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En direct de l'Inao : Garantir la conformité des produits importés aux règles européennes
Olivier CATROU, Auteur
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La réglementation bio européenne traite des règles de production et de contrôle dans l’Union Européenne, mais également des règles d’importation de produits biologiques issus de pays tiers. Ces importations représentent le tiers du marché biologique français. Les consommateurs expriment leurs craintes et se posent des questions sur les garanties des produits biologiques importés. Les producteurs bio ont également peur d’une concurrence déloyale. Dans ce contexte, qu’apporte la nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2022, en matière d’importations de produits bio ? Les échanges avec les pays tiers reposent sur le principe d’équivalence au cahier des charges européen. Cette équivalence peut être appréciée au niveau de l’organisme certificateur établi dans le pays tiers, ou faire l’objet d’un accord de réciprocité des échanges entre l’Union Européenne et un pays tiers. Ce second mécanisme contribue à une convergence des cahiers des charges à l’échelle mondiale. Il est mis en place avec treize pays, dont l’Argentine, le Canada, les Etats-Unis… En plus du principe d’équivalence, la nouvelle règlementation prévoit un passage à la conformité des produits importés : ce passage est prévu au 1er janvier 2025 pour les organismes certificateurs des pays tiers, et au 1er janvier 2027 pour les pays dits « équivalents ». La conformité est différente de l’équivalence : pour être conforme, il faut respecter la réglementation biologique européenne, il ne suffit pas d’être équivalent.
En direct de l'Inao : Matériel hétérogène biologique : c'est parti !
Chloé KEMPEN, Auteur
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Le nouveau règlement bio UE n°2018/848, entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit de nouvelles catégories de semences et plants utilisables en agriculture biologique, et ce, afin d'élargir l'offre commerciale disponible pour les agriculteurs certifiés. Le matériel hétérogène biologique, ou MHB, fait partie de ces nouvelles catégories, aux côtés des semences C2 et des variétés bio adaptées à la production bio (VBAPB). Le MHB compte des semences de populations plus hétérogènes que les variétés commerciales, avec un plus fort potentiel d'adaptation aux attentes et conditions de production des exploitations, et ne nécessitant pas d'inscription au catalogue officiel. Dans cet article, l'Inao donne des explications détaillées sur les aspects réglementaires relatifs à ce matériel végétal.
Un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique : Résolution du Parlement européen du 3 mai 2022 sur un plan d'action de l'UE pour l'agriculture biologique (2021/2239(INI))
Le Parlement européen, considérant que l'agriculture biologique joue un rôle essentiel dans la réalisation de la transition vers un système alimentaire vers un système plus durable, a adopté, le 3 mai 2022, une résolution sur un plan d'action de l'UE en faveur du développement de l'agriculture biologique. Il charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.
Le point avec Certipaq : Dernières actualités réglementaires
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Depuis l’entrée en application de la nouvelle réglementation européenne sur la production biologique le 1er janvier 2022, plusieurs précisions ont été apportées par l’INAO dans son Guide de lecture. Certaines précisions concernent l’utilisation de semences et de plants biologiques. Les plants en arboriculture et en viticulture bio sont considérés temporairement comme indisponibles. Les producteurs peuvent utiliser des plants issus de l’agriculture conventionnelle non traités après récolte. Cependant, dès juillet 2023, il sera nécessaire d’implanter des plants bio et il est donc préférable de contractualiser ses besoins en plants bio avec un pépiniériste. Pour l’élevage, les levures non bio obtenues à partir de Saccharomyces cerevisiae et de Saccharomyces carlsbergensis sont autorisées dans l’alimentation animale, si ces levures ne sont pas disponibles en bio. Les règles d’accès aux parcours des volailles (poulettes, pondeuses) ont également été précisées. En apiculture, il faudra noter l’emplacement de ses ruches dans le temps, ainsi que les floraisons présentes et les opérations d’extraction. Les miellées doivent provenir essentiellement (au moins 50 %) de cultures conduites en bio, de flore spontanée, de cultures peu traitées, avec une faible incidence sur l’environnement (prairies, zones humides, forêts…). Par ailleurs, la cire utilisée devra également être certifiée biologique.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Cet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation : rappel des exigences
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Cet article fait le point sur les principales exigences du règlement bio (UE) 2018/848 en matière d'enregistrements obligatoires et de registres à tenir. Parmi ces exigences, listées pour les productions végétales et animales, certaines sont des nouveautés ou sont, depuis peu, clairement explicitées dans le cahier des charges.
Réglementation bio : Lapins bio
Cette fiche, réalisée à partir des différents textes réglementaires, est consacrée à la réglementation 2022 en élevage de lapins bio. Au sommaire : - Les textes réglementaires ; - Généralités ; - La conversion bio ; - Mixité bio / non bio ; - Origine des animaux ; - Alimentation ; - Pratiques d'élevage ; - Prophylaxie ; - Logement et bâtiments pour les lapins ; - Parcours des lapins et espaces extérieurs ; - Surfaces des bâtiments et des parcours ; - Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments ; - Enregistrements obligatoires.
Réglementation bio : Poules pondeuses bio
Cette fiche de synthèse, réalisée à partir des différents textes réglementaires, est consacrée à la réglementation 2022 pour les élevage de poules pondeuses bio. Au sommaire : - Généralités ; - Les parcours des poules pondeuses ; - L'alimentation ; - Les bâtiments pour les poules pondeuses (> 18 semaines) ; - Sanitaire et prophylaxie ; - Particularités pour l'élevage des poulettes (jusqu'à 18 semaines) ; - Le parcours des poulettes ; - Les bâtiments des poulettes.
Réglementation bio : Volailles de chair
Cette fiche de synthèse, réalisée à partir des différents textes réglementaires, est consacrée à la réglementation 2022 en élevage volaille de chair bio. Au sommaire : - Généralités ; - Les parcours des volailles de chair ; - L'alimentation ; - La conduite d'élevage ; - Les bâtiments ; - Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments ; - Les soins sanitaires ; - Les contrôles.
Additifs et arômes en bio : quelques évolutions à venir
Bettina BALMER, AuteurTout nouvel additif alimentaire doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation basée sur l’évaluation scientifique de sa sécurité pour les consommateurs. En matière d’additifs alimentaires utilisables en bio (pectine, guar, caroube, konjac, acide ascorbique, charbon végétal, sucre, sel, alcool, lécithine…), la liste évolue régulièrement, et la nouvelle règlementation, applicable en janvier 2022, n’apportera pas de modifications conséquentes. Des changements importants sont prévus dans la nouvelle règlementation, en revanche, en matière d’arômes. A partir de janvier 2022, seules seront autorisées en bio les substances classées comme « arômes naturels de X », c’est-à-dire avec une partie aromatique constituée au moins à 95 % à partir de la source X. Autre changement : les arômes autorisés seront pris en compte dans le calcul des 95 % d’ingrédients agricoles bio du produit fini.
Une année de pâturage en secteur séchant
Cindy SCHRADER, Auteur
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Thomas Leclerc est un éleveur laitier bio basé dans les Côtes d’Armor. Il est installé sur des terres séchantes. A la fin du printemps 2021, il présente sa gestion printanière du pâturage (bilan des deuxième et troisième tours de pâturage), ainsi que sa future stratégie en cas d’été sec. Son système herbager repose sur du pâturage tournant. Le deuxième tour de pâturage de ses prairies a été réalisé du 14 avril au 28 mai, sur 25 ha (56 vaches étaient au pâturage à ce moment-là), avec un temps de retour à la parcelle de 44 jours. Comme la pousse de l’herbe a été timide durant le printemps 2021, cet éleveur a dû utiliser plus de surface que d’habitude pour nourrir ses vaches. Le troisième tour a démarré le 29 mai. Cet éleveur a prévu de faire pâturer seulement 16 à 18 ha à ses 64 vaches durant cette période, de faucher 14 ha de foin début juin, 8 ha d’enrubanné mi-juin et 17 ha de foin à la fin du mois. Cependant, la repousse est variable selon les parcelles : l’eau est présente, mais l’herbe manque de chaleur pour pousser correctement. Durant l’été, il souhaite mettre un maximum de surface à disposition de ses vaches : ¾ du parcellaire en juillet et la totalité en août.
Cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine
Le cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances, a été homologué par l'arrêté du 14 juin 2021 paru au Journal Officiel du 17 juin 2021. Il définit les critères de conformité de ces préparations qui sont dispensées de l'évaluation par l’Anses. Les matières premières, le champ d'application, les procédés de préparation, l'élaboration et l'utilisation des produits sont présentés.
Conférence : La contamination en AB, comment se protéger ?
Lucie DROGOU, AuteurAfin de préserver et de sécuriser la crédibilité de l’agriculture biologique, les organismes certificateurs déclassent quasiment systématiquement les produits bio contaminés par des résidus de pesticides trop élevés. En 2018, les données collectées par l’INAO font ressortir 104 cas de déclassement, toutes filières confondues (cette situation est stable depuis plusieurs années). Dans 77 % des cas, les producteurs interrogés déclarent connaître l’origine de la contamination (souvent un voisin) et seulement 26 % ont été indemnisés. C’est pourquoi la FNAB travaille avec différents partenaires sur le projet GeRiCo (gestion des risques de contamination). Ce projet a pour objectifs : 1 – de créer des outils pour aider les producteurs bio à mieux se protéger et à savoir comment réagir en cas de contamination ; 2 – d’améliorer le dialogue avec des voisins conventionnels ; 3 – de réfléchir à un système d’indemnisation plus efficace. Deux kits d’outils ont déjà été développés : un kit axé sur « que faire pour protéger et réduire le risque de contamination ? » et un autre sur « que faire en cas de contamination avérée ? ».
Les contaminations par les pesticides en bio : Comment s’en protéger ?
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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En agriculture biologique, les contaminations par les pesticides peuvent entraîner des déclassements de récoltes ou de parcelles, obligeant alors à une reconversion, avec des coûts parfois très conséquents. L’origine de ces contaminations est généralement connue : le voisinage ou le matériel en commun. Malgré tout, les indemnisations sont rares. La FNAB a ainsi mis en place deux kits pour aider les producteurs : l’un visant à réduire les risques de contamination et l’autre à obtenir une indemnisation. Une réflexion est également en cours pour protéger les agriculteurs bio et indemniser les pertes de façon plus efficace.
En direct de l'Inao : Distribution des produits bio : les obligations
Serge JACQUET, Auteur
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Tout comme pour les producteurs et les transformateurs, les distributeurs de produits biologiques sont soumis à des règles de contrôle et de certification. Des dispenses existent toutefois pour les distributeurs revendant directement des produits à l'utilisateur final, agriculteur ou consommateur. Ces dispenses sont variables selon qu'il s'agisse de produits préemballés (dispense de contrôle et de notification), ou de produits en vrac (dispense de contrôle si le montant annuel d'achat est inférieur à 10 000 euros HT). Il n'existe pas de dispense pour les produits ayant subi une activité de préparation, y compris un ré-étiquetage ou un reconditionnement. Les règles en vigueur à ce jour vont évoluer à partir du 1er janvier 2022 avec l'entrée en application du nouveau règlement bio (UE) n° 2018/848.
