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Saisir la chance de la bio : des politiques publiques à la hauteur de l'enjeu
LA MAISON DE LA BIO, Auteur
Bio Linéaires reprend le communiqué publié par La Maison de la Bio, à l'occasion des Présidentielles, où figurent plusieurs propositions aux candidats à l'élection. Les différentes propositions portent sur les thèmes suivants : - La bio, priorité du prochain quinquennat ; - Éducation ; - Un financement proportionnel pour favoriser l'entrepreneuriat et l'innovation ; - Atteindre une réelle proportionnalité des aides et compenser les déséquilibres existants ; - Des labels promouvant la bio soutenus par la puissance publique pour simplifier le quotidien des consommateurs-citoyens.
Agriculture : Deux chemins vers l’agroécologie
Elsa CASALEGNO, AuteurDans une optique de développement de l’agroécologie, les pouvoirs publics français portent, à ce jour, deux labels : celui de l’agriculture biologique (AB) et celui de la Haute valeur environnementale (HVE). Cet article présente, de façon synthétique, les intérêts et les limites de ces deux labels sur des points-clés comme la biodiversité, l’usage des pesticides, les OGM, la gestion de l’eau ou encore la fertilisation. Ces labels sont basés sur des approches différentes : l’AB qui promeut une vision écologique globale et qui vise notamment un haut degré de biodiversité, impose un cahier des charges centré sur l’interdiction des molécules de synthèse et sur l’autonomie alimentaire. Le label HVE a pour objectif de développer les habitats accueillant la biodiversité (ex. haies) et demande de répondre à certains critères quantifiés. Il n’interdit pas les produits chimiques, même s'il oriente vers une limitation de leur usage et le label peut être obtenu sans atteindre le plus haut niveau d’exigence. Le débat entre les tenants de ces 2 labels peut être vif (ex. de réactions de viticulteurs). Néanmoins, l'auteure conclut que, « face aux enjeux, l’agriculture devra aller plus loin, en empruntant l’un ou l’autre de ces chemins [AB ou HVE], voire les deux ».
Aides à la bio de Eau de Paris : Un dispositif pionnier de PSE
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Une première en France : Eau de Paris, avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, lance un dispositif de paiement pour services environnementaux (PSE) en lien avec les agriculteurs. L’objectif est double : améliorer la qualité des eaux souterraines et limiter, à terme, les traitements de potabilisation. Ce nouveau dispositif fait suite à différentes actions menées, depuis 2007, par Eau de Paris, notamment via des mesures d’aides agro-environnementales (accompagnements techniques, appuis financiers, développement de filières durables…). Mais, après une forte mobilisation, certains agriculteurs se sont désengagés à partir de 2015 (lourdeurs administratives, retards de paiements…). Eau de Paris a alors décidé de développer son propre dispositif de paiement. Après un travail avec le ministère de l’Agriculture pour développer un régime d’aide et une soumission à la Commission européenne, celle-ci a accordé le droit à Eau de Paris de verser ses propres aides. Le dispositif, basé sur des PSE, bénéficie ainsi de 47 millions d’euros sur 12 ans. En un an, 49 fermes se sont déjà engagées (soit 8 200 ha), dont 28 fermes bio. Le montant des aides, pour les fermes bio, varie selon la production, la dynamique du territoire et le nombre d’années de conversion.
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan d’actions établi par la Commission européenne pour développer l’agriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 – L’alimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 – L’agriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour l’Axe 1 : promouvoir l’agriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs…), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
Dossier : PAC 2014-2020/2021 : Chronique d’une mise à nu de l’agriculture biologique
Antoine BESNARD, Auteur ; Elsa CHANEL, Auteur
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Fin mai 2021, des paysans et des paysannes ont dénoncé la politique gouvernementale appliquée aux aides bio à travers le hashtag #LaBioAPoil. Le 2 juin 2021, ils étaient 400 agriculteurs bio à manifester à Paris. Ce dossier explique pourquoi le réseau FNAB s’est mobilisé au printemps dernier et rappelle les enjeux (pour la bio) de la nouvelle programmation PAC (Politique Agricole Commune). Pour cela, il retrace un historique de l’évolution des aides bio, depuis 2014 jusqu’au printemps 2021, et met en avant leur diminution. Les changements annoncés pour la prochaine PAC (2023-2027) sont illustrés à l’aide d’un schéma. Ce schéma symbolise également les revendications soutenues par la FNAB. Ces revendications portent sur les aides couplées (ex : garder l’aide veau bio…) ; le soutien à l’installation (ex : augmenter le plafond des aides DJA à 100 000 € et l’âge plafond à plus de 40 ans…) ; l’ÉcoRégime (ex : un soutien à la bio supérieur à celui de la HVE) ; l’aide à la conversion (ex : un budget à la hauteur des objectifs de 20 % des surfaces bio en 2027). Ce dossier revient également sur les différences de chiffres avancés par le réseau FNAB, qui dénonce une baisse de 66 % des aides destinées à la bio, et ceux avancés par le Ministre en charge de l’agriculture, qui communique sur une enveloppe en augmentation. Enfin, il explique pourquoi il est anormal que le label HVE, qui est moins contraignant que la bio, soit rémunéré à la même hauteur que l’agriculture biologique.
Dossier de presse d’OXFAM : Le virus de la faim se propage : Cocktail explosif : Les conflits, la Covid-19 et le changement climatique exacerbent la faim dans le monde
Dans ce rapport, Oxfam révèle que le nombre de personnes en situation de famine a été multiplié par six depuis le début de la pandémie, et que 20 millions de personnes supplémentaires sont confrontées à des niveaux d’insécurité alimentaire extrêmes, pour un nouveau total de 155 millions de personnes réparties dans 55 pays. Le rapport explore, en particulier, 3 facteurs principaux qui ont aggravé la situation de faim dans certains pays, révélant les inégalités criantes de notre monde. Premièrement, deux personnes sur trois en situation de crise alimentaire vivent dans un pays en guerre ou en conflit (notamment l’Afghanistan, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, la Syrie, le Yémen, ainsi que le Sahel et en particulier le Burkina Faso). Les conséquences économiques de la Covid-19 sont le deuxième principal facteur de la crise alimentaire mondiale, aggravant la pauvreté et révélant les inégalités croissantes partout dans le monde. Le nombre de personnes en situation d’extrême pauvreté devrait atteindre 745 millions fin 2021, soit une hausse de 100 millions de personnes depuis le début de la pandémie. Les femmes, les personnes déplacées et les travailleurs et travailleuses du secteur informel sont les plus durement touchés. Enfin, le troisième facteur aggravant la faim dans le monde cette année est le changement climatique. Près de 400 catastrophes météorologiques, notamment des inondations et des tempêtes record, ont continué de frapper des millions de personnes en Amérique centrale, en Asie du Sud-Est et dans la Corne de l’Afrique.
Entités et politiques publiques : Accompagner la transition agroécologique
Le secteur agricole doit s’orienter vers une transition agroécologique destinée à réduire la consommation des ressources naturelles et à s’adapter aux effets du changement climatique, tout en préservant sa compétitivité et la rentabilité des exploitations. Elle remet donc en cause le modèle agricole prévalant depuis les années 1960 dans notre pays. À l'échelle de l’Union Européenne, la politique agricole commune (PAC) prend mieux en compte l’environnement depuis 2015, sans pour autant obtenir les résultats escomptés. La nouvelle PAC, dont les principes ont été définis en juin 2021, représente une véritable occasion pour soutenir une ambition environnementale accrue sur la période 2023 - 2027. Pour cela, il faudrait se donner des moyens suffisants, définis à partir d’une évaluation précise des impacts liés à l’agriculture et d’objectifs clairs et mesurables. C’est ainsi un ensemble d’actions publiques qui doivent être mobilisées pour valoriser des pratiques plus respectueuses de l’environnement (ex : accès au foncier agricole, gestion des risques, rémunération des services environnementaux…). Ce rapport, réalisé par la Cour des comptes, détaille ces différents éléments. Il est composé de trois parties : 1 - L’application de la PAC 2015-2021 en France : des résultats environnementaux éloignés des ambitions initiales ; 2 - Mieux valoriser les pratiques agroenvironnementales dans la déclinaison nationale de la prochaine PAC ; 3 - Mobiliser tous les autres leviers pour favoriser l’évolution des systèmes agricoles et la viabilité des exploitations.
Evaluation support study on the CAP’s impact on knowledge exchange and advisory activities
Cette étude évalue les impacts de la Politique Agricole Commune (PAC) sur les échanges de connaissances, les activités de conseil et l'innovation en agriculture. Les mesures de développement rural offrent, en effet, un soutien financier direct aux activités de formation et de conseil, ainsi qu’aux projets innovants menés par les groupes opérationnels du PEI-AGRI. Par ailleurs, plusieurs instruments de la PAC, tels que le réseau européen PEI-AGRI, le système de conseil agricole (FAS) et les réseaux ruraux nationaux et régionaux, favorisent directement les activités d'échanges de connaissances, de conseil et les innovations. D'autres mesures de développement rural, telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques, ou la mesure d'investissement, contribuent également, directement ou indirectement, à ces activités d'échanges de connaissances et de conseil. De plus, dans le secteur vitivinicole, une mesure de soutien spécifique est consacrée à l'innovation. Cette étude examine ces activités soutenues par la PAC dans les 28 États membres de l'Union européenne, et détaille plus amplement les cas de huit États membres, dont la France.
Grand-Est : Stimuler la dynamique de conversions
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Bien que la région Grand-Est pointait à la 7ème place nationale en surfaces bio en 2020, elle a cependant connu une importante dynamique de conversions, avec 623 nouvelles fermes engagées cette année-là (soit un total de 3587 unités de production et 6,5 % des surfaces). Laurent Cousin, président de Bio en Grand-Est, témoigne de cette tendance au développement de l'agriculture biologique sur la région, tout en alertant sur : le flou concernant les aides dans les années à venir (notamment avec l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC en 2023), le maintien de l'équilibre offre-demande, ou encore la transmission des fermes bio après les départs à la retraite d'agriculteurs.
HVE et bio : Une histoire compliquée
Tanguy DHELIN, AuteurLe développement de la certification HVE – Haute valeur environnementale – a entraîné sa comparaison, voire sa confrontation avec la bio. Si certaines voix alertent sur les dangers de confusion pour le consommateur, d’autres prônent l’apaisement et la complémentarité. La HVE peut, en effet, être vue comme une première marche pour permettre aux producteurs d’arriver à la certification bio. Néanmoins, en 2021, l’attribution de 76 millions d’euros de crédit d’impôt à la certification HVE a engendré des tensions. Déjà, en décembre 2020, des syndicats et des ONG avaient tenu une conférence de presse pour dénoncer "l’illusion de transition écologique" de la HVE. Certains producteurs bio cumulent les deux certifications. Ils sont notamment intéressés par la dimension biodiversité de la HVE. Pour autant, France Nature Environnement souligne que les critères de la HVE ne vont pas assez loin. De plus, les systèmes biologiques entraînent déjà le développement d’une certaine biodiversité. La différence essentielle entre ces deux certifications réside dans la possibilité d’utiliser des produits phytosanitaires de synthèse avec la HVE. Les IFT à respecter pour obtenir la certification environnementale font d’ailleurs débat (pas assez restrictifs), ainsi que la liste des produits de traitement autorisés.
HVE : l’illusion de la transition
Claire GARROT, Auteur ; Sophie CHAPELLE, Auteur ; Cécile CLAVEIROLE, Auteur ; ET AL., AuteurDans ce dossier, la Confédération paysanne critique le label HVE (Haute Valeur Environnementale) qu’elle estime trop laxiste. Pour elle, ce label ne protégerait ni le consommateur, ni l’environnement, et risque de monopoliser des aides au détriment du financement de pratiques plus écologiques et sociales. A l’aide d’exemples théoriques, d’études de cas et de témoignages (de producteurs, de France Nature Environnement, de représentants de syndicats agricoles…), ce dossier explique en quoi consiste réellement cette certification, ainsi que les impacts en matière de politique agricole.
Objectif 25 % de surface bio en 2030 : Le Plan d'action européen est lancé
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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La Commission européenne a lancé, début 2021, son nouveau plan d'action pour la bio 2021-2027. L'objectif fort de ce plan est d'atteindre 25 % de surfaces bio en moyenne en Europe en 2030. Pour ce faire, 23 actions sont proposées, articulées autour de trois axes : stimuler la consommation, accroître la production et améliorer la durabilité du secteur. Concernant la consommation, des actions seront lancées, par exemple dans les cantines. Ce plan d'action entend améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité environnementale, notamment en octroyant à la recherche bio 30 % du budget dédié à l'innovation en agriculture. Les filières bio, dans l'ensemble, saluent ce plan, tout en soulignant le nécessaire investissement de tous les acteurs pour sa bonne mise en pratique et pour atteindre les objectifs fixés.
Observations sur les technologies agricoles
Ce livre dessine la trajectoire historique de l’industrialisation de l’agriculture et le rôle grandissant de la machine agricole. Cet ouvrage, qui fait suite à l’essai « Reprendre la terre aux machines », publié par la coopérative (Seuil, 2021), comporte trois parties : - L’inexorable disparition des paysans et la transformation de ceux qui restent ; - Du plan Monnet au plan de relance : les politiques dites « publiques » du complexe agro-industriel ; - Une industrie du machinisme agricole florissante.
Organic in Europe: Prospects & developments for organic in national cap strategic plans
Dans le cadre de ses stratégies "Farm to Fork" (De la ferme à la fourchette) et "Biodiversity", l'Union Européenne s'est fixé un objectif de 25 % de terres cultivées en agriculture biologique à l'horizon 2030. Chacun des pays membres doit contribuer à l'atteinte de cet objectif, notamment via la mise en œuvre de plans stratégiques nationaux de la PAC. Dans ce rapport, IFOAM Organics Europe présente, tout d'abord, un état des lieux de l'agriculture biologique dans les 27 pays concernés, à travers des indicateurs-clés. Puis, la part des budgets nationaux de la PAC que chaque État devrait dédier au développement de l'agriculture biologique est présentée. Globalement, selon IFOAM Organics Europe, il serait nécessaire que l'Union européenne consacre 3 à 5 fois le montant actuel du budget de la PAC dédié à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique à partir de 2023. En fonction de leur objectif national potentiel, du niveau de référence et des taux de paiement, certains États membres devraient consacrer jusqu'à 10 fois plus de budget national aux mesures de soutien à l'agriculture biologique.
Plan d’action : Rapprocher la bio des citoyens
Tomas GARCÍA AZCÁRATE, Auteur
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La Commission européenne a présenté, le 25 mars 2021, le nouveau plan d’action pour l’agriculture biologique de l’Union européenne (UE). Ce plan d’action a pour objectif « de promouvoir la production et la consommation de produits biologiques, d’atteindre 25 % de terres agricoles dédiées à l’agriculture biologique d’ici 2030 et d’augmenter considérablement l’aquaculture biologique ». Il est composé de 23 actions structurées autour de trois axes : stimuler la consommation, augmenter la production et améliorer la durabilité du secteur. Actuellement, environ 8,5 % de la superficie agricole de l’UE est consacrée à la bio et, selon les tendances actuelles, elle atteindrait 15 à 18 % d’ici 2030. Ce plan propose ainsi divers outils pour donner une nouvelle impulsion et atteindre les objectifs annoncés. Il s’appuie d'abord sur la PAC (Politique Agricole Commune), mais également sur d’autres leviers, comme, par exemple, le financement de campagnes de promotion des produits biologiques par la Commission européenne.
