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REGLEMENTATION EUROPEENNESynonyme(s)REGLEMENT CE |
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Booster la diversité et la sélection en bio : Les coops bio sengagent
Laurence FONTAINE, AuteurLe choix variétal est lun des rares leviers annuel sur lesquels les agriculteurs bio peuvent agir. En grandes cultures, certains acteurs français de la production de semences, tels que Ubios, la Cocebi et Biocer, se sont mobilisés pour sélectionner des variétés plus adaptées à la bio que celles sélectionnées pour lagriculture conventionnelle. Ces recherches de cultivars bio ont été encadrées par le projet européen Liveseed, dont lobjectif était daméliorer loffre européenne de semences bio. Ce projet fait écho à un contexte réglementaire en pleine évolution : le nouveau règlement (UE) 2018/848, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, comprend un important volet sur les semences (de la sélection à la commercialisation), avec l'objectif de contribuer au développement de variétés spécifiques aux besoins de la bio. Il existe plusieurs niveaux de sélection en bio (lignées sélectionnées intégralement en bio, en bio dès les croisements, en conventionnel jusquà un stade avancé ). Certaines techniques de sélections, acceptées avec la nouvelle règlementation, permettent de conserver un plus grand niveau de diversité génétique, telles que le matériel hétérogène biologique (MHB), dont les populations croisées composites (CCP) font partie, ou encore des variétés biologiques (VB). Le projet Liveseed a permis de tester la mise en uvre de ces nouvelles méthodes et de sélectionner plusieurs cultivars adaptés à la bio.
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan dactions établi par la Commission européenne pour développer lagriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 Lalimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 Lagriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour lAxe 1 : promouvoir lagriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs ), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
En direct de lInao : La fertilisation : quels principes ? quelles règles ?
Sandrine THOMAS, AuteurPour les cultures conduites en agriculture biologique, les exportations de matière organique (récoltes) ne sont pas systématiquement compensées par les résidus de cultures, les légumineuses ou autres plantes associées. Il faut recourir à des intrants extérieurs pour éviter les déficits en N, P et K, et ainsi garantir la fertilité des sols, favoriser la croissance des plantes et maintenir un bon niveau de production. Pour maintenir une bonne qualité des sols, les règlements bio (CE) n°834/2007 et n°889/2008 prévoient la mise en place de pratiques culturales adaptées et lutilisation de ressources propres à lexploitation (cest-à-dire des matières fertilisantes issues de lexploitation). Si ceci nest pas suffisant pour couvrir les besoins des plantes, il est alors possible dutiliser des fertilisants issus dautres exploitations bio. En labsence de disponibilité, il est possible de recourir aux substances listées en annexe I du règlement (CE) n°889/2008. Dans ce cas, les agriculteurs sont tenus de vérifier la conformité du fertilisant avant toute utilisation : un manquement conduira a minima au déclassement du lot ou de la parcelle. Mais, comment savoir quel engrais utiliser ? Les fertilisants ne peuvent pas être certifiés AB (ils ne relèvent pas du champ d'application de l'AB) et il nexiste pas de guide des fertilisants utilisables en bio. Le metteur en marché est toutefois responsable des allégations quil appose sur létiquette dun fertilisant.
En direct de l'Inao : Gérer la transition en douceur
Olivier CATROU, AuteurLe nouveau règlement relatif à la production biologique entrera en application le 1er janvier 2022. Ce nouveau règlement (connu sous le numéro 2018/848) met un terme au règlement n°834/2007, qui a été en vigueur durant douze années. Néanmoins, comment va seffectuer la transition ? Contrairement aux directives européennes, les règlements européens entrent directement en application, sans requérir de transposition en droit national. Le Guide de lecture tenu par lInao ne vient quexpliquer les zones floues du règlement, et, même sans clarification dans le Guide, les règles doivent sappliquer. Comme la continuité de lactivité doit être assurée, les opérateurs nont pas besoin de se notifier de nouveau auprès de lAgence Bio, et les certificats délivrés par les organismes certificateurs resteront valides jusquà leur renouvellement. Concernant les produits, les produits certifiés bio avant le 31 décembre pourront continuer à être mis sur le marché jusquà épuisement des stocks. En revanche, ceux préparés à partir de 2022 doivent respecter la nouvelle réglementation. Comme la conversion bio a pu générer des investissements importants, notamment dans des bâtiments délevage, les éleveurs pourront, dans certains cas particuliers, garder leurs installations existantes jusquau 1er janvier 2030. Par ailleurs, lInao pourra continuer à délivrer des dérogations individuelles pour certaines situations strictement encadrées par la nouvelle réglementation.
Dominique Techer, président de Bio Cohérence
Louise JEAN, AuteurDominique Techer est viticulteur : son domaine de 7,5 ha, basé à Pomerol (en Gironde), est conduit en bio depuis 1997. Après avoir participé à la création de Bio Cohérence en 2009-2010, ce vigneron en est devenu le président en 2017. Cette association promeut notamment un label qui porte le même nom et qui s'appuie sur un cahier des charges plus poussé que le règlement bio européen. Dans cette interview, ce vigneron explique pourquoi Bio Cohérence a été créé et pourquoi, selon lui, la réglementation européenne bio est insuffisante au niveau de la conduite de la vigne et de la vinification. Il précise que les vins certifiés Bio Cohérence doivent être exempts de pesticides (obligation de résultat) : il revient sur les contrôles effectués, les molécules analysées, les problèmes liés aux composés de dégradation, les sanctions Il présente également les enjeux à venir pour ce label dans le secteur viticole (en complément, un encart décrit les principes actuels du cahier des charges Bio Cohérence appliqués à la viticulture).
Dossier : Poulettes et pondeuses : Avancer sans se faire plumer
Frédéric RIPOCHE, AuteurLe 1er janvier 2022 verra lentrée en vigueur de lalimentation 100 % bio des poules pondeuses et de lélevage plein air des poulettes (au moins un tiers de leur vie), le tout en lien avec le nouveau règlement bio européen. Dimportants changements qui, même « si on en parle depuis longtemps », posent des questions liées aux défis techniques et aux surcoûts que cela engendre (+12% a minima pour une poulette et +14 % pour les ufs, soit + 2.30/100 ufs boîtables, selon une étude de septembre 2020 de lItavi). Or, ces changements interviennent dans un contexte difficile de hausse des coûts et de baisse nette des ventes. Comment répercuter ces surcoûts, alors que le prix de luf bio est plutôt à la baisse et que lon voit augmenter les cas de déclassements ? A partir de témoignages dexperts, de responsables de filières, dagriculteurs, de coopératives ou encore de fabricants daliments, ce dossier dresse un état des lieux des enjeux en cours pour ces filières et pour leur avenir. Il revient aussi sur les points-clés du nouveau règlement bio européen. Ce dossier illustre la diversité des actions ou des solutions mises en uvre, avec des exemples en filières longues ou plus locales, ou encore en matière de fabrication daliments. Cette situation questionne la filière et ses stratégies, dans un contexte de forte concurrence. Un des experts interviewés conclut : « Lensemble des opérateurs, éleveurs, couvoirs, fabricants, centres de conditionnement et distribution doivent accepter les investissements nécessaires à la bonne stabilité de la filière ».
Dossier : La problématique des nouveaux OGM
Catherine WATTIEZ, Auteur ; Laura VLÉMINCQ, AuteurCe dossier est consacré aux récentes modifications de la réglementation en matière d'OGM. Pour les auteurs, les OGM, pour la menace qu'ils font peser sur la souveraineté des agriculteurs et sur l'avenir de notre alimentation, doivent être mieux connus du grand public. Après un rappel de la définition des OGM et des explications sur les dernières évolutions technologiques (les "nouveaux OGM"), ce dossier examine les risques d'avoir des OGM "cachés" dans notre alimentation du fait d'une législation insuffisamment poussée, ainsi que ceux qui peuvent peser sur la santé et l'environnement.
Dossier : Règlementation bio : Comment ça marche ? Pourquoi un nouveau règlement européen ? Ce qui change pour les producteurs en 2022 !
Julia SICARD, Auteur ; Léo TYBURCE, AuteurCe dossier fait le point sur les nouvelles règles européennes qui vont s'appliquer pour les opérateurs bio à partir du 1er janvier 2022. La FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) travaille à la réalisation de fiches règlementation pour chaque production, avec l'ensemble des normes issues des règlements européens, afin de faciliter l'appropriation des nouveaux règlements par les producteurs bio. Les modifications majeures sont présentées, pour la production végétale et pour la production animale, en relevant certaines avancées par rapport au règlement précédent. A noter que le champ d'application de l'AB va s'élargir à de nouveaux produits, comme, par exemple, le sel, la cire d'abeille ou encore les bouchons de liège.
Dossier spécial « savon noir »
Concernant la protection des culture, les producteurs bio doivent respecter le règlement européen bio (RCE 889/2008) et la législation française qui impose, pour tout usage de produit phytosanitaire, une autorisation de mise sur le marché (AMM). Le savon noir est autorisé en AB contre les ravageurs. Toutefois, jusquen 2017, aucun savon noir ne disposait dhomologation (AMM) en France. Désormais, le savon noir « Flipper » est homologué pour être utilisé contre les pucerons, aleurodes et acariens, sur différentes cultures. Les autres savons noirs bénéficient juste de lagrément AB et peuvent donc uniquement être utilisés pour le nettoyage du miellat déposé par des insectes sur le feuillage (excepté le savon noir « Subito » qui ne présente pas lagrément AB). Au-delà de l'aspect réglementaire, ce dossier, dédié au savon noir, permet de répondre aux questions suivantes : Le savon noir : quest-ce que cest ? comment ça marche (et pourquoi ça ne marche pas toujours) ? est-ce toxique pour les pollinisateurs et les auxiliaires ? Le savon noir « Flipper » : sur quelles cultures et à quelles doses ? Existe-t-il des alternatives au savon noir (autres produits utilisables en AB contre les pucerons) ?
Dossier : Des variétés adaptées à larboriculture bio : Les producteurs se prennent en main
Tanguy DHELIN, AuteurCe dossier fait le point sur la recherche variétale en arboriculture bio, avec des témoignages de chercheurs, de conseillers et d'arboriculteurs (critères de sélection, évolution de la recherche, conception de vergers ). Les producteurs bio réalisent de plus en plus leur propre programme dévaluation, afin davoir des variétés adaptées aux régions, au mode de production bio et au changement climatique. Du côté des sélectionneurs, par exemple, Coxybelle et Ducasse sont 2 variétés de pommes spécialement sélectionnées pour la bio. Aujourdhui, pour répondre à la demande croissante en bio, les nouvelles variétés sont de plus en plus évaluées aussi dans des vergers bio. Par ailleurs, afin daccroître la productivité des vergers bio, différentes expérimentations ont mis en évidence lintérêt daugmenter la densité des arbres dans la parcelle.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Criteria for evaluation of products for cleaning and disinfection : Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques à la Commission Européenne sur des questions liées à la production biologique, publie, dans ce rapport de 2021, ses préconisations concernant les méthodes et les produits de désinfection, détartrage et nettoyage utilisables en production biologique. Selon le groupe, la promotion d'une approche responsable et écologique du nettoyage et de la désinfection est la base pour un processus d'évaluation approprié des produits à utiliser en agriculture biologique, mais les experts prennent aussi en compte la nécessité d'avoir une gamme de substances autorisées et l'interdiction de substances indésirables. Ainsi, les principaux critères s'accordent sur trois objectifs qui sont la désinfection, le détartrage et le nettoyage, l'utilisation de substances éco-labellisées, ou encore l'écotoxicité et la biodégradabilité.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP): Factory Farming (the use of fertilisers from conventional animal husbandry in organic plant and algae production) Final Report
La bonne gestion de la fertilité des sols est l'un des piliers de l'agriculture biologique. Dans les régions où l'élevage biologique est encore peu présent, les agriculteurs bio avaient la possibilité de recourir à des fertilisants organiques issus de fermes conventionnelles, mais cette pratique était controversée en agriculture biologique. Dans ce rapport publié fin 2021, lEGTOP, groupe dexperts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique à la Commission Européenne, recommande de ne pas utiliser l'appellation "élevage industriel" pour accepter ou non un apport de matière organique en bio, mais de définir une liste positive et/ou négative d'éléments et de techniques à respecter pour autoriser l'utilisation de produits animaux et de déchets issus de l'agriculture conventionnelle dans la production végétale biologique. Le groupe d'experts qui sera en charge de définir cette liste devra être particulièrement vigilant quant aux risques de contamination liés à l'importation de fumier ou de produits animaux issus de l'agriculture conventionnelle et quant à l'éthique de certains systèmes conventionnels dont les produits devront sans doute être écartés de l'utilisation en agriculture biologique.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Final Report on Fertilisers IV and Plant Protection Products VI
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de donner des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, fournit, dans ce rapport publié en 2021, son avis sur des demandes d'autorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances fertilisantes ou de protection des cultures en agriculture biologique. Les substances concernées par ce présent rapport, et pour lesquelles l'avis est favorable, sont : - l'ABE-IT 56, un produit de fractionnement du lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623, agissant comme éliciteur de défense des plantes ; - les sels de sélénium d'origine naturelle, en tant qu'engrais pour les surfaces agricoles destinées à l'alimentation animale ; - le nitrate de sodium (ou nitrate du Chili), autorisé uniquement pour la production d'algues sur terre dans des systèmes fermés ; - le talc (E553b). En revanche, le groupe d'experts ne préconise pas, à date de ce rapport, l'ajout du schiste brûlé aux annexes du règlement (CE) n° 834/2007 relatif à l'agriculture biologique. Ces avis visent à aider la Commission européenne à élaborer et à améliorer la réglementation qui encadre les productions biologiques.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Food VII - Feed V Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, donne, dans ce rapport publié en 2021, son avis sur des demandes dautorisation concernant l'utilisation de nouvelles substances dans lalimentation humaine et animale biologique. Concernant l'alimentation humaine, l'EGTOP a apporté un avis favorable pour l'ajout des substances suivantes aux annexes du règlement (CE) n° 889/2008 : le dioxyde de silicium comme agent d'écoulement pour une utilisation dans la poudre de chocolat chaud, les extraits de pin contenant des acides colophaniques naturels (sous forme de sels de potassium), les extraits de houblon contenant des acides alpha de houblon, des acides bêta de houblon naturels et leurs dérivés (sous forme de sels de potassium). Concernant l'alimentation animale, les avis sont favorables pour : le phosphate monodicalcique, l'argile verte du Velay, la levure et produits à base de levure, la bentonite et la gomme xanthane. Pour certaines de ces substances, les usages sont toutefois restreints ou soumis à des mentions spéciales. En revanche, les experts ont donné des avis défavorables ou n'ont pas été en mesure d'émettre un avis éclairé concernant : l'acide sulfurique comme auxiliaire technologique pour la production de deux produits alimentaires (snacks de maïs grillé et gomme de caroube), l'argile kaolinitique comme auxiliaire de traitement dans les procédés d'extraction de l'huile d'olive, le métabisulfite de sodium, la fumée pré-purifiée, les esters de saccharose, la gomme gellane, les extraits de chêne, la lutéine et la zéaxanthine.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Organic sea salt and other salts for food and feed - Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques sur des questions liées à la production biologique, expose, dans ce rapport, ses positions sur différents points afin, notamment, d'évaluer quelles mesures conformes aux règles établies par le règlement (UE) n°2018/848 pourraient être proposées pour le sel marin et les autres sels destinés à l'alimentation humaine et animale en agriculture biologique. Pour une certification biologique, seuls sont concernés les sels obtenus à partir de la mer, de gisements de sel gemme, de saumure naturelle ou de lacs salés. Ainsi, sont présentés : les pratiques, les procédés et les traitements autorisés et interdits dans la production de sel biologique.