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REGLEMENTATION EUROPEENNESynonyme(s)REGLEMENT CE |
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Grandes cultures : Fertiliser dans un contexte tendu : S'adapter en privilégiant l'autonomie ; Quelles alternatives en engrais du commerce ? ; Les engrais perlés végétaux : très controversés ; "Mieux intégrer la disponibilité de l'azote pendant la rotation"
Jean-Martial POUPEAU, AuteurCe dossier, consacré à la fertilisation en grandes cultures bio, comporte 4 articles : - Fertiliser dans un contexte tendu : S'adapter en privilégiant l'autonomie : Les fortes tensions sur les volumes et les prix des fertilisants utilisés en grandes cultures bio remettent en cause les pratiques de fertilisation en vigueur. Pour s'adapter, un nombre croissant de praticiens misent sur l'autonomie ; - Fertiliser dans un contexte tendu : Quelles alternatives en engrais du commerce ? ; - Fertiliser dans un contexte tendu : Les engrais perlés végétaux : très controversés : Depuis 2019, un nouveau type de fertilisant a été introduit en France : les EPV - engrais perlés végétaux -, qualifiés par certains de "billes noires". Ils sont sujets à controverse. Qu'en est-il aujourd'hui ? ; - Fertiliser dans un contexte tendu : "Mieux intégrer la disponibilité de l'azote pendant la rotation" : Gilles Salitot, ingénieur méthodes et références en bio à la Chambre d'agriculture de l'Oise, interpelle sur les stratégies à adopter pour adapter la fertilisation au contexte actuel.
Guide conversion bio : Produire en agriculture biologique
Ce guide, réalisé par Bio Nouvelle-Aquitaine et les Chambres d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec Interbio Nouvelle-Aquitaine, présente des éléments pratiques et de réflexion pour permettre aux agriculteurs de préparer leurs démarches de conversion à l'agriculture biologique. Il se compose de fiches pratiques et thématiques : 1 - Qu'est-ce que lagriculture bio ? ; 2 - Comment construire son projet ? ; 3 - Quelles sont les démarches ? ; 4 - Quelles sont les aides dédiées à l'agriculture biologique ? ; 5 - Glossaire ; 6 - Les organismes uvrant au développement de l'AB. Des fiches "Réglementation" viennent ensuite détailler, pour chaque atelier, les conditions de production (alimentation, logement et accès au plein air, gestion sanitaire, etc.) : 1 - Apiculture ; 2 - Bovins, équins ; 3 - Cervidés ; 4 - Cultures annuelles ; 5 - Cultures pérennes ; 6 - Herbivores viande et lait ; 7 - Lapins ; 8 - Poules pondeuses ; 9 - Ovins, caprins ; 10 - Porcs ; 11 - Volailles de chair. Pour finir, 5 fiches recensent les produits autorisés en AB : 1 - Liste des additifs et des auxiliaires technologiques autorisées pour l'alimentation animale ; 2 - Liste des engrais/amendements du sol autorisés pour la production végétale ; 3 - Liste des matières premières minérales autorisés pour l'alimentation animale ; 4 - Liste des oligo-éléments autorisés pour l'alimentation animale ; 5 - Liste des substances autorisées pour la production végétale.
Guide des vins bio 2023
Ce Guide des vins bio 2023 propose une sélection de 400 vins bio, sélectionnés et dégustés par Pierre Guigui, spécialiste et fervent défenseur de la viticulture biologique et biodynamique, ou provenant de la sélection du Concours International des Vins Biologiques et en Conversion (dit Amphore). En préambule, ce guide aborde le monde controversé de la fabrication et de l'élevage du vin, en mêlant témoignages de spécialistes, données officielles et informations pratiques. Pour chaque vin sélectionné, ce guide propose une description rapide, l'adresse du domaine, des informations nutritionnelles (sulfites, alcool, sucre, calories), ainsi qu'une liste dématérialisée des ingrédients, accessible via un QR code.
Nouveaux OGM : Les NBT alimentent la polémique
Elsa CASALEGNO, Auteur ; Florence HUMBERT, AuteurLa sélection des cultures se voit révolutionnée par de nouvelles techniques de modification génétique, les New Breeding Technologies (NBT), qui permettent une modification ciblée du génome, sans transgénèse, cest-à-dire sans introduction dun gène étranger, technique à la base des OGM. Les promoteurs des NBT y voient de nombreuses vertus : technique plus rapide, moins coûteuse que la sélection traditionnelle ou les OGM, plus précise aussi, ou encore la possibilité de jouer sur le goût ou la qualité nutritionnelle des produits, de renforcer la tolérance des plantes au changement climatique ou aux ravageurs A contrario, pour dautres, les NBT sont loin davoir montré leur absence de danger pour la santé ou la biodiversité, ou encore leur intérêt pour une agriculture plus durable ou pour faciliter un vrai développement de lagroécologie. Cependant, certains promoteurs des NBT voudraient que la législation européenne ne donne plus à ces produits le même statut quaux OGM, afin de nêtre plus dans lobligation dévaluation des risques, détiquetage et de traçabilité. Or, sans étiquetage, quid de la liberté pour le consommateur de choisir son alimentation ? De même, quen est-il de la privatisation du vivant quinduirait le développement de ces techniques, basées sur des brevets qui sont la propriété de grandes industries ? Les pro NBT ont obtenu que la législation européenne en la matière soit revue en 2023. Or, la question divise le Parlement européen et certains états membres, comme la France sont pour un assouplissement. Face à ce manque de volonté politique à réglementer les NBT, le débat sur ces techniques risque de ne pas avoir lieu et une dérégulation pourrait être décidée sans concertation.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : De nombreux problèmes à résoudre ; Production de plants bio : « Une traçabilité lourde à gérer »
Arnaud FURET, AuteurCes deux articles portent sur la production de plants bio en arboriculture fruitière. Le premier effectue un point sur les problèmes rencontrés dans cette filière suite à lapplication de la nouvelle réglementation : les producteurs bio sont obligés de se fournir uniquement en plants bio depuis le 1er janvier 2022, même pour les cultures pérennes. Or, la production de plants en agriculture biologique demande des adaptations techniques (ex : il nest pas possible de recourir à des hormones de synthèse pour favoriser la rhizogenèse) et plus de foncier (les plants ne peuvent être cultivés que tous les 8 à 10 ans sur une même parcelle, car leur production épuise le sol, et les porte-greffes doivent également être produits en pleine terre, et non en culture in vitro). Si les petits pépiniéristes, souvent en pluriactifs, arrivent à faire face à ces changements, ladaptation est plus difficile pour les pépiniéristes spécialisés. Un encart est dailleurs consacré au témoignage de Benoît Escande, un pépiniériste en filière longue basé dans le Lot-et-Garonne. Le second article décrit lorganisation de travail de Samuel Souchay, un pépiniériste bio, pluriactivité, basé en Aveyron depuis 2012 (Pépinière lArpenteur avec une production de 1 500 plants/an). Il vend sa production localement et majoritairement à des particuliers. En complément de cet article, un encart rapporte le témoignage de Frédéric Lantin, des pépinières Ribanjou. Ce dernier met en avant des incohérences liées au cahier des charges bio pour la production de plants de framboisiers.
Nouvelle réglementation pour les plants bio : Les points de blocage se lèvent
Arnaud FURET, AuteurUn nouveau règlement européen relatif à l'agriculture biologique est entré en vigueur le 1er janvier 2022. L'une des nouveautés est que cette nouvelle mouture concerne désormais les plants bio. Les acteurs de la filière arboricole française ont fait part de diverses inquiétudes face aux nouvelles mesures à prendre, concernant notamment le matériel d'origine ou encore l'obligation d'anticipation de 18 mois pour commander des scions avant plantation. Lors d'un webinaire organisé par le Grab le 17 décembre 2021, professionnels, instituts techniques et administration ont pu échanger sur ces questions. L'Inao a souhaité rassurer les acteurs de la filière sur certains points qui, s'ils sont entrés en application, visent surtout à favoriser la mise en place d'une filière bio structurée à l'horizon 2036.
« L'ordonnance bio de lUE ne réinvente pas lagriculture bio »
Stéphanie FUCHS, AuteurLa nouvelle réglementation bio européenne est entrée en vigueur au début de lannée 2022. Priska Dittrich, responsable adjointe du secteur Qualité et promotion des ventes de lOffice fédéral de lagriculture (OFAG), en Suisse, apporte des explications sur les conséquences de cette nouvelle réglementation dans ce pays. Il faut savoir quun Accord agricole, passé entre la Suisse et lUnion Européenne (UE), définit le principe déquivalence des produits agricoles et des denrées alimentaires issus de lagriculture biologique. Dans cet article, Priska Dittrich répond aux questions suivantes : Les modifications du règlement bio de lUE seront-elles automatiquement suivies de changements en Suisse ? Comment se passent ce genre de modifications ? Que se passera-t-il si des interventions politiques empêchent la Suisse de reprendre les modifications de lUE ? Est-ce que lUE est toujours le moteur des modifications de lOrdonnance bio en Suisse, ou est-ce que la Suisse fait aussi delle-même des modifications ? Quelles sont, selon Priska Dittrich, les modifications les plus importantes dans la réglementation bio de lUE ? Y a-t-il dimportants changements en production animale ? Quen est-il de la transformation et du commerce ? etc. La dernière question porte sur la mixité bio-conventionnelle sur une même ferme. En Suisse, les fermes doivent être entièrement bio, mais pas dans lUE. Dans ce contexte, pourquoi est-ce que la Suisse reconnaît le Bio-UE comme équivalent ?
Pesticide Atlas: Facts and figures about toxic chemicals in agriculture : 2022
Johanna BÄR, Auteur ; Ulricke BICKEL, Auteur ; Silke BOLLMOHR, Auteur ; ET AL., Auteur | BERLIN (Schumannstr. 8, 10 117, GERMANY) : HEINRICH BÖLL STIFTUNG | 2022L'Union Européenne (UE) représente l'un des plus grands marchés de pesticides : près d'un quart des pesticides commercialisés dans le monde sont vendus dans l'Union Européenne. C'est également la première région exportatrice de pesticides. Elle vend dailleurs de plus en plus de pesticides aux pays du Sud (dans lesquels les pesticides interdits dans l'UE peuvent encore être exportés). Cet Atlas des pesticides, réalisé par la coordination européenne des Amis de la Terre, fournit des informations, des chiffres et des graphiques pour encourager un débat sur lutilisation des pesticides de synthèse pour la protection des végétaux au sein de lUnion Européenne. Après avoir décrit lutilisation et le marché des pesticides, ce document revient sur le processus d'approbation des pesticides par lUE (avant leur mise en marché) et explique que les risques sont bien souvent sous-estimés. En sappuyant sur des recherches scientifiques, il met également en lumière l'impact des pesticides sur les sols, les eaux, la biodiversité et la santé. Cet Atlas met aussi en avant des modèles alternatifs, (dont lagriculture biologique), où les méthodes préventives et la lutte intégrée sont privilégiées, et où les substances de synthèse ne sont qu'une option de dernier recours.
Un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique : Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique (2021/2239(INI))
Le Parlement européen, considérant que l'agriculture biologique joue un rôle essentiel dans la réalisation de la transition vers un système alimentaire vers un système plus durable, a adopté, le 3 mai 2022, une résolution sur un plan d'action de l'UE en faveur du développement de l'agriculture biologique. Il charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Le point avec Certipaq Bio : Quelques points sur la nouvelle réglementation
Gwénaël LEREBOURS, AuteurLe nouveau règlement européen bio, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, comporte des modifications pour la viticulture. Cet article revient sur deux dentre elles : les bonnes pratiques agronomiques et les dérogations exceptionnelles concernant le recours aux sulfites. Concernant les bonnes pratiques agronomiques, la fertilité et lactivité biologique du sol doivent être préservées ou augmentées avec des engrais verts, des légumineuses, la diversité végétale et lépandage de matières organiques (de préférence compostées). Il est nécessaire de mettre en uvre toutes ces bonnes pratiques avant de recourir à des fertilisants. Les dérogations exceptionnelles concernant le recours aux sulfites demeurent possibles si les pouvoirs publics reconnaissent un état de catastrophe naturelle sur une zone géographique donnée, ou pour un opérateur particulier (ex : fortes pluies lors des vendanges, ce qui dégrade létat sanitaire du raisin). Un encart est également réservé aux produits de nettoyage et de désinfection utilisables en viticulture et en vinification biologiques.
Le point avec Certipaq : Dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, AuteurDepuis lentrée en application de la nouvelle réglementation européenne sur la production biologique le 1er janvier 2022, plusieurs précisions ont été apportées par lINAO dans son Guide de lecture. Certaines précisions concernent lutilisation de semences et de plants biologiques. Les plants en arboriculture et en viticulture bio sont considérés temporairement comme indisponibles. Les producteurs peuvent utiliser des plants issus de lagriculture conventionnelle non traités après récolte. Cependant, dès juillet 2023, il sera nécessaire dimplanter des plants bio et il est donc préférable de contractualiser ses besoins en plants bio avec un pépiniériste. Pour lélevage, les levures non bio obtenues à partir de Saccharomyces cerevisiae et de Saccharomyces carlsbergensis sont autorisées dans lalimentation animale, si ces levures ne sont pas disponibles en bio. Les règles daccès aux parcours des volailles (poulettes, pondeuses) ont également été précisées. En apiculture, il faudra noter lemplacement de ses ruches dans le temps, ainsi que les floraisons présentes et les opérations dextraction. Les miellées doivent provenir essentiellement (au moins 50 %) de cultures conduites en bio, de flore spontanée, de cultures peu traitées, avec une faible incidence sur lenvironnement (prairies, zones humides, forêts ). Par ailleurs, la cire utilisée devra également être certifiée biologique.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, AuteurCet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le point avec Ecocert : Grippe aviaire : comment gérer les contrôles ?
Gaëtan SIRVEN, AuteurEn cas de grippe aviaire, les autorités peuvent imposer la claustration des volailles ou linterdiction, pour les organismes certificateurs, daller faire des contrôles physiques. Le premier cas est prévu par le règlement bio et, si des fourrages grossiers sont distribués aux volailles sur la période, léleveur nest pas en situation de non-conformité. Dans le second cas, les contrôleurs peuvent venir visiter les autres productions de la ferme, sil en existe, et/ou consulter en visio. Dès que linterdiction est levée, des contrôles physiques sont réalisés. Ainsi, à lhiver 2021-2022, les producteurs ont tous été contrôlés physiquement dans lannée. Par ailleurs, lutilisation dingrédients protéiques conventionnels a été limitée dans le nouveau règlement bio, aussi bien en termes de matières premières autorisées (protéines de pomme de terres, insectes ) quen types danimaux à qui ils peuvent être distribuées (principalement les jeunes).
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation : rappel des exigences
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurCet article fait le point sur les principales exigences du règlement bio (UE) 2018/848 en matière d'enregistrements obligatoires et de registres à tenir. Parmi ces exigences, listées pour les productions végétales et animales, certaines sont des nouveautés ou sont, depuis peu, clairement explicitées dans le cahier des charges.
Le point avec lInao : Fertilisation azotée : la quadrature dun cycle ?
Olivier CATROU, Auteur ; Sandrine THOMAS, AuteurLagriculture biologique repose sur le principe dautonomie de lexploitation. En matière de fertilisation, elle privilégie la fertilité naturelle des sols et les ressources de la ferme, avec lintroduction de légumineuses et dengrais verts dans les rotations des cultures (généralement obligatoire, hors contraintes particulières), et lépandage deffluents délevage ou d'autres matières organiques biologiques (de préférence compostés). Ce nest que lorsque ces mesures sont insuffisantes quil est possible de recourir à des intrants extérieurs pour compenser les exportations des cultures. Lobligation dutiliser des légumineuses et des engrais verts a dailleurs été renforcée par le nouveau règlement bio : les effluents délevage ne doivent plus excéder 170 kg N/an/ha de SAU. Lutilisation dengrais minéraux est, par ailleurs, expressément interdite, seuls les engrais minéraux faiblement solubles sont autorisés. Comme le développement de la bio a engendré plus de besoins en matières organiques, il a induit des tensions sur le marché des fertilisants azotés. De nouvelles formulations dengrais sont apparues sur le marché, notamment des engrais dorigine végétale à forte teneur en azote. Cependant, s'il s'avère que ces derniers ont les caractéristiques de vinasses ammoniacales, elles ne pourront pas être utilisées en bio. En complément de cet article, Philippe Henry, président de la commission productions végétales du Cnab, répond aux trois questions suivantes : Quelle articulation entre la production bio et la matière organique non bio ? Quel regard portez-vous sur lavis de la Commission concernant les engrais riches en azote ? Comment atteindra-t-on léquilibre pour la fertilité dans 30 ans ?