Le point avec Qualité France : Mise en marché des produits bio : Règles et exemptions possibles (2011)
- Auteurs :
- Gilles BILLON, Auteur
- Type de document :
- Article
- Article en page(s) :
- p. 20 (1)
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP REG (Vie Professionnelle Réglementation)
- Thésaurus :
- AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFICATION CONTROLE DISTRIBUTEUR EMBALLAGE FRANCE PRODUIT BIOLOGIQUE REGLEMENTATION VRAC
- Résumé :
- Conformément à l'article 28 du règlement CE n°834-2007, tout opérateur qui produit, prépare, stocke ou importe des produits biologiques se doit d'être certifié. Par ailleurs, les Etats membres peuvent dispenser de contrôle les opérateurs qui revendent des produits biologiques à l'utilisateur ou au consommateur final à certaines conditions. En France, cette dispense s'applique aux revendeurs de produits biologiques pré-emballés ou en vrac (à condition que le montant d'achat annuel en vrac ne dépasse pas 10 000 euros hors taxe). Tout revendeur de produits en vrac doit néanmoins être notifié à l'Agence Bio. La certification demeure obligatoire pour les revendeurs qui stockent hors du point de vente, qui réalisent des opérations de ré-emballage, ou d'autres modifications du produit, et pour ceux qui revendent à des clients qui ne sont pas des consommateurs ou utilisateurs finaux. L'article détaille les vérifications réalisées lors des contrôles des magasins : référencement des produits et des fournisseurs, identification des produits biologiques, mesures de non-contamination des produits biologiques par des substances interdites, comptabilité matière, étiquetage, conditions de mises en vente, prélèvements éventuels pour analyse, notification à l'Agence Bio.
- N° Biopresse :
- 167
- Commande possible de photocopies :
- Oui
- Appartenance :
- ABioDoc
