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VP POL : Vie Professionnelle Politique Agricole |
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Rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi EGalim et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur agricole
Quatre ans après les Etats Généraux de lAlimentation, ce rapport formule des recommandations à partir des auditions menées dans le cadre de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi EGalim et la nécessité de mieux rémunérer les agriculteurs dans la chaîne de valeur agricole. Neuf recommandations sont formulées : Garantir la « marche en avant du prix » dans un cadre pluriannuel : le contrat entre lagriculteur et le premier transformateur doit être le fil conducteur de la négociation finale ; Tendre vers davantage de transparence dans les relations commerciales en expérimentant un outil de transparence ; Améliorer la perception de la valeur de lalimentation en précisant le rôle des promotions ; Renforcer la médiation ; Revoir la politique de pénalités ; Favoriser le patriotisme agricole ; Encourager les agriculteurs à se regrouper ; Accélérer la transformation des coopératives ; Mettre en place une véritable éducation nutritionnelle. Des constats par filière sont établis.
Réduction des pesticides en France : Pourquoi un tel échec ?
Caroline FARALDO, Auteur ; Héloïse BERNARD, Auteur ; Amandine LEBRETON, Auteur ; ET AL., Auteur | BOULOGNE-BILLANCOURT (6 Rue de l'Est, 92 100, FRANCE) : FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME (FNH) | 2021La France ambitionne de réduire ses usages de pesticides de 50 % à horizon 2025. Pourtant, le recours à ces produits a augmenté de 25 % en 10 ans. Afin de comprendre les raisons de cette situation, le Think Tank de la Fondation Nicolas Hulot sest intéressé aux financements publics et privés perçus par les acteurs du milieu agricole et alimentaire durant les dix dernières années (2008-2018). Lobjectif étant de répondre aux questions suivantes : quels sont-ils ? Où vont-ils ? Servent-ils vraiment à accompagner les agriculteurs vers la réduction des pesticides ? La Fondation Nicolas Hulot a ainsi travaillé, durant un an, avec le Bureau dAnalyse Sociétale pour une Information Citoyenne (BASIC), afin de dresser un panorama de ces financements, publics et privés. Il en ressort que les acteurs de lalimentation perçoivent, chaque année, 23,2 milliards deuros de fonds publics, dont des financements publics (ex : la PAC) et des dispositifs dallègements fiscaux. Si 11 % de ces financements ont pour intention de répondre à lobjectif de réduction des pesticides, seul 1 % contribue véritablement à cette réduction. Concernant les financements privés, principalement issus de banques et de coopératives agricoles, ils sont évalués à 19,5 milliards deuros par an. Ces derniers nont pas dimpact sur la réduction des pesticides et alimentent in fine le statu quo. Cette étude révèle également que laugmentation de lutilisation des pesticides est surtout liée à une frange minoritaire dagriculteurs, qui en utilise toujours plus. Parallèlement, les exploitations les moins utilisatrices réduisent encore leur utilisation. Une dualisation de lagriculture française est en cours. Ce rapport détaille plus amplement ces résultats et apporte des perspectives pour réduire de manière plus importante lutilisation des pesticides.
La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2021 : Rendre les systèmes agroalimentaires plus résilients face aux chocs et aux situations de stress
Depuis deux ans, la pandémie de Covid-19 met en exergue la vulnérabilité des systèmes agroalimentaires face aux chocs et aux situations de stress. Ce contexte a entraîné une augmentation de linsécurité alimentaire et de la malnutrition à l'échelle mondiale. Face à ce constat, il est nécessaire de prendre des mesures pour rendre les systèmes agroalimentaires plus résilients, efficients, durables et inclusifs. Ce rapport réalise un état des lieux, à léchelle mondiale, de la situation de l'alimentation et de l'agriculture. Il présente notamment des indicateurs sur la résilience des systèmes agroalimentaires, en les illustrant par des exemples concrets. Ces indicateurs permettent de mesurer la solidité de la production primaire et la garantie de laccès (physique et économique) à lalimentation, et ainsi, dévaluer la capacité des systèmes agroalimentaires à absorber des aléas (aspect essentiel de la résilience). Ce rapport détaille également les différents points de vulnérabilité des chaînes dapprovisionnement et la manière dont les ménages ruraux font face aux risques et aux chocs. Des solutions sont également apportées afin de parvenir au meilleur équilibre possible entre le renforcement de la résilience, l'efficience et l'inclusivité. Ce rapport a ainsi pour objectif de donner des indications aux décideurs politiques pour renforcer la résilience des chaînes dapprovisionnement alimentaire et assurer de façon durable, même en cas de perturbation, laccès de tous à une alimentation suffisante, sûre et nutritive.
Spécial PAC 2021
Vincent HOUBEN, Auteur ; Cécile BROUILLARD, AuteurLe Conseil Régional des Pays de la Loire propose une aide annuelle à la reconnaissance environnementale de lAB à partir de 2021. Ce document fait le point sur les aides accessibles en bio, en 2021, pour les agriculteurs de cette région, sur les conditions spécifiques déligibilité aux mesures, les procédures de télédéclaration pour une nouvelle demande daides bio (conversion ou reconnaissance), ou pour les dossiers en cours, les points de vigilance et sur la compatibilité entre les aides bio et les autres aides.
Supporting policymakers in designing agricultural policy instruments: A participatory approach with a regional bioeconomic model in La Réunion (France)
Marie DUPRE, Auteur ; Jean-Marc BLAZY, Auteur ; Pierre-Yves LE GAL, Auteur ; ET AL., AuteurLes modèles bioéconomiques peuvent permettre d'évaluer, en amont, les conséquences de politiques publiques sur le secteur agricole. Néanmoins, comme les décideurs politiques participent rarement à leur conception ou à leur utilisation, ces modèles sont souvent trop complexes ou ne répondent pas à leurs questions. Cet article décrit la mise en uvre d'un processus de modélisation participatif qui a impliqué des décideurs politiques régionaux. Ce processus repose sur neuf étapes. Dans un premier temps, les chercheurs ont développé un prototype du modèle bioéconomique. Les acteurs publics ont alors été mobilisés pour identifier les enjeux et caractériser les scénarios permettant d'explorer les questions retenues. Ces scénarios ont ensuite été simulés avec le modèle bioéconomique, qui pouvait évoluer en fonction des besoins, et les résultats ont été discutés avec les acteurs publics. La méthode a été appliquée à La Réunion (France) sur la conception et l'évaluation des dispositifs d'aides liés au développement de l'agriculture biologique. Les résultats ont mis en évidence : (i) le type dexploitation qui se convertissait à l'agriculture biologique en fonction du montant des aides, (ii) comment la demande locale pouvait être satisfaite ou non pour chaque produit biologique et (iii) les montants des budgets de subventions qui en découlent. L'approche s'est avérée pertinente pour l'échange de connaissances entre les acteurs publics et les chercheurs, et a notamment engendré des discussions sur les systèmes agricoles innovants, la diversité des exploitations et l'évaluation multicritère des choix politiques. Les scénarios simulés ont ainsi offert un support permettant danticiper les évolutions du marché et les défis environnementaux.
The ambition gap: Assessing organic farming support measures in current draft national CAP Strategic Plans for the Common Agricultural Policy 2023-2027 - 18 November 2021
Les États membres de l'Union Européenne avaient jusqu'au 1er janvier 2022 pour soumettre leurs Plans stratégiques nationaux (PSN) pour la future Politique agricole commune (PAC) à la Commission européenne. Cette dernière devait examiner les PSN et les approuver au cours du premier semestre 2022, avant leur mise en uvre à compter du 1er janvier 2023. IFOAM-Organics Europe a interrogé ses adhérents, issus de 19 États membres, entre avril et novembre 2021 sur limpact estimé de ces PSN sur le développement de l'agriculture biologique (mesures, budgets ), afin de vérifier que l'ambition des PSN était en adéquation avec les objectifs de lUnion Européenne (Green Deal, stratégie « Farm to Fork » ). Globalement, IFOAM-Organics Europe sest montré très préoccupé par le manque de sollicitation de ses adhérents - les représentants nationaux de l'agriculture biologique - dans les consultations nationales, ainsi que par l'insuffisance des ambitions et des budgets pour inciter davantage d'agriculteurs à se convertir à l'agriculture biologique. Les PSN récompensent également mal les agriculteurs biologiques alors que ces derniers fournissent des externalités positives bénéfiques à tous. Ce document est composé de trois parties : 1 - Analyse et recommandations aux États membres et à la Commission européenne pour améliorer les PSN et la future PAC ; 2 - Analyse comparative des projets de PSN : 3 - Explications par pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Suède).
Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat Résumé exécutif
Cette réflexion prospective, menée par lADEME (lAgence de la transition écologique), décrit quatre chemins cohérents et contrastés pour conduire la France vers la neutralité carbone dici 2050. Ces quatre scénarios, nommés « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur », sont inspirés des quatre scénarios présentés par le GIEC dans son rapport spécial sur les conséquences d'une réchauffement planétaire à 1,5°C (2018). Ces scénarios visent à articuler les dimensions technico-économiques avec des réflexions sur les transformations de la société. Les impacts relatifs aux secteurs suivants sont détaillés : ceux qui relèvent de la consommation (laménagement du territoire, le bâtiment, la mobilité et lalimentation) ; ceux qui constituent le système productif (lagriculture, lexploitation des forêts et lindustrie) ; ceux qui forment loffre dénergie (le gaz, le froid et la chaleur, la biomasse, les carburants liquides et lhydrogène) ; ceux qui constituent des ressources (la biomasse et les déchets) ; les puits de carbone (liés à la forêt et au changement de pratiques agricoles). Cinq problématiques sont également mises en débat : 1 - La sobriété : jusquoù ? ; 2 - Peut-on sappuyer uniquement sur les puits naturels de carbone pour atteindre la neutralité ? ; 3 - Quest-ce quun régime alimentaire durable ? ; 4 - Artificialisation, précarité, rénovation : une autre économie du bâtiment est-elle possible ? ; 5 - Vers un nouveau modèle industriel : la sobriété est-elle dommageable pour lindustrie française ? Cette prospective est le résultat dun travail de plus de deux ans, réalisé en interaction avec des partenaires extérieurs, afin déclairer les décisions à prendre dans les années à venir.
Les acteurs publics locaux et lécologisation de lagriculture : Entre territorialisation de lagroécologie et écologisation des territoires
Pascale SCHEROMM, Auteur ; Annabel RIXEN, Auteur ; Christophe-Toussaint SOULARD, Auteur ; ET AL., AuteurComment lagroécologie, en tant que projet politique et institutionnel, sinvente-t-elle à léchelle locale ? Cette étude analyse la manière dont les acteurs publics locaux mettent en uvre des initiatives agroécologiques, et dans quels objectifs. Pour cela, elle sappuie sur quatre initiatives qui avaient pour objectif une écologisation et une relocalisation de lagriculture. Ces initiatives ont été développées dans des communes périurbaines situées dans le sud de la France : linitiative de Saint-Dionisy (à louest de Nîmes), celle de Villeneuve-lès-Maguelone (dans la zone littorale de la métropole de Montpellier) et deux initiatives à Fabrègues (dans la plaine ouest de la Métropole de Montpellier). Les résultats de l'étude mettent en évidence limplication de différents types dacteurs locaux non agricoles dans lémergence de ces initiatives, en particulier des élus, en lien avec des associations de la société civile et des structures gestionnaires de lenvironnement. Ces résultats rendent également compte dun processus pluriel de territorialisation de lagroécologie et de ses effets sur lécologisation des pratiques agricoles.
L'agriculture biologique comme modèle
Alexandra SAUTOIS, AuteurLe Congrès européen sur lagriculture biologique, organisé par Ifoam Europe (échelon européen de la Fédération internationale des mouvements dagriculture biologique), sest tenu, le 3 juillet 2020, en webinaire. Les intervenants ont proposé dappliquer certaines techniques de lagriculture biologique aux différentes formes dagricultures, afin de tendre vers des systèmes agricoles plus durables (meilleure durabilité des terres, santé du consommateur, pérennité de la chaîne alimentaire sur le long terme ). Cette proposition sinscrit dans le projet de la Commission européenne, qui souhaite parvenir à une agriculture plus durable dici 2030. Actuellement, le programme de politique européenne « de la fourche à la fourchette » soutient lagriculture biologique, les changements pour des méthodes de production plus durables et des modes de consommation responsables. Plusieurs intervenants du Congrès saccordent pour dire que la clé du changement reposerait sur la diversité et lagriculture locale.
Les aides financières à destination du monde agricole : Pour favoriser la transition agricole de son territoire
Catalina AGNÈS, Auteur ; Robin PLASSERAUD, Auteur ; Cyrielle VANDEWALLE, Auteur ; ET AL., Auteur | PARIS (40 Rue de Malte, 75 011, FRANCE) : FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) | 2020Ce guide, co-écrit par la FNAB (Fédération Nationale dAgriculture Biologique), lAMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), est un outil opérationnel destiné aux collectivités territoriales désireuses de favoriser la transition agricole de leur territoire, en développant notamment lagriculture biologique, par le biais daides financières. Il commence par lister les aides agricoles existantes au niveau national (dispositifs financiers réservés aux agriculteurs bio, dispositifs financiers incluant les agriculteurs bio, autres dispositifs), avant de rappeler les cadres juridiques à disposition des collectivités pour instaurer des aides financières. En parallèle, il présente des exemples, ainsi que des retours dexpériences sur des dispositifs daide déjà mis en place par des collectivités.
Aides Pac à la bio : au bon cur des régions !
BIOFIL, AuteurEn France, les Régions proposent des aides à la bio différentes selon leurs volontés politiques et leurs contraintes budgétaires. Les agriculteurs bio ou en conversion peuvent donc être plus ou moins bien lotis en fonction de leur localisation. Concernant laide Cab (Conversion à lAgriculture Biologique), les régions mettent souvent en place un plafond annuel par ferme (avec transparence GAEC), mais ces plafonds ne sont pas partout les mêmes : 12 000 en Auvergne-Rhône-Alpes, 15 000 en Pays de la Loire, Occitanie, Bretagne, PACA et Bourgogne-Franche-Comté ; 18 000 en Normandie et en Nouvelle-Aquitaine Seuls les Hauts-de-France, lÎle-de-France et la Corse ne plafonnent pas. Concernant laide Mab (Maintien à lAgriculture Biologique), elle a été supprimée dans la majorité des régions. Elle résiste encore en Bretagne et elle est prolongée pour un an en Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France et Hauts-de-France. En revanche, plusieurs régions continuent de la restreindre aux zones à enjeu eau (ex : Normandie).
Allier politique alimentaire de qualité et soutien à lagriculture biologique dans vos démarches territoriales : Focus sur des territoires engagés en Occitanie Edition 2020
La loi Egalim fixe un objectif de 20 % minimum (en valeur) de produits bio ou en conversion dans la restauration collective dici 2022. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs concernés sur un territoire donné, dévaluer loffre de produits bio disponibles sur ce territoire et de projeter les effets dun changement de production agricole, ainsi que dun changement dalimentation permettant de répondre aux besoins de la restauration collective. Cette brochure a été conçue pour accompagner les collectivités territoriales dans cette dynamique. Elle montre la diversité des actions possibles à travers les témoignages de territoires déjà engagés (la majorité des exemples cités sont situés en Occitanie). Elle propose également des questions dautodiagnostic qui permettent aux collectivités de faire un point sur leur situation : Où en est mon territoire ? Comment aller plus loin ? Quels sont les leviers daction possibles ? Enfin, elle présente les dispositifs de labellisation et daccompagnement déjà existants : le label Territoire Bio Engagé, le label Ecocert en cuisine, le Réseau Territoires Bio et le Club des Territoires Un Plus Bio.
Les aménités rurales et leur prise en compte dans laction publique
En 2020, le plan dactions « Agenda rural » a programmé une mission interministérielle afin de proposer une définition opérationnelle des aménités rurales (services non marchands rendus par lespace rural). Lobjectif final étant de mieux inscrire ces aménités dans les politiques publiques. Certaines dentre elles, telles que leau, la biodiversité, lalimentation, lénergie, lespace et les paysages, sont déjà prises en considération dans des politiques sectorielles (politiques agricole, forestière, de développement rural, de protection de lenvironnement, du patrimoine, daménagement du territoire ). Ces interventions sectorielles ont vocation à être approfondies, mais selon leurs propres logiques. Pour favoriser une approche plus intégrée, il apparaît nécessaire dapprofondir la notion daménité rurale et de proposer un cadre législatif définissant les aménités rurales et leur reconnaissance par les collectivités. Chaque échelon territorial aura ainsi une clé pour relier la préservation des ressources stratégiques de ses espaces naturels et agricoles à son action sur laménagement du territoire, la biodiversité et le climat. Pour définir ce cadre législatif, plus de 60 personnes ont été enquêtées entre avril et novembre 2020 : administrations, instituts de recherche, fédérations, associations et syndicats concernés, experts... Après avoir déterminé la valeur des services écosystémiques rendus (notamment dans leurs dimensions agricole et forestière), ce rapport examine les domaines de laction publique susceptibles de prendre en compte ces aménités, identifie les acteurs concernés et évalue les soutiens publics dores et déjà mobilisés.
Consolidons nos filières ! (Edito du Biofil 128 Mars-avril 2020)
Christine RIVRY-FOURNIER, AuteurCet éditorial revient sur le rapport dinformation du Sénat n° 277 sur les financements publics consacrés à lagriculture biologique. Lauteure signale que de nombreuses erreurs ou approximations y sont présentes, comme la remise en cause de lintérêt des prairies permanentes et des surfaces fourragères ou la soi-disante réduction des périodes de conversion Elle considère que, contrairement à ce qui est dit dans le rapport, les objectifs du plan Ambition Bio 2022 restent atteignables et elle montre une certaine incompréhension quant à la critique de la fiabilité de certains organismes bio alors que le secteur de lagriculture biologique se développe de façon plutôt harmonieuse en France.
Document d'information médias d'Oxfam : Le virus de la faim : comment le coronavirus sème la faim dans un monde affamé
En 2019, on estimait à 821 millions le nombre de personnes vivant dans linsécurité alimentaire, dont environ 149 millions souffrant de la faim à un niveau critique. Dans certains endroits du monde, la faim gagnait déjà du terrain avant l'apparition de la pandémie de COVID-19. Le coronavirus est venu sajouter à un contexte déjà fragilisé par des conflits, des inégalités croissantes et une crise climatique qui saggrave. Ce rapport étudie comment la pandémie de COVID-19 aggrave la situation. Il relève 10 foyers de famine extrême qui, ensemble, concentrent 65 % des personnes souffrant de la faim à un niveau critique dans le monde : Yémen, République démocratique du Congo, Afghanistan, Venezuela, Sahel et pays d'Afrique de l'Ouest, Éthiopie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie et Haïti. De nouveaux pays accusent des niveaux de sous-alimentation croissants (Inde, Afrique du Sud et Brésil) avec des personnes qui ont basculé dans la pauvreté. Ce rapport met également en lumière un système alimentaire mondial qui échoue à distribuer équitablement la nourriture et plonge des millions de personnes dans la faim sur une planète qui produit pourtant suffisamment pour nourrir tout le monde. Oxfam préconise 6 mesures à mettre en uvre immédiatement par les gouvernements.