Livret 3 : Quels agréments et quels statuts ?
- Auteurs :
- Mélanie THÉODORE, Auteur ; Corentin BELLAY, Auteur
- Type de document :
- Ouvrage
- Editeur :
- PARIS (18-20 Rue Claude Tillier, 75 012, FRANCE) : RÉSEAU CIVAM, 2022
- Format :
- 74 p.
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- ER DRU (Ecologie et Ruralité Développement Rural)
- Thésaurus :
- ACCUEIL A LA FERME ACCUEIL PAYSAN ACTIVITE AGRICOLE AGREMENT AGRICULTURE SOCIALE DIMENSION SOCIALE DIVERSIFICATION FERME PEDAGOGIQUE FISCALITE FRANCE HANDICAPE MILIEU RURAL SOCIETE STATUT JURIDIQUE TOURISME RURAL TOURISME SOCIAL
- Résumé :
- Depuis une quinzaine d'années, les réseaux CIVAM et Accueil Paysan accompagnent les porteurs de projet et les accueillants désireux d'aller plus loin dans la mise en œuvre des accueils sociaux sur les fermes et en milieu rural (accueil à son domicile de jeunes en difficulté, d'adultes handicapés, de personnes âgées, séjours de vacances...). Ce livret aborde les principaux points réglementaires et juridiques qui encadrent cette activité. Il permet de se familiariser avec les agréments et les statuts, afin d'éclairer les choix des porteurs de projet et des accueillants sur les différentes options qui s'offrent à eux, que l’accueil, social ou pédagogique, soit rattaché à une activité agricole ou non. Il contient des informations sur les aspects suivants : agréments, assurances et responsabilités, statuts juridiques, déclaration fiscale, incidences sociales. Pour finir, des fiches traitent de l'autoentreprise, du statut associatif, des statuts coopératifs et de la compatibilité entre statuts en présence de pluriactivité.
- N° Biopresse :
- 291
- Commande possible de photocopies :
- -
- Appartenance :
- ABioDoc
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Ancienne Cote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0037822 | ER DRU THE | Texte imprimé | Salle de lecture | Ouvrages AB | Disponible |
