Semences : La liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange (2014)
- Auteurs :
- Sophie CHAPELLE, Auteur
- Type de document :
- Article
- Article en page(s) :
- p. VII (1)
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP ECO (Vie Professionnelle Economie)
- Thésaurus :
- COLOMBIE COMMERCE CONTROVERSE EUROPE FRANCE LEGISLATION LIBRE ECHANGE MONDE SEMENCE VEGETALE TRAITE
- Résumé :
- Les accords bilatéraux de libre-échange (ALE), signés soit entre deux gouvernements, soit entre gouvernement et groupe de pays, comme avec le Ceta, accord de commerce entre le Canada et l'Union européenne (UE), contiennent souvent les mêmes clauses, notamment en ce qui concerne les droits de propriété industrielle, et notamment sur les semences. Pour le Ceta, par exemple, en instance de ratification par le Parlement européen, l'article 16.2 stipule qu'un agriculteur pourra se faire saisir sa récolte sur « simple présomption de contrefaçon ». Ainsi, l'exception agricole et alimentaire présente dans la loi française sur les contrefaçons serait nulle, car ce type d'accord bilatéral s'impose par rapport au droit national. L'article revient sur la grande grève de 2013 en Colombie, où l'État colombien a détruit 2800 tonnes de semences de riz en application d'un accord bilatéral avec les États-Unis, accord qui obligeait les paysans à utiliser des semences certifiées. Finalement, face à la protestation, cette loi a été suspendue provisoirement pendant deux ans. Dans l'UE, la Confédération Paysanne et une vingtaine d'organisations du Collectif Semons la biodiversité alertent les citoyens pour que le Parlement européen ne ratifie pas tel quel cet accord avec le Canada.
- N° Biopresse :
- 206
- Commande possible de photocopies :
- Non
- Appartenance :
- ABioDoc