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10 Questions and Answers to the new organic production logo of the European Union
Alexander BECK, Auteur ; Andrzej SZEREMETA, Auteur ; Sabine EIGENSCHINK, Auteur | BRUXELLES (Rue du Commerce 124, 1000, BELGIQUE) : IFOAM EU GROUP | 2010Ce document, en anglais, publié par le groupe IFOAM-EU, présente les règles d'utilisation du nouveau logo européen pour l'agriculture biologique à travers 10 questions / réponses, et une sélection de textes réglementaires. La mise en place progressive de ce nouveau logo devra être aboutie le 30 juin 2012. Pour pouvoir bénéficier de l'appellation « biologique » et du logo, les produits doivent contenir plus de 95 % d'ingrédients biologiques, pour lesquels la production respecte le cahier des charges européen. Les produits issus de surfaces en conversion, et ceux dont le principal ingrédient provient de la chasse ou de la pêche, ne peuvent pas recevoir cette appellation. Les éléments à indiquer, en complément du logo, sont le code de l'organisme de contrôle, ainsi que l'origine des ingrédients biologiques (origine européenne et/ou non européenne, indication du pays d'origine). L'utilisation de logos privés ou nationaux, à côté du logo européen, est possible. Les aspects pratiques liés à l'étiquetage sont passés en revue (couleur, emplacement des différentes mentions à faire apparaître…).
1er janvier 2021 : des évolutions du cahier des charges européen appellent à la vigilance !
Brigitte LAMBERT, Auteur ; Cécile BROUILLARD, Auteur
Le 1er janvier 2021, l’acte de base (UE) 2018/848 sur l'agriculture biologique, adopté le 30 mai 2018, viendra abroger le texte 2007/834. Ce nouveau règlement répond à plusieurs objectifs : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Ce nouveau règlement de l'agriculture bio entraînera des changements qui nécessiteront des adaptations tant à l’échelle des exploitations que des filières. Cet article commence par détailler les changements liés à l’alimentation animale (ruminants et monogastriques). Il aborde ensuite les évolutions liées au logement des animaux (logement des veaux en phase lactée, logement des truies gestantes et allaitantes, configuration des parcours des volailles et interdiction de l’attache). Il effectue également un point sur les évolutions à venir concernant l’élevage des poulettes (poules pondeuses) et des poussins (volailles de chair). Enfin, il aborde des points liés à la certification : le nouveau règlement autorisera la certification de groupe et abaissera les fréquences de contrôles (sous certaines conditions).
2001 : a seed odyssey for organic growers ?
L'obligation pour les agriculteurs bio d'utiliser uniquement des semences certifiées "bio" à partir de 2001 pose bien des problèmes malgré des possibilités de dérogations. Mais c'est aussi une opportunité pour certains de développer une activité de semencier. L'article fait le point sur les conditions et les techniques de production de semences bio.
Abattage de volailles à la ferme, un point sur l'évolution réglementaire
- Photocopies possible
Une nouvelle réglementation, concernant l'abattage de volailles à la ferme, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Pour faire le point sur les évolutions, Eric Jehannin, du GAB d'Armor, a rencontré Monsieur Besombes, technicien des Services Vétérinaires, en charge des abattoirs fermiers de volailles sur le département des Côtes d'Armor.
L'abeille et le droit : Guide juridique et pratique sur la législation apicole
L'apiculture, qui doit faire face à de nombreuses difficultés, est notamment confrontée à des importations de miels mal ou peu contrôlées, des interférences possibles des ondes avec les vols d'abeilles, des succession d'autorisations administratives de mise sur le marché (AMM) de techniques ou de produits dangereux pour les abeilles malgré les contentieux. Il est temps que le droit vienne au secours des abeilles et de l'apiculture. Dans ce guide pratique et juridique, un tour d'horizon commenté et expliqué permet de faire le point sur l'ensemble des textes de lois se rapportant directement ou indirectement au monde apicole : nature juridique de l'abeille, statut de l'apiculteur, organisations apicoles et rôles, droits et obligations des apiculteurs, vie juridique de l'exploitation apicole, définition et caractéristiques de la composition du miel, obligations fiscales du petit apiculteur, dispositions européennes concernant les maladies des abeilles, textes applicables aux pesticides, abeilles et OGM, abeilles et champs électriques et magnétiques (jurisprudence sur les antennes-relais)...
Accord des Quinze sur une harmonisation européenne
Après trois ans de discussions, les ministres de l'Agriculture de l'UE sont parvenus à un accord sur une harmonisation européenne des législations sur l'élevge biologique. La nouvelle législation entrera en vigueur 12 mois après sa parution au Journal Officiel, à l'exception de l'interdiction d'utiliser des OGM qui est immédiatement applicable. Les pays disposant de législations plus strictes pourront continuer à les appliquer pour autant qu'elles n'interdisent pas la commercialisation des produits des autres Etats membres. Les producteurs bio français pourront donc avoir deux logos sur leurs étiquettes : celui de l'Europe, bleu à étoiles jaunes, et le logo AB, blanc et vert.
Accueillir du public : La sécurité comme maître mot
- Photocopies possible
La sécurité, dans le cadre d'un projet d'accueil de public sur son exploitation, est une priorité. C'est en effet le respect des règles de sécurité qui conditionne la réalisation du projet, qu'il s'agisse d'une activité de vente ou de réception de public, gratuite ou payante.
L'achèvement de l'édifice juridique de l'agriculture biologique : la certification et l'étiquetage à l'international des aliments
De nombreuses questions agitent le secteur de l'agriculture biologique : définition de la qualité et de la "qualité bio", adaptation des mécanismes réglementaires au contexte international, apport du juriste dans l'élaboration d'une règle technique. Ces questions sont abordées dans le cadre du marché intérieur, en précisant l'articulation entre les différents niveaux de réglementation. Les obstacles à la consolidation, par le contrôle et l'étiquetage, d'une règle commune harmonisée proviennent probablement, en grande partie, des incertitudes dont souffre la définition même de l'aliment issu de l'agriculture biologique. Les questions qui se posent, au sein de la sphère extra-communautaire, concernent l'apport du juriste dans la capacité de la réglementation à intégrer certains phénomènes internationaux, liés au niveau de développement des Etats, à la confrontation des cultures ou encore à la diplomatie.
Acreditaçao do IBD no mercado comun europeu
L'Institut Biodynamique de Développement rural au Brésil est, depuis Juin 1999, officiellement accrédité par l'Union Européenne comme entité certificatrice. Ce qui signifie que les produits certifiés par IBD sont acceptés en Europe, et cela sans aucune restriction. Cette reconnaissance a été accordée par la DAP (Deutsches Akkreditierungssystem Prufwesen Gmbh - Allemagne). Pour obtenir ce statut, l'IBD a dû se soumettre aux directives d'IFOAM, au règlement communautaire (CEE) 2092/91 et aux normes ISSO 65.
Actualité : Allégations de santé... nouveau règlement en vigueur
BIO-LINEAIRES, AuteurLe Règlement (UE) n°432/2012 établissant la liste des allégations de santé autorisées a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le vendredi 25 mai 2012... Il est entré en vigueur, le 14 juin 2012, et prévoit un délai de mise en application de 6 mois, soit une conformité le 14 décembre 2012. Une allégation est une "Mention qui affirme ou suggère que l'aliment possède des caractéristiques particulières liées à sa composition ou ses propriétés nutritionnelles". Il en existe trois : allégations nutritionnelles, liées à la production, de santé. L'article présente : Comment est définie une allégation de santé ; Les allégations en attente ; A titre d'exemple, quelques allégations qui ont été validées (sous réserve de conditions strictes d'utilisation) concernant les nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires. Des encarts font un rappel sur la définition règlementaire des compléments alimentaires, et sur l'avis de Synadiet (Syndicat national des compléments alimentaires).
Actualité détergence : Un nouvel étiquetage au 1er juin 2015
BIO-LINEAIRES, AuteurConcernant les détergents et les produits d'entretien, qui ne représentent, en magasin bio, que 2 % environ des ventes, les fabricants qui les proposent sont soumis aux mêmes règles que dans le secteur conventionnel : d'ici à 2017, les étiquettes devront porter les nouveaux symboles et mentions imposés par la législation européenne relative à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, afin d'indiquer les dangers de ces produits pour la santé. Le règlement, qui s'applique aux substances depuis 2010, s'applique aussi, depuis le 1er juin 2015, aux mélanges. Ainsi, et cela concerne aussi les produits ménagers écologiques, il est possible qu'un nouveau symbole de danger fasse son apparition sur un produit alors qu'il n'y figurait pas auparavant. La raison en est qu'il n'était pas exigé dans l'ancien système. Ainsi, pour les produits ménagers "respectueux de l'environnement" ou "écologiques", ils apporteront toujours les mêmes garanties environnementales, même s'ils portent ces nouveaux symboles et mentions. Par exemple, s'il contient de l'alcool, il portera la mention "inflammable" .
Actualité des filières : Que contient la réglementation bio 2021 ? ; Ce qui va changer en 2021 sur… les productions végétales !
Cécile BROUILLARD, AuteurLe règlement CE n°834/2007, qui encadre le mode de production biologique, va être remplacé, au 1er janvier 2021, par le règlement UE 2018/848. Ce dernier est paru en juin 2018, ce qui a marqué la fin de la première étape de négociations au niveau européen. La deuxième étape, qui doit se terminer d’ici l’automne 2020, doit valider des actes délégués et des actes d’exécution qui vont préciser les modalités d’application de l’acte de base. Cette nouvelle réglementation fixe des objectifs supplémentaires : protéger le climat, contribuer à un environnement non toxique, encourager la production locale et les circuits courts. Elle va également encadrer de nouvelles productions (cervidés, lapins, insectes, sels…). Elle génèrera une meilleure harmonisation entre les États membres, mais son application nécessitera toujours une interprétation au niveau national (par l’intermédiaire du guide de lecture pour la France). La plupart des modifications concernent l’élevage, mais quelques modifications vont porter sur les productions végétales (utilisation possible de semences hétérogènes...).
Actualité professionnelle
Cécile BROUILLARD, Auteur ; Paulette HUREL, AuteurDivers aspects réglementaires liés à l'agriculture biologique, mi-2018, sont abordés. Les modifications apportées au guide de lecture en avril et juillet 2018 sont notamment présentées (succession des cultures dans une rotation, bilan de fertilisation, alimentation des jeunes ruminants, des volailles et des porcins, vide sanitaire des volailles, demandes de dérogation pour des plants non bio en PPAM et petits fruits). Les auteurs informent également sur : - la mise à jour, en juin 2018, du Guide des produits de protection des cultures utilisables en bio ; - les aides PAC pour les prairies artificielles composées d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation ; - l'avancée des travaux sur le nouveau cahier des charges européen relatif à l'agriculture biologique, qui devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2021 ; - le passage du blé tendre en statut Hors dérogation depuis le 1er juillet 2018.
Actualités : Un règlement pour la vinification bio d'ici 2012 ?
Magali-Eve KORALEWSKI, Auteur
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L'abandon du projet de règlement sur la vinification biologique par la Commission Européenne en juin 2010 pose des problèmes à la filière viticulture "bio". Cette décision a des conséquences sur l'étiquetage des vins (car la mention "vin issu de raisins de l'agriculture biologique" n'est pas valable dans le règlement européen relatif à l'étiquetage des produits biologiques et fait l'objet d'une dérogation), mais aussi dans le cadre d'un règlement Canadien, adopté en 2009, qui prévoit que les vins « bios » européens portent la mention « vin biologique », avec un délai de deux ans pour mettre en œuvre une règlementation permettant d'apposer cette mention. Pour que la Commission européenne fasse une nouvelle proposition, il est impératif qu'une entente entre les pays membres soit trouvée, et plus particulièrement sur les doses de SO2 qui font toujours débat…, précise Yves Dietrich, membre du comité vin et du comité bio de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité).
Actualités : Réglementation : Les évolutions de la règlementation Bio en 2012 : synthèse
Yoann GUERI, AuteurEn 2012, de nombreux changements ont concerné le mode de production et de transformation biologique et son application. Synthèse de ces principales évolutions : Un nouveau dispositif de notification ; Autonomie alimentaire des élevages en Bio ; Alimentation animale ; Importation et exportation de produits Bio ; Nouveau règlement sur la vinification Bio ; Cahier des charges restauration hors foyer à caractère commercial ; Guide d'étiquetage des produits alimentaires biologiques ; Règles d'usage de la marque AB.
