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JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE
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Commission implementing regulation (EU) N° 644/2014 of 16 June 2014
Le règlement 644/2014, amendant le règlement 1235/2008, relatif à l'importation des produits biologiques de pays tiers, vient d'être publié. Il modifie les annexes III (liste des pays équivalents) et IV (listes des OC équivalents).
Décision de la Commission du 28 septembre 2010 portant nomination des membres du groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve
La Décision de la Commission du 28 septembre 2010 portant nomination des membres du groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve est parue au Journal officiel de l'Union européenne le 29/09/2010.
Directive (UE) 2015/412 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire
La Directive (UE) 2015/412 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire est parue au Journal Officiel de l'Union européenne du 13/3/2015.
RÈGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 : portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Le Règlement (CE) N° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 décembre 2008.
RÈGLEMENT (CE) N° 1254/2008 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 : portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Le Règlement (CE) n° 1254/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16 décembre 2008. Ce règlement porte plus particulièrement sur les levures.
Réglement (CE) N° 699/2006 DE LA COMMISSION du 5 mai 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d'accès des volailles aux parcours extérieurs
RÈGLEMENT (CE) N° 710/2009 DE LA COMMISSION du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 : portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines
Le Règlement (CE) N° 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d'animaux d'aquaculture et d'algues marines est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 6/8/2009/
Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91
Après de nombreux rebondissements, le nouveau règlement européen a été adopté le 12 juin 2007 par le Conseil des ministres européens. Il s'agit du RCE 834/2007 du 28 juin 2007 du Conseil, qui est le règlement cadre qui s'appliquera au 01/01/2009. D'ici là, il sera complété par des règles d'application (qui correspondront aux annexes actuelles).
Règlement (CE) N° 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n°834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
Le Règlement (CE) N° 967/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) N° 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 octobre 2008 et est en ligne à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/environnement/agriculture-biologique/fichier-telecharger/downloadFile/FichierAttache_12_f0/RCE_Bio_967_2008.pdf
Règlement (CE) No 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) No 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production b
Le Règlement (CE) No 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) No 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles a été publié au Journal officiel le 18 septembre 2008 et est en ligne à l'adresse : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:250:0001:0084:FR:PDF
Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 : modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Le Règlement d'exécution (UE) 2015/931 de la Commission du 17 juin 2015 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers est paru au Journal Officiel de l'Union européenne du 18/06/2015.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 4 août 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 19 octobre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/2259 de la Commission du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 16/12/2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le Règlement d'exécution (UE) 2016/673 de la Commission du 29 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne du 30/04/2016.
