Cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique : Homologué par l'arrêté interministériel du 28 novembre 2011 ; paru au Journal Officiel de la République Française du 10 décembre 2011
- Auteurs :
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Auteur
- Type de document :
- Brochure
- Format :
- 12 p.
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP REG (Vie Professionnelle Réglementation)
- Thésaurus :
- AGRICULTURE BIOLOGIQUE APPLICATION CAHIER DES CHARGES COMMERCE COMMUNICATION CONTROLE DEFINITION FLEXIBILITE FRANCE REGLEMENTATION RESTAURATION COMMERCIALE RESTAURATION HORS DOMICILE
- Résumé :
- Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial (restaurants) en agriculture biologique est paru au Journal Officiel de la République française du 10 décembre 2011. Il présente différents points règlementaires : - 1. Champ d'application ; - 2. Définitions : "ingrédient", "denrée alimentaire", "plat", "menu", "carte", "opérateur" ; - 3. Règles de production : présentation des règles et dispositions spécifiques selon les cas (une ou plusieurs denrées alimentaires ou ingrédients sont biologiques, un plat ou un menu est biologique, l'ensemble des plats ou menus proposés aux consommateurs sont biologiques) ; - 4. Flexibilité ; - 5. Règles de communication sur le lieu de consommation ou d'achat par le consommateur ; - 6. Dispositions en matière de contrôle : la notification, les organismes de contrôle, obligation déclarative et tenue de registre particulier, transport et stockage, principaux points à contrôler, fréquences de contrôle ; - 7. Documents justificatifs.
- Note de contenu :
- Localisation de l'Exemplaire : Bureau ABioDoc (Classeur Thème Réglementation)
- N° Biopresse :
- 174
- Commande possible de photocopies :
- -
- Appartenance :
- ABioDoc
- En ligne :
- http://www.agencebio.org/sites/default/files/upload/documents/3_Espace_Pro/CDC-AB-Restauration.pdf
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||
