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Biased from the outset: The EU Commission’s “working document” on new GM techniques fails to uphold environmental and consumer protection standards
IFOAM - ORGANICS INTERNATIONAL, Auteur ; GREENPEACE, Auteur ; GÉNÉRATIONS FUTURES, Auteur ; ET AL., Auteur | BONN (Charles-de-Gaulle-Strasse 5, 53113, ALLEMAGNE) : IFOAM - ORGANICS INTERNATIONAL | 2021Ce document retranscrit l'analyse critique d’une soixantaine d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’associations, suite à la publication d’un document sur les nouveaux OGM par la Commission Européenne (CE). En avril 2021, la direction santé de la Commission européenne (DG SANTÉ) a publié un document de travail qui pourrait conduire à une proposition de déréglementation des nouvelles techniques de modification génétique (OGM de deuxième génération). Cette déréglementation viserait à ne plus obliger les contrôles de sécurité, ni l'étiquetage des OGM sur les produits (étiquetage visant à informer le consommateur), ni à exiger une traçabilité ou une surveillance des produits post-commercialisation. Les différentes ONG et associations qui ont signé cette réponse à la CE s’opposent fermement aux propositions contenues dans ce document. Elles dénoncent le fait que ce « document de travail » est biaisé en faveur des intérêts de l’industrie des biotechnologies agricoles. Par ailleurs, elles dénoncent les impacts négatifs qu’aurait cette déréglementation : elle présenterait des risques inacceptables pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement ; elle interdirait aux citoyens de savoir ce qu'ils mangent et aux agriculteurs de savoir ce qu'ils sèment ; elle soulèverait également des questions de biosécurité, de transparence de l'information et de protection des consommateurs.
Dossier : La problématique des nouveaux OGM
Catherine WATTIEZ, Auteur ; Laura VLÉMINCQ, Auteur
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Ce dossier est consacré aux récentes modifications de la réglementation en matière d'OGM. Pour les auteurs, les OGM, pour la menace qu'ils font peser sur la souveraineté des agriculteurs et sur l'avenir de notre alimentation, doivent être mieux connus du grand public. Après un rappel de la définition des OGM et des explications sur les dernières évolutions technologiques (les "nouveaux OGM"), ce dossier examine les risques d'avoir des OGM "cachés" dans notre alimentation du fait d'une législation insuffisamment poussée, ainsi que ceux qui peuvent peser sur la santé et l'environnement.
Le blé Renan est-il un OGM ?
Frédéric PRAT, AuteurLa variété de blé Renan est la plus utilisée en bio, mais certains s’interrogent sur ses origines (OGM ?) en raison de croisements qu’ils jugent « non naturels ». Cependant, selon les règlementations européenne et internationale, Nicole Maïa, obtentrice des ancêtres de ce blé, affirme que le blé Renan n’est pas OGM. En effet, la création du blé Renan, à partir d’un croisement entre une graminée sauvage et un blé, a utilisé l’induction polyploïde (doublement du nombre de chromosomes) qui peut se produire naturellement (phénomène rare mais régulièrement observé et qui ne modifie pas substantiellement les chromosomes ainsi multipliés). Le Renan peut donc être cultivé en bio. Ce sont les techniques de mutagenèse chimique de synthèse ou d’irradiation qui sont refusées en agriculture biologique. Cependant, il n’existe à ce jour encore aucune obligation d’information sur les procédés d’obtention variétale.
Dossier : 2018 : Offensives multiples sur les OGM
Christophe NOISETTE, Auteur ; Eric MEUNIER, Auteur ; Joël SPIROUX DE VENDÔMOIS, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier effectue une rétrospective des éléments marquants de l’année 2018 à propos des OGM. Arrivés il y a plus de 20 ans dans les champs américains, les OGM ont tout d’abord connu une progression rapide, avant que leur diffusion stagne depuis quelques années. 2018 marquera les esprits avec l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur le statut des OGM résultant d’une mutagénèse. D’un autre côté, la Commission Européenne a autorisé l’importation de 32 nouveaux OGM. Au-delà du chiffre en lui-même, ce sont les conditions de délivrance des autorisations qui marquent un tournant en 2018 (les produits des nouvelles techniques de mutagénèse sont reconnus comme des OGM). Quant aux industriels, pour Inf'OGM, ils ont plutôt envie de changer le cadre réglementaire européen et de réduire l’évaluation des nouveaux OGM afin d’encourager « l’innovation ». Par ailleurs, six ans après « l’affaire Séralini », deux projets de recherche (un européen et un français) ont conclu à l’absence d’impact sanitaire de deux maïs OGM. Cependant, pour Inf'OGM, ces recherches ne sont pas une répétition de l'étude du chercheur français et leur objectif était de donner aux autorités politiques un argument scientifique pour lever l’obligation de fournir des analyses toxicologiques dans les procédures d’autorisation des OGM. L’année 2018 n’a pas non plus fait exception en matière de contamination : depuis que des OGM sont cultivés, la présence fortuite de variétés non autorisées dans les champs ou les aliments n’a pas diminué.
Dossier : Amérique Latine : Droguée aux OGM
Frédéric PRAT, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Leonardo MELGAREJO, Auteur ; ET AL., Auteur41 % des OGM transgéniques cultivés dans le monde sont produits par 12 des 20 pays qui composent l’Amérique Latine. Les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) détiennent la quasi-totalité de ces surfaces cultivées en OGM. Ce dossier, composé de sept articles, fait un point sur ces productions en Amérique Latine et sur les impacts qu’elles peuvent avoir. Le premier article a été rédigé suite à l’accord signé entre les pays du Mercosur et l’Union Européenne. Il liste les OGM autorisés en Amérique Latine et ceux autorisés, ou non autorisés, à l’importation en Europe. Le deuxième s’intéresse aux accords de libre-échange relatifs aux OGM. Il dénonce la place des intérêts commerciaux : ces derniers l’emportent sur la santé des populations et de l’environnement. L’article suivant est consacré à la culture de soja en Amérique Latine : il répertorie tous les méfaits (environnementaux et sociaux) qu’elle engendre. Un focus est ensuite réalisé sur le Brésil : il explique le rôle et le poids industriel de l’agroalimentaire dans le développement de la culture d’OGM transgéniques. Il est suivi par un article consacré au Chili. Ce pays, qui ne cultive pas d’OGM transgéniques pour son marché intérieur, autorise la culture d’OGM pour la production de semences cultivées en contre-saison pour l’exportation. L’avant-dernier article est consacré à une déclaration effectuée communément par l’Argentine, le Brésil, le Chili, le Paraguay et l’Uruguay : ils souhaitent déréglementer les nouveaux OGM, notamment pour éviter les obstacles à leur commerce. Enfin, ce dossier est clôturé par une description de différentes résistances citoyennes contre les OGM en Amérique Latine.
Inf’OGM vous informe : 20 ans déjà !
Eric MEUNIER, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; Frédéric PRAT, Auteur ; ET AL., AuteurCe dossier retrace l’historique du journal Inf’OGM, avec l’implication notamment de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme, ainsi que ses missions : informer sur les OGM, les biotechnologies, les semences, mais aussi échanger avec des partenaires français et étrangers. Des témoignages de militants complètent le tableau, militants paysans et/ou impliqués dans des associations partageant les préoccupations des membres de la revue. L’actualité et l’avenir sont aussi abordés (veille, information, éducation).
Nouveaux OGM : Les éléments du débat public
Zoé JAQUINOT, Auteur ; Frédéric PRAT, Auteur ; Christophe NOISETTE, Auteur ; ET AL., AuteurLes nouvelles techniques de mutagénèse sont en plein essor et les laboratoires se retrouvent dans une course incessante pour développer toujours plus de nouvelles ressources génétiques, représentant des enjeux économiques énormes. Ce dossier, de dix articles, donne les éléments clés du débat sur ces nouveaux OGM qui représentent aussi un enjeu démocratique. Les nouvelles techniques de modification génétique sont traitées comme un ensemble ; ce dossier aborde ainsi la définition réglementaire, les différentes techniques de modifications génétiques (production de protéines, mutagénèse, transgénèse, insertion d’ADN, etc.), les risques, les différences entre anciens et nouveaux OGM ou encore la lutte des citoyens et des agriculteurs.
OGM - Les risques d'allergies sont-ils sous-estimés ?
Eric MEUNIER, AuteurUne étude de l'Université nationale autonome du Mexique a mis en évidence le possible risque allergène de la protéine Cry1Ac, une protéine insecticide produite par de nombreuses plantes OGM. Pourtant, l'AESA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ne prévoit pas pour autant de remettre en question ses précédents avis sur cette protéine, estimant que l'étude mexicaine manque de rigueur scientifique sur certains aspects. L'AESA indique toutefois avoir pris note de la pertinence de ce sujet.
Des bits et des microbes
ETC GROUP, AuteurEn juin 2018, Monsanto a été racheté par Bayer. Ce rachat donne, a priori, à cette nouvelle entreprise trois grands monopoles qui sont importants pour l'agriculture industrielle, sur : - les OGM ; - l'utilisation de microorganismes en agriculture ; - et l'agriculture de précision et son corollaire, la gestion des données de masse. Cet article, rédigé par ETC Group, une ONG internationale qui surveille l'impact des technologies émergentes et des stratégies des entreprises sur la biodiversité, l'agriculture et les droits humains, fait le point, dans ce contexte, sur ce qui concerne les intrants microbiens et l'agriculture de précision.
Burkina-Faso : Un collectif citoyen en lutte pour l’agro-écologie
Christian LEGAY, Auteur
Au Burkina-Faso, le CCAE (Collectif citoyen promoteur de l’agro-écologie) lutte contre les OGM. La culture de coton Bt a commencé dans les années 2000 malgré les réserves de scientifiques indépendants et de la société civile et, selon le CCAE, en violation de la convention sur la diversité biologique de 1992 et du protocole sur la biosécurité de 2000. Face aux résultats mauvais de la culture de ces OGM (peu de hausse de rendements, semences coûteuses, fibre de mauvaise qualité), les sociétés cotonnières ont abandonné la production de coton OGM en 2016. Aujourd’hui, le niébé Bt (haricot très consommé en Afrique) est en station de recherche et pourrait sortir en plein champ en 2019. Cela serait une menace contre la souveraineté alimentaire du pays et entraînerait la privatisation des semences et l’accentuation du processus d’érosion des variétés locales par des contaminations. Face à ces menaces, le CCAE a organisé une marche, le 2 juin 2018, à Ouagadougou, qui a rassemblé des producteurs venant de tout le pays. Un mémorandum a été remis aux autorités pour demander un moratoire de 10 ans.
CRISPR-Cas9 : Surtout, ne pas couper court au débat
Sylvie BERTHIER, AuteurEn 2012, les chercheuses Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna ont découvert le CRISPR-Cas9. Derrière ce nom, se cache une construction moléculaire capable de modifier plus facilement et à moindre coût le génome de toutes les espèces vivantes, végétales et animales, y compris l'homme. Composée d'un ARN, cette construction s'avère suffisamment petite pour pouvoir entrer dans une cellule, et serait capable de couper un brin d'ADN avec une précision chirurgicale. Par ailleurs, son coût de production est très inférieur à celui des techniques utilisées précédemment. Ainsi, depuis 2013, de nombreux laboratoires réfléchissent et travaillent sur les applications possibles de cette découverte, jusqu'à la thérapie génique et au fantasme de l'homme augmenté. Cela conduit bien évidemment à de nombreuses levées de boucliers, notamment de la part des organisations paysannes et de la société civile françaises. Pour celles-ci, le premier enjeu est de faire reconnaître les produits obtenus via CRISPR-Cas9 comme des OGM. En effet, la biotechnologie CRISPR-Cas9 coupe l'ADN mais ne vise pas à intégrer de nouveaux gènes dans un organisme, elle pourrait donc échapper à la réglementation relative aux OGM. Axel Kahn, généticien et président du comité commun d'éthique Inra-Cirad-Ifremer, et Hervé Chneiweiss, neurologue et président du comité d'éthique de l'Inserm, commentent cette découverte et ses possibles applications dans nos sociétés. La possibilité de faire du forçage génétique, entre autres, pose question, notamment en ce qui concerne les possibles contaminations de l'environnement. Le forçage génétique viserait à éradiquer des espèces nuisibles, comme le moustique, vecteur de nombreuses maladies de l'homme, en agissant sur leur génome.
Dossier : OGM, où en est-on ?
Nelly PEGEAULT, Auteur ; Jean-Luc JUTHIER, Auteur ; Bruno VIENNOIS, Auteur ; ET AL., Auteur
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Comprendre avec clarté et précision l'évolution des techniques OGM est devenu très difficile, tant les questions liées notamment aux biotechnologies, mais aussi le vocabulaire devenu parfois abscons pour les non-initiés, ou encore la législation qui encadre les pratiques sont devenus complexes et ont parfois découragé les militants anti-OGM. Comment s'y retrouver, comment rester au fait des biotechnologies et du brevetage des semences ? Il ne s'agit pas de devenir des spécialistes des biotechnologies, mais de comprendre ce qui se joue dans la privatisation des semences et du vivant, et c'est l'objectif de ce dossier : - Transgénèse, mutagénèse, nouvelles techniques OGM : Un OGM peut en cacher un autre ; - Hybrides F1, premiers des OGM ? ; - Les entreprises face au séisme des "nouveaux OGM" ; - OGM, l'histoire d'une dépossession.
Dossier : OGM : Promesses environnementales non tenues
Eric MEUNIER, Auteur ; Christophe NOISETTE, AuteurC'est en 1996 que les plantes OGM ont fait leur apparition dans l'Union européenne. En 2005, l'Assemblée Nationale a organisé une "mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés" afin de mieux comprendre, notamment, leurs impacts sur l'environnement. A l'époque, entreprises et défenseurs des OGM prônaient les bénéfices environnementaux de ces cultures : possibilité de réduire l'utilisation des herbicides et insecticides, simplification des pratiques culturales et donc diminution du recours aux tracteurs, etc. Quelques années plus tard, ce dossier revient sur certaines de ces promesses à travers quelques exemples. Du côté des herbicides, l'utilisation de glyphosate a été 15 fois plus importante entre 1995 et 2016 qu'auparavant. De plus, le nombre d'espèces résistantes au glyphosate a fortement augmenté (14 en 2009 contre une seule en 1998), entraînant une augmentation de l'utilisation d'autres molécules herbicides. Cette problématique de développement de résistances est aussi observée chez les insectes, qui s'adaptent aux plantes insecticides (16 cas de résistance recensés en 2016 contre un seul en 2002). Par ailleurs, des insectes non-ciblés par les protéines insecticides produites seraient tués et/ou développeraient des résistances. Dans ce dossier, certains aspects relatifs à la surveillance des impacts des OGM sont remis en cause : surveillance post-commercialisation en Europe, coexistence et risque de contamination, ou encore évaluation des émissions de gaz à effet de serre. En conclusion, les auteurs estiment que les impacts environnementaux des OGM abordés ici étaient inévitables.
Une enquête paysanne décrédibilise le coton OGM au Burkina Faso
Patrice DA, Auteur ; Ali DE GOAMMA TAPSOBA, Auteur ; Aline ZONGO, Auteur ; ET AL., AuteurQuels impacts socio-économiques du coton Bt au Burkina Faso ? "Le coton Bt et nous, la vérité de nos champs", tel est le titre du rapport produit suite à la recherche paysanne de la Copagen, conduite par sa déclinaison au Burkina Faso, Inades-Formation. Les semences de coton Bt ont été introduites au Burkina Faso par 3 sociétés et sans un avis averti des paysans. Une recherche participative a ainsi été menée avec les producteurs de ce coton entre 2013 et 2016 sur la partie Ouest du pays. Une enquête a aussi été conduite auprès de 10 régions de production cotonnière, sur l'évaluation du degré de respect des dispositions réglementaires en matière de biosécurité. Il ressort du rapport final que les lois, règlements et normes techniques en matière de biosécurité sont faiblement appliqués au Burkina Faso (présence de zones refuges notamment). Les promesses économiques ne sont pas réalisées (augmentation des coûts de production de 7 % et baisse des rendements de 7 %). De plus, si le nombre de traitements insecticides a bien baissé, certaines chenilles commencent à montrer des résistances... Suite sans doute à ce travail, en avril 2016, le gouvernement du Burkina Faso a décidé d'abandonner progressivement la culture du coton Bt, officiellement du fait de la piètre qualité de la fibre du coton de Monsanto.
L'étiquetage des OGM dans le monde
Charlotte KRINKE, AuteurL'étiquetage des OGM joue un rôle important en matière d'information et de traçabilité des OGM de la ferme à l'assiette. Cependant, seuls une soixantaine de pays ont mis en place une obligation d'étiquetage des OGM et avec des critères différents. De plus, les moyens de contrôle et les sanctions en cas de non respect ne sont pas toujours bien appliqués. Une carte présente la situation dans les différents pays (réglementation stricte, souple, floue, texte en projet, pas d'information). Des focus sont établis pour : la France (réglementation stricte) ; le Brésil, le Japon et l'Afrique du Sud (réglementation souple) ; la Chine (réglementation floue) et les États-Unis (texte en projet).
