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Le soutien à l'agriculture biologique

Auteurs :

COUR DES COMPTES, Auteur

Type de document :

Rapport

Editeur :

PARIS CEDEX 1 (13 Rue Cambon, 75 100, FRANCE) : COUR DES COMPTES, 2022

Format :

353 p.

Note générale :

Une synthèse du rapport est aussi disponible sur le même lien internet (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-lagriculture-biologique) - Cote : VP POL COU - Exemplaire : 0037797

Langues:

Français

Plan de Classement :

VP POL (Vie Professionnelle Politique Agricole)

Thésaurus :

AGRICULTURE BIOLOGIQUE AIDE A L'AGRICULTURE CHAÎNE DE VALEURS COMMUNICATION DEVELOPPEMENT DE L'AB ETUDE EUROPE EXTERNALITE FILIERE FRANCE IMPACT ENVIRONNEMENTAL IMPACT SANITAIRE IMPACT SOCIAL INFORMATION DU CONSOMMATEUR LEVIER D'ACTION ORGANISATION DE L' AB POLITIQUE AGRICOLE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POLITIQUE PUBLIQUE PROPOSITION PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RECOMMANDATION SECURITE ALIMENTAIRE SOUTIEN A L'AB STRUCTURATION DES FILIERES

Résumé :

La Cour des comptes se penche, dans ce rapport, sur la politique publique française liée à l’agriculture biologique (programme Ambition Bio, dispositifs de soutien) en lien avec les objectifs des programmes depuis 2010. Le premier chapitre, « L’agriculture biologique au défi du changement d’échelle », se conclut sur le constat que la littérature scientifique reconnaît à la bio de nombreux bénéfices sanitaires et environnementaux : sur la qualité de l’eau et des sols, sur l’amélioration du bien-être animal, sur la création d’emplois et avec un impact plutôt favorable sur le climat. Concernant le marché, le rapport relève que, au terme d’une décennie de forte croissance de l’agriculture biologique, des turbulences apparaissent sur certains marchés. Au-delà de l’effet conjoncture qui fait suite à l’envol des ventes bio en 2020, des fragilités sont relevées : risques sur les prix avec le développement des ventes en GMS, manque de communication auprès des consommateurs et structuration des filières insuffisante, notamment en céréales. La Cour des comptes estime que la politique de soutien n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés ; que les dispositifs d’aides à la production sont insuffisamment dotés, tiennent peu compte des externalités de la bio et présentent des difficultés majeures de mise en œuvre. Elle relève aussi les ambiguïtés de la certification environnementale et de l’affichage qui lui est lié aux dépens de la bio, en mettant en avant les limites de la HVE. Les moyens consacrés à la promotion et à la recherche en AB lui semblent limités, ainsi que les produits bio en restauration collective publique. Au final, la Cour des comptes recommande d’informer les citoyens et les consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire de l'AB ; de réorienter les soutiens publics à l’agriculture au profit de la filière bio ; de favoriser la création de valeur au sein de la filière bio (loi Egalim, Fonds Avenir Bio et lancement d’une mission prospective sur la contribution de l’AB à l’autonomie agroalimentaire française et européenne, ainsi que sur les moyens de la renforcer).

N° Biopresse :

290

Commande possible de photocopies :

-

Appartenance :

ABioDoc

En ligne :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-lagriculture-biologique