CTE bio : la dégressivité des aides s'applique (2000)
- Auteurs :
- V. DEAUD
- Type de document :
- Article
- Article en page(s) :
- p. 14 (1)
- Langues:
- Français
- Plan de Classement :
- VP REG (Vie Professionnelle Réglementation)
- Thésaurus :
- AIDE CONTRAT CONVERSION STATISTIQUES SUBVENTION
- Résumé :
- Une circulaire du 26 septembre valide la dégressivité des aides environnementales pour la conversion à l'agriculture biologique, dans le cadre d'un contrat territorial d'exploitation. Les dossiers de conversion non encore signés vont être soumis aux nouvelles règles de calcul, les autres seront révisés.
- N° Biopresse :
- 53
- Commande possible de photocopies :
- Non
- Appartenance :
- ABioDoc
