Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Auteurs :
- JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE, Auteur
- Type de document :
- Texte officiel
- Format :
- 3 p.
- Note générale :
- Localisation de l'exemplaire : Bureau ABioDoc (Classeur Thème Réglementation)
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP REG (Vie Professionnelle Réglementation)
- Thésaurus :
- ORTIE PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE REGLEMENTATION REGLEMENTATION EUROPEENNE SUBSTANCE DE BASE UNION EUROPEENNE
- Résumé :
- Le Règlement d'exécution (UE) 2017/419 de la Commission du 9 mars 2017 portant approbation de la substance de base Urtica spp. conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 10 mars 2017. Ce règlement concerne les orties Urtica dioica et Urtica Urens.
- N° Biopresse :
- 233
- Commande possible de photocopies :
- -
- Appartenance :
- ABioDoc
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
