Détail de l'indexation
VP POL : Vie Professionnelle Politique Agricole |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation VP POL (595)


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Bretagne : Plan de soutien à la bio : des mesures durgence
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn Bretagne, face aux difficultés rencontrées par la filière bio, le Conseil régional multiplie, depuis quelques mois, des actions de soutien durgence. Début avril 2023, il avait annoncé la reconduction de laide au maintien pour 2024, avec une enveloppe identique à celle de 2023 (5,5 millions deuros). Par ailleurs, afin daccompagner les fermes bio mal en point en raison de la crise, la région Bretagne débloque une enveloppe de 880 000 , en complément du fonds national de soutien à la bio de 10 millions deuros, annoncé au printemps 2023, par le ministère en charge de lAgriculture. Côté communication, la région Bretagne va lancer une campagne déclinée sur les messages Bioréflexe de lAgence BIO, pour un montant de 150 000 . Cette campagne de promotion bretonne s'étale sur trois semaines, du 30 septembre au 22 octobre. Une autre action menée par la Région vise la commande publique : lobjectif est daugmenter les approvisionnements en produits bio et locaux des 115 cantines de lycées publics, grâce à un effort budgétaire du Conseil régional de 1,35 million deuros. La Région soutient également le label « Territoire Bio et Engagé » et va poursuivre le cofinancement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), à hauteur de 3,5 millions deuros.
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Connaître les aides accessibles aux bio
La FNAB met à disposition des fiches pédagogiques, rendant accessibles, à toutes et à tous, les aides pouvant intéresser les producteurs bio. Ces fiches ont été révisées pour être adaptées à la nouvelle PAC (2023-2027). Elles sadressent, en premier lieu, aux conseillers et animateurs qui accompagnent les agriculteurs bio dans leurs demandes daides. Elles portent sur : - Les aides du 1er pilier (conditionnalité des aides ; droits à paiement de base ; éco-régime ; aide redistributive ; aide complémentaire au revenu pour les agriculteurs ; aides couplées animales et végétales) ; - Les aides du second pilier (aides à la conversion à l'AB) ; - Les dispositifs fiscaux (crédits d'impôts).
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Dossier : Nouvelle PAC et aides à la bio en 2023
Hélène CLERC, Auteur ; Léo TYBURCE, AuteurLa nouvelle PAC, entrée en vigueur au 1er janvier 2023, intègre des mesures en faveur de la bio, dautres mobilisables par les agriculteurs en AB ou encore des mesures qui peuvent impacter ces derniers. Ce dossier reprend les points-clés à retenir avec, pour les aides du Second Pilier, leur déclinaison en région Grand-Est. Pour exemples, au titre de la conditionnalité des aides, sur le volet « Bonnes Conditions Agronomiques et Environnementales (BCAE) », on peut noter certaines nouveautés : la disparition de loctroi automatique du « Paiement vert » aux bio, sans vérification du maintien des prairies permanentes ; linterdiction à venir, dès 2024, de la destruction de zones humides et de tourbières ; ou encore lobligation, dorénavant valable aussi pour les bio, du maintien de surfaces agricoles non productives, et notamment la nécessité de consacrer une part des terres arables à des éléments favorables à la biodiversité. Léco-régime, nouvelle aide découplée du 1er pilier, facultative, prévoit une aide plus élevée de 30 /ha en AB par rapport au label HVE. Au titre du second pilier, il y a peu de changements pour laide à la conversion bio (CAB), mais avec des déclinaisons selon les régions, notamment en termes de plafonnement. Dautres aides pouvant impacter les bio, ou des éléments sur larticulation entre aides (cumul daides...) sont aussi présentés.
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Nouvelle-Aquitaine : Une aide exceptionnelle de 16 M
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurEn novembre 2022, à loccasion du mois de la bio, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté une enveloppe exceptionnelle de 16 millions deuros pour continuer, durant une année supplémentaire, laide au maintien à lagriculture biologique. Cette aide est destinée aux fermes totalement en bio. Cofinancée par le fonds européen agricole (Feader) et le Conseil régional, elle est plafonnée à 6 000 et elle est cumulable, sous certaines conditions, avec léco-régime qui entre en vigueur en 2023. Tous les acteurs de la bio saluent cette initiative, qui tombe à pic du fait de la conjoncture économique difficile et du contexte climatique. Néanmoins, sa durée limitée (un an) ne résoudra pas les problèmes de pérennité des fermes (la suppression de laide au maintien met en difficulté certaines exploitations biologiques, notamment les élevages). Un soutien important à la bio est, par ailleurs, indispensable pour rémunérer les nombreux services environnementaux et sociaux qu'elle prodigue. La différence de 30 entre les éco-régimes bio et HVE nest pas suffisante. Le renouvellement des générations en agriculture est un autre enjeu très important. Pour encourager les reprises des fermes biologiques et les conversions lors des installations agricoles, le Conseil régional a débloqué 1,65 million deuros pour bonifier les DJA (dotations jeunes agriculteurs) des porteurs de projet sinstallant en bio.
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La PAC favorise-t-elle la bio ? (in Dossier PAC 2023-2027)
Costie PRUILH, Auteur ; Cyrielle DELISLE, AuteurQuel est limpact de la nouvelle PAC pour les éleveurs bio ? Le montant consacré aux aides bio augmente de 36 % par rapport à la précédente enveloppe et atteint 340 millions deuros par an, de 2023 à 2027. Laide au maintien disparaît complètement, mais certaines régions pourraient mettre en place des dispositifs de substitution. Le montant de laide à la conversion (CAB) pour les cultures annuelles, les légumineuses fourragères et les mélanges avec légumineuses est réhaussé et fixé à 350 /ha/an pendant cinq ans. La nouvelle PAC apporte une reconnaissance à la bio avec un bonus spécifique sur lécorégime ; soit une aide de 30 /ha en plus de lécorégime. Le crédit dimpôt sera revalorisé à 4500 et certains éleveurs qui bénéficiaient de laide au maintien pourront y prétendre. Les éleveurs bio pourront aussi bénéficier de la revalorisation du soutien aux oléoprotéagineux et aux autres légumineuses fourragères (environ 150 /ha). La nouvelle PAC permettra daccéder à un bonus haies (7/ha) à condition de faire certifier la gestion durable de ces haies. Enfin, la réforme de la PAC devrait être plutôt favorable aux jeunes installés avec la mise en place dune aide au complément de revenu des jeunes agriculteurs dans le premier pilier, quelle que soit la taille de lexploitation. La Dotation Jeunes Agriculteurs sera maintenant gérée par les Régions, avec des différences régionales possibles.
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PLOAA jamais sans la bio : la Fnab présente 5 propositions
BIOFIL, AuteurLa concertation sur le Pacte et la nouvelle loi dorientation et davenir agricole PLOAA -, lancée début 2023 par le ministère en charge de lAgriculture, sest achevée fin juin 2023. La Fnab, qui était intégrée aux groupes de réflexion, réclame une meilleure prise en compte de lagriculture bio, et ce, principalement sur trois axes : orientation et formation ; installation et transmission ; adaptation et transition face aux changements climatiques. La Fnab demande ainsi à : 1 - Rendre obligatoire, dans lenseignement agricole, un module équivalent à 3 h/semaine sur lagriculture bio ; 2 Instaurer, pour les futures installations bio, un accompagnement par une structure spécialisée dans lagriculture bio ; 3 Élargir laccès au foncier à 100 % des terres agricoles (y compris le fermage) en rendant les porteurs de projets en bio prioritaires ; 4 Inciter le secteur de la recherche agricole à mieux caractériser la résilience des techniques agricoles bio vis-à-vis de la gestion quantitative de leau et de ladaptation aux bouleversements climatiques ; 5 Faire réaliser les diagnostics climatiques, obligatoires au moment de linstallation ou de la transmission, par des techniciens dédiés à la bio et avec des outils adaptés à la bio.
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La politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles
La Cour des comptes a été saisie, le 18 janvier 2022, par le président de la Commission des finances du Sénat, pour réaliser une enquête portant sur les politiques dinstallation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. Alors que lorigine professionnelle et familiale des candidats à linstallation se diversifie, le programme daccompagnement à linstallation et à la transmission en agriculture souffre de plusieurs lacunes : absence de dispositif consacré à lémergence des projets, inégale représentation des différents types dagriculture parmi les opérateurs chargés daccompagner les agriculteurs, manque dindividualisation des plans de professionnalisation personnalisés, méconnaissance des flux de population et des causes sous-jacentes des parcours des candidats, notamment du non-recours à la dotation jeune agriculteur. Par ailleurs, l'enjeu du renouvellement des générations se couple à l'enjeu de la mutation des pratiques agricoles vers un modèle durable ; il apparaît donc nécessaire de tirer le meilleur parti des moments-clés que constituent la préparation de la transmission et les années dinstallation pour accompagner les agriculteurs et accélérer la mutation de lagriculture française vers un modèle durable. Dans ce rapport, la Cour des comptes formule quatre recommandations.
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Pour une véritable Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat : Note collective de 54 organisations de la société civile
La loi Climat et Résilience de 2021 charge le gouvernement de publier, au 1er juillet 2023, une Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC), visant à intégrer les objectifs climatiques dans la politique de l'alimentation, en accord avec la Stratégie Nationale Bas carbone. Le système alimentaire français doit, en effet, évoluer en profondeur pour faire face au changement climatique, mais aussi pour répondre à l'absence de réduction de l'usage des pesticides et des engrais de synthèse, à la hausse continue des recours à l'aide alimentaire, ainsi qu'à la progression de maladies liées à une alimentation déséquilibrée et de mauvaise qualité. Cette Stratégie devra également répondre aux enjeux sociaux touchant les agriculteurs et les agricultrices : rémunération insuffisante, manque de reconnaissance... Cette note, élaborée collectivement par des associations de consommateurs, de familles, de lutte contre la précarité alimentaire, de patients, de paysans, de professionnels de santé, de protection de lenvironnement et du bien-être animal, fait la demande d'une SNANC ambitieuse, établissant le cadre et fixant les objectifs d'une politique de lalimentation à la hauteur des enjeux climatiques, de préservation de la biodiversité, de justice sociale, de bien-être animal et de santé publique. 13 recommandations sont formulées dans ce document.
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Quelle agriculture demain ? : 17 propositions pour développer des modèles agricoles résilients et durables
En 2019, 75 villes signaient une déclaration en faveur dune alimentation durable. Depuis, les territoires urbains ont renforcé leur action de manière significative. En effet, la mutation des pratiques agricoles concerne les territoires urbains au premier plan : elle passe nécessairement par une mutation des pratiques alimentaires, par lamélioration de lautonomie alimentaire des territoires et par la relocalisation des approvisionnements. France urbaine regroupe 108 membres, grandes villes et intercommunalités, soit 40 % des consommateurs nationaux. Ces pôles de consommation et dhabitat sont particulièrement exposés, au vu de leur densité, aux risques en matière dapprovisionnement en eau et en denrées, au risque inondation, au risque sanitaire en cas dépidémie, mais, également, aux effets et aux coûts financiers et sanitaires de la pollution de leau et de lair. Ils réunissent également des leviers structurants pour remodeler les systèmes alimentaires territoriaux, au-delà de leur seul périmètre administratif, dans une dynamique dalliance des territoires urbains, péri-urbains et ruraux. Dans ce document, publié dans le cadre de la réflexion autour des enjeux du Pacte et de la Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles, France urbaine formule 17 propositions pour des modèles agricoles résilients et durables.
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Recommandations pour une Loi d'Orientation et d'Avenir Agricoles ambitieuse
Face à un changement climatique rapide et à un déclin de la biodiversité sans précédent, le modèle agricole productiviste, dont les conséquences sont désastreuses pour la nature, doit laisser place, pour Générations Futures, à une nouvelle organisation reposant sur lagronomie et la protection du vivant. La concertation sur la Loi dOrientation et dAvenir Agricoles a été lancée, en décembre 2022, autour de trois axes de travail : - lorientation et la formation ; - la transmission et linstallation des jeunes agriculteurs ; - la transition et ladaptation face au climat. Dans ce document, Générations Futures formule des recommandations et des alternatives afin de répondre aux enjeux alimentaires, sanitaires, climatiques, sociétaux et environnementaux actuels.
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Soutien à la bio : de nouvelles annonces
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurLes Assises de lagriculture et de lalimentation bio, organisées par lAgence BIO, se sont déroulées le 6 décembre 2022. A cette occasion, Marc Fesneau, le ministre de lAgriculture et de la Souveraineté alimentaire, a fait plusieurs annonces pour soutenir les filières biologiques, qui sont actuellement en difficulté. 750 000 sont débloqués pour une nouvelle campagne de communication assurée par lAgence BIO. Il a aussi été demandé aux interprofessions dapporter leur contribution pour compléter ce financement. Ce montant sajoute aux deux millions deuros accordés par lUnion Européenne pour accentuer la promotion de la bio. LAgence BIO se voit également attribuer des moyens pour étudier la crise traversée par le secteur de lagriculture biologique. Létude de cette crise servira de travail préparatoire au Plan Ambition Bio 2023-2027 (retardé dun an) et à une étude prospective sur les scénarios de consommation de produits bio à lhorizon 2040. Le Fonds Avenir Bio va voir ses critères évoluer pour financer davantage de projets de structuration de filières. Ce Fonds est également renforcé, avec 2 millions deuros à destination de la filière porcs qui est en grande difficulté. Le crédit dimpôt est également revalorisé et passe de 3 500 à 4 500 /ferme. Pour le secteur bio, ces mesures ne sont pas à la hauteur du plan durgence demandé.
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Sustainable food systems law: Policy recommendations for a meaningful transition
La loi-cadre de lUnion Européenne (UE) sur les systèmes alimentaires durables (SFS - Sustainable Food Systems) constitue une occasion unique dinitier un important changement vers un système alimentaire européen plus durable qui garantirait également, à terme, une équité sanitaire et sociale. Ce rapport présente des recommandations pour que lUnion Européenne construise une approche politique globale et cohérente, réunissant tous les secteurs et acteurs du système alimentaire, de la production à la consommation. Il a été rédigé par la Coalition européenne pour la politique alimentaire (EU Food Policy Coalition) et a été approuvé par de multiples organisations (ONG, associations ) engagées dans la préservation de lenvironnement et dans le développement dune agriculture plus durable. Cette Coalition apporte des recommandations, regroupées sous quatre grandes thématiques : 1 Utiliser une approche systémique pour travailler sur les systèmes alimentaires ; 2 Mettre en place un nouveau cadre de gouvernance pour le système alimentaire de lUE (principe de la démocratie alimentaire) ; 3 Développer des environnements alimentaires favorables (notamment grâce à des plans nationaux et en mettant en place des mesures au niveau de lapprovisionnement et du marketing) ; 4 - Garantir une forte responsabilité et équité tout au long de la chaîne alimentaire.
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TechniBio n° 105 - Spécial PAC 2023
Au sommaire de ce TechniBio - Spécial PAC 2023, réalisé par le Pôle Bio des Chambres d'agriculture des Pays de la Loire : - La PAC 2023 : Aides bio : Nouvelles demandes d'aides à la conversion à l'agriculture biologique ; Aides à la reconnaissance à lagriculture biologique (maintien) ; Spécificités ; Les contrats daides à la conversion en cours (engagement 2019 à 2022) ; Lécorégime « bio » ; Autres aides ; Conditionnalité ; Les différents crédits dimpôt ; Interactions entre les différentes aides. - La télédéclaration de la PAC : Les grandes étapes ; Principaux points de vigilance.
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16e Congrès dIfoam organics Europe à Bordeaux : Accélérer la transition vers la bio
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurPendant deux jours, les 16 et 17 juin 2022, Bordeaux a accueilli le Congrès annuel dIfoam Organics Europe. Ce congrès a été co-organisé avec Interbio Nouvelle-Aquitaine. Cet évènement a été loccasion de réaffirmer lurgence daccélérer la transition vers lagriculture biologique. La bio fait, en effet, partie des solutions pour sattaquer aux crises du climat et de la biodiversité : elle préserve le sol, leau, lenvironnement et la santé. Il est donc nécessaire de la développer, dautant que les politiques curatives coûtent cher, notamment pour rétablir la qualité. Ainsi, malgré un contexte perturbé par une inflation galopante et un marché alimentaire au ralenti, il ne faut pas que lUnion Européenne revoit à la baisse ses objectif en matière dAB (objectif de 25 % de surfaces en bio, dici 2030, au sein de lUE). La PAC (Politique agricole commune) reste le principal outil pour développer la bio : les aides à la conversion et au maintien (aides du 1er pilier) sont, en effet, indispensables pour stimuler lagriculture bio et soutenir les services quelle rend. En 2020, les 27 pays européens comptaient, en moyenne, 9 % de leurs surfaces en bio. Pour atteindre lobjectif des 25 % dici 2030, il faudra convertir 25 millions dhectares supplémentaires. Mais, cela a un coût et nécessite un budget annuel de 9 à 15 milliards deuros pour 2023-2027. Or, cest à chaque pays dinscrire les moyens quil va flécher sur la bio dans son PSN (Plan stratégique national). Il est donc important que lÉtat français ne se désengage pas de la bio dans son PSN... En complément de cet article, un encart est réservé à « lAppel de Bordeaux » : Jacques Caplat (président dIfoam France) explique pourquoi Ifoam France et la Maison de la Bio ont profité de ce Congrès pour réclamer un nouveau plan ambitieux de soutien à la bio en France.
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Agroecologically-conducive policies : A review of recent advances and remaining challenges
Franck PLACE, Auteur ; Paulo NIEDERLE, Auteur ; Fergus SINCLAIR, Auteur ; ET AL., Auteur | BOGOR-BARAT (16115, INDONESIA) : THE TRANSFORMATIVE PARTNERSHIP PLATFORM ON AGROECOLOGY | 2022Au cours des dernières années, l'intérêt s'est accru pour l'agroécologie, et ce afin de répondre aux attentes concernant des systèmes alimentaires plus qualitatifs et durables. Les types de transitions envisagées et/ou mises en place sont généralement spécifiques à un contexte donné, notamment en lien avec le territoire et la vision de l'agriculture dans celui-ci. À travers ce document, édité par The Transformative Partnership Platform on Agroecology (Agroecology TPP), un groupe d'auteurs évalue comment différentes politiques publiques, mises en uvre dans le monde à l'échelle nationale, régionale ou municipale, peuvent inciter au développement de l'agroécologie. Une typologie est proposée et des exemples sont mobilisés : - le programme Ecoforte au Brésil ; - le programme Mobilisations Collectives pour l'Agroécologie (MCAE) en France ; - le programme Sustainable Agricultural and Livestock Productivity Development (PASOS) au Nicaragua ; - le programme Ecovillages au Sénégal ; - l'Andhra Pradesh Community-managed Natural Farming (APCNF) en Inde. Les résultats de cette étude montrent qu'encore peu de pays se sont lancés dans des réformes et des engagements durables. Ces derniers sont, pour la plupart, relativement récents et encore peu institutionnalisés. Les auteurs recommandent donc d'amplifier les recherches sur les effets des politiques publiques à même de promouvoir les transitions agroécologiques, et ce afin d'essaimer les expériences positives.