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REGLEMENTATION EUROPEENNESynonyme(s)REGLEMENT CE |
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Création variétale bio en espèces potagères : C'est parti pour plus d'hétérogénéité !
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurDepuis le 1er janvier 2022, le nouveau règlement européen bio autorise la mise sur le marché de variétés bio adaptées à la production biologique et de matériels hétérogènes biologiques. En octobre 2022, un séminaire, organisé par lASF (Association des sélectionneurs français) sur la station du Geves en Anjou, a réuni des sélectionneurs et des Instituts techniques pour faire le point sur les changements, les contraintes techniques, les attentes et les perspectives liés à cette nouvelle réglementation. Le défi consiste à répondre à la diversité des systèmes biologiques. Les attentes sont multiples pour obtenir des variétés rustiques et résilientes : elles doivent être concurrentes aux adventices, tolérantes aux ravageurs et aux stress abiotiques, adaptées à une fertilisation organique et se développer avec de bas niveaux dintrants. En légumes, les producteurs souhaitent avoir de lhomogénéité au niveau de la date de maturité et de laspect de la récolte. Lhétérogénéité est plus recherchée au niveau des caractères agronomiques, pour mieux encaisser les aléas climatiques et les variations de caractéristiques de sol. La Cisab, cest-à-dire la commission intersection dédiée à la bio du CTPS (Comité technique permanent de la sélection), a pour mission de favoriser la prise en compte de la bio lors des décisions dinscription des variétés en France. Treize variétés potagères populations adaptées à la bio viennent dailleurs de demander leur inscription au catalogue national : 4 en betterave, 1 en chou romanesco, 1 en chou brocoli et 7 en carotte.
En direct de lInao : À lheure du numérique : une mine dinformations en ligne
Olivier CATROU, AuteurPour maintenir la qualité de ses services, tout en permettant au plus grand nombre dappliquer les règles bio dans une situation de sécurité juridique, lInao (Institut National de l'Origine et de la Qualité) a adapté et créé des outils numériques plus performants. Du point de vue de la réglementation bio, lInao propose plusieurs pages internet dédiées à lAB. Le Guide de lecture y est notamment présenté sous la forme dun tableau, avec, derrière chaque ligne de règlement, une explication souvent illustrée dexemples concrets. Pour les sujets spécifiques, les explications donnent lieu à des notes à part entière accessibles en ligne : les notes de lecture. Il est aussi possible de trouver les listes des substances utilisables en bio, ainsi que la liste des organismes certificateurs agréés par lInao. Cet Institut met également à disposition deux bases de données pour suivre les disponibilités en semences et en plants bio. Les demandes de dérogation seffectuent maintenant en ligne : elles passent par le site semences-biologiques.org (pour les plants et les semences non bio) ou par Derogbio (pour le reste des dérogations). Ces outils fluidifient les échanges entre les producteurs, les organismes certificateurs et les agents de lInao. Ils permettent aussi une réponse plus rapide à ces demandes, qui sont de plus en plus nombreuses (plus de 10 000 demandes annuelles). En complément de cet article, un encart retranscrit linterview de Nicolas Trémouillères, qui est en charge du Système dinformation de la bio à lAgence BIO (ce système permet de constituer une base de données sur lensemble des opérateurs engagés en agriculture biologique en France).
En direct de lInao : Lapins bio : les règles de lélevage évoluent
Léa ROUZEYROL, AuteurDepuis le 1er janvier 2022, lélevage de lapins (cuniculture) biologiques est encadré par le règlement européen bio 2018/848. Le cahier des charges français, qui était jusqualors en vigueur, est ainsi devenu caduc. Les lapins doivent être logés en groupes pour répondre à leur instinct grégaire. Néanmoins, pour des raisons de bien-être animal, les mâles et les femelles (gestantes ou reproductrices) peuvent être isolés durant une période limitée, en gardant un contact visuel avec leurs congénères. Deux types de bâtiments sont autorisés en bio : les bâtiments mobiles installés dans les pâtures et les bâtiments fixes y donnant accès. Ces abris doivent respecter des surfaces minimales et des fourchettes de densités de peuplement (ces dernières sont maintenant plus faibles que celles qui étaient imposées par le cahier des charges français, ce qui demande quelques adaptations aux éleveurs). Ces logements doivent avoir une hauteur minimale permettant aux lapins de se tenir debout les oreilles dressées, avoir suffisamment de cachettes sombres pour que les animaux puissent sy réfugier, et disposer de matériaux à ronger (bien que cette mesure fasse débat, car les lapins sont des lagomorphes et non des rongeurs). Enfin, lalimentation doit reposer principalement sur le pâturage (le nouveau cahier des charges impose au moins 60 % de fourrage grossier dans lalimentation des lapins bio).
En direct de lInao : Le législateur, ladministration et le juge : qui dit le droit ?
Olivier CATROU, AuteurLagriculture étant une compétence partagée entre lUnion européenne (UE) et les États membres, mais la réglementation bio est essentiellement issue de lUE. Ainsi, le règlement de base est adopté par le Conseil européen et aussi, depuis 2009, par le Parlement européen et il simpose aux États. Au niveau de ces derniers, peu de choses restent donc à définir en matière de cahier des charges (en France, le cahier national bio ne concerne plus, par exemple, que des dispositions relatives à des espèces animales sans règles détaillées dans le règlement européen, comme les autruches). La bonne mise en uvre du règlement bio, compétence des États, est, en France, sous la tutelle de lInstitut National de lOrigine et de la Qualité (INAO). Pour ce faire, lINAO tient à jour un guide de lecture permettant de préciser les modalités de la mise en pratique du cahier des charges de la bio. Or, le Conseil dÉtat et, en ultime recours, la Cour de Justice de lUnion européenne (CJUE) peuvent être saisis quand lappréciation de lINAO dans la mise en uvre du règlement est remise en cause sur un point donné. Ainsi, cet article précise les rouages entre règlement européen, actes secondaires, arrêtés nationaux, guide et notes de lecture, jurisprudence et le rôle et les compétences de lUE, des États membres, de lINAO, du Conseil dÉtat ou encore de la CJUE en la matière.
En direct de lInao : Vivre damour et dherbe fraîche : la recette du bonheur ?
Léa ROUZEYROL, AuteurEn élevage bio, les animaux doivent bénéficier dun accès permanent à un espace de plein air dès que les conditions le permettent, et, de préférence, à des pâturages. Suite au Cnab (Comité national de lagriculture biologique) du 7 mars 2023, une note de lecture est parue pour expliquer cette obligation. Les bovins, ovins, caprins, équins, cervidés et lapins doivent avoir accès à des pâtures et léleveur doit maximiser le pâturage. Il convient donc de privilégier les pâtures à une aire dexercice extérieure (cette aire doit être ouverte sur trois côtés et être découverte sur au moins la moitié de sa surface). Les herbivores doivent aussi pâturer le plus tôt possible. Toutefois, comme les veaux, les chevreaux et les agneaux ne sont pas considérés comme des herbivores, ils ne sont pas soumis à cette obligation. La note de lecture fixe des âges daccès aux aires dexercice extérieures et au pâturage pour les veaux, mais pas encore pour les chevreaux et les agneaux. Par ailleurs, pour tous les herbivores, lobligation daccès à lextérieur nest effective que lorsque les conditions météorologiques, létat du sol et la santé des animaux permettent leur sortie. En cas de fortes chaleurs, de froid humide, de pousse dherbe insuffisante, de soins vétérinaires, etc., il nest pas obligatoire de donner aux animaux un accès à un espace de plein air. Cet article est accompagné dune interview de Philippe Sellier, président de la Commission bio dInterbev et éleveur de bovins bio. Il répond aux trois questions suivantes : Quels sont les impacts de ces règles sur les systèmes délevage ? Vers quoi va tendre lélevage bio ? Est-ce que le nouveau règlement bio améliore le bien-être des animaux ?
Glyphosate is polluting our waters - all across Europe. PAN Europes water report, September 2023
Gergely SIMON, Auteur ; Angeliki LYSIMACHOU, Auteur ; Lysiane COPIN, Auteur | BRUXELLES (67 Rue de la Pacification, 1000, BELGIQUE) : PESTICIDE ACTION NETWORK EUROPE | 2023Des preuves scientifiques indiquent que les concentrations en pesticides, dont le glyphosate, trouvées dans lenvironnement ont un impact négatif sur la qualité des ressources en eau et mettent en danger les écosystèmes aquatiques. Or, selon la législation européenne sur les pesticides, lutilisation de ces derniers ne devrait avoir dimpact négatif, ni sur la santé humaine, ni sur la santé animale, ni sur lenvironnement. Afin de sensibiliser sur l'ampleur de la pollution résultant de l'utilisation de glyphosate en Europe, Pesticide Action Network Europe et la Coalition Stop-Glyphosate ont mené un exercice d'échantillonnage d'eau, dans 12 pays de l'Union Européenne (UE), en octobre 2022. Dans 23 échantillons de rivières et 5 échantillons de lacs, ils ont quantifié le glyphosate et son métabolite AMPA, avec une limite de quantification fixée à 0,2 µg/L. Le glyphosate et/ou l'AMPA ont été détectés dans 17 échantillons de rivières sur 23 (74 %), dans 11 des 12 pays. Par ailleurs, dans une proposition récente, la Commission européenne a révisé la liste des substances prioritaires à surveiller vis-à-vis des eaux de surface et a inclus un seuil critique extrêmement élevé pour le glyphosate, ce qui permettrait un niveau de contamination par ce pesticide plus important que le niveau des normes de sécurité de l'eau potable. Ces résultats montrent que l'exposition au glyphosate est inévitable et soulignent le besoin urgent de mesures pour éliminer cette substance dangereuse au sein de lUE.
Note de lecture : Accès à lextérieur des animaux terrestres
Cette note de lecture précise les règles spécifiques aux herbivores pour laccès au pâturage, dans le cadre de la nouvelle réglementation bio : principe daccès permanent au pâturage lorsque les conditions le permettent, avec les cas particuliers pour les bovins mâles de plus de 1 an, pour les veaux et pour les animaux en fin dengraissement à la sortie de lhiver. Elle précise aussi les règles applicables aux aires dexercice pour quelles puissent être considérées comme des espaces de plein-air.
Philippe Camburet, président de la Fnab : « Lutter contre le discrédit porté sur la bio » ; Colloque Fnab : Les enjeux cruciaux de la fertilité des sols ; Colloque Fnab sur la fertilité des sols : Trois témoignages : vers le plus d'autonomie possible
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurÀ loccasion de lassemblée générale et du colloque de la Fnab des 18 et 19 avril 2023, son président est revenu sur les grands défis de la bio aujourdhui : continuer à développer lAB, rassurer les consommateurs sur ses garanties, accompagner les producteurs bio les plus touchés par la crise, ou encore le défi de la fertilité des sols et du bouclage des cycles. Cest ainsi quont été présentés, à loccasion du colloque, les résultats dune étude prospective, commanditée par lÉtat, sur lestimation des besoins actuels et futurs de lagriculture bio en fertilisants organiques. Quen est-il notamment du déficit en fertilisants organiques utilisables en AB (UAB) ? Cette étude a répertorié et cartographié les gisements UAB de MAFOR (matières fertilisantes organiques dorigines résiduaires ou renouvelables, regroupant celles dorigines animales, forestières, urbaines déchets verts ou tri alimentaire à la source - et industrielles). À ce jour, les Mafor mobilisables en AB pourraient couvrir « entre 90 % et 150 % des besoins nets en azote efficace des cultures bio conduites en France », mais en mobilisant des ressources issues du conventionnel. De plus, le volet prospectif de létude montre, quel que soit le scénario retenu : - que lazote reste le facteur limitant majeur ; - que, dans la majorité des scénarii étudiés, les effluents délevages conventionnels restent une ressource prépondérante ; - que les déséquilibres observés à léchelle nationale sont encore plus criants au niveau régional. Il y a donc un enjeu majeur à travailler sur ces questions de fertilité du sol. Si le défi est dimportance, des solutions sont déjà à luvre, comme le montrent les témoignages de 3 producteurs bio sur leurs pratiques en la matière : arrêt du travail du sol ou du compostage, développement des légumineuses, augmentation de la diversité cultivée, introduction de lélevage
Le point avec Certipaq : De nouveaux intrants autorisés
Gwénaël LEREBOURS, AuteurSuite à lentrée en vigueur du règlement (UE) 2023/121, le 7 février 2023, de nouveaux intrants sont désormais autorisés en bio. Cet article liste ces principaux intrants qui appartiennent à plusieurs catégories : une nouvelle substance de base (le talc E553b) ; quatre substances à faibles risques (ABE-IT 56, le pyrophosphate ferrique, lextrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux et la deltaméthrine) ; des fertilisants (la struvite et les sels de phosphate précipités, le chlorure de potassium/muriate de potasse, le nitrate de sodium) ; des substances naturelles à usage biostimulant (prêle des champs et saule) ; des substances en alimentation animale (dont le phosphate monobicalcique, certaines levures et produits de levures, E415/gomme xanthane, largile sépiolitique, la bentonite, la gomme guar ) ; des substances en alimentation humaine (extraits de houblon et de colophane, le dioxyde de silicium). Cet article précise dans quel cadre ces intrants peuvent être utilisés. Des modifications ont également été apportées vis-à-vis de lutilisation de talc et de gomme gellane en alimentation humaine.
Le point avec Certipaq : Semences et plants : dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, AuteurAfin de répondre à de nouvelles contraintes réglementaires et organisationnelles, un nouveau statut a été créé pour les espèces « hors dérogation » : le statut « dérogation temporaire ». Pour les espèces « hors dérogation », loctroi dune dérogation pour lutilisation de semences non biologiques nest pas possible, sauf situation exceptionnelle. Désormais, en cas de disponibilité insuffisante ou en conditions exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peuvent être sortis temporairement de la liste « hors dérogation » pour être placés en « dérogation temporaire » pour une durée maximale de six mois, une fois par an. Parallèlement, le tableau des statuts dérogatoires des espèces ou groupes variétaux a été mis à jour, le 1er juillet 2023, par lInao. De nouvelles espèces ou groupes variétaux passent « hors dérogation » (ces derniers sont détaillés dans larticle). Concernant la vigne et les arbres fruitiers, lutilisation de plants non bio (non traités après récolte) bénéficie dune autorisation générale jusquen juillet 2023. Même si la dérogation est accordée automatiquement faute de disponibilité en bio, une demande de dérogation doit néanmoins être effectuée sur semences-biologiques.org. En revanche, à partir du 31 juillet 2023, lutilisation de plants bio sera exigée, mais des dérogations seront toujours possibles en cas de non-disponibilité.
Le point avec Ecocert : Certificats bio : sur le site européen Traces NT
Gaëtan SIRVEN, AuteurConformément à la réglementation européenne, tous les certificats bio émis depuis le 1er janvier 2023 au sein de lUnion européenne sont disponibles sur la plateforme de la Commission européenne « Traces NT ». Lobjectif de cette démarche est daméliorer la traçabilité. Les certificats vont être mis en ligne au fur et à mesure de leur renouvellement. Lobjectif étant quen 2024, une forte majorité dentre eux soient disponibles sur Traces NT. Autre modification applicable depuis le 19 février 2023 : une mise à jour de la liste des organismes de certification (OC) reconnus aux fins de l'équivalence en pays tiers (les principaux OC retirés de cette liste sont cités, ainsi que les pays tiers concernés). Par ailleurs, pour les exports de produits certifiés bio par la réglementation européenne, un Certificat de Transaction (TC) peut être exigé par les autorités ou les organismes de certification des pays de destination (USA, Corée, Japon, Australie, Émirats Arabes Unis, Maroc ). Il faut alors se rapprocher des clients et de son OC pour se renseigner sur les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2022, les alcools bio peuvent être certifiés selon la réglementation japonaise JAS (ce qui était jusqualors interdit). Une période de transition allant jusquau 1er octobre 2025 permet aux viticulteurs de se préparer à passer sous la certification JAS. Après cette période, la certification JAS sera obligatoire, et il ne sera plus possible de vendre, en tant que vin bio, du vin uniquement certifié bio UE.
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : les dernières évolutions
Stéphane LEROYER, AuteurSuite au Cnab (Comité national de lagriculture biologique), des modifications ont été apportées au Guide de lecture de lInao. Les principales évolutions concernent les productions animales, laquaponie, les préparations bactériennes pour améliorer le sol et les substrats utilisables pour la production de graines germées. En production animale, une note de lecture spécifique « Ablation des bourgeons de corne et écornage en agriculture biologique » pour les bovins, ovins et caprins a été publiée afin de rappeler et de préciser les conditions à respecter pour obtenir une dérogation de la part de lInao. Concernant laquaponie, seules les productions végétales poussant naturellement dans leau sont autorisées en bio. Concernant la production danimaux daquaculture dans les systèmes en aquaponie, il faut respecter les règles énoncées en annexe II, partie III, du règlement (UE) n°2018/848, qui interdit lélevage des animaux daquaculture en système de recirculation en circuit fermé sauf pour les écloseries, les nurseries et la production daliments destinés à laquaculture bio. Au niveau des préparations de micro-organismes (non OGM) pour améliorer létat général dun sol, elles peuvent être utilisées selon le règlement UE 2018/848. Quant à la production de graines germées (germes, pousses et micro-pousses), il est rappelé que seuls les milieux inertes (milieux abiotiques ne permettant pas la nutrition des plantes) peuvent être utilisés. Ces derniers sont listés dans lannexe II du règlement UE 2021/1165.
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : les nouvelles modifications
Stéphane LEROYER, AuteurSuite au Comité national de lagriculture biologique (Cnab) du 25 octobre 2022, des modifications ont été apportées au Guide de lecture de lInao. Les trois principales modifications touchent les productions animales. La première concerne la laine issue des ovins, caprins, lapins, lamas et alpagas. Si la laine nétait pas certifiable dans lancien règlement européen bio, il est maintenant possible de la certifier AB en respectant les règles précisées dans le Guide de lecture. La laine doit impérativement provenir danimaux certifiés bio (et non danimaux en conversion) et la tonte doit être effectuée par du personnel qualifié, tout en respectant les bonnes pratiques délevage et le bien-être des animaux. Le deuxième point porte sur lélevage de lapins. Il est indiqué dans le règlement européen bio que des matériaux à ronger doivent être mis à disposition à lintérieur et à lextérieur des bâtiments pour répondre à un besoin éthologique de ces animaux. Le Guide de lecture précise les matériaux utilisables : blocs de bois non traités après abattage, branches darbres, foin bio, herbe bio, racines bio, paille bio, etc. Les graines entières et les aliments granulés ne sont pas considérés comme des matériaux à ronger. La troisième modification porte sur la distinction entre ébourgeonnage et écornage. Lébourgeonnage peut être pratiqué sous dérogation et doit être privilégié à un écornage (qui est plus douloureux). Lépointage peut toujours être pratiqué sans dérogation préalable.
Potagères : Le choix en variétés bio sétoffe
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLoffre en semences biologiques despèces potagères continue à monter en puissance. Elle sest notamment accrue sous leffet du passage en hors-dérogation (HD) de certaines espèces. Cela signifie, pour ces espèces, que les producteurs bio nont plus le droit dutiliser des semences conventionnelles non traitées après récolte. Ils doivent obligatoirement utiliser des semences bio (sauf dérogations exceptionnelles). Léchéancier des passages en HD a le mérite de fixer des objectifs, ce qui pousse les acteurs de la filière à être proactifs. Sur plus de 150 espèces potagères, une vingtaine sont déjà en HD (un focus est réalisé sur quelques-unes de ces espèces). Néanmoins, malgré une offre bio de plus en plus étoffée et ces passages en HD, le nombre de dérogations en potagères (semences et plants) ne cesse daugmenter. Ceci sexplique par la croissance des surfaces bio. Ramenées au nombre de producteurs biologiques, les dérogations décroissent. Cependant, les gammes et les disponibilités des semences biologiques restent parfois insuffisantes : rupture de stock suite à un aléa climatique, demandes spécifiques non disponibles en bio (ex : variété résistante ou tolérante à une maladie). Pour certaines espèces, la multiplication en agriculture biologique reste difficile (ex : chou-fleur, mâche, melon, haricot ). Les filières ont également des attentes spécifiques, certaines fois difficiles à concilier avec la multiplication des semences en agriculture biologique. Cet article est complété par plusieurs encarts. Lun deux est consacré aux nouvelles variétés de potagères proposées par des semenciers. Un autre récapitule, via un calendrier (du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2030), les passages en hors-dérogation des principales espèces de légumes.
Produits bio : Guide pratique pour la transformation 2ème édition
Cyril BERTRAND, Auteur ; Philippe COTTEREAU, Auteur ; Claire DIMIER-VALLET, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS Cedex 12 (RMT ACTIA TRANSFOBIO, 149 Rue de Bercy, 75 595, FRANCE) : ACTIA | 2023Au fil des évolutions réglementaires et depuis ses débuts, lagriculture biologique a fait lobjet de nombreuses améliorations pour toujours mieux sadapter aux attentes des consommateurs, en préservant ses valeurs dorigine. Dans ce contexte évolutif, les transformateurs ont besoin dêtre accompagnés pour démarrer une gamme de produits bio ou pour approfondir leurs connaissances sur la transformation des produits issus de lagriculture biologique. Cet ouvrage, fruit dun travail collectif des membres du RMT Actia TransfoBio, est un outil opérationnel destiné aux entreprises. Il propose l'accès à un outil d'auto-diagnostic comportant les principales questions quil faut se poser au moment de se lancer dans la transformation de produits biologiques. Les éléments-clés de la transformation bio sont ensuite détaillés, en sappuyant sur les spécificités de la règlementation bio : marché, démarches de certification, approvisionnement, formulation, transformation. Des cas concrets issus dentreprises, des outils pratiques et de nombreuses données sont fournis au fil de cet ouvrage. Lengagement des transformateurs en agriculture biologique se traduisant également par une recherche continue damélioration, ce guide apporte des informations pour aller au-delà de la stricte application des exigences du règlement bio et tendre vers plus d'engagements, comme le proposent les valeurs fondatrices de la bio.
Projet INADOM : Intrants Naturels Agroécologiques pour les Départements dOutre-Mer - Rapport technique final 2023
Le projet INADOM - Intrants Naturels Agroécologiques pour les Départements d'Outre-Mer - (2019-2022) avait pour objectif de construire, avec les départements dOutre-mer, une agroécologie axée sur la réduction de lutilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques, en rendant possible lutilisation de Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) adaptées à ces territoires. Les PNPP sont encadrées par la réglementation européenne : ces substances doivent être reconnues et approuvées par la Commission européenne avant dêtre utilisées par les agriculteurs. LITAB Institut technique de lagriculture et de lalimentation biologique - contribue à lexpansion de cette nouvelle catégorie de substances en faisant approuver de nouvelles PNPP. Or, les substances actuellement approuvées ne sont pas totalement adaptées aux DOM. Il existe donc un réel besoin dhomologation de substances efficaces et appropriées aux cultures endémiques des DOM. Le projet « INADOM » avait pour but de monter et de soumettre dix nouveaux dossiers dapprobation de substances de base à destination de la Commission européenne, ainsi que de diffuser et de publier, sur le site internet de lITAB, des fiches techniques relatives aux substances approuvées, afin de faciliter leur utilisation sur le terrain. Ce compte-rendu technique détaille toutes les étapes réalisées : constitution des dossiers, dépôt des dossiers, travaux réglementaires, valorisation du projet, etc. Ce projet a plus précisément porté sur les substances naturelles suivantes : le goyavier, loignon peyi, le basilic « africain », le gingembre, le manioc, lextrait de Moringa oleifera, la poudre de poivre, lextrait de Quassia amara, le plantain, le gros thym et le savon noir.
Recommandations pour une Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles ambitieuse
Face à un changement climatique rapide et à un déclin de la biodiversité sans précédent, le modèle agricole productiviste, dont les conséquences sont désastreuses pour la nature, doit laisser place, pour Générations Futures, à une nouvelle organisation reposant sur lagronomie et la protection du vivant. La concertation sur la Loi dOrientation et dAvenir Agricoles a été lancée, en décembre 2022, autour de trois axes de travail : - lorientation et la formation ; - la transmission et linstallation des jeunes agriculteurs ; - la transition et ladaptation face au climat. Dans ce document, Générations Futures formule des recommandations et des alternatives afin de répondre aux enjeux alimentaires, sanitaires, climatiques, sociétaux et environnementaux actuels.
En direct de l'Inao : Cnab : accompagner la montée en puissance de la bio
Olivier CATROU, AuteurLe Cnab (Comité national de lagriculture biologique) de lInao a installé une nouvelle mandature le 22 avril 2022. Cet évènement est loccasion de rappeler le rôle de cette instance. Le Cnab est systématiquement consulté par les autorités françaises lorsque celles-ci décident de réglementer, au niveau national, la production biologique. Le Cnab peut également être consulté dans dautres cas par des autorités compétentes : précisions sur les évolutions réglementaires européennes, interprétation de la réglementation européenne lorsque lon se trouve face à des zones dites « grises » Il émet alors un avis. Dans la pratique, ceci signifie que le Cnab est systématiquement consulté pour les évolutions du Guide de lecture ou de la réglementation européenne. Depuis 2007, la composition de ce comité était stable. Cependant, pendant la dernière mandature (de 2017 à 2022), il est apparu quil manquait lavis des fédérations et des interprofessions (qui nétaient jusqualors pas membres de cette instance). La composition du Cnab a donc évolué, avec de nouveaux entrants, pour mieux intégrer la cohérence de filière dans le raisonnement sur la cohérence du label bio.
En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, AuteurLa réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans lUnion Européenne, mais également des règles dimportation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur dune concurrence déloyale. Dans ce contexte, quapporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière dimportations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe déquivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de lorganisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire lobjet dun accord de réciprocité des échanges entre lUnion Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à léchelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont lArgentine, le Canada, les Etats-Unis En plus du principe déquivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de léquivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas dêtre équivalent.
En direct de l'Inao : Matériel hétérogène biologique : c'est parti !
Chloé KEMPEN, AuteurLe nouveau règlement bio UE n°2018/848, entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit de nouvelles catégories de semences et plants utilisables en agriculture biologique, et ce, afin d'élargir l'offre commerciale disponible pour les agriculteurs certifiés. Le matériel hétérogène biologique, ou MHB, fait partie de ces nouvelles catégories, aux côtés des semences C2 et des variétés bio adaptées à la production bio (VBAPB). Le MHB compte des semences de populations plus hétérogènes que les variétés commerciales, avec un plus fort potentiel d'adaptation aux attentes et conditions de production des exploitations, et ne nécessitant pas d'inscription au catalogue officiel. Dans cet article, l'Inao donne des explications détaillées sur les aspects réglementaires relatifs à ce matériel végétal.
En direct de lInao : Renouvellement des troupeaux bio : une offre en ligne pour le gérer
Léa ROUZEYROL, AuteurLe règlement européen sur lAB, entré en vigueur au 1er janvier 2022, prévoit que chaque pays membre ait une base de données afin que les opérateurs commercialisant des animaux biologiques y déposent leurs offres gratuitement. La base de données française danimaux biologiques sera en ligne au printemps 2022 et portera sur les offres danimaux reproducteurs en bovins, ovins, caprins, équins et cervidés, volailles, porcins, lapins et animaux daquaculture. Seuls les opérateurs certifiés (avec un compte Agence Bio) auront accès à la base. Si aucune offre danimaux bio nest disponible selon les critères de lopérateur, une demande de dérogation pour achat danimaux reproducteurs conventionnels pourra être déposée sur le site de la base de données. Lintroduction danimaux non bio dans les élevages est soumise à des règles précises : seuls des jeunes animaux à visée de reproduction sont concernés, avec des critères dâge ou de poids à respecter selon les espèces (voir détails dans larticle). Les animaux non bio introduits devront passer par une période de conversion dont la durée varie selon lespèce et la production de lanimal. A noter que lUnion Européenne ambitionne de mettre un terme aux dérogations pour lachat danimaux non bio fin 2036.
Dossier Réglementation bio
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur ; Elisabeth COCAUD, AuteurDepuis le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation européenne sur l'agriculture biologique est entrée en vigueur. La réforme conduit à la contraction des textes antérieurs en un texte unique. Cela devrait permettre une plus grande convergence entre États membres, même si les actes d'exécution et délégués risquent d'être multipliés. Les principes de bien-être animal et de lien au sol, entre autres, sont renforcés. Dans ce dossier, les principales évolutions sont explicitées par production : modalités de contrôle (avec un maintien du contrôle annuel en France), monogastriques, bovins, productions végétales (semences, prairies, viticulture, arboriculture, horticulture, maraîchage...).
Ecornage des bovins : Quelles sont les bonnes pratiques ?
Marion ANDREAU, Auteur ; Philippe DESMAISON, Auteur ; Fabrice ROCHE, Auteur | BORDEAUX (FRAB NOUVELLE-AQUITAINE, 347 Avenue Thiers, 33 100, FRANCE) : BIO NOUVELLE-AQUITAINE | 2022Lécornage des animaux délevage consiste à couper leurs cornes ou à les empêcher de pousser. Sil est effectué au stade de bourgeon cornual, cest-à-dire quand la corne nest pas encore soudée à los du crâne (ce qui est le cas durant les deux premiers mois de vie des veaux), on parle débourgeonnage. Lébourgeonnage et lécornage sont réalisés dans le but de limiter les blessures entre animaux, de sécuriser les éleveurs et de faciliter la manipulation des animaux. Le cahier des charges bio européen interdit lécornage des adultes, sauf urgence vétérinaire. Lébourgeonnage (sur les jeunes animaux) est autorisé dans un cadre dérogatoire, et doit être réalisé de préférence avant deux mois pour les bovins (sauf justification). Il existe deux techniques pour réaliser lébourgeonnage : de manière chimique (via une pâte caustique) ou thermique. En bio, lébourgeonnage thermique doit absolument être privilégié. Sil est réalisé sur des veaux de moins de quatre semaines, une analgésie est obligatoire et une anesthésie est conseillée. Passé quatre semaines, une anesthésie (locale ou générale) est obligatoire. Cette fiche précise le texte réglementaire et sa retranscription dans le guide de lecture français. Elle revient également sur la pratique de lécornage, en détaillant lanatomie et le développement de la corne chez les bovins, ainsi que les conséquences induites sur la réalisation de lécornage et de la gestion de la douleur. Pour finir, la fiche détaille les différentes étapes pour réaliser un ébourgeonnage dans de bonnes conditions.
Effects of 100% organic feeding on performance, carcass composition and fat quality of fattening pigs
Nele QUANDER-STOLL, Auteur ; David BAUTZE, Auteur ; W. ZOLLITSCH, Auteur ; ET AL., AuteurEn Europe, depuis le 1er janvier 2022, les élevages porcins biologiques doivent assurer une alimentation 100 % bio à leurs animaux. La principale difficulté est d'assurer la qualité protéique de la ration, équilibrée auparavant avec les 5 % d'aliments conventionnels autorisés (protéines de pommes de terre notamment). Dans le cadre d'un essai sur trois fermes suisses, l'impact de cette évolution réglementaire sur les performances zootechniques de 700 porcs charcutiers a été étudié. Une ration de contrôle, composée de 95 % d'aliments d'origine biologique, a été comparée à une ration 100 % bio contenant plus de tourteau de soja et de légumineuses à graines. Les performances d'engraissement des porcs nourris avec la ration 100 % biologique étaient moindres, avec des gains de poids quotidiens légèrement inférieurs, un poids de carcasse plus faible et des valeurs d'iode et d'AGPI (acides gras polyinsaturés) significativement plus élevées dans le lard dorsal. Malgré cela, une alimentation 100 % biologique est jugée cohérente et utile par les auteurs.
Elevage des chevrettes : Faut-il abuser de la poudre ?
Valérian LEBON, AuteurL'alimentation des chevrettes est complexe du fait de la prophylaxie contre les maladies transmissibles par le lait maternel (CAEV, paratuberculose...). Or, le prix du lait en poudre bio a explosé du fait de sa rareté et des nouvelles exigences du cahier des charges bio (composition excluant les matières dorigine végétale). Cet article fait le point sur lutilisation de la poudre de lait bio et non bio, donne des exemples dalternatives possibles à la poudre de lait (lait maternel thermisé, lait de vache acidifié, lait maternel acidifié et allaitement maternel) en pointant les avantages et les inconvénients de chaque pratique.
Elevage - Méthodes de santé alternatives en bovins
Frédéric RIPOCHE, AuteurEn santé animale, certains vétérinaires proposent, aux éleveurs qu'ils accompagnent, de recourir, au moins en première intention, aux médecines alternatives : homéopathie, phytothérapie, aromathérapie, acupuncture... C'est notamment le cas de Claudine Fouquet, vétérinaire dans la Loire, qui associe ces différentes méthodes, ainsi que l'allopathie lorsque cela s'avère nécessaire. Elle présente, dans une interview, son approche et ses pratiques en élevage de bovins. Dans un second article, Jean-Pierre Siméon, vétérinaire membre du GIE Zone Verte et installé en Saône-et-Loire, présente sa pratique de l'ostéopathie avec, pour maître-mot, la prévention. On retrouve ces pratiques alternatives sur l'élevage laitier d'Amandine et de Carl Cheminal (GAEC La Route du Basalte), dans la Loire. Partis d'un système intensif, ils ont peu à peu changé leurs pratiques en allant vers un système herbe et foin et en convertissant la ferme à l'agriculture biologique. Le changement de système a conduit à diminuer la pression sur les vaches. Avec une alimentation équilibrée et un travail de sélection dans le troupeau, ils gèrent la santé principalement avec des médecines alternatives. Aujourd'hui, la législation ne permet pas l'automédication en élevage, mais le collectif d'experts Plantes en élevage, coordonné par l'Itab, s'est mobilisé, en 2017, pour faire bouger les lignes concernant notamment la phytothérapie et l'aromathérapie. L'Anses s'est saisi de ces questions et, fin 2021, a rendu un avis plutôt favorable.
Evolutions en élevage biologique
BULLETIN DE L'ALLIANCE PASTORALE, AuteurLe nouveau règlement européen biologique 2018/848 (Annexe II, partie 2, point 1.4.1g) introduit une restriction vis-à-vis des aliments dallaitement utilisés en remplacement du lait maternel chez les ruminants. Désormais, ces aliments ne pourront plus contenir de composants de synthèse ou dorigine végétale. Les aliments dallaitement contenaient jusqualors souvent des matières grasses végétales (souvent issues de tournesol, de coprah ou en encore de colza biologiques) afin de ré-engraisser la poudre de lait écrémée. Des fluidifiants étaient aussi ajoutés pour pouvoir utiliser ces aliments dans des machines dallaitement sans obstruer les matériels.
Flavescence dorée : De léradication à lenrayement ?
Frédérique ROSE, AuteurLa réglementation encadrant les stratégies de lutte contre la flavescence dorée (FD) devrait évoluer. Un règlement européen denrayement de la FD est, en effet, en préparation et devrait compléter le RCE 2016-2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ce nouveau règlement denrayement prévoit dadapter les mesures de lutte contre les organismes nuisibles largement présents sur le territoire de lUnion Européenne, et pour lesquels les objectifs déradication ne sont plus réalisables. Le projet de règlement définit des zones où la maladie ne peut plus être éradiquée. Ces zones sont entourées de zones tampon, dune largeur dau moins 2,5 km, où les mesures de gestion seront renforcées afin déviter la propagation de la maladie dans les zones indemnes. Ainsi, parmi les zones de lutte obligatoire actuelles, certaines resteront avec un objectif déradication, et dautres deviendront des zones basées sur une stratégie denrayement. Cet article est accompagné de deux encarts. Le premier est dédié au projet Risca, qui a étudié, de 2019 à 2021, linfluence des friches viticoles et des vignes ensauvagées sur la gestion de la flavescence dorée. Le second apporte des informations sur une méthode de surveillance efficace de la flavescence dorée : la surveillance déléguée à un Gdon (Groupement de défense contre les organismes nuisibles). Les vignerons et lÉtat (via la Fredon) financent des professionnels, salariés du Gdon, pour effectuer cette surveillance. Cette organisation est illustrée par le Gdon du Gaillacois, dans le Tarn.
Fruits, légumes, céréales Des pesticides à risque partout !
Elsa ABDOUN, Auteur ; Cécile LELASSEUX, Auteur« Les produits phytosanitaires les plus problématiques pour la santé sont censés être interdits dusage en Europe. Notre étude suggère pourtant quun aliment sur deux, en France, contient des résidus potentiellement dangereux ». Pour arriver à cette conclusion, les auteures ont repris des résultats danalyses faites, en 2019, par les autorités françaises sur plus de 14 000 aliments et qui avaient abouti à la détection de 238 résidus de pesticides. Cette liste de résidus présents dans les aliments a été comparée à deux listes établies en 2021, soit par lANSES, soit par lEurope, de substances à effet potentiel sur les voies hormonales ou cancérigènes, mutagènes ou encore reprotroxiques, montrant que plus de 50 % des denrées végétales non bio analysées contenaient au moins un de ces résidus de pesticides et même plusieurs pour un tiers dentre elles. Les produits bio, du fait du cahier des charges lié à cette production, sont beaucoup moins concernés : 1 aliment végétal bio sur 8 touché, mais dans ce cas pour cause de pollutions accidentelles. Par ailleurs, les substances analysées sont interdites dusage en Europe depuis 2009. Néanmoins, des subtilités dans la législation permettent encore leur présence dans les aliments : des différences danalyses des risques selon les organismes ; des délais importants pour la prise en compte des apports de la recherche ou pour faire de nouvelles évaluations des risques ; des dérogations possibles aux interdictions ou encore des interdictions qui ne sappliquent pas aux produits importés. Bruxelles promet de nets progrès comme la « non-utilisation de pesticides dans lUnion Européenne prévue à lhorizon 2050 ». Si cela savérait, ce serait un vrai bouleversement pour les acteurs agricoles, mais aussi pour les citoyens, sachant quaujourdhui personne néchappe totalement à la contamination par les pesticides, étant donné les niveaux de pollution dans nos environnements.
Gestion des emplacements de ruchers : Utiliser BeeGIS et le RPG bio
L'application BeeGIS (« Bee Geographic Information System »), développée par l'ITSAP, permet de prendre connaissance de l'environnement caractérisant l'aire de butinage autour d'un rucher. Une fonctionnalité, très attendue par les apiculteurs bio et mise en place en 2022, permet d'identifier les surfaces certifiées bio autour du rucher. Pour respecter la réglementation bio, le rucher doit être placé de façon à ce qu'au minimum 50 % des surfaces de butinage, dans un rayon de 3 km, soient : soit cultivées en bio, soit constituées de flore spontanée, soit des surfaces « peu traitées ». Toutefois, il faudra rester vigilant quant au caractère variable des données indiquées par l'application, puisqu'elles sont issues du RPG (Registre Parcellaire Graphique) 2020 et qu'elles correspondent aux parcelles qui ont fait une demande de PAC en agriculture biologique. Un tutoriel pour utiliser l'application est présenté dans ce document.
Grandes cultures : Fertiliser dans un contexte tendu : S'adapter en privilégiant l'autonomie ; Quelles alternatives en engrais du commerce ? ; Les engrais perlés végétaux : très controversés ; "Mieux intégrer la disponibilité de l'azote pendant la rotation"
Jean-Martial POUPEAU, AuteurCe dossier, consacré à la fertilisation en grandes cultures bio, comporte 4 articles : - Fertiliser dans un contexte tendu : S'adapter en privilégiant l'autonomie : Les fortes tensions sur les volumes et les prix des fertilisants utilisés en grandes cultures bio remettent en cause les pratiques de fertilisation en vigueur. Pour s'adapter, un nombre croissant de praticiens misent sur l'autonomie ; - Fertiliser dans un contexte tendu : Quelles alternatives en engrais du commerce ? ; - Fertiliser dans un contexte tendu : Les engrais perlés végétaux : très controversés : Depuis 2019, un nouveau type de fertilisant a été introduit en France : les EPV - engrais perlés végétaux -, qualifiés par certains de "billes noires". Ils sont sujets à controverse. Qu'en est-il aujourd'hui ? ; - Fertiliser dans un contexte tendu : "Mieux intégrer la disponibilité de l'azote pendant la rotation" : Gilles Salitot, ingénieur méthodes et références en bio à la Chambre d'agriculture de l'Oise, interpelle sur les stratégies à adopter pour adapter la fertilisation au contexte actuel.
Guide conversion bio : Produire en agriculture biologique
Ce guide, réalisé par Bio Nouvelle-Aquitaine et les Chambres d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec Interbio Nouvelle-Aquitaine, présente des éléments pratiques et de réflexion pour permettre aux agriculteurs de préparer leurs démarches de conversion à l'agriculture biologique. Il se compose de fiches pratiques et thématiques : 1 - Qu'est-ce que lagriculture bio ? ; 2 - Comment construire son projet ? ; 3 - Quelles sont les démarches ? ; 4 - Quelles sont les aides dédiées à l'agriculture biologique ? ; 5 - Glossaire ; 6 - Les organismes uvrant au développement de l'AB. Des fiches "Réglementation" viennent ensuite détailler, pour chaque atelier, les conditions de production (alimentation, logement et accès au plein air, gestion sanitaire, etc.) : 1 - Apiculture ; 2 - Bovins, équins ; 3 - Cervidés ; 4 - Cultures annuelles ; 5 - Cultures pérennes ; 6 - Herbivores viande et lait ; 7 - Lapins ; 8 - Poules pondeuses ; 9 - Ovins, caprins ; 10 - Porcs ; 11 - Volailles de chair. Pour finir, 5 fiches recensent les produits autorisés en AB : 1 - Liste des additifs et des auxiliaires technologiques autorisées pour l'alimentation animale ; 2 - Liste des engrais/amendements du sol autorisés pour la production végétale ; 3 - Liste des matières premières minérales autorisés pour l'alimentation animale ; 4 - Liste des oligo-éléments autorisés pour l'alimentation animale ; 5 - Liste des substances autorisées pour la production végétale.
Guide des vins bio 2023
Ce Guide des vins bio 2023 propose une sélection de 400 vins bio, sélectionnés et dégustés par Pierre Guigui, spécialiste et fervent défenseur de la viticulture biologique et biodynamique, ou provenant de la sélection du Concours International des Vins Biologiques et en Conversion (dit Amphore). En préambule, ce guide aborde le monde controversé de la fabrication et de l'élevage du vin, en mêlant témoignages de spécialistes, données officielles et informations pratiques. Pour chaque vin sélectionné, ce guide propose une description rapide, l'adresse du domaine, des informations nutritionnelles (sulfites, alcool, sucre, calories), ainsi qu'une liste dématérialisée des ingrédients, accessible via un QR code.
Nouveaux OGM : Les NBT alimentent la polémique
Elsa CASALEGNO, Auteur ; Florence HUMBERT, AuteurLa sélection des cultures se voit révolutionnée par de nouvelles techniques de modification génétique, les New Breeding Technologies (NBT), qui permettent une modification ciblée du génome, sans transgénèse, cest-à-dire sans introduction dun gène étranger, technique à la base des OGM. Les promoteurs des NBT y voient de nombreuses vertus : technique plus rapide, moins coûteuse que la sélection traditionnelle ou les OGM, plus précise aussi, ou encore la possibilité de jouer sur le goût ou la qualité nutritionnelle des produits, de renforcer la tolérance des plantes au changement climatique ou aux ravageurs A contrario, pour dautres, les NBT sont loin davoir montré leur absence de danger pour la santé ou la biodiversité, ou encore leur intérêt pour une agriculture plus durable ou pour faciliter un vrai développement de lagroécologie. Cependant, certains promoteurs des NBT voudraient que la législation européenne ne donne plus à ces produits le même statut quaux OGM, afin de nêtre plus dans lobligation dévaluation des risques, détiquetage et de traçabilité. Or, sans étiquetage, quid de la liberté pour le consommateur de choisir son alimentation ? De même, quen est-il de la privatisation du vivant quinduirait le développement de ces techniques, basées sur des brevets qui sont la propriété de grandes industries ? Les pro NBT ont obtenu que la législation européenne en la matière soit revue en 2023. Or, la question divise le Parlement européen et certains états membres, comme la France sont pour un assouplissement. Face à ce manque de volonté politique à réglementer les NBT, le débat sur ces techniques risque de ne pas avoir lieu et une dérégulation pourrait être décidée sans concertation.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : De nombreux problèmes à résoudre ; Production de plants bio : « Une traçabilité lourde à gérer »
Arnaud FURET, AuteurCes deux articles portent sur la production de plants bio en arboriculture fruitière. Le premier effectue un point sur les problèmes rencontrés dans cette filière suite à lapplication de la nouvelle réglementation : les producteurs bio sont obligés de se fournir uniquement en plants bio depuis le 1er janvier 2022, même pour les cultures pérennes. Or, la production de plants en agriculture biologique demande des adaptations techniques (ex : il nest pas possible de recourir à des hormones de synthèse pour favoriser la rhizogenèse) et plus de foncier (les plants ne peuvent être cultivés que tous les 8 à 10 ans sur une même parcelle, car leur production épuise le sol, et les porte-greffes doivent également être produits en pleine terre, et non en culture in vitro). Si les petits pépiniéristes, souvent en pluriactifs, arrivent à faire face à ces changements, ladaptation est plus difficile pour les pépiniéristes spécialisés. Un encart est dailleurs consacré au témoignage de Benoît Escande, un pépiniériste en filière longue basé dans le Lot-et-Garonne. Le second article décrit lorganisation de travail de Samuel Souchay, un pépiniériste bio, pluriactivité, basé en Aveyron depuis 2012 (Pépinière lArpenteur avec une production de 1 500 plants/an). Il vend sa production localement et majoritairement à des particuliers. En complément de cet article, un encart rapporte le témoignage de Frédéric Lantin, des pépinières Ribanjou. Ce dernier met en avant des incohérences liées au cahier des charges bio pour la production de plants de framboisiers.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : Les points de blocage se lèvent
Arnaud FURET, AuteurUn nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2022. L'une des nouveautés est que cette nouvelle mouture concerne désormais les plants bio. Les acteurs de la filière arboricole française ont fait part de diverses inquiétudes face aux nouvelles mesures à prendre, concernant notamment le matériel d'origine ou encore l'obligation d'anticipation de 18 mois pour commander des scions avant plantation. Lors d'un webinaire organisé par le Grab le 17 décembre 2021, professionnels, instituts techniques et administration ont pu échanger sur ces questions. L'Inao a souhaité rassurer les acteurs de la filière sur certains points qui, s'ils sont entrés en application, visent surtout à favoriser la mise en place d'une filière bio structurée à l'horizon 2036.
« L'ordonnance bio de lUE ne réinvente pas lagriculture bio »
Stéphanie FUCHS, AuteurLa nouvelle réglementation bio européenne est entrée en vigueur au début de lannée 2022. Priska Dittrich, responsable adjointe du secteur Qualité et promotion des ventes de lOffice fédéral de lagriculture (OFAG), en Suisse, apporte des explications sur les conséquences de cette nouvelle réglementation dans ce pays. Il faut savoir quun Accord agricole, passé entre la Suisse et lUnion Européenne (UE), définit le principe déquivalence des produits agricoles et des denrées alimentaires issus de lagriculture biologique. Dans cet article, Priska Dittrich répond aux questions suivantes : Les modifications du règlement bio de lUE seront-elles automatiquement suivies de changements en Suisse ? Comment se passent ce genre de modifications ? Que se passera-t-il si des interventions politiques empêchent la Suisse de reprendre les modifications de lUE ? Est-ce que lUE est toujours le moteur des modifications de lOrdonnance bio en Suisse, ou est-ce que la Suisse fait aussi delle-même des modifications ? Quelles sont, selon Priska Dittrich, les modifications les plus importantes dans la réglementation bio de lUE ? Y a-t-il dimportants changements en production animale ? Quen est-il de la transformation et du commerce ? etc. La dernière question porte sur la mixité bio-conventionnelle sur une même ferme. En Suisse, les fermes doivent être entièrement bio, mais pas dans lUE. Dans ce contexte, pourquoi est-ce que la Suisse reconnaît le Bio-UE comme équivalent ?
Pesticide Atlas: Facts and figures about toxic chemicals in agriculture : 2022
Johanna BÄR, Auteur ; Ulricke BICKEL, Auteur ; Silke BOLLMOHR, Auteur ; ET AL., Auteur | BERLIN (Schumannstr. 8, 10 117, GERMANY) : HEINRICH BÖLL STIFTUNG | 2022L'Union Européenne (UE) représente l'un des plus grands marchés de pesticides : près d'un quart des pesticides commercialisés dans le monde sont vendus dans l'Union Européenne. C'est également la première région exportatrice de pesticides. Elle vend dailleurs de plus en plus de pesticides aux pays du Sud (dans lesquels les pesticides interdits dans l'UE peuvent encore être exportés). Cet Atlas des pesticides, réalisé par la coordination européenne des Amis de la Terre, fournit des informations, des chiffres et des graphiques pour encourager un débat sur lutilisation des pesticides de synthèse pour la protection des végétaux au sein de lUnion Européenne. Après avoir décrit lutilisation et le marché des pesticides, ce document revient sur le processus d'approbation des pesticides par lUE (avant leur mise en marché) et explique que les risques sont bien souvent sous-estimés. En sappuyant sur des recherches scientifiques, il met également en lumière l'impact des pesticides sur les sols, les eaux, la biodiversité et la santé. Cet Atlas met aussi en avant des modèles alternatifs, (dont lagriculture biologique), où les méthodes préventives et la lutte intégrée sont privilégiées, et où les substances de synthèse ne sont qu'une option de dernier recours.
Un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique : Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique (2021/2239(INI))
Le Parlement européen, considérant que l'agriculture biologique joue un rôle essentiel dans la réalisation de la transition vers un système alimentaire vers un système plus durable, a adopté, le 3 mai 2022, une résolution sur un plan d'action de l'UE en faveur du développement de l'agriculture biologique. Il charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Le point avec Certipaq Bio : Quelques points sur la nouvelle réglementation
Gwénaël LEREBOURS, AuteurLe nouveau règlement européen bio, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, comporte des modifications pour la viticulture. Cet article revient sur deux dentre elles : les bonnes pratiques agronomiques et les dérogations exceptionnelles concernant le recours aux sulfites. Concernant les bonnes pratiques agronomiques, la fertilité et lactivité biologique du sol doivent être préservées ou augmentées avec des engrais verts, des légumineuses, la diversité végétale et lépandage de matières organiques (de préférence compostées). Il est nécessaire de mettre en uvre toutes ces bonnes pratiques avant de recourir à des fertilisants. Les dérogations exceptionnelles concernant le recours aux sulfites demeurent possibles si les pouvoirs publics reconnaissent un état de catastrophe naturelle sur une zone géographique donnée, ou pour un opérateur particulier (ex : fortes pluies lors des vendanges, ce qui dégrade létat sanitaire du raisin). Un encart est également réservé aux produits de nettoyage et de désinfection utilisables en viticulture et en vinification biologiques.
Le point avec Certipaq : Dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, AuteurDepuis lentrée en application de la nouvelle réglementation européenne sur la production biologique le 1er janvier 2022, plusieurs précisions ont été apportées par lINAO dans son Guide de lecture. Certaines précisions concernent lutilisation de semences et de plants biologiques. Les plants en arboriculture et en viticulture bio sont considérés temporairement comme indisponibles. Les producteurs peuvent utiliser des plants issus de lagriculture conventionnelle non traités après récolte. Cependant, dès juillet 2023, il sera nécessaire dimplanter des plants bio et il est donc préférable de contractualiser ses besoins en plants bio avec un pépiniériste. Pour lélevage, les levures non bio obtenues à partir de Saccharomyces cerevisiae et de Saccharomyces carlsbergensis sont autorisées dans lalimentation animale, si ces levures ne sont pas disponibles en bio. Les règles daccès aux parcours des volailles (poulettes, pondeuses) ont également été précisées. En apiculture, il faudra noter lemplacement de ses ruches dans le temps, ainsi que les floraisons présentes et les opérations dextraction. Les miellées doivent provenir essentiellement (au moins 50 %) de cultures conduites en bio, de flore spontanée, de cultures peu traitées, avec une faible incidence sur lenvironnement (prairies, zones humides, forêts ). Par ailleurs, la cire utilisée devra également être certifiée biologique.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, AuteurCet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le point avec Ecocert : Grippe aviaire : comment gérer les contrôles ?
Gaëtan SIRVEN, AuteurEn cas de grippe aviaire, les autorités peuvent imposer la claustration des volailles ou linterdiction, pour les organismes certificateurs, daller faire des contrôles physiques. Le premier cas est prévu par le règlement bio et, si des fourrages grossiers sont distribués aux volailles sur la période, léleveur nest pas en situation de non-conformité. Dans le second cas, les contrôleurs peuvent venir visiter les autres productions de la ferme, sil en existe, et/ou consulter en visio. Dès que linterdiction est levée, des contrôles physiques sont réalisés. Ainsi, à lhiver 2021-2022, les producteurs ont tous été contrôlés physiquement dans lannée. Par ailleurs, lutilisation dingrédients protéiques conventionnels a été limitée dans le nouveau règlement bio, aussi bien en termes de matières premières autorisées (protéines de pomme de terres, insectes ) quen types danimaux à qui ils peuvent être distribuées (principalement les jeunes).
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation : rappel des exigences
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurCet article fait le point sur les principales exigences du règlement bio (UE) 2018/848 en matière d'enregistrements obligatoires et de registres à tenir. Parmi ces exigences, listées pour les productions végétales et animales, certaines sont des nouveautés ou sont, depuis peu, clairement explicitées dans le cahier des charges.
Le point avec lInao : Fertilisation azotée : la quadrature dun cycle ?
Olivier CATROU, Auteur ; Sandrine THOMAS, AuteurLagriculture biologique repose sur le principe dautonomie de lexploitation. En matière de fertilisation, elle privilégie la fertilité naturelle des sols et les ressources de la ferme, avec lintroduction de légumineuses et dengrais verts dans les rotations des cultures (généralement obligatoire, hors contraintes particulières), et lépandage deffluents délevage ou d'autres matières organiques biologiques (de préférence compostés). Ce nest que lorsque ces mesures sont insuffisantes quil est possible de recourir à des intrants extérieurs pour compenser les exportations des cultures. Lobligation dutiliser des légumineuses et des engrais verts a dailleurs été renforcée par le nouveau règlement bio : les effluents délevage ne doivent plus excéder 170 kg N/an/ha de SAU. Lutilisation dengrais minéraux est, par ailleurs, expressément interdite, seuls les engrais minéraux faiblement solubles sont autorisés. Comme le développement de la bio a engendré plus de besoins en matières organiques, il a induit des tensions sur le marché des fertilisants azotés. De nouvelles formulations dengrais sont apparues sur le marché, notamment des engrais dorigine végétale à forte teneur en azote. Cependant, s'il s'avère que ces derniers ont les caractéristiques de vinasses ammoniacales, elles ne pourront pas être utilisées en bio. En complément de cet article, Philippe Henry, président de la commission productions végétales du Cnab, répond aux trois questions suivantes : Quelle articulation entre la production bio et la matière organique non bio ? Quel regard portez-vous sur lavis de la Commission concernant les engrais riches en azote ? Comment atteindra-t-on léquilibre pour la fertilité dans 30 ans ?
Produits bio : Le casse tête des résidus de pesticides
SYNABIO, AuteurEn raison des contaminations croisées (contaminations dues au vent, à la pollution des sols ou à dautres sources de contaminations), la gestion des résidus de pesticides dans les produits biologiques est complexe : Faut-il établir un seuil de déclassification direct ou non ? La Commission Européenne et le Conseil / Parlement Européen ont débattu durant six années sur cette question, avant de trouver un accord dans le cadre du Règlement bio 848/2018. Une clause de revoyure (Article 29.4) a, toutefois, été intégrée dans ce « nouveau » règlement bio. Ainsi, « au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission présente un rapport sur la mise en uvre du présent article, sur la présence de produits et substances dont lutilisation nest pas autorisée en production biologique. Ce rapport peut, sil y a lieu, être accompagné dune proposition législative prévoyant une harmonisation plus poussée ». Fin 2022, la Commission poussait pour que les États Membres considèrent que toute présence de pesticides dans un produit bio implique un blocage et une décertification systématique si lorigine de la contamination nest pas déterminée lors de linvestigation menée par un organisme certificateur. Cette proposition présente linconvénient de peu prendre en considération les contaminations croisées. Dans ce contexte, le Synabio s'efforce d'accompagner les entreprises sur le sujet.
Les produits dhygiène sur la sellette en bio ?
Clara DE NADAILLAC, AuteurAu 1er janvier 2024, lUnion européenne prévoit de publier une liste positive des produits de nettoyage et de désinfection utilisables en bio. Les produits ne figurant pas sur cette liste seront donc interdits. Cependant, les modalités restent à préciser et beaucoup de questions sont, pour linstant, sans réponses de la part de la Commission européenne. Par exemple, personne ne sait si ce sont les matières actives ou les spécialités commerciales qui doivent être autorisées. Autre question importante : est-ce que ce règlement concernera uniquement les produits de nettoyage et de désinfection des surfaces en contact avec des denrées alimentaires, ou est-ce quil concernera également les désinfectants des murs, des sols ou même des mains ? Il est également difficile de savoir sur quels critères se basera lautorisation dutilisation par la Commission européenne. Le Synabio a proposé à la Commission de ne pas partir sur une liste positive des substances utilisables, mais plutôt sur les critères de dangerosité figurant sur les fiches de sécurité.
Quelles sont les difficultés rencontrées par les éleveurs pour respecter les exigences du cahier des charges Demeter en termes de bien-être animal ? Et comment Demeter peut améliorer son évaluation du bien-être animal au cours des audits et de la certification ?
Ce mémoire a été réalisé suite à un stage au sein de l'association Demeter France, qui gère la marque certificatrice pour les produits issus de l'agriculture biodynamique, dans le cadre de la Licence Professionnelle "Agriculture Biologique Conseil et Développement" (ABCD). L'étude a d'abord porté sur la présentation de la structure Demeter, son fonctionnement, ses missions et son ancrage sur le territoire français. Des tableaux, comparant la réglementation européenne biologique 2018/848 et le cahier des charges Demeter 2022, mettent en évidence les points communs et les différences quant à leurs exigences en termes d'élevage. Afin de recueillir les difficultés des éleveurs face aux exigences du cahier des charges Demeter, des entretiens ont été menés avec 13 éleveurs, permettant de collecter des données telles que : le contexte de l'entreprise, la présentation des productions animales, la réflexion sur le bien-être animal, le déroulement de l'audit, la certification... Les résultats de ces entretiens sont présentés dans ce document.
Recommandations en santé environnementale : Focus sur les produits chimiques dangereux Octobre 2022
Face à la publication de nouveaux rapports faisant état de la pollution de l'environnement par les pesticides, Générations Futures formule des recommandations, à l'attention des député·es, afin qu'ils et elles agissent pour la santé environnementale et pour la transition agricole. Ce document présente 10 mesures phares pour lesquelles un positionnement et une action concrète sont attendus. Dans une seconde partie, un programme d'actions, plus complet, est proposé. Certaines de ces propositions sont fortement liées au niveau européen.
La réglementation bio sur les bâtiments porcins évolue
Claire WALBECQUE, AuteurDepuis le 1er janvier 2021, les éleveurs de porcs biologiques sont confrontés à des obligations de mise en conformité au niveau de leurs bâtiments délevage. Pour respecter la réglementation, ils devront désormais prévoir une aire extérieure, aussi appelée courette, ouverte sur trois côtés et partiellement découverte. Les échéances de mise en conformité varient selon le stade physiologique (le calendrier sétend jusquen 2028). Cet article est accompagné dun tableau, réalisé par la Chambre dagriculture de Bretagne, qui récapitule ces différentes échéances et les aménagements nécessaires selon les stades physiologiques des porcins (bâtiment dengraissement, bâtiment dédié au post-sevrage, bâtiment pour les truites gestantes verraterie, maternité).
Rencontre technique fruits en agriculture biologique : Journée déchanges autour des enjeux de la filière
Marie VINCENT, AuteurCoorganisées par le CTIFL et lITAB, les rencontres techniques Fruits en agriculture biologique sont un rendez-vous bisannuel pour les acteurs de la filière arboricole biologique. La dixième édition de ces rencontres sest déroulée le 3 mars 2022, sur le centre CTIFL de Balandran. Elle a réuni plus de 120 participants, autour dun programme qui couvrait toute la filière, de la production à la commercialisation. En 2020, 14,5 % du verger français était conduit en agriculture biologique (contre 10 % de bio dans la SAU française totale). Par rapport à la totalité des vergers français, certaines espèces sont sous représentées en bio, comme les abricots, les pêches, les nectarines et les cerises. Cela peut sexpliquer par des difficultés plus marquées en bio, lors de la plantation de ces espèces ou par rapport à la conservation des fruits. Côté réglementation, plusieurs évolutions ont impacté la filière en 2022. En plus dune brève présentation de la situation de la filière fruits biologiques, cet article revient sur : 1 - la gestion des bioagresseurs (en sappuyant sur plusieurs projets de recherche-développement : Biofruinet, API-Tree, CAP Zero Phyto, SysNOIX, LEVEAB ) ; 2 le choix du matériel végétal en agriculture biologique (présentation des modifications dans le nouveau cahier des charges européen et des dispositifs dévaluation des variétés en bio) ; 3 le volet post-récolte (point sur les traitements post-récolte pour améliorer la conservation des fruits et présentation des évolutions réglementaires sur les emballages).
Santé animale : les maladies réglementées ; Maladies réglementées - Catégories E : maladies soumises à surveillance
Lisa AUBRY, AuteurCes deux articles traitent des maladies réglementées dans les élevages. Le premier apporte des renseignements sur la Loi européenne sur la santé animale (LSA), qui détermine la réglementation qui encadre la surveillance et la gestion des maladies animales afin de « protéger la sécurité sanitaire européenne tout en facilitant le commerce ». Elle a été mise à jour en avril 2021. Les maladies animales réglementées en France appartiennent maintenant à cinq catégories : catégories A, B, C, D et E. Cet article revient sur la définition de ces cinq catégories, et explique les obligations quelles engendrent (exemple pour la catégorie E : maladie soumise à surveillance, avec obligation de déclaration et de surveillance). Le deuxième article apporte des informations sur deux maladies appartenant à la catégorie E et présentes dans des élevages de ruminants français : la paratuberculose et la fièvre Q. Il explique les symptômes liés à ces deux maladies, leur mode de transmission à lhomme, et ce quil faut faire en cas de détection dans son troupeau.
Semences potagères bio : La fin des dérogations monte en graines
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn maraîchage biologique, l'usage de semences certifiées bio est obligatoire. Toutefois, pour faire face au manque de disponibilité de certaines semences, des dérogations existent : les agriculteurs peuvent, sous certaines conditions, utiliser des semences conventionnelles non-traitées après récolte. Peu à peu, ce système de dérogation est voué à disparaître. Au fur et à mesure du développement de la production de semences bio, certaines espèces et variétés passent, en effet, en statut hors dérogation. Toutefois, des autorisations exceptionnelles peuvent toujours être accordées par les organismes certificateurs, notamment en maraîchage. En effet, la production de semences potagères bio reste relativement technique et est soumise à divers aléas, notamment climatiques, mais aussi à une demande croissante. Un point complet sur la question est proposé dans cet article.
Tout savoir sur l'alimentation bio
Hannah BRAMI, Auteur ; Agathe PALAIZINES, Auteur ; Clément PEDROSA, Auteur ; ET AL., AuteurPour la première fois, en 2021, le chiffre d'affaires des ventes de produits biologiques a chuté de 3 % en France. Alors que les chiffres du bio des années précédentes révélaient que les Français accordaient un intérêt croissant aux produits biologiques, comment expliquer cette diminution de la consommation ? Ce numéro dIdées Pratiques propose un décryptage de lalimentation biologique : - L'agriculture biologique, des années 1920 à 2020 ; - Provenance des produits : bio d'ici ou d'ailleurs (réglementation, nourrir le monde...) ; - Agriculture bio : de la fourche à l'assiette (définition, cahier des charges, contrôles...) ; - La santé dans l'assiette (bienfaits pour la santé, régime alimentaire...) ; - Manger bio sans se ruiner (grande surface ou magasin bio, quelles solutions pour manger bio à moindre coût...) ; - Règles renforcées, labels... L'agriculture bio sous la tutelle européenne (labels...) ; - Goût, conservation... Manger bio, un gage de qualité ? (calendrier de saison, réduction du gaspillage...).
1988 : la reconversion bio en question
Jean-François LEMAIRE, Auteur2021 marque le 30ème anniversaire du 1er règlement bio européen pour les productions végétales bio. Avant sa mise en uvre, de nombreux sujets ont été débattus, parmi lesquels la conversion à l'AB (débat déjà en 1988). C'est notamment à cette période-là que les premiers principes de base du passage de la filière conventionnelle à la filière bio ont été posés, en particulier en termes techniques.
Accès à lextérieur des veaux : Trouver les clés du grand air !
Frédéric RIPOCHE, AuteurAlors que le futur règlement européen sur la production biologique entrera en vigueur en janvier 2022, un groupe de travail sest constitué, à lInao, sur le sujet de laccès des veaux (lait et viande) à des aires dexercice extérieures. Or, le cahier des charges actuel précise bien que les jeunes animaux (veaux, chevreaux, agneaux) qui ont encore une alimentation lactée doivent pouvoir accéder à des aires dexercice extérieures dès que les conditions climatiques le permettent. Lobjet de ce groupe de travail est de clarifier les règles, en tenant compte de la cohérence des systèmes, du bien-être des animaux, mais aussi de la charge de travail des éleveurs. Les questions débattues portent sur la définition des aires dexercice, lâge pour y accéder ou encore lâge dobligation du pâturage. En attendant que les règles soient clarifiées, lInao a communiqué auprès des organismes certificateurs pour quil ny ait pas de déclassement des animaux. Des décisions devraient être prises dici lété. Dans tous les cas, la FNAB plaide pour une mise en conformité qui puisse se faire sur le long terme, par exemple 5 ans, et qui soit financée, pourquoi pas notamment par le volet agricole du plan de relance de lÉtat. En attendant, des éleveurs mettent en place des solutions, comme en Normandie où des éleveurs laitiers ont installé, par exemple, des igloos avec courettes sur aire bétonnée, un bâtiment avec auvent attenant à une aire dexercice, des parcs à veaux sur prairies, ou démarré lélevage des veaux avec des vaches nourrices.
Additifs et arômes en bio : quelques évolutions à venir
Bettina BALMER, AuteurTout nouvel additif alimentaire doit faire lobjet dune procédure dautorisation basée sur lévaluation scientifique de sa sécurité pour les consommateurs. En matière dadditifs alimentaires utilisables en bio (pectine, guar, caroube, konjac, acide ascorbique, charbon végétal, sucre, sel, alcool, lécithine ), la liste évolue régulièrement, et la nouvelle règlementation, applicable en janvier 2022, napportera pas de modifications conséquentes. Des changements importants sont prévus dans la nouvelle règlementation, en revanche, en matière darômes. A partir de janvier 2022, seules seront autorisées en bio les substances classées comme « arômes naturels de X », cest-à-dire avec une partie aromatique constituée au moins à 95 % à partir de la source X. Autre changement : les arômes autorisés seront pris en compte dans le calcul des 95 % dingrédients agricoles bio du produit fini.
Agriculture en Suède : Un modèle à suivre ?
Cécile CROS, AuteurEn Suède, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été atteints, et même dépassés depuis 2009. Si les terres agricoles cultivées ne représentent que 10 % du territoire national, de multiples efforts ont néanmoins été faits pour réduire l'empreinte carbone du secteur agricole. La plupart des produits bio suédois sont labellisés KRAV, une certification plus stricte que la réglementation européenne et qui contient des obligations sociales, environnementales et en matière de bien-être animal.
Allaitement des chevreaux : Evolutions réglementaires et solutions dallaitement
Lisa AUBRY, AuteurCet article rappelle quelques points-clés pour avoir des chevreaux bio en bonne santé, puis s'intéresse à lallaitement des chevreaux en lien avec lévolution réglementaire. Le PEP caprin a testé différentes modalités dallaitement (aliment dallaitement bio, lait de chèvre thermisé, lait de chèvre acidifié et lait de vache acidifié) et les a comparées avec laliment dallaitement conventionnel d'un point de vue économique, sanitaire, prise de poids des jeunes et temps de travail. Le PEP a également fait une synthèse sur les procédés, intérêts et inconvénients des différentes pratiques dallaitement. Le GAEC de la ferme du Blanot (71) témoigne sur l'utilisation de kéfir de lait de vache et sur la pratique de la lactation longue.
Biased from the outset: The EU Commissions working document on new GM techniques fails to uphold environmental and consumer protection standards
IFOAM - ORGANICS INTERNATIONAL, Auteur ; GREENPEACE, Auteur ; GÉNÉRATIONS FUTURES, Auteur ; ET AL., Auteur | BONN (Charles-de-Gaulle-Strasse 5, 53113, ALLEMAGNE) : IFOAM - ORGANICS INTERNATIONAL | 2021Ce document retranscrit l'analyse critique dune soixantaine dorganisations non gouvernementales (ONG) et dassociations, suite à la publication dun document sur les nouveaux OGM par la Commission Européenne (CE). En avril 2021, la direction santé de la Commission européenne (DG SANTÉ) a publié un document de travail qui pourrait conduire à une proposition de déréglementation des nouvelles techniques de modification génétique (OGM de deuxième génération). Cette déréglementation viserait à ne plus obliger les contrôles de sécurité, ni l'étiquetage des OGM sur les produits (étiquetage visant à informer le consommateur), ni à exiger une traçabilité ou une surveillance des produits post-commercialisation. Les différentes ONG et associations qui ont signé cette réponse à la CE sopposent fermement aux propositions contenues dans ce document. Elles dénoncent le fait que ce « document de travail » est biaisé en faveur des intérêts de lindustrie des biotechnologies agricoles. Par ailleurs, elles dénoncent les impacts négatifs quaurait cette déréglementation : elle présenterait des risques inacceptables pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement ; elle interdirait aux citoyens de savoir ce qu'ils mangent et aux agriculteurs de savoir ce qu'ils sèment ; elle soulèverait également des questions de biosécurité, de transparence de l'information et de protection des consommateurs.
Booster la diversité et la sélection en bio : Les coops bio sengagent
Laurence FONTAINE, AuteurLe choix variétal est lun des rares leviers annuel sur lesquels les agriculteurs bio peuvent agir. En grandes cultures, certains acteurs français de la production de semences, tels que Ubios, la Cocebi et Biocer, se sont mobilisés pour sélectionner des variétés plus adaptées à la bio que celles sélectionnées pour lagriculture conventionnelle. Ces recherches de cultivars bio ont été encadrées par le projet européen Liveseed, dont lobjectif était daméliorer loffre européenne de semences bio. Ce projet fait écho à un contexte réglementaire en pleine évolution : le nouveau règlement (UE) 2018/848, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, comprend un important volet sur les semences (de la sélection à la commercialisation), avec l'objectif de contribuer au développement de variétés spécifiques aux besoins de la bio. Il existe plusieurs niveaux de sélection en bio (lignées sélectionnées intégralement en bio, en bio dès les croisements, en conventionnel jusquà un stade avancé ). Certaines techniques de sélections, acceptées avec la nouvelle règlementation, permettent de conserver un plus grand niveau de diversité génétique, telles que le matériel hétérogène biologique (MHB), dont les populations croisées composites (CCP) font partie, ou encore des variétés biologiques (VB). Le projet Liveseed a permis de tester la mise en uvre de ces nouvelles méthodes et de sélectionner plusieurs cultivars adaptés à la bio.
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan dactions établi par la Commission européenne pour développer lagriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 Lalimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 Lagriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour lAxe 1 : promouvoir lagriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs ), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
En direct de lInao : La fertilisation : quels principes ? quelles règles ?
Sandrine THOMAS, AuteurPour les cultures conduites en agriculture biologique, les exportations de matière organique (récoltes) ne sont pas systématiquement compensées par les résidus de cultures, les légumineuses ou autres plantes associées. Il faut recourir à des intrants extérieurs pour éviter les déficits en N, P et K, et ainsi garantir la fertilité des sols, favoriser la croissance des plantes et maintenir un bon niveau de production. Pour maintenir une bonne qualité des sols, les règlements bio (CE) n°834/2007 et n°889/2008 prévoient la mise en place de pratiques culturales adaptées et lutilisation de ressources propres à lexploitation (cest-à-dire des matières fertilisantes issues de lexploitation). Si ceci nest pas suffisant pour couvrir les besoins des plantes, il est alors possible dutiliser des fertilisants issus dautres exploitations bio. En labsence de disponibilité, il est possible de recourir aux substances listées en annexe I du règlement (CE) n°889/2008. Dans ce cas, les agriculteurs sont tenus de vérifier la conformité du fertilisant avant toute utilisation : un manquement conduira a minima au déclassement du lot ou de la parcelle. Mais, comment savoir quel engrais utiliser ? Les fertilisants ne peuvent pas être certifiés AB (ils ne relèvent pas du champ d'application de l'AB) et il nexiste pas de guide des fertilisants utilisables en bio. Le metteur en marché est toutefois responsable des allégations quil appose sur létiquette dun fertilisant.
En direct de l'Inao : Gérer la transition en douceur
Olivier CATROU, AuteurLe nouveau règlement relatif à la production biologique entrera en application le 1er janvier 2022. Ce nouveau règlement (connu sous le numéro 2018/848) met un terme au règlement n°834/2007, qui a été en vigueur durant douze années. Néanmoins, comment va seffectuer la transition ? Contrairement aux directives européennes, les règlements européens entrent directement en application, sans requérir de transposition en droit national. Le Guide de lecture tenu par lInao ne vient quexpliquer les zones floues du règlement, et, même sans clarification dans le Guide, les règles doivent sappliquer. Comme la continuité de lactivité doit être assurée, les opérateurs nont pas besoin de se notifier de nouveau auprès de lAgence Bio, et les certificats délivrés par les organismes certificateurs resteront valides jusquà leur renouvellement. Concernant les produits, les produits certifiés bio avant le 31 décembre pourront continuer à être mis sur le marché jusquà épuisement des stocks. En revanche, ceux préparés à partir de 2022 doivent respecter la nouvelle réglementation. Comme la conversion bio a pu générer des investissements importants, notamment dans des bâtiments délevage, les éleveurs pourront, dans certains cas particuliers, garder leurs installations existantes jusquau 1er janvier 2030. Par ailleurs, lInao pourra continuer à délivrer des dérogations individuelles pour certaines situations strictement encadrées par la nouvelle réglementation.
Dominique Techer, président de Bio Cohérence
Louise JEAN, AuteurDominique Techer est viticulteur : son domaine de 7,5 ha, basé à Pomerol (en Gironde), est conduit en bio depuis 1997. Après avoir participé à la création de Bio Cohérence en 2009-2010, ce vigneron en est devenu le président en 2017. Cette association promeut notamment un label qui porte le même nom et qui s'appuie sur un cahier des charges plus poussé que le règlement bio européen. Dans cette interview, ce vigneron explique pourquoi Bio Cohérence a été créé et pourquoi, selon lui, la réglementation européenne bio est insuffisante au niveau de la conduite de la vigne et de la vinification. Il précise que les vins certifiés Bio Cohérence doivent être exempts de pesticides (obligation de résultat) : il revient sur les contrôles effectués, les molécules analysées, les problèmes liés aux composés de dégradation, les sanctions Il présente également les enjeux à venir pour ce label dans le secteur viticole (en complément, un encart décrit les principes actuels du cahier des charges Bio Cohérence appliqués à la viticulture).
Dossier : Poulettes et pondeuses : Avancer sans se faire plumer
Frédéric RIPOCHE, AuteurLe 1er janvier 2022 verra lentrée en vigueur de lalimentation 100 % bio des poules pondeuses et de lélevage plein air des poulettes (au moins un tiers de leur vie), le tout en lien avec le nouveau règlement bio européen. Dimportants changements qui, même « si on en parle depuis longtemps », posent des questions liées aux défis techniques et aux surcoûts que cela engendre (+12% a minima pour une poulette et +14 % pour les ufs, soit + 2.30/100 ufs boîtables, selon une étude de septembre 2020 de lItavi). Or, ces changements interviennent dans un contexte difficile de hausse des coûts et de baisse nette des ventes. Comment répercuter ces surcoûts, alors que le prix de luf bio est plutôt à la baisse et que lon voit augmenter les cas de déclassements ? A partir de témoignages dexperts, de responsables de filières, dagriculteurs, de coopératives ou encore de fabricants daliments, ce dossier dresse un état des lieux des enjeux en cours pour ces filières et pour leur avenir. Il revient aussi sur les points-clés du nouveau règlement bio européen. Ce dossier illustre la diversité des actions ou des solutions mises en uvre, avec des exemples en filières longues ou plus locales, ou encore en matière de fabrication daliments. Cette situation questionne la filière et ses stratégies, dans un contexte de forte concurrence. Un des experts interviewés conclut : « Lensemble des opérateurs, éleveurs, couvoirs, fabricants, centres de conditionnement et distribution doivent accepter les investissements nécessaires à la bonne stabilité de la filière ».
Dossier : La problématique des nouveaux OGM
Catherine WATTIEZ, Auteur ; Laura VLÉMINCQ, AuteurCe dossier est consacré aux récentes modifications de la réglementation en matière d'OGM. Pour les auteurs, les OGM, pour la menace qu'ils font peser sur la souveraineté des agriculteurs et sur l'avenir de notre alimentation, doivent être mieux connus du grand public. Après un rappel de la définition des OGM et des explications sur les dernières évolutions technologiques (les "nouveaux OGM"), ce dossier examine les risques d'avoir des OGM "cachés" dans notre alimentation du fait d'une législation insuffisamment poussée, ainsi que ceux qui peuvent peser sur la santé et l'environnement.
Dossier : Règlementation bio : Comment ça marche ? Pourquoi un nouveau règlement européen ? Ce qui change pour les producteurs en 2022 !
Julia SICARD, Auteur ; Léo TYBURCE, AuteurCe dossier fait le point sur les nouvelles règles européennes qui vont s'appliquer pour les opérateurs bio à partir du 1er janvier 2022. La FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) travaille à la réalisation de fiches règlementation pour chaque production, avec l'ensemble des normes issues des règlements européens, afin de faciliter l'appropriation des nouveaux règlements par les producteurs bio. Les modifications majeures sont présentées, pour la production végétale et pour la production animale, en relevant certaines avancées par rapport au règlement précédent. A noter que le champ d'application de l'AB va s'élargir à de nouveaux produits, comme, par exemple, le sel, la cire d'abeille ou encore les bouchons de liège.
Dossier spécial « savon noir »
Concernant la protection des culture, les producteurs bio doivent respecter le règlement européen bio (RCE 889/2008) et la législation française qui impose, pour tout usage de produit phytosanitaire, une autorisation de mise sur le marché (AMM). Le savon noir est autorisé en AB contre les ravageurs. Toutefois, jusquen 2017, aucun savon noir ne disposait dhomologation (AMM) en France. Désormais, le savon noir « Flipper » est homologué pour être utilisé contre les pucerons, aleurodes et acariens, sur différentes cultures. Les autres savons noirs bénéficient juste de lagrément AB et peuvent donc uniquement être utilisés pour le nettoyage du miellat déposé par des insectes sur le feuillage (excepté le savon noir « Subito » qui ne présente pas lagrément AB). Au-delà de l'aspect réglementaire, ce dossier, dédié au savon noir, permet de répondre aux questions suivantes : Le savon noir : quest-ce que cest ? comment ça marche (et pourquoi ça ne marche pas toujours) ? est-ce toxique pour les pollinisateurs et les auxiliaires ? Le savon noir « Flipper » : sur quelles cultures et à quelles doses ? Existe-t-il des alternatives au savon noir (autres produits utilisables en AB contre les pucerons) ?
Dossier : Des variétés adaptées à larboriculture bio : Les producteurs se prennent en main
Tanguy DHELIN, AuteurCe dossier fait le point sur la recherche variétale en arboriculture bio, avec des témoignages de chercheurs, de conseillers et d'arboriculteurs (critères de sélection, évolution de la recherche, conception de vergers ). Les producteurs bio réalisent de plus en plus leur propre programme dévaluation, afin davoir des variétés adaptées aux régions, au mode de production bio et au changement climatique. Du côté des sélectionneurs, par exemple, Coxybelle et Ducasse sont 2 variétés de pommes spécialement sélectionnées pour la bio. Aujourdhui, pour répondre à la demande croissante en bio, les nouvelles variétés sont de plus en plus évaluées aussi dans des vergers bio. Par ailleurs, afin daccroître la productivité des vergers bio, différentes expérimentations ont mis en évidence lintérêt daugmenter la densité des arbres dans la parcelle.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Criteria for evaluation of products for cleaning and disinfection : Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques à la Commission Européenne sur des questions liées à la production biologique, publie, dans ce rapport de 2021, ses préconisations concernant les méthodes et les produits de désinfection, détartrage et nettoyage utilisables en production biologique. Selon le groupe, la promotion d'une approche responsable et écologique du nettoyage et de la désinfection est la base pour un processus d'évaluation approprié des produits à utiliser en agriculture biologique, mais les experts prennent aussi en compte la nécessité d'avoir une gamme de substances autorisées et l'interdiction de substances indésirables. Ainsi, les principaux critères s'accordent sur trois objectifs qui sont la désinfection, le détartrage et le nettoyage, l'utilisation de substances éco-labellisées, ou encore l'écotoxicité et la biodégradabilité.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP): Factory Farming (the use of fertilisers from conventional animal husbandry in organic plant and algae production) Final Report
La bonne gestion de la fertilité des sols est l'un des piliers de l'agriculture biologique. Dans les régions où l'élevage biologique est encore peu présent, les agriculteurs bio avaient la possibilité de recourir à des fertilisants organiques issus de fermes conventionnelles, mais cette pratique était controversée en agriculture biologique. Dans ce rapport publié fin 2021, lEGTOP, groupe dexperts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique à la Commission Européenne, recommande de ne pas utiliser l'appellation "élevage industriel" pour accepter ou non un apport de matière organique en bio, mais de définir une liste positive et/ou négative d'éléments et de techniques à respecter pour autoriser l'utilisation de produits animaux et de déchets issus de l'agriculture conventionnelle dans la production végétale biologique. Le groupe d'experts qui sera en charge de définir cette liste devra être particulièrement vigilant quant aux risques de contamination liés à l'importation de fumier ou de produits animaux issus de l'agriculture conventionnelle et quant à l'éthique de certains systèmes conventionnels dont les produits devront sans doute être écartés de l'utilisation en agriculture biologique.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Final Report on Fertilisers IV and Plant Protection Products VI
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de donner des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, fournit, dans ce rapport publié en 2021, son avis sur des demandes d'autorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances fertilisantes ou de protection des cultures en agriculture biologique. Les substances concernées par ce présent rapport, et pour lesquelles l'avis est favorable, sont : - l'ABE-IT 56, un produit de fractionnement du lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623, agissant comme éliciteur de défense des plantes ; - les sels de sélénium d'origine naturelle, en tant qu'engrais pour les surfaces agricoles destinées à l'alimentation animale ; - le nitrate de sodium (ou nitrate du Chili), autorisé uniquement pour la production d'algues sur terre dans des systèmes fermés ; - le talc (E553b). En revanche, le groupe d'experts ne préconise pas, à date de ce rapport, l'ajout du schiste brûlé aux annexes du règlement (CE) n° 834/2007 relatif à l'agriculture biologique. Ces avis visent à aider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre les productions biologiques.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Food VII - Feed V Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, donne, dans ce rapport publié en 2021, son avis sur des demandes dautorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances dans lalimentation humaine et animale biologique. Concernant l'alimentation humaine, l'EGTOP a apporté un avis favorable pour l'ajout des substances suivantes aux annexes du règlement (CE) n° 889/2008 : le dioxyde de silicium comme agent d'écoulement pour une utilisation dans la poudre de chocolat chaud, les extraits de pin contenant des acides colophaniques naturels (sous forme de sels de potassium), les extraits de houblon contenant des acides alpha de houblon, des acides bêta de houblon naturels et leurs dérivés (sous forme de sels de potassium). Concernant l'alimentation animale, les avis sont favorables pour : le phosphate monodicalcique, l'argile verte du Velay, la levure et produits à base de levure, la bentonite et la gomme xanthane. Pour certaines de ces substances, les usages sont toutefois restreints ou soumis à des mentions spéciales. En revanche, les experts ont donné des avis défavorables ou n'ont pas été en mesure d'émettre un avis éclairé concernant : l'acide sulfurique comme auxiliaire technologique pour la production de deux produits alimentaires (snacks de maïs grillé et gomme de caroube), l'argile kaolinitique comme auxiliaire de traitement dans les procédés d'extraction de l'huile d'olive, le métabisulfite de sodium, la fumée pré-purifiée, les esters de saccharose, la gomme gellane, les extraits de chêne, la lutéine et la zéaxanthine.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Organic sea salt and other salts for food and feed - Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, expose, dans ce rapport, ses positions sur différents points afin, notamment, d'évaluer quelles mesures conformes aux règles établies par le règlement (UE) n°2018/848 pourraient être proposées pour le sel marin et les autres sels destinés à l'alimentation humaine et animale en agriculture biologique. Pour une certification biologique, seuls sont concernés les sels obtenus à partir de la mer, de gisements de sel gemme, de saumure naturelle ou de lacs salés. Ainsi, sont présentés : les pratiques, les procédés et les traitements autorisés et interdits dans la production de sel biologique.
Fertilisation et évolution réglementaire : Adopter de nouvelles stratégies
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurDepuis le 1er janvier 2021, suite à une évolution réglementaire précisant lutilisation, en agriculture biologique, des effluents issus délevages industriels, le choix des fertilisants pouvant être utilisés en bio sest restreint. Depuis 2007, la réglementation européenne spécifie linterdiction de recourir à des effluents « délevages industriels », sans définir le terme. Après de nombreuses discussions au sein de lInao, la France a inscrit une définition de ces élevages au guide de lecture (un encart rappelle les évolutions réglementaires que cette définition engendre), mais cette notion continue dêtre discutée par la Commission européen pour tendre vers une harmonisation entre les différents États membres. Or, en France, ces effluents ont une place non négligeable dans la fertilisation des cultures bio : selon une enquête de la Coopération agricole, 20 à 30 % des producteurs bio seront impactés. Il est toutefois trop tôt pour en mesurer les conséquences (les producteurs bénéficient dune souplesse dapplication jusquen 2023). Cependant, les agriculteurs en système grandes cultures sans élevage se questionnent, dautant que les alternatives proposées sur le marché sont souvent plus chères. Des pistes restent néanmoins à développer : mettre en place des échanges éleveurs-céréaliers, rechercher des matières fertilisantes alternatives, sinspirer des systèmes autonomes, optimiser la fertilisation
Groupe Ecocert : Nouvelle réglementation Bio : Nos fiches transition
Le nouveau règlement AB européen, le R(UE) n° 2018/848, est entré en application à compter du 1er janvier 2022. Dans ce cadre et afin de permettre de prendre connaissance de l'essentiel des modifications, Ecocert met à disposition des fiches de transition par grandes thématiques de production : Fiche Productions végétales ; Fiches Herbivores ; Fiche Porcs ; Fiche Volailles ; Fiche Poulettes ; Fiche Lapins ; Fiche Produits transformés ; Fiche Importations. Ces documents sont susceptibles d'être complétés en fonction des textes restant à paraître.
Liveseed: Guidelines for adapted DUS and VCU testing of organic varieties
Tove MARIEGAARD PEDERSEN, Auteur ; Abco DE BUCK, Auteur ; Clemens FLAMM, Auteur ; ET AL., Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2021Ce rapport a été réalisé dans le cadre du projet européen Horizon 2020 LIVESEED. Il donne des lignes directrices pour réaliser des tests DHS (test sur les critères de distinction, dhomogénéité et de stabilité) et VAT (test sur la valeur agronomique et technologique) adaptés aux variétés biologiques. Il est en effet essentiel que les agriculteurs bio puissent avoir des informations sur les performances des cultivars dans des conditions de culture biologique. Pour cela, il est important que ces cultivars soient testés de la même manière à travers toute lUnion Européenne. Actuellement, pour que les semences d'une variété puissent être vendues, le cultivar doit, au préalable, être enregistré dans le Catalogue national dun Etat (en France, le Catalogue Officiel des espèces et variétés végétales). Pour cela, le cultivar doit passer les tests DHS et VAT. Néanmoins, certains critères cruciaux en agriculture biologique (AB) ne sont pas pris en compte par les protocoles d'essais qui ont été développés dans le cadre de l'agriculture conventionnelle. Ceci conduit à des problèmes d'identification et d'enregistrement de cultivars appropriés à une conduite en AB, et crée des obstacles à la production de semences bio de qualité. Cest pourquoi ce rapport propose des lignes directrices pour que ces tests soient réalisés en prenant en compte les besoins du secteur biologique. Il commence par apporter des éléments de contexte : la réglementation qui encadre la production de matériel de reproduction végétale en AB, les différents types de cultivars existants Par la suite, il décrit plus précisément les attentes vis-à-vis des cultivars et de la sélection variétale en AB. Il détaille ensuite les protocoles des tests DHS et VAT, avant de proposer des améliorations et de décrire quelques expérimentations portant sur ce sujet.
Menaces réglementaires pour lapiculture bio
Romain HENRY, AuteurLe nouveau cahier des charges bio, entré en vigueur au 1er janvier 2022, alarme toute la filière apicole, notamment à cause du durcissement des conditions encadrant le périmètre de butinage. En apiculture, le cahier des charges bio porte sur deux points : les pratiques de lapiculteur (faciles à contrôler) et le périmètre de butinage (plus difficile à contrôler). Cette zone, de 3 km de rayon autour du rucher, doit comporter 50 % de ressources issues de cultures biologiques, de cultures à faibles intrants ou de flore sauvage. Concrètement, soit le périmètre respecte ce critère (conformité), soit il ne le respecte pas (non-conformité). Actuellement, une mesure permet de déclasser en conventionnel les miels produits à un moment de lannée sur un secteur non conforme, sans empêcher la labellisation des miels produits par ces mêmes colonies, à dautres périodes, sur des secteurs conformes. Mais, cette disposition tend à disparaître avec le nouveau règlement. Une enquête, réalisée en 2020 par la Fnab, révèle que 50 % des apiculteurs bio français seraient impactés par ce durcissement, avec le risque quils cessent leur activité face à limpossibilité de poursuivre leur labellisation bio.
Le nouveau règlement bio sappliquera en janvier 2022
Sophie BOURGEOIS, AuteurLentrée en vigueur, le 1er janvier 2022, du nouveau règlement biologique européen amène des changements en élevage de bovins viande. Plusieurs domaines sont concernés : le logement des veaux et lengraissement des adultes en bâtiment, qui ne seront plus possibles sans accès à lextérieur ; une réduction des possibilités de dérogation pour lattache des animaux en hiver (qui ne sera possible que pour les élevages comptant moins de 50 animaux adultes, mâles de plus de 2 ans et femelles ayant mis bas); lobligation dun accompagnement approprié de la douleur pour lébourgeonnage et la castration, avec justification de ces actes ; le passage à 70 %, en 2024, de la part des aliments distribués aux animaux devant être issus de lexploitation ou dautres opérateurs bio ou en conversion de la région (= France), pourcentage devant passer ensuite à 80 %. Ces changements ne seront pas sans conséquences pour les éleveurs : sadapter pourra être synonyme dimportants investissements... À noter que le nouveau règlement mentionne aussi la création dune base de données des bovins conduits en AB, dans le but de recenser les disponibilités en animaux bio, et de limiter ainsi les demandes de dérogations pour lachat danimaux conventionnels : mise en uvre prévue dès 2022.
Nouvelle réglementation bio en élevages : les principaux changements à partir de 2022
Anne HAEGELIN, Auteur ; Solenn BRIOUDE, Auteur ; Marie REDON, AuteurLes nouveaux contours de la réglementation européenne biologique se dessinent : après la parution du règlement de base de mai 2018 (RUE 2018/848) qui pose les principes généraux du mode de production biologique et donne des règles globales, une quinzaine de textes réglementaires ont été, petit à petit, publiés pour constituer, ensemble, le nouveau cahier des charges européen. Concernant les productions animales, de nouvelles productions et produits seront couverts par le règlement européen : lapins, cervidés, poulettes pré-pondeuses, laine, peaux (brutes et non traitées), cire dabeille Le principe dautonomie alimentaire est également renforcé : 30 % de lalimentation des monogastriques et 70 % de lalimentation des ruminants devront être produits sur la ferme ou dans la « région ». La part daliments en C2 pouvant être achetés diminue de 30 à 25 %. Des évolutions sont également prévues concernant le bien-être animal : interdiction de la coupe des queues et des dents des porcs, de lépointage des becs, de lécornage Autre changement (plus transversal) : lINAO reprend la gestion des dérogations, exceptées celles qui concernent les semences et plants.
De nouvelles règles pour la vinification bio
Justine GRAVÉ, AuteurDans le nouveau règlement bio européen du 1er janvier 2022, le principal changement, en viticulture, réside dans lautorisation du chauffage des moûts et des vins jusquà 75°C, afin de permettre une stabilisation microbienne, dans un contexte de réduction des sulfites. Quelques évolutions sont aussi à noter du côté des auxiliaires et des additifs. Le règlement introduit aussi les grandes lignes du référentiel HACCP afin de mieux prévenir les contaminations par les pesticides conventionnels.
Le point avec Certipaq Bio : Cumuler les certifications
François SOULARD, AuteurDe nombreux viticulteurs choisissent de cumuler plusieurs certifications comme, par exemple, la certification biologique et biodynamique. Cet article effectue un point sur les exigences générales de trois certifications : agriculture biologique (réglementation UE bio), Demeter et Haute valeur environnementale (HVE). Pour chacune dentre elles, un tableau récapitule les exigences en matière : de conditions dengagement et de contrôle, dutilisation de différents intrants (herbicides, insecticides, anti-mildiou, anti-oïdium, anti-pourriture grise), de fertilisation, de préservation de la biodiversité, de gestion de leau et de recours aux OGM.
Le point avec Ecocert : Herbivores : nouvelles règles
ECOCERT, AuteurCet article synthétise les principaux changements dans la nouvelle réglementation bio concernant lélevage dherbivores (hors cervidés). Ces modifications, applicables au 1er janvier 2022, sont à retrouver dans le nouveau règlement de base R(UE) 2018/848, et dans les deux actes secondaires R(UE) 2020/464 et R(UE) 2020/2146. Elles concernent : le renforcement de lautonomie alimentaire (au 1er janvier 2024) ; la diminution daliments en conversion provenant de lextérieur ; les aliments dallaitement autorisés avant le sevrage ; le bien-être animal (la mutilation coupe des queues chez les ovins et écornage -, lattache des bovins et la fin de lengraissement en intérieur) ; le logement des animaux (le cas du pâturage sur sol humide, lobligation davoir des espaces ombragés en extérieur, les conditions de logement des veaux) ; les pratiques dérogatoires (les achats danimaux, les achats de races menacées, le recours à de lalimentation non bio en cas de perte de production suite à certains aléas, laccès au pâturage et la densité des animaux dans les bâtiments et au pâturage en situation de catastrophe, la possibilité de diminuer le pourcentage de matière sèche dans les rations sous certaines conditions).
Le point avec Ecocert : Nouveau règlement : les actes secondaires
Stéphane LEROYER, AuteurLe 1er janvier 2022, le nouveau règlement bio européen UE 2018/848 entrera en vigueur. Courant 2021, plusieurs actes secondaires, visant à préciser certaines modalités d'application ou complétant certaines exigences, sont parus ou vont paraître. Deux d'entre eux sont présentés ici : - le R(UE) 2021/279 sur les règles de contrôle, avec certains articles, donc l'article 1 détaillé ici, s'appliquant aux opérateurs ; - le R(UE) 2021/642 sur l'étiquetage lors du transport, notamment pour les aliments composés pour animaux et pour les mélanges de semences fourragères.
Porc bio : Point sur les évolutions des bâtiments délevage
Frédéric RIPOCHE, AuteurLes évolutions réglementaires des bâtiments délevage porcin font lobjet de négociations entre les organisations professionnelles et lInao sur la lecture du cahier des charges bio européen. Les enjeux portent principalement sur la mise en place daccès à lextérieur durant les différents stades de vie des porcs (gestation, maternité, sevrage, engraissement) et sur la découverture des toits des courettes (5 % minimum). Les échéances de mises aux normes proposées par lInao varient selon la difficulté pour les élevages français à les mettre en uvre : laccès à lextérieur devra être mis en place avant le 1er janvier 2021 pour le stade engraissement, le 1er janvier 2026 pour les stades sevrage et gestation, et le 1er janvier 2028 pour le stade maternité. L'adaptation des aires d'exercice extérieures sera aussi progressive : ouverture sur les 3 côtés au 1er janvier 2021, découverture du toit au 1er janvier 2023. Par ailleurs, lespace extérieur devra être suffisant par rapport au nombre danimaux accueillis avant le 1er janvier 2025.
Produire des semences en agriculture biologique : Réglementations
A. GAYRAUD, Auteur ; L. BRUN, Auteur ; M. AUGAGNEUR, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (74 Rue Jean-Jacques Rousseau, 75 001, FRANCE) : FNAMS (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences) | 2021La production de semences en AB doit répondre aux règles de la production en bio et aux règles spécifiques de la production de semences. Ce document présente les bases réglementaires à connaître avant de mettre en place une production de semences biologiques, ainsi que les principales adresses où trouver des informations complémentaires. Un encart rappelle les diverses formes d'aides à l'AB pour les productions de semences.
Réforme du droit européen des semences : à vos marques, prêts, aux aguets !
RÉSEAU SEMENCES PAYSANNES, AuteurEn 2021, la Commission Européenne a lancé un important processus de réforme qui vise à revoir le droit européen de la production et de la commercialisation des semences et plants. Suite à plusieurs constats liés à la réglementation actuelle, et notamment face à des procédures d'enregistrement des variétés et de certification des semences peu adaptées aux variétés destinées à l'agriculture biologique, quatre options pour la réglementation future ont été identifiées par la Commission européenne (options 0, 1, 2A et 2B). Plusieurs propositions sont communes à ces différentes options : - la mise en cohérence du droit européen des semences avec les réglementations relatives à la santé des plantes, aux OGM et à l'AB ; - le renforcement de l'efficacité des systèmes d'enregistrement des variétés, de certification, d'inspection, d'étiquetage et de traçabilité des semences et plants ; - l'adaptation de la réglementation aux objectifs du "Pacte vert européen", aux stratégies "De la ferme à la fourchette" et "Biodiversité 2030", ainsi qu'au nouveau plan d'action sur le développement de l'AB.
Règlement bio 2022 : Une quinzaine de textes pour une seule et même règlementation bio !
LETTRE FILIÈRES FNAB - LAIT, AuteurCet article fournit des repères pour comprendre l'architecture un peu complexe de la nouvelle règlementation européenne concernant l'agriculture biologique, qui s'appliquera au 1er janvier 2022. Cette nouvelle règlementation est en effet composée d'un corpus d'une quinzaine de textes règlementaires. Les processus de décision ont été différents, ce qui explique l'hétérogénéité d'avancement de l'établissement des règles d'un type de texte et d'un sujet à l'autre. Par exemple, le règlement de base et des principes généraux de l'AB, qui devait s'appliquer en janvier 2021, a vu son entrée en vigueur repoussée à 2022 en raison du retard pris dans les négociations des actes secondaires, en partie dû à l'épidémie de Covid-19. Explications.
Règlementation biologique : Des évolutions à partir du 1er janvier 2021 pour les élevages monogastriques
Fabrice ROCHE, Auteur ; Tiffany MASSALVE, Auteur ; Dominique PLASSARD, Auteur ; ET AL., AuteurCet article fait le point sur lévolution de la réglementation biologique pour les élevages de monogastriques. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les effluents délevages industriels ne sont plus autorisés sur les terres biologiques ; les fabricants de fertilisants disposent dun an pour vendre leurs stocks de fertilisants qui en contiennent et les producteurs de 2 ans pour les utiliser. Parmi les évolutions applicables au 1er janvier 2022, figurent : linterdiction de lintroduction de poulettes âgées de moins de 18 semaines non certifiées bio ; des changements dans les densités danimaux et les conditions de logement en élevage avicole, avec compartimentation des lots ; lobligation, dès le plus jeune âge des poulettes, dun accès continu, en journée, à un espace plein air ; le passage à un lien au sol de 30 % ; des formulations alimentaires 100% bio, avec maintien de la dérogation, jusquen 2025, des 5% dalimentation non bio pour les seuls porcs de moins de 35 kg et pour les jeunes volailles de moins de 18 semaines. Sil est prévu des périodes transitoires pour permettre aux éleveurs de sadapter, se posent de nombreuses questions relatives aux : coûts dadaptation des bâtiments ; performances technico-économiques des élevages avec le passage à des formulations 100 % bio, notamment en poules pondeuses ; valorisation des parcours pour répondre, au moins en partie, au surcoût de production lié au 100 % bio. Dautres interrogations concernent : la dépendance alimentaire, avec une demande accrue en protéines végétales biologiques, mais avec des surfaces de production insuffisantes en France et une concurrence avec lalimentation humaine ; les alternatives possibles au soja. La recherche, notamment au niveau européen, se poursuit.
Semences bio : Boom des surfaces de porte-graines
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurSelon Semae (ex-Gnis), les surfaces dédiées à la multiplication de semences bio ont progressé de 28 % en 2020 (par rapport à 2019) et atteignent près de 18 000 ha. La hausse enregistrée depuis dix ans saccélère, mais elle cache des disparités. Sur les 190 espèces présentes au Catalogue officiel français des espèces et variétés de plantes, 106 sont multipliées en bio par 1 168 agriculteurs-multiplicateurs via des contrats passés avec 126 semenciers. Lengouement du secteur semencier pour la bio sexplique en partie par lentrée en vigueur du nouveau règlement bio et la perspective de fin des dérogations autorisant lutilisation de semences conventionnelles non traitées après récolte (la totalité des plants et semences devront être bio dici 2036). En 2019, les producteurs bio ont obtenu plus de 64 000 dérogations : le nombre de celles-ci diminue en grandes cultures et en semences fourragères, mais augmente en semences potagères, en PPAM et en petits fruits. En complément de cet article, un tableau présente lévolution des surfaces de multiplication en bio par espèce végétale. Un encart présente le classement des dix départements présentant les surfaces de multiplication en bio les plus importantes.
L'abeille et le droit : Guide juridique et pratique sur la législation apicole
L'apiculture, qui doit faire face à de nombreuses difficultés, est notamment confrontée à des importations de miels mal ou peu contrôlées, des interférences possibles des ondes avec les vols d'abeilles, des succession d'autorisations administratives de mise sur le marché (AMM) de techniques ou de produits dangereux pour les abeilles malgré les contentieux. Il est temps que le droit vienne au secours des abeilles et de l'apiculture. Dans ce guide pratique et juridique, un tour d'horizon commenté et expliqué permet de faire le point sur l'ensemble des textes de lois se rapportant directement ou indirectement au monde apicole : nature juridique de l'abeille, statut de l'apiculteur, organisations apicoles et rôles, droits et obligations des apiculteurs, vie juridique de l'exploitation apicole, définition et caractéristiques de la composition du miel, obligations fiscales du petit apiculteur, dispositions européennes concernant les maladies des abeilles, textes applicables aux pesticides, abeilles et OGM, abeilles et champs électriques et magnétiques (jurisprudence sur les antennes-relais)...
Accès à lextérieur obligatoire pour les veaux en AB
Cécile BROUILLARD, AuteurLa réglementation bio européenne stipule que les animaux délevage doivent bénéficier dun accès permanent à des espaces en plein air lorsque les conditions climatiques le permettent. Si le pâturage est obligatoire pour les herbivores adultes, le cas des jeunes bovins navait pas encore été réellement pris en compte. En avril 2018, lINAO a rappelé, dans le guide de lecture, que les jeunes bovins, qui sont encore sous alimentation lactée, doivent avoir accès à des espaces en plein air de 1,1 m2/tête pour les animaux de moins de 100 kg, puis de 1,9 m2/tête jusquà 200 kg. Une enquête, réalisée par les Chambres dagriculture, montre que les ¾ des exploitations laitières bio ou produisant des veaux sous la mère bio ne seraient pas conformes. Pour respecter la réglementation, le pâturage doit être démarré le plus tôt possible (hors période hivernale). Dautres solutions sont envisageables, telles que des aménagements reposant sur une aire extérieure bétonnée (ex : aire découverte ou partiellement découverte, igloos collectifs avec courette extérieure) ou sur un accès à des parcours enherbés (ex : paddock accolé au bâtiment).
Actualité des filières : Que contient la réglementation bio 2021 ? ; Ce qui va changer en 2021 sur les productions végétales !
Cécile BROUILLARD, AuteurLe règlement CE n°834/2007, qui encadre le mode de production biologique, va être remplacé, au 1er janvier 2021, par le règlement UE 2018/848. Ce dernier est paru en juin 2018, ce qui a marqué la fin de la première étape de négociations au niveau européen. La deuxième étape, qui doit se terminer dici lautomne 2020, doit valider des actes délégués et des actes dexécution qui vont préciser les modalités dapplication de lacte de base. Cette nouvelle réglementation fixe des objectifs supplémentaires : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Elle va également encadrer de nouvelles productions (cervidés, lapins, insectes, sels ). Elle génèrera une meilleure harmonisation entre les États membres, mais son application nécessitera toujours une interprétation au niveau national (par lintermédiaire du guide de lecture pour la France). La plupart des modifications concernent lélevage, mais quelques modifications vont porter sur les productions végétales (utilisation possible de semences hétérogènes...).
Arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
L'arrêté du 20 août 2020 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant est paru au Journal Officiel de la République Française le 27 août 2020.
En direct de l'Inao : 2020 : retour sur une année atypique
Olivier CATROU, AuteurCompte-tenu du contexte sanitaire mondial en 2020, le calendrier de la réglementation bio et des contrôles aura été chamboulé. Début 2020, les deux premiers actes secondaires du règlement ont bien été publiés. Cependant, par la suite, la Commission européenne a décidé, en accord avec les acteurs de la bio, de reporter lapplication du nouveau règlement bio dun an. En ce qui concerne les modalités de contrôle, celles-ci ont été revues (suspension des contrôles sur le terrain pendant le premier confinement avant une reprise le 11 mai ), en concertation entre Cebio et lInao. Une harmonisation a eu lieu ensuite à léchelle européenne. Un encart présente une interview de Patrick Rosset, Certipaq Bio.
En direct de lInao : Le cuivre : démêler le vrai du faux
Sandrine THOMAS, AuteurEn 2018, lEfsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) a réévalué lutilisation du cuivre en tant que substance active dans les produits de protection des végétaux. Suite à cette réévaluation, lutilisation du cuivre a été limitée à 28 kg par hectare sur sept ans et la réglementation bio laisse le choix aux États membres de fixer (ou non) un taux dapplication maximal annuel de 4 kg/ha de cuivre. Suite à cela, lAnses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a modifié les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre afin de respecter cette dose limite. À ce jour, la majorité des produits cupriques est limitée à 4 kg/ha/an. Cette dose comprend tous les apports de cuivre de la parcelle, cest-à-dire les produits phytopharmaceutiques mais aussi les engrais foliaires. L'article fait ensuite le point sur les ZNT riverains (Zone de Non Traitement) et les possibilités d'application de cuivre.
En direct de lInao : La nouvelle réglementation bio se précise
Serge JACQUET, AuteurAprès la publication, en 2018, de lacte de base du nouveau règlement européen de production biologique (règlement 2018/848), lacte dexécution a été publié au JOUE, le 31 mars, dernier sous le numéro 2020/464. Dernier élément du nouveau règlement (qui devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain), cet acte apporte diverses précisions, par exemple sur les techniques autorisées pour la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou encore sur les informations à fournir par les Etats membres sur la disponibilité, sur le marché, de matériel biologique de reproduction des végétaux, danimaux ou de juvéniles en aquaculture. Lacte dexécution amène aussi des précisions sur les règles de production danimaux : la période minimale dallaitement maternel ; la densité délevage et la surface minimale des espaces intérieurs et extérieurs ; les caractéristiques et prescriptions techniques concernant les bâtiments et les espaces de plein air. Si certains points ont ainsi été modifiés en élevage de ruminants ou d'équins, ou en aquaculture, les changements les plus importants concernent les élevages de volailles (ex. : limitation à 3 du nombre détages dans les bâtiments pour les poules, arrêt de la prise en compte des vérandas comme espaces intérieurs ou extérieurs, nouvelles dispositions pour les parcours qui ne pourront plus sétendre au-delà dun rayon de 150 m des trappes, voire 350 m sils disposent dau moins 4 abris par hectare). Pour les élevages qui auront des normes plus restrictives quactuellement, apparaissent des périodes de transition, variables selon les cas, pour permettre aux éleveurs dadapter leurs outils de production. Les lapins ou cervidés sont de nouvelles espèces concernées par le règlement européen.
En direct de lInao : Le traitement des manquements : entre pédagogie et sanctions
Olivier CATROU, AuteurEn cas de manquement à la réglementation européenne sur lAB, chaque Etat membre a la charge de mettre en place les mesures et les sanctions à appliquer. Depuis 2014, en France, il existe un catalogue national de traitement des manquements qui définit les types de manquements et les mesures à appliquer. Il distingue notamment les manquements non altérants vis-à-vis du caractère biologique du produit, donnant lieu à une demande daction corrective et parfois à un avertissement, et les manquements altérants. Ces derniers, classés selon leur gravité en irrégularité ou infraction, peuvent donner lieu au déclassement de lots, de parcelles ou danimaux, à la suspension partielle de la certification ou encore à la suspension, voire le retrait, de lhabilitation. Si lInao rédige le catalogue, cest aux organismes certificateurs de lappliquer. Qualisud, organisme certificateur (OC), présente ses procédures pour lapplication du catalogue. Les décisions des OC étant considérées comme des décisions administratives, les recours se font devant les juridictions administratives, sachant quil est possible de solliciter en premier lieu un recours gracieux auprès de son OC. A ce jour, il nexiste pas de catalogue européen sur les mesures à prendre en cas de manquement ; cependant, la Commission Européenne conduit actuellement un travail dharmonisation entre Etats membres sur ce sujet.
Fertilisation bio : moins d'effluents industriels chez nos voisins bio européens ?
LETTRE FILIÈRES FNAB - FRUITS, AuteurLe règlement biologique européen stipule que, pour fertiliser les terres bio, les matières organiques et engrais issus délevages conventionnels sont autorisés, sauf s'ils proviennent délevages « industriels ». Cependant, le règlement ne précise pas quels élevages doivent être considérés comme « industriels ». Charge donc à chaque Etat membre de préciser au niveau national sa définition délevage « industriel ». Et, par extension, quelles matières organiques ne peuvent pas être utilisées comme fertilisants en bio. Ce tour dEurope montre que tous les pays ne se sont pas encore dotés dune définition et que, lorsquune définition est prévue, celle-ci est plus ou moins exigeante. Comment la France se positionne-t-elle en comparaison avec ses voisins ? La FNAB a mené lenquête et fait le point dans cet article.
Filière volaille et ufs bio au niveau national et région Pays de la Loire
Cette note fait suite à une rencontre filière volailles bio (volailles de chair et ufs), organisée le 3 juillet 2020 en Pays de la Loire. Elle présente, de façon synthétique, un état des lieux de la production aux échelles nationale (données 2019/2020) et Pays de la Loire (données 2019), un état des lieux du marché national (données 2019/2020) et un listing des évolutions réglementaires, liées à lapplication du nouveau règlement du cahier des charges européen et applicables aux volailles biologiques dès le 1er janvier 2022. Concernant l'état des lieux de la production, cette dernière, aussi bien en volailles de chair quen ufs, avait augmenté en 2019, tant au niveau national qu'en Pays de la Loire. Par contre, les données recueillies à l'échelle nationale sur les 3 premiers trimestres de 2020 montrent un ralentissement de la croissance de la production en volailles de chair (+ 1 % du nombre de volailles mises en place sur cette période par rapport à 2019, versus + 17 % en 2019 par rapport à 2018). Par contre, il y a eu une augmentation de 16 % de la production dufs bio sur le 1er semestre 2020 versus 1er semestre 2019, mais avec une stabilisation des effectifs de poules pondeuses. Concernant le marché, au cours du 1er semestre 2020, la part des volailles bio atteignait seulement 6 % du marché global, contre 12,7 % sur lensemble de 2019. En revanche, les achats dufs biologiques ont augmenté de 21,2 % au cours du premier trimestre 2020 versus la même période en 2019. On note un effet Covid 19, en 2020, pour ces productions. La crise semblerait avoir ralenti la demande en volailles, avec moins de débouchés en restauration hors foyer. Si la vente dufs bio a été boostée par la crise (+ 40 % en volume lors du 1er confinement), les professionnels restent prudents, avec lobservation, après le confinement, dexcédents dufs bio, amenant à des déclassements, voire des déconversions (-1% des effectifs de poules pondeuses bio au 2ème trimestre 2020).
Gestion des risques de contamination croisée au vignoble
V. PLADEAU, Auteur ; V. GRINBAUM, Auteur ; E. LE HO, AuteurLes viticulteurs bio doivent se prémunir de toute entrée fortuite de pesticides non autorisés sur leurs cultures. Ils doivent donc éviter les contaminations croisées (contamination dune production biologique par des traitements utilisés en conventionnel). Certaines molécules utilisées en conventionnel sont dites traçantes, cest-à-dire quelles passent dans le vin (elles ne sont pas éliminées par les procédés de vinification). Le programme de recherche SECURBIO (2009 à 2014), coordonné par le SVBNA et lINAO, a révélé que 37 % des 272 vins bio testés contenaient des traces de résidus. Ces contaminations concernaient souvent des parcellaires bio très morcelés, des exploitations mixtes et des chais mixtes. Lors de contrôles par les organismes de certification (OC), le contrôle des pratiques de prévention des risques de contamination est prioritaire à lanalyse de résidus, ce qui signifie que lobligation de moyens prime sur lobligation de résultats. Plusieurs mesures sont décrites afin de protéger son vignoble des risques de contamination croisée.
Guide conversion 2020
Ce guide porte sur la conversion à lagriculture biologique en Pays de la Loire. Il a été conçu afin de répondre à un double objectif : être un support informatif (il contient les informations essentielles pour engager une démarche de conversion) et être un outil pédagogique (il peut servir de base de réflexion et déchanges avec les agriculteurs). Il compile neuf fiches et chacune dentre elles porte sur un thème particulier : Fiche 1 - La démarche de conversion, un cheminement personnel ; Fiche 2 - Les soutiens financiers à lagriculture biologique ; Fiche 3 - Certification, contrôle et étiquetage des produits de lagriculture biologique ; Fiche 4 - Cultiver en agriculture biologique : en pratique... ; Fiche 5 - Règlement européen : résumé du cahier des charges par production biologique (productions végétales, bovins lait et viande, ovins et caprins, porcins, volailles de chair, poules pondeuses, viticulture et arboriculture) ; Fiche 6 - Marché et filières ; Fiche 7 - Lagriculture biologique : quelques chiffres ; Fiche 8 - Pour en savoir plus : contacts utiles ; Fiche 9 - Les grands principes de lagriculture biologique.
Lapins bio : La nouvelle réglementation suscite des inquiétudes
Françoise FOUCHER, AuteurLes éleveurs de lapins biologiques français sinterrogent sur les impacts du nouveau cahier des charges bio européen sur leur filière. Parmi les principales évolutions par rapport au cahier des charges français (CCF) jusqualors en vigueur : i) la taille de lélevage nest plus limitée ; ii) quelques changements minimes en matière de densité des animaux en intérieur, mais réduction importante en extérieur (ex. : au moins 2.5 m² pour une lapine avec lapereaux, contre 5 m² dans le CCF) ; iii) un minimum de 70 % d'aliments bio et en conversion provenant de la ferme ou à défaut de la région (soit le territoire national), contre 50 % jusqualors ; iv) pour le logement, les abris mobiles sur prairies à pâturer et les bâtiments fixes avec parcours extérieur végétal sont les seuls autorisés (le semi-plein air nest donc plus possible) ; v) en systèmes dabris mobiles, lobligation de déplacer les abris chaque jour pour renouveler loffre de pâturage disparaît ; vi) tous les logements devront rendre possible la position debout du lapin, oreilles dressées. Nombre de ces mesures, semblant contradictoires parfois, posent question : comment, en réduisant la surface par animal en extérieur, assurer un pâturage suffisant, compatible avec lobjectif exigé de 60 % daliments grossiers, et limiter le parasitisme ? Lévolution des conditions de logement comme laugmentation de la hauteur semble peu conforme avec léthologie de lanimal qui recherche plutôt des abris pour se tapir. De plus, la mise aux normes de ces mêmes logements, qui vont devenir plus lourds à déplacer, va demander des frais importants, à la charge des éleveurs, sans parler du fait que maintenir ces abris à bonne température et hors courant dair sera plus difficile. Autant déléments qui poussent les éleveurs biologiques français à sinterroger sur lavenir de leur filière émergente. Une enquête le montre : le nouveau règlement amène nombre dentre eux ou en passe de le devenir à sinterroger sur leur volonté de travailler sous lagrément bio.
Lettre Filières FNAB - Monogastriques n° 7
LETTRE FILIERES FNAB - MONOGASTRIQUES, Auteur ; Niels BIZE, Auteur ; Brigitte BECIU, Auteur ; ET AL., AuteurLa Lettre Filières FNAB - Monogastriques n° 7 est composée des articles suivants : - Adaptation des bâtiments d'élevage de porcs bio - un calendrier discuté mais des incertitudes demeurent ; - Alternatives à la castration des porcelets en bio - Projet Casdar Farinelli ; - Filière ufs bio, la FNAB veille au grain ! ; - Biosécurité en élevage porcin : les règles pour le plein air se précisent ; - L'alimentation 100% bio en pondeuses : faisabilité, résultats et perspectives ; - Projet OK-NET ECOFEED : des porcs biologiques au pâturage.
Lettre Filières FNAB - Viticulture n° 18
Justine CNUDDE, Auteur ; LETTRE FILIÈRES FNAB - VITICULTURE, Auteur ; Arnaud FURET, AuteurLa Lettre Filières FNAB - Viticulture n° 18 est composée des articles suivants : - Emmanuel et Bénédicte Leroy - Viticulture - Aube ; - Plants non bio en vigne et en arboriculture : des dérogations à demander dès le 1er janvier 2022 ; - L'utilisation des plantes pour soigner la vigne ; - Les vins oranges, témoignage du Domaine Finot ; - Fermes bio-diversité : publication d'un guide pratique en Grand Est.
Un nouveau règlement européen élargi pour la bio
RÉUSSIR FRUITS ET LÉGUMES, AuteurLes produits phytosanitaires utilisables en bio doivent être conformes à la réglementation européenne et détenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Lagriculture bio est encadrée par deux règlements européens : un règlement cadre, qui édicte les principes, et un règlement dapplication, qui énonce les règles concrètes. Ce dernier comporte une annexe qui répertorie les substances actives utilisables en bio. En plus de cela, la France sest dotée dun Guide de lecture, dun guide des produits de protection des cultures et dune liste des substances de base utilisables en bio. En 2018, un nouveau règlement bio a été adopté, qui entrera en application au 1er janvier 2022 (il devait initialement sappliquer au 1er janvier 2021). Peu de modifications concernent la protection des fruits et légumes (les principaux produits phytosanitaires pouvant être utilisés sont présentés dans larticle), si ce n'est que le nouveau règlement élargit la liste des substances utilisables (cette dernière est également fournie).
Nouvelle réglementation européenne : « Les enjeux suscitent des débats »
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurDans un contexte de report dun an de lapplication du nouveau règlement européen de l'agriculture biologique, il reste encore à finaliser les actes secondaires qui préciseront les modalités de contrôle, détiquetage et d'échanges avec les pays tiers. Des propositions de texte circulent entre la Commission Européenne et les États membres sur ces sujets et alimentent les débats. Les organismes certificateurs travaillent à faire entendre leur voix, comme lexplique, dans cette interview, Antoine Faure, le vice-président de lEOCC, association européenne des organismes certificateurs. Parmi les sujets à enjeux, se trouve notamment la question des contrôles : si le contrôle annuel est maintenu, quid des pourcentages de contrôles additionnels et inopinés, des procédures à appliquer en situation de blocage de produits en cas de résidus de substances interdites, ou encore quid des modalités des contrôles, internes et externes, pour les certifications de groupes, dispositif jusquà présent existant pour les pays tiers mais qui sera possible à lavenir dans lUnion Européenne, avec un nombre maximum de 1000 producteurs dans un groupe. Enfin, les enjeux sont tout aussi importants en ce qui concerne la conformité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers, dispositif qui doit remplacer lactuel système déquivalence. Un encart revient sur lobjectif de lUE de 25 % de terres en bio en 2030 et sur les leviers, à définir, pour y arriver, via par exemple la prochaine PAC.
Les nouvelles fiches règlementaires FNAB (en vigueur au 1er janvier 2022)
FNAB, Auteur | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2020 et 2021Avec lentrée en vigueur du nouveau règlement bio européen au 1er janvier 2022, la FNAB a mis à jour ses fiches règlementaires. Elles comprennent des fiches socles : Productions végétales ; Cadre général Élevage ; Contrôles. Elles comprennent également des fiches par espèce : Bovins viande & équidés ; Bovins lait ; Porc ; Volailles de chair ; Poules pondeuses ; Ovins & Caprins Lait et Viande ; Lapins ; Escargots.
Plants de vigne : Des plants certifiés AB à partir de 2022 ?
Paul-Armel SALAUN, AuteurLe nouveau règlement bio, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 (et non le 1er janvier 2021 comme cétait initialement prévu), réaffirme lobligation de recourir à des plants de vigne biologiques. En outre, lutilisation de plants non bio sera totalement interdite en 2035. La filière doit donc anticiper ces évolutions pour garantir une offre en plants bio de qualité. Pour linstant, en cas de non disponibilité de plants de vigne certifiés AB, les vignerons devront faire une demande de dérogation, avec pour obligation de renseigner les quantités de plants non bio utilisées et de choisir des plants qui nauront subi aucun traitement post récolte. La FNAB participe au groupe dexperts mandatés par le CNAB pour proposer un cahier des charges qui encadrera la production de plants de vigne. Un arrêté est aussi actuellement en projet afin de lever, dès 2022, le verrou réglementaire lié aux traitements contre la flavescence dorée (utilisation dinsecticides UAB et de traitements à leau chaude). En 2021, Bio Nouvelle-Aquitaine va animer un groupe de travail, nommé « Plants de Vigne Bio en Nouvelle-Aquitaine », pour permettre aux pépiniéristes et aux vignerons de cette région de proposer des améliorations qualitatives de la réglementation sur les plants de vigne bio.
Le point avec Ecocert : Les évolutions du règlement européen
Gaëtan SIRVEN, AuteurEn décembre 2019, des modifications ont été apportées aux annexes I, II, VI et VII du règlement européen sur l'agriculture biologique (RCE 889/08). Pour la production végétale, elles concernent l'annexe I avec l'élargissement des origines autorisées de calcium et de chlorure de sodium, ainsi que l'autorisation, sous certaines conditions, des acides humiques, fulviques et du biochar en tant qu'engrais et amendements du sol. L'annexe II, portant sur les produits phytopharmaceutiques, autorise notamment l'utilisation de 5 nouveaux produits/molécules, dont la maltodextrine, les terpènes et la cerevisante ; et modifie les conditions d'utilisation des composés de cuivre (28 kg/ha sur 7 ans). Pour la production animale, de nouveaux additifs pour l'alimentation des animaux sont utilisables, à condition de palier une fermentation insuffisante de l'ensilage qui serait due aux conditions climatiques (annexe VI).
Qui peut être ou ne peut pas être en bio ? : Dossier fraise
RÉUSSIR FRUITS ET LÉGUMES, AuteurCet article est extrait dun dossier dédié à la fraise. Il porte plus spécifiquement sur les plants de fraisiers pouvant être utilisés en bio. Le guide de lecture de « Production de plants de fraisiers et framboisiers biologiques » (RCE n°834/2007 et RCE n°889/2008 version de décembre 2018, annexe 5) distingue lapprovisionnement en plants de fraisiers certifiés AB et la production de fraises certifiées AB. Ainsi, pour produire des fraises bio, il faut que les plants soient mis en terre et cultivés selon le cahier des charges AB au moins trois mois avant les premières récoltes. Un tableau synthétique permet de préciser les caractéristiques des grands types de plants (plants frigo, plants frais, plants en motte, trayplants et plants waiting bed), leur disponibilité ou non en AB, ainsi que les conditions dutilisation pour que leurs fruits puissent être certifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités dapplication du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de lintérêt pour lEEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités dapplication du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de lintérêt pour lEEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 31 mars 2020.
Réglementation avec Certipaq : Poulettes : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, AuteurConformément à la dérogation prévue par larticle 42b) du règlement (CE) n°889/2008, il est possible, jusquau 31 décembre 2020, dintroduire des poulettes non bio de moins de 18 semaines dans les élevages de poules pondeuses biologiques. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2021, ces élevages auraient dû sapprovisionner en poulettes bio (règlement UE n°2018/848 et règlement dexécution UE n°2020/464). Toutefois, lentrée en application de ce règlement devrait être reportée au 1er janvier 2022, suite à lavis rendu par la Commission européenne, le 4 septembre 2020. Par ailleurs, comme les règles de production des poulettes en AB constituent une nouveauté, le règlement ouvre la possibilité de mettre en place une période de transition durant huit ans, soit jusquau 1er janvier 2029. Pour en bénéficier, les producteurs de poulettes bio doivent sengager auprès dun organisme certificateur et être notifiés auprès de lAgence Bio avant le 31 décembre 2020. Concernant les règles de production (logement et pratiques délevage), celles proposées par le Synalaf (Syndicat national des labels avicoles de France) ont été approuvées par lInao, le 19 juin 2020. Ces dernières sont plus amplement détaillées dans larticle.
Salon Biofach de Nuremberg : La bio mondiale en effervescence
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLa salon international Biofach sest tenu, du 12 au 15 février 2020, à Nuremberg (Allemagne). Malgré la menace tangible liée à la Covid-19, il a regroupé 3 792 exposants de 110 nationalités et 47 000 visiteurs de 136 pays, preuve de la vitalité du secteur bio. Les conférences ont été très suivies : elles ont enregistré 10 000 participants. Les nationalités les plus présentes sur ce salon sont bien évidement les Allemands, suivi par les Autrichiens, les Italiens, les Français et les Néerlandais. La présence de la France se renforce chaque année avec 222 exposants en 2020, dont 178 en alimentaire et le reste en cosmétique. Biofach reste en effet un salon incontournable pour développer les ventes à lexport ou élargir ses approvisionnements. Lévolution du règlement européen qui encadre lAB a aussi été évoquée, notamment les règles dimportation des produits bio dans lUnion Européenne, encore en pleine négociation. Ces futures règles représentent un élément crucial dans le marché mondialisé de la bio, dautant que les consommateurs européens sont très convoités. Autre point largement discuté : la certification de groupe. Elle permettrait de mutualiser les coûts de certification des petits paysans, notamment dans les pays tiers, mais elle suscite de nombreuses interrogations.
Semences potagères : Vers du matériel hétérogène
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLe nouveau règlement européen bio 2018/848 bouscule le monde de la semence. Il stipule que "deux nouveaux types de matériel génétique, caractérisés par une grande diversité génétique et phénotypique pourront être commercialisés : le matériel hétérogène bio, et des variétés adaptées à lagriculture bio" (ce texte de loi a déjà été voté, mais les textes dapplication ne sont pas encore finalisés). Autoriser le matériel végétal hétérogène remet en cause lun des piliers de la sélection végétale : les critères DHS (distinction, homogénéité et stabilité). Lors de lédition 2020 du Sival (Angers), les professionnels de ce secteur ont pu échanger sur ce sujet sensible et stratégique. Afin de mieux comprendre cette petite révolution, cet article commence par retracer un historique de la sélection végétale. Il effectue ensuite un point sur lévolution des attentes qui ont engendré cette autorisation dans la réglementation européenne. Il aborde également les pratiques actuelles (recours à des semences paysannes en partie illégales), ainsi que la notion de variété libre de droits et reproductible par tous. Le travail déjà effectué par certains obtenteurs et semenciers sur des variétés populations et anciennes est également présenté (des encarts détaillent la stratégie et loffre de quatre dentre eux : Bejo, Agrosemens, Graines Voltz et Vitalis). Les impacts de lhétérogénéité sont aussi précisés : rendements moins réguliers, choix de règles minimales à respecter, gestion des fraudes, etc. Enfin, Jacques Gautier, directeur général de Gautier Semences (investi dans le bio depuis 1998), explique comment son entreprise essaie de sadapter aux évolutions de la demande.
Sénat : Rapport d'information N° 277
Alain HOUPERT, Auteur ; Yannick BOTREL, Auteur | PARIS CEDEX 06 (15 Rue de Vaugirard, 75 291, FRANCE) : SÉNAT | 2020Ce rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique, par Alain Houpert (sénateur LR de Côte d'Or) et Yannick Botrel (sénateur PS des Côtes d'Armor) a été enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2020. Ce rapport examine la situation actuelle et future de l'agriculture biologique, avec ses questionnements et dans le contexte du changement d'échelle.
Substances naturelles : où en est-on réglementairement ?
Marc MIETTE, AuteurCet article constitue la première partie dun retour sur les journées techniques de lITAB des 10 et 11 avril 2019 consacrées aux substances naturelles. Il s'intéresse à la réglementation concernant l'utilisation des substances naturelles en production végétale bio : - Qu'est-ce qu'une substance naturelle ? ; - Les produits de biocontrôle ; - Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ; Les SNUB (substances naturelles à usage biostimulant) ; - Les biostimulants ; - Les SB (substances de base, d'origine végétale, animale ou minérale). Pour chaque catégorie, la définition est rappelée, avec des renvois sur les sites réglementaires officiels français et européens et diverses explications.
Zoom sur la réglementation bio 2021 : généralités sur lélevage
Cécile BROUILLARD, AuteurLa nouvelle réglementation bio va progressivement être mise en application à partir du 1er janvier 2021. Un certain nombre de modifications concerneront lélevage. Cet article fournit une liste non exhaustive de ces changements : lincorporation des cultures en C2 dans lalimentation animale sera limitée à 25 % si les aliments proviennent de lextérieur ; une base de données pour lachat danimaux bio va être mise en place (il faudra déposer une demande de dérogation pour acheter des animaux conventionnels), la réglementation restera néanmoins assez souple pour les races « menacées » ; les produits dallaitement contenant des composés chimiques de synthèse ou des composants dorigine végétale seront interdits ; seuls les produits de nettoyage ou de désinfection autorisés en AB pourront être utilisés ; la part dautonomie alimentaire va augmenter pour toutes les productions ; les aliments protéiques non biologiques seront proscrits pour les porcs et les volailles adultes.
1er janvier 2021 : des évolutions du cahier des charges européen appellent à la vigilance !
Brigitte LAMBERT, Auteur ; Cécile BROUILLARD, AuteurLe 1er janvier 2021, lacte de base (UE) 2018/848 sur l'agriculture biologique, adopté le 30 mai 2018, viendra abroger le texte 2007/834. Ce nouveau règlement répond à plusieurs objectifs : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Ce nouveau règlement de l'agriculture bio entraînera des changements qui nécessiteront des adaptations tant à léchelle des exploitations que des filières. Cet article commence par détailler les changements liés à lalimentation animale (ruminants et monogastriques). Il aborde ensuite les évolutions liées au logement des animaux (logement des veaux en phase lactée, logement des truies gestantes et allaitantes, configuration des parcours des volailles et interdiction de lattache). Il effectue également un point sur les évolutions à venir concernant lélevage des poulettes (poules pondeuses) et des poussins (volailles de chair). Enfin, il aborde des points liés à la certification : le nouveau règlement autorisera la certification de groupe et abaissera les fréquences de contrôles (sous certaines conditions).
Alimenter ses agneaux sans lait maternel
Fabrice VASSORT, AuteurEn élevage ovin, il nest pas rare que des agneaux ne soient pas allaités par leur mère (agneaux surnuméraires, manque de lait maternel, mort de la brebis ). En élevage biologique, la réglementation impose un « lait entier ou non, sans additif, liquide ou en poudre, et biologique » sous peine de déclassement. Il existe plusieurs solutions pour arriver à alimenter ces agneaux. Lune consiste à utiliser du lait de vache bio déshydraté. Toutefois, son prix important rend très souvent la production déficitaire (environ 100 pour un agneau de boucherie). Dans les élevages mixtes ou voisins délevages laitiers bio, du lait cru directement issu de la traite de vaches laitières peut être utilisé (il faut cependant faire attention aux risques sanitaires si le lait provient dun élevage extérieur). Bien que chronophage, cette technique permet de valoriser correctement des agneaux de boucherie abattus avant six mois. Enfin, les organismes certificateurs peuvent accepter le déclassement dun certain nombre dagneaux. Mais les contraintes sont nombreuses : le lot doit être séparé des lots dagneaux bio, lidentification à laide de tip tag doit être spécifique et le déclassement doit être enregistré dans le cahier délevage. De plus, lobligation de sortie en extérieur sapplique aussi aux animaux déclassés.
L'autonomie en protéines de lélevage européen est-elle à notre portée ?
A. PFLIMLIN, AuteurEn Europe, lélevage utilise dimportantes quantités de soja importées des États-Unis, du Brésil et dArgentine, où la part de soja OGM dépasse 90 %. En France, le soja représente 50 % des tourteaux utilisés pour lélevage (notamment porcin et bovin intensif). Lautorisation, dans certains cas, de mentionner labsence dOGM sur létiquette des produits a permis le développement de filières délevage non OGM, malgré un surcoût de 80 /t de tourteau. La recherche dautonomie en protéines des élevages, ainsi que les nouvelles demandes sociétales (cultures non-OGM, refus de la déforestation) incitent à reconsidérer les ressources en protéines utilisées, notamment pour les ruminants. Une estimation montre quà léchelle nationale, le soja OGM importé pourrait être remplacé par du soja non OGM cultivé en France ou par laccroissement des surfaces en légumineuses (pures ou en association). La mise en place dun Plan Protéines pourrait favoriser lautonomie en protéines et lévolution des systèmes de production vers des systèmes plus durables.
Le bio sous contrôle
Guy DUBON, AuteurÀ ce jour, le système de contrôle européen des produits biologiques sest amélioré mais reste encore à renforcer. Certains points comme limportation et la traçabilité des produits ont besoin dune surveillance renforcée, car il nexiste à ce jour aucun test sur le produit final permettant de déterminer si un produit est bio ou non. Les auditeurs en charge des contrôles attestent dune amélioration des contrôles dans les États de lUnion Européenne mais appellent tout de même à renforcer la surveillance des importations. Au 1er janvier 2021, les nouvelles règles prévoient notamment le passage à un dispositif de conformité pour les produits issus des pays tiers.
Biofach, salon mondial à Nuremberg en Allemagne : Adapter sa stratégie à l'export
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLédition 2019 de Biofach, salon international de la bio, sest déroulée en février, à Nuremberg, en Allemagne, et a réuni des exposants d'au moins 98 pays. Ce salon a été loccasion de faire ressortir les préoccupations quant à ladoption de la nouvelle réglementation bio européenne applicable au 1er janvier 2021. Lobjectif de cette réglementation est de maintenir la crédibilité et la durabilité de la filière bio. Plusieurs conférences ont abordé les points sensibles tels que la mise en place de la conformité. Actuellement, beaucoup de producteurs bio sont implantés dans les pays tiers et les questions liées au contrôle et à la traçabilité sont récurrentes. Néanmoins, une période de transition, pour la conformité, est prévue jusquen 2025 pour éviter de pénaliser les petits paysans.
C2 et protéagineux seraient-ils les premières victimes du développement de lAB et de la nouvelle réglementation européenne ?
Vincent HOUBEN, AuteurAlors que la conversion des surfaces céréalières et doléo-protéagineux a bondi à léchelle nationale de 140 % depuis 2015, le marché des C2 risque dêtre prochainement perturbé, et plus particulièrement celui des protéagineux. Pour linstant, les cultures en C2 peuvent être incorporées à hauteur de 30 % dans lalimentation animale. Au vu des surfaces en C2 et des rendements relatifs C2/AB, la production de C2 est actuellement proche de cet équilibre, voire excédentaire pour certaines espèces. Ce marché est donc déjà sous tension. En 2021, la nouvelle réglementation va limiter lincorporation de C2 à 25 %, ce qui va générer un déséquilibre. Le passage au 100 % bio (contre 95 % actuellement) des aliments pour les volailles et les porcs risque aussi de déstructurer le marché des protéagineux. Actuellement, la part autorisée daliments non AB était généralement constituée de protéines « dopées » en acides aminés essentiels soufrés (amidon de pomme de terre...). Le passage au 100 % bio ne va plus permettre cette pratique. Comme le tourteau de soja est actuellement la seule solution opérationnelle, ce changement va sûrement conduire à ce que cette culture soit la seule source de protéines au détriment des pois, féveroles et autres protéagineux.
Colloque plants bio : Ouvrir le débat
Frédérique ROSE, AuteurA linitiative de la Fnab et de la Coordination agrobiologique des Pays de la Loire, le colloque sur les plants de vigne bio de janvier 2019 a réuni une centaine de participants (viticulteurs, pépiniéristes, techniciens, représentants des administrations). Actuellement, la majorité des plants sont issus du conventionnel et beaucoup de viticulteurs se contentent de ce système puisquil faut trois ans avant que le plant ne rentre en production (soit le temps dune conversion). Toutefois, avec la révision du règlement bio, ils auront pour obligation de se fournir en plants bio dici 2035. Lobjectif de ce colloque était que tous les acteurs concernés par ce changement échangent sur leurs contraintes respectives. De nombreuses questions ont ainsi été soulevées : Quelle est la définition dun plant de vigne bio ? Quels sont les critères de qualité attendus ? Faut-il continuer la multiplication clonale ou revenir à la sélection massale ? Quelle réglementation spécifique compatible avec les normes techniques et sanitaires en vigueur ? Globalement, les blocages réglementaires concernent principalement la gestion de la flavescence dorée, notamment pour les pépiniéristes et les viticulteurs en périmètre de lutte obligatoire (PLO). Un autre verrou est la dose de cuivre à respecter, plus problématique en pépinière. Le Cnab, via sa commission semences et plants, a déjà travaillé sur ce sujet et a pu apporter quelques propositions pour un futur cahier des charges spécifique à la production de plants de vigne bio.
Comment gérer la nouvelle réglementation cuivre
Véronique BARGAIN, AuteurDepuis le 1er janvier 2019, la nouvelle réglementation européenne sur le cuivre ne concerne plus uniquement les agriculteurs bio. Dorénavant, ce sont tous les agriculteurs qui doivent respecter une limite de 28 kg/ha de cuivre sur sept ans. Cette dose inclut tous les apports de cuivre, aussi bien antifongiques que ceux contenus dans les engrais. En attendant la réévaluation des AMM (autorisations de mise sur le marché) par lAnses, il faut aussi respecter les recommandations demplois portées sur les étiquettes des produits, en plus des 28 kg/ha. Pour les agriculteurs bio, qui avaient auparavant une limite à 30 kg/ha sur cinq ans, le nouveau calcul de la quantité de cuivre entrera en vigueur à partir de 2019, car la nouvelle règlementation européenne prévaut sur la réglementation bio. Des contrôles pourraient être effectués par les services du ministère de lAgriculture. Une feuille de route, annoncée par le ministre de lAgriculture, pour se préparer à la diminution des apports en cuivre, a été élaborée.
Davantage d'options pour la vinification bio
Justine GRAVÉ, AuteurDepuis octobre 2018, davantage d'options sont disponibles pour la vinification bio puisque six nouveaux intrants ont été autorisés dans le règlement européen : le chitosane, les autolysats, les levures sèches inactivées (dont l'usage est réservé à la nutrition des levures de fermentation alcoolique), la patatine, les extraits protéiques levuriens et les mannoprotéines de levures. Cette mise à jour du cahier des charges a été attendue durant près de quatre années. Dautres intrants font toujours lobjet dune demande dautorisation. Certains sont dores et déjà en discussion auprès de lEgtop (Expert group for technical advice on organic production) dont lavis est indispensable pour une validation européenne. Cest le cas du traitement des moûts à laide de levures inactivées à teneur garantie en glutathion (son rôle antioxydant nest plus à démontrer et lutilisation dune source organique permettrait de faire valider le produit pur). Loxygénation et la désoxygénation à laide de contacteurs membranaires sont également en débat, tout comme le recours au polyaspartate de potassium pour clarifier les vins et lutilisation de plaques filtrantes contenant des zéolithes sélectives pour absorber les chloroanisoles. Les demandes daugmentation de certaines limites fixées par le cahier des charges bio pourraient aussi se concrétiser dans le cas où elles seraient acceptées dans la réglementation vin : passer lacidification des moûts de 4 à 5 g/L, les doses de gomme de cellulose de 100 à 200 mg/L et les doses de gomme arabique de 0,3 à 0,8 g/L.
En direct de lInao : Lien au sol : un principe de base à respecter
Olivier CATROU, AuteurLAB est une agriculture liée au sol et ce principe fondamental induit de nombreux points de la réglementation. Ainsi, le sol est le premier objet de conversion, avec un délai de 2 à 3 ans selon les productions végétales. Ce lien implique que les cultures ou lélevage hors-sol sont interdits et cela explique pourquoi le prochain règlement de 2021 interdira les systèmes de culture en carrés délimités, encore pratiqués en Finlande par exemple, à l'horizon 2030. Le lien au sol est aussi en relation avec l'obligation d'épandre les effluents délevages bio sur les terres de léleveur bio ou sur dautres terres en AB. Cest encore cette logique qui fait quune partie de lalimentation en élevage doit être produite sur lexploitation : 60 % pour les herbivores et 20 % pour les monogastriques, pourcentages qui passeront respectivement à 70 et 30 avec le prochain règlement. Ce lien au sol induit aussi lexigence de parcours extérieurs et linterdiction du zéro pâturage. Ce principe fondamental est lié à la nécessité en AB davoir une approche cohérente et globale du système sol-végétaux-animaux, cohérence qui explique ladaptation des règles de conversion avec, par exemple, la possibilité de conversion simultanée animaux et terre en deux ans.
En direct de l'Inao : Logement des bovins : moins dexceptions dès 2021
Magalie DUPUY, AuteurAvec lentrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2021, du nouveau règlement européen bio, il y aura moins de possibilités dexceptions pour les élevages bovins en termes de logement et dattache. Par exemple, la phase finale dengraissement des bovins adultes en bâtiment, sans sortie des animaux pendant la période de pacage, ne sera plus possible (plus de dérogation envisageable). Les possibilités de dérogations pour lattache (en théorie interdite) seront plus limitées quactuellement : elles ne seront possibles que pour des exploitations comportant un maximum de 50 animaux (hors jeunes). Autant déléments qui risquent dimpacter fortement certains systèmes de production, notamment en zone de montagne, qui, sils ne peuvent sadapter, seront peut-être amenés à se désengager de lAB.
En direct de l'Inao : Mixité : est-elle possible en production végétale ?
Olivier CATROU, AuteurSelon larticle 11 du règlement n°834/2007, « lensemble dune exploitation agricole est géré en conformité avec les exigences applicables à la production biologique » ; or, la mixité entre production biologique et non biologique est tout de même possible sous certaines conditions. En production végétale, la mixité est possible sur des parcelles séparées et pour des espèces différentes ou des variétés distinguables notamment après la récolte (forme, couleur, etc.). Ceci, afin déviter le risque de mélange de production. Pour trois cas particuliers, des dérogations peuvent être délivrées par lInao : des variétés semblables en culture pérenne dans le cas dune conversion, la production de plants ou de semences et dans le cadre dun programme de recherche ou denseignement. Cette mixité des exploitations impose un renforcement des contrôles. Gaëtan Sirven, responsable Certification bio (Ecocert), explique les enjeux liés à la mixité et comment ils sont intégrés dans l'analyse de risque. Cependant, la mixité reste intéressante puisquelle permet une transition en bio plus progressive.
En direct de l'Inao : Pisciculture : une filière jeune et originale
Olivier CATROU, Auteur ; Natacha DELAFOSSE, AuteurLa pisciculture bio est un secteur encore jeune. La France en a été la pionnière en créant un cahier des charges au début des années 2000 alors quil a fallu attendre 2010 pour quun règlement soit créé à léchelle européenne. De 700 tonnes en 2007, la France est passée à 3 500 tonnes en 2018 et elle est le leader européen de la production de truites bio. Cet article, rédigé en lien avec lInao, met en avant les points spécifiques de la réglementation bio. Les pisciculteurs doivent mettre en place un plan de gestion durable qui inclut aussi bien limpact de la production sur son milieu naturel que la gestion des prédateurs. Lorigine des animaux est également contrôlée : les animaux doivent être biologiques et issus despèces locales. Une dérogation est possible pour lintroduction de reproducteurs non bio et les prélèvements en milieu sauvage sont strictement encadrés. En matière de conversion, cette dernière ne sapplique pas aux poissons mais aux infrastructures. La mixité est acceptée mais les lots d'une même espèce doivent être séparés dans le temps et dans lespace avec des règles strictes. Le bien-être animal, la qualité des eaux, ainsi que lalimentation doivent également respecter des mesures spécifiques. Un encadré présente linterview de Marine Levadoux, directrice du Cipa (interprofession française des poissons daquaculture), sur la place du bio dans la filière piscicole française.
Dossier : 2018 : Offensives multiples sur les OGM
Christophe NOISETTE, Auteur ; Eric MEUNIER, Auteur ; Joël SPIROUX DE VENDÔMOIS, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier effectue une rétrospective des éléments marquants de lannée 2018 à propos des OGM. Arrivés il y a plus de 20 ans dans les champs américains, les OGM ont tout dabord connu une progression rapide, avant que leur diffusion stagne depuis quelques années. 2018 marquera les esprits avec larrêt de la Cour de Justice de lUnion Européenne sur le statut des OGM résultant dune mutagénèse. Dun autre côté, la Commission Européenne a autorisé limportation de 32 nouveaux OGM. Au-delà du chiffre en lui-même, ce sont les conditions de délivrance des autorisations qui marquent un tournant en 2018 (les produits des nouvelles techniques de mutagénèse sont reconnus comme des OGM). Quant aux industriels, pour Inf'OGM, ils ont plutôt envie de changer le cadre réglementaire européen et de réduire lévaluation des nouveaux OGM afin dencourager « linnovation ». Par ailleurs, six ans après « laffaire Séralini », deux projets de recherche (un européen et un français) ont conclu à labsence dimpact sanitaire de deux maïs OGM. Cependant, pour Inf'OGM, ces recherches ne sont pas une répétition de l'étude du chercheur français et leur objectif était de donner aux autorités politiques un argument scientifique pour lever lobligation de fournir des analyses toxicologiques dans les procédures dautorisation des OGM. Lannée 2018 na pas non plus fait exception en matière de contamination : depuis que des OGM sont cultivés, la présence fortuite de variétés non autorisées dans les champs ou les aliments na pas diminué.
Dossier Apiculture : Accompagner vers lapiculture bio en Occitanie
Hélène FREY, AuteurPasser en AB pour un apiculteur demande une technicité fine et de faire face à divers freins : la question de la localisation des ruches ou celle des intrants (traitement, nourrissement, cire ) à prix élevés notamment. Malgré cela, la part des apiculteurs en AB augmente, notamment en Occitanie qui compte un quart du cheptel apicole bio français. Ce dossier revient sur la croissance de la filière dans cette région (+ 36 % en 7 ans du rucher bio qui représentait, en 2017, 12% du rucher régional), puis il aborde des solutions face au principal ravageur des ruches, le varroa. Il se conclut par un focus sur lévolution de la réglementation qui sera appliquée en janvier 2021. La lutte contre le varroa peut mobiliser des médicaments à base dacide oxalique, dacide formique ou de thymol. Plusieurs de ces produits avec leurs applications et leurs limites sont présentés. Néanmoins, lutilisation de ces produits doit se faire en combinaison avec d'autres méthodes (blocage de ponte de la reine, retrait de couvain) et à divers moments de lannée. Philippe Kindts, apiculteur bio dans le Gers, explique la combinaison de techniques qu'il a adoptée pour traiter (contre le varroa et la fièvre d'essaimage) et pour optimiser le renouvellement des reines et de la cire. Concernant lévolution de la règlementation, on peut retenir notamment une modification du taux de renouvellement annuel avec du cheptel non biologique (passant de 10 à 20 %, mais sans changement des règles de mise en uvre), le fait que la cire rentre dans le champ d'application du règlement, ou encore la disparition de la possibilité de gestion dunités apicoles biologiques à des fins de pollinisation sur des cultures conventionnelles.
Dossier : Apiculture bio : Progresser ensemble !
Christophe RINGEISEN, AuteurEn 2018, en région Grand-Est, 8 nouveaux apiculteurs ont entamé leur conversion à la bio, portant bientôt à 61 le nombre des apiculteurs certifiés bio. Aucun d'entre eux n'est actuellement en biodynamie. Une journée technique, organisée par la FNAB, fin 2018, a permis de découvrir les pratiques de l'apiculture biodynamique mises en uvre dans un centre de recherche, de formation et d'expérimentation allemand. Elle a aussi permis aux participants de rencontrer 2 jeunes apiculteurs biodynamiques qui gèrent 70 colonies au cur de Stuttgart, qui valorisent leur production en lien avec leur objectif de revenus et qui vendent le miel via un système d'abonnement. En décembre, à Valence, une journée technique a été consacrée à la cire, suite à des déclarations de mortalité de couvains et à des contrôles positifs de contamination de cire issue de l'apiculture biologique. Grâce à des échanges d'expériences réguliers et à de bonnes perspectives de développement, la dynamique de la filière apicole en Grand-Est se poursuit.
Dossier : Être ou ne pas être en bio
Catherine GERBOD, Auteur ; Marie-Noëlle CHARLES, Auteur ; Xavier DELBECQUE, Auteur ; ET AL., AuteurLe nombre dacheteurs de vins non effervescents bio a triplé entre 2011 et 2018. Ceci est à mettre en relation avec la progression des vignes cultivées en bio, qui représentaient, en 2018, 12 % du vignoble français (jusquà 20 % selon les régions). Cette tendance à la croissance semble durable, les consommateurs étant de plus en plus demandeurs de produits bio, perçus par eux comme importants pour leur santé et/ou pour lenvironnement. Néanmoins, les enjeux restent importants pour le développement durable de cette filière. Les volumes sont insuffisants face à la demande. Comment les massifier tout en maintenant des prix justes pour les producteurs et les consommateurs ? La demande sociétale en produits plus respectueux peut être aussi favorable, par exemple, à des vins non bio, mais produits sans sulfites. Les viticulteurs bio doivent donc faire évoluer leurs pratiques pour répondre encore mieux à cette demande ; doù le besoin de plus de recherche, notamment pour réduire lusage du cuivre. Autre défi : la conversion. Cette dernière peut être plus ou moins facile et coûteuse selon les exploitations. Les rendements peuvent baisser et le travail croître de façon significative. Il est nécessaire danticiper cette phase de transition très en amont, aussi bien sur le plan technique que commercial. Si cest le cas, les « difficultés rencontrées sont rarement insurmontables ». Enfin, le vin étant un produit dexportation par excellence, ce dossier revient sur la réglementation bio, les modalités de contrôle ou les différences dapplication du règlement entre les États européens membres, ou encore sur la question de la reconnaissance du label bio européen par les pays importateurs. A noter que le système actuel déquivalence (basé sur la reconnaissance de léquivalence de la réglementation bio dun pays tiers si cette dernière est comparable à celle en vigueur dans lUE) facilite les exportations. Mais cela risque dêtre plus compliqué avec la mise en place, à partir de 2021, dun système de conformités.
Dossier : Les filières, gages de traçabilité
Laura DUPONCHEL, Auteur ; François LABBAYE, AuteurLa filière est définie, dans ce dossier, par la contractualisation entre opérateurs engagés autour d'un partenariat technique et commercial, partagé et co-construit de l'amont à l'aval. La notion de contractualisation est centrale, car elle a pour but de garantir à la fois rémunération aux producteurs et traçabilité aux consommateurs. La traçabilité, telle que définie par la législation européenne, est "la capacité à retracer, à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement d'une denrée alimentaire". C'est bien la sécurité alimentaire qui est en jeu, mais pas seulement. Il est aussi question de la loyauté des pratiques et des informations délivrées entre opérateurs économiques ou aux consommateurs. Les pionniers de la bio avaient déjà placé ces éléments au cur des contrats qualitatifs qu'ils mettaient en place, en associant bon sens paysan, respect du sol, ainsi qu'hygiène et qualité, et bien avant que la traçabilité ne devienne une exigence sanitaire. Chacun des articles proposés dans ce dossier montre, sous un angle ou bien un autre, que la traçabilité des filières fait partie de l'ADN de la bio : - Du grain au pain... et la bio créa la filière (ou comment, dans les années 1970, la Société Lemaire a préfiguré les contrats de filière d'aujourd'hui) ; - Des filières reconnues et une traçabilité accrue (sur, notamment, le nouveau dispositif TRACES de 2017, pour le contrôle des importations de produits bio) ; - Des règles strictes d'étiquetage ; - Vrac : les mêmes règles sanitaires ; - Et ce n'est que le début d'une grande aventure... (ou comment la bio doit se prémunir, en permanence, des dérives liées au profit, et rester en pointe sur les questions de traçabilité) ; - La bio, ça trace fort... (enquête Bio panel sur la perception de la traçabilité par les consommateurs bio).
Effluents industriels en bio : que dit la nouvelle réglementation ?
Cécile BROUILLARD, Auteur ; Stéphane HANQUEZ, AuteurEn décembre 2018, l'utilisation d'effluents industriels issus d'élevages en caillebottis intégral et d'élevages de poules pondeuses en cages avait été interdit lors de l'évolution du guide de lecture AB. La commission bio de lINAO sest réunie mi-juillet 2019 et a décidé dassouplir, de manière temporaire, cette décision. LINAO a ajouté un critère à linterdiction : la taille de lélevage. Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les effluents interdits concernent ceux issus délevages en système de caillebotis, grilles ou cages intégrales ; et dépassant 85 000 emplacements de poulets, 60 000 de poules, 3 000 de porcs de plus de 30 kg, et 900 emplacements de truies. Il faut savoir que les espèces non citées (canards, lapins, veaux de boucherie ) ne sont pas visées par linterdiction européenne. Si certains des produits prochainement interdits sont utilisés en 2020, les organismes certificateurs le notifieront, sans sanction. À partir du 1er juillet 2022, les critères européens sur les effluents industriels sappliqueront (le lien avec la taille des élevages ne sera plus pris en compte). Un bilan sera réalisé en 2021 pour évaluer la faisabilité de la date du 1er juillet 2022.
Elevage de chevrettes en AB : Bases réglementaires et implications techniques
Philippe DESMAISON, AuteurEn élevage caprin, la gestion des chevrettes est un point crucial, dautant plus en AB car il faut alors tenir compte dun cahier des charges réfléchi transversalement à toutes filières et qui peut être porteur de fragilité quand il sagit de lappliquer à lélevage caprin. Ainsi, cet article revient sur les points dalerte à avoir en tête en AB sur trois phases clés de la conduite des chevrettes : la phase lactée, le sevrage et le pâturage. Au démarrage, lutilisation de lait en poudre bio reste une pratique acceptée, même si le lait maternel est préférable. Par contre, lutilisation dun lait en poudre conventionnel nest pas possible sauf en cas de préconisation vétérinaire. Dans ce dernier cas, les chevrettes sont déclassées mais peuvent rester sur la ferme sans constituer un cas de mixité interdite. Concernant le sevrage, le cahier des charges indique qu'il ne peut avoir lieu avant 45 jours. Ceci est plutôt un plus, vu quun sevrage à partir de 45 jours avec un poids de lordre de 14 kg reste très cohérent dun point de vue technique et économique. La dernière phase clé concerne la mise à lherbe. Si cette dernière est trop précoce, cela peut avoir de forts impacts sur la croissance des chevrettes. Or, le respect du cahier des charges au sens strict implique quun ruminant sevré doit avoir accès aux pâturages pour brouter à chaque fois que possible. Pourtant, si on veut des chevrettes avec une bonne croissance, notamment avec un objectif dune première mise en lutte à 8/9 mois, lidéal est plutôt une mise à lherbe à 4 mois et de se limiter avant à une alimentation en chèvrerie avec accès à une aire dexercice.
L'élevage des porcs en agriculture biologique : Le bien-être : Une notion qui évolue avec les avancées de la recherche
Le bien-être animal constitue un des piliers de lagriculture biologique. Cette priorité est garantie par lapplication du cahier des charges qui lintègre à lensemble des pratiques délevage et de manipulation des animaux. Aujourdhui, le bien-être animal dépasse largement la sphère de lagriculture biologique. Des éleveurs et des consommateurs sen sont emparés et sont demandeurs de conseils et garanties pour linclure à tous les échelons de la chaîne de production, du transport et de l'abattage. La conception de lanimal machine a cédé la place à celle de lanimal sujet. Cette évolution morale est à mettre en regard des progrès scientifiques en matière de connaissance des fondements physiologiques de la douleur ou de la conscience chez l'animal. Ce document a pour objectif de faire létat de la veille scientifique en matière de bien-être animal en élevage porcin biologique. Il vient saligner derrière un premier livret sur lalimentation porcine, tous deux issus dun socle de connaissances plus large sur lélevage de porcs en agriculture biologique (AB).
L'élevage des volailles en agriculture biologique : Le parcours aménagé : Un outil au service d'un élevage performant
Aujourdhui, de plus en plus déleveurs saccordent sur limportance du parcours extérieur dans un élevage de volailles plein air. Sa fréquentation et loptimisation de son usage ont des répercussions positives à la fois à léchelle de lélevage, mais également à léchelle de la ferme et de son environnement. Il peut sintégrer au maillage écologique régional et participer au développement de la biodiversité locale. Bien aménagé, le parcours devient un élément interagissant avec lensemble de la ferme et de son territoire régional. Ce livret aborde également les facteurs qui influencent la fréquentation du parcours et sa valorisation par la volaille (l'âge et le premier accès au parcours, la durée de vie et la génétique, la taille des bandes...). L'aménagement des parcours est bien détaillé (agroforesterie, équipements...).
Feuille de route pour la diminution de l'utilisation du cuivre en agriculture - Juillet 2019
Le 27 novembre 2018, la Commission européenne a renouvelé lapprobation du cuivre en tant que substance phytopharmaceutique pour une durée de 7 ans, assortie dune limitation des quantités utilisables. Ces quantités ne devront pas dépasser une moyenne de 4 kg par hectare et par an, laissant par ailleurs la possibilité aux États membres dautoriser un « lissage pluriannuel », en prévoyant une quantité de 28 kg sur 7 ans au maximum. Si ces nouvelles dispositions permettent de conserver une solution de protection des plantes en particulier en AB, elles rendent aussi nécessaire une nouvelle étape de réduction de lutilisation du cuivre et de modification de certaines pratiques phytosanitaires, compte-tenu des risques et des impacts du cuivre sur lenvironnement et la santé publique. Bien que des progrès importants aient déjà été réalisés, les efforts pour diminuer le recours au cuivre doivent être intensifiés. Cette feuille de route de lÉtat français se décline en 5 axes : - Encourager la recherche, linnovation et lacquisition de connaissances sur les pathogènes, les impacts de lusage du cuivre, la réduction des doses et le développement dalternatives ; - Diffuser et encourager les bonnes pratiques et le recours aux alternatives du cuivre qui sont déjà disponibles ; - Adapter la réglementation pour favoriser le développement des solutions alternatives ; - Accompagner et former les agriculteurs dans le changement de pratiques ; - Valoriser ce travail et mutualiser les efforts au niveau européen, notamment avec lAllemagne, engagée dans une démarche de réduction de lutilisation du cuivre.
Filière porcine biologique française : état des lieux et perspectives
Florence MAUPERTUIS, AuteurUne journée technique sur la production porcine biologique française, co-organisée par lITAB et lIFIP, sest tenue le 15 novembre 2018 à Paris. Elle a été loccasion de dresser un état des lieux de la filière et daborder les perspectives à court terme. La France comptait 10 201 truies bio en 2017 (contre 4 015 en 2005), réparties dans 441 élevages. La première région de production est la Nouvelle-Aquitaine (2 922 truies), suivie de près par les Pays de la Loire (2 662 truies). Concernant la structure des élevages, seulement 4 % dentre eux possèdent plus de 100 truies, mais ceux-ci détiennent 35 % du cheptel national (au contraire, 72 % des élevages ont moins de 20 truies et ne détiennent que 16 % du cheptel national). Le nombre de porcs bio abattus en 2017 était de 115 260. Les abattages prévisionnels sont estimés à 200 000 pour 2019, soit une hausse de 25 %. En 2018, de nouveaux acteurs sont entrés dans la filière avec le développement des systèmes de contractualisation (Leclerc, Intermarché ). Le principal débouché reste les GMS (44 %), loin devant les magasins spécialisés (28 %) et les artisans bouchers charcutiers (13 %). Après une période de forte croissance, le développement de la filière biologique porcine risque dêtre freiné avec lapplication, en 2019, des mesures contre la fièvre porcine africaine et la remise en conformité du parc bâtiment porc bio français (modalités de l'accès au plein-air et application du nouveau règlement bio européen en 2021).
Frequently asked questions on organic rules
La Commission européenne a publié les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la réglementation biologique. Ce document comprend 86 questions-réponses qui couvrent : le champ d'application de la bio, létiquetage et lutilisation du logo bio européen, les contrôles, le système de certification, les règles de production, le commerce (notamment concernant les achats de produits biologiques dans des pays tiers).
Les huiles essentielles cherchent leur place
Adrien LASNIER, AuteurLa recherche dalternatives aux produits phytosanitaires a accentué lintérêt porté aux huiles essentielles (HE). Les composés des HE peuvent être issus de tous les organes de la plante et avoir des fonctions très variées (fongicide, insecticide, herbicide, pouvoir répulsif ou attractif, etc.). Pour pouvoir être utilisée en culture, une HE doit être autorisée par la règlementation européenne, en tant que substance active. À ce jour, elles ne sont que trois et sont aussi autorisées en agriculture biologique : lHE de menthe verte comme anti-germinatif sur pomme de terre, lHE de girofle pour la conservation des pommes et des poires et lHE dorange douce comme fongicide. Aucune HE nest reconnue comme substance de base car, en labsence détude approfondie, leur non-toxicité est difficile à prouver. Cependant, des projets, comme le Casdar HE (2013-2015), qui vise à évaluer lintérêt et limpact dhuiles essentielles dans la protection des cultures, pourraient apporter des éléments dans ce domaine.
Hygiène : Quand transformation rime avec réglementation
Elise GUILLARD, AuteurEn 2018, le GAB 56 lançait un projet de filière, avec pour objectif d'apporter aux opérateurs de l'aval une offre de produits transformés bio et locaux. Après une phase d'étude, le projet rentre dans une nouvelle phase. 20 % des producteurs bio bretons qui vendent tout ou partie de leur production en circuits courts ont fait le choix de transformer partiellement ou entièrement les produits de leur ferme. La transformation à la ferme implique un respect des règles d'hygiène et un process de fabrication maîtrisé. C'est le règlement CE n° 852/2004 qui encadre cette transformation. Les producteurs concernés doivent s'enregistrer auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) du département concerné. Des Guides de Bonnes Pratiques d'Hygiène (GBPH) par type de production sont consultables sur les sites internet de la Commission européenne ou du ministère de l'Agriculture. L'obtention d'un agrément sanitaire est de rigueur. A minima, le producteur devra avoir déclaré son activité de transformation auprès de la DDCSPP avant de démarrer. Les démarches pour effectuer ces déclarations sont détaillées.
Le point avec Bureau Veritas : Importations, Brexit, abattages
Gilles BILLON, AuteurQuelques points réglementaires ont fait lobjet dévolutions récentes : - Les contrôles renforcés aux importations pour les produits bio (en ciblant certaines productions provenant de pays ciblés) ; - Les contrôles additionnels fixés par la Commission Européenne pour les pays exportateurs et les importateurs ; - Le guide douanier pour préparer les entreprises au Brexit ; - La défense dapposer le logo de production biologique sur des produits issus danimaux ayant été abattus selon un rituel sans étourdissement préalable.
Le point avec Certipaq : Les dernières évolutions
Gwénaël LEREBOURS, AuteurAvec la parution du règlement dexécution (UE) 2018/1584, plusieurs évolutions de la règlementation européenne bio sont applicables depuis le 12 novembre 2018. En matière de fertilisation des sols, la chaux résiduaire de la fabrication de sucre, à partir de betterave ou de canne à sucre est maintenant autorisée, tout comme la xylite (à condition que cette dernière provienne dune activité minière). Pour les produits phytopharmaceutiques, les substances actives Allium sativum, Cos-Oga, Salix spp. cortex et hydrogénocarbonate de sodium sont désormais autorisées. Le phosphate diammonique est autorisé mais seulement en guise dappât pour le piégeage. Pour léthylène, désormais, seules les utilisations en intérieur en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être permises. Lautorisation dutiliser du cuivre a été renouvelée pour sept ans mais les doses autorisées ont été réduites : 4 kg/ha/an et 28 kg/7 ans. En élevage, la dérogation en poules pondeuses pour lintroduction de poulettes conventionnelles de moins de 18 semaines partiellement élevées en bio (alimentation et prophylaxie) est maintenue, tout comme lincorporation dau maximum 5 % de protéagineux non bio dans la ration des monogastriques. En apiculture, lhydroxyde de sodium est autorisé pour le nettoyage des ruches. En aquaculture, faute de cholestérol biologique, les crevettes peuvent être élevées avec du cholestérol non bio. Concernant les denrées alimentaires, les micronutriments (minéraux, vitamines, acides aminés ) sont autorisés uniquement si leur emploi dans ces denrées alimentaires est une obligation légale.
Le point avec Certipaq : Où en est la réglementation bio 2021 ?
Gwénaël LEREBOURS, AuteurLe nouveau règlement européen n°2018/848 relatif à la production bio et à létiquetage des produits bio entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Parmi les modifications, il est à noter : - La certification bio possible pour de nouveaux produits (sel, liège, laine, coton brut, cire, peaux, huiles essentielles, cervidés et lapins) ; - La commercialisation des semences et autres matériels de reproduction végétale issus de « matériel hétérogène biologique » possible ; - La mise en place de bases de données pour la commercialisation des semences et animaux bio ; - Le renforcement des mesures de précaution dans le but déviter les contaminations ; - La certification de groupe pour les petites exploitations ; - Lespacement des contrôles de certification dans certains cas ; - Lobligation dêtre certifiés selon la réglementation européenne pour les produits bio importés ; - La fin de certaines dérogations. Ce règlement sera complété par des actes secondaires afin de préciser certains sujets. À ce jour, les règles de production des volailles ont beaucoup fait débat.
Le point avec Ecocert : Guide de lecture : ce qui change
Stéphane LEROYER, AuteurUne nouvelle version du guide de lecture du cahier des charges bio, datée de décembre 2018, est parue sur le site de lInao. Les précisions et modifications apportées par cette nouvelle version sont résumées dans cet article. Pour les productions végétales, elles concernent : les préparations autorisées à base de substances naturelles comme biostimulants, lutilisation des semences fermières autoproduites (C1, C2, bio), la définition de la période végétative des fraisiers pour lobtention des stolons pour les pépiniéristes. En élevage, des précisions sont apportées sur la définition « délevage industriel » dans le cadre de la gestion des effluents, et sur linterdiction des tunnels daccès aux parcours pour la production de volailles. Les dernières modifications concernent lapiculture. Des informations sont apportées sur les éventuelles sources de contamination dans la zone de butinage ; sur la possibilité dutiliser de la soude caustique (hydroxyde de sodium) pour nettoyer et désinfecter des cadres et des ruches ; sur la possibilité davoir recours, sous certaines conditions, à de la cire dopercule non bio.
Rapport spécial : Même si le système de contrôle des produits biologiques s'est amélioré, certains défis restent à relever
Depuis 1991, lUE dispose dun système de contrôle de la production, de la transformation, de la distribution et de limportation de produits biologiques. Ce système vise à donner aux consommateurs lassurance que les règles en matière de production biologique sont appliquées à chaque étape de la chaîne dapprovisionnement. Le secteur biologique de lUE a connu un développement rapide au cours des dernières années. Dans le cadre du suivi de son rapport spécial n° 9/2012 publié en juin 2012, la Cour des Comptes européenne a constaté que le système de contrôle sétait amélioré. Ses recommandations avaient généralement été mises en uvre, mais certains défis restaient à relever. Ces nouvelles recommandations visent à remédier aux faiblesses résiduelles relevées dans les États membres en ce qui concerne les produits de lUE, à améliorer la surveillance des produits biologiques importés grâce à une meilleure coopération, et à procéder à des contrôles de traçabilité plus complets.
Réglementation Bio : Comment ça marche ?
Niels BIZE, AuteurDans un contexte dévolution du cahier des charges bio, avec un nouveau règlement cadre qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021, et de développement de lAB, lobjectif de cet article est dexpliciter comment fonctionne la réglementation bio et quel est le rôle des divers acteurs, publics et privés, pour lélaboration et lapplication de cette dernière au quotidien. La réglementation AB est définie à l'échelle européenne avec le guide cadre et le règlement dapplication. Les États membres peuvent éditer des textes dinterprétation, comme le Guide de Lecture (GdL) en France, et des cahiers des charges spécifiques relatifs à des productions non prises en compte dans le cadre européen (ex : autruches, escargots ). Cest lINAO (Institut national de lorigine et de la qualité) qui est en charge de la rédaction du GdL, à partir de propositions du Comité National de lAB (CNAB), organisme pluri-acteurs qui a notamment la mission de faire des propositions auprès des autorités françaises en matière de réglementation, à partir des besoins/questions remontés du terrain (via par ex. les représentants de la FNAB). LINAO a aussi un rôle de défense du label AB et délivre les agréments aux organismes certificateurs (OC). Ces derniers ont la charge de certifier les opérateurs économiques en bio qui doivent être notifiés auprès de lAgence Bio. Les OC français agréés sont membres de lassociation CEBIO dont le but premier est de travailler à « harmoniser les pratiques de contrôle et les décisions de certification ». Après avoir ainsi décrit le paysage de la réglementation bio, ce dossier revient sur les points clés de la nouvelle réglementation bio : nouveaux champs dapplication (autruches, cervidés, sel bio...), réduction des dérogations, harmonisation des pratiques entre producteurs européens, ou encore fin du régime déquivalence pour les importations, remplacé par un régime de conformité.
Substances de base
Manu BUÉ, AuteurEn bio comme en conventionnel, la réglementation sur la protection des végétaux évolue rapidement depuis quelques années. Différentes notions ont été introduites afin de mieux distinguer certaines matières actives et produits « naturels ». Leur cadre réglementaire est défini par le règlement CE n°1107/2009. Il définit notamment le cas des « substances de base » (ex : extrait de prêle, lactosérum, chlorhydrate de chitosane ). Ces dernières sont définies comme des substances principalement non utilisées comme des produits phytopharmaceutiques, mais qui sont utiles pour la protection des végétaux et dont lintérêt économique pour les faire approuver peut être limité. Lorsque quune substance de base est autorisée au niveau de la réglementation européenne générale, elle doit ensuite être approuvée pour lAB : si la substance est dorigine végétale ou animale, elle lest automatiquement ; par contre, si la substance est dorigine minérale, un dossier doit être réalisé et soumis à lINAO, puis à la Commission Européenne. LITAB fournit un grand nombre dinformations sur ces substances (formes utilisables, dosages et recommandations) sur le site internet http://substances.itab.asso.fr/. Les exemples de lhuile doignon contre la mouche de la carotte et du lactosérum contre loïdium chez les cucurbitacées sont plus détaillés en fin darticle.
La viticulture bio planche sur ses futurs plants
Catherine GERBOD, AuteurLa production de plants de vigne bio a fait lobjet dun colloque national, le 9 janvier 2019, à Paris. Lobjectif était de préparer la filière à lobligation dutiliser des plants bio à partir de 2035. Un plant bio est issu dun porte-greffe bio, dun greffon bio et dun sol bio. Selon plusieurs acteurs de la filière, il devient indispensable que la recherche débloque des fonds afin de résoudre quelques impasses techniques avant de développer cette production. Le principal obstacle reste la cicadelle, le vecteur de la flavescence dorée (il nexiste pas de produit compatible avec le cahier des charges AB pour lutter contre ce ravageur). Un autre obstacle est celui de la disponibilité des terres bio : une rotation sur cinq ans reste indispensable et il est difficile de trouver suffisamment de surface en bio pour pouvoir lassurer. Christophe Hebinger, pépiniériste en Alsace (lune des rares régions qui nest pas touchée par les problèmes de cicadelle), produit des plants de vigne bio depuis une quinzaine dannées. Il a opté pour une sélection massale. La densité de ses plantations est faible afin que les plants aient plus de nutriments. Les plants croissent plus lentement mais sont plus résistants. Leurs racines sont plus grosses, moins nombreuses, et avec une capacité de reprise tout aussi bonne. Dun point de vue technique, les porte-greffes sont palissés afin de pouvoir assurer un désherbage mécanique.
Actualité professionnelle
Cécile BROUILLARD, Auteur ; Paulette HUREL, AuteurDivers aspects réglementaires liés à l'agriculture biologique, mi-2018, sont abordés. Les modifications apportées au guide de lecture en avril et juillet 2018 sont notamment présentées (succession des cultures dans une rotation, bilan de fertilisation, alimentation des jeunes ruminants, des volailles et des porcins, vide sanitaire des volailles, demandes de dérogation pour des plants non bio en PPAM et petits fruits). Les auteurs informent également sur : - la mise à jour, en juin 2018, du Guide des produits de protection des cultures utilisables en bio ; - les aides PAC pour les prairies artificielles composées d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation ; - l'avancée des travaux sur le nouveau cahier des charges européen relatif à l'agriculture biologique, qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2021 ; - le passage du blé tendre en statut Hors dérogation depuis le 1er juillet 2018.
Allaitement des chevreaux en bio
Fabrice VASSORT, Auteur ; Christel NAYET, Auteur ; Philippe ALLAIX, Auteur ; ET AL., Auteur | LYON CEDEX 07 (23 Rue Jean Baldassini, 69 364, FRANCE) : AGRICULTURES & TERRITOIRES - CHAMBRES D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | 2018Les référents techniques régionaux en agriculture biologique des Chambres d'Agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes ont réalisé un ensemble de fiches thématiques. Ces fiches sont des outils d'accompagnement des projets d'installation et de conversion. Cette fiche porte sur l' "Allaitement des chevreaux en bio" et traite notamment des points suivants : - Préalables à la bonne alimentation des chevreaux (1 - Quelques repères techniques ; 2 - Réglementation bio et alimentation lactée) ; - Les modalités d'allaitement du chevreau (1 - Le lait maternel ; 2 - Le lait déshydraté ; 3 - Le lait de vache bio ; 4 - Récapitulatif).
Le bien-être animal : de la science au droit
Sophie HILD, Auteur ; Louis SCHWEITZER, Auteur ; Jean-Claude NOUËT, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (5-7 Rue de l'Ecole-Polytechnique, 75 005, FRANCE) : ÉDITIONS L'HARMATTAN | 2018Cet ouvrage présente les articles issus des diverses interventions du colloque international « Le bien-être animal : de la science au droit », qui sest tenu en décembre 2015, à linitiative de la Fondation Droit, Animal, Éthique et Sciences (LFDA). Chercheurs, experts, membres de la Commission européenne ou du ministère de l'Agriculture se sont succédés pour répondre à des questions complexes : Quelle définition scientifique donner au bien-être de l'animal ? Sur quels critères l'évaluer ? Quels sont les droits nationaux ou internationaux qui le prennent en compte ? Quels animaux sont concernés ? Quels obstacles s'opposent au souci d'assurer le bien-être animal ? Les réponses données conforteront les démarches à conduire en faveur de dispositions réglementaires nouvelles.
La bio à la croisée des chemins
Julie BUTLER, AuteurLa première édition de BioFruit Congress a eu lieu en octobre 2018, à Madrid. Des experts et des acheteurs ont débattu de l'avenir du marché des fruits et légumes bio, dans un contexte de croissance et de nouvelle législation européenne. L'importance de conserver une bonne image de la bio a également été soulignée, et la nécessité de communiquer auprès des consommateurs a été rappelée.
Cuivre et bio : Où en est-on ?
Diane PELLEQUER, AuteurL'utilisation du cuivre en agriculture, et plus particulièrement en agriculture biologique, fait l'objet de cet article. Après un rappel réglementaire, la question est posée : "Peut-on se passer du cuivre en AB aujourd'hui ?". Suite à une demande d'expertise collective de la part de l'ITAB auprès de l'INRA, un travail scientifique a été conduit pendant 2 ans. En l'absence de solution pour remplacer totalement le cuivre, l'INRA insiste sur le fait que c'est la combinaison de méthodes alternatives qui peut permettre aux agriculteurs de baisser les doses de cuivre. Les producteurs bio, désireux de diminuer leurs usages de produits à base de cuivre, mais ne pouvant s'en passer complètement à court terme, se retrouvent dans une situation complexe. Rappelons que, d'ici au 31 janvier 2019, la Commission Européenne devra trancher sur la ré-approbation ou non du cuivre comme substance active dans les produits de protection des plantes.
En direct de lInao : Règles de production : y voir plus clair
Olivier CATROU, AuteurLa réglementation relative à lAB en vigueur est essentiellement produite par lUnion Européenne avec deux grands règlements : i) le règlement de base ((CE) n° 834/2017 du Conseil du 28 juin 2007) qui englobe les principes généraux de lAB (ex : le respect du bien-être animal) et des règles spécifiques (ex : prévention des maladies fondée sur la sélection des races et les pratiques d'élevage), et ii) le règlement de la Commission (CE) n° 889/2008 du 5 septembre 2008 qui regroupe des règles détaillées, dit aussi règlement dapplication (ex : règles fixant la préparation des aliments pour animaux). A cela, sajoutent, pour certaines productions non couvertes par les règles détaillées européennes, des règles nationales. En France, ces règles donnent lieu à un Cahier des Charges Français (CCF), qui complète donc la règlementation européenne. Pour les autres productions nentrant pas dans ces cadres (alpages...), un opérateur doit alors respecter les principes généraux et les règles spécifiques du secteur. Il pourra alors commercialiser ses produits en AB, après contrôle de lorganisme certificateur, en lien avec le Comité national de lAB (Cnab), le contrôle nétant pas facile en labsence de règles détaillées. Par ailleurs, des opérateurs peuvent aussi porter une demande pour faire enregistrer de nouvelles règles dans le CCF. Si la demande est jugée opportune par le Cnab, cela peut aboutir à une procédure dau moins 10 mois vers un nouvel avenant au CCF, avec parution dun arrêté.
Dossier : L'atout des super labels face à la tendance greenwashing
Laura DUPONCHEL, AuteurEn 2016, une enquête de l'UFC-Que Choisir révélait que, en matière de connaissance des labels de qualité, les consommateurs identifiaient principalement les signes AB et Label Rouge. La signification des autres appellations restait très en retrait. Qu'en est-il des certifications liées à la bio, la biodynamie ou le commerce équitable ? Comment se distinguent-elles de certaines démarches se présentant comme "environnementales", mais dont on ne voit pas très bien ce qui les distingue du greenwashing ? Face à la multiplication des étiquetages "verts", les magasins bio misent sur des "super labels" : Nature & Progrès, Bio Cohérence, Biopartenaire et Demeter vont souvent plus loin que le règlement européen. Pour bien connaître leur démarche, ce dossier leur consacre plusieurs articles qui mettent en valeur leur engagement, leurs points communs et leurs différences. Un tableau renseigne sur les spécificités de 3 de ces super labels (Nature & Progrès, Bio Cohérence et Demeter) et du label AB européen, au regard d'une vingtaine d'items (entre autres : mixité, lieux de distribution, semences végétales, vaccination et alimentation des animaux d'élevage, additifs alimentaires, etc.). La vision qu'ont les consommateurs des labels est aussi abordée.
Dossier légumes : Le biocontrôle
Cathy ECKERT, Auteur ; Sophie SZILVASI, Auteur ; Delphine DI BARI, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier sur le biocontrôle est composé de sept articles. Il a pour objectif de permettre à un agriculteur ou à un technicien de pouvoir caractériser un produit de biocontrôle et de lutiliser dans de bonnes conditions (respect de la réglementation, ainsi que des conditions dusage et defficacité). Le premier article définit clairement ce quest le biocontrôle et lillustre via des exemples. Le second situe son contexte réglementaire aux échelles nationale et européenne. Larticle saccompagne de tableaux récapitulant les caractéristiques des différentes catégories de produits possibles (produits phytopharmaceutiques (PPP), produits de biocontrôle, préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), matières fertilisantes et supports de cultures (MFSC)), ainsi que dun schéma sur les réglementations qui entourent ces produits. Le troisième article effectue un point sur les procédures dévaluation des produits de biocontrôle en décrivant les démarches pour obtenir une AMM (autorisation de mise sur le marché) pour les PPP ou les MFSC. Des figures aident à visualiser les différentes étapes et le temps nécessaire à la réalisation de ces démarches et un tableau rappelle les différentes classes de danger. Les deux articles suivants apportent plus de détails sur deux catégories de produits, les PNPP et les MFSC. Sensuit un article qui explique le principe du dispositif des usages orphelins mis en place en 2008 à l'échelle française. Ce dispositif permet de faire le lien entre les besoins, les utilisations et la réglementation. Il est notamment utilisé lorsque des solutions existent mais quelles ne sont pas autorisées sur la cible ou la culture en France, ou au contraire lorsquil nexiste pas de solution et quil faut solliciter la recherche. Le dernier article présente loutil EPHY qui permet de connaître de manière très rapide lensemble des caractéristiques dun produit.
Dossier : OGM, où en est-on ?
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Jean-Luc JUTHIER, Auteur ; Bruno VIENNOIS, Auteur ; ET AL., AuteurComprendre avec clarté et précision l'évolution des techniques OGM est devenu très difficile, tant les questions liées notamment aux biotechnologies, mais aussi le vocabulaire devenu parfois abscons pour les non-initiés, ou encore la législation qui encadre les pratiques sont devenus complexes et ont parfois découragé les militants anti-OGM. Comment s'y retrouver, comment rester au fait des biotechnologies et du brevetage des semences ? Il ne s'agit pas de devenir des spécialistes des biotechnologies, mais de comprendre ce qui se joue dans la privatisation des semences et du vivant, et c'est l'objectif de ce dossier : - Transgénèse, mutagénèse, nouvelles techniques OGM : Un OGM peut en cacher un autre ; - Hybrides F1, premiers des OGM ? ; - Les entreprises face au séisme des "nouveaux OGM" ; - OGM, l'histoire d'une dépossession.
Dossier qualité : Production biologique : Le nouveau règlement cadre (1ère partie)
Patrick SIVARDIERE, AuteurLe règlement UE n° 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits bio a été publié au Journal Officiel de l'UE du 14 juin 2018. Il va abroger et remplacer le règlement CE n° 834/2007 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Le fond de ce nouveau règlement reste inchangé et les modifications permettent de sadapter aux évolutions des techniques et du marché. Ce dossier, constitué de deux parties, permet de balayer les principales informations contenues dans ce règlement. Cette première partie contient des informations concernant les différentes étapes nécessaires à laboutissement de ce règlement à laide dun historique. Les réactions mitigées des principaux professionnels de la bio suite à sa parution sont également évoquées. Le dossier explique ensuite en quoi plusieurs fondamentaux de la bio ont été confortés (définition de la bio, lien au sol, cas des systèmes mixtes, produits utilisés en bio ). Les principales modifications apportées par ce règlement sont abordées à la fin de cette première partie : étendue des produits certifiables, autorisation de la mise en place de contrôles internes grâce à des « groupes dopérateurs » sous certaines conditions, autorisation dutiliser des semences spécifiques dans le cadre de la bio.
Dossier qualité : Production biologique : Le nouveau règlement cadre (2ème partie)
Patrick SIVARDIERE, AuteurCet article constitue la deuxième partie dun dossier sur le nouveau règlement cadre qui concerne les productions biologiques et létiquetage des produits biologiques (UE n° 2018/848) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La première partie du dossier avait retracé la genèse de ce règlement, évoqué les points sur lesquels il conforte les fondamentaux de lagriculture biologique et indiqué les principales évolutions. Cette seconde partie traite : des évolutions du régime dimportation des produits biologiques en abordant la question de léquivalence et de la conformité des produits ; des contrôles qui seront à la fois renforcés et mieux ciblés (tous les opérateurs de la filière bio sont soumis à notification et au contrôle, sauf exceptions (restauration ) ; une analyse des risques sera également mise en place pour mieux cibler ces contrôles) ; des modifications légères concernant létiquetage et la transformation alimentaire des produits biologiques.
Dossier : Réflexion sur l'évolution de la Bio
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Jérôme DEHONDT, Auteur ; Geoffroy RAOUT, Auteur ; ET AL., AuteurA partir du 1er janvier 2021, une nouvelle version du règlement européen de l'agriculture biologique sera applicable. Les pourparlers autour de ce futur règlement ont donné quelques sueurs froides aux pionniers de la bio, qui craignaient un allègement important des règles de production et donc une certaine industrialisation de ce mode de production. Or, le compromis final semble éviter le pire, aux dires des auteurs et témoins qui s'expriment dans ce dossier. Dans un premier article, Jérôme Dehondt expose les principales avancées du règlement tel qu'il devrait être applicable en 2021. Parmi celles-ci, notons par exemple le maintien du principe de lien au sol avec l'interdiction des cultures hors-sol, et même la fin, d'ici 10 ans, des dérogations existantes sur ce sujet pour les pays nordiques. Les principaux changements concernent également l'ouverture du label à d'autres productions (lapins, cervidés, huiles essentielles...), les contrôles, la contamination par des pesticides, l'accès aux semences, etc. Guillaume Riou, président de la FNAB et polyculteur-éleveur, présente sa perception de ce règlement. Dans la suite du dossier, des zooms apportent des éclaircissements sur des aspects sociaux et éthiques : Systèmes Participatifs de Garantie (SPG), utilisation de substances naturelles en élevage et en productions végétales, place des OGM, projet de société, etc.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Feed III/Food V Report
L'EGTOP regroupe des experts indépendants qui ont pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique. Son rôle est daider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre ce type de production. Ce groupe a notamment été amené à donner son avis sur des demandes dautorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances dans lalimentation humaine de produits biologiques et dans lalimentation animale biologique. Il a ainsi apporté son expertise sur la conformité de ces substances aux principes de la production biologique et sur leur inscription à l'annexe VI ou VIII du règlement (CE) n° 889/2008. Ce rapport synthétise les préconisations de ce groupe pour les substances suivantes : la gomme de guar, l'extrait de châtaigne, la bétaïne anhydre, le propionate de sodium et les propionates de calcium, les trihydroxydes de chlorure de dimanganèse, la sélénométhionine L, les extraits de houblon, les extraits de colophane de pin et la fumée « propre » (clean smoke). L'EGTOP na, par contre, pas pu se prononcer sur les cas du charbon actif et du charbon végétal faute de documentation suffisante.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Final Report on Plant Protection IV
L'EGTOP regroupe des experts indépendants qui ont pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique. Son rôle est daider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre ce type de production. Ce groupe a notamment été amené à donner son avis sur des demandes dautorisation concernant lutilisation de nouvelles substances pour la protection des plantes en agriculture biologique. L'EGTOP a ainsi examiné si lutilisation de ces substances est conforme (ou non) aux objectifs et aux principes de la production biologique, et s'il convient de les inscrire à l'annexe VI ou VIII du règlement (CE) n° 889/2008. Ce rapport synthétise leurs préconisations sur lutilisation des produits de protection à base de maltodextrine, de peroxyde d'hydrogène, deugénol, de géraniol, de thymol, de chlorure de sodium, de cerevisane, de pyréthrines, dazadirachtine, de deltaméthrine, de lambda-cyhalothrine, de soufre de chaux, de soufre et de carvone. Le cas des traitements UV pour les champignons est également abordé dans ce rapport, ainsi que les modifications dans la structure de l'annexe II.
Faut-il créer deux niveaux de porc bio ?
REUSSIR PORC, AuteurLa question de la création d'un niveau dexigences plus élevé que le cahier des charges européen en porc bio divise les trois acteurs de la filière interrogés. Pour Jean-François Vincent, secrétaire national "viande" de la Fnab, cest une éventualité envisageable si les exigences de la réglementation européenne venaient à baisser. Corentin Hamard, responsable filière bio Cooperl arc Atlantique, au contraire, ny est pas favorable et désire miser avant tout sur lorigine France. Boris Jeanne, responsable filière porc bio à Unebio, met en avant la charte de production porcine bio des éleveurs d'Unebio, qui vient compléter le cahier des charges européen.
Final Report on fertilisers (III)
Ce document rapporte l'avis technique du groupe dexperts pour le conseil technique en production biologique (EGTOP), émis en juin 2018, sur certains fertilisants. Les discussions visaient à déterminer si l'utilisation de certains produits fertilisants est bien en accord avec les objectifs et les principes de l'agriculture biologique, et si ces produits pourraient donc être intégrés à l'annexe I du règlement européen 889/2008 relatif à ce mode de production. Dans ce rapport, les experts ont émis un avis favorable pour l'ajout des produits suivants au règlement européen : - le biochar, mais avec certaines restrictions ; - les déchets de moules et matériaux similaires ; - les acides humique et fulvique, là encore avec certaines restrictions. Pour le carbonate de calcium, une harmonisation de vocabulaire est préconisée. Les produits suivants ont reçu des avis défavorables : - oxyde et hydroxyde de calcium ; - azote épuré. Enfin, d'autres produits nécessitent des études plus approfondies, comme les cendres de schiste bitumineux, ou encore les produits destinés à la nutrition des micro-algues.
Guide technique : Produire des PPAM bio
Dans un contexte de croissance de la production de PPAM bio et de création de nouvelles fermes, la CAB Pays de la Loire publie un guide technique dédié à cette production. Il reprend des repères et des recommandations pour tout porteur de projet ou producteur souhaitant se diversifier. Le parcours de 12 producteurs et productrices bio des Pays de la Loire complète ces données, le document cherchant à diversifier les fermes, tant sur la surface que sur le mode de production (spécialisé, polyculture, polyculture élevage). Ce guide vise à accompagner les porteurs de projets en PPAM bio, en leur permettant dy voir plus clair pour mieux appréhender le métier et pour approfondir leur réflexion : - Sinstaller en PPAM ; - Règlementation générale ; - Produire des PPAM (SAU, itinéraires techniques, organisation du temps de travail, matériel, cueillette ) ; - Transformer des PPAM ; - Commercialiser des PPAM.
Jean-François Vincent, secrétaire national viande de la Fnab : "La viande bovine bio poursuit sa dynamique"
Sophie BOURGEOIS, AuteurDans cette interview, Jean-François Vincent, secrétaire national viande de la Fnab, aborde plusieurs points relatifs au développement de la viande bio. Concernant la production, Interbev a annoncé un objectif de doublement de la production de viande bovine bio d'ici 2022. Si cet objectif s'inscrit dans la lignée du développement actuel de cette filière, il devra néanmoins s'appuyer sur une structuration rigoureuse, et notamment sur une bonne planification de sortie des animaux. Le nouveau règlement bio européen, qui s'appliquera à partir de 2021, devrait quant à lui entraîner quelques changements de pratiques. Enfin, le dernier point abordé concerne la volonté de la Fnab de mettre en place un label national, qui viserait à mieux répondre aux attentes des consommateurs français vis-à-vis de l'agriculture biologique.
Nouveau règlement européen sur l'agriculture bio : Feu vert pour le compromis
Gwénaël LEREBOURS, AuteurLentrée en application du nouveau règlement bio européen est prévue pour le 1er janvier 2021. Son champ dapplication sera étendu à des nouveaux produits : sel, laine brute, coton brut, cire, huiles essentielles, cervidés, lapins Les éventuelles exceptions (dérogation de recourir à un ingrédient non bio en cas de disponibilité insuffisante par exemple) seront limitées dans le temps et appliquées à lensemble des opérateurs. La certification de groupe sera autorisée pour les petits agriculteurs. Les opérateurs à faible risque pourront nêtre contrôlés que tous les deux ans. Des mesures de précaution devront être prises par les opérateurs pour réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides. Par ailleurs, le nouveau règlement réaffirme le principe du lien au sol, excluant ainsi de lAB la culture en bacs. Cependant, les producteurs des Etats membres qui tolèrent actuellement cette pratique (Suède, Finlande, Danemark) pourront continuer à lutiliser pour une période limitée à 10 ans. Enfin, les produits importés provenant de pays reconnus par lUE comme ayant des règles et des systèmes de contrôle équivalents à ceux de lUE continueront de suivre la même procédure. Pour les autres, par contre, ils devront être strictement conformes au règlement européen.
La nouvelle réglementation bio adoptée par le Parlement : Du positif en semences et importations
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurAprès de longues négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens, le nouveau règlement relatif à l'agriculture biologique a été adopté le 19 avril 2018. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Globalement, les acteurs français qui se sont investis dans ce travail de longue haleine se disent satisfaits. Concernant les importations, le système d'équivalence actuellement utilisé va être remplacé par des obligations de conformité. Du côté des semences, de réelles avancées sont à souligner, avec l'apparition de nouvelles catégories pour la bio : le "matériel biologique hétérogène" (variétés traditionnelles actuellement interdites à la vente), et les "variétés bio adaptées à la production bio", issues de programmes de sélection spécifiques. Ainsi, les agriculteurs bio pourront produire et utiliser leurs propres semences.
Novel Plant Protection Regulation: New Perspectives for Organic Production
Patrice MARCHAND, AuteurLes "substances actives" (A.S.) dites "autorisées dans la production biologique" sont régulièrement critiquées pour différentes raisons. Auparavant, bien qu'autorisées en agriculture biologique, certaines substances n'étaient pas homologuées en vertu de la réglementation générale des produits phytopharmaceutiques (PPP) de l'UE ; elles ont donc été éliminées pour leur toxicité ou leurs caractéristiques exposées (persistance, large spectre). Des approbations récentes au titre de différents nouveaux articles du règlement (CE) n° 1107/2009 ont abouti à des substances accordées sans limites maximales de résidus (LMR). L'auteur a déjà décrit la catégorie "substance de base approuvée" (article 23) comme candidat potentiel pour l'agriculture biologique ; ici sont décrites es substances à faible risque (article 22) comme de nouveaux instruments de substitution des biopesticides utilisés en AB controversés et, en conséquence, comme candidat à la substitution (article 24).
L'organisation de la bio avant la réglementation européenne bio
Jean-François LEMAIRE, AuteurDans la revue "Agriculture et Vie" de janvier 1988, un article annonçait la mise en place, en France, d'une commission nationale pour garantir l'origine des produits bio. La loi d'orientation agricole française du 4 juillet 1980 reconnaissait officiellement l'agriculture biologique. Entre 1989 et 1990, 11 cahiers des charges bio ont été homologués. Les acteurs de la bio s'étaient organisés pour garantir et commercialiser leurs productions. Ils ont ainsi contribué à définir les bases du futur règlement européen, qui n'interviendra qu'en 1991 pour les productions végétales, et 2000 pour les productions animales.
Peut-on se passer du cuivre en protection des cultures biologiques ? : Synthèse de l'expertise scientifique collective - Janvier 2018
Didier ANDRIVON, Auteur ; Marc BARDIN, Auteur ; Cédric BERTRAND, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS CEDEX 07 (147 Rue de l'Université, 75 338, FRANCE) : INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) | 2018Ce document est le fruit dune expertise scientifique collective (ESCo) sur les leviers disponibles pour réduire lusage du cuivre en protection des cultures biologiques. Les usages actuels sont particulièrement importants dans les vignobles et les cultures de pommes de terre pour lutter contre le mildiou, et en vergers de pommiers pour contenir la tavelure. Or, des concentrations excédentaires en cuivre ont des effets néfastes sur la croissance et le développement de la plupart des plantes, sur les communautés microbiennes et sur la faune des sols. Plusieurs méthodes alternatives au cuivre existent, avec des effets souvent partiels (par exemple, la génétique et, notamment, la recherche de variétés résistantes). Il faut donc souvent les combiner pour protéger efficacement les cultures. Des produits naturels, à efficacité variable, font également partie des outils disponibles, ainsi que certaines mesures prophylactiques reposant sur lélimination de résidus de récolte contaminés ou le déploiement de bâches anti-pluie qui évitent la contamination par les spores pathogènes. Les connaissances rassemblées dans cette expertise montrent que des stratégies dévitement du cuivre, combinant ces différents leviers, sont envisageables en vergers de pommiers et en culture de pomme de terre. Lassemblage de ces leviers amène, dans ces deux cas, à des propositions (certes théoriques) de système de protection des cultures permettant denvisager la substitution complète et la reconception des systèmes. Pour la vigne, à court terme, le levier de la génétique nest pas encore applicable dans toutes les conditions : il faut faire évoluer les règlements dappellation et déployer progressivement les résistances pour éviter quelles ne soient contournées et définitivement perdues. Cependant, les doses de cuivre appliquées pourraient dés maintenant être réduites sans perte defficacité.
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation bio : la suite
Stéphane LEROYER, AuteurLe nouveau règlement sur la production et létiquetage des produits bio (règlement UE n° 2018/848) est paru au Journal Officiel de lUnion Européenne le 14 juin 2018. Il entrera en application le 1er janvier 2021 et abrogera le règlement (CE) n° 834/2007. Actuellement, ce nouveau règlement constitue un acte de base et nest pas complet, il sera éventuellement complété par des amendements via des actes secondaires. Ces travaux seront alors menés par le Comité réglementaire de production biologique (COP) pour les actes dexécution et par un groupe dexperts pour les actes délégués. Lobjectif de cet article est de lister les points restant à étudier pour réaliser ces actes secondaires. Le calendrier prévisionnel (jusquà fin 2020) pour la réalisation de ces travaux est tout dabord présenté. Les points concernés par ces actes secondaires sont ensuite détaillés suivant quatre catégories : règles générales, production végétale, production animale, produits transformés.
Le point avec Ecocert : Traces : sécuriser les importations
Julie EUTIQUE, AuteurDepuis le 20 octobre 2017, les importateurs de produits bio hors UE doivent enregistrer tous leurs mouvements dans le logiciel Traces (logiciel créé en 2003 par lUE suite aux épizooties et zoonoses). Le certificat dinspection est désormais électronique et passe par une validation qui n'est plus assurée par les services des douanes, mais par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou la DGAL (Direction générale de lalimentation), selon le type de marchandise. En accélérant et en fluidifiant les échanges dinformations, le nouveau dispositif offrira une meilleure réactivité en cas de suspicion de non conformité des produits (sanitaire, fraude sur la qualité biologique ). Mais, ce logiciel ne comportant pas encore de signature électronique, les documents papiers continuent jusquà présent à coexister.
Règlement (UE) 2018/848 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
Le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 14 juin 2018.
Réglementation des plants fruitiers : où en est-on ?
Le 1er janvier 2017, en application de la directive européenne 2008-90, un nouveau cadre réglementaire concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plantes fruitières a vu le jour. Le Réseau Semences Paysannes la analysé et en propose une lecture à travers une fiche de synthèse (accessible via cet article). La nouvelle réglementation impose : - quun matériel végétal « en vue dun usage commercial » doit être qualifié ou certifié (le minimum obligatoire étant la qualification CAC pour une commercialisation en France) ; lidentification variétale (possible soit par un enregistrement au catalogue officiel national des variétés, soit par lécriture au répertoire national) ; - lenregistrement des fournisseurs ; - lobligation détiquetage et demballage, variant selon le type de matériel. Le Réseau Semences Paysannes replace dans ce nouveau contexte les moyens de vente, déchange et de dons possibles nenfreignant pas les obligations citées ci-avant.
Réglementation des plants fruitiers : Quels changements à venir ?
Frédérique ROSE, AuteurDes modifications de la réglementation sur la commercialisation et la production des plants fruitiers sont en cours. François Warlop, du groupe de recherche en agriculture biologique (Grab d'Avignon), fait le point sur les principaux changements et sur l'avenir de l'arboriculture bio française. Désormais, les variétés vendues doivent être inscrites à un catalogue européen unique (Frumatis) avec déclaration d'un mainteneur officiel (inscription gratuite jusqu'à fin 2018). Cette dernière n'est pas obligatoire en deçà de 2 000 plants par variété, par pépiniériste et par an. Les nouvelles exigences sanitaires de la certification des plants destinés à l'export ne sont pas encore très claires. A propos de la production bio, François Warlop estime qu'à l'horizon 2035, les arboriculteurs bio devront acheter leurs plants certifiés et ne pourront plus bénéficier de la dérogation actuelle. Il préconise une organisation de la filière pour élargir le marché, aujourd'hui principalement destiné aux petits pépiniéristes. Deux pépiniéristes, Benoît Escande à Saint-Vite, dans le Lot-et-Garonne, et Sébastien Grange à Saint-Benoît, dans l'Aude, apportent leur témoignage sur la production en agriculture biologique. Alors que Benoît a cessé la certification sur son activité de pépiniériste (problèmes de gestion de l'herbe, accès au foncier, lutte contre les pucerons et maladies fongiques, et faible rentabilité), Sébastien, sur 0,6 hectare, fournit environ 4 000 scions par an. Ce dernier ne cherche pas à s'agrandir et incite même les arboriculteurs à produire leurs propres plants fruitiers bio.
Révision du réglement bio européen - décryptage par la FNAB
Le futur règlement européen pour lagriculture biologique a été adopté en mai 2018 par lUnion européenne. Après un nombre record de sessions de négociations, le Parlement européen (le 19 avril), puis le Conseil des ministres (le 22 mai) ont adopté le nouveau cadre règlementaire que les producteurs bio devront appliquer à partir du 1er janvier 2021. Dici là, des règles détaillées doivent encore être rédigées par la Commission européenne (densité de chargement, caractéristiques des bâtiments, modalités de contrôle, etc.). Cette révision du règlement représentait, pour la FNAB, loccasion de renforcer les exigences réglementaires, afin de tirer lensemble de la filière bio vers le haut. Cependant, les nouvelles règles restent proches du règlement actuel, même si certains changements importants sont prévus. La FNAB décrypte en vidéo les enjeux et les avancées que contient ce nouveau règlement.
Alerter : Perturbateurs endocriniens : Un casse-tête à résoudre durgence
Fabienne MALEYSSON, AuteurDe par leur omniprésence dans notre environnement, nous sommes tous exposés à des perturbateurs endocriniens. Sils ne sont pas encore tous connus, de même que leurs effets potentiels sur nos organismes, il semblerait quils soient en partie responsables dun certain nombre de pathologies. Le fonctionnement très particulier et atypique de ces substances rend leur évaluation toxicologique particulièrement ardue pour les scientifiques. Côté réglementation, cela fait des années que la Commission européenne planche sur le sujet, sans pour autant apporter une définition et une réglementation claire et satisfaisante aux yeux des scientifiques indépendants et de certains gouvernements. Dans ce dossier, Que Choisir fait également le point sur les produits de la vie courante dans lesquels des perturbateurs endocriniens ont été trouvés, sur les moyens de sen prémunir, et sur un cas désormais bien connu et qui a peu à peu disparu de nos emballages de produits alimentaires : celui du Bisphénol A.
Basic and low-risk substances under European Union pesticide regulations: a new choice for biorational portfolios of small and medium-sized enterprises
Patrice MARCHAND, AuteurLa directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21/10/2009 a établi un cadre pour l'action de la Communauté visant à assurer un usage des pesticides en phase avec la durabilité et à encourager le biocontrôle à faible niveau de préoccupation. Les substances de base décrites à l'article 23 du règlement phytosanitaire CE n° 1107/2009 consistent en une nouvelle catégorie opérationnelle pour les substances phytosanitaires, avec 16 substances approuvées jusqu'à présent. Un autre statut, régi par l'article 22, s'applique également à 11 substances à faible risque approuvées (voir la base de données de l'UE sur les pesticides). Aujourd'hui, les petites et moyennes entreprises (PME) ont la possibilité d'enregistrer des substances de biocontrôle au niveau de l'UE dans l'une des deux catégories. L'ITAB a déjà fourni une expertise technique sur la façon de remplir la demande de substance de base (BSA), avec une description des premiers résultats. Cependant, il est clair qu'il est nécessaire d'effectuer une enquête plus courte sur les deux procédures parallèles pour les PME. Une séquence concise des étapes nécessaires pour les PME est présentée, y compris une approche stratégique, une description rapide des étapes, un calendrier pour l'organisation globale, jusqu'à la dernière étape, après approbation du Comité permanent des végétaux, des animaux, des aliments et de l'alimentation. Les avantages et les limites des 2 lois sont présentés en détail. L'introduction de substances approuvées dans l'agriculture biologique est également discutée. Actuellement, les voies d'accès aux substances de base et à faible risque sont accessibles aux produits bio-rationnels (bio-contrôle) gérés par les PME. Par conséquent, les PME ont maintenant 2 options : la possibilité de rechercher une approbation des substances actives à faible risque avec des autorisations de mise sur le marché ou une approbation de substance de base sans revendication de produit phytopharmaceutique, selon la stratégie choisie.
Biostimulants des plantes : Des effets à mesurer
Najat NASSR, AuteurDéfinis plutôt par leurs effets, les biostimulants des plantes visent à « améliorer le fonctionnement du sol et/ou du végétal ou leur interaction ». La nature et lorigine de ces biostimulants sont variables, ainsi que leurs modalités daction. Il est préconisé de les utiliser en complément des produits fertilisants. Les effets de ces biostimulants, souvent composés de substances actives variées, sont mal connus, difficiles à mesurer et dépendants de facteurs là aussi variés et variables comme lenvironnement racinaire des plantes. Mieux cerner leur efficacité demande une procédure dévaluation adaptée, prenant en compte la spécificité de chaque catégorie de biostimulants et fixant des exigences en matière dévaluation des bénéfices. La Commission des essais biologiques de lAssociation française de protection des plantes et des membres du Réseau Mixte Technologique « Fertilisation et environnement » travaillent à établir une telle méthode qui devrait être publiée courant 2017. En parallèle, la législation évolue. La réglementation des biostimulants est en cours dharmonisation au niveau européen. En France, ces produits sont soumis à une Autorisation de Mise sur le Marché. Un décret relatif à la procédure dautorisation des substances naturelles à usage biostimulant a été publié en avril 2016 qui autorise ces substances à partir du moment où elles sont inscrites sur une liste publiée par arrêté. Autre point à prendre en compte : est-ce que ces produits sont utilisables en AB ? Pour ce faire, ils ne doivent contenir que des substances autorisées par le règlement RCE n° 889/2008. Cest le metteur en marché qui est responsable de lallégation « produit utilisable en AB », même si des certifications privées ont été mises en place (par exemple par Ecocert qui publie une liste contenant plusieurs biostimulants). LAB peut aider au développement de lusage de ces produits et apporter des éléments sur lintérêt de la stimulation des plantes.
Décrypter : Le Bio : Vaut-il vraiment le coup ?
Marie-Noëlle DELABY, Auteur ; Claire GARNIER, AuteurLagriculture biologique se développe, aussi bien au niveau production que consommation, avec un marché présentant une croissance à deux chiffres. Dans ce contexte, ce dossier aborde la question de lintérêt de la bio en termes de santé, de nutrition, de bien-être animal, dorigine géographique ou encore de prix. Ce dossier sappuie notamment sur les résultats danalyses nutritionnelles (ex : taux de lipides) et de recherche de contaminants réalisées sur 71 produits (bananes, carottes, citrons, ufs, filets de poulet et muesli), dont 46 bio et 25 conventionnels, tous achetés en France, en magasins spécialisés et grandes surfaces. Cette étude, par rapport à laspect nutritionnel, ne montre pas de différences majeures entre les produits bio testés et ceux conventionnels. Par contre, les analyses montrent labsence de contaminants, notamment produits phytosanitaires, dans les fruits et légumes biologiques testés. La majorité des produits bio consommés en France sont issus de lhexagone, même si les circuits courts (ex : Amap, vente directe ) restent encore un mode daccès aux produits bio peu développé. Pour ce qui est du bien-être animal, ce dossier sappuie sur lexamen du cahier des charges bio et montre que ce type dagriculture prend mieux en compte lanimal, même sil existe des marges de progrès. Cette étude a aussi comparé le prix du même panier de produits acheté en conventionnels ou acheté en AB. Les résultats montrent que le panier bio est plus cher de 70 % à 118 %, selon les circuits de commercialisation. Cette différence ne semble pas pouvoir sexpliquer uniquement par un coût de production plus élevé ou une meilleure revalorisation des producteurs. Ceci soulève la question des marges appliquées du transformateur au distributeur.
En direct de l'Inao : Les chemins d'une qualité constante
Olivier CATROU, Auteur ; Cécile FUGAZZA, Auteur ; Gregor APPAMON, AuteurLe respect du cahier des charges de l'AB par les opérateurs est soumis à des contrôles dont la teneur dépend dun cadre réglementaire européen et national. Cet article revient sur la multitude de règlements auxquels sont soumis les producteurs bio (règles générales, spécifiques à lAB, à une production en particulier, etc.), les difficultés que cela engendre et les outils mis en place par lInao pour lever les incertitudes (guides de lecture, etc.). Il reprend, de manière détaillée, la mise en place du catalogue national de traitement des manquements par le Cac (Conseil des agréments et contrôles) de lInao, à la demande de lUnion Européenne. Ce catalogue évolue dans le cadre des échanges réguliers entre le Cac et le Cnab (Comité national de lagriculture biologique). Enfin, la possibilité dune harmonisation européenne des catalogues nationaux des États membres est évoquée. Un encart s'intéresse à la mise en place dun certificat électronique obligatoire à limport et à lévolution du guide des intrants utilisables en bio.
Dossier : L'animal respecté à l'abattoir
Marie-Astrid BATUT, AuteurLe respect du bien-être animal à labattoir est une préoccupation actuelle importante. Ce dossier présente différents aspects liés à labattage des ovins en France. Il présente tout dabord la réglementation en vigueur en termes de respect du bien-être animal à labattoir, en passant par la chaîne, de larrivée jusqu'à la saignée, mais aussi en termes de formation du personnel. La concentration des abattoirs a engendré une diminution de leur nombre, ce qui est une limite pour le développement des circuits courts. Labattoir municipal de Sisteron (04) est ensuite présenté. Il sagit du plus gros abattoir ovin de France, qui abat notamment des animaux sous signes de qualité : Label Rouge et Agriculture Biologique. Par ailleurs, le collectif "Quand labattoir vient à la ferme" développe un projet dabattoir ambulant qui permettrait de réduire le temps nécessaire à labattage tout en donnant la possibilité à léleveur de contrôler les conditions dabattage. Un tel projet est déjà mis en place en Suède, mais demanderait, en France, d'obtenir une dérogation de la part de l'État.
Dossier Bio : Des enjeux complexes
Jean HARZIG, Auteur ; Julie MARTIN, Auteur ; Tomas GARCÍA AZCÁRATE, AuteurFace au développement important de lAB en France et en Europe, ce dossier tente danalyser le risque quencoure la Bio par rapport à ce changement d'échelle. En effet, face à un consommateur sappuyant parfois sur une vision simplifiée dune AB porteuse de toutes les vertus versus une agriculture conventionnelle à bannir, et des acteurs économiques de plus en plus nombreux à souhaiter bénéficier de la manne de ce marché en forte progression, les tensions sont fortes. Certains voudraient notamment voir le cahier des charges bio sassouplir afin, notamment, de massifier la production en AB. Comment tenir compte alors des valeurs liées à lAB ? Dautant plus que lon peut observer une convergence de pratiques entre producteurs biologiques et conventionnels en lien avec une recherche croissante de réduction de lusage des intrants chimiques. Ces éléments faisaient dire à M. Le Foll, ministre de lagriculture, en novembre 2016 : "[ ]. Si on nest que dans une logique de parts de marché, on risque de perdre les spécificités de la bio. [ ] Quelles conséquences en termes de qualité et de rémunération ?". Le développement de lAB en Espagne, qui compte 18 % des surfaces européennes engagées en bio, amène certains à imaginer une AB à deux visages : de grandes structures de production, axées sur les circuits longs et lexportation, et une agriculture locale, de proximité, à taille humaine, basée sur un contrat de confiance entre producteur et acheteur.
Dossier : Pesticides : Où en est-on ?
François VEILLERETTE, Auteur ; Pierre-Michel PÉRINAUD, Auteur ; Nadine LAUVERJAT, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier a été réalisé avec le concours de l'association Générations Futures. Il donne la parole à différents experts engagés dans la recherche de transparence concernant les dangers des pesticides pour la santé et l'environnement. Le succès de l'agriculture biologique confirme, du côté des agriculteurs comme des consommateurs, un vif intérêt pour une agriculture, une alimentation et des produits exempts de glyphosate et de dioxines. 8 articles composent ce dossier : - Pesticides : Lobbies contre société civile ; - Pesticides : Quelles conséquences pour les enfants ? ; - Victimes des pesticides : L'omerta est brisée mais tout reste à faire ; - Le combat emblématique de salariés victimes de pesticides : L'affaire Nutréa-Triskalia (coopérative agroalimentaire bretonne) ; - Les "externalités positives" de la bio ; - Zéro phyto, 100 % bio : Un film prometteur ; - Le feuilleton de la loi Allain se poursuit (pour l'inscription dans la loi de l'obligation d'introduire 20 % de produits bio dans les approvisionnements de la restauration collective publique) ; - La Semaine pour les alternatives aux pesticides : Le rendez-vous incontournable du printemps !
L'élevage des porcs en agriculture biologique : L'alimentation : Ce que la recherche nous apprend en matière de stratégie alimentaire
Ce livret a pour objet de transmettre les résultats de la veille scientifique en matière de stratégie alimentaire en élevage porcin bio. Le coût de laliment en élevage biologique de porcs représente en effet 60 à 70 % du coût de revient de la production totale. Sa maîtrise constitue un élément clé de durabilité dun élevage, car elle touche à la rentabilité, au bien-être, à la santé et à la prolificité dun troupeau, et se doit de préserver au mieux lenvironnement. Ce livret rassemble ainsi les acquis qui découlent de différents essais menés en Belgique et dans d'autres pays. Il constitue une vue synthétique de létat davancement de la recherche en matière dalimentation porcine en élevage biologique. Il a été réalisé par la Cellule transversale de Recherches en Agriculture biologique (CtRAb) du Centre wallon de recherches agronomiques. Il aborde les besoins des animaux par phase, la qualité de la ration, les besoins en énergie, en protéines, vitamines et oligoéléments, le mode de distribution, la conservation des aliments (fourrages compris) et aborde l'aspect de l'alimentation 100 % biologique.
Fiche pratique : Détecter et tracer les OGM au champ et en labo
Eric MEUNIER, AuteurLa législation européenne impose que tout OGM autorisé soit détectable et traçable du champ à lassiette. Cet article présente les différentes techniques de détection (dun point de vue qualitatif et quantitatif) des OGM. Au champ, un résultat immédiat est possible avec lutilisation de bandelettes (ou strip-test). Dans les produits transformés, un test en laboratoire est nécessaire pour détecter la présence dOGM. Pour ce qui est des OGM non autorisés inconnus, leur détection reste possible en laboratoire.
Grillons et sauterelles dans toutes les bouches
Katharina SCHEUNER, Auteur ; Franziska HÄMMERLI, Auteur ; Elmar GSCHWEND, AuteurUne étude menée par la Haute école des sciences agronomiques et forestières (HAFL) de Suisse note que 40% des habitants seraient prêts à introduire des insectes dans leur alimentation. En Suisse, depuis le 1er mai 2017, trois types d'insectes sont autorisés pour l'alimentation humaine : les grillons, les vers de farine et les criquets pèlerins. Dans un rapport de 2013, la FAO incite à la consommation d'insectes (production de protéines plus efficiente, riches en oligo-éléments ) pour faire face à l'augmentation de demande en protéines de l'humanité. Le Bourgeon, marque de la Fédération Bio Suisse, pense déjà à mettre en place des directives spécifiques à l'élevage et à la transformation d'insectes selon le respect de son cahier des charges. En effet, plusieurs start-up comme Entomos AG ou Essento sollicitent une labellisation bio de leur production. En Europe, les insectes sont interdits pour nourrir les animaux de production, mais l'UE pense bientôt l'autoriser en pisciculture.
Guide de lecture : dernières évolutions
TECHNI BIO, AuteurSuite à la mise à jour du guide de lecture relatif à la réglementation sur l'agriculture biologique, cet article présente brièvement les principales évolutions. Celles-ci concernent : - l'écornage des bovins ; - le calcul de la part d'aliments en première année de conversion dans les rations des animaux ; - la prise en compte de la cuisson comme activité de préparation ; - le passage de volailles et de porcs non bio sur des parcours bio de cultures pérennes ; - l'utilisation de vinasses ammoniacales ; - la vaccination et les délais d'attente ; - l'interdiction du piperonyl de butoxyde ; - la conversion simultanée lors d'une reprise d'exploitation conventionnelle ; - les conditions d'utilisation du millepertuis ; - le code de l'organisme certificateur sur les étiquettes du dernier opérateur ; - le logo UE ; - le catalogue des manquements INAO.
Inscrire une variété végétale au catalogue : La galère
Frédéric PRAT, AuteurCet article retrace le parcours dinscription dune variété au Catalogue Officiel européen des variétés, inscription nécessaire à sa commercialisation. Ce parcours qui se fait en 5 étapes est long et coûteux (plus de 15 000 euros en général, 284 euros pour les variétés de conservation ou sans valeur intrinsèque). Tout dabord, un dossier doit être déposé auprès du secrétariat général du Comité Technique Permanent de la Sélection (CTPS), les formulaires étant en ligne sur le site du Geves (Groupe détude et de contrôle des variétés et des semences). Ensuite, des tests sont réalisés par le Geves afin de vérifier les critères DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) et dévaluer la Vate (Valeur agronomique, technologique et environnementale) pour les plantes de grande culture. Lors des 3 dernières étapes, un rapport est transmis au ministère de lAgriculture qui prend la décision d'inscrire ou non la variété au catalogue. En plus de linscription au catalogue, il est possible de la protéger, afin dempêcher les concurrents de la vendre, par un droit de propriété industrielle - COV (Certificat dObtention Végétale) - pour un coût de 3 000 euros (protection en France) à 8 600 euros (protection dans lUE). Un encadré présente le CTPS et le Geves ; un autre le fonctionnement du GNIS.
Instruction technique : DGPE/SDPAC/2017-654 : 31/07/2017 : Instruction technique Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique de la période 2015-2020
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Auteur | PARIS 07 SP (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises - Service Gouvernance et gestion de la PAC - Sous-direction Gestion des aides de la PAC, Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agro-environnement - 3 Rue Barbet de Jouy, 75 349, FRANCE) : MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION | 2017La présente Instruction Technique a pour objectif de rassembler dans un même document l'intégralité des informations réglementaires et de gouvernance liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi qu'aux aides en faveur de lagriculture biologique, sans toutefois reprendre toutes les informations figurant dans le document cadre national 2 (DCN2) validé par la Commission pour la période de programmation FEADER 2015-2020. Cette Instruction s'adresse aux services du MAA et doit s'utiliser en complément du DCN2, indispensable pour appréhender le détail de l'ensemble des mesures pouvant être mises en oeuvre. Il sagit de la deuxième version de linstruction technique actualisée en 2017. Elle est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture. En Annexe 8, figure un lien internet vers la compilation des TO simplifiés pour chaque campagne PAC, dont, de la page 3 à la page 13, la partie concernant les aides à la conversion et au maintien de l'AB de la campagne 2015 : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab5a8158-b25e- 4075-b707-cc29e7ec9846.
L'interview du mois : Florent Guhl : Dépasser la conformité ou l'équivalence
Jean HARZIG, AuteurFlorent Guhl, directeur de l'Agence BIO, rappelle le rôle et les missions de l'Agence BIO et explique les mécanismes relatifs à l'agrément des produits bio des pays tiers. 12 pays tiers disposent d'un règlement bio évalué "équivalent" au règlement européen par la Commission Européenne, et 154 pays suivis par 59 organismes certificateurs disposent d'un cahier des charges reconnu "équivalent" par la Commission Européenne. Pour Florent Guhl, le régime d'"équivalence" est plus souple et plus réaliste que les principes de conformité et de réciprocité. En effet, la question de la réciprocité pose problème, par exemple, lorsque les États-Unis interdisent les sulfites dans les vins bio alors qu'ils sont autorisés par le règlement bio de l'UE. Le principe de conformité, quant à lui, entrave l'adaptation aux spécificités du terrain. L'enjeu central reste quoi quil en soit la confiance dans le système de contrôle exercé dans le pays d'origine. Florent Guhl sexprime ensuite sur les solutions envisageables pour réduire les distorsions, dénoncées, par exemple, dans la filière banane des Antilles françaises. Il rappelle également le rôle des organismes certificateurs et des cahiers des charges.
Kit réglementaire : Comprendre le cadre existant : quelles ouvertures pour cultiver la biodiversité ?
Lapproche de gestion dynamique de la biodiversité cultivée pratiquée avec les semences paysannes est globale. Les étapes de conservation, de sélection et dutilisation de la semence sont menées entre paysans, jardiniers et artisans semenciers de manière intégrée. Les différents cadres réglementaires actuels (commercialisation, droits de propriété, normes sanitaires, biosécurité...) ont été pensés pour le développement dune filière industrielle après la seconde guerre mondiale. Ils ne sont pas adaptés à cette approche de gestion dynamique et on constate que les différentes règles en place ne favorisent pas la diversité nécessaire au maintien durable de la biodiversité cultivée, cela tant au niveau des plantes que des acteurs concernés. Cependant, il est important de comprendre que des espaces existent malgré tout pour lutilisation des semences paysannes. Réalisé sous la Licence Creative Commons BY NC SA (Réseau Semences Paysannes), ce kit, amené à évoluer au cours de 2019, présente et permet de comprendre les possibilités qui existent aujourdhui : pour construire collectivement des Maisons de Semences Paysannes et partager les semences et savoir-faire de chacun (fiche 1) ; pour vendre des semences et plants « non-standardisés » et libres de droit de propriété (fiche 2).
Les nouveautés du guide de lecture d'avril 2017
Paulette HUREL, AuteurCet article présente les nouveautés du guide de lecture du règlement de lagriculture biologique européen. Les points abordés sont lidentification de lentreprise obligatoire (numéro de SIRET), la fertilisation avec des vinasses de betteraves, la castration des porcelets, lutilisation de glus arboricoles et de mastic dorigine naturelle en arboriculture, le renouvellement par des essaims de ruches non bio, lutilisation du vinaigre bio en protection phytosanitaire et auxiliaire technologique, les additifs pour lalimentation des animaux et les prolongateurs de conservation des fruits et légumes.