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AIDE A LA CONVERSION |
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16e Congrès d’Ifoam organics Europe à Bordeaux : Accélérer la transition vers la bio
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Pendant deux jours, les 16 et 17 juin 2022, Bordeaux a accueilli le Congrès annuel d’Ifoam Organics Europe. Ce congrès a été co-organisé avec Interbio Nouvelle-Aquitaine. Cet évènement a été l’occasion de réaffirmer l’urgence d’accélérer la transition vers l’agriculture biologique. La bio fait, en effet, partie des solutions pour s’attaquer aux crises du climat et de la biodiversité : elle préserve le sol, l’eau, l’environnement et la santé. Il est donc nécessaire de la développer, d’autant que les politiques curatives coûtent cher, notamment pour rétablir la qualité. Ainsi, malgré un contexte perturbé par une inflation galopante et un marché alimentaire au ralenti, il ne faut pas que l’Union Européenne revoit à la baisse ses objectif en matière d’AB (objectif de 25 % de surfaces en bio, d’ici 2030, au sein de l’UE). La PAC (Politique agricole commune) reste le principal outil pour développer la bio : les aides à la conversion et au maintien (aides du 1er pilier) sont, en effet, indispensables pour stimuler l’agriculture bio et soutenir les services qu’elle rend. En 2020, les 27 pays européens comptaient, en moyenne, 9 % de leurs surfaces en bio. Pour atteindre l’objectif des 25 % d’ici 2030, il faudra convertir 25 millions d’hectares supplémentaires. Mais, cela a un coût et nécessite un budget annuel de 9 à 15 milliards d’euros pour 2023-2027. Or, c’est à chaque pays d’inscrire les moyens qu’il va flécher sur la bio dans son PSN (Plan stratégique national). Il est donc important que l’État français ne se désengage pas de la bio dans son PSN... En complément de cet article, un encart est réservé à « l’Appel de Bordeaux » : Jacques Caplat (président d’Ifoam France) explique pourquoi Ifoam France et la Maison de la Bio ont profité de ce Congrès pour réclamer un nouveau plan ambitieux de soutien à la bio en France.
Dossier : La PAC pour les nuls
Hélène COATMELEC, Auteur
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En vue de la programmation de la PAC 2023, cet article revient en détail sur les dispositifs qui constituent les deux piliers de la PAC. Le premier pilier, financé par des fonds européens et géré par l’État, concerne les aides directes aux agriculteurs, qu'elles soient couplées ou découplées de leurs productions : Droit au Paiement de Base (DPB), paiement redistributif, paiement Jeunes agriculteurs... Ce pilier compte aussi un éco-régime, qui remplace le paiement vert, et concerne notamment les agriculteurs convertis à l'agriculture biologique (voie de la certification environnementale). Le second pilier concerne des dispositifs gérés par l’État (ICHN, assurance récolte, MAEC et Aide à la Conversion à l'agriculture biologique) ou par les régions (MAEC forfaitaires, développement rural, aide à l'installation, et une partie de l'assurance récolte). Toutes ces aides sont soumises à une conditionnalité qui se voit renforcée.
Guide Conversion à l'agriculture biologique : Edition Normandie
AGRICULTURES & TERRITOIRES - CHAMBRES D'AGRICULTURE NORMANDIE, Auteur ; AGRICULTURES & TERRITOIRES - CHAMBRES D'AGRICULTURE DE BRETAGNE, Auteur ; AGRICULTURES & TERRITOIRES - CHAMBRES D'AGRICULTURE PAYS DE LA LOIRE, Auteur | CAEN Cedex 4 (Chambre Régionale d'Agriculture Normandie, 6 Rue des Roquemonts - CS 45346, 14 053, FRANCE) : AGRICULTURES & TERRITOIRES - CHAMBRES D'AGRICULTURE NORMANDIE | 2022Ce guide contient une série de fiches présentant la conversion en agriculture biologique. Réalisé à l'échelle du Grand Ouest, il comporte aussi des données spécifiques à la Normandie. Cet outil permet aux agriculteurs et aux techniciens de connaître les démarches administratives liées à la conversion. Ce guide fournit aussi des repères concernant les prix de vente pour les agriculteurs en filières longues, ainsi que des coordonnées de fournisseurs et de collecteurs régionaux, en Normandie. Au sommaire : Fiche 1 : L’agriculture biologique, c'est quoi ? ; - Fiche 2 : Les bonnes questions à se poser avant d'aller plus loin ; - Fiche 3 : Les démarches pour engager sa conversion en AB ; - Fiche 4 : Le déroulé de la conversion bio ; - Fiche 5 : Certification, Contrôle, Traçabilité, Étiquetage ; - Fiche 6 : La mixité entre agriculture biologique et conventionnelle ; - Fiche 7 : Les aides à l'agriculture biologique ; - Fiche 8 : Fournisseurs et collecteurs en Normandie ; - Fiche 9 : Repères de valorisation en filières longues ; - Fiche 10 : Les incidences techniques sur les systèmes de production ; - Fiche 11 : Pour en savoir plus.
Bio-éthique du beurre
Dominique DIOGON, AuteurEn 2017, apparaissait la marque de beurre bio "C'est qui le patron ?!", avec pour objectif d'assurer une plus juste rémunération des éleveurs. Aujourd'hui, fabriqué dans le Puy-de-Dôme par l'usine Candia , filiale de Sodiaal, c'est le beurre bio le plus vendu en France. Cet article retrace l'histoire de la marque et les résultats obtenus, concernant les ventes, mais aussi la rémunération des éleveurs bio. Pour chaque plaquette vendue, 15 centimes sont reversés sous forme de prime à la conversion.
Devenir maraîcher bio en Hauts-de-France : les 7 clés de votre réussite
En 2019, les Hauts-de-France comptabilisaient 265 exploitations maraîchères en bio, soit 44 de plus qu'en 2018. Comme dans toute la France, la progression des surfaces maraîchères en région résulte principalement des installations. Face à cette demande grandissante d'installations en maraîchage bio, les Chambres d'Agriculture Hauts-de-France, Bio en Hauts-de-France et le CFPPA de Lomme - Dunkerque ont réuni leurs compétences pour mettre à jour le guide "Je crée mon activité en maraîchage bio en Nord-Pas-de-Calais" datant de 2015, dans le cadre des missions du Point Accueil Installation Transmission. L'objectif du guide « Devenir maraîcher bio » est de fournir toutes les clés de réussite pour s’installer en Hauts-de-France, que ce soit par la création ou par la reprise d'une exploitation existante. De la confrontation aux réalités du métier, à la construction du projet commercial, en passant par l'organisation du travail, 7 clés de réussite sont développées, appuyées par des témoignages et des références en Hauts-de-France.
Dossier : PAC 2014-2020/2021 : Chronique d’une mise à nu de l’agriculture biologique
Antoine BESNARD, Auteur ; Elsa CHANEL, Auteur
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Fin mai 2021, des paysans et des paysannes ont dénoncé la politique gouvernementale appliquée aux aides bio à travers le hashtag #LaBioAPoil. Le 2 juin 2021, ils étaient 400 agriculteurs bio à manifester à Paris. Ce dossier explique pourquoi le réseau FNAB s’est mobilisé au printemps dernier et rappelle les enjeux (pour la bio) de la nouvelle programmation PAC (Politique Agricole Commune). Pour cela, il retrace un historique de l’évolution des aides bio, depuis 2014 jusqu’au printemps 2021, et met en avant leur diminution. Les changements annoncés pour la prochaine PAC (2023-2027) sont illustrés à l’aide d’un schéma. Ce schéma symbolise également les revendications soutenues par la FNAB. Ces revendications portent sur les aides couplées (ex : garder l’aide veau bio…) ; le soutien à l’installation (ex : augmenter le plafond des aides DJA à 100 000 € et l’âge plafond à plus de 40 ans…) ; l’ÉcoRégime (ex : un soutien à la bio supérieur à celui de la HVE) ; l’aide à la conversion (ex : un budget à la hauteur des objectifs de 20 % des surfaces bio en 2027). Ce dossier revient également sur les différences de chiffres avancés par le réseau FNAB, qui dénonce une baisse de 66 % des aides destinées à la bio, et ceux avancés par le Ministre en charge de l’agriculture, qui communique sur une enveloppe en augmentation. Enfin, il explique pourquoi il est anormal que le label HVE, qui est moins contraignant que la bio, soit rémunéré à la même hauteur que l’agriculture biologique.
Grand-Est : Stimuler la dynamique de conversions
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Bien que la région Grand-Est pointait à la 7ème place nationale en surfaces bio en 2020, elle a cependant connu une importante dynamique de conversions, avec 623 nouvelles fermes engagées cette année-là (soit un total de 3587 unités de production et 6,5 % des surfaces). Laurent Cousin, président de Bio en Grand-Est, témoigne de cette tendance au développement de l'agriculture biologique sur la région, tout en alertant sur : le flou concernant les aides dans les années à venir (notamment avec l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC en 2023), le maintien de l'équilibre offre-demande, ou encore la transmission des fermes bio après les départs à la retraite d'agriculteurs.
Organic in Europe: Prospects & developments for organic in national cap strategic plans
Dans le cadre de ses stratégies "Farm to Fork" (De la ferme à la fourchette) et "Biodiversity", l'Union Européenne s'est fixé un objectif de 25 % de terres cultivées en agriculture biologique à l'horizon 2030. Chacun des pays membres doit contribuer à l'atteinte de cet objectif, notamment via la mise en œuvre de plans stratégiques nationaux de la PAC. Dans ce rapport, IFOAM Organics Europe présente, tout d'abord, un état des lieux de l'agriculture biologique dans les 27 pays concernés, à travers des indicateurs-clés. Puis, la part des budgets nationaux de la PAC que chaque État devrait dédier au développement de l'agriculture biologique est présentée. Globalement, selon IFOAM Organics Europe, il serait nécessaire que l'Union européenne consacre 3 à 5 fois le montant actuel du budget de la PAC dédié à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique à partir de 2023. En fonction de leur objectif national potentiel, du niveau de référence et des taux de paiement, certains États membres devraient consacrer jusqu'à 10 fois plus de budget national aux mesures de soutien à l'agriculture biologique.
Quel Plan Stratégique National pour la PAC 2023-2027 en France ?
La Politique Agricole Commune (PAC) est réformée environ tous les sept ans. A chaque réforme, les négociations sont longues et complexes. 2021 a marqué l’aboutissement de quatre années de négociations menées aux échelles européenne, nationale, mais également régionale dans le cas français. Depuis 2018, l’association Pour une autre PAC, qui regroupe différentes organisations paysannes, de protection de l’environnement, du bien-être animal, de solidarité internationale, de citoyens et de consommateurs, a participé à ces négociations en tant que partie prenante consultée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation pour l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN). Ce document présente les propositions portées par l’association Pour une autre PAC auprès des décideurs politiques durant toute la séquence de consultation sur le PSN. Ces propositions portent à la fois sur la conditionnalité des aides (conditionnalité environnementale, sociale et de bien-être animal), sur les mesures du premier pilier (paiement de base, paiement redistributif, éco-régimes, aides couplées…) et sur celles du second pilier (transfert de crédit du premier vers le second pilier, ICHN, AB, MAEC, aide à l’installation…). Ces propositions sont mises en regard avec les arbitrages pris par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ce qui permet de fournir un bilan assez complet de cette période de négociation.
Répertoire des aides à l'agriculture biologique ; "Le bio pour tous, mais à quel prix ?"
Mélodie COMTE, AuteurDans un premier article, sont présentés les principaux dispositifs d'aide à l'agriculture biologique mis en place par l'Europe, la région Auvergne-Rhône-Alpes et le département du Puy-de-Dôme, et auxquels peuvent prétendre les agriculteurs des zones concernées : aide à la conversion, crédit d'impôt, aides à la certification, aides à l'investissement... Le second article aborde la question des prix des produits biologiques et de la justification de leur niveau élevé, les risques encourus par une massification de la production biologique et l'importance de communiquer vers le consommateur, tout en constatant des situations différentes selon les filières (lait, viande, fruits et légumes). Ces éléments sont issus d'une table-ronde, organisée par la Chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, qui a réuni neuf invités : agriculteurs, transformateurs, distributeurs et élus.
Spécial PAC 2021
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur
Le Conseil Régional des Pays de la Loire propose une aide annuelle à la reconnaissance environnementale de l’AB à partir de 2021. Ce document fait le point sur les aides accessibles en bio, en 2021, pour les agriculteurs de cette région, sur les conditions spécifiques d’éligibilité aux mesures, les procédures de télédéclaration pour une nouvelle demande d’aides bio (conversion ou reconnaissance), ou pour les dossiers en cours, les points de vigilance et sur la compatibilité entre les aides bio et les autres aides.
Supporting policymakers in designing agricultural policy instruments: A participatory approach with a regional bioeconomic model in La Réunion (France)
Marie DUPRE, Auteur ; Jean-Marc BLAZY, Auteur ; Pierre-Yves LE GAL, Auteur ; ET AL., AuteurLes modèles bioéconomiques peuvent permettre d'évaluer, en amont, les conséquences de politiques publiques sur le secteur agricole. Néanmoins, comme les décideurs politiques participent rarement à leur conception ou à leur utilisation, ces modèles sont souvent trop complexes ou ne répondent pas à leurs questions. Cet article décrit la mise en œuvre d'un processus de modélisation participatif qui a impliqué des décideurs politiques régionaux. Ce processus repose sur neuf étapes. Dans un premier temps, les chercheurs ont développé un prototype du modèle bioéconomique. Les acteurs publics ont alors été mobilisés pour identifier les enjeux et caractériser les scénarios permettant d'explorer les questions retenues. Ces scénarios ont ensuite été simulés avec le modèle bioéconomique, qui pouvait évoluer en fonction des besoins, et les résultats ont été discutés avec les acteurs publics. La méthode a été appliquée à La Réunion (France) sur la conception et l'évaluation des dispositifs d'aides liés au développement de l'agriculture biologique. Les résultats ont mis en évidence : (i) le type d’exploitation qui se convertissait à l'agriculture biologique en fonction du montant des aides, (ii) comment la demande locale pouvait être satisfaite ou non pour chaque produit biologique et (iii) les montants des budgets de subventions qui en découlent. L'approche s'est avérée pertinente pour l'échange de connaissances entre les acteurs publics et les chercheurs, et a notamment engendré des discussions sur les systèmes agricoles innovants, la diversité des exploitations et l'évaluation multicritère des choix politiques. Les scénarios simulés ont ainsi offert un support permettant d’anticiper les évolutions du marché et les défis environnementaux.
The ambition gap: Assessing organic farming support measures in current draft national CAP Strategic Plans for the Common Agricultural Policy 2023-2027 - 18 November 2021
Les États membres de l'Union Européenne avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour soumettre leurs Plans stratégiques nationaux (PSN) pour la future Politique agricole commune (PAC) à la Commission européenne. Cette dernière devait examiner les PSN et les approuver au cours du premier semestre 2022, avant leur mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023. IFOAM-Organics Europe a interrogé ses adhérents, issus de 19 États membres, entre avril et novembre 2021 sur l’impact estimé de ces PSN sur le développement de l'agriculture biologique (mesures, budgets…), afin de vérifier que l'ambition des PSN était en adéquation avec les objectifs de l’Union Européenne (Green Deal, stratégie « Farm to Fork »…). Globalement, IFOAM-Organics Europe s’est montré très préoccupé par le manque de sollicitation de ses adhérents - les représentants nationaux de l'agriculture biologique - dans les consultations nationales, ainsi que par l'insuffisance des ambitions et des budgets pour inciter davantage d'agriculteurs à se convertir à l'agriculture biologique. Les PSN récompensent également mal les agriculteurs biologiques alors que ces derniers fournissent des externalités positives bénéfiques à tous. Ce document est composé de trois parties : 1 - Analyse et recommandations aux États membres et à la Commission européenne pour améliorer les PSN et la future PAC ; 2 - Analyse comparative des projets de PSN : 3 - Explications par pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suède).
Les aides financières à destination du monde agricole : Pour favoriser la transition agricole de son territoire
Catalina AGNÈS, Auteur ; Robin PLASSERAUD, Auteur ; Cyrielle VANDEWALLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2020Ce guide, co-écrit par la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique), l’AMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), est un outil opérationnel destiné aux collectivités territoriales désireuses de favoriser la transition agricole de leur territoire, en développant notamment l’agriculture biologique, par le biais d’aides financières. Il commence par lister les aides agricoles existantes au niveau national (dispositifs financiers réservés aux agriculteurs bio, dispositifs financiers incluant les agriculteurs bio, autres dispositifs), avant de rappeler les cadres juridiques à disposition des collectivités pour instaurer des aides financières. En parallèle, il présente des exemples, ainsi que des retours d’expériences sur des dispositifs d’aide déjà mis en place par des collectivités.
Aides Pac à la bio : au bon cœur des régions !
BIOFIL, Auteur
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En France, les Régions proposent des aides à la bio différentes selon leurs volontés politiques et leurs contraintes budgétaires. Les agriculteurs bio ou en conversion peuvent donc être plus ou moins bien lotis en fonction de leur localisation. Concernant l’aide Cab (Conversion à l’Agriculture Biologique), les régions mettent souvent en place un plafond annuel par ferme (avec transparence GAEC), mais ces plafonds ne sont pas partout les mêmes : 12 000 € en Auvergne-Rhône-Alpes, 15 000 € en Pays de la Loire, Occitanie, Bretagne, PACA et Bourgogne-Franche-Comté ; 18 000 € en Normandie et en Nouvelle-Aquitaine… Seuls les Hauts-de-France, l’Île-de-France et la Corse ne plafonnent pas. Concernant l’aide Mab (Maintien à l’Agriculture Biologique), elle a été supprimée dans la majorité des régions. Elle résiste encore en Bretagne et elle est prolongée pour un an en Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France et Hauts-de-France. En revanche, plusieurs régions continuent de la restreindre aux zones à enjeu eau (ex : Normandie).
