Thésaurus
 > INSTITUTION > UNION EUROPEENNE > MARCHE UNIQUE EUROPEEN
MARCHE UNIQUE EUROPEENSynonyme(s)COMMUNAUTE EUROPEENNE MARCHE COMMUN |
Ajouter à la sélection Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Acreditaçao do IBD no mercado comun europeu
L'Institut Biodynamique de Développement rural au Brésil est, depuis Juin 1999, officiellement accrédité par l'Union Européenne comme entité certificatrice. Ce qui signifie que les produits certifiés par IBD sont acceptés en Europe, et cela sans aucune restriction. Cette reconnaissance a été accordée par la DAP (Deutsches Akkreditierungssystem Prufwesen Gmbh - Allemagne). Pour obtenir ce statut, l'IBD a dû se soumettre aux directives d'IFOAM, au règlement communautaire (CEE) 2092/91 et aux normes ISSO 65.
L'agri-bio a changé en 15 ans
Il n'y a pas que l'image qui a changé... En agriculture biologique, tout a changé, sauf le nom ! Les "bios" ont voulu le faire savoir à l'occasion d'une journée "Portes ouvertes", le 28 Novembre 1995, sur une exploitation pratiquant l'agriculture biologique : celle de Claude Alixant, à Pagnoz, dans le Jura. Finie la marginalité. Aujourd'hui, l'agri-bio, on en vit : En effet, il y a 15 ans, la bio avait une image d'agriculture marginale, allant à contre-courant de l'agriculture moderne et était jugée par les "vrais agriculteurs" comme une façon d'affamer un peu plus le tiers-monde. Mais dès 1981, Jacques Chirac, alors Ministre de l'Agriculture, apporte une reconnaissance légale à l'agriculture biologique ; la définition parle "d'agriculture n'utilisant pas de produits de synthèse". La reconnaissance politique et réglementaire se réalise en 1988, avec l'agrément du premier Cahier des Charges, et en 1991, avec l'adoption du Règlement de la Communauté Européenne. Parallèlement à l'évolution de la législation, de nouvelles préoccupations émergent (protection de l'environnement, occupation du territoire, chômage, excédents agricoles qui motivent une nouvelle PAC), et des politiques - dans ces différents domaines - se traduisent par des aides financières au développement de l'AB : la France et l'Union européenne mettent en place des aides à la reconversion biologique. La plus belle reconnaissance est celle du marché : une nouvelle clientèle consomme des "produits bio" ; les grandes surfaces font certifier leurs boulangeries pour accéder au marché du pain biologique... Cependant, les pays germaniques et d'Europe du Nord développent leur agriculture "écologique" trois fois plus vite que la France. Entre 1987 et 1993, la France a perdu son rôle de leader européen au profit de l'Allemagne qui a 2,5 fois plus de surfaces reconverties et restructure les filières à son profit. C'est, en fait, une petite révolution qui s'est opérée au sein de la "bio". Les producteurs se sont professionnalisés ; ils maîtrisent des concepts d'avant-garde comme la lutte intégrée ou le développement durable. Les industriels se mettent à transformer des produits issus de l'agriculture biologique et les contrôles par organismes agréés ont éliminé les quelques tricheurs des années 80. En 15 ans, l'agriculture biologique a changé d'image et conquis sa place de production agricole à part entière.
L'agriculture biologique
Ce document Europe Verte traite ici de l'agriculture biologique : d'abord dans ses concepts et ses réalités historique et géographique, ensuite et surtout, dans le cadre de la réglementation communautaire, au niveau production, transformation, contrôle, étiquetage, transport, importation, aides publiques (nationales ou CEE). Les règlements spécifiques communautaires et la réglementation permettant d'apporter une aide à l'AB sont donnés en annexes, ainsi que la liste des organismes de contrôle reconnus dans les Etats membres.
Agriculture biologique : aide à la reconversion
Le programme agri-environnemental issu de la Réforme de la PAC - et financé à 50 % par l'Union Européenne - qui se met en place en Ardèche, comprend différentes mesures, dont l'aide à la conversion à l'agriculture biologique. Il s'agit d'une mesure d'accompagnement pour une reconversion qui peut être totale ou partielle (un atelier de production peut être admis ; une exploitation partiellement reconvertie n'est pas exclue si elle s'engage pour la totalité de ses productions). L'exploitant à titre principal qui a fait ce choix de reconversion, s'engage à suivre une formation et à recevoir un appui technique à l'agriculture biologique. Cet engagement se fait - pour 5 ans - : - Sur le respect du Cahier des charges, homologué par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, pour les productions végétales, - Sous un régime de contrôle effectué par l'un des organismes agréés par le Ministère de l'Agriculture. Les indications et renseignements sur la procédure de demande d'attribution de la prime sont donnés dans cet article. Un tableau indique le montant de la prime par ha et par an, en fonction du type de production.
L'agriculture biologique dans l'Union Européenne
- Photocopies possible
Des rencontres européennes sur l'Agriculture Biologique se sont tenues à Montpellier les 4-5 et 6 octobre 95. Des experts de la bio, venus de la plupart des pays de l'Union Européenne, ont passé 3 jours ensemble en Languedoc-Roussillon. Une belle occasion de faire le point sur la réalité des filières bio à travers l'Europe. Des représentants des Pouvoirs Publics de 11 Etats Membres se sont succédé à la tribune pour parler du cas de leur pays. Le Colloque du 6, ouvert à un public plus large, avait deux principaux objets : faire le point sur la réglementation "productions animales" et évaluer l'impact des aides financières sur le développement de la filière bio dans les différents pays de l'Union. Ces rencontres ont mis en évidence les points qui illustrent bien que la bio européenne, malgré la diversité des situation locales, a des dénominateurs communs forts. Compte-rendu (en attendant les Actes du Colloque).
Agriculture biologique : à quand un logo européen ?
Le logo "AB", certifiant qu'au moins 95 % des ingrédients d'un produit alimentaire (produits végétaux, transformés ou non) proviennent de l'agriculture biologique contrôlée, commence à être bien connu aujourd'hui. Ce logo appartient au Ministère de l'Agriculture. Pourtant il n'est pas universel : certains produits certifiés bio n'arborent pas ce sésame, et ce en toute légalité. Quel est donc ce mystère ? Eh bien, tout simplement il faut se rappeler que ce logo est typiquement français et que les produits étrangers ne peuvent y prétendre (sauf accords de reconnaissance mutuelle). En effet, chaque pays développe ses propres logos (mentionnés et présentés, pour la plupart, dans cet article). Depuis l'affaire de la vache folle, les médias n'ont jamais autant parlé de la qualité de notre alimentation et vanté les vertus des produits bio, en mettant en exergue - avec raison - le logo "AB". Il faut cependant se garder de toute simplification en se rappelant que le logo "AB" n'est pas obligatoire en France (et non applicable aux produits bio en provenance d'autres pays) ; seule la mention "système de contrôle CEE", suivie du nom de l'organisme de contrôle, est obligatoire (et ce dans toute l'Union Européenne). Alors, en attendant la création d'un logo européen unique (pas encore à l'ordre du jour, hélas, mais ô combien souhaitable !), pistez la (trop) discrète mention "Système de contrôle CEE", qui seule est présente sur tous les produits bio vendus en Europe. Un bio-consommateur averti en vaut deux, paraît-il...
L'agriculture française dans la C.E.E.
Avec 165 000 ha, la France ne représentait plus, en 1997, que 9 % des surfaces européennes, loin derrière l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche. Sous forme de tableau et de graphiques, l'évolution de la production biologique, des surfaces en AB ainsi que le nombre de producteurs en AB, dans la CEE, en 1997.
Agrobiomediterraneo - 5èmes rencontres internationales - Compte-rendu (24, 25 et 26 novembre 1994, à Marseille)
Colloque organisé par FAB PACA (Fédération de l'Agriculture Biologique en Provence-Alpes-Côte d'Azur), FNAB (Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique), FN CIVAM BIO (Fédération Nationale des Centres d'initiatives pour Valoriser l'Agriculture en Milieu Rural), GEYSER (Groupe d'étude en agriculture durable), GRAB (Groupe de Recherche en Agriculture Biologique), ITAB (Institut Technique de l'Agriculture Biologique), IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements). Ce document a pour objet de présenter une synthèse de chacun des moments du colloque. Il rassemble, pour chaque atelier technique, comme pour chaque table ronde et chacune des matinées plénières, une synthèse des interventions. Les textes intégraux de la plupart de ces interventions sont disponibles, à la demande, auprès des structures organisatrices responsables de chacune de ces demi-journées : - GEYSER : Tables rondes / Climat ; - GRAB : Maraîchage / Arboriculture / Eau / Sol / Phyto ; - CIVAM Languedoc Roussillon (LR) : Viticulture. Sommaire : - Eau ; - Sol : à propos de l'approche Hérody, impact des mycorhizes en climat méditerranéen ; - Phytosanitaire : des extraits de plantes inhibent les maladies virales ; - Climat : recréer un environnement parcellaire ; - Arboriculture : l'arboriculture en Espagne, la lutte biologique en verger avec une coccinelle Harmonia axyridis, carpocapse : confusion sexuelle et Bacillus thuringiensis, enherbement et mulch d'écorces contre adventices ; - Maraîchage : atelier technique maraîchage ; - Viticulture : perspectives de lutte biologique contre les nuisibles de la vigne, le problème des cicadelles de la vigne, le mulch à base de compost, les effets non-intentionnels des insecticides et fongicides sur le typhlodrome, la viticulture biologique ; - Olivier : atelier technique olivier, atelier technique fruits secs ; - Elevage : les chèvres de Monsieur Carel, consommation des fromages de chèvre dans les magasins Monoprix ; - Réglementation CEE : évolution de la réglementation ; - Développement de l'agriculture biologique : Italie, Egypte, Espagne, Turquie, France, Portugal, Israël, Grèce ; - Régionalisation : régionalisation de la réglementation ; - Commerce & Ethique ; - Développement local ; - Restitution & Synthèse ; - Annexes : fiches signalétiques des organisateurs, programme du colloque, articles de presse, bilan succint, liste des participants.
Les aliments du bétail changent de réglementation
- Photocopies possible
Le réglement CE 223/2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le réglement 2092/91 du conseil est paru au journal officiel de la communauté européenne le 5 février 2003. Désormais, et ce depuis le 6 août, seules les formules contenant effectivement 95 % des matières premières en bio peuvent prétendre à la mention "issu de l'agriculture biologique". Celles n'atteignant pas ce seuil portent la mention "peut être utilisé en agriculture biologique en conformité avec le réglement (CEE) numéro 2092/91".
Les ambitions du rapport Saddier, pour l'agriculture française bio
C'est en présence d'Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, que Martial Saddier, député de Haute Savoie, a présenté, le 17 juillet dernier, son rapport sur l'agriculture biologique en France. Ce rapport dresse tout d'abord un état des lieux de l'ensemble de la filière puis, ayant mis en lumière ses problématiques majeures, propose une quinzaine de recommandations visant toutes un seul et même objectif : permettre à l'agriculture biologique française de reconquérir une première place européenne. Cet article se propose d'extraire les principales orientations de ce rapport, et est complété par les premières réactions de plusieurs organismes quant à ce rapport.
Atomisez
Dossier sur les essais nucléaires. 20 Chapitres : - L'art de la simplification : mise au point des professeurs Helen Garnett et Peter Davies - Membres de la Commission consultative scientifique du Forum des Ministres de l'Environnement des pays du Pacifique sud -, suite aux commentaires des médias concernant le "fameux" rapport présenté le 16 août 1995 à Brisbane, Nouvelle-Zélande ; (commentaires émettant que des scientifiques australiens et néo-zélandais minimisent l'impact des essais nucléaires français sur l'environnement). - Sondage exclusif (BVA-Greenpace-Observez) : 63 % des français opposés à la reprise des essais, 64 % pour un référendum, 78 % hostiles au développement de nouvelles armes nucléaires. - Riposte graduée : protestations officielles (de pianissimo à fortissimo), mesures de rétorsion économique, multiples initiatives extra-gouvernementales. - Pourquoi et contre qui ? : pour une force de dissuasion ? ou bien pour des armes utilisables, "décapitantes", destinées à être utilisées de manière sélective et ponctuelle contre des cibles très localisées ? - Les Traités : la prolongation, en mai 1995 - pour une durée indéterminée - du Traité de non prolifération (1967, Application 1970), a été présentée comme une grande victoire pour les 175 adhérents. En fait, à cause des contradictions et des failles de ce traité, il y a bien multiplication des armes nucléaires. - L'irréversibilité ambigüe - un peu d'histoire (de l'Algérie à la Polynésie). - Quelle guerre ? : Traités Start-1 et Start-2 ; France : budget Armée / Education nationale (chiffres), - L'art de la simulation : quel est le nombre réel d'essais ? Combien d'essais non répertoriés ? Pourquoi ? - La simulation alibi : ou la grande force des essais destinés à préparer officiellement la simulation. A la lumière de tous les rapports et des déclarations de nos responsables politiques, la reprise des essais nucléaires est justifiée par la mise au point de nouvelles têtes nucléaires, en l'occurence la TN 100. - Aux armes citoyens : une vingtaine d'essais avaient été estimés indispensables ; alors, 8 essais = 20 tests ? - L'information confisquée (en ce qui concerne la santé et l'environnement) : à quand une vraie mission, de longue durée, et un rapport fiable ? - Les essais et la santé : explication d'une carte de mortalité proportionnelle imputable au cancer en Polynésie. - Champignons radioactifs : tableau-sélection à partir de centaines d'analyses chiffrées de la radioactivité des bolets, chanterelles, lactaires et pieds de mouton (date, lieu, part de Tchernobyl et des essais nucléaires dans la contamination). - Ping-pong CEE - CEA (quant à l'impact des essais atmosphériques sur la santé des populations). - Le nucléaire civilitaire : lien technique et économique entre le nucléaire civil et militaire. - Du rififi au CEA... : un administrateur accepte de parler. - Les acteurs du nucléaire : liste et présentation détaillée des entreprises ayant fourni ou fournissant des équipements au CEP (Centre d'expérimentation du Pacifique). - Kilotonnes, mégatonnes..., une bombe, comment ça marche ?
La Bio
Aujourd'hui, en France, 6 Marques contrôlent plus de 70 % de la "Bio" ou, plus exactement, du diététique. Les organismes de contrôle et de certification européens sont mentionnés par pays. Le règlement CEE N° 1535/92 du 15 Juin 1992 spécifie que "les animaux doivent être élevés conformément à le réglementation nationale en vigueur en matière de production animale biologique".
Une bio à 2 vitesses ?
Le règlement CEE, concernant la bio, pourrait à bien des égards représenter une bonne avancée, exception faite de toutes les dérogations possibles et trop souvent utilisées aujourd'hui. Ainsi certains acteurs de la bio de s'organiser, cas des Biocoop, (voire même de quelques opérateurs).
Biolandbau in Mittel- und Osteuropa nimmt rasant zu
En automne 2000 avait lieu une consultation écrite de quelques experts en agriculture, concernant l'expansion de l'agriculture biologique dans les pays de l'Est qui seront rattachés à l'UE les premiers. L'article résume les résultats de la consultation.
Le blé biologique fait son chemin
- Photocopies possible
Forte demande d'un côté, production insuffisante de l'autre. Telle est la curieuse position dans laquelle se trouve la filière des produits bio en France. Mais le déficit de production est maintenant suffisamment important, notamment dans le secteur des céréales, pour que les intervenants cherchent à susciter une relance. Radioscopie de la filière céréales : depuis la conversion jusqu'à la consommation, en passant par la production, la commercialisation, la politique agricole (aides nationales, aides régionales), la législation (alignement de l'Europe au 1er Janvier 1998 sur le rigoureux système d'agrément français), les données économiques (marché) et le renforcement actuellement bien engagé de cette filière.
