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16e Congrès d’Ifoam organics Europe à Bordeaux : Accélérer la transition vers la bio
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Pendant deux jours, les 16 et 17 juin 2022, Bordeaux a accueilli le Congrès annuel d’Ifoam Organics Europe. Ce congrès a été co-organisé avec Interbio Nouvelle-Aquitaine. Cet évènement a été l’occasion de réaffirmer l’urgence d’accélérer la transition vers l’agriculture biologique. La bio fait, en effet, partie des solutions pour s’attaquer aux crises du climat et de la biodiversité : elle préserve le sol, l’eau, l’environnement et la santé. Il est donc nécessaire de la développer, d’autant que les politiques curatives coûtent cher, notamment pour rétablir la qualité. Ainsi, malgré un contexte perturbé par une inflation galopante et un marché alimentaire au ralenti, il ne faut pas que l’Union Européenne revoit à la baisse ses objectif en matière d’AB (objectif de 25 % de surfaces en bio, d’ici 2030, au sein de l’UE). La PAC (Politique agricole commune) reste le principal outil pour développer la bio : les aides à la conversion et au maintien (aides du 1er pilier) sont, en effet, indispensables pour stimuler l’agriculture bio et soutenir les services qu’elle rend. En 2020, les 27 pays européens comptaient, en moyenne, 9 % de leurs surfaces en bio. Pour atteindre l’objectif des 25 % d’ici 2030, il faudra convertir 25 millions d’hectares supplémentaires. Mais, cela a un coût et nécessite un budget annuel de 9 à 15 milliards d’euros pour 2023-2027. Or, c’est à chaque pays d’inscrire les moyens qu’il va flécher sur la bio dans son PSN (Plan stratégique national). Il est donc important que l’État français ne se désengage pas de la bio dans son PSN... En complément de cet article, un encart est réservé à « l’Appel de Bordeaux » : Jacques Caplat (président d’Ifoam France) explique pourquoi Ifoam France et la Maison de la Bio ont profité de ce Congrès pour réclamer un nouveau plan ambitieux de soutien à la bio en France.
Crise agricole et crise alimentaire : Une alternative est possible : Des mesures concrètes pour répondre aux conséquences de la guerre et garantir une souveraineté alimentaire aux pays du Nord comme du Sud
Elyne ETIENNE, Auteur ; Alain DUCOS, Auteur ; Valentin BROCHARD, Auteur ; ET AL., Auteur | MONTREUIL (MUNDO M, 47 Avenue Pasteur, 93 100, FRANCE) : AMIS DE LA TERRE (LES) | 2022Si le conflit russo-ukrainien va avoir de lourdes conséquences sur la sécurité alimentaire mondiale, notamment via une flambée des prix, le contexte alimentaire qui préexistait va empirer les impacts de ce conflit. Avant l’agression russe de l’Ukraine, l’insécurité alimentaire dans le monde était déjà en hausse pour la sixième année consécutive : en 2020, 2,4 milliards de personnes en souffraient, que ce soit en Europe (10 % de la population touchée) ou ailleurs. L’ONU avait d’ailleurs tiré le signal d’alarme quant au risque de crise alimentaire mondiale en 2022. Face à cette situation, l’urgence, à court terme, est avant tout liée à l’accessibilité à certaines denrées alimentaires pour les populations les plus vulnérables. Les Amis de la Terre, ainsi que 20 autres organisations signataires, s’accordent à souligner que des mesures productivistes ne sauraient répondre aux enjeux de la crise alimentaire. D’abord parce que la corrélation entre disponibilité physique et accessibilité économique des aliments n’est pas linéaire, et ensuite parce que la production agricole dans les pays du Nord est déjà très intensive (les marges de manœuvre pour produire plus sont donc extrêmement faibles). De plus, les productions destinées directement à l’alimentation humaine sont, aujourd’hui, minoritaires en Europe : 63 % des terres arables sont destinées à l’alimentation animale (hors prairies permanentes) et 5 % à des cultures de céréales pour les agrocarburants. Dans ce document, sont présentées des mesures qui permettraient d'atteindre la souveraineté alimentaire dans les pays du Nord comme du Sud, via une véritable transition, autour des points suivants : régulation des prix agricoles et alimentaires, mobilisation et juste répartition des stocks de céréales existants, réorientation vers l’alimentation humaine des cultures utilisées en élevage industriel et pour la fabrication d’agro-carburants.
Lettre Filières FNAB Monogastriques – Spécial plan de sauvegarde et plan de résilience : aides à la filière élevage et aides toutes filières
En 2022, la filière porcine doit faire face à un contexte difficile. Pour aider les éleveurs à passer ce cap, le Gouvernement français a mis en place des mesures exceptionnelles. D’une part, face à une baisse de la demande du marché chinois en produits porcins, un plan de sauvegarde permet une exonération de cotisations pour les éleveurs ayant subi des pertes. D’autre part, face à la flambée des prix des matières premières en lien avec la guerre en Ukraine, un plan de résilience, qui concerne toutes les filières, compte une mesure Alimentation animale, des exonérations de cotisation pour hausse de charges, et des aides carburant, gaz, électricité. Dans cette Lettre Filières, une fiche réalisée par la FNAB synthétise les informations nécessaires pour bénéficier de ces aides et une note du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation présente plus en détails la mesure Alimentation animale (dispositif, critères d’éligibilité, détermination du montant…).
Note juridique à destination de la Commission européenne sur la compatibilité avec le droit de l’Union de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE)
Suite à la décision du Ministère en charge de l’Agriculture, à la fin de l’année 2021, d’intégrer le label franco-français HVE (Haute Valeur Environnementale) dans les aides environnementales de la PAC (Politique Agricole Commune), la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique) a fait réaliser, par un cabinet d’avocats (le cabinet PDGB), une analyse juridique. Cette note montre qu’en rémunérant des pratiques agricoles qui, en réalité, n’apportent pas réellement de bénéfices pour l’environnement et le climat, avec l’argent de la PAC destiné aux aides environnementales, la France propose un cadre stratégique contraire aux règles européennes en matière de protection de l’environnement et de protection des consommateurs. Selon cette analyse, toute décision de la Commission européenne qui entérinerait cette proposition de la France serait invalide au regard du droit européen et pourrait être contestée devant les juridictions européennes.
PAC 2023-2027 : Une nouvelle aide pour le maraîchage
LETTRE FILIÈRES FNAB - LÉGUMES, AuteurCet article décrypte, dans la nouvelle PAC 2023-2027, l'aide couplée au maraîchage, de 1588€/ha, qui sera versée aux petites exploitations, en bio et en conventionnel. Les conditions d'éligibilité, ainsi que les objectifs de cette aide sont détaillés.
Pac : l’écorégime valorise la bio de 30 €/ha vs la HVE
BIOFIL, Auteur
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Les derniers arbitrages de la France sur la future Politique agricole commune (PAC 2023-2027), effectués le 1er juillet 2022, sont plus favorables à la bio. Pour rappel, dans son projet initial de Plan stratégique national (PSN), l’État français ne différenciait quasiment pas les aides directes pour l’Agriculture Biologique et celles pour la Haute Valeur Environnementale (HVE). Or, la HVE est bien moins contraignante que la bio. En mars 2022, la Commission européenne a retoqué ce projet initial de PSN : elle a estimé que ces propositions étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne (l’UE a notamment pour objectif d’atteindre 25 % de surfaces en bio d’ici 2030). Suite à cela, l’État français a fait de nouvelles propositions dont notamment de valoriser la bio de 30 €/ha supplémentaires par rapport à la HVE.
Saisir la chance de la bio : des politiques publiques à la hauteur de l'enjeu
LA MAISON DE LA BIO, AuteurBio Linéaires reprend le communiqué publié par La Maison de la Bio, à l'occasion des Présidentielles, où figurent plusieurs propositions aux candidats à l'élection. Les différentes propositions portent sur les thèmes suivants : - La bio, priorité du prochain quinquennat ; - Éducation ; - Un financement proportionnel pour favoriser l'entrepreneuriat et l'innovation ; - Atteindre une réelle proportionnalité des aides et compenser les déséquilibres existants ; - Des labels promouvant la bio soutenus par la puissance publique pour simplifier le quotidien des consommateurs-citoyens.
Le soutien à l'agriculture biologique
La Cour des comptes se penche, dans ce rapport, sur la politique publique française liée à l’agriculture biologique (programme Ambition Bio, dispositifs de soutien) en lien avec les objectifs des programmes depuis 2010. Le premier chapitre, « L’agriculture biologique au défi du changement d’échelle », se conclut sur le constat que la littérature scientifique reconnaît à la bio de nombreux bénéfices sanitaires et environnementaux : sur la qualité de l’eau et des sols, sur l’amélioration du bien-être animal, sur la création d’emplois et avec un impact plutôt favorable sur le climat. Concernant le marché, le rapport relève que, au terme d’une décennie de forte croissance de l’agriculture biologique, des turbulences apparaissent sur certains marchés. Au-delà de l’effet conjoncture qui fait suite à l’envol des ventes bio en 2020, des fragilités sont relevées : risques sur les prix avec le développement des ventes en GMS, manque de communication auprès des consommateurs et structuration des filières insuffisante, notamment en céréales. La Cour des comptes estime que la politique de soutien n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés ; que les dispositifs d’aides à la production sont insuffisamment dotés, tiennent peu compte des externalités de la bio et présentent des difficultés majeures de mise en œuvre. Elle relève aussi les ambiguïtés de la certification environnementale et de l’affichage qui lui est lié aux dépens de la bio, en mettant en avant les limites de la HVE. Les moyens consacrés à la promotion et à la recherche en AB lui semblent limités, ainsi que les produits bio en restauration collective publique. Au final, la Cour des comptes recommande d’informer les citoyens et les consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire de l'AB ; de réorienter les soutiens publics à l’agriculture au profit de la filière bio ; de favoriser la création de valeur au sein de la filière bio (loi Egalim, Fonds Avenir Bio et lancement d’une mission prospective sur la contribution de l’AB à l’autonomie agroalimentaire française et européenne, ainsi que sur les moyens de la renforcer).
Agriculture : Deux chemins vers l’agroécologie
Elsa CASALEGNO, AuteurDans une optique de développement de l’agroécologie, les pouvoirs publics français portent, à ce jour, deux labels : celui de l’agriculture biologique (AB) et celui de la Haute valeur environnementale (HVE). Cet article présente, de façon synthétique, les intérêts et les limites de ces deux labels sur des points-clés comme la biodiversité, l’usage des pesticides, les OGM, la gestion de l’eau ou encore la fertilisation. Ces labels sont basés sur des approches différentes : l’AB qui promeut une vision écologique globale et qui vise notamment un haut degré de biodiversité, impose un cahier des charges centré sur l’interdiction des molécules de synthèse et sur l’autonomie alimentaire. Le label HVE a pour objectif de développer les habitats accueillant la biodiversité (ex. haies) et demande de répondre à certains critères quantifiés. Il n’interdit pas les produits chimiques, même s'il oriente vers une limitation de leur usage et le label peut être obtenu sans atteindre le plus haut niveau d’exigence. Le débat entre les tenants de ces 2 labels peut être vif (ex. de réactions de viticulteurs). Néanmoins, l'auteure conclut que, « face aux enjeux, l’agriculture devra aller plus loin, en empruntant l’un ou l’autre de ces chemins [AB ou HVE], voire les deux ».
Aides à la bio de Eau de Paris : Un dispositif pionnier de PSE
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Une première en France : Eau de Paris, avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, lance un dispositif de paiement pour services environnementaux (PSE) en lien avec les agriculteurs. L’objectif est double : améliorer la qualité des eaux souterraines et limiter, à terme, les traitements de potabilisation. Ce nouveau dispositif fait suite à différentes actions menées, depuis 2007, par Eau de Paris, notamment via des mesures d’aides agro-environnementales (accompagnements techniques, appuis financiers, développement de filières durables…). Mais, après une forte mobilisation, certains agriculteurs se sont désengagés à partir de 2015 (lourdeurs administratives, retards de paiements…). Eau de Paris a alors décidé de développer son propre dispositif de paiement. Après un travail avec le ministère de l’Agriculture pour développer un régime d’aide et une soumission à la Commission européenne, celle-ci a accordé le droit à Eau de Paris de verser ses propres aides. Le dispositif, basé sur des PSE, bénéficie ainsi de 47 millions d’euros sur 12 ans. En un an, 49 fermes se sont déjà engagées (soit 8 200 ha), dont 28 fermes bio. Le montant des aides, pour les fermes bio, varie selon la production, la dynamique du territoire et le nombre d’années de conversion.
L’alimentation durable, un enjeu démocratique : Synthèse du projet Accessible
J-C. BALBOT, Auteur ; M. THEODORE, Auteur ; M. DALMAIS, Auteur ; ET AL., AuteurL’accès à une alimentation durable pour tous, notamment pour les personnes les plus démunies, représente un enjeu agricole, alimentaire et de justice sociale. En France, de plus en plus de personnes se déclarent insatisfaites de leur alimentation. Pour les plus précaires d’entre elles, l’aide alimentaire est devenue la seule solution envisageable. Cette solution, initialement provisoire, finit par s’installer dans la durée, ce qui met à mal les fonctions sociales, conviviales et citoyennes de l’alimentation. Parallèlement, le système agricole actuel ne parvient pas à faire vivre tous ses producteurs dignement. Il a également tendance à surproduire et à générer un gaspillage alimentaire, dont une partie fournit l’aide alimentaire. Comment est-il possible qu’un système de production nourrisse mal un nombre croissant de consommateurs et ne permette pas à une partie de ses producteurs de vivre ? Le projet « Accessible » (2015-2019) a tenté de répondre à cette question. Il est le premier projet Casdar à associer des partenaires du secteur social. Il a permis de dresser un état des lieux de la précarité alimentaire en France et d’en comprendre les causes structurelles. Il a, pour cela, réalisé une analyse sur l’ensemble du contexte agricole et alimentaire. Il a également conduit au déploiement et à l’étude de plusieurs dispositifs d’accès à l’alimentation à l’échelle locale. La synthèse de ces différents travaux propose une réflexion structurée sur les conditions permettant un accès à tous à une alimentation durable, des exemples et des outils de travail pour les acteurs locaux, ainsi que des ressources pour animer le débat public.
L'approvisionnement bio et local dans la restauration scolaire : déterminants, discours et mise en œuvre territorialisée : Rapport final ; Annexes ; Recommandations pour l'action publique
Hélène CAUNE, Auteur ; Caroline BRAND, Auteur ; Christophe DANSAC, Auteur ; ET AL., Auteur | ANGERS CEDEX 01 (20 Avenue du Grésillé, BP 90406, 49 004, FRANCE) : ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie | 2021Le projet de recherche BIOLOREC vise à identifier les conditions qui facilitent ou, au contraire, ralentissent l'introduction de produits bios et/ou locaux dans les menus servis en restauration collective scolaire, ainsi que d'autres changements des aliments ou des menus utilisés dans la restauration collective. Pour cela, le projet BIOLOREC mobilise plusieurs méthodes – qualitatives, quantitatives, participatives – afin d'évaluer le rôle des différents acteurs dans leurs territoires dans la mise en œuvre de la loi EGALIM. Différents indicateurs ont été pris en compte : la part de l'alimentation issue de l'agriculture bio et locale, bien sûr, mais aussi des indicateurs sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'introduction de menus végétariens, la recherche de produits alimentaires de qualité et/ou labellisés. Du côté des facteurs explicatifs de ce changement, le projet s'intéresse à la nature des débats publics et des arguments mobilisés dans les discussions sur le sujet, au rôle des différents acteurs – agriculteurs, cuisiniers, responsables politiques, parents d'élèves – de ces politiques territorialisées, mais aussi, aux opinions et aux valeurs des citoyens. L'identification de l'influence de la nature des contextes économiques, politiques et sociaux des territoires concernés permet au projet BIOLOREC de contribuer à mieux comprendre les conditions d'introduction des produits bio et locaux, les défis et les enjeux pour les acteurs locaux, et d'identifier des situations qui peuvent faciliter ou rendre plus difficiles les changements dans la restauration collective scolaire. Deux documents complètent ce rapport : un document "Annexes" et une synthèse des principales recommandations pour l'action publique.
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European economic and social Committee and the Committee of the regions on an action plan for the development of organic production
Ce document retranscrit le plan d’actions établi par la Commission européenne pour développer l’agriculture biologique en Europe. Ce plan est composé de trois axes : Axe 1 – L’alimentation et les produits bio pour tous : stimuler la demande et garantir la confiance des consommateurs ; Axe 2 - En route vers 2030 : stimuler la conversion et renforcer toute la chaîne de valeurs ; Axe 3 – L’agriculture biologique montre l'exemple : améliorer la contribution de l'agriculture biologique à la durabilité. Chaque axe est décliné en sous-parties (exemples pour l’Axe 1 : promouvoir l’agriculture biologique et le logo Eurofeuille, promouvoir les produits biologiques dans la restauration collective, prévenir les fraudes et augmenter la confiance des consommateurs…), au sein desquelles des actions concrètes sont détaillées. Au total, 23 actions différentes sont présentées.
Dossier : PAC 2014-2020/2021 : Chronique d’une mise à nu de l’agriculture biologique
Antoine BESNARD, Auteur ; Elsa CHANEL, Auteur
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Fin mai 2021, des paysans et des paysannes ont dénoncé la politique gouvernementale appliquée aux aides bio à travers le hashtag #LaBioAPoil. Le 2 juin 2021, ils étaient 400 agriculteurs bio à manifester à Paris. Ce dossier explique pourquoi le réseau FNAB s’est mobilisé au printemps dernier et rappelle les enjeux (pour la bio) de la nouvelle programmation PAC (Politique Agricole Commune). Pour cela, il retrace un historique de l’évolution des aides bio, depuis 2014 jusqu’au printemps 2021, et met en avant leur diminution. Les changements annoncés pour la prochaine PAC (2023-2027) sont illustrés à l’aide d’un schéma. Ce schéma symbolise également les revendications soutenues par la FNAB. Ces revendications portent sur les aides couplées (ex : garder l’aide veau bio…) ; le soutien à l’installation (ex : augmenter le plafond des aides DJA à 100 000 € et l’âge plafond à plus de 40 ans…) ; l’ÉcoRégime (ex : un soutien à la bio supérieur à celui de la HVE) ; l’aide à la conversion (ex : un budget à la hauteur des objectifs de 20 % des surfaces bio en 2027). Ce dossier revient également sur les différences de chiffres avancés par le réseau FNAB, qui dénonce une baisse de 66 % des aides destinées à la bio, et ceux avancés par le Ministre en charge de l’agriculture, qui communique sur une enveloppe en augmentation. Enfin, il explique pourquoi il est anormal que le label HVE, qui est moins contraignant que la bio, soit rémunéré à la même hauteur que l’agriculture biologique.
Dossier de presse d’OXFAM : Le virus de la faim se propage : Cocktail explosif : Les conflits, la Covid-19 et le changement climatique exacerbent la faim dans le monde
Dans ce rapport, Oxfam révèle que le nombre de personnes en situation de famine a été multiplié par six depuis le début de la pandémie, et que 20 millions de personnes supplémentaires sont confrontées à des niveaux d’insécurité alimentaire extrêmes, pour un nouveau total de 155 millions de personnes réparties dans 55 pays. Le rapport explore, en particulier, 3 facteurs principaux qui ont aggravé la situation de faim dans certains pays, révélant les inégalités criantes de notre monde. Premièrement, deux personnes sur trois en situation de crise alimentaire vivent dans un pays en guerre ou en conflit (notamment l’Afghanistan, l’Éthiopie, le Soudan du Sud, la Syrie, le Yémen, ainsi que le Sahel et en particulier le Burkina Faso). Les conséquences économiques de la Covid-19 sont le deuxième principal facteur de la crise alimentaire mondiale, aggravant la pauvreté et révélant les inégalités croissantes partout dans le monde. Le nombre de personnes en situation d’extrême pauvreté devrait atteindre 745 millions fin 2021, soit une hausse de 100 millions de personnes depuis le début de la pandémie. Les femmes, les personnes déplacées et les travailleurs et travailleuses du secteur informel sont les plus durement touchés. Enfin, le troisième facteur aggravant la faim dans le monde cette année est le changement climatique. Près de 400 catastrophes météorologiques, notamment des inondations et des tempêtes record, ont continué de frapper des millions de personnes en Amérique centrale, en Asie du Sud-Est et dans la Corne de l’Afrique.
