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En direct de l'Inao : Matériel hétérogène biologique : c'est parti !
Chloé KEMPEN, Auteur
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Le nouveau règlement bio UE n°2018/848, entré en vigueur le 1er janvier 2022, prévoit de nouvelles catégories de semences et plants utilisables en agriculture biologique, et ce, afin d'élargir l'offre commerciale disponible pour les agriculteurs certifiés. Le matériel hétérogène biologique, ou MHB, fait partie de ces nouvelles catégories, aux côtés des semences C2 et des variétés bio adaptées à la production bio (VBAPB). Le MHB compte des semences de populations plus hétérogènes que les variétés commerciales, avec un plus fort potentiel d'adaptation aux attentes et conditions de production des exploitations, et ne nécessitant pas d'inscription au catalogue officiel. Dans cet article, l'Inao donne des explications détaillées sur les aspects réglementaires relatifs à ce matériel végétal.
Le point avec Certipaq : Productions végétales : nouvelles règles
Gwénaël LEREBOURS, Auteur
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Cet article fait le point sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2018/848, en application à partir du 1er janvier 2022, qui concernent les productions végétales, et plus particulièrement le matériel de reproduction : - quelles sont les dérogations possibles pour l'utilisation de matériel de reproduction des végétaux en bio (semences, plants, boutures..., en conversion ou non bio non traité après récolte) ; - sous quelles conditions un agriculteur peut-il commercialiser du matériel de reproduction ; - quels sont les produits phytosanitaires utilisables ; - quelles sont les conditions de mixité et de durée de conversion.
Le point avec Ecocert : Nouvelle réglementation : rappel des exigences
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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Cet article fait le point sur les principales exigences du règlement bio (UE) 2018/848 en matière d'enregistrements obligatoires et de registres à tenir. Parmi ces exigences, listées pour les productions végétales et animales, certaines sont des nouveautés ou sont, depuis peu, clairement explicitées dans le cahier des charges.
Additifs et arômes en bio : quelques évolutions à venir
Bettina BALMER, AuteurTout nouvel additif alimentaire doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation basée sur l’évaluation scientifique de sa sécurité pour les consommateurs. En matière d’additifs alimentaires utilisables en bio (pectine, guar, caroube, konjac, acide ascorbique, charbon végétal, sucre, sel, alcool, lécithine…), la liste évolue régulièrement, et la nouvelle règlementation, applicable en janvier 2022, n’apportera pas de modifications conséquentes. Des changements importants sont prévus dans la nouvelle règlementation, en revanche, en matière d’arômes. A partir de janvier 2022, seules seront autorisées en bio les substances classées comme « arômes naturels de X », c’est-à-dire avec une partie aromatique constituée au moins à 95 % à partir de la source X. Autre changement : les arômes autorisés seront pris en compte dans le calcul des 95 % d’ingrédients agricoles bio du produit fini.
Une année de pâturage en secteur séchant
Cindy SCHRADER, Auteur
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Thomas Leclerc est un éleveur laitier bio basé dans les Côtes d’Armor. Il est installé sur des terres séchantes. A la fin du printemps 2021, il présente sa gestion printanière du pâturage (bilan des deuxième et troisième tours de pâturage), ainsi que sa future stratégie en cas d’été sec. Son système herbager repose sur du pâturage tournant. Le deuxième tour de pâturage de ses prairies a été réalisé du 14 avril au 28 mai, sur 25 ha (56 vaches étaient au pâturage à ce moment-là), avec un temps de retour à la parcelle de 44 jours. Comme la pousse de l’herbe a été timide durant le printemps 2021, cet éleveur a dû utiliser plus de surface que d’habitude pour nourrir ses vaches. Le troisième tour a démarré le 29 mai. Cet éleveur a prévu de faire pâturer seulement 16 à 18 ha à ses 64 vaches durant cette période, de faucher 14 ha de foin début juin, 8 ha d’enrubanné mi-juin et 17 ha de foin à la fin du mois. Cependant, la repousse est variable selon les parcelles : l’eau est présente, mais l’herbe manque de chaleur pour pousser correctement. Durant l’été, il souhaite mettre un maximum de surface à disposition de ses vaches : ¾ du parcellaire en juillet et la totalité en août.
Cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine
Le cahier des charges relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances, a été homologué par l'arrêté du 14 juin 2021 paru au Journal Officiel du 17 juin 2021. Il définit les critères de conformité de ces préparations qui sont dispensées de l'évaluation par l’Anses. Les matières premières, le champ d'application, les procédés de préparation, l'élaboration et l'utilisation des produits sont présentés.
Conférence : La contamination en AB, comment se protéger ?
Lucie DROGOU, AuteurAfin de préserver et de sécuriser la crédibilité de l’agriculture biologique, les organismes certificateurs déclassent quasiment systématiquement les produits bio contaminés par des résidus de pesticides trop élevés. En 2018, les données collectées par l’INAO font ressortir 104 cas de déclassement, toutes filières confondues (cette situation est stable depuis plusieurs années). Dans 77 % des cas, les producteurs interrogés déclarent connaître l’origine de la contamination (souvent un voisin) et seulement 26 % ont été indemnisés. C’est pourquoi la FNAB travaille avec différents partenaires sur le projet GeRiCo (gestion des risques de contamination). Ce projet a pour objectifs : 1 – de créer des outils pour aider les producteurs bio à mieux se protéger et à savoir comment réagir en cas de contamination ; 2 – d’améliorer le dialogue avec des voisins conventionnels ; 3 – de réfléchir à un système d’indemnisation plus efficace. Deux kits d’outils ont déjà été développés : un kit axé sur « que faire pour protéger et réduire le risque de contamination ? » et un autre sur « que faire en cas de contamination avérée ? ».
Les contaminations par les pesticides en bio : Comment s’en protéger ?
Christine RIVRY-FOURNIER, Auteur
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En agriculture biologique, les contaminations par les pesticides peuvent entraîner des déclassements de récoltes ou de parcelles, obligeant alors à une reconversion, avec des coûts parfois très conséquents. L’origine de ces contaminations est généralement connue : le voisinage ou le matériel en commun. Malgré tout, les indemnisations sont rares. La FNAB a ainsi mis en place deux kits pour aider les producteurs : l’un visant à réduire les risques de contamination et l’autre à obtenir une indemnisation. Une réflexion est également en cours pour protéger les agriculteurs bio et indemniser les pertes de façon plus efficace.
En direct de l'Inao : Distribution des produits bio : les obligations
Serge JACQUET, Auteur
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Tout comme pour les producteurs et les transformateurs, les distributeurs de produits biologiques sont soumis à des règles de contrôle et de certification. Des dispenses existent toutefois pour les distributeurs revendant directement des produits à l'utilisateur final, agriculteur ou consommateur. Ces dispenses sont variables selon qu'il s'agisse de produits préemballés (dispense de contrôle et de notification), ou de produits en vrac (dispense de contrôle si le montant annuel d'achat est inférieur à 10 000 euros HT). Il n'existe pas de dispense pour les produits ayant subi une activité de préparation, y compris un ré-étiquetage ou un reconditionnement. Les règles en vigueur à ce jour vont évoluer à partir du 1er janvier 2022 avec l'entrée en application du nouveau règlement bio (UE) n° 2018/848.
En direct de l'Inao : Gérer la transition en douceur
Olivier CATROU, Auteur
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Le nouveau règlement relatif à la production biologique entrera en application le 1er janvier 2022. Ce nouveau règlement (connu sous le numéro 2018/848) met un terme au règlement n°834/2007, qui a été en vigueur durant douze années. Néanmoins, comment va s’effectuer la transition ? Contrairement aux directives européennes, les règlements européens entrent directement en application, sans requérir de transposition en droit national. Le Guide de lecture tenu par l’Inao ne vient qu’expliquer les zones floues du règlement, et, même sans clarification dans le Guide, les règles doivent s’appliquer. Comme la continuité de l’activité doit être assurée, les opérateurs n’ont pas besoin de se notifier de nouveau auprès de l’Agence Bio, et les certificats délivrés par les organismes certificateurs resteront valides jusqu’à leur renouvellement. Concernant les produits, les produits certifiés bio avant le 31 décembre pourront continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. En revanche, ceux préparés à partir de 2022 doivent respecter la nouvelle réglementation. Comme la conversion bio a pu générer des investissements importants, notamment dans des bâtiments d’élevage, les éleveurs pourront, dans certains cas particuliers, garder leurs installations existantes jusqu’au 1er janvier 2030. Par ailleurs, l’Inao pourra continuer à délivrer des dérogations individuelles pour certaines situations strictement encadrées par la nouvelle réglementation.
En direct de l'Inao : Substances naturelles à usage biostimulant : du nouveau
Sandrine THOMAS, Auteur
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Depuis juin 2021, la règlementation a évolué concernant les Snub (substances naturelles à usage biostimulant). Les Snub sont définies, par l’article D. 255-30-1 du Code rural et de la pêche maritime, comme des matières premières non génétiquement modifiées d’origine végétale, animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes. Elles rentrent dans la composition des PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) qui ont pour fonction de stimuler la santé des végétaux. Jusqu’en juin 2021, seules 148 plantes ou parties de plantes inscrites à la pharmacopée pouvaient être utilisées en agriculture biologique en tant que Snub. Depuis le 14 juin, toutes les plantes ou parties de plantes consommables par l’homme ou l’animal sont autorisées, du moment que le préparateur respecte les conditions fixées par le cahier des charges. Ce dernier précise des exigences concernant la matière première, la fabrication et la conservation du produit. Quant aux végétaux et aux matières d’origine animale ou minérale non consommables, ils doivent toujours faire l’objet d’une évaluation individuelle par l’Anses et être inscrits à l’annexe de l’arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.
Diversification agricole : Guide juridique pour les porteurs de projets
De plus en plus d’agriculteurs développent des activités qui ne relèvent pas de la production alimentaire, mais qui prennent appui sur l’exploitation (accueil pédagogique ou social, vente de proximité, événements culturels…). Or, ces projets diversifiés, parfois à la jonction entre plusieurs droits, peinent à trouver leurs cadres. Les porteurs de projets éprouvent des difficultés à accéder aux informations juridiques adaptées, notamment auprès des structures de conseil agricole et d’accompagnement, qui ne sont pas toujours formées à ces combinaisons d’activités. Mal informés, les agriculteurs peuvent s’exposer à des situations délicates vis-à-vis de l’administration fiscale, de l’URSSAF, etc. Pour répondre à cette problématique, Réseau CIVAM a réalisé un guide d’accompagnement aux porteurs de projets, conçu comme un moyen de vulgariser et de démystifier les questions juridiques et d'apporter une vision transversale à plusieurs domaines du droit. Ce guide présente les principaux points de vigilance dans les sphères juridique, sociale, fiscale, mais aussi au regard du droit de l’urbanisme. Il a pour vocation d’aider l’agriculteur à s’approprier les éléments juridiques de son projet de diversification agricole.
Do organic standards have a real taste of sustainability? – A critical essay
Felipe Alexandre DE LIMA, Auteur ; Daiane MÜLLING NEUTZLING, Auteur ; Marcus GOMES, Auteur
Les normes biologiques visent non seulement à garantir le respect des exigences des consommateurs (notamment en termes de transparence), mais également à promouvoir des systèmes alimentaires durables. Elles s’appuient essentiellement sur deux mécanismes : Les systèmes de certification par tierce partie (TPC) ou les systèmes de garantie participatifs (SPG). Actuellement, les impacts de ces mécanismes en matière de durabilité sont peu connus : les normes biologiques contribuent-elles à générer des systèmes alimentaires durables, d’un point de vue social, écologique, économique et politique ? Cet essai critique a examiné ces deux mécanismes de contrôle et présente les potentiels et les pièges de l'institutionnalisation des normes biologiques. Il montre que les TPC ne sont pas garants de la durabilité globale des produits biologiques car ils se concentrent uniquement sur les aspects écologiques et économiques. Inversement, les SPG favorisent la durabilité sociale, écologique, économique et politique des systèmes alimentaires biologiques, en impulsant des dynamiques plus durables, telles que le rapprochement des agriculteurs et des consommateurs. Cependant, il est nécessaire d’évaluer de façon critique les tendances du marché privé en ce qui concerne l’institutionnalisation des normes biologiques, celle-ci pouvant conduire à des contradictions avec les valeurs pionnières du mouvement bio.
Dossier : Règlementation bio : Comment ça marche ? Pourquoi un nouveau règlement européen ? Ce qui change pour les producteurs en 2022 !
Julia SICARD, Auteur ; Léo TYBURCE, AuteurCe dossier fait le point sur les nouvelles règles européennes qui vont s'appliquer pour les opérateurs bio à partir du 1er janvier 2022. La FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique) travaille à la réalisation de fiches règlementation pour chaque production, avec l'ensemble des normes issues des règlements européens, afin de faciliter l'appropriation des nouveaux règlements par les producteurs bio. Les modifications majeures sont présentées, pour la production végétale et pour la production animale, en relevant certaines avancées par rapport au règlement précédent. A noter que le champ d'application de l'AB va s'élargir à de nouveaux produits, comme, par exemple, le sel, la cire d'abeille ou encore les bouchons de liège.
Expert Group for Technical Advice on Organic Production (EGTOP) : Criteria for evaluation of products for cleaning and disinfection : Final Report
L'EGTOP, groupe d'experts indépendants ayant pour objectif de fournir des conseils techniques à la Commission Européenne sur des questions liées à la production biologique, publie, dans ce rapport de 2021, ses préconisations concernant les méthodes et les produits de désinfection, détartrage et nettoyage utilisables en production biologique. Selon le groupe, la promotion d'une approche responsable et écologique du nettoyage et de la désinfection est la base pour un processus d'évaluation approprié des produits à utiliser en agriculture biologique, mais les experts prennent aussi en compte la nécessité d'avoir une gamme de substances autorisées et l'interdiction de substances indésirables. Ainsi, les principaux critères s'accordent sur trois objectifs qui sont la désinfection, le détartrage et le nettoyage, l'utilisation de substances éco-labellisées, ou encore l'écotoxicité et la biodégradabilité.
