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JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE
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Réglement (CE) N° 699/2006 DE LA COMMISSION du 5 mai 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'accès des volailles aux parcours extérieurs
Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91
Après de nombreux rebondissements, le nouveau règlement européen a été adopté le 12 juin 2007 par le Conseil des ministres européens. Il s'agit du RCE 834/2007 du 28 juin 2007 du Conseil, qui est le règlement cadre qui s'appliquera au 01/01/2009. D'ici là, il sera complété par des règles d'application (qui correspondront aux annexes actuelles).Règlement (CE) No 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) No 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production b
Le Règlement (CE) No 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) No 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles a été publié au Journal officiel le 18 septembre 2008 et est en ligne à l'adresse : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:250:0001:0084:FR:PDFRèglement (CE) N° 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n°834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
Le Règlement (CE) N° 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) N° 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 octobre 2008 et est en ligne à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/fichier-telecharger/downloadFile/FichierAttache_12_f0/RCE_Bio_967_2008.pdfRÈGLEMENT (CE) N° 1254/2008 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 : portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Le Règlement (CE) n° 1254/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16 décembre 2008. Ce règlement porte plus particulièrement sur les levures.RÈGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 : portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Le Règlement (CE) N° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 décembre 2008.RÈGLEMENT (CE) N° 710/2009 DE LA COMMISSION du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 : portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines
Le Règlement (CE) N° 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6/8/2009/Règlement (UE) N° 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 : portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne
Le Règlement (UE) No 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l'Union européenne est paru au Journal officiel de l'Union européenne le 31 mars 2010.Décision de la Commission du 28 septembre 2010 portant nomination des membres du groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve
La Décision de la Commission du 28 septembre 2010 portant nomination des membres du groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve est parue au Journal officiel de l'Union européenne le 29/09/2010.Règlement d'exécution (UE) n° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) n° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d'Amérique est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2012.Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il est applicable à partir du 1er juin 2012.Règlement d'exécution (UE) N° 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Le règlement d'exécution (UE) N° 1267/2011 de la Commission du 6 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 7 décembre 2011. L'Annexe IV donne ainsi la liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle désignés aux fins de l'équivalence et cahier des charges spécifique visé à l'article 10.Règlement d'exécution (UE) N° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Le règlement d'exécution (UE) N° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21 juin 2012. Ce règlement est directement applicable dans tous les États membres.Règlement d'exécution (UE) n° 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Le règlement d'application (UE) n° 505/2012 vient compléter et rectifier le règlement (CE) n° 889/2008. Les principales modifications concernent : - la part des aliments destinés aux animaux provenant de l'exploitation même ou d'autres sources ; - l'utilisation de certains produits et substances dans les aliments pour animaux ; - l'utilisation de matières premières non biologiques riches en protéines d'origine végétale ou animale pour les animaux d'élevage ; - l'objet et l'utilisation des marques commerciales et dénominations de vente ; - les indications relatives aux aliments transformés pour animaux ; - l'utilisation de l'additif alimentaire E392. Ainsi, la part des aliments provenant de l'exploitation ou de la région doit être d'au moins 60 % dans les élevages herbivores et d'au moins 20 % dans les élevages de monogastriques.Réglement d'exécution (UE) N° 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de juvéniles issus de l'aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l'aquaculture biologique
Ce règlement modifie le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de juvéniles issus de l'aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l'aquaculture française. Il stipule que la possibilité d'utiliser des juvéniles ou des semences de bivalves non biologiques est possible à 50% jusqu'au 31 décembre 2014 et à 0% à compter du 31 décembre 2015. Les juvéniles et semences de mollusques biologiques n'étant pas encore disponibles en quantité suffisante, l'application du pourcentage de 50% est ainsi reportée d'un an.Commission implementing regulation (EU) N° 644/2014 of 16 June 2014
Le règlement 644/2014, amendant le règlement 1235/2008, relatif à l'importation des produits biologiques de pays tiers, vient d'être publié. Il modifie les annexes III (liste des pays équivalents) et IV (listes des OC équivalents).
