Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3052 (15 mai 2013)
- Auteurs :
- DGPAAT (Direction générale des Politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), Auteur
- Type de document :
- Texte officiel
- Format :
- 27 p.
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP REG (Vie Professionnelle Réglementation)
- Thésaurus :
- AGRICULTURE BIOLOGIQUE AIDE AIDE A LA CONVERSION AIDE AU SOUTIEN CIRCULAIRE CONVERSION FRANCE MAINTIEN POLITIQUE AGRICOLE REGLEMENTATION SOUTIEN A L'AB
- Résumé :
- L'objet de cette circulaire est le Soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2013. Dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, cette circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique "soutien à l'agriculture biologique" en France métropolitaine. La circulaire présente notamment les conditions d'éligibilité des demandeurs et des surfaces, l'engagement des demandeurs et pièces justificatives, le montant des aides par catégorie de culture, les enveloppes financières et stabilisateur, les contrôles spécifiques à l'aide.
- Note de contenu :
- Localisation de l'exemplaire : Bureau ABioDoc (Classeur Thème Réglementation)
- N° Biopresse :
- 189
- Commande possible de photocopies :
- -
- Appartenance :
- ABioDoc
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Gratuit
Circulaire-du-15mai2013-Nicolas.pdf Adobe Acrobat PDF |