Le point avec Ecocert : Traces : sécuriser les importations (2018)
- Auteurs :
- Julie EUTIQUE, Auteur
- Type de document :
- Article
- Article en page(s) :
- p. 77 (1)
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP REG (Vie Professionnelle Réglementation)
- Thésaurus :
- AGRICULTURE BIOLOGIQUE CERTIFICAT D'INSPECTION CERTIFICAT D'INSPECTION ELECTRONIQUE CONTROLE FRANCE GESTION DES RISQUES IMPORTATION LOGICIEL PRODUIT BIOLOGIQUE REGLEMENTATION EUROPEENNE SECURISATION TRAÇABILITE
- Résumé :
- Depuis le 20 octobre 2017, les importateurs de produits bio hors UE doivent enregistrer tous leurs mouvements dans le logiciel Traces (logiciel créé en 2003 par l’UE suite aux épizooties et zoonoses). Le certificat d’inspection est désormais électronique et passe par une validation qui n'est plus assurée par les services des douanes, mais par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou la DGAL (Direction générale de l’alimentation), selon le type de marchandise. En accélérant et en fluidifiant les échanges d’informations, le nouveau dispositif offrira une meilleure réactivité en cas de suspicion de non conformité des produits (sanitaire, fraude sur la qualité biologique…). Mais, ce logiciel ne comportant pas encore de signature électronique, les documents papiers continuent jusqu’à présent à coexister.
- N° Biopresse :
- 244
- Commande possible de photocopies :
- Oui
- Appartenance :
- ABioDoc
