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Bretagne : Plan de soutien à la bio : des mesures d’urgence
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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En Bretagne, face aux difficultés rencontrées par la filière bio, le Conseil régional multiplie, depuis quelques mois, des actions de soutien d’urgence. Début avril 2023, il avait annoncé la reconduction de l’aide au maintien pour 2024, avec une enveloppe identique à celle de 2023 (5,5 millions d’euros). Par ailleurs, afin d’accompagner les fermes bio mal en point en raison de la crise, la région Bretagne débloque une enveloppe de 880 000 €, en complément du fonds national de soutien à la bio de 10 millions d’euros, annoncé au printemps 2023, par le ministère en charge de l’Agriculture. Côté communication, la région Bretagne va lancer une campagne déclinée sur les messages Bioréflexe de l’Agence BIO, pour un montant de 150 000 €. Cette campagne de promotion bretonne s'étale sur trois semaines, du 30 septembre au 22 octobre. Une autre action menée par la Région vise la commande publique : l’objectif est d’augmenter les approvisionnements en produits bio et locaux des 115 cantines de lycées publics, grâce à un effort budgétaire du Conseil régional de 1,35 million d’euros. La Région soutient également le label « Territoire Bio et Engagé » et va poursuivre le cofinancement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), à hauteur de 3,5 millions d’euros.
Connaître les aides accessibles aux bio
La FNAB met à disposition des fiches pédagogiques, rendant accessibles, à toutes et à tous, les aides pouvant intéresser les producteurs bio. Ces fiches ont été révisées pour être adaptées à la nouvelle PAC (2023-2027). Elles s’adressent, en premier lieu, aux conseillers et animateurs qui accompagnent les agriculteurs bio dans leurs demandes d’aides. Elles portent sur : - Les aides du 1er pilier (conditionnalité des aides ; droits à paiement de base ; éco-régime ; aide redistributive ; aide complémentaire au revenu pour les agriculteurs ; aides couplées animales et végétales) ; - Les aides du second pilier (aides à la conversion à l'AB) ; - Les dispositifs fiscaux (crédits d'impôts).
Dossier : Nouvelle PAC et aides à la bio en 2023
Hélène CLERC, Auteur ; Léo TYBURCE, Auteur
La nouvelle PAC, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, intègre des mesures en faveur de la bio, d’autres mobilisables par les agriculteurs en AB ou encore des mesures qui peuvent impacter ces derniers. Ce dossier reprend les points-clés à retenir avec, pour les aides du Second Pilier, leur déclinaison en région Grand-Est. Pour exemples, au titre de la conditionnalité des aides, sur le volet « Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales (BCAE) », on peut noter certaines nouveautés : la disparition de l’octroi automatique du « Paiement vert » aux bio, sans vérification du maintien des prairies permanentes ; l’interdiction à venir, dès 2024, de la destruction de zones humides et de tourbières ; ou encore l’obligation, dorénavant valable aussi pour les bio, du maintien de surfaces agricoles non productives, et notamment la nécessité de consacrer une part des terres arables à des éléments favorables à la biodiversité. L’éco-régime, nouvelle aide découplée du 1er pilier, facultative, prévoit une aide plus élevée de 30 €/ha en AB par rapport au label HVE. Au titre du second pilier, il y a peu de changements pour l’aide à la conversion bio (CAB), mais avec des déclinaisons selon les régions, notamment en termes de plafonnement. D’autres aides pouvant impacter les bio, ou des éléments sur l’articulation entre aides (cumul d’aides...) sont aussi présentés.
Nouvelle-Aquitaine : Une aide exceptionnelle de 16 M€
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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En novembre 2022, à l’occasion du mois de la bio, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté une enveloppe exceptionnelle de 16 millions d’euros pour continuer, durant une année supplémentaire, l’aide au maintien à l’agriculture biologique. Cette aide est destinée aux fermes totalement en bio. Cofinancée par le fonds européen agricole (Feader) et le Conseil régional, elle est plafonnée à 6 000 € et elle est cumulable, sous certaines conditions, avec l’éco-régime qui entre en vigueur en 2023. Tous les acteurs de la bio saluent cette initiative, qui tombe à pic du fait de la conjoncture économique difficile et du contexte climatique. Néanmoins, sa durée limitée (un an) ne résoudra pas les problèmes de pérennité des fermes (la suppression de l’aide au maintien met en difficulté certaines exploitations biologiques, notamment les élevages). Un soutien important à la bio est, par ailleurs, indispensable pour rémunérer les nombreux services environnementaux et sociaux qu'elle prodigue. La différence de 30 € entre les éco-régimes bio et HVE n’est pas suffisante. Le renouvellement des générations en agriculture est un autre enjeu très important. Pour encourager les reprises des fermes biologiques et les conversions lors des installations agricoles, le Conseil régional a débloqué 1,65 million d’euros pour bonifier les DJA (dotations jeunes agriculteurs) des porteurs de projet s’installant en bio.
La PAC favorise-t-elle la bio ? (in Dossier PAC 2023-2027)
Costie PRUILH, Auteur ; Cyrielle DELISLE, Auteur
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Quel est l’impact de la nouvelle PAC pour les éleveurs bio ? Le montant consacré aux aides bio augmente de 36 % par rapport à la précédente enveloppe et atteint 340 millions d’euros par an, de 2023 à 2027. L’aide au maintien disparaît complètement, mais certaines régions pourraient mettre en place des dispositifs de substitution. Le montant de l’aide à la conversion (CAB) pour les cultures annuelles, les légumineuses fourragères et les mélanges avec légumineuses est réhaussé et fixé à 350 €/ha/an pendant cinq ans. La nouvelle PAC apporte une reconnaissance à la bio avec un bonus spécifique sur l’écorégime ; soit une aide de 30 €/ha en plus de l’écorégime. Le crédit d’impôt sera revalorisé à 4500 € et certains éleveurs qui bénéficiaient de l’aide au maintien pourront y prétendre. Les éleveurs bio pourront aussi bénéficier de la revalorisation du soutien aux oléoprotéagineux et aux autres légumineuses fourragères (environ 150 €/ha). La nouvelle PAC permettra d’accéder à un bonus haies (7€/ha) à condition de faire certifier la gestion durable de ces haies. Enfin, la réforme de la PAC devrait être plutôt favorable aux jeunes installés avec la mise en place d’une aide au complément de revenu des jeunes agriculteurs dans le premier pilier, quelle que soit la taille de l’exploitation. La Dotation Jeunes Agriculteurs sera maintenant gérée par les Régions, avec des différences régionales possibles.
PLOAA jamais sans la bio : la Fnab présente 5 propositions
BIOFIL, Auteur
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La concertation sur le Pacte et la nouvelle loi d’orientation et d’avenir agricole – PLOAA -, lancée début 2023 par le ministère en charge de l’Agriculture, s’est achevée fin juin 2023. La Fnab, qui était intégrée aux groupes de réflexion, réclame une meilleure prise en compte de l’agriculture bio, et ce, principalement sur trois axes : orientation et formation ; installation et transmission ; adaptation et transition face aux changements climatiques. La Fnab demande ainsi à : 1 - Rendre obligatoire, dans l’enseignement agricole, un module équivalent à 3 h/semaine sur l’agriculture bio ; 2 – Instaurer, pour les futures installations bio, un accompagnement par une structure spécialisée dans l’agriculture bio ; 3 – Élargir l’accès au foncier à 100 % des terres agricoles (y compris le fermage) en rendant les porteurs de projets en bio prioritaires ; 4 – Inciter le secteur de la recherche agricole à mieux caractériser la résilience des techniques agricoles bio vis-à-vis de la gestion quantitative de l’eau et de l’adaptation aux bouleversements climatiques ; 5 – Faire réaliser les diagnostics climatiques, obligatoires au moment de l’installation ou de la transmission, par des techniciens dédiés à la bio et avec des outils adaptés à la bio.
La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
La Cour des comptes a été saisie, le 18 janvier 2022, par le président de la Commission des finances du Sénat, pour réaliser une enquête portant sur les politiques d’installation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. Alors que l’origine professionnelle et familiale des candidats à l’installation se diversifie, le programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture souffre de plusieurs lacunes : absence de dispositif consacré à l’émergence des projets, inégale représentation des différents types d’agriculture parmi les opérateurs chargés d’accompagner les agriculteurs, manque d’individualisation des plans de professionnalisation personnalisés, méconnaissance des flux de population et des causes sous-jacentes des parcours des candidats, notamment du non-recours à la dotation jeune agriculteur. Par ailleurs, l'enjeu du renouvellement des générations se couple à l'enjeu de la mutation des pratiques agricoles vers un modèle durable ; il apparaît donc nécessaire de tirer le meilleur parti des moments-clés que constituent la préparation de la transmission et les années d’installation pour accompagner les agriculteurs et accélérer la mutation de l’agriculture française vers un modèle durable. Dans ce rapport, la Cour des comptes formule quatre recommandations.
Pour une véritable Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat : Note collective de 54 organisations de la société civile
La loi Climat et Résilience de 2021 charge le gouvernement de publier, au 1er juillet 2023, une Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), visant à intégrer les objectifs climatiques dans la politique de l'alimentation, en accord avec la Stratégie Nationale Bas carbone. Le système alimentaire français doit, en effet, évoluer en profondeur pour faire face au changement climatique, mais aussi pour répondre à l'absence de réduction de l'usage des pesticides et des engrais de synthèse, à la hausse continue des recours à l'aide alimentaire, ainsi qu'à la progression de maladies liées à une alimentation déséquilibrée et de mauvaise qualité. Cette Stratégie devra également répondre aux enjeux sociaux touchant les agriculteurs et les agricultrices : rémunération insuffisante, manque de reconnaissance... Cette note, élaborée collectivement par des associations de consommateurs, de familles, de lutte contre la précarité alimentaire, de patients, de paysans, de professionnels de santé, de protection de l’environnement et du bien-être animal, fait la demande d'une SNANC ambitieuse, établissant le cadre et fixant les objectifs d'une politique de l’alimentation à la hauteur des enjeux climatiques, de préservation de la biodiversité, de justice sociale, de bien-être animal et de santé publique. 13 recommandations sont formulées dans ce document.
Quelle agriculture demain ? : 17 propositions pour développer des modèles agricoles résilients et durables
En 2019, 75 villes signaient une déclaration en faveur d’une alimentation durable. Depuis, les territoires urbains ont renforcé leur action de manière significative. En effet, la mutation des pratiques agricoles concerne les territoires urbains au premier plan : elle passe nécessairement par une mutation des pratiques alimentaires, par l’amélioration de l’autonomie alimentaire des territoires et par la relocalisation des approvisionnements. France urbaine regroupe 108 membres, grandes villes et intercommunalités, soit 40 % des consommateurs nationaux. Ces pôles de consommation et d’habitat sont particulièrement exposés, au vu de leur densité, aux risques en matière d’approvisionnement en eau et en denrées, au risque inondation, au risque sanitaire en cas d’épidémie, mais, également, aux effets et aux coûts financiers et sanitaires de la pollution de l’eau et de l’air. Ils réunissent également des leviers structurants pour remodeler les systèmes alimentaires territoriaux, au-delà de leur seul périmètre administratif, dans une dynamique d’alliance des territoires urbains, péri-urbains et ruraux. Dans ce document, publié dans le cadre de la réflexion autour des enjeux du Pacte et de la Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles, France urbaine formule 17 propositions pour des modèles agricoles résilients et durables.
Recommandations pour une Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles ambitieuse
Face à un changement climatique rapide et à un déclin de la biodiversité sans précédent, le modèle agricole productiviste, dont les conséquences sont désastreuses pour la nature, doit laisser place, pour Générations Futures, à une nouvelle organisation reposant sur l’agronomie et la protection du vivant. La concertation sur la Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles a été lancée, en décembre 2022, autour de trois axes de travail : - l’orientation et la formation ; - la transmission et l’installation des jeunes agriculteurs ; - la transition et l’adaptation face au climat. Dans ce document, Générations Futures formule des recommandations et des alternatives afin de répondre aux enjeux alimentaires, sanitaires, climatiques, sociétaux et environnementaux actuels.
Soutien à la bio : de nouvelles annonces
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Les Assises de l’agriculture et de l’alimentation bio, organisées par l’Agence BIO, se sont déroulées le 6 décembre 2022. A cette occasion, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a fait plusieurs annonces pour soutenir les filières biologiques, qui sont actuellement en difficulté. 750 000 € sont débloqués pour une nouvelle campagne de communication assurée par l’Agence BIO. Il a aussi été demandé aux interprofessions d’apporter leur contribution pour compléter ce financement. Ce montant s’ajoute aux deux millions d’euros accordés par l’Union Européenne pour accentuer la promotion de la bio. L’Agence BIO se voit également attribuer des moyens pour étudier la crise traversée par le secteur de l’agriculture biologique. L’étude de cette crise servira de travail préparatoire au Plan Ambition Bio 2023-2027 (retardé d’un an) et à une étude prospective sur les scénarios de consommation de produits bio à l’horizon 2040. Le Fonds Avenir Bio va voir ses critères évoluer pour financer davantage de projets de structuration de filières. Ce Fonds est également renforcé, avec 2 millions d’euros à destination de la filière porcs qui est en grande difficulté. Le crédit d’impôt est également revalorisé et passe de 3 500 à 4 500 €/ferme. Pour le secteur bio, ces mesures ne sont pas à la hauteur du plan d’urgence demandé.
Sustainable food systems law: Policy recommendations for a meaningful transition
La loi-cadre de l’Union Européenne (UE) sur les systèmes alimentaires durables (SFS - Sustainable Food Systems) constitue une occasion unique d’initier un important changement vers un système alimentaire européen plus durable qui garantirait également, à terme, une équité sanitaire et sociale. Ce rapport présente des recommandations pour que l’Union Européenne construise une approche politique globale et cohérente, réunissant tous les secteurs et acteurs du système alimentaire, de la production à la consommation. Il a été rédigé par la Coalition européenne pour la politique alimentaire (EU Food Policy Coalition) et a été approuvé par de multiples organisations (ONG, associations…) engagées dans la préservation de l’environnement et dans le développement d’une agriculture plus durable. Cette Coalition apporte des recommandations, regroupées sous quatre grandes thématiques : 1 – Utiliser une approche systémique pour travailler sur les systèmes alimentaires ; 2 – Mettre en place un nouveau cadre de gouvernance pour le système alimentaire de l’UE (principe de la démocratie alimentaire) ; 3 – Développer des environnements alimentaires favorables (notamment grâce à des plans nationaux et en mettant en place des mesures au niveau de l’approvisionnement et du marketing) ; 4 - Garantir une forte responsabilité et équité tout au long de la chaîne alimentaire.
TechniBio n° 105 - Spécial PAC 2023
Au sommaire de ce TechniBio - Spécial PAC 2023, réalisé par le Pôle Bio des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire : - La PAC 2023 : Aides bio : Nouvelles demandes d'aides à la conversion à l'agriculture biologique ; Aides à la reconnaissance à l’agriculture biologique (maintien) ; Spécificités ; Les contrats d’aides à la conversion en cours (engagement 2019 à 2022) ; L’écorégime « bio » ; Autres aides ; Conditionnalité ; Les différents crédits d’impôt ; Interactions entre les différentes aides. - La télédéclaration de la PAC : Les grandes étapes ; Principaux points de vigilance.
16e Congrès d’Ifoam organics Europe à Bordeaux : Accélérer la transition vers la bio
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Pendant deux jours, les 16 et 17 juin 2022, Bordeaux a accueilli le Congrès annuel d’Ifoam Organics Europe. Ce congrès a été co-organisé avec Interbio Nouvelle-Aquitaine. Cet évènement a été l’occasion de réaffirmer l’urgence d’accélérer la transition vers l’agriculture biologique. La bio fait, en effet, partie des solutions pour s’attaquer aux crises du climat et de la biodiversité : elle préserve le sol, l’eau, l’environnement et la santé. Il est donc nécessaire de la développer, d’autant que les politiques curatives coûtent cher, notamment pour rétablir la qualité. Ainsi, malgré un contexte perturbé par une inflation galopante et un marché alimentaire au ralenti, il ne faut pas que l’Union Européenne revoit à la baisse ses objectif en matière d’AB (objectif de 25 % de surfaces en bio, d’ici 2030, au sein de l’UE). La PAC (Politique agricole commune) reste le principal outil pour développer la bio : les aides à la conversion et au maintien (aides du 1er pilier) sont, en effet, indispensables pour stimuler l’agriculture bio et soutenir les services qu’elle rend. En 2020, les 27 pays européens comptaient, en moyenne, 9 % de leurs surfaces en bio. Pour atteindre l’objectif des 25 % d’ici 2030, il faudra convertir 25 millions d’hectares supplémentaires. Mais, cela a un coût et nécessite un budget annuel de 9 à 15 milliards d’euros pour 2023-2027. Or, c’est à chaque pays d’inscrire les moyens qu’il va flécher sur la bio dans son PSN (Plan stratégique national). Il est donc important que l’État français ne se désengage pas de la bio dans son PSN... En complément de cet article, un encart est réservé à « l’Appel de Bordeaux » : Jacques Caplat (président d’Ifoam France) explique pourquoi Ifoam France et la Maison de la Bio ont profité de ce Congrès pour réclamer un nouveau plan ambitieux de soutien à la bio en France.
Agroecologically-conducive policies : A review of recent advances and remaining challenges
Franck PLACE, Auteur ; Paulo NIEDERLE, Auteur ; Fergus SINCLAIR, Auteur ; ET AL., Auteur | BOGOR-BARAT (16115, INDONESIA) : THE TRANSFORMATIVE PARTNERSHIP PLATFORM ON AGROECOLOGY | 2022Au cours des dernières années, l'intérêt s'est accru pour l'agroécologie, et ce afin de répondre aux attentes concernant des systèmes alimentaires plus qualitatifs et durables. Les types de transitions envisagées et/ou mises en place sont généralement spécifiques à un contexte donné, notamment en lien avec le territoire et la vision de l'agriculture dans celui-ci. À travers ce document, édité par The Transformative Partnership Platform on Agroecology (Agroecology TPP), un groupe d'auteurs évalue comment différentes politiques publiques, mises en œuvre dans le monde à l'échelle nationale, régionale ou municipale, peuvent inciter au développement de l'agroécologie. Une typologie est proposée et des exemples sont mobilisés : - le programme Ecoforte au Brésil ; - le programme Mobilisations Collectives pour l'Agroécologie (MCAE) en France ; - le programme Sustainable Agricultural and Livestock Productivity Development (PASOS) au Nicaragua ; - le programme Ecovillages au Sénégal ; - l'Andhra Pradesh Community-managed Natural Farming (APCNF) en Inde. Les résultats de cette étude montrent qu'encore peu de pays se sont lancés dans des réformes et des engagements durables. Ces derniers sont, pour la plupart, relativement récents et encore peu institutionnalisés. Les auteurs recommandent donc d'amplifier les recherches sur les effets des politiques publiques à même de promouvoir les transitions agroécologiques, et ce afin d'essaimer les expériences positives.
