Le point avec Qualité France : Sécheresse et pénurie de fourrages : les dérogations en élevage (2010)
- Auteurs :
- Gilles BILLON, Auteur
- Type de document :
- Article
- Article en page(s) :
- p. 22 (1)
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP REG (Vie Professionnelle Réglementation)
- Th�saurus :
- ALIMENTATION DES ANIMAUX DEROGATION ELEVAGE BIOLOGIQUE FOURRAGE REGLEMENTATION SECHERESSE
- Résumé :
- Des conditions climatiques exceptionnelles (canicule, ensoleillement important) peuvent impacter fortement les stocks fourragers des élevages. Dans ce cas, l'article 47c du règlement (CE) 889-2008 permet à l'autorité compétente d'autoriser provisoirement des aliments conventionnels pour l'alimentation d'animaux en élevage biologique. L'article précise les modalités de cette dérogation : durée limitée dans le temps, proportion maximale de la ration, catégories d'animaux prioritaires et nature des aliments non biologiques. Les étapes à suivre pour obtenir une dérogation sont également décrites. Le producteur doit obtenir un justificatif officiel attestant les conditions climatiques exceptionnelles (sauf pour une liste de 51 départements pour lesquels les formalités sont simplifiées). Ce justificatif et le formulaire de demande individuelle doivent être adressés à l'organisme certificateur, qui fait suivre la demande à l'Inao (Institut national de l'origine et de la qualité). La réponse de l'Inao est envoyée au producteur par courrier. Il n'est pas possible d'utiliser des fourrages non biologiques avant réception de cette décision.
- N° Biopresse :
- 160
- Commande possible de photocopies :
- Oui
- Appartenance :
- ABioDoc
