementation bio : principe daccès permanent au pâturage lorsque les conditions le permettent, avec les cas particuliers pour les bovins mâles de plus de 1 an, pour les veaux et pour les animaux en fin dengraissement à la sortie de lhiver. Elle précise aussi les règles applicables aux aires dexercice pour quelles puissent être considérées comme des espaces de plein-air.
Philippe Camburet, président de la Fnab : « Lutter contre le discrédit porté sur la bio » ; Colloque Fnab : Les enjeux cruciaux de la fertilité des sols ; Colloque Fnab sur la fertilité des sols : Trois témoignages : vers le plus d'autonomie possible
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurÀ loccasion de lassemblée générale et du colloque de la Fnab des 18 et 19 avril 2023, son président est revenu sur les grands défis de la bio aujourdhui : continuer à développer lAB, rassurer les consommateurs sur ses garanties, accompagner les producteurs bio les plus touchés par la crise, ou encore le défi de la fertilité des sols et du bouclage des cycles. Cest ainsi quont été présentés, à loccasion du colloque, les résultats dune étude prospective, commanditée par lÉtat, sur lestimation des besoins actuels et futurs de lagriculture bio en fertilisants organiques. Quen est-il notamment du déficit en fertilisants organiques utilisables en AB (UAB) ? Cette étude a répertorié et cartographié les gisements UAB de MAFOR (matières fertilisantes organiques dorigines résiduaires ou renouvelables, regroupant celles dorigines animales, forestières, urbaines déchets verts ou tri alimentaire à la source - et industrielles). À ce jour, les Mafor mobilisables en AB pourraient couvrir « entre 90 % et 150 % des besoins nets en azote efficace des cultures bio conduites en France », mais en mobilisant des ressources issues du conventionnel. De plus, le volet prospectif de létude montre, quel que soit le scénario retenu : - que lazote reste le facteur limitant majeur ; - que, dans la majorité des scénarii étudiés, les effluents délevages conventionnels restent une ressource prépondérante ; - que les déséquilibres observés à léchelle nationale sont encore plus criants au niveau régional. Il y a donc un enjeu majeur à travailler sur ces questions de fertilité du sol. Si le défi est dimportance, des solutions sont déjà à luvre, comme le montrent les témoignages de 3 producteurs bio sur leurs pratiques en la matière : arrêt du travail du sol ou du compostage, développement des légumineuses, augmentation de la diversité cultivée, introduction de lélevage
Le point avec Certipaq : De nouveaux intrants autorisés
Gwénaël LEREBOURS, AuteurSuite à lentrée en vigueur du règlement (UE) 2023/121, le 7 février 2023, de nouveaux intrants sont désormais autorisés en bio. Cet article liste ces principaux intrants qui appartiennent à plusieurs catégories : une nouvelle substance de base (le talc E553b) ; quatre substances à faibles risques (ABE-IT 56, le pyrophosphate ferrique, lextrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux et la deltaméthrine) ; des fertilisants (la struvite et les sels de phosphate précipités, le chlorure de potassium/muriate de potasse, le nitrate de sodium) ; des substances naturelles à usage biostimulant (prêle des champs et saule) ; des substances en alimentation animale (dont le phosphate monobicalcique, certaines levures et produits de levures, E415/gomme xanthane, largile sépiolitique, la bentonite, la gomme guar ) ; des substances en alimentation humaine (extraits de houblon et de colophane, le dioxyde de silicium). Cet article précise dans quel cadre ces intrants peuvent être utilisés. Des modifications ont également été apportées vis-à-vis de lutilisation de talc et de gomme gellane en alimentation humaine.
Le point avec Certipaq : Semences et plants : dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, AuteurAfin de répondre à de nouvelles contraintes réglementaires et organisationnelles, un nouveau statut a été créé pour les espèces « hors dérogation » : le statut « dérogation temporaire ». Pour les espèces « hors dérogation », loctroi dune dérogation pour lutilisation de semences non biologiques nest pas possible, sauf situation exceptionnelle. Désormais, en cas de disponibilité insuffisante ou en conditions exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peuvent être sortis temporairement de la liste « hors dérogation » pour être placés en « dérogation temporaire » pour une durée maximale de six mois, une fois par an. Parallèlement, le tableau des statuts dérogatoires des espèces ou groupes variétaux a été mis à jour, le 1er juillet 2023, par lInao. De nouvelles espèces ou groupes variétaux passent « hors dérogation » (ces derniers sont détaillés dans larticle). Concernant la vigne et les arbres fruitiers, lutilisation de plants non bio (non traités après récolte) bénéficie dune autorisation générale jusquen juillet 2023. Même si la dérogation est accordée automatiquement faute de disponibilité en bio, une demande de dérogation doit néanmoins être effectuée sur semences-biologiques.org. En revanche, à partir du 31 juillet 2023, lutilisation de plants bio sera exigée, mais des dérogations seront toujours possibles en cas de non-disponibilité.
Le point avec Ecocert : Certificats bio : sur le site européen Traces NT
Gaëtan SIRVEN, AuteurConformément à la réglementation européenne, tous les certificats bio émis depuis le 1er janvier 2023 au sein de lUnion européenne sont disponibles sur la plateforme de la Commission européenne « Traces NT ». Lobjectif de cette démarche est daméliorer la traçabilité. Les certificats vont être mis en ligne au fur et à mesure de leur renouvellement. Lobjectif étant quen 2024, une forte majorité dentre eux soient disponibles sur Traces NT. Autre modification applicable depuis le 19 février 2023 : une mise à jour de la liste des organismes de certification (OC) reconnus aux fins de l'équivalence en pays tiers (les principaux OC retirés de cette liste sont cités, ainsi que les pays tiers concernés). Par ailleurs, pour les exports de produits certifiés bio par la réglementation européenne, un Certificat de Transaction (TC) peut être exigé par les autorités ou les organismes de certification des pays de destination (USA, Corée, Japon, Australie, Émirats Arabes Unis, Maroc ). Il faut alors se rapprocher des clients et de son OC pour se renseigner sur les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2022, les alcools bio peuvent être certifiés selon la réglementation japonaise JAS (ce qui était jusqualors interdit). Une période de transition allant jusquau 1er octobre 2025 permet aux viticulteurs de se préparer à passer sous la certification JAS. Après cette période, la certification JAS sera obligatoire, et il ne sera plus possible de vendre, en tant que vin bio, du vin uniquement certifié bio UE.
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : les dernières évolutions
Stéphane LEROYER, AuteurSuite au Cnab (Comité national de lagriculture biologique), des modifications ont été apportées au Guide de lecture de lInao. Les principales évolutions concernent les productions animales, laquaponie, les préparations bactériennes pour améliorer le sol et les substrats utilisables pour la production de graines germées. En production animale, une note de lecture spécifique « Ablation des bourgeons de corne et écornage en agriculture biologique » pour les bovins, ovins et caprins a été publiée afin de rappeler et de préciser les conditions à respecter pour obtenir une dérogation de la part de lInao. Concernant laquaponie, seules les productions végétales poussant naturellement dans leau sont autorisées en bio. Concernant la production danimaux daquaculture dans les systèmes en aquaponie, il faut respecter les règles énoncées en annexe II, partie III, du règlement (UE) n°2018/848, qui interdit lélevage des animaux daquaculture en système de recirculation en circuit fermé sauf pour les écloseries, les nurseries et la production daliments destinés à laquaculture bio. Au niveau des préparations de micro-organismes (non OGM) pour améliorer létat général dun sol, elles peuvent être utilisées selon le règlement UE 2018/848. Quant à la production de graines germées (germes, pousses et micro-pousses), il est rappelé que seuls les milieux inertes (milieux abiotiques ne permettant pas la nutrition des plantes) peuvent être utilisés. Ces derniers sont listés dans lannexe II du règlement UE 2021/1165.
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : les nouvelles modifications
Stéphane LEROYER, AuteurSuite au Comité national de lagriculture biologique (Cnab) du 25 octobre 2022, des modifications ont été apportées au Guide de lecture de lInao. Les trois principales modifications touchent les productions animales. La première concerne la laine issue des ovins, caprins, lapins, lamas et alpagas. Si la laine nétait pas certifiable dans lancien règlement européen bio, il est maintenant possible de la certifier AB en respectant les règles précisées dans le Guide de lecture. La laine doit impérativement provenir danimaux certifiés bio (et non danimaux en conversion) et la tonte doit être effectuée par du personnel qualifié, tout en respectant les bonnes pratiques délevage et le bien-être des animaux. Le deuxième point porte sur lélevage de lapins. Il est indiqué dans le règlement européen bio que des matériaux à ronger doivent être mis à disposition à lintérieur et à lextérieur des bâtiments pour répondre à un besoin éthologique de ces animaux. Le Guide de lecture précise les matériaux utilisables : blocs de bois non traités après abattage, branches darbres, foin bio, herbe bio, racines bio, paille bio, etc. Les graines entières et les aliments granulés ne sont pas considérés comme des matériaux à ronger. La troisième modification porte sur la distinction entre ébourgeonnage et écornage. Lébourgeonnage peut être pratiqué sous dérogation et doit être privilégié à un écornage (qui est plus douloureux). Lépointage peut toujours être pratiqué sans dérogation préalable.
Potagères : Le choix en variétés bio sétoffe
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLoffre en semences biologiques despèces potagères continue à monter en puissance. Elle sest notamment accrue sous leffet du passage en hors-dérogation (HD) de certaines espèces. Cela signifie, pour ces espèces, que les producteurs bio nont plus le droit dutiliser des semences conventionnelles non traitées après récolte. Ils doivent obligatoirement utiliser des semences bio (sauf dérogations exceptionnelles). Léchéancier des passages en HD a le mérite de fixer des objectifs, ce qui pousse les acteurs de la filière à être proactifs. Sur plus de 150 espèces potagères, une vingtaine sont déjà en HD (un focus est réalisé sur quelques-unes de ces espèces). Néanmoins, malgré une offre bio de plus en plus étoffée et ces passages en HD, le nombre de dérogations en potagères (semences et plants) ne cesse daugmenter. Ceci sexplique par la croissance des surfaces bio. Ramenées au nombre de producteurs biologiques, les dérogations décroissent. Cependant, les gammes et les disponibilités des semences biologiques restent parfois insuffisantes : rupture de stock suite à un aléa climatique, demandes spécifiques non disponibles en bio (ex : variété résistante ou tolérante à une maladie). Pour certaines espèces, la multiplication en agriculture biologique reste difficile (ex : chou-fleur, mâche, melon, haricot ). Les filières ont également des attentes spécifiques, certaines fois difficiles à concilier avec la multiplication des semences en agriculture biologique. Cet article est complété par plusieurs encarts. Lun deux est consacré aux nouvelles variétés de potagères proposées par des semenciers. Un autre récapitule, via un calendrier (du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2030), les passages en hors-dérogation des principales espèces de légumes.
Produits bio : Guide pratique pour la transformation 2ème édition
Cyril BERTRAND, Auteur ; Philippe COTTEREAU, Auteur ; Claire DIMIER-VALLET, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS Cedex 12 (RMT ACTIA TRANSFOBIO, 149 Rue de Bercy, 75 595, FRANCE) : ACTIA | 2023Au fil des évolutions réglementaires et depuis ses débuts, lagriculture biologique a fait lobjet de nombreuses améliorations pour toujours mieux sadapter aux attentes des consommateurs, en préservant ses valeurs dorigine. Dans ce contexte évolutif, les transformateurs ont besoin dêtre accompagnés pour démarrer une gamme de produits bio ou pour approfondir leurs connaissances sur la transformation des produits issus de lagriculture biologique. Cet ouvrage, fruit dun travail collectif des membres du RMT Actia TransfoBio, est un outil opérationnel destiné aux entreprises. Il propose l'accès à un outil d'auto-diagnostic comportant les principales questions quil faut se poser au moment de se lancer dans la transformation de produits biologiques. Les éléments-clés de la transformation bio sont ensuite détaillés, en sappuyant sur les spécificités de la règlementation bio : marché, démarches de certification, approvisionnement, formulation, transformation. Des cas concrets issus dentreprises, des outils pratiques et de nombreuses données sont fournis au fil de cet ouvrage. Lengagement des transformateurs en agriculture biologique se traduisant également par une recherche continue damélioration, ce guide apporte des informations pour aller au-delà de la stricte application des exigences du règlement bio et tendre vers plus d'engagements, comme le proposent les valeurs fondatrices de la bio.
Projet INADOM : Intrants Naturels Agroécologiques pour les Départements dOutre-Mer - Rapport technique final 2023
Le projet INADOM - Intrants Naturels Agroécologiques pour les Départements d'Outre-Mer - (2019-2022) avait pour objectif de construire, avec les départements dOutre-mer, une agroécologie axée sur la réduction de lutilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques, en rendant possible lutilisation de Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) adaptées à ces territoires. Les PNPP sont encadrées par la réglementation européenne : ces substances doivent être reconnues et approuvées par la Commission européenne avant dêtre utilisées par les agriculteurs. LITAB Institut technique de lagriculture et de lalimentation biologique - contribue à lexpansion de cette nouvelle catégorie de substances en faisant approuver de nouvelles PNPP. Or, les substances actuellement approuvées ne sont pas totalement adaptées aux DOM. Il existe donc un réel besoin dhomologation de substances efficaces et appropriées aux cultures endémiques des DOM. Le projet « INADOM » avait pour but de monter et de soumettre dix nouveaux dossiers dapprobation de substances de base à destination de la Commission européenne, ainsi que de diffuser et de publier, sur le site internet de lITAB, des fiches techniques relatives aux substances approuvées, afin de faciliter leur utilisation sur le terrain. Ce compte-rendu technique détaille toutes les étapes réalisées : constitution des dossiers, dépôt des dossiers, travaux réglementaires, valorisation du projet, etc. Ce projet a plus précisément porté sur les substances naturelles suivantes : le goyavier, loignon peyi, le basilic « africain », le gingembre, le manioc, lextrait de Moringa oleifera, la poudre de poivre, lextrait de Quassia amara, le plantain, le gros thym et le savon noir.
Recommandations pour une Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles ambitieuse
Face à un changement climatique rapide et à un déclin de la biodiversité sans précédent, le modèle agricole productiviste, dont les conséquences sont désastreuses pour la nature, doit laisser place, pour Générations Futures, à une nouvelle organisation reposant sur lagronomie et la protection du vivant. La concertation sur la Loi dOrientation et dAvenir Agricoles a été lancée, en décembre 2022, autour de trois axes de travail : - lorientation et la formation ; - la transmission et linstallation des jeunes agriculteurs ; - la transition et ladaptation face au climat. Dans ce document, Générations Futures formule des recommandations et des alternatives afin de répondre aux enjeux alimentaires, sanitaires, climatiques, sociétaux et environnementaux actuels.
En direct de l'Inao : Cnab : accompagner la montée en puissance de la bio
Olivier CATROU, AuteurLe Cnab (Comité national de lagriculture biologique) de lInao a installé une nouvelle mandature le 22 avril 2022. Cet évènement est loccasion de rappeler le rôle de cette instance. Le Cnab est systématiquement consulté par les autorités françaises lorsque celles-ci décident de réglementer, au niveau national, la production biologique. Le Cnab peut également être consulté dans dautres cas par des autorités compétentes : précisions sur les évolutions réglementaires européennes, interprétation de la réglementation européenne lorsque lon se trouve face à des zones dites « grises » Il émet alors un avis. Dans la pratique, ceci signifie que le Cnab est systématiquement consulté pour les évolutions du Guide de lecture ou de la réglementation européenne. Depuis 2007, la composition de ce comité était stable. Cependant, pendant la dernière mandature (de 2017 à 2022), il est apparu quil manquait lavis des fédérations et des interprofessions (qui nétaient jusqualors pas membres de cette instance). La composition du Cnab a donc évolué, avec de nouveaux entrants, pour mieux intégrer la cohérence de filière dans le raisonnement sur la cohérence du label bio.
En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, AuteurLa réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans lUnion Européenne, mais également des règles dimportation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur dune concurrence déloyale. Dans ce contexte, quapporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière dimportations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe déquivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de lorganisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire lobjet dun accord de réciprocité des échanges entre lUnion Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à léchelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont lArgentine, le Canada, les Etats-Unis En plus du principe déquivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de léquivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas dêtre équivalent.
En direct de l'Inao : Matériel hétérogène biologique : c'est parti !
Chloé KEMPEN, AuteurLe nouveau règlement bio UE n°2018/848, entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit de nouvelles catégories de semences et plants utilisables en agriculture biologique, et ce, afin d'élargir l'offre commerciale disponible pour les agriculteurs certifiés. Le matériel hétérogène biologique, ou MHB, fait partie de ces nouvelles catégories, aux côtés des semences C2 et des variétés bio adaptées à la production bio (VBAPB). Le MHB compte des semences de populations plus hétérogènes que les variétés commerciales, avec un plus fort potentiel d'adaptation aux attentes et conditions de production des exploitations, et ne nécessitant pas d'inscription au catalogue officiel. Dans cet article, l'Inao donne des explications détaillées sur les aspects réglementaires relatifs à ce matériel végétal.
En direct de lInao : Renouvellement des troupeaux bio : une offre en ligne pour le gérer
Léa ROUZEYROL, AuteurLe règlement européen sur lAB, entré en vigueur au 1er janvier 2022, prévoit que chaque pays membre ait une base de données afin que les opérateurs commercialisant des animaux biologiques y déposent leurs offres gratuitement. La base de données française danimaux biologiques sera en ligne au printemps 2022 et portera sur les offres danimaux reproducteurs en bovins, ovins, caprins, équins et cervidés, volailles, porcins, lapins et animaux daquaculture. Seuls les opérateurs certifiés (avec un compte Agence Bio) auront accès à la base. Si aucune offre danimaux bio nest disponible selon les critères de lopérateur, une demande de dérogation pour achat danimaux reproducteurs conventionnels pourra être déposée sur le site de la base de données. Lintroduction danimaux non bio dans les élevages est soumise à des règles précises : seuls des jeunes animaux à visée de reproduction sont concernés, avec des critères dâge ou de poids à respecter selon les espèces (voir détails dans larticle). Les animaux non bio introduits devront passer par une période de conversion dont la durée varie selon lespèce et la production de lanimal. A noter que lUnion Européenne ambitionne de mettre un terme aux dérogations pour lachat danimaux non bio fin 2036.
Dossier Réglementation bio
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur ; Elisabeth COCAUD, AuteurDepuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation européenne sur l'agriculture biologique est entrée en vigueur. La réforme conduit à la contraction des textes antérieurs en un texte unique. Cela devrait permettre une plus grande convergence entre États membres, même si les actes d'exécution et délégués risquent d'être multipliés. Les principes de bien-être animal et de lien au sol, entre autres, sont renforcés. Dans ce dossier, les principales évolutions sont explicitées par production : modalités de contrôle (avec un maintien du contrôle annuel en France), monogastriques, bovins, productions végétales (semences, prairies, viticulture, arboriculture, horticulture, maraîchage...).
Ecornage des bovins : Quelles sont les bonnes pratiques ?
Marion ANDREAU, Auteur ; Philippe DESMAISON, Auteur ; Fabrice ROCHE, Auteur | BORDEAUX (FRAB NOUVELLE-AQUITAINE, 347 Avenue Thiers, 33 100, FRANCE) : BIO NOUVELLE-AQUITAINE | 2022Lécornage des animaux délevage consiste à couper leurs cornes ou à les empêcher de pousser. Sil est effectué au stade de bourgeon cornual, cest-à-dire quand la corne nest pas encore soudée à los du crâne (ce qui est le cas durant les deux premiers mois de vie des veaux), on parle débourgeonnage. Lébourgeonnage et lécornage sont réalisés dans le but de limiter les blessures entre animaux, de sécuriser les éleveurs et de faciliter la manipulation des animaux. Le cahier des charges bio européen interdit lécornage des adultes, sauf urgence vétérinaire. Lébourgeonnage (sur les jeunes animaux) est autorisé dans un cadre dérogatoire, et doit être réalisé de préférence avant deux mois pour les bovins (sauf justification). Il existe deux techniques pour réaliser lébourgeonnage : de manière chimique (via une pâte caustique) ou thermique. En bio, lébourgeonnage thermique doit absolument être privilégié. Sil est réalisé sur des veaux de moins de quatre semaines, une analgésie est obligatoire et une anesthésie est conseillée. Passé quatre semaines, une anesthésie (locale ou générale) est obligatoire. Cette fiche précise le texte réglementaire et sa retranscription dans le guide de lecture français. Elle revient également sur la pratique de lécornage, en détaillant lanatomie et le développement de la corne chez les bovins, ainsi que les conséquences induites sur la réalisation de lécornage et de la gestion de la douleur. Pour finir, la fiche détaille les différentes étapes pour réaliser un ébourgeonnage dans de bonnes conditions.
Effects of 100% organic feeding on performance, carcass composition and fat quality of fattening pigs
Nele QUANDER-STOLL, Auteur ; David BAUTZE, Auteur ; W. ZOLLITSCH, Auteur ; ET AL., AuteurEn Europe, depuis le 1er janvier 2022, les élevages porcins biologiques doivent assurer une alimentation 100 % bio à leurs animaux. La principale difficulté est d'assurer la qualité protéique de la ration, équilibrée auparavant avec les 5 % d'aliments conventionnels autorisés (protéines de pommes de terre notamment). Dans le cadre d'un essai sur trois fermes suisses, l'impact de cette évolution réglementaire sur les performances zootechniques de 700 porcs charcutiers a été étudié. Une ration de contrôle, composée de 95 % d'aliments d'origine biologique, a été comparée à une ration 100 % bio contenant plus de tourteau de soja et de légumineuses à graines. Les performances d'engraissement des porcs nourris avec la ration 100 % biologique étaient moindres, avec des gains de poids quotidiens légèrement inférieurs, un poids de carcasse plus faible et des valeurs d'iode et d'AGPI (acides gras polyinsaturés) significativement plus élevées dans le lard dorsal. Malgré cela, une alimentation 100 % biologique est jugée cohérente et utile par les auteurs.